| Nom | recueil spécial n° 89-2025-307 du 02 09 2025 - Justice |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 02 septembre 2025 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47296/374362/file/recueil-89-2025-307-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 02 septembre 2025 à 13:38:55 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 septembre 2025 à 13:19:03 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-307
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2025-09-01-00003 - Délégation signature au 01.09.2025 (18 pages) Page 3
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Centre détention Joux-la-Ville
89-2025-09-01-00003
Délégation signature au 01.09.2025
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2025-09-01-00003 - Délégation signature au 01.09.2025 3
E N DirectionqullEI\II.II:\s-_II-äÊ'î'ICE de l'administration pénitentiaireL_iben'e'EgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre de détention de Joux-la-Ville
A Joux-la-VilleLe 1°' septembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 juillet 2022 nommant Monsieur Darius DELEen qualité de chef d'établissement de Joux-la-Ville.Monsieur Darius DELE, chef d'établissement de Joux-la-Ville
ARRETE:
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie GAILLAT,Adjointe au Chef d'établissement au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signertout arrété, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne BRUNET, Directricede détention au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nadège GUYARD,Attachée d'administration au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE,Commandant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, dacument, correspandance se rappartant à l'exercire des attrihitinns visées dans letableau ci-joint.
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Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Houda HAMIDA,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane COLIN,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUCHESNE,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DUPASQUIER,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Madame DominiqueJAGUENEAU, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MARCHAND Alain,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 15: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Fabien SARTELET,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Majorpénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE,Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur joris BONHOURE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaëtan BOUTON,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain FERRASSE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marylin RAMEAU,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marc BERCANE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Madame johane JOSEPH,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hervé THURY-GUENIN,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 32: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du départementdans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,Darius DELE
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