PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-073
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP100345883 MME TESTAS Mélanie (Aide à la personne)
(2 pages) Page 4
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP100597293 MME ADAMASHVILI Mariam (2 pages) Page 7
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP101582534 VASLOT Laurence (2 pages) Page 10
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP893166025 ALLIONE Farida Facil.Adm (2 pages) Page 13
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP931905178 ROBERT Christophe CVERT (2 pages) Page 16
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP938047040 PINEAU Julien (2 pages) Page 19
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP992077362 S&S Mains tendues (2 pages) Page 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDPP-SPA n°2025-280 du 2 avril 2026 habilitant le
Dr CHAUDAT, vétérinaire sanitaire (2 pages) Page 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDIFP n°2026-30 du 13 avril 2026 portant délégation de
signature par la responsable du service de gestion comptable de Segré (2
pages) Page 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-4-10 du 14 avril 2026 autorisant
l'organisation de courses en canoë-kayak sur la Sarthe le 30 mai à
Tiercé (3 pages) Page 31
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n° 2026-4-11 du 15 avril 2026 autorisant
l'organisation du rassemblement de bateaux traditionnels ligériens
« Fête des bateaux » sur la Loire les 2 et 3 mai au Thoureil (4 pages) Page 35
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-4 du 13 avril 2026 autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la Maine et la Sarthe les
16-17 mai à Angers (3 pages) Page 40
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-5 du 13 avril 2026 autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la Maine les 23-24 mai à
Angers (3 pages) Page 44
2
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-6 du 14 avril 2026 autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la Maine et la Sarthe les
30-31 mai à Angers (3 pages) Page 48
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-7 du 13 avril 2026 autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la Maine le 30 mai à
Angers (3 pages) Page 52
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-8 du 14 avril 2026 autorisant
l'organisation d'un concours canin de sauvetage à l'eau sur la
Mayenne le 19 avril à Feneu (4 pages) Page 56
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DCPPAT-BCFE n°2026-332 du 13 avril 2026 portant
versement prévisionnel (définitif) de la dotation de compensation de la
réforme de la taxe professionnelle - secteur communal 2026 (5 pages) Page 61
- Arrêté PREF-DCPPAT-BCFE n°2026-334 du 13 avril 2026 portant
versement et prélèvement fonds national de garantie individuelle des
ressources - secteur communal 2026 (1 page) Page 67
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-330 du 15 avril 2026 déclarant
d'utilité publique le projet de renouvellement urbain de l'îlot Savary
à Angers (10 pages) Page 69
- Arrêté PREF-DIM-BLCII n°2026-935 du 13 avril 2026 portant création
d'un local de rétention administrative (2 pages) Page 80
- Arrêté PREF-DRAJ-BL n°2026-80 du 13 avril 2026 modifiant les statuts
de l'intercommunalité Loire Layon Aubance (8 pages) Page 83
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-79 du 13 avril 2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 92
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-37 bis du 23 février 2026 relatif aux
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars déclarant
d'intérêt général les travaux de mise sous pli de la propagande
électorale (1 page) Page 95
- Arrêté SPC-PSR n°2026-51-4 du 9 avril 2026 autorisant
l'organisation du rallye des coteaux du Layon (6 pages) Page 97
- Arrêté SPC-PSR n°2026-51-4 du 9 avril 2026 autorisant
l'organisation du rallye des coteaux du Layon - annexe (13 pages) Page 104
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP100345883 MME
TESTAS Mélanie (Aide à la personne)
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| 3 Direction DépartementalePREFET l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE Sel'Emp "he À SolicteritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP991469826
Le Préfet de Maine-et-LoireVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, |D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 02 février 2026 par Madame TESTAS Mélanie en qualité de dirigeantepour l'organisme Aide à la personne dont l'établissement principal est situé 48, chemin duchanvre 49130 ST JEAN DE LA CROIX et enregistré sous le N° SAP 100345883 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en modeprestataire:e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Soutien scolaire ou cours à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas à domicilee Collecte et livraison a domicile de linge repassée Livraison de courses a domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicilee Assistance informatique à domicilee Assistance administrative à domicilee Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantese Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
5
e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité :temporairese Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 27 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Economiques /
Marie DESMA
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP100597293 MME
ADAMASHVILI Mariam
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| 3 Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE eremp " 7 Tava'©Liberté es SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP 100597293
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 01 février 2026 par Madame ADAMASHVILI Mariam en qualité dedirigeante pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6, square rolanddorgeles 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP 100597293 pour les activités suivantes,à l'exclusion de toute autre:
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 49
Angers, le 27 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ; ,La Responsable adjointe du service _Mutations Économiques tzMarie DESMAREST~/
12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP101582534 VASLOT
Laurence
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| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP101582534Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 26 février 2026 par Madame VASLOT Laurence en qualité de dirigeantepour l'organisme VASLOT Laurence dont l'établissement principal est situé 33 PLACE DUCHAMP DE FOIRE 49160 LONGUE-JUMELLES et enregistré sous le N° SAP101582534 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation;La Responsable adjointe du service _
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique- direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53,52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP893166025 ALLIONE
Farida Facil.Adm
13
EN Direction DépartementalePRÉFET | de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP100630904Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, |CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 12 mars 2026 par Madame ALLIONE Farida en qualité de dirigeantepour l'organisme Facil.Adm dont l'établissement principal est situé 21 RUE DU GRANDMOUTIER 49400 SAUMUR et enregistré sous le N° SAP100630904 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Assistance administrative à domicilee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Economiques
Marie DESMA
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupres de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois acompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP931905178 ROBERT
Christophe CVERT
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| 3 Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE . des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP931905178Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,| CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 21 février 2026 par Monsieur ROBERT Christophe en qualité dedirigeant pour l'organisme CVERT dont l'établissement principal est situé 4 SQUARE DESGENETS 49140 MARCE et enregistré sous le N° SAP931905178 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration. enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations ÉconomiquesMarie DESM T7
xCette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, Un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours.citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP938047040 PINEAU
Julien
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| | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP938047040Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 27 février 2026 par Monsieur Julien PINEAU en qualité de dirigeant pourl'organisme PINEAU Julien dont l'établissement principal est situé 22 Rue du vieux bourg49140 CORZE et enregistré sous le N° SAP938047040 pour les activités suivantes, al'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. enmode prestataire :e Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Economiques
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP992077362 S&S
Mains tendues
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E 3 | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP992077362Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, |CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 3 mars 2026 par Madame OLU Sonia en qualité de dirigeante pourl'organisme S&S Mains tendues dont l'établissement principal est situé 26 Rue De laquintaine 49122 BEGROLLES-EN-MAUGES et enregistré sous le N° SAP992077362 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrementde la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable adjointe du serviceMutations Économiques PiLf
Marie DESMARES
Cette décision peut, dans les deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupres de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois acompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01Standard : 02.41.54.53.52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n°2025-280 du 2 avril 2026
habilitant le Dr
CHAUDAT, vétérinaire sanitaire
25
PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP n°2025-280Attribution de I'habilitation sanitaire à Madame CHAUDAT MaëlleLe Préfet de Maine-et-Loire,
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 aR.203-15, R.203-11, R.222-1 et R.242-33 ;VU l'arrêté ministériel du 23juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deMonsieur François Pesneau, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation de signatureà Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire,en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral n° DDPP-2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection despopulations de Maine-et-Loire ;CONSIDÉRANT la recevabilité de la demande présentée par Madame CHAUDAT Maëlle, née le02/11/1997 et enregistrée sous le n° 42538 par le conseil de l'Ordre des vétérinaires ;CONSIDÉRANT que Madame CHAUDAT Maëlle remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire; ARRÊTEArticle 1°- L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime estoctroyée à Madame CHAUDAT Maëlle, docteur vétérinaire.Article 2 - La présente habilitation est tacitement renouvelable par période de cinq années dans lamesure où Madame CHAUDAT Maëlle aura satisfait à ses obligations notamment en matière deformation continue telle que prévue à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.Article 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer le Préfet de Maine-et-Loire de toute modification liée àsa demande d'habilitation (activité, espèce animale, adresse professionnelle d'exercice etadministrative).Article 4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
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prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5 - Le vétérinaire sanitaire pourra être appelé par le(s) préfet(s) de(s) départements pourle(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a été attribuée conformément à l'article 2 du présent arrêté, pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 6 - La présente habilitation pourra être retirée temporairement ou définitivement :- à la demande de l'intéressée, sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au Préfet,- à l'initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires,en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de l'habilitation sanitaire.Article 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code ruralet de la pêche maritime.Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet :e d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du département, soit hiérarchiqueauprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification ou de sa publication ;° d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai francde deux mois a compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme du silence de l'administration pendant deux mois.Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 9 - Le préfet de Maine et Loire et le directeur départemental de la protection des populationssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 2 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, l'ad heffe de service,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDIFP n°2026-30 du 13 avril 2026 portant
délégation de signature par la responsable du
service de gestion comptable de Segré
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
aFINANCES PUBLIQUES
Service de Gestion Comptable de Segré
22 rue Charles de Gaulle
49500 Segré en Anjou Bleu
Arrêté n° 30 /26 de la responsable du Service de Gestion Comptable de Segré portant
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
La comptable publique, responsable du Service de Gestion Comptable de Segré,
Vu l'article L 622-24 du code de commerce relatif au redressement et à la liquidation judiciaire
des entreprises ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Eric BUSSENEAU, M. François-Xavier MORILLE et Mme
Soizig BONNABESSE, contrôleurs des Finances publiques, à l'effet:
* d'opérer les dépenses relatives à tous les services sans exception,
* de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce
soit, par tout contribuable, débiteur ou créancier, des divers services dont la gestion lui est
confiée,
* d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des pièces justificatives prescrites par les
règlements
* de retirer quittance valable de toutes sommes payées, de signer récépissés, quittances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l'administration,
* de me représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
* de signer les virements à destination de la zone SEPA, de signer les chèques sur le Trésor, de
signer les ordres de paiement, de me représenter auprès de la Banque de France
* de signer les virements internationaux .
Article 2
En mon absence, et en l'absence simultanée de M. Dany CHAVET, délégation de signature est
donnée à M. Eric BUSSENEAU, M. François-Xavier MORILLE et Mme Soizig BONNABESSE,
contrôleurs des Finances publiques aux fins de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et
de signer seuls tous les actes relatifs à la gestion du Service de Gestion Comptable de Segré et
aux affaires qui s'y rattachent, étant observé qu'une délégation de signature spécifique en
matière de recouvrement est accordée distinctement à chacun des délégataires.
Article 3
La précédente délégation en date du 01/10/2025 est rapportée.
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Article 4
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-
et-Loire.
A Segré, le 13 avril 2026
L'inspectrice divisionnaire,
responsable du Service de Gestion Comptable de Segré
Catherine CHAIX
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-4-10 du 14 avril
2026 autorisant l'organisation de courses en
canoë-kayak sur la Sarthe le 30 mai à Tiercé
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-10
Arrêté portant autorisation d'organiser la finale du challenge jeune sur la Sarthe
le 30 mai 2026
Commune de tiercé
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police d e la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 12 février 2026 par DS n° 28929931, par laquelle le club de canoë-kayak
de Tiercé SIRET 44884232800016 sis rue de Porte Bise 49125 Tiercé représenté par monsieur Simon
CHOUTEAU, sollicite l'autorisation d'organiser la finale challenge jeune en canoë-kayak à Tiercé, le
30 mai 2026 entre 9 h et 17 h,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 18 mars 2026,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 9 avril
2026,
Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
Le club de canoë-kayak de Tiercé représenté par monsieur Simon CHOUTEAU, est autorisé à
organiser la finale challenge jeune en canoë-kayak sur un parcours d'un kilomètre au niveau du
« Chatelet » sur la commune de Tiercé, le 30 mai 2026 entre 9 h et 17 h, sous réserve des conditions
météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour
disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site
internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Les cales devront rester libres d'accès pour les services de secours.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
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• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
• Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
Le club de canoë-kayak de Tiercé représenté par monsieur Simon CHOUTEAU, devra se pourvoir de
toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la
manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le maire de Tiercé sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au club de canoë-kayak de
Tiercé représenté par monsieur Simon CHOUTEAU et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
À Angers, le 14 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SRGC-ULN n° 2026-4-11 du 15 avril
2026 autorisant l'organisation du rassemblement
de bateaux traditionnels ligériens « Fête des
bateaux » sur la Loire les 2 et 3 mai au Thoureil
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-11
Arrêté portant autorisation d'organiser un rassemblement de bateaux traditionnels
ligériens dans le cadre de la « 30e fête des bateaux » sur la Loire
les 2 et 3 mai 2026
Commune déléguée du Thoureil (commune de Gennes-Val-de-Loire)
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté n° DDT-SEEB-CVB-2024-65 du 6 février 2025 portant création d'une zone de protection
du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »,
Vu la demande déposée le 4 mars 2026 par DN n° 29254856, par laquelle l'association « Jeanne
Camille » SIRET 80196966800012 représentée par monsieur Victor RACINET siégeant 17 quai des
Mariniers – Le Thoureil - 49350 Gennes-Val-de-Loire, sollicite l'autorisation d'organiser un
rassemblement de bateaux traditionnels ligériens dans le cadre de la « 30e Fête des bateaux » sur la
Loire sur la commune déléguée du Thoureil (commune de Gennes-Val-de-Loire) les 2 et 3 mai 2026,
Vu le contrat d'assurance souscrit auprès de Groupama certifiant que la manifestation est couverte
par une police d'assurance,
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Vu l'avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 2 mars 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 19 mars 2026,
Considérant que cette activité de deux journées n'interrompra pas la navigation et est destinée à la
découverte des bateaux traditionnels de Loire et des produits locaux,
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 4 mars 2026 déclarant que le
projet présente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui
ne porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats.
ARRÊTE
Article 1er
L'association « Jeanne Camille » représentée par monsieur Victor RACINET, est autorisée à organiser
un rassemblement de bateaux traditionnels ligériens dans le cadre de la « 30e Fête des bateaux » sur
la Loire au niveau du quai des Mariniers sur la commune déléguée du Thoureil (commune de
Gennes-Val-de-Loire), les 2 et 3 mai 2026.
L'occupation du plan d'eau est prévue le 2 mai à partir 10 h jusqu'à 18 h 30 le 3 mai, moyennant les
conditions ci-dessous et sous réserve :
– Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la
Loire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;
– Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site
internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux et engins divers stationnant sur le
parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Afin de préserver les oiseaux nicheurs des grèves, les bateaux devront s'éloigner des grèves
sableuses et en particulier les grèves panneautées indiquant la présence de colonies.
Une distance minimale de 20 m de ces dernières devra être respectées, sauf impératifs de
navigation.
Toutes les précautions devront être prises afin d'éviter l'effarouchement des adultes couveurs
(bruits, gestes brusques). Les organisateurs assureront la communication de ces mesures auprès des
participants.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
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Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
L'organisateur devra s'assurer que les bateaux ou établissements flottants sont utilisés dans le cadre
prévu par leur titre de navigation.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
➢ Secours et assistance…
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
• Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
• S'assurer que les partici pants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ou
accompagné d'un adulte ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité
• Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site
Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;
• Sensibiliser les participants aux autres activités nautiques ;
• Interdire l'accostage et l'approche des grèves à tous les participants ;
• S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site
Natura 2000 ;
• S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
L'association « Jeanne Camille » représentée par monsieur Victor RACINET , devra se pourvoir de
toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la
manifestation.
Elle se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
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Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Maire de Gennes-Val-de-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'association « Jeanne Camille » et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 15 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-4 du 13 avril
2026 autorisant l'organisation d'un concours de
pêche sur la Maine et la Sarthe les 16-17 mai à
Angers
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-04
Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche nommé « 8e Master des cachalots
d'Angers » sur la Maine et la Sarthe les 16 et 17 mai 2026
Commune d'Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007 ,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d'Angers,
Vu la demande déposée le 24 janvier 2026 par DN n° 28418876, par laquelle l'association « Team
Sensas Cachalot 49 représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA, sis 35 rue de la Barre
49000 Angers, SIRET 84010388100016 sollicite l'autorisation d'organiser un concours de pêche
nommé « 8e Master des cachalots d'Angers à Angers, les 16 et 17 mai 2026 »
Vu le contrat d'assurance souscrit près de MMA certifiant que la manifestation est couverte par une
police d'assurance,
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Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 6 janvier et 26 février 2026,
Vu l'avis favorable du comité départemental des pêches sportives en eau douce en date du
26 décembre 2025,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 17 février 2026,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 mars
2026,
Considérant que cette activité n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L'association « Team Sensas Cachalot 49 » représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA,
est autorisé à organiser un concours de pêche nommé « 8e Master des cachalots d'Angers » à
Angers, les 16 et 17 mai 2026, entre 8 h et 18 h, sur les parcours suivants d'une distance de 200 m :
• Sur la Sarthe ; secteur d'Écouflant en amont de la confluence avec la Mayenne et la Maine ;
• Sur la Sarthe : La Halourde en amont du secteur du pont de Segré ;
• Sur la Maine : Chemin de la Tournerie en aval du pont de Segré sur la rive gauche dit « Prairie
EDF » ;
• Sur la Maine : Secteur Jean Moulin situé entre les ponts Jean Moulin et Océane ;
• Sur la Maine : Quai Monge à Angers situé entre les ponts « Haute chaîne » et « Arts et
Métiers ».
Le concours s'effectuera sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment
et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se
rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement du concours.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
2/3
42
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L'association « Team Sensas Cachalot 49 » représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations
auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire d'Angers sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association « Team Sensas
Cachalot 49 » représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 13 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3
43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-5 du 13 avril
2026 autorisant l'organisation d'un concours de
pêche sur la Maine les 23-24 mai à Angers
44
ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-05
Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche nommé « Feeder R2 »
sur la Maine les 23 et 24 mai 2026
Ville d'Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007 ,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d'Angers,
Vu la demande déposée le 2 mars 2026 par DS n° 29645396, par laquelle le club « team Sensas Loir
et Maine » représenté par son président monsieur Dominique LE BIHAN, sis 10, route de Brissac
49610 Mûrs-Érigné, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de pêche sportive nommé
« Feeder R2 » sur la Maine à Angers les 23 et 24 mai 2026,
1/3
45
Vu l'arrêté municipal n° 2026-MA-00438 du 26 février 2026 portant permis de stationnement dans
le cadre d'une manifestation,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de MMA entreprise certifiant que la manifestation est
couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 26 février et 18 mars 2026,
Vu l'avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 27 février 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 18 mars 2026,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du
26 mars 2026,
Considérant que cette activité de deux journées n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
Le club « Team Sensas Loir et Maine » représenté son président monsieur Dominique LE BIHAN, est
autorisé à organiser un concours de pêche sportive nommé « Feeder 2 » sur la Maine sur un
parcours de 300 m situé quai Monge entre les ponts « Haute chaîne » et « Arts et Métiers » à Angers
les 23 et 24 mai 2026 entre 7 h et 17 h 45, sous réserve des conditions météorologiques et
hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement du concours.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
2/3
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Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
Le club « Team Sensas Loir et Maine » représenté par son président monsieur Dominique LE BIHAN,
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations
auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire d'Angers sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au club « Team Sensas Loir et
Maine » représenté par son président monsieur Dominique LE BIHAN et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 13 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3
47
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-6 du 14 avril
2026 autorisant l'organisation d'un concours de
pêche sur la Maine et la Sarthe les 30-31 mai à
Angers
48
ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-06
Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche nommé « qualification Régional club
feeder » sur la Maine et la Sarthe les 30 et 31 mai 2026
Commune d'Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007 ,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d'Angers,
Vu la demande déposée le 24 janvier 2026 par DN n° 28419525 par laquelle l'association « Team
Sensas Cachalot 49 représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA, SIRET 84010388100016
sis 35 rue de la Barre 49000 Angers sollicite l'autorisation d'organiser un concours de pêche nommé
« qualification Régional club feeder » à Angers les 30 et 31 mai 2026,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de MMA certifiant que la manifestation est couverte par une
police d'assurance,
1/3
49
Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 9 janvier et 25 février 2026,
Vu l'avis favorable du comité départemental des pêches sportives en eau douce en date du
26 décembre 2025,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 16 février 2026,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 mars
2026,
Considérant que cette activité n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L'association « Team Sensas Cachalot 49 représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA,
est autorisée à organiser un concours de pêche nommé « qualification Régional club feeder » à
Angers, les 30 et 31 mai 2026, entre 8 h et 18 h, sur les parcours suivants d'une distance de 200 m :
• Sur la Sarthe ; secteur d'Écouflant en amont de la confluence avec la Mayenne et la Maine ;
• Sur la Sarthe : La Halourde en amont du secteur du pont de Segré ;
• Sur la Maine : Chemin de la Tournerie en aval du pont de Segré sur la rive gauche dit « Prairie
EDF » ;
• Sur la Maine : Secteur Jean Moulin situé entre les ponts Jean Moulin et Océane ;
• Sur la Maine : Quai Monge à Angers situé entre les ponts « Haute chaîne » et « Arts et
Métiers »
Le concours s'effectuera sous réserve des conditions de météorologiques et hydrauliques du
moment et sous réserve de conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations,
l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement du concours.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
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Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
L'association « Team Sensas Cachalot 49 » représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations
auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire d'Angers sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association « Team Sensas
Cachalot 49 » représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 14 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3
51
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-7 du 13 avril
2026 autorisant l'organisation d'un concours de
pêche sur la Maine le 30 mai à Angers
52
ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-07
Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche nommé
« Junior Fishing Tour Leurres 49 » sur la Maine le 30 mai 2026
Ville d'Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'arrêté municipal n° 2026-MA-00488 du 10 mars 2026 portant permis de stationnement dans le
cadre d'une manifestation,
Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007 ,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d'Angers,
Vu la demande déposée le 11 mars 2026 par DS n° 29903878, par laquelle la fédération de Maine-et-
Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique représentée par monsieur Bernard MERLIN
sise rue de Montayer Brissac-Quincé 49320 Brissac-Loire-Aubance, sollicite l'autorisation d'organiser
un concours de pêche nommé « Junior Fishing Tour Leurres 49 » sur la Maine à Angers le 30 mai
2026,
1/3
53
Vu le contrat d'assurance souscrit près de Groupama certifiant que la manifestation est couverte
par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 10 et 18 mars 2026,
Vu l'avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 11 mars 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 19 mars 2026,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 9 avril
2026,
Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
La fédération de Maine-et-Loire pour la protection du milieu aquatique représentée par monsieur
Bernard MERLIN, est autorisé à organiser un concours de pêche nommé « Junior Fishing Tour Leurres
49 » sur la Maine à Angers sur un parcours de 2,14 km situé entre les ponts des Arts et Métiers et
l'Océane le 30 mai 026 , entre 8 h et 13 h, sous réserve des conditions météorologiques et
hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
2/3
54
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
La fédération de Maine-et-Loire pour la protection du milieu aquatique représentée par monsieur
Bernard MERLIN, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres
réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, e Maire d'Angers sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la fédération de Maine-et-Loire
pour la protection du milieu aquatique représentée par monsieur Bernard MERLIN et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 13 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3
55
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-8 du 14 avril
2026 autorisant l'organisation d'un concours
canin de sauvetage à l'eau sur la Mayenne le 19
avril à Feneu
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-08
Arrêté portant autorisation d'organiser un « concours canin de sauvetage à l'eau »
sur la Mayenne le 19 avril 2026
Commune de Feneu
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 24 février 2026 par DS n° 29559143, par laquelle le club « Éole et Cie »
représenté par sa présidente madame Valérie GUINEBERTEAU SIRET 84493503100022 sis Place de la
Mairie 49260 Feneu, sollicite l'autorisation d'organiser un concours canin de sauvetage à l'eau à
Feneu, le 19 avril 2026,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par
une police d'assurance,
Vu l'avis favorable de la commission d'utilisation Nationale de sauvetage à l'eau en date du 3 février
2026,
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Vu l'avis favorable du Maire de Feneu en date du 8 février 2026,
Vu la consultation de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santé
Pays-de-la-Loire en date du 27 février 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 17 mars 2026,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 10 avril
2026,
Considérant que cette activité n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
Le club « Éole et Cie » représenté par sa présidente madame Valérie GUINEBERTEAU est autorisé à
organiser un concours canin de sauvetage à l'eau au port Albert à Feneu sur la Mayenne sur un
parcours de 100 m de part et d'autre de la cale de mise à l'eau du port Albert, le 19 avril 2026 entre
8 h et 18 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous
réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de
navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France
et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateur se
rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire (ARS)
pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;
• Que les organisateurs prennent toutes dispositions pour informer les participants des risques
liés à la présence de cyanobactéries potentiellement toxiques et qu'ils informent
préalablement des avis de vigilance et des mesures à adopter délivrés par les services de l'État
auprès de l'agence Régionale de santé Pays-de-Loire.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
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Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité ou d'une combinaison néoprène par
l'ensemble des participants ;
• Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque exercice ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Prévoir à l'arrivée de l'épreuve, un point d'eau potable permettan t aux nageurs de se rincer
abondamment après le contact avec l'eau ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (ramassage des déjections canines, nettoyage et remise en
état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
Le club « Éole et Cie » représenté par sa présidente madame Valérie GUINEBERTEAU devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est
soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, la délégation territoriale de Maine-et-
Loire de l'agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, le Maire de Feneu sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au club « Éole et Cie » représenté
par sa présidente madame Valérie GUINEBERTEAU et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
À Angers, le 14 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BCFE n°2026-332 du 13 avril
2026 portant versement prévisionnel (définitif)
de la dotation de compensation de la réforme
de la taxe professionnelle - secteur communal
2026
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PREFET Direction de la coordinationDE MAINE-ET-LOIRE des politiques publiques et de Il'appui territorialLibertéÉgalitéFraternitéArrêté DCPPAT-BCFE n° 2026- 3 4 Zportant versement définitif de la dotation de compensation de la réforme de la taxeprofessionnelle (DCRTP)Secteur communal - Année 2026Le Préfet,
Vu le 1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010;Vu l'article 129 de la loi n° 2026-103 du 19 févier 2026 de finances pour 2026 ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant M. Francois PESNEAU enqualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-07 du 16 février 2026, portant délégation de signaturea M. Raymond YEDDOU, Secrétaire général de la préfecture;ARRETE :
Article 1er. - Il est alloué aux communes et établissements publics de coopération intercommunale(EPCI) désignés en annexe, en application des dispositions visées ci-dessus, pour l'année 2026, unesomme définitive globale de : 310 876 € au titre de la dotation de la compensation de la réforme dela taxe professionnelle (DCRTP). Ce versement est effectué selon les modalités fixées aux articles 2et 3.Article 2. - Le tableau joint en annexe présente, pour chaque commune et chaque EPCI, le montantde la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de ses mensualités autitre de 2026.Article 3. - Ces sommes sont prélevées sur le compte 4651100000 « dotation de compensation dela réforme de la taxe professionnelle », code 46IU associé au COL4802000 (Communes - noninterfacée) et code 46IT associé au COL4803000 (EPCI - non interfacée) versées sur le compte748313 « dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle ».Article 4. - L'arrêté préfectoral DCPPAT-BCFE n° 2026-62 du 14 janvier 2026 fixant le montantprévisionnel de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle au profit duDépartement de Maine-et-Loire pour l'année 2026 est abrogé.Article 5. - Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des financespubliques de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Angers, le ñ 3 AVR. 2026Pour le Préfet et par délégation,ecrétaire général de la préfecture,
'RaynondYEDDOU
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Récapitulatif par SGC Mensualitésong itor 'is Versement oa ter à avril versement Qi à [versement de décembre 2026)Angers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ÉRUTS 0,00 € 22 739,00 € -11 370,00 € +11 366,00 €Cholet 38 165,00 € 64 508,00 € -27 860,00 € -27 847,00 €Couronne d'Angers 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€AIT 0,00 € 0,00 € 0,60 € 0,00 €
Segré 275 711,00 € 31 860,00 € 18 534,00 € 18 533,00€Total 310 876,00 € 119 107,00 € +20 696,00 € -20 680,00 €
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SGC BAUGE
MensuaiitésCode INSEE ping COMMUNES NT RHE ERSeer versement ewer aaviil wren eee a versement de décembre 2026226 Danae NOVANTSAULAGES 0,00 €) 4 585,00 € -2 293,00 € -2 289,00 €V163 Baugé ANJOU LOIR ET SARTHE 0,00 € SE, COTS 2 645,00 € 2 65,06cous Baugé BAUGÉ-EN-ANJOU ue PRE,OÙ =f 186,006 at 156,001$oa Baugé BAUGEOIS VALLEE 0,00 € 10 472,00 € -5 236,00 € -5 236,00 €
Total Service de Gestion Comptable 0.00 22 739,00 € -11 370,00 -11 366,00
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SGC CHOLET
Mensualitéscodeinsee | "Gestion COMMUNES MONTANT gh a LAParent 1 ii à avril versomen <a a versement de décembre 2026|i= EB tek ' TERRIER 15 218,00 € 2 879,00 € 463,00 € 461,00 €ke Le DTERESNENATER 19 351,00 € 2 075,00 € 1 381,00 € 1 384,00 €un 7 CORTICES 0,00 € 865,00 € -433,00 € -429,00 €Bae Soi HHLORE 596,00 € 1 083,00 € -467,00 €| -467,00 €373 Cholet LYS-HAUT-LAYON 2,00: 1 47801 074,00 € 970,00 €L332 Cholet ICA AGGLOMERATION OU CHOLETAIS 0,008 42 915,00 € ofall Maeipore 21 454,00 €Lo23 Cholet MAUGES COMMUNAUTE 9,095 PUR, 6 372,00 € -6 372,00 €Total Service de Gestion Comptable 35 165,00 € 64 508,00 € -27 860,00 -27 847,00
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SGC SEGRE
MensualitésService deCode INSEE Gestion COMMUNES ON DE LAComptable PAPE cowie à ant ets LL Æ tea re 2026Vos4 Segré ANJOU BLEU COMMUNAUTE 275 711,00 € 31 860,00 € 18 534,00 € 18 533,00 €Total Service de Gestion C: bi 275 711,00 € 31 860,00 € 18 534,00 € 18 533,00 €
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BCFE n°2026-334 du 13 avril
2026 portant versement et prélèvement fonds
national de garantie individuelle des ressources -
secteur communal 2026
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PREFET Direction de la coordinationDE MAINE-ET-LOIRE des politiques publiques et de l'appui territorialLibertéEgalitéFraternitéArrêté DCCPAT-BCFE n° 2026- 3 2 4portant versements et prélèvements prévus au titre du fonds national de garantieindividuelle des ressources (FNGIR)Secteur communal- Année 2026Le Préfet,
Vu le 2 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant M. FrançoisPESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-07 du 16 février 2026, portant délégation designature à M. Raymond YEDDOU, Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article Jer. - Les montants des reversement et prélèvements au titre du Fonds National deGarantie Individuelle des Ressources (FNGIR) au profit des communes et établissementspublics de coopération intercommunales pour l'année 2026, tels que fixés par les arrêtéspréfectoraux DCPPAT-BCFE n°2026-65 et DCPPAT-BCFE n°2025-64 du 14 janvier 2026, sont. confirmés et définitifs.Article 2. - Les modalités des versements et des prélèvements restent conformes à cellesprévues par les arrêtés préfectoraux mentionnés ci-dessus.Article 3. - Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental desfinances publiques de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Fait à Angers, le 43 AYR. 2026à Pour le Préfét et par délégation,étaire général de la préfecture,
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-330 du 15 avril
2026 déclarant d'utilité publique le projet de
renouvellement urbain de l'îlot Savary à Angers
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PREFET Secrétariat généralDE MAINE-ET-LOIRE Direction la Coordination des Politiquespaid Publiques et de l'Appui TerritorialFraternité
Arrêté DCPPAT-2026 n° 330 du 15 avril 2026portant déclaration d'utilité publiquedu projet de renouvellement urbainde l'îlot Savary a Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République en date du 28 janvier 2026, portant nomination deM. Raymond YEDDOU en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfetd'Angers;Vu l'arrêté DAJ/MICCSE n°2026-07 du 16 février 2026 portant délégation de signature àM. Raymond YEDDOU, Secrétaire général de la préfecture ;Vu le traité de concession signé le 2 juin 2023 par lequel la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole aautorisé la société ALTER Public à procéder à l'acquisition des biens immobiliers situés à l'intérieur dupérimètre de l'opération de renouvellement urbain de l'îlot Savary, au besoin par voie d'expropriation ;Vu la délibération DEL-2025-69 du 14 avril 2025 du conseil communautaire d'Angers Loire Métropole,sollicitant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaireconcernant le projet de renouvellement urbain de l'îlot Savary pour que soit par la suite prononcé ladéclaration d'utilité publique correspondante, au profit de la société ALTER Public en sa qualité deconcessionnaire de l'opération ;Vu la décision n° E25000218/49 du 14 octobre 2025 du président du tribunal administratif de Nantesdésignant Mme Brigitte LAVERGNE commissaire enquêtrice chargée de conduire les enquêtes conjointespréalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire ;Vu la décision de suppléance n° E25000218/49 du 21 novembre 2025 du président du tribunal administratifde Nantes désignant M. Jacques LECUYER commissaire enquêteur suppléant pour assurer la suppléanceprovisoire de Mme LAVERGNE empéchée pour la permanence du lundi 1" décembre 2025 ;
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Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT-2026 n°955 du 28 octobre 2025 portant organisation de l'enquête publiquepréalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire du lundi 1er décembre 2025 aulundi 15 décembre 2025 ;Vu les dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire constitués conformémentaux dispositions des articles R112-4 et R131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu les registres d'enquête ;Vu les avis favorables sans réserve et les conclusions motivées de la commissaire enquétrice en date du 14janvier 2026 ;Vu la note motivée de la société ALTER Public du 6 février 2026 annexée qui expose les motifs etconsidérations justifiant le caractère d'utilité publique dudit projet ;Vu le plan périmétral de l'opération ;Considérant la demande du 6 février 2026 d'ALTER Public sollicitant le prononcé de la déclaration d'utilitépublique de ce projet ;Considérant que certaines emprises expropriées sont soumises à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant lestatut de la copropriété des immeubles bâtis et qu'il convient que ces emprises soient retirées de lacopropriété initiale ;Considérant la nécessité d'acquérir les immeubles ou les parties d'immeubles pour la réalisation duprojet;Considérant qu'au regard de la note susvisée le projet présente un intérêt général et qu'il y a lieu dedéclarer son utilité publique ;Considérant que toutes les formalités préalables ont été régulièrement accomplies ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Est déclaré d'utilité publique le projet de renouvellement urbain de Iilot Savary sur le territoire dela commune d'Angers, au bénéfice d'ALTER Public, concessionnaire de la dite opération, conformément auplan annexé.L'exécution dudit projet nécessite l'acquisition de biens immobiliers par ALTER Public.Le périmètre de la déclaration d'utilité publique est annexé au présent arrêté (annexe 1).La note de motivation jointe au présent arrêté (annexe 2) expose les motifs et considérations justifiant lecaractère d'utilité publique du projet.Article 2: ALTER Public est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, dans lesformes prescrites par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les immeubles ou lesportions d'immeubles nécessaires à la réalisation du projet.
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Article 3; Pour les immeubles soumis à la loi n°65-557 du 10juillet 1965 fixant le statut de la copropriétédes immeubles bâtis, les emprises expropriées seront retirées de la propriété initiale, conformément àl'article L. 122-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.Article 4: Conformément à l'article L121-4 du code de l'expropriation, les expropriations devront êtreréalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.Toutefois, si les opérations déclarées d'utilité publique sont prévues par des plans d'occupation des sols, desplans locaux d'urbanisme ou des documents d'urbanisme en tenant lieu, cette durée maximale est portée àdix ans.Un acte pris dans la même forme peut proroger une fois les effets de la déclaration d'utilité publique pourune durée au plus égale à la durée initialement fixée, lorsque celle-ci n'est pas supérieure à cinq ans. Cetteprorogation peut être accordée sans nouvelle enquête préalable, en l'absence de circonstances nouvelles.Article 5: Le présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale de deux mois à la mairie d'Angers.L'accomplissement de cette formalité incombe au maire qui en certifiera l'affichage.ll sera également publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Maine-et-Loire,accessible via le lien suivant : httos://www.maine-et-loire.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-AdministratifsArticle 6: Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures depublicité :* d'un recours gracieux auprès de son auteur ou hiérarchique auprès du ministre compétent,+ __ d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041NANTES.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible surle site www.telerecours.fr.Article 7: Le Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le Directeur d'Alter Public, le Maire dela ville d'Angers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers,le V9 AVR. 2026
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ANNEXE 2 -NOTE MOTIVEE ALTERalter
VILLE DANGERSRENOUVELLEMENT URBAIN DE L'ILOT SAVARY
Vu la délibération du 9 mai 2023 par laquelle le conseil de communauté d'Angers Loire Métropolea décidé de confier la concession d'aménagement relative au projet de renouvellement urbain delot Savary à Angers à la société dénommée Alter Public, Société Publique Locale de la collectivitéest actionnaire ;Vu le Traité de Concession d'Aménagement en date du 2 juin 2023, signé entre la communautéurbaine d'Angers Loire Métropole et la société Alter Public, autorisant cette dernière à procéder àl'acquisition des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de l'opération, au besoin parvoie d'expropriation ;Vu la délibération du conseil de communauté d'Angers Loire Métropole du 14 avril 2025approuvant le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté et créant la ZAC« Savary » ;Vu la délibération du conseil de communauté d'Angers Loire Métropole également en date du 14avril 2025 sollicitant du Préfet de Maine-et-Loire l'ouverture conjointe de l'enquête préalable à laDéclaration d'Utilité Publique du projet de renouvellement urbain de l'ilot Savary et de l'enquêteparcellaire correspondante, afin que soit par la suite, déclaré d'utilité publique ledit projet;Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n°955 du 28 octobre 2025 portant organisation d'uneenquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique du projet de renouvellement urbainde l'ilot Savary à Angers et de l'enquête parcellaire correspondante ;Vu l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et l'enquête parcellaire, relatives au projetde renouvellement urbain de l'ilot Savary, qui se sont déroulées du 1° décembre 2025 à 9h30 au15 décembre 2025 à 17h00 ;Vu les pièces du dossier d'utilité publique et du dossier parcellaire ;Vu les avis favorables, émis par Madame Brigitte LAVERGNE, commissaire-enquéteur, à l'issue desenquêtes susvisées ;
48 C Bd du Maréchal Foch - BP 80110 - 49101 ANGERS cedex 02Tél. 02 41 18 21 21 - contact@anjouloireterritoire.frwww.anjouloireterritoire. fr a e rSociété anonyme publique locale au capital de 400 000 € - Siren 528 848 153 anjou loire territoire
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Considérant que dans le cadre de sa politique de la ville, la communauté urbaine d'Angers LoireMétropole a décidé d'engager une importante opération de renouvellement urbain sur l'ilot dit« Savary » situé sur le territoire de la commune d'Angers ;Considérant que l'îlot Savary, représentant une superficie d'environ 2,2ha, constitue du point devue urbain un secteur stratégique de par son positionnement à l'intersection d'axes structurants dela ville et en entrée Nord-Est de l'hypercentre d'Angers ;Considérant que l'ilot Savary est actuellement classé zone UDru au Plan Local d'Urbanismeintercommunal (PLUi) d'Angers Loire Métropole correspondant aux secteurs de grands projetsde renouvellement urbain à dominante résidentielle et en particulier aux secteurs concernés parle Programme de Renouvellement Urbain ;Considérant que l'ilot Savary se trouve compris dans le périmètre du Quartier prioritaire de laPolitique de la Ville (QPV) dénommé « Savary-Giran » ;Considérant que l'ilot Savary présente de nombreux dysfonctionnements urbains : îlot refermésur lui-même, espaces intérieurs peu qualitatifs, topographie marquée, inadaptation aux enjeuxenvironnementaux [îlot de chaleur, imperméabilisation importante...) ;Considérant que l'ilot Savary présente également des problématiques en termes de vivreensemble et de tranquillité publique ;Considérant que le secteur situé autour de I'ilot Savary est en pleine mutation avec notammentl'arrivée des lignes B et C du tramway et le départ programmé de la maison d'arrêt d'Angers ;Considérant qu'en vue de la restructuration de cet îlot et préalablement à la création d'une Zoned'Aménagement Concerté (ZAC) sur ce secteur, une large concertation a été engagée dont le bilana été approuvé par délibération du conseil de communauté d'Angers Loire Métropole le 14novembre 2022 ;Considérant que par délibération du conseil de communauté d'Angers Loire Métropole en date du14 avril 2025 une Zone d'Aménagement Concerté d'une superficie d'environ 1,65ha, dite ZAC« Savary », a été créé sur une majeure partie de l'ilot Savary ;Considérant les enjeux et objectifs poursuivis à travers la réalisation des aménagements de la ZACSavary dont notamment :> Régler les dysfonctionnements urbains de l'ilot en proposant un programme derenouvellement urbain permettant de reconnecter I'ilot à son environnement immédiat et del'ouvrir sur la ville via la création de deux rues transversales et l'aménagement d'une placeà l'angle de la rue Pierre Lise et de l'Avenue Pasteur ;
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> Revitaliser l'lot et revaloriser son cadre de vie (requalification des espaces publics,résorption de la vacance, développement d'un équipement et de commerces ou services,diminuer le sentiment d'insécurité...) ;> Adapter I'ilot aux enjeux environnementaux en développant grandement la présence duvégétal et en désimperméabilisant ;> Accompagner les mutations du secteur (arrivée des lignes B et C du tramway, anticiper ledépart programmé de maison d'arrêt, kilomètre vert de l'avenue Montaigne...) et redessinerl'entrée Nord-Est du centre-ville ;Considérant qu'en complémentarité de ce projet de renouvellement urbain les deux Offices Publicsde l'Habitat (OPH) présents sur le site de l'ilot Savary portent respectivement :> Pour Podéliha, un projet de rénovation thermique de son bâtiment ;> Pour Angers Loire Habitat, un projet de restructuration lourde du bâtiment central de l'ilotet un projet de réhabilitation pour le bâtiment situé du côté de l'avenue Pasteur,Considérant que certaines de ces réhabilitations vont de plus permettre de résorber la vacance decertains logements, de reconfigurer la typologie d'une partie des logements pour qu'elle soit plusen adéquation avec les besoins du marché locatif actuel et apporter un peu plus de mixitéintergénérationnelle ;Considérant que ces actions aboutiront plus globalement à améliorer le vivre ensemble, la mixitésociale et la qualité de vie des habitants de l'ilot ;Considérant que le projet de renouvellement urbain de l'ilot Savary s'inscrit pleinement dans lecadre de la mise en œuvre des objectifs prescrits par le Schéma de Cohérence Territoriale LoireAngers approuvé le 9 décembre 2016 notamment par rapport à l'accueil de populations diverses,la rénovation des quartiers d'habitat social, la qualité paysagère des espaces urbanisés,l'amélioration du cadre de vie, l'intégration des principes de gestion durable ;Considérant que le projet est également en conformité avec le PLUi d'Angers Loire Métropole (classéen UDru, amélioration du cadre de vie, adaptation aux enjeux environnementaux...) ;Considérant que, notamment pour les raisons sus-énoncées, l'opération de renouvellement urbainde l'lot Savary apparaît comme une nécessité pour la ville d'Angers et une opération d'intérêtgénéral au regard de ses enjeux d'aménagement,
Il ressort des éléments qui précèdent que les objectifs poursuivis et les avantages attendus del'opération correspondent bien à un besoin d'intérêt général, les inconvénients susceptibles d'êtreengendrés par le projet et en particulier la nécessité d'acquérir des propriétés privées dont deslogements n'apparaissant pas manifestement excessifs par rapports aux avantages qu'ilsprésentent.
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C'est pourquoi, tant au regard de l'objet de l'opération que de sa nécessité, le projet envisagé revêtun véritable caractère d'utilité publique.Pour toutes ces raisons, nous considérons que le projet d'aménagement de la ZAC Savary présenteune utilité publique certaine.À Angers, le {6 FFV, 2026Le Directeur générbl d'Alter Public
48 C Boulevard Fochgp 8011049401 Angers cedex 02sires524 544 1
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DIM-BLCII n°2026-935 du 13 avril
2026 portant création d'un local de rétention
administrative
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E 3PRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternitéBureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
Arrêté n° 2026- 335portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrançoisPESNEAU, préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de M. RaymondYEDDOU, en qualité de secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers ;Vu l'arrêté n° 2026-07 portant délégation de signature à M. Raymond YEDDOU, Secrétaire général dela Préfecture de Maine-et-Loire ;Vu la convention pour la création d'un local de rétention administrative (LRA) temporaire dansl'établissement hôtelier « The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130LES PONTS-DE-CE, signée le 02/12/2022 ;Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatementéloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire envue de leur reconduite à la frontière ;Considérant qu'il n'y a pas de centre de rétention administrative dans la région des Pays de la Loire;Considérant la nécessité de créer un local de rétention administrative afin d'y maintenir lesressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement en raison de circonstancesrépondant à l'article R.744-8 du CESEDA;
Arrête
Article premier : Un local de rétention administrative est créé au sein de l'établissement hôtelier« The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LES PONTS-DE-CE avecune capacité d'accueil d'une personne.Le local de rétention est créé pour une durée limitée du 15/04/2026 à 14h30 au 17/04/2026 à 14h30.Article 2 : Les fonctionnaires de police, placés sous l'autorité le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Maine-et-Loire assurent la garde du local de rétention créé.Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat.
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et Loire, le directeur interdépartemental dela police nationale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République et au contrôleur généraldes lieux de privation de liberté.Fait à Angers, le 1 3 AVR. 2026Pour le préfet, par délégation,crétaire/général de la préfecture,
NReymondyy¥EDDOU
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BL n°2026-80 du 13 avril 2026
modifiant les statuts de l'intercommunalité Loire
Layon Aubance
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EsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DRAJ/BL n° 2026- 8Oportant modification statutairede la Communauté de communes Loire Layon Aubance - Compétence voirie
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-17,L. 5211-20 et L. 5214-16 et suivants ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrançoisPESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de M. RaymondYEDDOU en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers(groupe II) ;Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BSFL/2016-176 du 16 décembre 2016 modifié portant constitution de lacommunauté de communes Loire Layon Aubance ;Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BL n°2025-15 du 10 mars 2025 portant modifications statutaires de lacommunauté de communes Loire Layon Aubance ;Vu la délibération DELCC-2026-03-127 du 5 mars 2026 du conseil communautaire de la communauté decommunes Loire Layon Aubance, sollicitant une modification statutaire - ajustement de l'intérêtcommunautaire — charte voirie ;Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres :¢ Aubigné-sur-Layon du 3 mars 2026,+ Beaulieu-sur-Layon du 2 mars 2026,* Bellevigne-en-Layon du 19 janvier 2026,¢ Blaison-Saint-Sulpice du 12 janvier 2026,¢ Brissac Loire Aubance du 13 janvier 2026,+ Chalonnes-sur-Loire du 2 mars 2026,¢ Chaudefonds-sur-Layon du 10 février 2026,¢ Champtocé-sur-Loire du 12 janvier 2026,+ Denée du 2 mars 2026,¢ Les Garennes-sur-Loire du 26 janvier 2026,* Mozé-sur-Lovet du 13 janvier 2026,+ La Possonniére du 6 février 2026,* Rochefort-sur-Loire du 27 janvier 2026,¢ Saint-Georges-sur-Loire du 19 janvier 2026,* Saint-Germain-des-Prés du 12 janvier 2026,+ Saint-Jean-de-la-Croix du 10 février 2026,+ Saint-Melaine-sur-Aubance du 9 mars 2026,* Terranjou du 25 février 2026,¢ Val-du-Layon du 13 janvier 2026 ;
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Considérant que les conditions de majorité fixées par les articles L. 5211-5 et L. 5211-20 du CGCT sontréunies; Arréte
Article premier: Les statuts de la communauté de communes Loire Layon Aubance, annexés à l'arrêtépréfectoral n° 2025-15 du 10 mars 2025 susvisé, sont remplacés par les statuts annexés au présent arrété.Article 2 : La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet- soit d'un recours administratif hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. L'absence de réponse dansun délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif deNantes - 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS24111 - 44041 NANTES Cedex (La requête peut être saisi parl'application Télérecours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.), dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la décision ou dans le délai de deux mois à compter de la décision renduesur le recours administratif.Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, leprésident de la communauté de communes Loire Layon Aubance et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 13 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture,
DDOU
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Communautés de communes Loire Layon Aubance
STATUTSARTICLE 1° :La communauté de communes "Loire Layon Aubance" est constituée entre les communes de : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Brissac Loire Aubance, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Les Garennes sur Loire, Mozé-sur-Louet,La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Terranjou et Val-du-Layon.ARTICLE 2 : La communauté de communes est créée sans limitation de durée.
ARTICLE3: Le siège de la communauté de communes est fixé au n° 1 rue Adrien Meslier àSAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170).
ARTICLE 4 : OBJET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNESLa Communauté de communes Loire Layon Aubance exerce de plein droit, en lieu et place des communesqui la composent, les compétences suivantes :A — COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
En matière de développement économique :1. La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielle, commerciale(hors opérations d'aménagement urbain contribuant à conforter les centralités communales),tertiaire, artisanale, touristique.Constituent des zones d'activités économiques les secteurs de plus de deux unités foncières oucomposés d'une grande parcelle à diviser, s'inscrivant dans une opération d'aménagement réaliséepar un maitre d'ouvrage public à vocation dominante économique (artisanat, activités tertiaires,industrielles, commerciales, touristiques et logistiques) ou ayant fait l'objet d'investissements surdes espaces ou équipements publics nécessaires à la zone et présentant une cohérence d'ensembledans sa gestion ou son animation ;La gestion de ces zones est intégralement communautaire et entraine donc, notamment, l'entretiendes ouvrages ou équipements appartenant au domaine public := voirie et accessoires=" espaces verts"éclairage public= réseaux« défense incendie extérieure (entretien des hydrants et des réserves d'eau, contrôle des PEIsous réserve du pouvoir de police du maire) »2. Le soutien aux entreprises dans les conditions prévues au L. 4251-17 du code général descollectivités territoriales (CGCT) ;
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Communautés de communes Loire Layon Aubance
3. La conduite des opérations d'immobilier d'entreprise sur les zones d'activités économiques duterritoire et la gestion des bâtiments à vocation économique, propriétés de la Communauté decommunes situés sur le parc d'activités de Lanserre sur la commune déléguée de Juigné-sur-Loire,sur la zone du Léard sur la commune déléguée de Thouarcé, des Accacias a Martigné-Briand, sur lazone ACTIPARC ANJOU ATLANTIQUE a Champtocé-sur-Loire, sur la zone de LA MURIE a Saint-Georges-sur-Loire, sur la zone de la Croix des Loges a Rochefort-sur-Loire, sur la zone du BIGNON aChalonnes-sur-Loire, sur la zone du RABOUIN a Chalonnes-sur-Loire et sur la zone de la POTHERIE aSaint-Germain-des-Prés ;
4. Le soutien au développement commercial et aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;5. La promotion touristique du territoire et notamment le soutien à l'office du tourismeintercommunal et à ses bureaux d'informations touristiques ;
Ÿ En matière d'aménagement du territoire :6. L'élaboration et le suivi du SCoT et des schémas de secteurs ;7. La création et la réalisation des ZAC déclarées d'intérêt communautaire ;8. La conduite de toutes actions d'aménagement de l'espace déclarées d'intérét communautaire ;En matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations :9. L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;10. L'entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à cecours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;11. La défense contre les inondations et contre la mer ;12. La protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi quedes formations boisées riveraines.Y En matière d'accueil des gens du vovage :13. La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (dontpermanentes), des terrains familiaux locatifs, des logements adaptés et des aires de petits passages,inscrits au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Maine-et-Loire¥ En matière de gestion des déchets :14. La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.Ÿ En matière d'Assainissement :15. Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L2224-8 du CGCT ;
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Communautés de communes Loire Layon Aubance
Ÿ En matière d'Eau :16. Eau potableLa communauté de communes exerce par ailleurs, au lieu et place des communes, pour la conduited'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes :B — COMPETENCES OPTIONNELLESŸ En matière de voirie :17. La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérét communautaire sous les conditionset modalités définies limitativement dans la charte voirie de la CCLLA et rappelées ci-après :o La voirie communale (sauf d'une part, les places et placettes et d'autre part, les voiesintégrées a une opération d'ensemble jusqu'à la remise des ouvrages à la communepar le maître d'ouvrage) qui comprend :Les chaussées, y compris le sous-sol. Les ouvrages et aménagement de sécurité : îlots directionnels, giratoires, ralen-tisseurs, bandes rugueuses, plateaux surélevés, points d'arrét routiers, passagespiétons. Les caniveaux et bordures, y compris les grilles-avaloirs ;Les trottoirs, y compris le sous-sol ;Les accotements ;Les fossés hors agglomération (récupérant, même en partie, les eaux de ruisselle-ment et de pluie de part et d'autre des voiries, hors fossés de remembrement etémissaires, cours d'eau), y compris le sous-sol ;Les murs de soutènement soutenant une voie communale ;Les ouvrages d'art et hydrauliques liés au domaine viaire d'intérét communau-taire ;Les bandes cyclables et pistes cyclables ;Les emplacements de stationnement longeant la voie ;Les arbres d'alignement hors agglomération (taille de sécurité uniquement,l'état sanitaire étant de compétence communale) ;Les mobiliers et équipements de ces voies :. Signalisation verticale de police (y compris les supports),. Signalisation horizontale de tout type liée à la voirie,. Signalisation lumineuse liée à un panneau et à des feux tricolores,. Mobiliers urbains liés à la circulation et la sécurité : balises, potelets, barrières,plots lumineux ou non, chaînes, barrières, bornes fixes et escamotables ;o Les chemins ruraux entretenus ;
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Communautés de communes Loire Layon Aubance
18.19.
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23.24.
25.26.
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o Les chemins de randonnées : Ces chemins de randonnées d'intérét communautaire fi-gurent au procès-verbal de mise à disposition des voiries d'intérêt communautaire etsont cartographiés dans le SIG de la CCLLA. Tout autre chemin de randonnées est decompétence communale.o Les pistes cyclables : L'ensemble des pistes est cartographié en lien avec le service mo-bilités dans le SIG de la CCLLA.o Les ouvrages d'art et hydrauliquesEn matière de protection et de mise en valeur de l'environnement :L'élaboration et le suivi du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;La conduite de toutes actions environnementales déclarées d'intérêt communautaire.En matière de logement et de cadre de vie :La conduite de toutes actions en faveur du logement et de l'habitat déclarées d'intérêtcommunautaire.En matière de développement économiaue :Les actions de développement économique définies ci-après :a. Le soutien aux structures ou actions d'insertion économique des personnes en recherched'emplois: mission locale angevine, initiatives emplois, espace emplois de Chalonnes-sur-Loire, forum emplois, Alise ;b. L'accompagnement et la promotion des filières économiques et des entreprises du territoire.En matière d'aménagement du territoire :l'aménagement numérique du territoireEn matière de sport :La construction, l'entretien et la gestion de la piscine du Layon (Thouarcé).Les études sur l'offre de piscine, y compris en coopération avec les territoires et collectivitésextérieures à la communauté de communes ;Le soutien à l'apprentissage de la natation scolaire (transports et entrées dans les piscines) ;Le soutien aux athlètes et collectifs amateurs participants à des compétitions nationales et ouinternationales ainsi que le soutien aux manifestations sportives fédérales et amateur d'envergurerégionales à minima.En matière de culture :La construction, l'entretien et la gestion du « Village d'artistes », a Bellevigne-en-Layon (communedéléguée de Rablay —sur-Layon) ;Les actions de développement culturel suivantes :
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Communautés de communes Loire Layon Aubance
- La participation au financement de Villages en scène ;- La coordination et l'animation du réseau de lecture publique ;- Le soutien financier aux écoles de musique du territoire et le soutien financier aux écoles demusique limitrophes accueillant des habitants du territoire Loire Layon Aubance selon lesmodalités définies par convention avec ces écoles.Ÿ En matière d'actions sociales :29.
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En matière de petite enfance la création et le pilotage de l'ensemble des dispositifs, services,actions et établissements relatifs à l'accueil de jeunes enfants. Mais aussi :Recenser, en termes de services, les besoins des familles comprenant des enfants de moins demoins de 3 ans ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ansainsi que les futurs parentsPlanifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueilSoutenir la qualité des modes d'accueilCréer et gérer les EAJE publics
xL'accompagnement du vieillissement de la population a traversla participation à l'accueil,l'information, l'orientation et à la coordination dans le domaine gérontologique dans le cadre duCLIC, et éventuellement de tout autre dispositif, permettant en particulier une réflexion globale surcet accompagnement à l'échelle du territoire de la CCLLA ;L'élaboration et le pilotage de la Convention Territoriale Globale (CTG) ou de tout autre dispositif luisuccédant (la mise en œuvre des actions relevant de la communauté de communes ou descommunes selon leurs compétences respectives) ;La coordination administrative des dispositifs contractuels relevant de l'Enfance Jeunesse(notamment CEJ ou tout autre dispositif s'y substituant) ;L'accompagnement des communes dans la mise en œuvre du Schéma départemental d'améliorationde l'accessibilité des services au public (SDAASP) et la coordination des Maisons de Services auPublic (MSAP) du territoire.En matière de sécurité du territoire :La prise en charge des contributions au SDIS.En matière de propreté publique :Le balayage mécanique des agglomérations des communes.En matière de mobilité :La communauté de communes est l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale, sanstoutefois se substituer à la Région dans l'exécution des services réguliers de transport public, desservices à la demande de transport public et des services de transport scolaire qu'elle assureactuellement dans le ressort du périmètre de la communauté, la communauté de communes se
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Communautés de communes Loire Layon Aubance
réservant la possibilité de se faire transférer ces services ultérieurement conformément auxdispositions de l'article L.3111-5 du code des transports.
ARTICLE 5 : Par dérogation aux dispositions prévues à l'article L. 5214-27 du code général des collectivitésterritoriales, la communauté de communes est autorisée, pour les compétences qui lui ont été transférées,à adhérer à un ou plusieurs syndicats mixtes sans solliciter l'accord des conseils municipaux membres de lacommunauté de communes.
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-79 du 13 avril 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
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=nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE
Fraternité
Arrété DRAJ-BRE 2026-79portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-30 du 6 avril 2020, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 20-49-0091, l'entreprise individuelle PAPIN TIJOUFrancoise située 70 rue Nationale a Chemillé en Anjou ,Vu la demande formulée par Madame Francoise PAPIN tendant a obtenir lerenouvellement de I'habilitation pour les activités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,
ARRETEArticle 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 13 avril 2031 à :Entreprise individuelle EIRL PAPIN FrançoiseSituée 70 rue Nationale à Chemillé en Anjouexploitée par Madame Françoise PAPINArticle 2 : Le numéro de I'habilitation est : ROF-26-49-0091Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles I'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et desaffaires juridiques - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 13 avril 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaëlle MESSAGER
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 13 avril 2026portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0091
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(13/04/31)- Organisation des obséques oui 5 ans(13/04/31)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(13/04/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (13/04/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(13/04/31)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(13/04/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (13/04/31)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire- Gestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-37 bis du 23 février
2026 relatif aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars déclarant
d'intérêt général les travaux de mise sous pli de
la propagande électorale
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E Direction de la réglementationPRÉFET et des affaires juridiquesDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la réglementation et des électionsEgalité...
Arrêté DRAJ/BRE n° 2026 - 3} }; du 9 3Fry NAFdéclarant « tâches d'intérêt général » les travaux de prise des candidatures et de mise sous pli de laropagande électorale, à l'occasion du renouvellement des conseillers municipaux et communautairespropag Pdes 15 et 22 mars 2026Le Préfet de Maine-et-Loire,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 255-2, L. 265 et R. 34;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5425-9, R. 5425-19 et R. 5425-20 :Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires et portant convocation des électeurs ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrancois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,ArrêteArticle 1°": Les travaux de prise de candidatures, ceux de mise sous pli de la propagande électorale(circulaires et bulletins de vote des candidats) et ceux de colisage des bulletins de vote à destination desbureaux de vote, effectués par les personnes recrutées à cette fin, à l'occasion du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026, sont déclarées tâches d'intérêtgénéral.Ces travaux se dérouleront sur la période du 09 février au 26 mars 2026.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Maine et Loire est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine et Loire.
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC-PSR n°2026-51-4 du 9 avril 2026
autorisant l'organisation du rallye des coteaux du
Layon
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PREFET néDE MAINE-ET-LOIRE Sous-préfectureLiberté de CholetÉgalitéFraternité
Arrêté SPC/PSR/2026 n°51-04Portant autorisation du « 34ème Rallye des Coteaux du Layon »
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code du sport, notamment les articles R.331-18 à R.331-21 ; R.331-24 à R.331-34 et A.331-20 àA.331-21 ;Vu le Code de la route, notamment l'article L.411-7 ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrançoisPESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Nicolas DUFAUDen qualité de sous-préfet de Cholet ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-08 du 16 février 2026 portant délégation de signature àM. Nicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet;Vu la demande déposée en ligne le 16 janvier 2026 et enregistrée sur la plateforme dématérialisée dédiéeaux manifestations sportives « Déclaration Manifestations » sous le n° de dossier 98415 par Mme MélanyLETAVASIER, présidente de l'association «Ecurie Plantagenét», organisatrice technique de lamanifestation, en vue d'être autorisée à organiser le samedi 18 avril 2026 et le dimanche 19 avril 2026, la34ème édition du Rallye des Coteaux du Layon ;Vu le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la Ligue Régionale du sport automobile Bretagne -Pays de la Loire et enregistré sous le numéro de visa N°R6 en date du 15 janvier 2026 et à la Fédérationfrançaise du sport automobile à cette même date sous le visa n°63 ;Vu le dossier fourni par l'organisateur établissant :- l'emplacement exact du parcours, les points de départ et d'arrivée,- les dispositifs pour garantir la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que latranquillité publique,- l'étude d'incidence Natura 2000Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 25 février 2026 à l'organisateur par AXAAssurances ;Vu la convention établie le 10 janvier 2026 par l'association agréée de secouristes Secouristes françaisCroix Blanche du Maine-et-Loire ;Vu les attestations de présence du docteur Serge MOUNSANDE, ainsi que de la société d'ambulanceGUION-BARANGER fournies par l'organisateur ;Vu l'avis du délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile ;Vu les avis favorables des maires des communes traversées, à savoir celles de Chemillé-en-Anjou et deMontilliers ;Vu les avis favorables du commandant de groupement de gendarmerie départemental de Maine-et-Loire,de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de Maine-et-Loire, du directeur des services départementaux de l'Éducationnationale ; 30 rue Trémolières49 300 CHOLET 1/6
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Vu les arrêtés n°2026_ACNP_0141 et n° 2026 ACNP_0142 en date du 7 avril 2026 de la Présidente duConseil Départemental de Maine-et-Loire et les arrêtés municipaux n°2026-03 en date du 20 janvier 2026du maire de la commune de Montilliers et n° 2026_ARR_244 du 20 février 2026 du maire de la communede Chemillé-en-Anjou portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement sur les routesdépartementales et voies communales ;Vu l'avis favorable émis à l'unanimité de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitionssportives de la Commission départementale de sécurité routière réunie le 1er avril 2026 et le procès-verbal de cette commission joint en annexe :Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet ;
Arrête
Article premier :Madame Mélany LETAVASIER est autorisée à organiser les samedi 18 et dimanche 19 avril 2026, le 34èmeRallye des Coteaux du Layon, suivant l'itinéraire et les horaires joints au dossier.
Article 2 :Cette autorisation est accordée sous la stricte observation :a - des dispositions légales et réglementaires,b - des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs, tant pour lepublic que pour les participants,c - des conditions énumérées dans le présent arrêté.
Article 3 :Les reconnaissances sont effectuées :* Le samedi 18 avril 2026 de 8h à 15hLes vérifications administratives sont effectuées :* Le samedi 18 avril 2026 de 8h30 à 12h et de 13h à 14h15Les vérifications techniques sont effectuées :* Le samedi 18 avril 2026 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 14h45Le nombre de voitures admises est fixé à 100.Le nombre maximal de spectateurs est de 1500.
Article 4 :Préalablement à la course, les commissaires sont rassemblés par l'organisateur et bénéficient deconsignes claires et précises, tant sur les menaces que sur les parades (alerte immédiate par moyen radio).Une reconnaissance conjointe est effectuée avec l'organisateur et la Gendarmerie nationalepréalablement à la tenue de la manifestation.
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La course suit le parcours suivant :- L'épreuve spéciale « MOQUE SOURIS » de 5,9 km à parcourir 2 fois le samedi 18 avril 2026 au départ dela commune de Valanjou, commune déléguée de Chemillé-en-Anjou a partir de 16h15- l'épreuve spéciale « SENEIL » de 7 km à parcourir 4 fois, le dimanche 19 avril 2026 à partir de 8h sur lacommune de MontilliersÀ l'issue de la dernière épreuve, les véhicules se rendront au parc fermé final.En dehors du parcours, les concurrents sont soumis aux prescriptions strictes du Code de la route. Desmoyens de liaison sont installés entre le point de départ et celui d'arrivée.
Article 5 :Le stationnement du public est interdit en dehors des zones prévues à cet effet.Des zones identifiables et fléchées sont prévues pour le public : 5 à Montillliers et 3 à Valanjou.Ces zones sont des espaces sécurisés et non accidentogènes. Une protection efficace des spectateurs estassurée conformément à la réglementation actuelle. Aucun spectateur ne doit être toléré à proximité dela ligne de départ et hors des emplacements réservés à cet effet durant l'ensemble de l'épreuve. Desganivelles sont également posées entre la zone réservée au public et le parcours.En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, la manifestationdoit être interrompue le temps que le public regagne les zones qui lui sont dédiées.
Article 6 :ll est prévu lors des épreuves et de la reconnaissance :- Un service de secours contre l'incendie assuré par les commissaires,- Un service de santé,- des dispositifs de protection des concurrents et du public.M. Gilles MERLIOT désigné en qualité de responsable de la sécurité course peut être contacté au06 15 13 16 70.Il est en lien et les interlocuteurs des différents services concernés.Le service de sécurité et de secours est assuré par des personnels et matériels habilités par la FédérationFrançaise de Sport Automobile. Un médecin urgentiste et deux ambulances sont présents pendant lesdeux jours.En cas d'accident, les secours publics peuvent être sollicités en composant le numéro de téléphone dessapeurs pompiers, 18 ou 112.Il y a lieu lors de l'appel de :- dresser au plus près un bilan quantitatif du nombre de victimes;- convenir d'un point de rencontre avec les secours ;- convenir des points de cisaillement.La sécurité des pilotes est assurée par des bottes de paille dans les virages dangereux, pour les protégerdes obstacles constitués par des murettes ou tous autres obstacles pouvant représenter un risque pourles pilotes ou le public.Un dispositif prévisionnel de secours est composé de 4 secouristes par jour ainsi que d'un véhicule depremiers secours positionné au PC est mis en place par l'organisateur. Une équipe de secouristes estpositionnée au niveau de la première zone de spectateurs. Ils sont équipés d'un moyen decommunication leur permettant de contacter le responsable de la sécurité et en cas de besoin, lesservices médicaux de la course et les ambulanciers viennent en renfort. La course est alors arrêtée.
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Le dispositif de sécurité et de secours est mis en place le samedi 18 avril 2026 entre 14h et 23h et ledimanche 19 avril 2026 de 6h jusqu'à 16h.- Aucun des personnels et matériels ne doit emprunter le circuit sans avoir obtenu explicitementl'autorisation du directeur de la course ou de l'officier responsable des secours.- Il est demandé la plus grande vigilance aux organisateurs dans le cadre de la menace terroriste.
Article 7 :Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.
Article8 :Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causéspar eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens etaux lieux domaniaux. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne peut être engagée et aucunrecours ne peut être exercé contre elle.Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol, et toute inscription sontobligatoirement retirés après la manifestation.
Article 9 :M. Dominique JOUBERT est désigné en qualité de président du collège des commissaires sportifs.
Article 10 :La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à sonreprésentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation sont respectées (modèle disponible en ligne sur la plateforme dématérialisée DéclarationManifestations) et que les officiels présents sur la manifestation possèdent les qualifications prévues parle règlement de la Fédération pour la discipline.Celle-ci est confirmée par le maire de Chemillé-en-Anjou le 18 avril 2026 et le maire de Montilliers le 19avril 2026 ou leur représentant et par le commandant par suppléance, commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant qui vérifient sur place l'exécution de cette formalité.
Article 11 :La sécurité sur l'ensemble du parcours et la gestion de la circulation aux abords de la manifestation sont àla charge des organisateurs. l'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à lacirculation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de laconcentration ou de la manifestation.Les signaleurs (commissaires de piste) bénéficient d'un moyen de communication opérationnel etredondant (téléphone portable et/ou moyen radio). L'alerte doit pouvoir être immédiate, permanente etgarantie.A l'arrivée d'un véhicule d'urgence circulant avec les moyens lumineux et sonores, le signaleur doit « sesignaler ». Les gendarmes, policiers ou pompiers l'identifient et sollicitent le passage. La course estinterrompue ou régulée le temps du passage du véhicule d'urgence.Le dispositif de protection de la course généralement composé de bénévoles doit être complété par desbarrières (ganivelles) et/ou bottes de paille et/ou véhicules, lesquels sont manipulés par le signaleur,notamment sur les axes principaux afin de renforcer la visibilité du dispositif.
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Article 12 :La présente autorisation concernant les reconnaissances et les épreuves doit être suspendue ourapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou quel'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plusou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlementparticulier de la manifestation en vue de leur protection.Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites ne seraient pas respectées, le commandant,commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant peut surseoir audépart des épreuves.
Article 13 :La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs à l'autorité administrative ou àson représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur.
Article 14 :Les organisateurs s'assurent auprès des services de la Météorologie nationale (Météo-France), que lesconditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risqueaux participants et aux spectateurs.
Article 15:- Le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,- Le maire de Chemillé-en-Anjou,- Le maire de Montilliers,- La présidente du conseil départemental (les agences techniques départementales de Beaupréau-en-Mauges et de Doué-la-Fontaine),- Le commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- Le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale,- Le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- Le délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur est notifié (mise enligne sur la plateforme dématérialisée Déclaration Manifestations) et publié ainsi qu'à Mme MélanyLETAVASIER, présidente de l'association «Ecurie Plantagenét» et Monsieur Gilles MERLIOT, président ducomité d'organisation de l'Écurie Plantagenét, en qualité d'organisateur technique du rallye et à MonsieurJoseph LORRE, président de l'Association Sportive Automobile Club de l'Ouest Plantagenét, en qualitéd'organisateur administratif.
Cholet, le 9 avril 2026
4Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfe
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif par un écrit exposant les arguments et faitsnouveaux et en joignant une copie de la décision contestée, dans le délai de deux mois :* Soit un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré à Angers (49 100).* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, sis Place Beauvau a Paris Cedex 08(75 800).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel, dans un délai de deux mois, devant la juridictionadministrative de Nantes, par simple requête adressée par tout moyen. À peine d'irrecevabilité, la requête doit êtremotivée, signée par le requérant et accompagnée de la décision contestée.Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes :Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1Tél : 02 40 99 46 00 — Fax : 02 40 99 46 58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr —Site web : http://nantes.tribunal-administratif.frLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Le délai de recours juridictionnel n'est pas prorogé par la présentation préalable d'un recours administratif.
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC-PSR n°2026-51-4 du 9 avril 2026
autorisant l'organisation du rallye des coteaux du
Layon - annexe
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E | Sous-préfecture de CholetPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière
Autorisation du « RALLYE DES COTEAUX DU LAYON - 34° édition »les 18 et 19 avril 2026 a Valanjou, commune déléguée de Chemillé-en-Anjou et Montilliers
Le ler avril 2026 à 15h, la commission départementale de sécurité est réunie en salle duMotoclub rupt'our, 18 Rue du Docteur Laulaigne à Valanjou, commune déléguée de Chemillé-en-Anjou sous la présidence de Monsieur Fabrice ETIÉ, secrétaire général de la sous-préfecturede Cholet, représentant Monsieur Nicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet.
Participants à la réunion :° Membres de la commission:Monsieur Thierry PINEAU, conseiller municipal de Montilliers ;Monsieur Patrice FROGER, maire délégué de Valanjou, représentant Monsieur le Maire deChemillé-en-Anjou ;Major Christophe COUTANT, commandant de la communauté de brigades (COB) de Chemillé-en-Anjou, compagnie de Cholet et adjudant chef Sébastien PANIZZOLI, peloton motorisé deChemillé-en-Anjou, représentant la commandante du groupement de gendarmeriedépartementale de Maine-et-Loire ;Lieutenant Jean RETAILLEAU, représentant le directeur du Service départemental d'incendieet de secours (SDIS) de Maine-et-Loire ;Monsieur Nicolas ROUSSEL, Service départemental à la jeunesse, l'engagement et au sport(SDJES) représentant le directeur académique des services de l'Éducation nationale ;Monsieur Daniel LAMBERT, représentant la fédération française de sport automobile (FFSA) ;Monsieur Gérard PAVAUT, Automobile Club de l'Ouest (ACO), représentant des associationsd'usager;Monsieur Fabrice ÉTIÉ, secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet, représentant dusous-préfet de l'arrondissement de Cholet.° Autres participants :Monsieur Adrien LEBLOIS, conseiller municipal, commune déléguée de Valanjou ;Madame Marie PORTRAIT, secrétaire de l'association Ecurie Plantagenét;Monsieur Josselin MERLIOT, vice-président de l'association Ecurie Plantagenét ;Monsieur Florent MAROLLEAU, membre de l'association Ecurie Plantagenét ;Monsieur Gilles MERLIOT, président du comité d'organisation de l'Ecurie Plantagenét durallye ;Madame Anne-Sophie CREPIN, cheffe du pôle accueil, réglementation et sécurités de la sous-préfecture de Cholet ;
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Monsieur Fabrice RENARD, instructeur au pdle accueil, réglementation et sécurité de la sous-préfecture de Cholet.Absents :Monsieur Patrice BRAULT, conseiller départemental, élu départemental désigné par le Conseildépartemental de Maine-et-Loire ;Monsieur Xavier TESTARD, maire de Coron, élu communal désigné par l'association des mairesdu département de Maine-et-Loire (excusé) ;Monsieur Joseph LORRE, président de l'Association Sportive Automobile Club de l'OuestPlantagenét, organisateur administratif du rallye (excusé) ;Monsieur Christian GALLARD, représentant l'Union française des œuvres laïques d'éducationphysique (UFOLEP).
Obiet de la réunion :Les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR) ont été réunis,afin que celle-ci soit préalablement consultée sur l'autorisation accordée à l'organisation de lacompétition sportive motorisée intitulée « 34ème édition du Rallye des Coteaux du Layon »prévue les samedi 18 et dimanche 19 avril 2026 sur un circuit non permanent. La commissionest réunie dans la salle du motoclub rupt'our à Valanjou, commune déléguée de Chemillé-en-Anjou.Le quorum des membres de la commission départementale de la sécurité routière est atteint.
introduction :Monsieur Fabrice ETIÉ, secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet, introduit la réunionet excuse Monsieur le sous-préfet qui n'a pas pu se libérer pour la réunion en raison decontraintes professionnelles.Il propose un tour de table afin que l'ensemble des participants se présente.Il rappelle qu'il n'est pas prévu de faire la reconnaissance des parcours pendant la commission,mais qu'une découverte des tracés sera proposée à l'issue de la réunion pour ceux qui lesouhaitent.Il rappelle les enjeux de sécurité avec notamment la possible incursion des comités locaux dessoulèvements de la Terre, qui avaient manifesté leur opposition à la tenue de la manifestationlors de la première édition se déroulant dans l'arrondissement de Cholet en 2024, sanstoutefois concrétiser leur action le jour J. Il préconise de rester attentif à d'éventuelles actions.Il propose à Monsieur Gilles MERLIOT, président du comité d'organisation du rallye deprésenter la manifestation.L'association sportive automobile ASA ACO Plantagenêt organise le rallye en tantqu'organisateur administratif avec le concours de l'Ecurie Plantagenét en qualitéd'organisateur technique.A titre liminaire, Monsieur Gilles MERLIOT rappelle le contexte dans lequel il a été amené aprendre la décision d'annuler l'une des courses lors de la première édition, le samedi àMontilliers, la présence de nombreux spectateurs en dehors des zones réservées au public. Lepublic refusant de regagner les zones dédiées, malgré l'intervention des gendarmes, il expliqueavoir été contraint de prendre cette décision pour faire cesser la situation et assurer ainsi lasécurité de l'événement. Il indique que cette solution ultime reste préférable à un accident.
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Il rappelle que la manifestation se déroule sur deux jours le samedi 18 et le dimanche 19 avril2026. Les installations (hors voies publiques qui sont déposées au dernier moment) sont misesen place dés le vendredi 17 avril 2026.Le rallye représente un parcours de 115 km en 2 étapes et 6 sections :- l'épreuve spéciale du samedi 18 avril 2026 à 16h15, appelée « Moque Souris 2026 », de 5,9 kma parcourir 2 fois, au départ de Valanjou, commune déléguée de Chemillé-en-Anjou ;- celle du dimanche 19 avril 2026 à 8h06, dite épreuve spéciale « Seneil 2026 »,de 7 km àparcourir 4 fois, s'effectue au départ de Montilliers.La course enregistre à ce jour l'engagement de 81 concurrents. La jauge est fixée à 100.La clôture des engagements a eu lieu le 6 avril 2026, mais les engagements parvenant par lavoie postale, la liste est arrêtée postérieurement à cette date. L'organisateur s'engage à ladéposer en ligne dès que possible.1500 spectateurs sont par ailleurs attendus sur le week-end; l'affluence toutefois liée auxconditions météorologiques. L'accès est gratuit pour les spectateurs dans les zones réservéesau public. |
Sécurisation du site, accès pilotes, signalisation et information des riverains :- Le samedi 18 avril 2026 :Les vérifications administratives s'effectuent de 8h30 à 12h et de 13h à 14h15.Les vérifications techniques ont lieu de 9h à 12h30 et de 13h30 à 14h45.Les reconnaissances sont également effectuées le samedi matin à partir de 8h et en débutd'après-midi jusqu'à 15h.La mise en place du parc de départ est réalisée à l'issue de ces vérifications.A 11h, les commissaires sportifs sont réunis au PC course de Valanjou, situé à la mairie.Un briefing est fait aux équipages des véhicules d'encadrement à 15h au PC course et lapublication des équipages admis au départ est prévue à 15h30 (format en ligne sur le sitechronouest).La voiture tricolore passe à 16h15, puis la première voiture part à 17h, puis une voiture toutesles minutes. Le deuxième passage commence à 20h. L'arrivée est prévue à 23h30. Les résultatsofficiels sont publiés au plus tard le lendemain matin à 7h (dimanche 19 avril). Le tableaud'affichage officiel est situé à la sortie du parc de regroupement au podium.- Le circuit du dimanche 19 avril 2026 :Pour l'épreuve de Montilliers, le départ se fait depuis le parc fermé de Valanjou à 8h06.Les différents départs sont programmés à 10h20, 11h, 13h30 et 15h30 pour une fin de course à17h30 au plus tard. À l'issue des courses, les véhicules regagnent le parc fermé où a lieu laremise des prix. La publication des résultats du rallye se fait environ 30 minutes après l'arrivéede la dernière voiture.
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Il n'y a pas d'essais, mais des passages de reconnaissance au nombre de 3 (maximum) sontréalisés le samedi entre 8h et 15h. Cette reconnaissance s'effectue a bord de voituresparticuliéres, immatriculées et identifiables par le numéro de concurrent apposé sur le pare-brise. Les pilotes sont alors soumis au strict respect du Code de la route, comme sur leparcours de liaison, et les commissaires de course sont positionnés sur le parcours pour yveiller. Ils comptabilisent le nombre de passage par équipe.La mise en place des parcours s'effectue le samedi matin à Valanjou, commune déléguée deChemillé-en-Anjou pour une fermeture effective dés 7h.Pour Montilliers, l'organisateur prévoit d'effectuer cette opération le dimanche matin à Shpour éviter tout vandalisme durant la nuit. La menace d'une action militante n'est pas exclue.Monsieur le Maire de Valanjou fait part de la présence de quelques personnes sensibles àl'écologie dans la commune, mais exclut tout risque d'intervention de leur part ni de celle desmembres des Soulèvements de la Terre. II rappelle en outre qu'aucune action n'a eu lieu lorsde l'édition précédente. Aucune menace n'a été rapportée à ce jour.En général, 20 à 30 concurrents arrivent le vendredi soir, mais la plupart des arrivées a lieu lejour-même de l'épreuve. À ce titre, aucune surveillance nocturne n'est assurée parl'organisation dans la nuit du vendredi au samedi. M. Merliot précise que les participants sontresponsables de leurs véhicules jusqu'aux vérifications techniques. Après cette étape, lesvéhicules sont placés sous la responsabilité de l'organisateur. Ils sont stationnés dans le parcfermé jusqu'au départ de la course.Le gardiennage du parc fermé est assuré seulement durant la nuit du samedi au dimanche.Il est rappelé à l'organisateur que la société de sécurité privée qui assure la prestation degardiennage doit solliciter auprès de la préfecture de Maine-et-Loire une autorisation pour queles agents de sécurité privée exercent à titre exceptionnel cette mission de gardiennage sur lavoie publique.44 commissaires de course sont présents chaque jour sur l'événement pour 17 postes prévus.Les commissaires de course sont dotés de radios et de drapeaux pour signaler tout incident decourse, ainsi que potentiellement toute intrusion de membres issus de l'associationrevendicative des «Soulèvements de la Terre » ou du public dans les zones où il n'est pasautorisé à pénétrer.Il est prévu de positionner davantage de commissaires sur les zones réservées au public pourassurer une meilleure surveillance.Chaque poste de commissaire est équipé des extincteurs adaptés. D'autres extincteurs serontrépartis à chaque point stop des épreuves spéciales (ES), aux vérifications techniques, au parcfermé et dans les points de restauration. Des extincteurs seront également stockés parl'équipe de sécurité pour réapprovisionnement. L'ensemble (40 extincteurs) est prêté par unprofessionnel. Enfin, les pilotes et l'assistance possèdent leurs propres extincteurs (soit environ200 supplémentaires).Les zones réservées au public sont identifiables et fléchées :° 5 sont prévues à Montilliers,+ 3a Valanjou.Elles sont délimitées par du grillage de chantier orange et placées entre 10 et 15 mètres enretrait du bord de fa route.Monsieur Gilles MERLIOT, directeur de course, est positionné sur la ligne de départ de lacourse et deux directeurs de course territoriaux, dont Michel FRALIN, sont positionnés quant àeux dans le poste de commandement (PC sécurité), situé dans la salle du Conseil municipal dela mairie de Valanjou.
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Un annuaire regroupant les coordonnées téléphoniques des différents intervenants est encours de finalisation. L'organisateur s'engage à le partager dès que possible, en le déposant surla plateforme Déclaration Manifestations. Le document est déposé post-réunion parl'organisateur et joint en annexe.Chaque officiel se voit remettre un annuaire téléphonique de l'organisation.Un radio HF avec relais permet à la direction de course d'être en liaison avec les commissaires,les véhicules de sécurité et d'encadrement, les points stratégiques et les lignes d'arrivée.La couverture radio a été vérifiée par l'organisateur, ce qui a conduit à un léger déplacementde la zone de départ par rapport aux éditions précédentes car il a été constaté une zoneblanche.Les thématiques de la tranquillité publique et de la sécurité des riverains sont abordées.L'organisateur indique qu'il a déposé un premier courrier d'information sur l'organisation durallye dans les boîtes aux lettres des riverains en janvier 2026 et qu'un autre le sera durant lasemaine prochaine (semaine 15). Chaque riverain est ainsi informé des endroits où il peut setenir au niveau de son terrain et sensibilisé aux risques. Les véhicules ouvreurs et lescommissaires sont amenés à rappeler ces consignes aux riverains éventuellement présents surle parcours tout au long des épreuves.Pour les riverains qui seraient concernés par des soins infirmiers à domicile, il est prévu enconcertation avec les organisateurs, le passage de l'infirmière entre deux courses.Pour ce qui concerne les nuisances sonores, une limite réglementaire de 100 décibels estexigée des véhicules concurrents, contrôlée par les commissaires techniques.Il est rappelé qu'une assurance responsabilité civile a été souscrite par l'organisateur dans lecadre de la manifestation garantissant l'organisation de la course, susceptibles également decouvrir les éventuels dommages causés aux propriétés et aux tiers.Seuls les panneaux de signalisation en fourreau sont retirés 15 minutes avant le passage de lavoiture tricolore et réimplantés avant la réouverture à la circulation des voies. Il est demandéde recenser ces panneaux et de veiller à leur bon repositionnement.Une déviation de la circulation est mise en place durant la manifestation. Un arrêté doit êtrepris en ce sens par le conseil départemental en complément des arrêtés municipauxprévoyant également des restrictions du stationnement déjà transmis par l'organisateur. Leprojet d'arrêté dont dispose l'organisateur est remis lors de la réunion, mais le Conseildépartemental n'a pas encore adressé le document final.Madame CREPIN demande que les arrêtés pris par le conseil départemental soient transmisrapidement afin qu'ils soient ajoutés sur la plateforme dématérialisée dédiée auxmanifestations sportives. Les arrêtés municipaux ont d'ores-et-déjà été déposés. Les arrêtéspris à l'issue de la réunion par le Conseil départemental ont été transmis par l'agencetechnique départementale de Beaupréau-en-Mauges et déposés en ligne.Les voies adjacentes au circuit sont barrées par l'apposition de bottes de paille.La fermeture des routes et la déviation est assurée par les organisateurs et non par les servicesdu Conseil départemental.Une reconnaissance du parcours sera réalisée par l'organisateur (M. Josselin MERLIOT) en lienavec la Gendarmerie nationale (adjudant chef Pascal BERTRAND) avant le début de lapremière épreuve du samedi (à 15h), en présence de Monsieur le Maire de Valanjou, communedéléguée de Chemillé-en-Anjou. Les services de gendarmerie seront indisponibles le dimanche.
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Un véhicule tricolore de l'organisateur effectue, avant chaque épreuve spéciale, unereconnaissance des circuits (enregistrement par dash-cam). Cette reconnaissance permet devalider la sécurité du parcours, la présence des commissaires à leur poste et la bonnesécurisation des spectateurs. À l'issue de ces reconnaissances, une attestation de respect desprescriptions est transmise aux services de la sous-préfecture, conformément aux dispositionsde l'article R 331-27 du Code du sport. Des champs sont disponibles en ligne sur la plateformeDéclaration Manifestations pour le dépôt de ces documents.
Accès des secours :Monsieur Gilles MERLIOT est désigné responsable de la sécurité pour les deux jours del'événement. Il indique que la course sera arrêtée durant le passage des secours si uneintervention a lieu.Le lieutenant Jean RETAILLEAU du SDIS 49 rappelle qu'il n'est pas prévu de présence desapeur-pompier sur place durant la manifestation. Les secours pourront néanmoins êtresollicités en cas de besoin (appel au 18).Il prend bonne note de la fermeture :* de la RD 54 entre les lieux-dits « Le Verger » et « Patience » et de la RD24 entre leslieux-dits « Le Gué Robert » et « Moque Souris » et sur la RD133 entre la RD54 et Etiaule samedi 18 avril 2026 de 15h à 1h.* Sur la RD120 entre les lieux-dits « Villeneuve » et « La Richardière » et sur la RD 169entre les lieux-dits « La Montée » et « La Maloterie » le dimanche 19 avril 2026 de 6h30à 19h.La position des points de cisaillement est confirmée par l'organisateur :- pour le samedi 18 avril 2026 :* Pour la zone de départ et les zones intermédiaires, l'accès des secours se fait au lieu-dit« Le Pâtis » par la D 124.* Pour la zone d'arrivée, l'accès des secours se fait au lieu-dit « Gué Robert » par la D24.Les véhicules de secours seront escortés par les commissaires de course pour rejoindre lepoint d'intervention au plus rapide.- pour le dimanche 19 avril 2026 :* Pour la zone de départ et les zones intermédiaires, l'accès des secours se fait au lieu-dit« La Faverie » par la D 84. Les véhicules de secours sont escortés par les commissairesde course pour rejoindre le point d'intervention au plus rapide.* Pour la zone d'arrivée, l'accès des secours se fait au lieu-dit « La Maloterie » par la D 84,puis par la D 120. En cas de besoin et après accord de la direction de course, le tracépeut être ouvert afin de permettre l'intervention des secours. En cas de transit, lessecours doivent emprunter la déviation.Dans le cas d'une montée en puissance d'une intervention pour de nombreuses victimes(NOVI), les véhicules sont engagés en fonction de leur disponibilité opérationnelle. Un pointde rassemblement des moyens est identifié au stade Alphonse Leroy, commune de Valanjou.Un poste médical avancé (PMA) est identifié dans la salle située en sous-sol de la mairie deValanjou.Monsieur Michel FRALIN, directeur de course PC, disposera des clés de la salle du PMA en casde besoin.
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Mesures destinées à garantir la sécurité du site :L'organisation interne des secours prévoit la présence sur place de deux ambulances et leurséquipages (4 ambulanciers diplômés) positionnées sur la ligne de départ et d'un médecinurgentiste, le Docteur Serge MOUNSANDE. Le médecin est présent sur la ligne de départ etson matériel est à bord du véhicule du directeur de course.L'organisateur met également en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) assuré par laCroix Blanche d'Avrillé. Les postes de secours sont situés sur les zones publiques où le publicse concentre le plus, à savoir au lieu-dit « Le Pain perdu » sur la D54 (commune de Valanjou)pour la course du samedi et au croisement du Chemin de la Montée et de la route deMachelles sur le D 120 (commune de Montilliers). Le DPS est composé de quatre secouristes etd'un véhicule de premiers secours à personne, présents le samedi 18 avril 2026 de 16h à 23h etle dimanche 19 avril 2026 de 7h à 17h30.Une zone « hélico » est identifiée à la maison de retraite de Valanjou.
Zones accessibles au public :Les organisateurs exposent les diverses dispositions prises pour les zones affectées au public.Trois zones sont implantées sur Valanjou et cing sur Montilliers.Le choix de ces zones est déterminé par les critéres suivants :- positionnement de bottes de paille sur les routes en cul-de-sac situées 80 à 100 m en amontdu circuit.- choix de zones où les sorties de route sont quasiment improbables.- aménagement de chicanes en amont pour permettre uniquement l'accès du public et dessecours.- installation de barrières pour garantir la protection du public entre la zone réservée auxspectateurs et le parcours.Un dispositif identique est installé entre la zone public et les bottes de pailles qui ferment lesvoies d'accès.Une vigilance particulière doit être portée par les organisateurs sur le stationnement auxabords de ces zones, ceci pour ne pas gêner l'accès des secours et permettre le demi-tour desvéhicules. L'organisateur précise que le stationnement du public se fera sur le même côté etqu'un affichage sera présent pour rappeler les consignes.
Points divers et compléments attendus :Il est rappelé que l'usage éventuel d'un drone pour la captation d'images est subordonnée àl'obligation de déclaration de vol via la plateforme AlphaTango de la direction de la sécuritéde l'aviation civile (DSAC).La Gendarmerie nationale est présente sur la manifestation à titre préventif et quelquescontrôles sont susceptibles d'être réalisés. Cependant, les effectifs présents ne sont pasdédiés à la course à défaut de convention avec la gendarmerie.La fin des épreuves spéciales fixe la fin des zones réservées au public et la fermeture desdébits de boissons afin de rouvrir au plus vite les voies à la circulation. Le dimanche, unevigilance accrue est requise à la réouverture prévue à 18h30.L'ensemble des acteurs de la manifestation doit rester vigilant sur la présence de spectateursamenant des draps ou banderoles pouvant annoncer une action revendicative. Une attentionest portée sur la présence hors des zones réservées au public.
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Il est rappelé que l'ouverture de débits de boissons temporaires tenus par des associationsdont l'organisateur doivent être autorisés par les maires concernés. L'interdiction de vendrede l'alcool aux mineurs est rappelée. Les espaces de restauration sont également implantésdans les zones « public ».Les arrêtés pris par le Conseil départemental sont à déposer sur la plateforme desmanifestations sportives.Après la réunion, les arrêtés pour réglementer la circulation et le stationnement durant lamanifestation ont été pris par le Conseil départemental et mis en ligne (arrêtésn°2026 ACNP 0142 et 0141).L'organisateur s'engage à finaliser et à transmettre la liste des participants (cf. art. A 331-21 duCode du sport) dans les plus brefs délais eu égard aux contraintes qui ont été rappelées.
Toutes les questions étant traitées, les membres de la commission départementale de sécuritéroutière (CDSR) sont invités à faire part de leurs dernières observations et à émettre leur avis(cf. relevé joint). La CDSR émet un avis favorable à la tenue de la manifestation. Unedécouverte des tracés est effectuée. La réunion est levée à 17h30.
Cholet, le= 9 AVR. 2026Pour le sous-préfet de Cholet et par délégation,le secrétaire général de la SOUS Pré ecture de Cholet
srice ÉTIÉ
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AVISDES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERERallye des Coteaux du Layonles samedi 18 avrilet dimanche 19 avril 2026respectivement a Valanjou, communedéléguée de Chemillé-en-Anjou et aMontilliersRéunion du 1° avril 2026 à 15H10 en salle du motoclub rupt'our 18 Rue du DocteurLaulaigne à Valanjou, commune déléguée de Chemillé-en-AnjouPrésidée par M. Fabrice ETIE. secrétaire général de la sous-préfecture de CholetNOM PRENOM AVIS ÉMARGEMENTM. Fabrice ÉTIÉ, secrétaire de la sous- /préfecture de Cholet an oi Uy.representant M. le sous-préfet de Cholet
Major Christophe COUTANT,commandant de la COB de Chemilléetiou ADC Sébastien PANIZZOLI, PMO a ue |de Chemillé AUReprésentant la commandante dugroupement de Gendarmeriedépartementale de Maine-et-Loire
Lieutenant Jean RETAILLEAU Xanoz ake |représentant le service départementald'incendie et de secours du Maine-et-Loire (SDIS 49)
Service départemental à la jeunesse, Ul'engagement et au sport (SDJES) wyreprésentant le directeur académique des (2 "pservices de l'éducation nationale
M. Nicolas ROUSSEL / 3 Low gC DAAWN
M. Daniel LAMBERTreprésentant de la Fédération Françaisedu Sport Automobile (FFSA)
M. Gérard PAVAUTAutomobile Club de l'Ouest (ACO),représentant des associations d'usagers
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M. Patrice FROGER, maire délégué de a \ LValanjou, commune de Chemillé-en- Go "Anjou iA Cu IE Au | ne =Mairie dé Montilliers —- LeM. Xavier TESTARD L D /Maire de Coron, élu communal désigné A S pf 'par l'association des maires du QK COLLdépartement de Maine-et-Loire
M. Patrice BRAULTconseiller départemental, éludépartemental désigné par le Conseildépartemental de Maine-et-Loire
)MUnion frangaise des ceuvres laiques et At patd'education physique (UFOLEP)
OBSERVATIONS:le quorum QIX alent.A \"issoe Ao |(a Union ul :eat don VE dane | Ala salledu NX5kOUR à le anlol ) lon) membre do OWCDSIR se deglacont soc she. |Lod aneNo Fa FL ent e ecuezven el apres le=le Towier lp AUS ant pecuaillis. L tp, OS Yyoralhe al Émis a onan)seni be daoapren péats . La on 20 bordà 4 hn.
Fait a Valanjou, le 01/04/2026Le Président
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LIAISONS TELEPHONIQUES « RALLYE 2026 »PC COURSE : 06 08 71 55 42 (Michel FRALIN)06 09 23 17 79 (Jean Luc PAGE)LORRE Joseph Président ASA 06 20 65 52 74LETAVASIER Mélany Présidente Ecurie 06 16 90 60 12MERLIOT Gilles Président du comité d'organisation + Sécurité 06 15 13 16 70MERLIOT Josselin Vice Prést Ecurie +Autorité 06 80 38 47 27RAGAIN Manu Adjoint secrétariat 06 07 87 75 90BESTIN Séverine Trésorière Ecurie Abste voir MélanySEDANTON Harrys Voiture VIP1 06 70 93 66 38BIOTTEAU Luc Voiture VIP 2 06 07 94 24 73REGNAULT Sébastien Voiture VIP 3 06 95 18 53 43LOISEAU Stéphane Voiture VIP 4 06 11 97 03 42ROUSSEAU Simon Speaker 06 15 31 81 81MINEUR Jean Louis Voiture Tricolore 06 74 33 24 18GUION Maryse 06 17 37 65 75TROMAS Jacques Voiture Damier 06 31 80 46 72DEHAN Luc 06 76 04 90 23GOURDON Anita Responsable vérifications Administratives 06 09 99 72 39LETAVASIER Mélany Responsable Commissaires + restauration 06 16 90 60 12MERLIOT Gilles Responsable Sécurité 06 15 13 16 70GUION Maryse Responsable CH + Relation presse 06 17 37 65 75RAGAIN Manu Responsable informatique Ecurie 06 07 87 75 90MOULINS Stéphane Voiture info 06 83 50 34 82GALLARD Philippe 06 10 68 12 36Jérémy Dépanneuse 1 06 87 25 68 99Thibaud 06 76 87 10 45CHAILLOUX Julien Dépanneuse 2 06 11 24 79 58
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ANNUAIRE DU RALLYE 2026PC COURSE TéléphoneDirecteur de course PC FRALIN Michel 06 08 71 55 42Directeur de course adjoint PAGE Jean Luc 06 09 23 17 79Organisateur technique MERLIOT Gilles 06 15 13 16 70Collége Commissaire Sportif JOUBERT Dominique 06 20 94 59 96(Président)Collége Commissaire Sportif COULON Thierry 06 61 14 20 37(Membre)Collége Commissaire Sportif CONDEMINE Cathy 06 13 74 25 00(Membre)Spotif (Stagiaire) ANNE Stéphanie 06 24 37 89 67Commissaire technique PHELIPPEAU Jean Luc 06 30 61 68 50Commissaire technique GOURDON Luc 06 82 58 17 58Commissaire technique PICARD Nicolas 06 62 86 56 09Commissaire technique THIPHAIN Romain 06 09 84 55 45Commissaire relations BLUTEAU Daniel 06 07 99 65 79concurrentsCommissaire relations MARTINEAU Marine 06 28 22 57 54concurrentsInformatique MONFORT Stéphane 06 82 56 96 20Informatique (adjointe) GAUDET Ghislaine 06 47 82 85 93Relation presse GUION Maryse 06 17 37 65 75ANIMATIONSpeaker | ROUSSEAU | Simon | 06 15 31 81 81VOITURESVoiture Tricolore MINEUR Jean Louis 06 74 33 24 18GUION Maryse 06 17 37 65 75Voiture Damier TROMAS Jacques 06.31.80.46.72DEHAN Luc 06 76 04 90 23VIP 1 SEDANTON Harrys 06 70 93 66 38VIP 2 BIOTTEAU Luc 06 07 94 24 73VIP 3 REGNAULT Sébastien 06 95 18 53 43VIP 4 LOISEAU Stéphane 06 11 97 03 42Voiture info GALLARD Philippe 06 10 68 12 36MOULINS Stéphane 06 83 50 34 82Voiture 000 ROCHE Lionel 06 33 50 40 71RUELLO Didier 06 10 33 26 67Voiture 00 TERRIEN Marc 06 81 86 49 08ISNARD Christian 06 75 20 49 54Voiture 0 BIOTTEAU Olivier 06 16 54 57 03
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SECURITESAMU 15Hôpital Angers 02 41 35 36 37Hôpital Cholet 02 41 49 60 00Pompiers 18Gendarmerie 17DDE Angers 02 41 86 65 00Sous-préfecture Cholet 02 53 57 90 61EPREUVES SPECIALES TéléphoneResponsable sécurité MERLIOT Gilles 06 15 13 16 70Responsable Commissaires LETAVASIER Mélany 06 16 90 60 12Responsable CH GUION Maryse 06 17 37 65 75Médecin MOUSANDE Serge 06 61 65 05 18Ambulances GUION- AHMED Zoulaïha 07 83 12 10 75BARANGER: Equipe 1 BOURCIER Laurent 06 74 90 55 95Equipe 2 DERSOIR Cécilia 06 31 40 73 59SORIN Emeline 06 73 34 67 85Départ Épreuve SpécialeDirecteur de course MERLIOT Gilles 06 15 13 16 70Directeur de course (adjoint ) BELY Jean 06 42 50 94 12CH avant DépartCH avant ES DESMARRES Michel 06 09 17 24 06CH avant ES DESMARRES Patricia 06 68 78 58 31CHRONOMETRAGEChronométreur Départ ES CHARON Patrick 06 62 80 76 11Chronométreur Départ ES LAMBERT Olivier 06 78 85 91 13Chronomètreur Arrivée ES RUBAULT Bernard 06 21 53 53 52Chronométreur Arrivée ES RUBAULT Jacqueline 06 31 65 95 56POINT STOPResponsable point stop GOURDON Pierre Marie 06 45 03 93 69Adjoint point stop DAUCE Claude 0661782311PARC DE REGROUPPEMENT ET PARC FERMECH entrée BLUTEAU Michelle 06 89 90 40 49( Parc fermé samedi soir et RAULT Isabelle 06 09 37 01 53dimanche soir)CH sortie GOURDON Anita 06 09 99 72 39(Parc fermé ler départ samedi et | DAUCE Colette 06 67 28 38 00Dimanche)PARC D'ASSISTANCECH entrée LORRE Laurence 07 65 89 1491FRALIN Pascale 06 07 46 23 28CH sortie HELIE Christiane 06 77 47 49 84JEAN Michel | 06 11 34 33 72
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