PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-097
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Brive / Sous-préfecture de Brive
19-2024-09-27-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Dampniat les 13 octobre 2024 et 20
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Sous-préfecture de Brive
19-2024-09-27-00001
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
admis à se présenter à l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de
Dampniat les 13 octobre 2024 et 20 octobre
2024
Sous-préfecture de Brive - 19-2024-09-27-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de Dampniat les 13 octobre 2024 et 20 octobre 2024 3
E 3PRÉFET | Sous-préfecture de BriveDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Bureau des relations avec les collectivités localesARRÊTÉ PRÉFECTORALfixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipalepartielle complémentaire de la commune de DAMPNIATles 13 octobre 2024 et 20 octobre 2024
Le sous-préfet de Brive,
Vu le Code électoral et notamment les articles L 252 à L 257Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant convocation des électeurs de la commune deDAMPNIAT pour procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de dix conseillersmunicipaux,Vu les candidatures déposées jusqu'au jeudi 26 septembre:2024 a 18 heures a la sous-préfecture deBrive,Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations de candidature ont étédéfinitivement enregistrées,Sur proposition du sous-préfet de Brive,
ARRÊTE :
Article 1": Les candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin du 13 octobre 2024 etéventuellement au second tour de scrutin du 20 octobre 2024 pour l'élection municipale partiellecomplémentaire de la commune de DAMPNIAT sont :e Monsieur AGU Arnaud+ Monsieur BARRET Jean-Pierre+ Monsieur BEYNET Pierre+ Madame BONNEL Catherine+ Monsieur DELORME Eric+ Monsieur DUGAST Philippe+ Madame GRAISSAGUEL Aurélie* Monsieur MARGERIT Bernard° Monsieur SOLEILHAVOUP Alain+ Monsieur VIALLE Etienne* Monsieur VIELLESCAZES David
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Article 2: Le présent arrété est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché auxlieux habituels de la mairie de DAMPNIAT et déposé sur les tables de vote le jour du scrutin.
Article 3 : Monsieur le sous-préfet de Brive et Monsieur le 1* adjoint de DAMPNIAT sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. -
Fait à BRIVE-LA-GAILLARDE, le 27 septembre 2024Pour le Préfet de la Corrèze,La sous-préfète d'UsselSous-préfète de Brive-la-Gaillarde par intérim
N.B : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduitsen recommandé avec accusé réception :- soit un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 Tulle Cedex;- soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 Paris ;- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « Télérecours-citoyens » oupar courrier adressé au 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant 2 mois.
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