SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-016
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
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RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-10 société G
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eeePREFETE CabinetDE LA SAVOI E Direction des SécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-10portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjuspour un véhicule classé catégorie Euro 3La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 25 juillet 2025 etnotamment son article 31.j;VU la demande de dérogation du 9 janvier 2026 présentée par la société G.A.TRASPORTI dontle siège est situé à Tito (Pz) Via Sant'Ana 45 en vue d'être autorisée à faire circuler dans le tunneldu Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1° dont les émissions polluantes sont de catégorieEuro 3;VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0004187 du 9janvier 2026 ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°Le véhicule de marque VOLVO classé Euro 3 immatriculé CC890RH ainsi que sa remorque immatriculéeAB77462sont autorisés, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus(GEF) le tunnel routier du Fréjus :- le 22 janvier 2026 - sens Italie-France- le 23 janvier 2026 - sens France-ltalieArticle2La sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et la commandantedu groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation duFréjus, et à la Société G.A.TRASPORTI.Chambéry, le 19 janvier 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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