HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-168
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-18-00001 - Arrêté portant désignation des
porteurs de la carte d'achat (4 pages) Page 3
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Secrétariat général commun des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-18-00001
Arrêté portant désignation des porteurs de la
carte d'achat
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-18-00001 - Arrêté portant désignation des porteurs de la
carte d'achat 3
| E Secrétariat Général Commun Départemental
PRÉ FET des Hautes-Alpes
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant désignation des porteurs de la carte d'achat
Le Préfet des Hautes-Alpes,
VU la loi n°8216 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU . le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ; |
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'état, hors classe, en qualité de Préfet des
Hautes-Alpes ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 octobre 2022 portant nomination de
Madame Dalila ZANE, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de sous-préfète de
l'arrondissement de Briançon ;
VU le décret du Président de la République en date du 8 avril 2023 portant nomination de Madame
Jennifer ROUSSELLE, en qualité de sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Hautes-
Alpes, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes ;
VU le décret du Président de la République en date du 14 avril 2023 portant nomination de Monsieur
Benoît ROCHAS, en qualité de sous-préfet de Gap, secrétaire général de la préfecture des Hautes-
Alpes ;
VU le décret du Président de la République en date du 4 octobre 2023 portant nomination de
Monsieur Maxime LECONTE, magistrat de l'ordre judiciaire, en qualité de sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 27 septembre 2019 portant
nomination de Monsieur Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État,
directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes à compter du 1* octobre 2019 des
Hautes-Alpes; —
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79
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VUl'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2019 portant
nomination de Madame Florence BARTHELEMY, ingénieur en chef des ponts et des fôrets,
directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes à compter du 1° octobre
2019 des Hautes-Alpes ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 31 octobre 2022 portant nomination à
compter du 1° novembre 2022 de Monsieur Brice BRUNIER, directeur du travail, directeur
départemental adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes ;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 29 septembre
2023 portant nomination a compter du 16 octobre 2023 de Monsieur David NOLOT, conseiller
technique et pédagogique supérieur de classe normale, directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 portant
nomination à compter du 06 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santé
publique vétérinaire de classe normale, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes ;
l'arrêté préfectoral n°05-2001-01-07-002 du 7 janvier 2021 fixant la liste des agents affectés au
secrétariat général commun du département des Hautes-Alpes et nomination de Monsieur
Maurice Tardelli, directeur du secrétariat général commun départemental ;
l'arrêté préfectoral n° 05-2024-043 du 16 février 2024 portant subdélégation de signature de M.
Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Hautes-Alpes
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;
l'arrêté préfectoral n°05-2024-03-26-00003 du 26 mars 2024 portant délégation de signature pour
l'utilisation de la carte d'achat ;
la circulaire du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 13
novembre 2002 relative à la situation juridique des conjoints des membres du corps préfectoral
dans l'exercice de la mission de représentation de l'État ;
la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1:
Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau en
annexe 1 au présent arrêté, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la
limite fixée.
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs.
A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celle du présent arrêté sont
abrogées.
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Article 3:
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ae 16/6/8024
Le Préfet
Dominique DUFOUR
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