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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 15 juillet 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 15 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP/SGZDSP
n°2026-00030 10.07.2026
Décision relative à la mise en œuvre de
mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du
publicencasd'épisodedepollutionenrégion
Île-de-France
4
PP/SGZDSP
n°2026-00031 12.07.2026
Décision relative à la levée des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du
publicencasd'épisodedepollutionenrégion
Île-de-France
9
PP/SGZDSP
n°2026-00887 10.07.2026 Arrêté portant nomination du coordonnateur
interministérielzonalNRBC-e 11
PP/CP
n°2026-00888 10.07.2026
Arrêtéautorisantlacaptation,l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
camérasinstalléessurdesaéronefsdansles
Hauts-de-Seine(92)le13juillet2026
15
PP/CP
n°2026-00889 10.07.2026
Arrêté réglementant temporairement le
transportetladistributiondecarburantdontle
gaz inflammable dans des conteneurs
individuelsàParisetdanslesdépartements
desHauts-de-Seine,delaSeine-Saint-Denis
etduVal-de-Marnedulundi13juillet2026au
lundi20juillet2026inclus
23
MR 128 ed AM OM OMR Mn
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3
PP/CP
n°2026-00890 10.07.2026
Arrêtéportantinterdictiontemporairedeport
etdetransportsansmotiflégitimed'armeset
d'objetspouvantconstituerunearmeàParis
et dans les départements des Hauts-de-
Seine,delaSeine-Saint-DenisetduVal-de-
Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20
juillet2026inclus
27
PP/SGZDSP
n°2026-00901 12.07.2026
Arrêtéportantinterdictiondesbalsorganisés
par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de
Paris dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne en raison de la vigilance
rougecanicule
30
PP/CP
n°2026-00907 15.07.2026
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale
auseindulaboratoirecentraldelapréfecture
depolice
34
| | Secrétariat généralde la Zone de défense et de sécurité de ParisPREFECTURE -DE POLICE
Fraternité
Décision n° ~o2b - 030
relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêtéinterpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 aR. 517-10;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;Vu le Code de la santé publique;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4; R*122-8 et R.* 122-39 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défenseet de sécurité;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de lazone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice);Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Pa-trice) ;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue deprévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 duCode de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément del'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France (Airparif);Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualitéde l'air ambiant;Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procéduresd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en régionÎle-de-France ;Vu le bulletin d'Airparif en date du 10juillet 2026;

Vu les réunions en date du 10 juillet 2026 du comité constitué des membres techniques et ducomité constitué des membres élus, prévus à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;Considérant, conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, quelorsqu'intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à lasanté des personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoirdes effets dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et desécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs decoordination ;Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zonede défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementairesde réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et destransports ;Considérant le bulletin d'Airparif en date du 10 juillet 2026, prévoyant un épisode de pollution al'ozone, et les prévisions d'évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours àvenir ;Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la Région Île-de-Franceprésente un risque pour la santé de la population; qu'il appartient alors au préfet de la zone dedéfense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées etstrictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluantsdans l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :
Article 1Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 (excepté le II. de l'article 2) de la présente décisions'appliquent sur le territoire de la région Île-de-France chaque jour de 5h30 à 23h59 à partirdu 11 juillet 2026 et jusqu'à ce que soit décidée la levée de ces mesures.Les présentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions météorologiquesrestent propices à la poursuite de l'épisode, et même si les niveaux de pollution fluctuent endeçà des seuils réglementaires précisés à l'annexe 1 de l'arrêté interpréfectoral du 19décembre 2016 susvisé. Lesdites mesures sont levées par décision du préfet de Police, préfetde la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2Mesures restrictives de circulation
I. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h;2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110km/h;3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales etdépartementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.

Il. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenusde contourner l'agglomération parisienne par la Francilienne chaque jour de 5h30 à 21h00jusqu'à ce que soit décidée la levée de cette mesure, conformément à l'annexe 1 du présentarrêté.
Article 3Mesures d'urgence applicables au secteur industriel
Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisationsd'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE);2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisodede pollution.
Article 4Mesures d'urgence applicables au secteur agricole
Sont interdites la pratique de l'écobuage et les opérations de brilage à l'air libre des déchetsverts.
Article 5Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel
|. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d'entretien ou denettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvantsorganiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent êtrereportés.Il. La pratique du brûlage (suspension des dérogations) est interdite.
Article 6Mesures d'urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de:1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollution ;2° Modifier le format des compétitions mécaniques en réduisant les tempsd'entraînement et d'essai.
Article 7Mesure d'exécution et de publication
La préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets desdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
LOU - 030

la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne; la directrice régionale et interdépartementalede l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ainsi que le directeur régional etinterdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils desactes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécuritéde Paris et à celui du département de Paris ou affichée aux portes de la préfecture de Police,consultable sur le site internet . de la préfecture de Police(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
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Le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant letribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible parle site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois valant décision implicite de rejet).

SOU - 030
Annexe 1:
Contournement de l'agglomération francilienne en cas d'épisode de pollution F a=Directiondes routesd'Ilede France
En cas de mise en œ&vre de la procédure ¢ REC tion et de recommandation,SE l'ensembledes usage: \de la route en transit dole être incité à procéder au" contournementde I'agglomération francilienne tèkqu'il figure sur la carte.- En cas de mise en c= Less citativesprennentun caractère obligatoire pour les véhicules en transit dont le poids totalautoriséen charge est supeNeur à 3,5 tonnes.

| Secrétariat généralPREFECTURE qp » de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICE CALiberté YEgalitéFraternité
Décision n° 2026/00031
relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisodede pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L. 511-1 à L. 517-2,R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10;Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;Vu le Code de la santé publique;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et desécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice);Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice)Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales encas d'épisodes de pollution de l'air ambiant;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets dela pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction deleur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du Code de la route;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association desurveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif);Vu l'arrêté ministériel du 10juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant;Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Ile-de-France;Vu la décision n°2026-030 du 10juillet 2026, relative à la mise en œuvre des mesures d'urgence prises en applicationde l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de France;Vu le bulletin d'Airparif en date du 12 juillet 2026 ;Vu les réunions en date du 12juillet 2026 du comité des experts et du comité des élus, prévus à l'article 10 de l'arrêtédu 19 décembre 2016 précité ;

Considérant, qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air, prévue pour lajournée du 13 juillet 2026, les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale n° 2026-030 du 10 juillet 2026susvisée ne sont plus nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :
Article 1Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2026-030 du 10juillet 2026 susvisée sont levées 4 compter dulundi 13 juillet 2026 à 6h00. Article 2La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines etde l'Essonne; la directrice régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et desTransports; le directeur régional et interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ainsique le directeur général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de laZone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de lapréfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 juillet 2026
Pour le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,et par délégation,La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunaladministratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objetd'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant undélai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2026/00051

| Secrétariat généralde la Zone de défense et de sécurité de ParisPREFECTURE aPDE POLICELiberté WwEgalitéFraternité
portant nomination du coordonnateur interministériel zonal NRBC-e
Le préfet de Police,Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la défense;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone dedéfense et de sécurité ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de lazone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice);Vu l'arrêté préfectoral n°2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signaturepréfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris;Sur proposition de la préféte, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité deParis,
ARRETE
Article 1°
Nomination du coordonnateur interministériel zonal
Il est institué auprès du préfet de Police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Parisun coordonnateur interministériel zonal issu du secrétariat général de la zone de défense etde sécurité de Paris.

Il exerce, dans le périmètre de la zone de défense et de sécurité de Paris, les missionssuivantes :° assurer l'animation pédagogique des entraînements interministériels zonaux (EIZ) aucentre d'entrainement zonal (CEZ) NRBC-e implanté au sein du centre de formationdu service départemental d'incendie et de secours du département de Seine-et-Marnesis à Gurcy-le-Châtel ;e assurer la coordination interservices et interministérielle dans le domaine NRBC-e;° animer le réseau des référents et conseillers techniques NRBC-e des services de policede la zone de défense et de sécurité de Paris ;e assurer la liaison avec le centre national civil et militaire de formation etd'entraînement NRBC-e (CNCMFE) pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;* préparer et mettre en œuvre les entraînements interministériels zonaux (EIZ) selon lesmodalités définies par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale(SGDSN) et les instructions du préfet de Police.
Article 2
Animation du COPEDA
Le coordonnateur interministériel zonal est assisté d'un COmité PEDAgogique (COPEDA),pour la préparation, l'organisation et le suivi des entraînements zonaux, dont il est chargé d'enanimer et organiser le travail. Le COmité PEDAgogique est composé de spécialistes et deréférents issus des services compétents en matière NRBC-e, mis à disposition par leurdirection d'emploi sur proposition du secrétariat général de la zone de défense et de sécuritéde Paris.
Article 3
Communication du présent arrêté
Cet arrêté est communiqué au directeur général de la sécurité civile et de la gestion descrises, aux préfets des zones de défense et de sécurité Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-Est et Sud-Ouest, aux préfets des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, audirecteur général de l'ARS Île-de-France, au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, aux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de lazone de défense et de sécurité de Paris et à l'ensemble des services concourant à la réponse àun événement NRBC-e.
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Article 4
Exécution et publication du présent arrété
La préféte, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs despréfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui dudépartement de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le siteinternet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Faità Paris,le {| ( JUIL. 2026
Pour le préfet de Police,Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présentacte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'applicationTélérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours conten-tieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicitede l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision im-plicite de rejet). 3
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AVE. AgeeAnnexe à l'arrêté n° 2926-0086 7portant nomination du coordonnateur interministériel zonal NRBC-E
Coordonnateur zonal interministériel NRBC-E
Spécialité Titulaire
Coordonnateur interministériel zonal NRBC-E Major de police Abdel Aziz AYADIdans les domaines de l'information, de laformation ainsi que des entraînements Secrétariat général de la zone de défense etinterministériels zonaux de sécurité de Paris

E = CABINET DU PRÉFETPREFECTURE oPDE POLICE "aLibertéEgalitéFraternité
Arrêténo 2026 - oc 888autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 13 juillet 2026
Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 :Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentson article 73 ;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'instruction ministérielle NOR 10MD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe I), à compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 10 juillet 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité deproximité des Hauts-de-Seine visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afind'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les Hauts-de-Seine (92) le 28 mai 2026 ;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;Considérant qu'auront lieu de nombreuses festivités les 13 et 14 juillet 2026 au sein de lacapitale à l'occasion de la fête nationale ; que dans le cadre de cet événement, des incidents etviolences sont survenus les années précédentes sur la commune de Bagneux (92); qu'enconséquence, dans le contexte de la sécurisation des festivités des 13 et 14 juillet, le recours auxcaméras aéroportées a pour objectif de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et desbiens en survolant certains secteurs de Bagneux identifiés comme des points sensibles ; que lestoits des immeubles sont difficilement accessibles, limitant la capacité des forces de l'ordre àvérifier l'absence d'individus ou de matériels dangereux ; qu'ainsi, l'usage ponctuel des camérasaéroportées est nécessaire afin de prévenir les troubles à l'ordre public et la commissiond'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police1

mobilisés, dans le cadre des opérations de sécurisation conduites visant a inspecter les toituresdes grands batiments ;Considérant que le recours a des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter desmenaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de maniére réactive etefficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de découverte d'artifices dedivertissement ou d'articles pyrotechniques sur le toit des grands bâtiments; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en volsimultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les airessurvolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptiblesde se produire; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée auregard de la finalité poursuivie ;Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
ARRETE :Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionterritoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine sont autorisés dans le départementdes Hauts-de-Seine le 13 juillet 2026 au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant enannexe au présent arrêté.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le 13 juillet 2026 de 09h00 à 11h00 pour lamise en œuvre de la finalité précitée.Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 6 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et ledirecteur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage auxportes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris,le {© JUN Lo ZL,
Le préfet de policepe
Charles BARBIER

Annexe de l'arrêtén 22 26 -~-Ma SKK du He ww Ua 7270,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai dedeux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demandedevra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut êtresaisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision derejet.

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| CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
0 883Arrêtén° 2026~ ©
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gazinflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 13juillet 2026 au lundi 20juillet 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandisesdangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD») ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, a Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne;
Considérant que de nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et enpetite couronne, à l'occasion de la fête nationale du 14juillet 2026 ainsi qu'en prélude acelle-ci le 13 juillet 2026 ; que ces rassemblements se prolongeront dans la nuit du mardi 14juillet au mercredi 15 juillet 2026; qu'à cette occasion, des évènements festifs de grandeampleur organisés par chaque commune ou par des initiatives privées, compte tenu pourcertains de leur exposition médiatique, à l'aune du concert proposé par la ville de Paris etFrance Télévision, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques,constituent des cibles de choix pour des actions terroristes;
Considérant également que se déroule aux États-Unis, au Canada et au Mexique, la Coupedu monde de football 2026 jusqu'au dimanche 19juillet 2026; que le tournoi entre dans sadernière phase avec les demi-finales à venir, la petite finale le 18 juillet et la finale le 19juillet; qu'à cette occasion, de nombreux rassemblements sont susceptibles de se déroulerau sein de la Capitale et en petite couronne; que de nombreux débordements surviennentrégulièrement lors des phases finales des grandes compétitions de football, comme les
1

incidents et violences survenus en mai dernier à Paris et en petite couronne en marge desmatchs du Paris Saint-Germain lors de la demi-finale et de la finale de la Ligue deschampions ; que les événements sportifs d'importance majeure constituent également descibles de choix pour des actions terroristes ;
Considérant en outre l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produitsincendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics à l'occasion des grandsévénements festifs sur la voie publique ;
Considérant, durant ces événements sportifs et festifs, les incendies provoqués par desindividus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtimentspublics; que plusieurs incidents et violences ont été constatés l'an dernier à l'occasiond'événements similaires; qu'en effet, la soirée du 14 juillet 2025 avait été émaillée par denombreux incidents tant à Paris que dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne; que cela avait donné lieu à près de 175 interpellationsconsécutives, entre-autres, à des incendies provoqués de véhicules et de mobiliers urbains ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisentfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuisle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pourassurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles nesauraient être distraites de cette mission prioritaire;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens durant les événements liés à la fête nationale ainsi qu'à la Coupe du monde defootball ; qu'une mesure réglementant temporairement le transport et la distribution decarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans lesdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne répond à cesobjectifs ;
ARRETE :
Article 1* - Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans desconteneurs individuels sont interdits du lundi 13 juillet 2026 à 08h00 jusqu'au lundi 20 juillet2026 à 08h00.
Article 2 — En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé auxdispositions de l'article 1° du présent arrêté, sur autorisation des services de la policenationale accordée lors des contrôles.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans lesdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeurde la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, serapublié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
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Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de lapréfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Faita Paris, le 46 jak èo2c
2226 - ©0883,

Annexe de Iarrétén® 2026 - OOSS§3. du -t0 4 hel POZge
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois 4 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police71/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai dé deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

Eu CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICE [£)LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2226 - OO 8:30
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes etd'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20juillet2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13, L. 2512-14, L. 2512-17 et L. 2521-3;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et 431-10;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L.742-7,L. 211-3 et R. 311-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne ;
Considérant que de nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et enpetite couronne, à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2026 ainsi qu'en prélude àcelle-ci le 13 juillet 2026; que ces rassemblements se prolongeront dans la nuit du mardi 14juillet au mercredi 15 juillet 2026; qu'à cette occasion, des évènements festifs de grandeampleur organisés par chaque commune ou par des initiatives privées, compte tenu pourcertains de leur exposition médiatique, à l'aune du concert proposé par la ville de Paris etFrance Télévision, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques,constituent des cibles de choix pour des actions terroristes;
Considérant également que se déroule aux États-Unis, au Canada et au Mexique, la Coupedu monde de football 2026 jusqu'au dimanche 19juillet 2026; que le tournoi entre dans sadernière phase avec les demi-finales à venir, la petite finale le 18 juillet et la finale le 19juillet; qu'à cette occasion, de nombreux rassemblements sont susceptibles de se déroulerau sein de la Capitale et en petite couronne ; que de nombreux débordements surviennentrégulièrement lors des phases finales des grandes compétitions de football, comme lesincidents et violences survenus en mai dernier à Paris et en petite couronne en marge des
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matchs du Paris Saint-Germain lors de la demi-finale et de la finale de la Ligue deschampions;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre publica Paris etdans les départements de la petite couronne, à l'occasion des rassemblements liés à laCoupe du monde ainsi qu'à la fête nationale; que, dans ces circonstances l'interdiction duport et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public etla commission d'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée,nécessaire et proportionnée ;
ARRETE :
Article 1° — Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal sont interdits à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du lundi 13juillet 2026 à 08h00 jusqu'aulundi 20juillet 2026 à 08h00.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du codepénal.
Article 3 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeurde la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, serapublié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, transmis aux procureurs de laRépublique près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, etconsultable sur le site de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 49 r Ut 22-0.
Baptigte ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n° 2 e572G ~ MOSH O- du Lo 5 aU 7520
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

| Secrétariat généralde la zone de défense et de sécurité de ParisPREFECTURE slpDE POLICE aLiberté VUEgalitéFraternité
Arrété n° 2026/00901portant interdiction des bals organisés par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris dans lesdépartements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en raison de lavigilance rouge canicule
Le préfet de Police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8 ;Vu le code pénal ;Vu le code de la santé publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone dedéfense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;Vu le guide ORSEC disposition spécifique « chaleurs extrêmes » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01029 du 29 août 2022 portant approbation des dispositions spécifiquesORSEC départementale et zonale « gestion sanitaire des vagues de chaleur » de la zone de défense et desécurité de Paris ;Vu le bulletin de Météo France en date du 12 juillet 2026 ;Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfetest seul compétent pour prendre les mesures de sûreté et de salubrité publiques dont le champd'application excède le territoire d'une seule commune ;Considérant le placement des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne en état de vigilance rouge canicule par Météo-France, caractérisé par un épisode detempératures extrêmes constituant un danger grave pour la santé de la population et une menace pourl'ordre public sanitaire ;Considérant que de tels manifestations ou rassemblements exposent les personnes à des risques gravespour leur santé ;Considérant que les bals organisés par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris interviennent dans uncontexte climatique exceptionnel ; qu'en effet, un épisode caniculaire sévère sévit sur les départementssusvisés; que les prévisions des services météorologiques font état, à ce jour, d'un maintien de cet. épisode caniculaire, et de la vigilance rouge, au moins jusqu'au mercredi 15juillet 2026 ; que la vigilance

rouge canicule implique pour l'autorité de police d'opérer une gestion de ses impacts sanitaires au moyende mesures exceptionnelles et temporaires; que cette action s'inscrit dans la ligne fixée par le Premierministre et le ministre de I'Intérieur, exigeant une pleine mobilisation de tous les services de l'État et despréfets ainsi que des services de secours, pour permettre au systéme sanitaire de faire face auxcontraintes météorologiques dans la durée; qu'il est constaté que la canicule actuelle risque deprovoquer une mortalité accrue ;Considérant que seule une interdiction des bals organisés par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris les13 et 14 juillet 2026 à Paris et en petite couronne est de nature à permettre de prévenir les risques liés aucaractère exceptionnel de la vigilance rouge;Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris.
ARRÊTE :Article 1°Compte-tenu du placement des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne en vigilance météorologique « rouge » pour cause de canicule, les bals organisés par laBrigade des Sapeurs-Pompiers de Paris sont interdits les 13 et 14 juillet 2026.Article 2Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.Article 3Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet,directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police judiciaire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sonaffichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marneet consultable sur le site de la préfecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 juillet 2026
Patrice FAURE »
2026/00901

2026/00901Annexe de l'arrêté n° 2026- du { 2 JUIL. 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un délai de deuxmois a compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit éga-lement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra êtreconsidérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut êtresaisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.


PREFECTURE gp. Cabinet du préfetDE POLICE GLibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° 2026-00907accordant délégation de la signature préfectoraleau sein du laboratoire central de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5;
VU le code de procédure pénale ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 :
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certainesdirections et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00829 du 2 juillet 2026 portant missions et organisation du laboratoirecentral de la préfecture de police ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisièmegrade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe 1), àcompter du 23 octobre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel desadministrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecturede police, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1° juillet 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel desadministrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecturede police, pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 2juillet 2021;
VU le contrat d'engagement de M Christophe PEZRON n°3 du 25 juin 2024, conclu pour une duréeindéterminée ;
VU l'arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 décembre 2021, par lequel M. Aurélien THIRY, ingénieur enchef au laboratoire central, est détaché sur l'emploi fonctionnel de sous-directeur du laboratoirecentral, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois à compter du 1° novembre 2021 ;

ARRETE
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de lapréfecture de police à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du préfet depolice, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice desmissions fixées par l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé, à l'exception de la signature des marchés publicsdont le montant hors taxes excède 90 000 euros.
M. Christophe PEZRON est également habilité à signer les décisions individuelles relatives à l'octroi descongés et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la préfecture depolice, à l'effet de signer au nom du préfet de police les arrêtés de sanctions disciplinaires du premiergroupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques etspécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion temporaire defonction de 3jours.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie àl'article 1° est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Aurélien THIRY, adjoint au directeur dulaboratoire central de la préfecture de police.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégationqui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exercée par Mme Françoise MOUTHON, attachée horsclasse d'administration de l'Etat, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions etpièces comptables nécessaires à l'exercice, dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du2 juillet 2026 susvisé, des missions du secrétariat général, en matière de gestion des personnels, desfinances, des achats, de l'immobilier, des moyens et systèmes d'information et de communication.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MOUTHON, la délégation qui lui est consentieà l'article 4 est exercée dans les mêmes conditions par Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef,secrétaire générale adjointe, à l'exception des justificatifs des rémunérations des interventions et despermanences.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégationqui leur est consentie aux articles 1 et 3 du présent arrêté est exercée par :
- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef de la division« intervention et enquête sur site », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice desmissions de l'article 6 de l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé, y compris la transmission, enurgence, de rapports provisoires dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 ducode de procédure pénale ;
- M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de la division « analyse physico-chimique », àl'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l'article 7 de l'arrêté du2 juillet 2026 susvisé, y compris la transmission, en urgence, de résultats d'analyses provisoiresdans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ;
2026-00907

- M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division « expérimentation, modélisationet prévention incendie », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions del'article 8 de l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé ;
- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, cheffe du laboratoire « qualité, sécurité,environnement », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l'article10 de l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé.
à l'exception :
des arrêtés, décisions, conventions, actes d'achats et pièces comptables ;
des avis techniques concernant une reconnaissance de compétence ou un agrément ;
des offres de prestation d'un montant supérieur à 15 000 € ;
des rapports finaux de réquisition suite aux saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code deprocédure pénale.
Délégation au sein de la division «_ intervention et enquête sur site »
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLERBERGHE, la délégation qui lui est consentieà l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Xavier ARCHER,ingénieur en chef, adjoint au chef de division "intervention et enquête sur site".
Délégation ay sein de la division « analyse physico-chimique »
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de division« analyse physico-chimique », la délégation qui lui est consentie à l'article 6, dans le cadre desmissions de l'article 7 de l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé, est exercée par Mme Laetitia BARTHE,ingénieure en chef, chef du laboratoire « identification et recherche de traces », à l'effet detransmettre tous résultats d'analyse provisoires, demandés en urgence, dans le cadre de saisines autitre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia BARTHE, la délégation qui leur est consentie àl'article précédent, à l'effet de transmettre tous résultats d'analyse provisoires, demandés en urgence,dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, est exercée par :
M. Jean-Marc BÉGUÉ, ingénieur principal ;
M. Olivier BENAUD, ingénieur de classe normale;
Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale;
- Mme Maude GUTIERREZ, ingénieure de classe normale;
- Mme Karine TRIDON, ingénieure principale.
Délégation au sein de la division « expérimentation, modélisation et prévention incendie »
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie àl'article 6 du présent arrêté, dans le cadre des missions de l'article 8 de l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé,est exercée par Mme Anne THIRY-MULLER, ingénieure en chef, cheffe du laboratoire « préventionincendie », à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, desgrands rassemblements et des infrastructures à usage de transport, ainsi que les procès-verbaux de

séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique.
Article 11
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne THIRY- MULLER, la délégation qui lui est consentie,à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grandsrassemblements ainsi que des infrastructures a usage de transport, est exercée par M. Freddy MSIKA,ingénieur principal à l'exception des dossiers présentant une demande de dérogation.
Article 12
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Freddy MSIKA, la délégation qui lui est consentie, à l'effetde signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, est exercée parM. Andrés AYALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale, M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classenormale, M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale, Mme Catherine RIBIÈRE, ingénieure principaleet Mme Adissa TRAORE, ingénieure de classe normale, à l'exception des dossiers pour lesquels est émisun avis défavorable.
Article 13
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne THIRY- MULLER, la délégation qui lui est consentie,à l'article 10 du présent arrêté, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les nomssuivent, à l'effet de signer les procès-verbaux de séance des commissions, sous-commissions et groupesde visite pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique :
1) en matière d'établissements recevant du public et d'enceintes sportives :
- M. Andrés AYALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale ;
M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
- M.jérôme DAL, technicien supérieur en chef;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Adissa TRAORE, ingénieur de classe normale.
2) en matière d'immeubles de grande hauteur :
- M. Andrés AYALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale ;
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale
- M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale
2026-00207 4

- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale;
M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale;
Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef.
3) en matière de sécurité des infrastructures et systèmes de transports :
M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef;
M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale;
M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef;
Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure en chef.
Dispositions finales
Article 14
Le préfet, directeur du cabinet, la préfète, secrétaire générale pour l'administration et le directeur dulaboratoire central de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de lazone de défense et de sécurité de Paris.
Faità Paris, le 15 JUIL. 2026
Patricq FAURE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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