PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-003
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
DDT / Cohésion des territoires
32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac
(331 pages) Page 3
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DDT
32-2023-02-28-00004
Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 3
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La Région des DépôtsOccitaniePyrénces - Méditerranée LE DÉPARTEMENT [RELASL:

1



CONVENTION CADRE
« PETITES VILLES DE DEMAIN »

Valant ORT pour la Communauté de communes Cœur d'Astarac en
Gascogne et les communes de Miélan, Mirande et Montesquiou























Miélan Mirande Montesquiou
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Pour la commune de Miélan
Représentée par son Maire, Monsieur Jean -Loup ARENOU , autorisé à l'effet des présentes suivant
délibération en date du 5 décembre 2022

Pour la commune de Mirande
Représentée par son Maire, Monsieur Patrick FANTON, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération
en date du 16 février 2023

Pour la commune de Montesquiou
Représenté par son Maire, Monsieur Etienne VERRET, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en
date du 13 janvier 2023

Pour la Communauté de Communes Cœur d'Astarac en Gascogne
Représentée par son Vice -Président, Monsieur Michel RAFFIN, autorisé à l'effet des présentes suivant
délibération en date du 12 Décembre 2022.

Ci-après désigné par les « Collectivités Bénéficiaires », D'une part,
ET

L'État,
Représenté par Monsieur Xavier BRUNETIERE, préfet du Gers.
Ci-après désigné par « l'État » ;

La Région OCCITANIE PYRENNEES MEDITERRANEE
Représentée par sa présidente, Madame Carole DELGA

Le Département du GERS
Représenté par son Président, Monsieur Philippe DUPOUY

Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays d'Auch
Représenté par sa Présidente, Madame Céline SALLES

La Caisse des Dépôts et Consignations
Représentée par sa Directrice régionale, Madame Annabelle VIOLLET

L'Établissement Public Foncier d'Occitanie
Représenté par sa Directrice Générale, Madame Sophie Lafenêtre

D'autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

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Diagnosticde la CC Coeur d'AsAF DESYNNξE -
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Préambule
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de
moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les
moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques,
respectueuses de l'environnement, où il fait bon vivre.

Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition
écologique.

Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de
la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le
programme Petites villes de demain appelle à une intervention co ordonnée de l'ensemble des acteurs
impliqués, au-delà de celles de l'État et des partenaires financiers du programme.

Le territoire de la Communauté de Communes Cœur d'Astarac en Gascogne se caractérise par ses 19
communes pour une population totale de 8082 habitants. Le SCOT identifie la ville de Mirande comme pôle
structurant, les communes de Miélan et Montesquiou comme pôles relais.






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Sommaire
Préambule ......................................................................................................................................................... 3
Sommaire........................................................................................................................................................... 4
Article 1 - Objet de la convention cadre ............................................................................................................ 5
Article 2 – Présentation du territoire signataire ............................................................................................... 6
Article 3 – Dispositifs présents sur le territoire ................................................................................................. 9
Article 4 – Les ambitions du territoire ............................................................................................................. 10
Article 5 – Les orientations stratégiques ......................................................................................................... 13
Article 6 – Le plan d'action .............................................................................................................................. 13
Article 7 – Présentation des périmètres des secteurs d'intervention ORT ..................................................... 20
Article 8 – Modalités d'accompagnement en ingénierie ................................................................................ 24
Article 9 - Engagements des partenaires ......................................................................................................... 25
Article 10 : Complémentarité entre le programme « Petites Villes de Demain et la politique de
contractualisation « Bourgs Centres Occitanie » ............................................................................................ 32
Article 11 - Gouvernance du programme Petites Villes de Demain ................................................................ 33
Article 12 - Suivi et évaluation du programme ................................................................................................ 34
Article 13 - Résultats attendus du programme ............................................................................................... 35
Article 14 – Utilisation des logos ..................................................................................................................... 37
Article 15 – Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité ............................................................... 38
Article 16 – Evolution et mise à jour du programme ...................................................................................... 39
Article 17 - Résiliation du programme ............................................................................................................. 40
Article 18 – Traitement des litiges ................................................................................................................... 40
Sommaire des annexes .................................................................................................................................... 42
Annexe 1 - Orientations stratégiques .......................................................................................................... 43
Annexe 2 – Fiches action ............................................................................................................................. 44
Annexe 3 – Listes des projets en selon leurs degrés de maturité ............................................................. 132
Annexe 4 – Périmètres d'intervention détaillés ........................................................................................ 138
Annexe 5 – Maquette financière ................................................................................................................... 141
Annexe 6 – Synthèse du diagnostic territorial…. ...................................................................................... 150


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Article 1 - Objet de la convention cadre
Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur transformation
pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur -mesure »
mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l'échange d'expérience et le partage
de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le
Plan de relance.

Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites villes de demain est enrichi par la participation
des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.

La conve ntion cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et
l'ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et
populations des territoires engagés.

La convention précise l'ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme
2021-2026 : État, opérateurs, collectivités, secteur privé.

La présente convention et ses annexes est reconnue comme valant Opération de Revitalisation de Territoire
au sens de l'article L.303-02 du Code de la construction et de l'habitation, et précise les éléments suivants :
- Durée de mise en œuvre,
- Les secteurs d'intervention,
- Le contenu et le calendrier des actions prévues,
- Le plan de financement des actions prévues et leur répartition dans des secteurs d'intervention
délimités,
- Le Comité de Projet associant l'ensemble des partenaires publics et privés concernés.

Les communes de Miélan, Mirande et Montesquiou ont souhaité s'engager dans le programme Petites villes
de demain, selon les termes de la convention d'adhésion en date du 31 mars 2021.

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Article 2 – Présentation du territoire signataire
2.1. La Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne

La Communauté de communes « Cœur d'Astarac en Gascogne » est une zone rurale vallonnée du
sud du Gers, située sur l'axe Auch-Tarbes et à mi-chemin entre ces deux agglomérations. Cette Communauté
de Communes possède des caractéristiques assez représentatives des espaces ruraux dits fragiles. Ses
compétences relèvent de l'environnement et cadre de vie, le sanitaire et social, le développement et
aménagement économique, le développement et l'aménagement social et culturel, l'aménagement de
l'espace, la voirie, le développement touristique, ainsi que le logement et l'habitat.

Panorama sociologique

Le territoire est touché par une certaine fragilité démographique : la population baisse lentement mais de
manière inexorable et l'âge moyen de la population augmente ; en effet, le solde migratoire ne compense
pas le solde naturel négatif ce qui montre une insuffisance d'attractivité du territoire. Le déclin
démographique pèse sur l'emploi notamment sur l'emploi de la sphère résidentielle ; 292 emplois de la
sphère résidentielle ont ainsi disparu de 2010 à 2015 sur le territoire.

Panorama économique

La Communauté de Communes est également touchée par un phénomène sociologique : le desserrement
des familles qui induit de fait une proportion plus importante des ménages d'une seule personne. Dans le
cas de notre territoire, les ménages d'une seule personne sont le public le plus présent avec des proportions
plus importantes que dans le département du Gers. La faiblesse des revenus est aussi une des
caractéristiques du territoire. Le pôle d'emplois de Mir ande fixe les deux tiers des actifs qui ont choisi de
vivre et travailler sur la Communauté de Communes. L'entreprise Gers Équipement est un vecteur attractif
d'emploi qui fait d'ailleurs partie du Top 10 des entreprises du département et qui se trouve à Mirande.

À l'échelle de la Communauté de Communes, on retrouve une présence très affirmée des emplois agricoles
et un tissu composé de petites et très petites entreprises. Le maintien des marchés dans les communes
permet de concrétiser la correspondance des intérêts entre agriculture de proximité et appareil commercial.
Ils peuvent contribuer à populariser un modèle de vie autour d'une ruralité réinvestie et donc être
réidentifiés comme des enjeux de développement.

Notons que la Communauté des Communes au niveau de la production d'énergies renouvelables possède un
taux production/consommation de 53.50 % en 2019 (source : ENEDIS, bilan de mon territoire 2019) et est le
plus élevé des communautés de communes du Gers.

Par ailleurs, l'offre de service sur la communauté de communes est relativement importante. Tout d'abord,
en matière de scolarité, les 3 petites villes de demain ont une école maternelle et primaire ; Miélan et
Mirande ont un collège ; Mirande à un lycée général et professionnel ainsi qu'un un lycée agricole. En outre,
en matière de santé, les 3 petites villes de demain ont développé des structures qui répondent aux besoins
de leurs administrés ainsi qu'à ceux des habitants des communes avoisinantes.
En termes de services et de commerces, un certain nombre de services à la population sont souvent polarisés
sur la commune centralisatrice (Mirande) bien que Miélan soit également équipé en commerces
intermédiaires et que Montesquiou puisse répondre aux besoins de ses habitants grâce à ses commerces et
services de proximité.
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Patrimoine et tourisme

Il est important de souligner que les 3 petites villes de demain possèdent des atouts en matière de patrimoine
historique (histoire médiévale et cœurs historiques recelant un patrimoine bâti remarq uable) et un écrin
paysager de collines et vallées, de petites rivières et de grands plans d'eau notamment illustrés par les lacs
de chacune des 3 communes. Ainsi, Miélan, Mirande et Montesquiou possèdent des atouts exceptionnels en
termes de cadre de vie et de patrimoine.

De plus, la Communauté de Communes « Cœur d'Astarac en Gascogne » s'inscrit dans le projet fédérateur
et attractif de création du Parc Naturel Régional de l'Astarac avec les EPCI de Val de Gers et Astarac Arros en
Gascogne. Le projet d e PNR est fortement porteur de développement local avec une spécificité : la
préservation du patrimoine (naturel, culturel et humain) est à la base du développement du PNR.

Par rapport à l'attractivité touristique, la Communauté de Communes « Cœur d'Asta rac en Gascogne »
s'inscrit dans le « slow tourisme » en mettant en avant ses nombreux atouts : cadre de vie, qualité
environnementale, forte politique de festivals. L'agrotourisme est en plein essor sur le territoire et laisse
présager un renouveau pour c e secteur primordial. Toutefois, il convient de souligner que l'absence
d'infrastructure de mobilité (ni gare, ni autoroute) participe à un certain enclavement du territoire qui
contraint à l'utilisation inconditionnelle d'un moyen de locomotion motorisé.
2.2. La commune de Miélan

La commune de Miélan, située assez loin des principaux pôles urbains tend à renforcer sa fonction de
bourg-centre par rapport aux communes rurales situées en continuité.

Miélan joue incontestablement un rôle de bourg centre r ural notamment auprès des communes de son
ancien canton de par ses équipements. En effet, la commune propose la quasi -totalité des services de
proximité ainsi que les principaux services et structures d'éducation de niveau intermédiaire avec,
notamment, un pôle scolaire allant de la maternelle au collège ainsi que pour les personnes âgées avec la
résidence Lagrange. Mais l'état dégradé et la forte vacance de logements, notamment sur la RN 21, masquent
la qualité du patrimoine du cœur de bastide et la percep tion de l'offre notamment commerciale et de
services. Miélan est en légère décroissance démographique et 40 % de sa population en nombre de ménages
est constituée par un mono ménage. Nous soulignons également un revenu médian par U.C relativement bas
et une dégradation du nombre d'emplois de la commune avec une perte de 83 emplois de 2010 à 2015. D'un
point de vue touristique, le lac de Miélan et ses équipements sont un atout indéniable mais le camping
restaurant du lac est en attente de reprise ce qui fragilise la situation actuelle.

Le maintien de la place de pôle structurant dans le système territorial du sud de la Communauté de
Communes « Cœur d'Astarac en Gascogne » suppose que Miélan conserve une attractivité démographique
et touristique avec pour enjeu la remise en valeur de son cœur de bourg et la pérennisation de son appareil
commercial et de services. En mars 2021, la rénovation du centre-bourg commence et le réaménagement du
centre de la bastide est donc en cours. Les travaux concernent notamment la mise en place d'un plan
d'accessibilité de la voirie, le traitement des eaux pluviales, l'effacement des réseaux aériens d'électricité et
de téléphonie. Ces travaux visent à mettre en valeur le patrimoine historique de Miélan et à rendre la
commune plus attractive et conviviale. Ce projet fait donc corps avec le programme des Petites Villes de
Demain.



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2.3. La commune de Mirande

Sous-préfecture du Gers, Mirande (3 468 habitants – INSEE 2017) joue un rôle structurant à l'échelle de la
communauté de c ommunes « Cœur d'Astarac en Gascogne », et plus largement pour le sud du Gers. La
présence d'équipements publics majeurs (collège, lycée, hôpital local, ...) et l'attractivité de son tissu
commercial et administratif lui permettent de rayonner sur un large territoire, situé à mi -chemin entre les
agglomérations d'Auch et de Tarbes.

Première ville labélisée Cittaslow en France, et reconnue station verte, Mirande accorde une importance
particulière au cadre de vie et au développement durable conformément aux critères de ce label.

Toutefois, malgré ces atouts, Mirande fait face un déclin démographique et une augmentation importante
des logements vacants concentrées au cœur de la bastide. Ce cœur de bastide constitue aujourd'hui un enjeu
majeur de reconquête, pour permettre de retrouver à la fois de l'attractivité résidentielle pour la population
mais également d'assurer l'animation et le dynamisme commercial.
C'est notamment dans ce cadre que la commune s'est engagée, avec 3 autres bourgs de la communauté de
communes, dans la démarche bourg-centre de la région Occitanie.
2.4. La commune de Montesquiou

La commune de Montesquiou, d'une superficie de 4680 hectares, est la 1ʳ ᵉ commune par sa superficie et la
3ᵉ par le nombre d'habitants de la Communauté de Comm unes « Cœur d'Astarac en Gascogne ».
Montesquiou est desservie à partir d'un axe de communication important, la route départementale n°943
qui relie Auch à Pau. Chef-lieu de canton, elle est située à une dizaine de kilomètres de Mirande et constitue
un bourg centre dont l'activité économique majeure est l'agriculture notamment avicole (20 à 30 poulaillers).

En matière de commerces et services, la commune propose la majorité des commerces et services de
proximité avec notamment un pôle santé adossé à la ph armacie qui répond aux besoins des habitants de
Montesquiou mais aussi de Bassoues et de L'Isle de Noé. Les commerces restent fragiles malgré l'apport
touristique des pèlerins du chemin de Saint Jacques de Compostelle et la présence sur la commune
d'hébergements touristiques de qualité.

Les caractéristiques géologiques de la commune contraignent le centre -bourg historique construit sur un
éperon rocheux ; la commune, pour consolider sa fonction de bourg -centre ne peut se développer que de
manière excentré e. Mais la commune est confrontée à une montée en puissance de la vacance des
immeubles de ce centre historique, principalement autour et aux abords de la place. Cette situation justifie
de conduire rapidement la requalification des espaces publics et prioritairement de la place.

La commune possède sur son territoire des espaces inventoriés Natura 2000 et notamment autour et à
proximité d'une partie du lac du Lizet. La volonté de la mairie est d'inclure l'ensemble du lac dans cet
inventaire (74ha) et de le valoriser par une signalétique et un itinéraire de randonnée identifié.

Plus globalement, Montesquiou affirme l'approche environnementale et l'innovation comme parti pris de
développement et d'aménagement de la commune.

Sur la base du projet de ter ritoire, le programme Petites villes de demain décline, par orientation
stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long
terme pour le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et
des territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Le
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programme mobilise dans la durée les moyens des partenaires publics et privés.

Le contenu de la présente convention est conçu sur -mesure, par et pour les acteurs locaux. C'est une
convention évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021 -2026. Elle fera l'objet d'une large
communication et d'une évaluation sur la base d'indicateurs de performances et d'impact, notamment sur
ses fonctions de centralité.
Article 3 – Dispositifs présents sur le territoire
Les dispositifs présents sur le territoire sont les suivants :

- Le Contrat de Relance et Transition Energétique (CRTE) à l'échelle du PETR du Pays d'Auch signé le 17
décembre 2021 pour une période 2021-2026.

- Le contrat Bourg-Centre pour les communes de Bassoues, Miélan, Mirande et Montesquiou pour la période
2019-2022, en cours de reconduction.

- La Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec le Conseil Départemental du Gers, la Communauté de
Communes Cœur d'Astarac en Gascogne, la CAF du Gers, La MSA Midi-Pyrénées Sud, l'UDCCAS du Gers et la
CPAM du Gers pour la période 2020-2024.

- Une Opération Programmée d' Amélioration de l' Habitat (OPAH – Astarac) pour la période 2019 -2022,
prorogée jusqu'à avril 2023.


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Article 4 – Les ambitions du territoire

Cette convention s'inscrit dans un ensemble de documents cadres et de dispositifs présents à différentes
échelles dont l'objectif est d'enrichir le projet de territoire, il s'agit des documents suivants :

- Compte rendu – Petites Villes de Demain pour la commune de Montesquiou (GERS) – CEREMA, 2022
- Etude de condition de portage de locaux à vocation commerciale – SCET / Banque des Territoires, 2022
- Etude impact crise commerce – volet 2 – CC Cœur d'Astarac en Gascogne, 2022
- Observatoire des territoires, Insee, 2018
- Plan d'actions pour le commerce, C.C Cœur d'Astarac en Gascogne – Synthèse de l'atelier de co-
construction avec les commerçants, 2022
- Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
- Projet de territoire du Pays d'Auch, 2018
4.1. La commune de Mirande

Le projet de territoire de la commune de Mirande, pôle structurant de niveau 2 du bassin de vie du territoire
du SCOT de Gascogne, s'articule autour d'un certain nombre d'éléments visant notamment à :

• Engager une politique d'habitat qualitative de manière à préserver l'identité de la commune par un
travail sur la densification urbaine en lien avec les dispositions législatives et avec le souhait d'être
économe et à optimiser les choix au regard des équipements notamment des réseaux.

• Mettre en œuvre une stratégie globale en matière de développement économique de commerce et
de services afin de prolonger l'activité économique de la commune avec le souci d'être économe en
espace et d'organiser le projet en fonction des réflexions de la C ommunauté de Communes Cœur
d'Astarac en Gascogne.

• Maîtriser et organiser son développement urbain en étant attentif à la préservation des espaces na-
turels, agricoles de son territoire et à la gestion des espaces conformément aux différentes disposi-
tions législatives.


Compte tenu de ces éléments, les ambitions de la commune de Mirande, pôle structurant du territoire,
s'affichent donc dans 5 domaines prioritaires :

• Préserver le cadre de vie des Mirandais et protéger le capital environnemental.

• Assurer le renouvellement de la population et répondre aux besoins de logement tout en structurant
durablement le développement urbain.

• Favoriser le développement de l'activité économique en assurant le dynamisme du centre-bourg et
la mixité des fonctions.

• Accompagner le développement urbain en confortant le niveau d'équipement et de services publics
et en améliorant les déplacements.

• Lutter contre le changement climatique, réduire les émissions de gaz à effet de serre, économiser les
ressources fossiles, maîtriser l'énergie et assurer une production énergétique à partir de sources re-
nouvelables.
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4.2. La commune de Miélan

Le projet de territoire de la commune de Miélan, pôle relais de niveau 3 ayant pour rôle d'appuyer le pôle
structurant identifié par le SCOT de Gascogne, s'articule autour d'un certain nombre d'éléments consistant
à :
• Prendre la mesure du fonctionnement du territoire, composé du milieu naturel et de l'activité agri-
cole.
• Instaurer un développement resserré sur le village, garant de la lutte contre l'étalement urbain.
• Assurer le développement économique de la commune, essentiel à la vie du village.
• Engager le territoire dans un renouveau énergétique.

Compte tenu de ces éléments, les ambitions de la commune de Miélan, pôle relais du territoire, s'affichent
dans 5 domaines prioritaires :

• Protéger les espaces naturels et forestiers de tout développement, tout en assurant les continuités
écologiques identifiées et pérenniser l'activité agricole à très long terme en limitant son émiette-
ment.

• Sauvegarder le patrimoine bâti et paysager du village qui forme la singularité du territoire.

• Accueillir une évolution démographique compatible avec le fonctionnement du village en la conte-
nant sur les secteurs véritablement stratégiques au sein du village, de manière à rationaliser ainsi
les équipements publics et les déplacements.

• Veiller au maintien et au renforcement des services à la population : équipement commercial, ad-
ministratif, sportif, touristique et de loisirs, poursuivre le développement des communications nu-
mériques.

• Lutter contre le changement climatique, réduire les émissions de gaz à effet de serre, économiser
les ressources fossiles, maîtriser l'énergie et assurer une production énergétique à partir de sources
renouvelables.

4.3. La commune de Montesquiou

Le projet de territoire de la commune de Montesquiou, pôle relais de niveau 3 ayant pour rôle d'appuyer le
pôle structurant identifié par le SCOT de Gascogne, s'appuie sur les programmes Petites Villes de Demain et
Bourgs-Centres, dont ce dernier prévoit la mise en place d'un PLU dont le PADD pièce essentielle de la
politique d'aménagement et du projet de territoire est en cours d'élaboration. Toutefois dans le cadre de
son projet de territoire la commune de Montesquiou s'oriente sur 4 axes, visant à :

• Renforcer l'attractivité du cœur historique de la commune.

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• Préserver les ressources naturelles et réduire la dépendance aux énergies non renouvelables.

• Maintenir une offre plurielle de commerces et services, favoriser l'innovation.

• Mettre en place une politique de logements et services répondant aux attentes et besoins de la po-
pulation locale et néorurale.

Compte tenu de ces éléments, les ambitions du projet de territoire de la commune de Montesquiou, pôle
relais du territoire, s'affichent dans 4 domaines prioritaires :

• Mettre en valeur le cœur historique du Castelnau et rénover son patrimoine bâti.

• Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire et préserver ses ressources.

• Veiller au maintien de l'offre en commerces et services pour l'économie locale et touristique, soute-
nir le développement de modèles innovants, renforcer les équipements, sportifs, de loisirs et de tou-
risme.

• Agir sur le parc de logements existants en l'améliorant et promouvoir sa diversification, garantir à la
population un accès aux services à l'échelle du bassin de vie, s'engager dans le renouveau énergé-
tique et le développement de liaisons multimodales.

4.2 La Communauté de Communes Cœur d'Astarac en Gascogne

Il n'existe pas de projet de territoire à l'échelle de la Communauté de Communes Cœur d'Astarac en
Gascogne, bien que ce dernier se construit à l'échelle du PETR du Pays d'Auch dont la convention cadre PVD
permet d'enrichir son CRTE. A l'échelle de ce territoire est mis en œuvre une OPAH ainsi qu'une démarche
d'élaboration d'un Parc Naturel Régional de l'Astarac.

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Article 5 – Les orientations stratégiques
La présente convention fixe les orientations stratégiques, déclinées à l'échelle intercommunale et aux trois
communes membres du programme « Petites Villes de Demain » :

Orientation 1 : Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer l'attractivité du cœur historique
de la commune.

Orientation 2 : Engager les communes de la Communauté de Communes dans la préservation des ressources,
la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements et le
développement des énergies renouvelables.

Orientation 3 : Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la diversité de l'offre en commerces et
services et par le pari de l'innovation.

Orientation 4 : Concevoir une politique de logements et services adaptés à la demande et répondant aux
attentes des nouveaux arrivants en milieu rural.

En cas d'évolution des orientations ou objectifs en cours de programme, elles seront validées par le comité
de pilotage, et feront l'objet d'un avenant à la présente convention. L'évolution des actions ne fait pas l'objet
d'avenant (point suivant).
Article 6 – Le plan d'action
Le plan d'action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la
collectivité et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif con siste en la compilation des fiches actions
validées, et éventuellement de la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à l'ANCT
(délégation territoriale et direction de programme) à des fins de suivi.

Les évolutions du plan d'a ction sont examinées et valid ées au fil de l 'eau par le comit é de pilotage, sans
nécessité d'avenant de la présente convention. La définition d'un ou de plusieurs secteurs d'intervention de
l'ORT incluant le centre-ville de la ville principale de l'EPCI, figure parmi les secteurs d'intervention présentés
à l'annexe 4.
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6.1 Les actions
Les actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans des fiches action selon le modèle
figurant en annexe 2 ; elles ont vocation à alimenter directement le pla n d'action du CRTE du territoire
concerné.

L'inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en
s'appuyant sur l'expertise des services déconcentrés de l'État, des opérateurs et des services des collectivités
territoriales concernées. Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des
financeurs appelés à se prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.


Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites villes de demain de l'ANCT (cf.
article 9.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d'année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est
présentée en comité de pilotage, et transmise à la direction de programme Petites villes de demain de l'ANCT.

Pour que la convention vaille ORT, les actions prévues dans le ou les secteurs d'intervention précités doivent
à minima concerner l'amélioration de l'habitat (selon le contexte : lutte contre l'habitat dégradé ou indigne
et contre la vacance ; production de logements attractifs et adaptés). Leur plan de financement est présenté.
6.2. Projets en maturation
Des projets, de niveaux de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan d'action. Les projets feront
l'objet d'un travail spécifique de maturation afin d'être proposés au plan d'action, lors du comité de pilotage
ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisab ilité, de
leur valeur d'exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d'entraînement.

Légende du tableau ci-dessous :
En maturation : action dont le plan de financement n'est pas encore établi.
En projet : action définie et arrêtée. L'action doit être affinée avant d'être mise en œuvre.
En cours : action dont la mise en œuvre a débuté.


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 17

15
Axe N° Orientation Nom MOA Calendrier prévi. Estimation HT Statut
Concevoir une politique
d'aménagement visant à
renforcer l'attractivité
du cœur historique de la
commune
1.1
Valoriser l'image du
cœur historique en
agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine
bâti
Embellir des cœurs historiques par une opération
façade dans le cadre de périmètres prédéfinis
Commune de Miélan / privés
Commune de Mirande / privés
2022-2026 10 000€/an pour la commune
Rendre accessible et organiser le partage de
l'espace public ordinaire : Axe Tulipier, Cubet,
Berroy et Place du Padouen
Commune de Miélan, SIVOM 2022-2026

400 000€
Requalifier les espaces de centralité : place Adrien
Pérez (désimperméabilisation, îlot de fraicheur)
Commune de Mirande 2025 150 000€
Rendre accessible et organiser le partage de
l'espace public
Commune de Mirande 2022-2026 Rue de l'Evêché ( en cours )
100.000€, Place Durieux 90 000€ ;
Rue Laffitte 90.000€, rue Laplagne
90.000€

Établir des chartes visuelles harmonisées Commune de Mirande 2023 25 000€
Réhabilitation de la tour de Rohan et aménagement
de son square
Commune de Mirande 2026
Réhabilitation de l'Église Sainte-Marie Commune de Mirande 2024 250 000€
Requalifier les espaces de centralité Commune de Montesquiou 2023-2025 600 000€
Requalifier et sécuriser l'entrée de Bourg :
sécurisation de la RD 943
Commune de Montesquiou, 2022-2026 445.000€ HT ; Arrêt de bus : 5000€
1.2
Rénover, mettre en
valeur le patrimoine
historique
Rénovation de l'hôtel de Ville Commune de Miélan 2024-2025 160 000€
Rénovation et accessibilité de l'intérieur de l'église. Commune de Miélan 2023-2026 130 000€
Rendre accessible au public le patrimoine
historique vernaculaire
Commune de Miélan 2023-2026 120 000€
Valorisation des vestiges du Château Commune de Montesquiou 2023-2026 350 000€
Rénovation de l'église de Montesquiou Fondation du Patrimoine 2023-2026 250 000€
Engager les communes
de la Communauté de
Communes dans la
préservation des
ressources, la réduction
de la dépendance aux
énergies fossiles, la
sécurisation des
approvisionnements et
le développement des
énergies renouvelables
2.1
Valoriser les espaces
naturels et paysagers
du territoire
Rénovation des réseaux d'assainissement Commune de Miélan 2023-2024 Chiffrage en cours
Créer un comité d'animation des usages des plans
d'eau de l'intercommunalité
Communauté de Communes 2025 5000€
Mailler les parcours de découverte Communauté de Communes 2025
Développer une communication auprès du public
sur les mesures de protection de la ressource
hydrique
Communauté de Communes 2023 3 000€
Référencer les chemins ruraux pouvant constituer
un circuit de chemin de randonnée
Commune de Mirande 2025 12 000€ (480h)
Rénovation des réseaux d'assainissement Commune de Mirande 2024-2026 800 000€
Aménagements des entrées de ville aux abords de
la RN21
Commune de Mirande 2026 entrée Nord 120.000€ ; entrée Sud
120.000€

Valorisation du lac du Lizet Commune de Montesquiou 2023-2026 676 170€
Rénovation des réseaux d'assainissement Commune de Montesquiou 2022-2023 463 000€
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 18

16
2.2
Préserver les
ressources et
engager le territoire
dans un renouveau
énergétique visant le
rang de commune à
énergie positive
Rénovation de l'éclairage public Commune de Miélan 2024 150 000€
Rénovation énergétique d'un bâtiment public Commune de Miélan 2023-2024 120 000€
Couverture par ombrière photovoltaïque des
stationnements
Commune de Miélan 2024 Tiers investisseur
Mise en œuvre chaufferies éco-responsables sur les
équipements sportifs et logements
Commune de Miélan 2024-2025
Rénovation de l'éclairage public Commune de
Mirande/Syndicat d'énergie
2022-2026 20 000€/an
Isolation thermique de l'Hôtel de Ville Commune de Mirande 2024 36 000€
Créer des unités de production énergétiques sur les
bâtiments publics
Commune de Mirande 2023-2026 290 000€
Isolation thermique de l'école maternelle Commune de Mirande 2023-2024 315 000€
Créer des unités de production énergétique sur les
équipements sportifs et stationnements
Commune de Montesquiou 2023-2026 Tiers investisseur
Créer des unités de production énergétique sur les
bâtiments publics
Commune de Montesquiou 2022-2024
Rénovation énergétique d'un bâtiment scolaire Commune de Montesquiou 2022-2023 30 000€
Isolation thermique du parc de logements locatifs Commune de Montesquiou 2022-2023 15 000€
2.3 Développer les
liaisons multimodales
Création d'un pôle d'échange multimodal Commune de Mirande 2025 30 000€
Création d'itinéraires d'un circuit de mobilité douce
entre la ville haute et le secteur du Batardeau (Projet
Bajon-Batardeau)
Commune de Mirande 2024 50 000€
Finalisation du circuit de mobilité douce Nord/Sud
de la commune
Commune de Mirande 2026 80 000€
Développer en partenariat avec la Région (AOM) les
services de déplacement entre Communautés de
Communes et entre communes de la communauté
Commune de Mirande 2026 10 000€
Développer le service de bus desservant les
différents quartiers de la commune les jours de
marché de plein vent
Commune de Mirande 2022-2026 5 000€/an
Soutenir la vitalité du
territoire par le maintien
et la diversité de l'offre
en commerces et
services et par le pari de
l'innovation
3.1
Conserver l'offre en
commerces et
services comme
vecteur d'une
économie locale
et touristique.
Soutenir les circuits courts et l'agrotourisme Commune de
Miélan/Communauté de
Communes

Commune de
Mirande/Communauté de
Communes
2026
Communiquer sur l'offre en équipements et services
sur la commune
Commune de Miélan 2022-2024 80 000€
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 19

17
Recrutement d'un manager développeur
économique
Communauté de Communes 2022-2026 Recrutement du manager de
commerce : 45.000€ ; Achat d'un
local : 60.000€ et
aménagements/équipement : 50.000€ ;
Développer le concept de boutique à
l'essai : 50.000€, Développer le concept
de tiers-lieu : 100.000€

Soutenir la réhabilitation de locaux commerciaux
vacants
Communauté de Communes 2023-2026 10 000€
Communiquer sur l'offre en équipements et services
présents sur la commune.
Commune de Mirande 2022-2025 15 000€
Promouvoir le label Cittaslow Office du Tourisme
Communautaire / Commune de
Mirande
2022-2026 5 000€
Communiquer sur l'offre en équipements et services
sur la commune
Commune de Montesquiou 2022-2024 15 000€
Soutenir les circuits courts et l'agrotourisme Commune de
Montesquiou/Communauté de
Communes
2026 1 000€
Faciliter la reprise de l'auberge-restaurant Commune de Montesquiou et
Communauté de Communes
2022-2026 250 000€
Extension de la zone d'activité Communauté de Communes et
Commune de Montesquiou
2022-2024 500 000€
3.2 Soutenir les modèles
économiques
innovants
Création d'un tiers lieu Commune de Montesquiou 2022-2026 20 000€
Concevoir une politique
de logements et services
adaptés à la demande et
répondant aux attentes
des nouveaux arrivants
en milieu rural.
4.1
Améliorer le parc de
logements existants
et promouvoir une
diversification du
parc.
Soutenir la réhabilitation de logements vacants dans
le Centre-Bourg (OPAH/OPAH-RU)
Commune de Miélan

Commune de Mirande

Commune de Montesquiou
2023-2026

20 000€/an à Mirande

Diversifier le parc de logements en fonction des
attentes des nouveaux arrivants en milieu rural.
Commune de Miélan

Commune de Mirande

2022-2026
Réhabilitation des logements HLM Bailleurs sociaux, Commune de
Miélan
2022-2026
Création d'un éco-quartier Commune de Miélan,
Promoteurs
2023-2026
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 20

18
Soutenir la réhabilitation et la mise aux normes de
logements adaptés (OPAH)
Commune de Miélan

Commune de Mirande

Commune de Montesquiou
2023
Réhabilitation du parc locatif communal vacant Commune de Miélan 2023-2024 150 000€
Réhabilitation de la résidence Lagrange sur la
commune de Miélan
Communauté de
Communes/CIAS
2023-2026 400 000€
Instauration de mesures incitatives en vue de la
résorption de la vacance de logements
Commune de Mirande 2023-2026
Soutenir l'installation de structures
intergénérationnelles
Commune de Mirande 2022-2026
Diversifier le parc de logements en fonction des
attentes des nouveaux arrivants en milieu rural:
Commune de Montesquiou 2022-2026 400 000€
Instauration de mesures incitatives en vue de la
résorption de la vacance
Commune de Montesquiou 2023-2026
Soutenir l'installation de structures
intergénérationnelles
Commune de
Montesquiou/Promoteur privé
2022-2024
Création de logements locatifs : Maison "Descat" et
granges de l'auberge-restaurant
Commune de Montesquiou 2022-2026 Maison Descat : 250.000€ ;
Logements auberge-restaurant :
180.000€

4.2
Garantir à l'échelle
du bassin de vie un
équilibre d'accès aux
services à la
population.
Création d'une crèche familiale Commune de Miélan 2023
Rénovation et requalification des locaux associatifs Commune de Miélan 2023-2024 75 000€
Accessibilité du terrain d'honneur de rugby et
équipements du local du club de rugby
Commune de Miélan 2023-2024 150 000€
Réaménagement d'un vestiaire du terrain
d'entrainement du rugby
Commune de Miélan 2025-2026 45 000€
Rénovation des deux courts de tennis Commune de Miélan 2024-2025 30 000€
Changer les tatamis du Dojo Commune de Miélan 2023 20 000€
Aménagement de la Médiathèque Commune de Miélan 2025-2026 100 000€
Création d'une salle socio-culturelle Commune de Miélan 2026
Poursuite de l'aménagement du musée des
pompiers et d'une salle d'exposition
Commune de Miélan 2022-2024 25 000€
Construction d'une nouvelle gendarmerie Commune de Miélan 2023-2026 1 500 000€
Transfert des locaux administratifs de la
communauté de communes dans des locaux adaptés
Communauté de Communes 2025-2026 Achat 65.000€ Travaux 600.000€
Mise en place d'un Contrat Local de Santé sur le
territoire de la communauté
Communauté de Communes 2023-2024 30 000€
Transfert et agrandissement de la structure "lous
Pitchous"
Communauté de Communes 2022-2023 700 000€
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 21

19
Création de locaux par aménagement de locaux
vacants pour accueillir le siège social du Parc Naturel
régional de l'Astarac
Commune de Mirande 2025-2026 800 000€
Mise aux normes des équipements du Parc
municipal des sports (Tennis, Rugby)
Commune de Mirande 2023-2025 50 000€
Construction d'un DOJO pour les associations d'art
martial
Commune de Mirande 2024-2025 320 000€
Construction d'un bâtiment d'animation associative
au parc Municipal des sports
Commune de Mirande 2024-2025 350 000€
Aménagement du terrain de jeu à destination de la
pala (pelote basque)
Commune de Mirande 2023 22 000€
Création et fermeture du stade d'athlétisme à usage
des scolaires et associatifs
Commune de Mirande 2023-2024 20 000€
Aménagement des locaux/vestiaires de l'ancienne
Piscine du batardeau
Commune de Mirande 2024 600 000€
Installation de système de vidéo destiné à assurer la
protection des personnes et des biens
Commune de Mirande 2023-2024 80 000€
Création d'un espace de glisse urbaine Commune de Mirande 2023 190 000€
Transfert des ateliers municipaux Commune de Montesquiou 2022-2026 150 000€
Réhabilitation du second terrain de tennis Commune de Montesquiou 2022-2025 15 000€
Finalisation du programme d'éclairage public Commune de Montesquiou 2022-2023 15 000€
Adressage de la commune Commune de Montesquiou 2023 10 000/15 000€
Transfert et construction de la caserne des pompiers SDIS 2022-2023 850 000€
4.3
Renforcer les
équipements
touristiques et de
loisirs
Requalifier l'aire de camping-car Commune de Miélan 2026 20 000€
Développement de circuits thématiques Office du
Tourisme/Communauté de
Communes
2023-2026 20 000€
Développement d'animations facilitant la visite du
territoire
Office du
Tourisme/Communauté de
Communes
2022-2026 2 000€
Mise en place d'une signalétique d'interprétation
du patrimoine touristique
Office du
Tourisme/Communauté de
Communes
2023-2026 152 000€
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 22

20
Article 7 – Présentation des périmètres des
secteurs d'intervention ORT
Les projets de périmètres d'intervention opérationnels ont été délimités de la manière suivante :
- Une analyse territoriale portant sur un ensemble de thématiques et notamment sur l'offre
commerciale et de logement ;
- La concentration de l'offre commerciale et de services ;
- La localisation des projets en cours et futurs (immobilier, espaces publics, commerce, équipements
publics, …) ;
- La prise en compte du diagnostic habitat produit par le bureau d'étude en charge de l'étude pré -
opérationnelle
Ainsi, ces éléments font émerger un périmètre pour chacune des communes Petites Villes de Demain de la
Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne.

Les périmètres des secteurs d'intervention ORT des trois communes sont présentés ci-après et en annexe 4.
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 23
i

21
1. Périmètre ORT – Commune de Miélan


1. Requalification de la Place Sénac 7. Réaménagement des vestiaires du terrain
d'entraînement du rugby
2. Rénovation énergétique de la Mairie et de son
bâtiment 8. Rénovation des courts de tennis
3. Rendre accessible la place du Padouan et l'axe
Cubet/Berroy 9. Aménagement de la médiathèque
4. Rénovation et accessibilité de l'Église 10. Accessibilité du cimetière
5. Réhabilitation de la résidence Lagrange 11. Musée des pompiers
6. Accessibilité du terrain de Rugby et équipement
du local 12. Eco-quartier

DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 24
o189
=
0174
9
10213
00
0071
0099
0061
0082
0162
0013
0104
105217 àm ofû$ /32=\

22
2. Périmètre ORT– Commune de Mirande


1. Réhabilitation de la Tour de Rohan et
aménagement de son square 7. Requalification place Adrien Pérez
2. Maison du PNR Gorgorio 8. Isolation thermique de l'hôtel de ville
3. Rénovation de l'Eglise 9. Rénovation du futur bâtiment de la Communauté
de Communes
4. Espace de glisse urbaine 10. Création d'unité de production énergétique
(services techniques)
5. Aménagement des locaux de l'ancienne
piscine
11. Création d'un bâtiment d'animation pour le Parc
Municipal des Sports
6. Sécurisation et aménagement entrée de ville 12. Villa Bajon


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 25

23

3. Périmètre ORT - Commune de Montesquiou


1. Rénovation de l'Eglise 7. Reprise de l'auberge restaurant
2. Rénovation énergétique de l'école 8. Arrêt de bus
3. Création de logement dans les granges de l'au-
berge
9. Sécurisation entrée de bourg
4. Valorisation des vestiges du château 10. Extension de la ZAC éco-parc et tiers lieux
5. Création de logements locatifs (maison Descat) 11. Transfert caserne des pompiers
6. Requalification place Nationale 12. Ombrières sur stationnement
13. Habitat inclusif et lotissement

Cheminement doux


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Article 8 – Modalités d'accompagnement en
ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers
(l'ANCT, la Banque des territoires, le Cerema, l'Ademe…), services déconcentrés de l' État, collectivités
territoriales, agences techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d'urbanisme… pour les différentes
phases du programme (élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des projets,
participation des habitants, suivi et évaluation du con trat) qu'il conviendra de préciser et de rappeler dans
le bilan du contrat. L'activation de cet accompagnement s'effectue selon les modalités de saisines et de
contractualisation propres à chaque organisme.

Le soutien au territoire peut passer par un app ui spécifique des établissements publics et opérateurs qui
pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.

La Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne bénéficie de « l'Assistance à Management de
Projet », dispositif encadré par la Caisse des Dépôts, par l'intermédiaire de sa direction de la Banque des
Territoires.

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25
Article 9 - Engagements des partenaires
Les partenaires s'engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
9.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s'efforcent d'instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont
soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la r éalisation des actions entrant dans leur champ
d'intervention.

Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les
dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont
fondés sur une première analyse de l'éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement
des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas un accord final.

Les montants de prêt, d'avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits
et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l'instruction des dossiers, des dispositifs
en vigueur à la date du dépôt, de la validat ion par les instances décisionnaires du partenaire considéré.
Les décisions font l'objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
9.2. Le territoire signataire
En signant cette convention, les communes de Miélan, Mi rande et Montesquiou assument leur rôle de
centralité au bénéfice de la qualité de vie des habitants de la commune et des territoires alentours, et sa
volonté de s'engager résolument dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.

Les communes et l'intercommunalité signataires s'engagent à désigner dans ses services un chef de projet
PVD responsable de l'animation du programme et de son évaluation.

Les communes signataires et/ou l'intercommunalité s'engagent à animer le travail en associant les acteurs
du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (PETR, collectivités, entreprises,
État, établissements publics, habitants, associations…) afin d'initier et de catalyser la dynamique du territoire
en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de
territoire est organisé localement au moment jugé opportun par la collectivi té signataire, en accord avec
l'État. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature de la convention cadre,
d'enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du programme et l'émergence d'éventuels porteurs
de projets.

Le territoire signataire s'engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon
déroulement du programme, ainsi qu'à son évaluation.

Le territoire signataire s'engage à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, don t il est maître
d'ouvrage.

9.3 L'État, les établissements et opérateurs publics
L'État s'engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l'élaboration
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 28

26
et la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.

L'appui de l'État porte en particulier sur l'apport d'expertises te chniques et juridiques et la mobilisation
coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du programme.

L'État s'engage à optimiser les processus d'instruction administrative et à examiner les possibilités
d'expérimentation de procédur es nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de
projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme.

L'État soutient le cofinancement de postes de chefs de projet en complément des crédits apportés par les
opérateurs partenaires du programme. Il s'engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites
dans le programme, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l'État disponibles.

Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique d es établissements publics et opérateurs qui
mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien
permettra de renforcer la capacité d'ingénierie, l'animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.

En particulier :
- L'ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes
d'intervention (France Service, tiers-lieux, …) et dans ses domaines d'expertise comme par exemple
la revitalisation commerciale. L'ANCT soutie nt également les projets par le pilotage du programme
Petites villes de demain, et en particulier du Club ;
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux
dans leurs projets de développement territorial -conseil et ingénierie, prêts, investissements en
fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
- L'Anah peut apporter un accompagnement aux différentes phases d'une stratégie en matière
d'amélioration de l'habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de
ses priorités (la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et
dégradation des copropriétés, le vieillissement de la population, tant en phase pré -opérationnelle
qu'opérationnelle. Cet accompagnement peut être destiné aux propriétaires (occupants ou
bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs immobiliers ;
- Le Cerema peut apporter un appui pour l'élaboration des projets de territoires et des plans d'action,
ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d'évaluation et dans ses domaines d'expertise (par
exemple, la stratégie foncière et d'aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la
revitalisation économique et commerciale) ;
- L'ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d'objectifs transversal sur la durée du contrat
de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
- D'autres établissements publics ou opérateurs de l'État peuvent intervenir : l'Office français pour la
biodiversité (OFB), la Banque publique d'investissement (Bpifrance), l'Agence française de
développement (AFD), etc.

Engagement du PETR Pays d'Auch :
Porteur de la stratégie de territoire dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
du PETR du Pays d'Auch et dans lequel s'inscrit le dispositif « Petites Villes de Demain », le PETR mettra à
disposition des communes de Miélan, Mirande et Montesquiou :
- - Des moyens financiers au travers des dispositifs contractuels et des programmes qu'il met en
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27
œuvre ;
- De l'ingénierie, notamment dans les domaines de la transition énergétique et des mobilités.



Les projets seront intégrés dans le programme opérationnel du Contrat de Relance et de Transition
Ecologique dont ils relèvent.


9.4. Engagements de la Région Occitanie
La Région en qualité de cheffe de file des politiques de transport, de formation professionnelle,
d'aménagement du territoire, de développement économique, de tourisme et d'environnement, apportera
son concours aux actions visées par le programme, dans le cadre des objectifs fixés par le Pacte Vert Occitanie
2040.

Elle mobilisera, dans cette perspective, les moyens en ingénierie nécessaires et adaptés pour participer à la
gouvernance du programme ainsi qu'au dispositif de pilotage, de suivi et d'évaluation des actions et projets.

Elle soutiendra, en outre, les actions et projets du programme, compatibles avec ses politiques publiques et
cadres d'intervention définis pour l'accompagnement de la nouvelle génération de politiques de
contractuelles territoriales 2022-2028.

Pour cela, les porteurs de projet déposeront un dossier complet pour instruction et répondront aux
sollicitations éventuelles de la collectivité dans le cadre de l'instruction du dossier

Les actions soutenues par la Région devront s'inscrire dans les objectifs du PACTE VERT OCCITANIE, ainsi que
des Schémas Régionaux en vigueur tels que le Plan Vélo, le Plan Arbre Occitanie, le Plan Régional pour la
Qualité Alimentaire, etc….

La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement
et la valorisation du Bourg Centre.

Les projets seront examinés dans le respect des dispositifs et des taux d'intervention en vigueur à la date
du dépôt des dossiers correspondants et seront intégrés dans le programme opérationnel du Contrat
Territorial dont ils relèvent.

9.5. Engagements du Département du Gers

Le Département, en signant la convention en tant que partenaire de la commune, s'engage à accompagner
cette dernière dans la mise en œuvre des projets de territoire par la mobilisation, sur sollicitation, de ses
dispositifs d'ingénierie territoriale et de soutiens financiers, tels que définis ci-après.

En charge des solidarités humaines et territoriales, le Département, dans l'exercice de ses compétences, agit
en complémentarité avec les communes et intercommunalités, notamment les communes exerçant des
fonctions de centralité.

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Garant de la cohésion sociale, la collectivité départementale mène une politique sociale inclusive œuvrant
pour un égal accès aux services sociaux, éducatifs et favorisant le développement culturel, sportif et
touristique.

Ses actions favorisent l'ancrage des populations et l'attractivité du territoire par des politiques visant un
développement soutenable :

- Développement et entretien des infrastructures de mobilités (routes départementales, chemins
de grande randonnée du PDIPR – Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée, Vélo routes et Voie Verte, piste cyclable, chemin de halage) ;
- Déploiement numérique ;
- Action en matière d'habitat ;
- Accompagnement d'une alimentation et d'une agriculture durable ;
- Stratégie et actions en matière d'énergies renouvelables ;
- Préservation de la ressource en eau ;
- ...

S'agissant de la solidarité territoriale, le Département a conforté depuis 2017 son soutien aux communes et
intercommunalités pour favoriser l'aboutissement des projets par deux dispositifs d'accompagnement
complémentaires :
L'ingénierie territoriale de solidarité :

Le Département met à disposition des communes et in tercommunalités une équipe de juristes et
d'ingénieurs pour apporter une expertise de manière réactive et coordonnée, en partenariat étroit avec le
CAUE.

Cet accompagnement consiste en l'apport de conseils techniques, administratifs et juridiques dans les
domaines suivants :
- Aménagement et Bâtiments ;
- Assainissement, milieux aquatiques ;
- Voirie.

Les conseils proposés visent, selon le besoin, à :
- Aider à la définition des besoins et des acteurs à mobiliser ;
- Rechercher les financements mobilisables ;
- Étudier la faisabilité technique et juridique du projet ;
- Guider les maîtres d'ouvrage dans le montage juridique et administratif du projet (incluant
l'accompagnement à la passation des marchés publics avec insertion de clauses sociales).

La mobilisation de financements :

Le Département peut aussi accompagner financièrement les projets de territoire portés par la collectivité
bénéficiaire qui relèvent des thématiques définies comme prioritaires par le Département et en accord avec
ses politiques à savoir notamment dans les domaines :
- Des énergies renouvelables, de la rénovation énergétique des logements communaux ;
- De la restauration du patrimoine inscrit et classé ;
- Des mobilités douces et de la voirie ;
- De l'eau et de l'assainissement,
- Du développement d'une restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local,
- De l'amélioration de l'accessibilité au public des services et commerces de proximité.

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Selon la nature du projet et son éligibilité au regard des critères de financement, le Département pourra alors
recourir au fonds le plus approprié, en complémentarité des cofinancements mobilisables auprès des autres
partenaires.
En matière d'Habitat, par délibération du 24 juin 2022, le Conseil départemental du Gers continue d'inscrire
son action, dans la durée, en faveur d'un habitat adapté et de qualité pour tous les publics . La nouvelle
politique de l'habitat couvre la période 2022 à 2028 et vise une plus grande performance des logements qui
s'inscrit dans une dynamique de transit ion énergétique et environnementale, de lutte contre l'habitat
indigne ou de maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap face aux enjeux
climatiques et sociaux actuels. Le Département accompagne par des soutiens financiers, les prop riétaires
occupants ou bailleurs sociaux en vue de rénover un parc gersois qui nécessite des réponses adaptées
(vieillissement, performances énergétiques, habitat inclusif, etc.).

Le Département affiche plusieurs priorités :

- Le parc privé : poursuite des aides à destination des propriétaires occupants à travers la prime
complémentaire à l'ANAH – Agence Nationale de l'Habitat, la prise en charge de l'ingénierie des
dossiers Habitat du secteur diffus et l'animation du guichet de la rénovatio n énergétique : le
Guichet Rénov'Occitanie du Gers.

- Le parc public : aide en faveur de la politique de construction et de réhabilitation des logements
des bailleurs sociaux avec un soutien spécifique à l'Office Public de l'Habitat (dans le cadre du
projet NPRU - Nouvelle Politique de Renouvellement Urbain) et une attention à l'utilisation des
énergies renouvelables, de matériaux bio-sourcés, la revitalisation des centres-bourgs, l'habitat
inclusif ou la prise en compte des besoins du public prioritaire du Département.

- Les territoires : via une politique habitat transversale au cœur des enjeux territoriaux en
accompagnant l'émergence des politiques Habitat locales (appui financier aux études petites
villes de demain ou d'OPAH – Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) mais aussi par
le biais de l'animation de l'Observatoire de l'Habitat.

9.6. Engagements des autres opérateurs publics et opérateurs
spécifiques
Un ou des opérateurs publics s'engage-nt à désigner dans leurs services un ou des référent(s) pour participer
à la gouvernance du programme ainsi qu'au dispositif de pilotage, de suivi et d'évaluation des actions et
projets.

Ce ou ces opérateurs publics s'engage -nt à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du
programme, compatibles avec leurs politiques publiques et cadres d'intervention.

9.6.1. La Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts, par l'intermédiaire de sa direction de la Banque des Territoires, contribue à la mise en
œuvre effective du Programme Petites Villes de Demain en mobilisant sur la période 2020-2026 les moyens
visant notamment à :
• Accompagner les villes et leur intercommunalité en matière de soutien méthodologique et
d'ingénierie de projet, adaptés aux problématiques des petites centra lités et répondant aux enjeux
de redynamisation et d'attractivité. Ces moyens pourront prendre la forme de cofinancement d'une
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partie des postes de chefs de projet, de cofinancement d'études nécessaires pour élaborer et mener
à bien le projet global de red ynamisation, et de prise en charge d'assistances techniques destinées
aux territoires rencontrant des difficultés particulières ;
• Contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en œuvre
opérationnelle des investissements ou des solutions de portage d'actifs immobiliers aux côtés des
acteurs économiques (la Caisse des Dépôts ne subventionne pas les investissements publics) ;
• Financer sous forme de prêts, en particulier le Prêt Rénovation Urbaine Petites Villes de Demain, les
opérations des personnes morales publiques ou privées situées dans les communes lauréates du
programme et incluses dans le périmètre des Opérations de Revitalisation Territoriale (ORT).

Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissem ent), l'accompagnement de la Caisse des
Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d'intervention ainsi qu'à l'accord préalable de
ses organes décisionnels compétents.

Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le comité local de projet Petites Villes de Demain,
une instance de proximité au sein de laquelle ils pourront faire examiner les possibilités de saisine de l'offre
CDC Petites Villes de Demain de la Banque des Territoires selon les modalités qu'elle définit avec ses
partenaires.

9.6.2. L'Établissement Public Foncier Occitanie

L'Établissement public foncier (EPF) accompagne les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle de
leur projet par le biais de conventions foncières permettant d'accélérer la maîtrise des biens et terrains
nécessaires au projet de revitalisation, dans le respect de son plan pluriannuel d'intervention.
Ainsi, l'EPF sera le partenaire des collectivités d'un point de vue technique, administratif et juridique, et
s'appuiera sur ses dispositifs d'intervention adaptés à l'action en centres anciens.
9.6.3. Action Logement

Action Logement pourra mobiliser ses dispositifs de droit commun sur les Petites villes de demain présentant
un intérêt pour les salariés et le développement des emplois salariés.

9.7. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l'appartenance nécessaires à la dynamique de transformation
du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio -économiques à la
décision du cap collectif.

La dynamique d'animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour
permettre aux acteurs et partenaires de s'associer aux actions de transformation ; une attention particulière
sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la
mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes : la participation des publics à l'élaboration de
la décision publique d'une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux -
mêmes d'autre part.

Les entreprises, de par leur impact sur l'environnement et l'emploi, sont des acteurs indispensables au projet
de développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d'identifier
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31
de nouvelles synergies en particulier dans une logique d'économie circulaire.
9.8 Maquette financière

La maquette financière annuelle est établie à la signature de la convention cadre.

Elle est mise à jour au fil de l'eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle
(consolidation au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet du département ainsi qu'à
la direction de progra mme PVD de l'ANCT. Pour la première année, la maquette financière annuelle est
adressée à la direction de programme PVD à l'ANCT en même temps que la convention cadre.

La maquette financière figure en annexe 5.

Les différents financeurs instruiront dans les meilleurs délais les demandes de participation, selon leurs modalités internes
de validation pour les actions entrant dans leur champ de compétence.









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Article 10 : Complémentarité entre le
programme « Petites Villes de Demain et la
politique de contractualisation « Bourgs Centres
Occitanie »

Pour les Communes concernées par « Petites Villes de Demain » et « Bourgs Centres Occitanie » et compte
tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispos itifs (phasage et calendrier, contenu
opérationnel, …), l' État et la Région décident d'engager un processus de complémentarité et de
simplification qui porte notamment sur les points suivants :
- Capitalisation des études et réflexions d'ores et déjà conduit es au titre des Contrats Bourgs Centres
Occitanie,
- Elaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux
Petites Villes de Demain),
- Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.

Pour les Communes/EPCI lauréats dont les Contrats Bourgs Centres Occitanie ont été approuvés ou sont
en cours d'élaboration, ou dont l'avenant est en cours d'élaboration, l'État et la Région conviennent de
s'appuyer sur les réflexions engagées et les stratégies définies par les acteurs locaux.

Le Comité de pilotage :
Un seul Comité de pilotage, a minima à l'échelle de l'EPCI, assure le pilotage, le suivi et la mise en œuvre
des projets de développement et de revitalisation de « Petites Villes de D emain » et du « Contrat Bourg
Centre », et propose les programmes opérationnels.
Ainsi, la composition du Comité de pilotage déjà installé au titre du dispositif Bourgs Centres pourra être
complétée le cas échéant par l'intégration de nouveaux partenaires ou opérateurs. Ce Comité associe en
particulier la structure du Territoire de projet porteur du Contrat de relance et de transition écologique et
du Contrat territorial Occitanie.

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Article 11 - Gouvernance du programme Petites
Villes de Demain

Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi et
l'évaluation du programme, en association étroite avec l' État, confirmant (et ajustant si nécessaire) le
fonctionnement installé à l'occasion de la convention d'adhésion pour l'élaboration de la stratégie.
Cette gouvernance est intégrée à la gouvernance mise en place pour le Contrat de relance et de transition
écologique.

Sont systématiquement invités au comité de pilotage (qui prend le relai sur le comité de projet de la
convention d'adhésion) les représentants de l'exécutif, des services de l'État, du Conseil régional, de la Caisse
des dépôts – Banque des territoires, de l'Anah, du Cerema, de l'ADEME, ainsi que d'autres établissements
publics et opérateurs mobilisés en appui du programme Petites villes de demain, et de r eprésentants des
collectivités départementales si elles sont cosignataires.

Il siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l'évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d'une
synthèse financière ;
- Examiner l'avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation
du plan de financement) ;
- Étudier et arrêter les demandes d'évolution du programme en termes d'orientations et d'actions
(inclusion, adaptation, abandon...) ;
- Décider d'éventuelles mesures rectificatives.

Le chef de projet PVD désigné alimente le comité de pilotage et en particulier :
- Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l'avancement des
dossiers, analyse les éventuelles situations de blocage pou r proposer des mesures visant à
permettre l'avancement des projets ;
- Établit le tableau de suivi de l'exécution ;
- Met en place les outils d'évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
- Propose les évolutions des fiches orientations ;
- Propose les évolutions et les propositions d'ajouts de fiches actions.




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Article 12 - Suivi et évaluation du programme

Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l'avancement des
orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est
tenu à jour par le chef de projet PVD. Il est examiné par les services de l' État et présenté en synthèse au
comité de pilotage. D'autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction
des besoins, et mis à disposition auprès de l'ensemble des parties prenantes.

Le dispositif d'évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions)
avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l'objet
de comptes rendus une fois par an devant le comité de pilotage. Il s'intégrera au dispositif national
d'évaluation du programme national PVD.

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Article 13 - Résultats attendus du programme

Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l'aune desquels ces résultats sont évalués seront
choisis en cohérence avec l'objectif recherché lors de la mise en œuvre de l'action.

Indicateur Référence Objectif

Augmentation de la population en
centre-ville

INSEE + OPAH

Accueillir une nouvelle population
dans le Centre-Bourg (périmètre
ORT)

Réalisation des travaux sur les
bâtiments publics
Aide des partenaires pour les
travaux réalisés sur les bâtiments
historiques

Conservation du patrimoine de la
commune
Orientation n°1



Indicateur Référence Objectif
Actions réalisées dans le domaine
de protection, découverte et mise
en valeur de la nature

Etudes réalisées par les partenaires
naturalistes

Protection et conservation du
patrimoine naturel
Nombre de sites d'énergies
renouvelable en fonctionnement
Enedis rapport
consommation/production
Devenir une commune à énergie
positive
Circuits mis en place,
développement d'un partenariat
avec la région
Nombre de circuits réalisés et par-
tenariat avec la Région dans le
cadre d'actions ciblées


Développer des liaisons multimo-
dales

Orientation n°2



Indicateur Référence Objectif

Nombre d'entreprises installées,
nombre d'emplois créés, nombre
de commerces installés

Evolution des études INSEE et
chambres consulaires

Répondre aux besoins de la
population en accueillant des
activités et développer les emplois
Orientation n°3

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Indicateur Référence Objectif

Nombre de logements vacants

Opérateur OPAH, étude de terrain
des services municipaux

Accueillir de nouveaux habitants et
réduction des logements vacants

Nombre de logements améliorés

Opérateur OPAH, étude de terrain
des services municipaux, CIAS
Améliorer les logements existant
en matière de performance
énergétique, insalubrité et adaptés
aux besoins de la population

Nombre de nouveaux services mis
en place et satisfaction des utilisa-
teurs concernant les services exis-
tants


Etude de terrain par les services,
besoin des associations

Répondre aux besoins de la popula-
tion en matière de services



Nombre de touristes accueillis, fré-
quentation des lieux touristiques


Rapport d'activité de L'OT et des
BIT, rapport du CDT


Développer l'accueil des touristes

Orientation n°4

Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action en
annexe 2.

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Article 14 – Utilisation des logos
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l'autre Partie à utiliser son nom et son logo en respectant la
charte graphique afférente, pour toute la durée du Contrat afin de mettre en avant le partenariat entre les
Parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant
référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention.

Il est précisé qu'aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant
référence à l'une des Parties ne pourra êtr e créé, réalisé et/ou diffusé par l'autre Partie sans son
consentement écrit préalable.

Chacune des Parties reconnaît (i) qu'elle n'acquiert aucun droit sur la charte graphique de l'autre Partie autre
que celui de l'utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et (ii) qu'elle n'est pas autorisée
à utiliser et / ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de
propriété intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l'autre Partie , de quelque façon que ce soit
(notamment pour leur reproduction, communication et / ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit
(y compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre publicité).

Le droit d'utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la
durée du Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme,
qu'elle qu'en soit la raison.

Chaque opération réalisée doit faire l'objet d'un affichage pendant les travaux :
- Identifiant clairement le lien avec le programme Petites villes de demain : logo ANCT/PVD et mention
« L'État s'engage pour l'avenir des territoires » (modèle disponible en ligne) ;
- Ainsi que les logos et men tions liés aux modalités d'attribution des subventions et financement
propres à chaque Partie.

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Article 15 – Entrée en vigueur, durée de la
convention et publicité
L'entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu'à mars 2026.

Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est transmise
pour information au DDFIP ainsi qu'à l'ANCT. Elle pourra faire l'objet d'une mise en ligne, au niveau local et
par l'ANCT.
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Article 16 – Evolution et mise à jour du
programme
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d'un
commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet. C'est
notamment le cas lors d'une évolution de son périmètre ou de l'intitulé des orientations, de leurs objectifs
et indicateurs.
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Article 17 - Résiliation du programme
D'un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de
pilotage, il peut être mis fin à la présente convention.
Article 18 – Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la
convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions
prises au titre des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation en application des
articles L 213-1 du code de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le pr ésident du
Tribunal administratif de la ville de Pau à l'effet d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les
personnes qui en seront chargées.
En cas d'échec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait
donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux
tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Pau.



























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Signé a Mirande le 28 février 2023 La Commune de MiélanLe MairePour le Préfet du Gers Î
Mme BARRERE Emellne, Sous-Préfète de Mirande Monslfiou Jean-Loup—> ,—_— = \La Communauté de communes Cœur d'Astarac en La Commune de MirandeGascogneLe Vice-Président Le MaireMonsieur RAFFIN Michel ANTON Patrick
Le Département du GursPour le Président Services
& ÀSNt LAC ;
La Caisse des Dépôts et Conslgnation; L'Etablissement Public Foncier d'OccitanieLa Directrice régionale La Directrice GénérateMadame VIOLLET Annabelle Madame Sophie LAFENÊTRE Sophie
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Sommaire des annexes

Annexe 1 – Orientations stratégiques

Annexe 2 – Fiches action

Annexe 3 – Liste des projets en maturation

Annexe 4 – Périmètres d'intervention détaillés

Annexe 5 – Maquette financière

Annexe 6 – Synthèse diagnostic


























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Annexe 1 - Orientations stratégiques

- L'orientation stratégique n°1 vise à concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer l'attractivité du
cœur historique de la commune : il s'agit de valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine et son patrimoine bâti, mettre en œuvre une rénovation et une mise en valeur du
patrimoine historique.

- L'orientation stratégique n°2 consiste à engager les communes de la Communauté de Communes dans la
préservation des ressources, la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies renouvelables : il s'agit de valoriser les espaces naturels
et paysagers du territoire, préserver les ressources, engager le territoire vers un renouveau énergétique et
développer les liaisons multimodales.


- L'orientation n°3 vise à soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la diversit é de l'offre en commerces
et services et par le pari de l'innovation : Il s'agit de conserver l'offre en commerces et services comme vecteur
d'une économie locale et touristique et soutenir des modèles innovants.

- L'orientation n°4 vise à concevoir une po litique de logements et services adaptés à la demande et répondant
aux attentes des nouveaux arrivants en milieu rural : il s'agit d'améliorer le parc de logements existants et
promouvoir une diversification du parc, garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux services à
la population et renforcer les équipements touristiques et de loisirs.

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Annexe 2 – Fiches action















AXE 1 : Concevoir une politique d'aménagement visant à
renforcer l'attractivité du cœur historique de la commune

1.1. Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son organisation
urbaine et son patrimoine bâti





















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MIELAN
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n°1
Embellir le cœur historique par une opération façade dans le
cadre de périmètres prédéfinis (OPAH, places, voie
charretières, voies traversières, chemin de ronde)
Statut En projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Miélan, privés
Description de l'action
Participer à la rénovation des façades et de leurs éléments du
centre historique de Miélan avec pour objectifs d'inciter les
propriétaires au respect de l'intérêt public attaché au
patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la
qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
le milieu environnant lors des opérations d'amélioration de
l'habitat (OPAH) ou lors de travaux de modification de façade
visible de la voie publique.
Partenaires Région Occitanie, CC CAG, UDAP, CAUE 32
Dépenses prévisionnelles Pour la commune 10 000€/an sur la base d'une subvention de
30% du montant des travaux plafonnée à1500€
Plan de financement 60% commune, 40% Région
Calendrier 2022 à 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre de façades réalisées
Conséquence sur la fonction
de centralité
Protection et harmonisation du patrimoine architectural
Annexes


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MIRANDE

Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n° 2
Embellir le cœur historique par une opération façade dans le
cadre de périmètres prédéfinis (OPAH, places, voie
charretières, voies traversières, chemin de ronde)
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Mirande, privés
Description de l'action
Participer à la rénovation des façades et de leurs éléments du
centre historique de Mirande avec pour objectifs d'inciter les
propriétaires au respect de l'intérêt public attaché au
patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la
qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
le milieu environnant lors des opérations d'amélioration de
l'habitat (OPAH) ou lors de travaux de modification de façade
visible de la voie publique.
Partenaires Technique : UDAP, CAUE 32
Financier : Région Occitanie, CC CAG
Dépenses prévisionnelles Pour la commune 10 000€/an sur la base d'une subvention de
30% du montant des travaux plafonnée à 1500€
Plan de financement 60% commune, 40% Région
Calendrier 2022 à 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre de façades réalisées
Conséquence sur la fonction
de centralité
Protection et harmonisation du patrimoine architectural
Annexes
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47

MIELAN

Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n°3 Rendre accessible et organiser le partage de l'espace public
ordinaire : Axe Tulipier, Cubet, Berroy et Place du Padouen
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan, SIVOM
Description de l'action
Améliorer la qualité paysagère des rues, harmonisation de la
signalétique urbaine ainsi que le mobilier urbain, faciliter les
déplacements doux et le partage de la voirie, et rationaliser le
stationnement automobile.
Partenaires Technique : CAUE
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 400.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Réalisation des travaux, retour des usagers (riverains,
touristes, commerçant)
Conséquence sur la fonction
de centralité
Organisation du partage de l'espace public et mise en
accessibilité
Annexes

DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 50

48

MIRANDE
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n° 4 Requalifier les espaces de centralité : place Adrien Pérez
(désimperméabilisation, îlot de fraicheur)
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Permettre une meilleure insertion paysagère ainsi qu'une
meilleure perméabilité des sols afin de répondre à l'obligation
légale de lutte contre le réchauffement climatique.
Aménagement de l'espace public avec des sanitaires,
fontaines à eau, bancs et signalisations informatives.
Partenaires Technique : UDAP, CAUE, État
Financier : Région, Département
Dépenses prévisionnelles 150.000 €
Plan de financement
Calendrier 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Réalisation des travaux ; Retour des usagers (touristes,
commerçants, riverains)
Conséquence sur la fonction
de centralité
Lutter contre les îlots de chaleur et optimiser l'aménagement
de l'espace public
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 51

49

MIRANDE
Orientation stratégique N°1 CONCEVOIR UNE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT VISANT À
RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU CŒUR HISTORIQUE DE LA
COMMUNE
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n° 5 Rendre accessible et organiser le partage de l'espace public
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Améliorer la qualité paysagère des rues, harmonisation de la
signalétique urbaine ainsi que le mobilier urbain, faciliter les
déplacements doux, le partage de la voirie et rationaliser le
stationnement automobile.
Partenaires Technique : UDAP, CAUE
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles Rue de l'Evêché ( en cours ) 100.000€, Place Durieux 90
000€ ; Rue Laffitte 90.000€, rue Laplagne 90.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Réalisation des travaux, retour des usagers (riverains,
touristes, commerçant)
Conséquence sur la fonction
de centralité
Organisation du partage de l'espace public et mise en
accessibilité, désimperméabilisation et îlot de fraîcheur
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 52

50

MIRANDE
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n° 6
Établir des chartes visuelles harmonisées : Charte
chromatique des façades et devantures commerciales en
fonction des époques et typologie du bâti
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Rédaction d'une charte patrimoniale prenant en compte les
spécificités historiques de Mirande. Définition d'un cadre à des
préconisations sur les opérations d'aménagements des
facades, d'embellissement et de restructuration de leurs
élements.
Partenaires Technique : UDAP, CAUE ; Financier : État
Dépenses prévisionnelles 25.000€
Plan de financement
Calendrier 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Appropriation de la charte par le public
Conséquence sur la fonction
de centralité Organisation et protection du patrimoine local
Annexes







DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 53

51

MIRANDE
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n° 7
Réhabilitation de l'Église Sainte-Marie
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Rénover la couverture du toit de la nef de l'église sujette à
infiltrations, mise en place du plancher du Beffroi
Partenaires Technique : UDAP, CAUE, Région Financier : État, Région,
Département, Fondation du Patrimoine
Dépenses prévisionnelles 250.000€ HT
Plan de financement
Calendrier 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Mise en valeur du patrimoine local
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 54

52

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n°8 Requalifier les espaces de centralité
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Mise en place d'un projet d'aménagement de la Place
Nationale, située à l'entrée de la commune et constituant un
îlot de chaleur, en réunissant les différents acteurs présents
en ses abords afin d'élaborer un programme d'aménagement
fédérateur au terme de la consultation de la population et d'un
conseil de professionnels
Partenaires Technique : Urbaniste-Paysagiste
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 600.000 €
Plan de financement
Calendrier 2023-2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Lutter contre les îlots de chaleur, mise en valeur de l'espace
public, amélioration de l'accessibilité
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 55

53

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n°9 Requalifier et sécuriser l'entrée de Bourg :
sécurisation de la RD 943
Statut Engagée
Niveau de priorité Médian/fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou, Conseil Départemental
Description de l'action
Création d'une plateforme d'arrêt spécifique pour les bus et
aménagement de la voirie pour sa sécurisation : création de
trottoirs, passage piéton, aménagement d'un plateau
traversant (effectué), installation d'un radar pédagogique
Partenaires Technique : CD 32 - maitre d'œuvre qualifié (VRD, urbaniste,
paysagiste)
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 445.000€ HT ; Arrêt de bus : 5000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Sécurisation des flux de mobilités
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 56

54

1.2. Rénover, mettre en valeur le patrimoine historique

MIELAN
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.2 Rénover, mettre en valeur le patrimoine historique
Action n°10 Rénovation de l'hôtel de Ville
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Rénovation du bâtiment de la Mairie : rénovation des façades
et piliers de la mairie
Partenaires Technique : CAUE, ABF, Artisans, Département
Financier : Commune, Département
Dépenses prévisionnelles 160.000€
Plan de financement
Calendrier 2024-2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Mise en valeur du patrimoine local/bâtiment public
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 57

55

MIELAN
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.2 Rénover, mettre en valeur le patrimoine historique
Action n°11 Rénovation et accessibilité de l'intérieur de l'église
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Rénovation de l'intérieur de l'église pour raison sécuritaire et
poursuite de la mise en accessibilité
Partenaires Technique : CAUE, UDAP
Financier : État, Région, Département, Fondation
du patrimoine
Dépenses prévisionnelles 130.000 €
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Mise en valeur et protection du patrimoine local
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 58

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MIELAN
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.2 Rénover, mettre en valeur le patrimoine historique
Action n°12 Rendre accessible au public le patrimoine historique
vernaculaire
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action
Rendre accessible et sécuriser au public le patrimoine
historique vernaculaire en particulier les chapelles de Barbast,
St Jean, Gouts, Forcets et le cimetière du bourg.
Partenaires Technique : UDAP, CAUE Financier : Commune
Dépenses prévisionnelles 120.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Mise en valeur et protection du patrimoine local
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 59

57

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.2 Rénover, mettre en valeur le patrimoine historique
Action n°13 Valorisation des vestiges du Château
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Achat et valorisation des derniers vestiges du Château avec le
CAUE et création d'un espace culturel et du bureau
d'information tourisme sur la période estivale
Partenaires Technique : Financier :
Dépenses prévisionnelles 350.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Mise en valeur du patrimoine historique local, développement
touristique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 60

58

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.2 Rénover, mettre en valeur le patrimoine historique
Action n°14 Rénovation de l'église
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Fondation du Patrimoine
Description de l'action État des lieux et rénovation de l'intérieur de l'église
Partenaires Technique : CAUE, UDAP
Financier : État, Région, Département, Fondation
du patrimoine
Dépenses prévisionnelles 250.000 €
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Mise en valeur du patrimoine historique, développement
touristique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 61

59

AXE 2 : Engager les communes de la Communauté de
communes dans la préservation des ressources, la
réduction de la dépendance aux énergies fossiles, la
sécurisation des approvisionnements et le
développement des énergies renouvelables



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 62

60

MIELAN
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.1 Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire
Action n°15 Rénovation des réseaux d'assainissement
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action
Étude en cours visant à déterminer les coûts et le phasage
des travaux de rénovation du réseau de collecte et des deux
stations d'épuration, suivie de la rénovation urgente de trois
secteurs d'assainissements
Partenaires
Technique : Bureau d'étude, entreprise
Privée, Agence de l'eau, Département
Dépenses prévisionnelles 3 secteurs : 350 000€ ; chiffrage en cours pour la totalité de
l'action
Plan de financement
Calendrier Trois tranches : 2023-2024 / Chiffrage en 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation de l'étude, réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Rénovation des réseaux
Annexes



Financier :
Département
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 63

61

CCCAG
Orientation stratégique
N°2


Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.1 Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire
Action n° 16 Créer un comité d'animation des usages des plans
d'eau de l'intercommunalité
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Communauté de Communes
Description de l'action
Le comité d'animation des usages des plans d'eau de
l'intercommunalité réuni l'ensemble des acteurs privés et publics
chargés de la gestion et la mise en valeur de ces espaces afin de
garantir une coexistence des pratiques, activités et usages des
abords des lacs à l'échelle intercommunale.
Partenaires Technique : CACG, syndicats de rivières, Service Eau du
Département 32 et 65 et État
Financier : Département, État
Dépenses prévisionnelles 5000 € HT (200h)
Plan de financement
Calendrier 2025
Lien autres programmes
et contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Nombre de réunions annuelles réalisé ; prises de décisions
concertées ; comptes rendus validés par les membres du COPIL
; Calendrier concerté et validé d'animations et d'actions.
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement touristique et mise en place d'une gouvernance
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 64

62

CCCAG
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes dans
la préservation des ressources, la réduction de la dépendance
aux énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements et
le développement des énergies renouvelables
Action 2.1 Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire
Action n°17 Développer une communication auprès du public sur les
mesures de protection de la ressource hydrique
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Communauté de Communes
Description de l'action Faire prendre conscience au grand public et à la jeunesse la
rareté et la nécessité de protéger la ressource hydrique
Partenaires Technique : Agence de l'Eau, Associations de protection des
milieux
Financier : Communes, Département
Dépenses prévisionnelles 3 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Outils de communication, sensibilisation du public, intervention
dans les écoles
Conséquence sur la fonction
de centralité
Communication et sensibilisation de la population locale autour
des enjeux environnementaux
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 65

63

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.1 Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire
Action n°18 Référencer les chemins ruraux pouvant constituer un circuit
de chemin de randonnée
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Référencer les chemins ruraux pouvant constituer un circuit
de chemin de randonnée afin d'élaborer un maillage en
cohérence avec le territoire des communes.
Partenaires Technique : Département
Dépenses prévisionnelles 12000€ 480h
Plan de financement
Calendrier 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Cartographie et ouverture de sentiers
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement touristique
Annexes



Financier : Département
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 66

64

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.1 Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire
Action n°19 Rénovation des réseaux d'assainissement
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Étude diagnostic sur l'état des réseaux des communes et des
stations d'épurations afin d'établir une feuille de route des
travaux à réaliser. L'objectif étant la protection de la ressource
hydrique et la protection de l'environnement.
Partenaires
Technique : Commune, Bureau d'étude, SATESE
Département et Agence de l'Eau
Financier : Agence de l'Eau, État, Département
Dépenses prévisionnelles 800.000€
Plan de financement
Calendrier 2024-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Diagnostic et réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Protection de l'environnement et de la ressource
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 67

65

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.1 Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire
Action n°20 Aménagements des entrées de ville aux abords de la RN21
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Aménagements des entrées de Ville, vitrines de cette
dernière, afin d'améliorer à la fois la sécurité routière et la
qualité de vie ainsi que l'attractivité touristique comme levier
de développement économique. Intervenir sur les espaces
sensibles et dégradés où se développe la marginalité.
Partenaires Technique : CAUE, UDAP, cabinet d'urbanisme
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles entrée Nord 120.000€ ; entrée Sud 120.000€
Plan de financement
Calendrier 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des études et travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Valorisation des entrées de ville, amélioration du cadre de vie,
sécurisation des flux de mobilité
Annexes

DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 68

66

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes dans
la préservation des ressources, la réduction de la dépendance
aux énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements
et le développement des énergies renouvelables
Action 2.1 Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire
Action n°21 Valorisation du lac du Lizet
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Aménagement d'un sentier pédagogique et ludique autour du
lac du Lizet, création d'une passerelle et aménagement du
parking. Création d'un bâtiment bioclimatique, la maison de la
Nature et de la Biodiversité, en association avec le conseil
départemental et les associations naturalistes. Mise en place
d'une communication pour la zone Natura 2000 par la création
de panneaux routiers et de panneaux pédagogiques.
Partenaires
Technique : Bureau d'études (paysagiste,
environnementaliste), Communauté de Communes et CACG,
Département
Financier : Europe, État, Région (Education à l'environnement),
Département
Dépenses prévisionnelles
Communication de la zone natura 2000 : 5000€ HT
Aménagements passerelle et parking : 271.170€ HT
Maison de la nature et de la biodiversité : 400.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux, nombre de panneaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement culturel et touristique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 69

67

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes dans
la préservation des ressources, la réduction de la dépendance
aux énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements
et le développement des énergies renouvelables
Action 2.1 Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire
Action n°22 Rénovation des réseaux d'assainissement
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Rénovation du réseau d'assainissement et création d'une
nouvelle station d'épuration répondant aux enjeux climatiques et
d'amélioration de la qualité de l'eau
Partenaires Technique :
Dépenses prévisionnelles 463.000€
Plan de financement 70% Agence Adour-Garonne ; 30% Commune
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Rénovation et développement du réseau
Annexes



Financier :
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 70

68


MIELAN
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.2
Préserver les ressources et engager le territoire dans un
renouveau énergétique visant le rang de commune à énergie
positive
Action n°23 Rénovation de l'éclairage public
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action
Rénovation du parc luminaire communal afin de réduire le
coût et la consommation énergétique par l'utilisation de LED,
dont une partie sont alimentées par un système
photovoltaïque.
Partenaires Technique : SDEG
Financier SDEG, Commune
Dépenses prévisionnelles 150.000€/4e tranche
Plan de financement
Calendrier 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Réduction de la consommation énergétique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 71

69

MIELAN
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.2
Préserver les ressources et engager le territoire dans un
renouveau énergétique visant le rang de commune à énergie
positive
Action n°24 Rénovation énergétique d'un bâtiment public
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action
Rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie : isolation en
sous-face des planchers, remplacement des 17 fenêtres,
amélioration du mode de chauffage
Partenaires Technique : Département
Financier : Commune, Département
Dépenses prévisionnelles 120.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Mise en valeur du patrimoine local/bâtiment public
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 72

70

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.2
Préserver les ressources et engager le territoire dans un
renouveau énergétique visant le rang de commune à énergie
positive
Action n°25 Rénovation de l'éclairage public
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande/Syndicat d'énergie
Description de l'action Rénovation du parc luminaire communal afin de réduire le
coût et la consommation énergétique par l'utilisation de LED.
Partenaires Technique : Financier :
Dépenses prévisionnelles 20.000€/an
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Réduction de la consommation et du coût énergétique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 73

71

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.2
Préserver les ressources et engager le territoire dans un
renouveau énergétique visant le rang de commune à énergie
positive
Action n°26 Isolation thermique de l'Hôtel de Ville (fenêtres façade Est)
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Réduire la consommation d'énergie en améliorant l'isolation
thermique de l'Hôtel de Ville par le remplaçement des
huisseries de la façade Est.
Partenaires Technique : Département/CAUE
Financier : Etat, Région,
Département, CCAG.
Dépenses prévisionnelles 36.000€
Plan de financement
Calendrier 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Travaux réalisés
Conséquence sur la fonction
de centralité Réduction de la consommation et des dépenses énergétiques
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 74

72

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.2
Préserver les ressources et engager le territoire dans un
renouveau énergétique visant le rang de commune à
énergie positive
Action n°27 Créer des unités de production énergétiques sur les
bâtiments publics
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Mise en place d'une production énergétique sur les
stationnements, le stade d'athlétisme, la station d'épuration et
les bâtiments publics : école élémentaire, gymnases à
l'échelle intercommunale, salle des fêtes A. Baudran et
services techniques.
Partenaires Technique : Bureau d'études ; ADEME ; AREC (Région) ;
SDEG ; Département
Financier : État, Région, Département, CCCAG.
Dépenses prévisionnelles
Station d'épuration 60.000€, école élémentaire 30.000€,
services techniques 20.000€, stade d'athlétisme 60.000€,
chaufferie biomasse au bois pour les équipements publics
120.000€
Plan de financement État, Région, Département
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Réduction des dépenses énergétiques, transition écologique
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 75

73

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes dans la
préservation des ressources, la réduction de la dépendance aux
énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements et le
développement des énergies renouvelables
Action 2.2 Préserver les ressources et engager le territoire dans un renouveau
énergétique visant le rang de commune à énergie positive
Action n°28 Isolation thermique de l'école maternelle
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action Isolation des façades et changements des huisseries de
l'école maternelle
Partenaires Technique : Département/CAUE
Financier : État, Région,
Département, CCAG.
Dépenses prévisionnelles 315.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2024
Lien autres programmes
et contrats territorialisés

Indicateurs de suivi
et d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la
fonction de centralité Diminution de la consommation d'énergie
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 76

74

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes dans
la préservation des ressources, la réduction de la dépendance
aux énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements
et le développement des énergies renouvelables
Action 2.2
Préserver les ressources et engager le territoire dans un
renouveau énergétique visant le rang de commune à énergie
positive
Action n°29
Créer des unités de production énergétique sur les bâtiments
publics
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Créer des unités de production énergétique en
autoconsommation sur l'ensemble des bâtiments communaux et
création d'une communauté de coopération citoyenne pour
fédérer un maximum de surface afin d'acquérir une autonomie
énergétique du territoire
Partenaires Technique : Bureau d'études ; ADEME ; AREC (Région) ;
SDEG
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement
Calendrier 2022-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre de bâtiments communaux équipés
Conséquence sur la fonction
de centralité Réduction des dépenses énergétiques, transition écologique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 77

75

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes dans
la préservation des ressources, la réduction de la dépendance
aux énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements
et le développement des énergies renouvelables
Action 2.2
Préserver les ressources et engager le territoire dans un
renouveau énergétique visant le rang de commune à énergie positive
Action n°30 Rénovation énergétique d'un bâtiment scolaire
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action Isolation thermique de l'école élémentaire (effectué) et
installation d'un nouveau mode de chauffage (projet).
Partenaires Technique : Bureau d'études ; ADEME ; AREC (Région) ;
SDEG
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 30.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Réduction des dépenses énergétiques
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 78

76

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes dans
la préservation des ressources, la réduction de la dépendance
aux énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements
et le développement des énergies renouvelables
Action 2.2
Préserver les ressources et engager le territoire dans un
renouveau énergétique visant le rang de commune à énergie
positive
Action n°31 Isolation thermique du parc de logements locatifs
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Amélioration thermique du dernier logement locatif et des locaux
commerciaux appartenant à la commune (Installation d'un
nouveau mode de chauffage et fenêtres)
Partenaires Technique : Financier :
Dépenses prévisionnelles 15.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Réduction des dépenses énergétiques
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 79

77

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.3 Développer des liaisons multimodales
Action n°32 Création d'un pôle d'échange multimodal
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Création en partenariat avec la Région (AOM) d'un pôle
d'échange multimodal permettant de faciliter les
correspondances tout en offrant des services adaptés aux
besoins des usagers (bus, circulations douces, aire de
covoiturage, auto partage parcs à vélos, borne de recharges
électrique...)
Partenaires Technique : Département Financier : Département
Dépenses prévisionnelles 30.000€
Plan de financement État, Région
Calendrier 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation

Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement des mobilités douces et transports publics,
favoriser la transition écologique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 80

78

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.3 Développer des liaisons multimodales
Action n°33
Création d'itinéraires d'un circuit de mobilité douce entre la
ville haute et le secteur du Batardeau (Projet Bajon-
Batardeau)
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Sécuriser l'accès du public entre le secteur habité et la zone
de loisirs par la création d'un itinéraire pour mobilités
douces permettant l'accès entre la ville haute et la ville
basse.
Partenaires Technique : Bureau d'étude, État,
Région, Département
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 50.000€
Plan de financement
Calendrier 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement des mobilités douces, sécurisation des
mobilités
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 81

79

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.3 Développer des liaisons multimodales
Action n°34 Finalisation du circuit de mobilité douce Nord/Sud de la
commune
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Finalisation du circuit de mobilité douce Nord/Sud de la
commune afin de sécuriser les flux entre le secteur de
valentes et le centre-ville.
Partenaires Technique : Département Financier : Département
Dépenses prévisionnelles 80.000€
Plan de financement
Calendrier 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation

Conséquence sur la fonction
de centralité Renforcement des mobilités douces
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 82

80

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.3 Développer des liaisons multimodales
Action n°35
Développer en partenariat avec la Région (AOM) les services
de déplacement entre Communautés de Communes et entre
communes de la communauté
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Répondre en partenariat avec la Région (AOM) à la lutte
contre les gaz à effet de serre en développant les services de
transport entre Communautés de Communes et entre
communes de la communauté.
Partenaires Technique : Financier :
Dépenses prévisionnelles 10.000€
Plan de financement
Calendrier 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Mise en place des services de transport, nombre d'usagers
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement des mobilités et transport publics, lutte contre
les gaz à effet de serre
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 83

81

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.3 Développer des liaisons multimodales
Action n°36 Développer le service de bus desservant les différents
quartiers de la commune les jours de marché de plein vent
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Développer le service de bus existant desservant les
différents quartiers de la commune les jours de marché de
plein vent afin de réduire l'émission des gazs à effet de serre
et améliorer l'accessibilité du marché pour les personnes
âgées et/ou à mobilité réduite
Partenaires Technique : Commune Financier : Commune
Dépenses prévisionnelles 5000€/an
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation

Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement du transport en commun, réduction des
émissions et du transport individuel
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 84

82


AXE 3 : Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et
la diversité de l'offre en commerces et services et par le
pari de l'innovation


3.1. Conserver l'offre en commerces et services comme vecteur d'une
économie locale et touristique


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 85

83

MIELAN
Orientation stratégique N°3
Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la diversité
de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°37 Communiquer sur l'offre en équipements et services sur la
commune
Statut Engagée
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action
Mettre en place une Signalisation d'Information Locale (SIL)
- Outils de communication
- Signalétique
- Charte des enseignes commerciales
Partenaires Technique : Financier :
Dépenses prévisionnelles 80.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation

Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement touristique et commercial
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 86

84

CCCAG
Orientation stratégique N°3 Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la diversité
de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°38 Recrutement d'un manager développeur économique
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes
Description de l'action
Recruter un manager développeur économique afin de répondre au
besoin de développement des commerces pour les communes de
niveau 2, 3 et 4 identifiées par le SCOT de Gascogne. Il s'agit de
fédérer les acteurs publics chargés du développement économique
et les entreprises privées afin de créer un partenariat local pour
développer le commerce à l'échelle communautaire, créer les
conditions à la pérennisation des entreprises et développer le
concept de boutiques à l'essai, boutiques éphémères et le concept
de tiers-lieu/espace de travail partagé.
Partenaires
Technique : État, Région, Département, C.C CAG, Communes,
CCI, CMA, associations de commerçants, commerçants,
fédération des boutiques à l'essai Financier : État, Région, C.C
CAG, Communes
Dépenses prévisionnelles
Recrutement du manager de commerce : 45.000€ ; Achat
d'un local : 60.000€ et aménagements/équipement : 50.000€ ;
Développer le concept de boutique à l'essai : 50.000€,
Développer le concept de tiers-lieu : 100.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes
et contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Recrutement du manager, réalisation des travaux et projets,
nombre de boutiques ouvertes et d'entreprises implantées à
l'échelle locale
Conséquence sur la
fonction de centralité Développement économique et commercial
Annexes

DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 87

85

CCCAG
Orientation stratégique N°3 Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la
diversité de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°39 Soutenir la réhabilitation de locaux commerciaux vacants
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes
Description de l'action Soutenir la réhabilitation de locaux commerciaux vacants en
accueillant de nouveaux commerces
Partenaires Technique : CCI, Communes
Financier : Communauté de Communes
Dépenses prévisionnelles 10.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre de commerçants installés
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement économique et commercial, diminution de la
vacance commerciale
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 88

86

MIRANDE
Orientation stratégique N°3
Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la
diversité de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°40 Communiquer sur l'offre en équipements et services présents
sur la commune : mise en place d'une SIL
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Mettre en exergue les équipements et services disponibles
par la mise en place d'outils de communication, une
signalétique et une charte des enseignes commerciales en
mettant en place une Signalisation d'Information Locale (SIL)
Partenaires Technique : État pour la RN, Conseil Départemental, UDAP
Financier : Commune
Dépenses prévisionnelles 15.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Mise en place d'outils de communication ; mise en place d'une
charte des enseignes commerciales et d'une signalétique,
réalisation d'un portail web et mise en place de la SIL
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement des outils de communication et de
signalétique, harmonisation des enseignes commerciales
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 89

87

MIRANDE
Orientation stratégique N°3
Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la
diversité de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°41 Promouvoir le label Cittaslow
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Office du Tourisme Communautaire / Commune de Mirande
Description de l'action
Promouvoir dans le cadre d'actions annuelles le label
Cittaslow auprès de la population locale et touristique, inciter
les producteurs à développer le label Cittaslow et intégrer les
critères du label pour faire évoluer les actions existantes et
élaborer les projets économiques
Partenaires
Technique : Office du Tourisme, associations, organisateurs
de manifestations, entreprises, C.C.I, communes.
Financier : Communes, Communauté de communes
Dépenses prévisionnelles 5000€ HT
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Prise en compte des critères du label au sein des actions
privées et publiques
Conséquence sur la fonction
de centralité Conforter la labellisation Cittaslow, développement
économique et touristique
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 90

88

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°3
Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la
diversité de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°42 Communiquer sur l'offre en équipements et services sur la
commune
Statut Engagée
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Afin d'accueillir une nouvelle population sur Montesquiou,
mettre en exergue les équipements et services disponibles
par la mise en place d'outils de communication, une
signalétique et une charte des enseignes commerciales. (SIL)
Partenaires Technique : Chambre des métiers, CCI, Communauté de
Communes
Financier : Commune
Dépenses prévisionnelles 15.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Mise en place d'outils de communication ; mise en place d'une
charte des enseignes commerciales et d'une signalétique
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement des outils de communication et de
signalétique, harmonisation des enseignes commerciales
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 91

89

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°3
Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la
diversité de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°43 Soutenir les circuits courts et l'agrotourisme
Statut Projet
Niveau de priorité Faible médian
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou/Communauté de Communes
Description de l'action
Développer le tourisme culinaire en soutenant les circuits
courts et l'agrotourisme en fonction des besoins
communautaires
Partenaires
Technique : CCI, Office du Tourisme, associations, chambre
d'agriculture
Financier : Commune et Communauté de Communes
Dépenses prévisionnelles 1 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre de circuits courts développés, nombre de touristes
culinaires
Conséquence sur la fonction
de centralité
Renforcement de l'agrotourisme et des circuits courts,
développement économique et touristique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 92

90

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°3
Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la
diversité de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°44 Faciliter la reprise de l'auberge-restaurant
Statut Projet
Niveau de priorité Médian fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou et Communauté de Communes
Description de l'action
Faciliter la reprise de l'auberge-restaurant située au centre de
la commune pour qu'un professionnel reprenne la structure,
afin de la mettre aux normes et conserver une qualité de
service, ou procéder à l'acquisition du bien par la commune
et/ou la communauté de communes.
Partenaires Technique : CCI, CDT Financier : État, Région, EPF
Dépenses prévisionnelles 250 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Reprise de l'auberge-restaurant, réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Maintien d'un acteur du tissu économique local
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 93

91

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°3
Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la
diversité de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°45 Extension de la zone d'activité
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes et Commune de Montesquiou
Description de l'action
Extension de la zone d'activité afin de proposer une évolution
des entreprises et services déjà présents à l'échelle locale, et
favoriser l'installation de nouvelles entreprises
Partenaires Technique : CCI, Virtual Concept, CEREMA
Financier : État,
Région et Communauté de Communes
Dépenses prévisionnelles 500 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2022-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement économique
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 94

92

3.2. Soutenir les modèles économiques innovants

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°3
Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la
diversité de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.2 Soutenir les modèles économiques innovants
Action n°46 Création d'un tiers lieu
Statut Projet
Niveau de priorité Faible médian
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Aménagement en tiers-lieu d'un local alors propriété de la
commune afin de créer un espace de travail partagé, avec
mise à disposition d'outils numériques et un lieu
d'apprentissage. Ce projet constitue une première étape afin
d'identifier une évolution possible vers un tiers-lieu numérique
dans l'éco-parc.
Partenaires Technique : CCI, CDMA, CEREMA
Financier : État, Région (travaux d'aménagement sur
bâtiment)
Dépenses prévisionnelles 20.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Réalisation des travaux, niveau de fréquentation
Conséquence sur la fonction
de centralité

Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 95

93

AXE 4 : Concevoir une politique de logements et services
adaptés à la demande et répondant aux attentes des
nouveaux arrivants en milieu rural

4.1. Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 96

94

C.C.C.A.G
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir
une diversification du parc.
Action n°47 Communauté de Communes Val de Gers mandataire pour
l'Entente intercommunale (Val de Gers, Cœur d'Astarac en
Gascogne, Astarac Arros en Gascogne)
Statut Engagée/ en cours d'engagement
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes Val de Gers mandataire pour
l'Entente intercommunale (Val de Gers, Cœur d'Astarac en
Gascogne, Astarac Arros en Gascogne)
Description de l'action
L'OPAH Astarac déployée sur le territoire de l 'Entente
communautaire pour la période 2019-2022 a été prolongée jusqu'à
avril 2023. L'objectif est de répondre aux besoins du territoire en
matière d'habitat. Une étude pré-opérationnelle est en cours afin de
définir le prochain dispositif , avec une double porté e : un volet
généraliste à l 'échelle de l'Astarac, et un volet spécifique afin
d'élaborer une stratégie sur les 10 communes de niveaux 2, 3 et 4.
- Volet généraliste : lutter contre la précarité énergétique, lutter
contre le mal logement et l 'habitat indi gne, s'adapter au
vieillissement/handicap.
- Volet spécifique : Reconstruire l 'habitabilité urbaine, restaurer
l'habitat, stimuler et améliorer les travaux de réhabilitation, remettre
sur le m arché les logements vacants, faciliter l 'acquisition foncière,
mener des réflexions sur le maintien des occ upants actuels.

Partenaires Technique : État (ANAH), Région, Département, L'Entente
communautaire, Communes
Financier : État (ANAH), Région, Département, L'Entente
communautaire, Communes
Dépenses prévisionnelles En cours de définition
Plan de financement
Calendrier 2023 Conventionnement avec l'ANAH + déploiement des actions
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Pacte Vert régional
Indicateurs de suivi et
d'évaluation

Indicateurs d'avancement : signature de la convention, sélection du
prestataire, lancement des actions, rapport annuel de suivi.
Indicateur de suivi : nombre de logements rénovés/réhabilités, sortis
de vacances, montant total des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Diversification et adaptation de l'offre d'habitat, réponse aux enjeux
de rénovation énergétique, renforcement attractivité des centres-
bourgs.
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 97

95



MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc.
Action n°48
Diversifier le parc de logements en fonction des attentes des
nouveaux arrivants en milieu rural : appartements de ville et
maisons individuelles, lotissements
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Proposer différents types d'habitats en fonction des souhaits
des demandeurs
Partenaires Technique : Financier :
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d'évaluation

Conséquence sur la fonction
de centralité Croissance démographique, développement de l'habitat
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 98

96

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc.
Action n°49
Diversifier le parc de logements en fonction des attentes des
nouveaux arrivants en milieu rural : appartements de ville et
maisons individuelles, lotissements
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Mettre en œuvre dans le cadre de la planification urbaine
différents types d'habitats en fonction des souhaits des
demandeurs
Partenaires Technique : Commune, bureau d'études en urbanisme
Financier :
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Création du zonage dans le PLU
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement de l'habitat
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 99

97

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc.
Action n°50 Réhabilitation des logements HLM
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Bailleurs sociaux, Commune de Miélan
Description de l'action Réhabilitation du parc locatif HLM
Partenaires Technique : Toit Familial de Gascogne, OPH32?
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement de l'habitat
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 100

98

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc.
Action n°51 Réhabilitation du parc locatif communal vacant
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Rénover un ensemble de 10 logements communaux, vacants
et vétustes afin de réhabiliter le parc locatif communal
Partenaires Technique : CAUE, Département
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 150.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Réalisation des travaux et aménagements, remise sur le
marché
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement de l'habitat et résorption de la vacance
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 101

99

CCCAG
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc.
Action n°52 Réhabilitation de la résidence Lagrange sur la commune de
Miélan
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes/CIAS
Description de l'action
Réhabiliter la résidence autonomie Lagrange accueillant 39
résidents afin de répondre aux attentes d'une population
vieillissante souhaitant une alternative à l'EHPAD.
Partenaires Technique : Département, ARS
Financer : CCCAG, Région, CARSAT

Dépenses prévisionnelles 400.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Répondre aux besoins sanitaires et sociaux
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 102

100

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc.
Action n°53 Soutenir l'installation de structures intergénérationnelles
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Développer des structures d'habitats inclusifs afin de répondre
aux attentes d'une population vieillissante notamment sur la
qualité de vie et une alternative à un placement en EHPAD.
Partenaires Technique : Bureau d'études, DDT, CIAS
: État, Communes, Département

Dépenses prévisionnelles
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Réalisation des travaux, nombre de structures crées, nombre
de résidents
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement de l'habitat
Annexes


Financier : Département
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 103

101

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc.
Action n°54
Diversifier le parc de logements en fonction des attentes des
nouveaux arrivants en milieu rural : appartements de ville et
maisons individuelles, lotissements
Statut En cours
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Mettre en œuvre dans le cadre de la planification urbaine
(PLU en cours) différents types d'habitats en fonction des
souhaits des demandeurs
Partenaires Technique : Commune, bureau d'études en urbanisme, OPH
et toit familiale de Gascogne
Financier :
Dépenses prévisionnelles 400 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Création du zonage dans le PLU
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement de l'habitat
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 104

102

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc.
Action n°55 Création de logements locatifs : Maison "Descat" et granges
de l'auberge-restaurant
Statut Projet
Niveau de priorité Médian fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Acquisition, rénovation et mise aux normes de la maison
"Descat" afin de créer des logements locatifs et un
emplacement commercial. Création de deux logements
locatifs dans les granges de l'auberge-restaurant.
Partenaires
Technique : Cabinet d'architecte, association
Financier : Commune
Dépenses prévisionnelles Maison Descat : 250.000€ ; Logements auberge-restaurant :
180.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux, nombre de locataires
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement de l'habitat
Annexes




DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 105

103


4.2. Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux services à la
population

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°56 Rénovation et requalification des locaux associatifs
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Rénovation et requalification des équipements de plusieurs
locaux d'associations disséminés dans le bourg
Partenaires Technique : Associations
Financier : État, Région, Département, Fondation
du Patrimoine
Dépenses prévisionnelles 75.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Mise aux normes d'un équipement sportif
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 106

104

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°57 Accessibilité du terrain d'honneur de rugby et équipements du
local du club de rugby
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Mise en accessibilité de l'ensemble des équipements
(tribunes, sanitaires, club-house)
Partenaires Technique : Club de rugby
Financier : DETR, Département
Dépenses prévisionnelles 150.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des équipements sportifs
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 107

105

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°58 Réaménagement d'un vestiaire du terrain d'entrainement du
rugby
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Réaménagement et sécurisation du vestiaire sur le terrain
d'entrainement de rugby
Partenaires
Technique : Club de rugby, services techniques
Financier : Département
Commune Dépenses prévisionnelles 45.000€
Plan de financement
Calendrier 2025-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des équipements sportifs
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 108

106

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°59 Rénovation des deux courts de tennis
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Rénovation de sols des terrains de tennis suite à des dégâts
d'origine naturelle
Partenaires Technique : Club de Tennis
Financier : Commune, Département
Dépenses prévisionnelles 30.000€ HT
Plan de financement
Calendrier 2024-2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Rénovation d'équipements sportifs
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 109

107


MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°60 Changer les tatamis du Dojo
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Changer les tatamis du Dojo afin de garantir une pratique
sportive plus sécuritaire
Partenaires Technique : Financier : Commune, Fédération ?
Dépenses prévisionnelles 20.000€
Plan de financement
Calendrier 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Rénovation d'un équipement sportif
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 110

108

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°61 Aménagement de la Médiathèque
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Transformation d'un bâtiment propriété de la commune en une
Médiathèque
Partenaires Technique : Financier : Département
Dépenses prévisionnelles 100.000€
Plan de financement
Calendrier 2025-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Garantir l'accès aux équipements culturels
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 111

109

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°62 Poursuite de l'aménagement du musée des pompiers et d'une
salle d'exposition
Statut Engagée
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action
Poursuite de l'aménagement du musée des pompiers et d'une
salle d'exposition sur le site des anciens abattoirs afin
d'accueillir des artistes peintres, potiers et spectacles vivants.
Partenaires Technique : Financier : État, Région, Département,
Fondation du Patrimoine
Dépenses prévisionnelles 25.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des activités culturelles
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 112

110

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°63 Construction d'une nouvelle gendarmerie
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Construction d'une nouvelle gendarmerie par obligation légale
Partenaires Technique : Financier : Département
Dépenses prévisionnelles 1.500.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des services et équipements publics
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 113

111

CCCAG
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°64 Transfert des locaux administratifs de la communauté de
communes dans des locaux adaptés
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes
Description de l'action Répondre à la demande en services publics à l'échelle
communautaire
Partenaires Technique : Bureau d'étude, Maître d'œuvre, services
communautaires
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles Achat 65.000€ Travaux 600.000€
Plan de financement
Calendrier 2025-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Améliorer la qualité du service public
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 114

112

CCCAG
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°65 Mise en place d'un Contrat Local de Santé sur le territoire de
la communauté
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes
Description de l'action
Le contrat local de santé (CLS) est un outil proposé par l'ARS
pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé,
comme par exemple lutter contre les déserts médicaux.
Partenaires Technique : ARS, bureau d'étude, professionnels de santé
Financier : État, ARS
Dépenses prévisionnelles 30.000€
Plan de financement
Calendrier 2023 - 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Médecins/Spécialistes maintenus/installés
Conséquence sur la fonction
de centralité Maintien des services de santé
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 115

113

CCCAG
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°66 Transfert et agrandissement de la structure "lous Pitchous"
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes
Description de l'action Répondre à la demande des familles concernant les besoins
de garderie des enfants sur la commune de Mirande
Partenaires
Technique : Commune, services d'enfance de la
communauté, CAF, MSA, PMI départementale
Financier : CAF, MSA, Etat, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 700.000€
Plan de financement
Calendrier 2022 - 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre de familles prises en charge
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement d'un établissement scolaire
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 116

114

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°67 Création de locaux par aménagement de locaux vacants pour
accueillir le siège social du Parc Naturel régional de l'Astarac
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Création du siège social du PNR de l'Astarac au sein de
locaux situés en Bourg-Centre, anciennement vacants et
qui seront aménagés pour son installation
Partenaires Technique : Etablissement Public Foncier
Financier : Commune de Mirande, services du PNR,
Département
Dépenses prévisionnelles 800 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2025-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement touristique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 117

115

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°68 Mise aux normes des équipements du Parc municipal des
sports (Tennis, Rugby)
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Mise aux normes des équipements des clubs de tennis et
rugby du Parc municipal des sports afin de répondre à
l'obligation légale d'accès aux équipements sportifs
Partenaires Technique : Services techniques, DDT
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 50.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Attestation de conformité des batiments
Conséquence sur la fonction
de centralité Mise aux normes d'un équipement sportif
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 118

116

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°69 Construction d'un DOJO pour les associations d'art martial
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Transfert des activités sportives en lien avec les arts martiaux
vers un bâtiment répondant aux conditions légales de sécurité
et d'accessibilité
Partenaires
Technique : Service des sports, Fédération des sports de
combat et d'arts martiaux, association
Financier : État, Région, Département, Fédération des sports
de combat et d'arts martiaux
Dépenses prévisionnelles 320.000€
Plan de financement
Calendrier 2024, 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux, nombre de licenciés
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des équipements sportifs
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 119

117

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°70 Construction d'un bâtiment d'animation associative au parc
Municipal des sports
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action Création d'un bâtiment multifonctionnel pour l'animation
associative au parc municipal des sports
Partenaires
Technique : Service communaux, commission des
associations, délégués des associations
Financier : État Région, Département
Dépenses prévisionnelles 350.000€
Plan de financement
Calendrier 2024, 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement culturel et sportif, répondre aux besoins
associatifs
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 120

118

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°71 Aménagement du terrain de jeu à destination de la pala
(pelote basque)
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action Restauration du terrain de jeu à destination du pala pour
raisons de normes de sécurité
Partenaires Technique : Fédération, service des sports
Financier : État, Fédération, Département
Dépenses prévisionnelles 22.000€
Plan de financement
Calendrier 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Mise aux normes d'un équipement sportif
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 121

119

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°72 Création et fermeture du stade d'athlétisme à usage des
scolaires et associatifs
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Clôturer pour raisons sécuritaires et sanitaires le stade de la
Poudrière utilisé par l'association d'athlétisme et les
établissements scolaires de second degré, création d'une
piste d'athlétisme.
Partenaires Technique : Services communaux, établissement scolaire
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 20.000€
Plan de financement
Calendrier 2023, 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Sécuriser un équipement sportif à destination de la jeunesse
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 122

120

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°73 Aménagement des locaux/vestiaires de l'ancienne Piscine du
batardeau
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Répondre à la demande des associations locales pour le
réaménagement des locaux/vestiaires de l'ancienne piscine
batardeau
Partenaires
Technique : Commission des associations, services
techniques municipaux
Financier : État, Région, Département et
associations
Dépenses prévisionnelles 600.000€
Plan de financement
Calendrier 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre d'associations accueillies
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des équipements sportifs
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 123

121

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°74 Installation de système de vidéo destiné à assurer la
protection des personnes et des biens
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action Installation d'un système de vidéo protection afin d'assurer la
surveillance des personnes et des biens
Partenaires Technique : CLSPD, Gendarmerie, Services techniques
municipaux, police municipale
Financier : État
Dépenses prévisionnelles 80.000€
Plan de financement
Calendrier 2023, 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Réalisation des travaux, nombre de caméras de protection
posées, diminution de la délinquance
Conséquence sur la fonction
de centralité
Amélioration de la sécurité de l'espace public, aide aux
services de Police
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 124

122

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°75 Création d'un espace de glisse urbaine
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action Création d'un espace de glisse urbaine afin de proposer une
structure aux pratiquants ainsi que le public scolaire
Partenaires
Technique : Fédération Française de Roller skating, service
municipal des sports, association de glisse Mirandaise,
Département
Financier : État (DETR), Agence Nationale des Sports,
Conseil Régional, Conseil Départemental, Commune
Dépenses prévisionnelles 190.000€
Plan de financement
Calendrier 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux, nombre de pratiquants
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des équipements sportifs et scolaires
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 125

123

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°76 Transfert des ateliers municipaux
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action Transfert des ateliers municipaux vers la futur ZAE ou sur la
zone existante
Partenaires Technique : Cabinet d'architecte
Financier : État, Département
Dépenses prévisionnelles 150.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité

Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 126

124

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°77 Réhabilitation du second terrain de tennis
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Réhabiliter le second terrain de tennis pour proposer et
englober sur cette zone de loisir un nouvel équipement afin de
diversifier l'offre du territoire.
Partenaires Technique : Club de tennis, Département
Financier : Département
Dépenses prévisionnelles 15 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2022-2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des équipements sportifs
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 127

125

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°78 Finalisation du programme d'éclairage public
Statut Projet
Niveau de priorité Médian fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action Mise en place d'un éclairage LED sur l'itinéraire du
cheminement doux
Partenaires Technique : Département
Financier : SDEG, commune, Département
Dépenses prévisionnelles 15,000 €
Plan de financement
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 128

126

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°79 Adressage de la commune
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action Création sur l'ensemble du territoire communal de l'adressage
postal.
Partenaires Technique :
Financier :
Dépenses prévisionnelles 10000€-15000€
Plan de financement
Calendrier 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 129

127

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°80 Transfert et construction de la caserne des pompiers
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage SDIS
Description de l'action Transfert et construction de la caserne des pompiers dans la
ZAC située sur la commune
Partenaires Technique :
Financier : SDIS, Etat, Département, Communes

Dépenses prévisionnelles 850 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des équipements sportifs
Annexes

















DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 130

128

4.3. Renforcer les équipements touristiques et de loisirs

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.3 Renforcer les équipements touristiques et de loisirs
Action n°81 Requalifier l'aire de camping-car
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action
Rénovation de l'aire de repos des campings-cars, unique à
l'échelle communautaire, d'une capacité d'environ 10 places et
constituant une halte pour les touristes allants vers les
Pyrénées. Mise en place d'un système payant marquant la fin
de la gratuité.
Partenaires Technique :
Financier : Département
Dépenses prévisionnelles 20 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux, nombre d'entrée
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des équipements touristiques
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 131

129

CCCAG
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.3 Renforcer les équipements touristiques et de loisirs
Action n°82 Développement de circuits thématiques
Statut En cours
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Office du Tourisme/Communauté de Communes
Description de l'action
Développement de circuits thématiques autour du patrimoine
local comme par exemple les bastides et Castelnaus, l'histoire
de la résistance ou bien le patrimoine vernaculaire : églises et
chapelles
Partenaires
Technique : Office du Tourisme, BIT, services des
communes de la communauté du Parc Naturel Régional de
l'Astarac, Comité Départemental du Tourisme
Financier : UE, État, Région, Département, Communes
Dépenses prévisionnelles 20 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Création d'activités en faveur du tourisme, nombre d'usagers
Conséquence sur la fonction de
centralité Développement touristique
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 132

130

CCCAG
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.3 Renforcer les équipements touristiques et de loisirs
Action n°83 Développement d'animations facilitant la visite du territoire
Statut En cours
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Office du Tourisme/Communauté de Communes
Description de l'action
Mise en place d'animations favorisant la découverte du
territoire à destination des touristes (visite, géocaching,
espace game…)
Partenaires
Technique : Office du Tourisme, services des communes de
la communauté du Parc Naturel Régional de l'Astarac, Comité
Départemental du Tourisme
Financier : Département, Communes
Dépenses prévisionnelles 2 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre d'animations installées, nombre de visiteurs
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement touristique
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 133

131

CCCAG
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.3 Renforcer les équipements touristiques et de loisirs
Action n°84 Mise en place d'une signalétique d'interprétation du patrimoine
touristique
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Office du Tourisme/Communauté de Communes
Description de l'action Mise en place d'une signalétique d'interprétation du patrimoine
touristique à destination des touristes
Partenaires
Technique : Office du Tourisme, services des communes de
la communauté du Parc Naturel Régional de l'Astarac, Comité
Départemental du Tourisme, propriétaire de patrimoine
d'intérêt
Financier : UE, État, Région, Département, Communes
Dépenses prévisionnelles 152 000€ ( ≈8 000€/Communes)
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Parc Naturel Régional de l'Astarac
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre de signalétique installé, nombre de visiteurs
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement touristique




Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 134

132

Annexe 3 – Listes des projets en selon leurs degrés de maturité

Légende du tableau ci-dessous :
En maturation : action dont le plan de financement n'est pas encore établi.
En projet : action définie et arrêtée. L'action doit être affinée avant d'être mise en œuvre.
En cours : action dont la mise en œuvre a débuté.

DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 135

133

Axe N° Orientation Nom MOA Calendrier
prévi.
Estimation HT Statut
Concevoir une
politique
d'aménagement visant
à renforcer
l'attractivité du cœur
historique de la
commune
1.1
Valoriser l'image
du cœur
historique en
agissant sur son
organisation
urbaine
et son
patrimoine bâti
Embellir des cœurs
historiques par une
opération façade dans le
cadre de périmètres
prédéfinis
Commune de Miélan / privés

Commune de Mirande /
privés
2022-2026 10 000€/an pour la
commune

Rendre accessible et
organiser le partage de
l'espace public ordinaire :
Axe Tulipier, Cubet, Berroy
et Place du Padouen
Commune de Miélan, SIVOM 2022-2026

400 000€
Requalifier les espaces de
centralité : place Adrien
Pérez
(désimperméabilisation, îlot
de fraicheur)
Commune de Mirande 2025 150 000€
Rendre accessible et
organiser le partage de
l'espace public
Commune de Mirande 2022-2026 Rue de l'Evêché ( en cours )
100.000€, Place Durieux 90
000€ ; Rue Laffitte 90.000€,
rue Laplagne 90.000€

Établir des chartes visuelles
harmonisées
Commune de Mirande 2023 25 000€
Réhabilitation de la tour de
Rohan et aménagement de
son square
Commune de Mirande 2026
Réhabilitation de l'Église
Sainte-Marie
Commune de Mirande 2024 250 000€
Requalifier les espaces de
centralité
Commune de Montesquiou 2023-2025 600 000€
Requalifier et sécuriser
l'entrée de Bourg :
sécurisation de la RD 943
Commune de Montesquiou,
Conseil départemental
2022-2026 445.000€ HT ; Arrêt de bus :
5000€

1.2
Rénover, mettre
en valeur le
patrimoine
historique
Rénovation de la Mairie Commune de Miélan 2024-2025 160 000€
Rénovation et accessibilité
de l'intérieur de l'église.
Commune de Miélan 2023-2026 130 000€
Rendre accessible au public
le patrimoine historique
vernaculaire
Commune de Miélan 2023-2026 120 000€
Valorisation des vestiges du
Château
Commune de Montesquiou 2023-2026 350 000€
Rénovation de l'église de
Montesquiou
Fondation du Patrimoine 2023-2026 250 000€
Engager les communes
de la Communauté de
Communes dans la
préservation des
ressources, la
réduction de la
dépendance aux
énergies fossiles, la
sécurisation des
approvisionnements et
le développement des
énergies renouvelables
2.1
Valoriser les
espaces naturels
et paysagers du
territoire
Rénovation des réseaux
d'assainissement
Commune de Miélan 2023-2024 Chiffrage en cours
Créer un comité d'animation
des usages des plans d'eau
de l'intercommunalité
Communauté de Communes 2025 5000€
Mailler les parcours de
découverte
Communauté de Communes 2025
Développer une
communication auprès du
public sur les mesures de
protection de la ressource
hydrique
Communauté de Communes 2023 3 000€
Référencer les chemins
ruraux pouvant constituer
un circuit de chemin de
randonnée
Commune de Mirande 2025 12 000€ (480h)
Rénovation des réseaux
d'assainissement
Commune de Mirande 2024-2026 800 000€
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 136

134

Aménagements des entrées
de ville aux abords de la
RN21
Commune de Mirande 2026 entrée Nord 120.000€ ;
entrée Sud 120.000€

Valorisation du lac du Lizet Commune de Montesquiou 2023-2026 676 170€
Rénovation des réseaux
d'assainissement
Commune de Montesquiou 2022-2023 463 000€
2.2
Préserver les
ressources et
engager le
territoire dans
un renouveau
énergétique
visant le rang de
commune à
énergie positive
Rénovation de l'éclairage
public
Commune de Miélan 2024 150 000€
Rénovation énergétique
d'un bâtiment public
Commune de Miélan 2023-2024 120 000€
Couverture par ombrière
photovoltaïque des
stationnements
Commune de Miélan 2024 Tiers investisseur
Mise en œuvre chaufferies
éco-responsables sur les
équipements sportifs et
logements
Commune de Miélan 2024-2025
Rénovation de l'éclairage
public
Commune de
Mirande/Syndicat d'énergie
2022-2026 20 000€/an
Isolation thermique de
l'Hôtel de Ville
Commune de Mirande 2024 36 000€
Créer des unités de
production énergétiques sur
les bâtiments publics
Commune de Mirande 2023-2026 290 000€
Isolation thermique de
l'école maternelle
Commune de Mirande 2023-2024 315 000€
Créer des unités de
production énergétique sur
les équipements sportifs et
stationnements
Commune de Montesquiou 2023-2026 Tiers investisseur
Créer des unités de
production énergétique sur
les bâtiments publics
Commune de Montesquiou 2022-2024
Rénovation énergétique d'un
bâtiment scolaire
Commune de Montesquiou 2022-2023 30 000€
Isolation thermique du parc
de logements locatifs
Commune de Montesquiou 2022-2023 15 000€
2.3
Développer les
liaisons
multimodales
Création d'un pôle d'échange
multimodal
Commune de Mirande 2025 30 000€
Création d'itinéraires d'un
circuit de mobilité douce
entre la ville haute et le
secteur du Batardeau (Projet
Bajon-Batardeau)
Commune de Mirande 2024 50 000€
Finalisation du circuit de
mobilité douce Nord/Sud de
la commune
Commune de Mirande 2026 80 000€
Développer en partenariat
avec la Région (AOM) les
services de déplacement
entre Communautés de
Communes et entre
communes de la
communauté
Commune de Mirande 2026 10 000€
Développer le service de bus
desservant les différents
quartiers de la commune les
jours de marché de plein
vent
Commune de Mirande 2022-2026 5 000€/an
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 137

135

Soutenir la vitalité du
territoire par le
maintien et la diversité
de l'offre en
commerces et services
et par le pari de
l'innovation
3.1
Conserver
l'offre en
commerces et
services comme
vecteur d'une
économie locale
et touristique.
Soutenir les circuits courts et
l'agrotourisme
Commune de
Miélan/Communauté de
Communes

Commune de
Mirande/Communauté de
Communes
2026
Communiquer sur l'offre en
équipements et services sur
la commune
Commune de Miélan 2022-2024 80 000€
Recrutement d'un manager
développeur économique
Communauté de Communes 2022-2026 Recrutement du manager de
commerce : 45.000€ ; Achat
d'un local : 60.000€ et
aménagements/équipement :
50.000€ ; Développer le
concept de boutique à l'essai :
50.000€, Développer le concept
de tiers-lieu : 100.000€

Soutenir la réhabilitation de
locaux commerciaux vacants
Communauté de Communes 2023-2026 10 000€
Communiquer sur l'offre en
équipements et services
présents sur la commune.
Commune de Mirande 2022-2025 15 000€
Promouvoir le label Cittaslow Office du Tourisme
Communautaire / Commune
de Mirande
2022-2026 5 000€
Communiquer sur l'offre en
équipements et services sur
la commune
Commune de Montesquiou 2022-2024 15 000€
Soutenir les circuits courts et
l'agrotourisme
Commune de
Montesquiou/Communauté
de Communes
2026 1 000€
Faciliter la reprise de
l'auberge-restaurant
Commune de Montesquiou et
Communauté de Communes
2022-2026 250 000€
Extension de la zone
d'activité
Communauté de Communes
et Commune de Montesquiou
2022-2024 500 000€
3.2 Soutenir les
modèles
économiques
innovants

Création d'un tiers lieu

Commune de Montesquiou
2022-2026 20 000€
Concevoir une
politique de logements
et services adaptés à la
demande et répondant
aux attentes des
nouveaux arrivants en
milieu rural.
4.1
Améliorer le
parc de
logements
existants et
promouvoir une
diversification
du parc.
Soutenir la réhabilitation de
logements vacants dans le
Centre-Bourg (OPAH/OPAH-
RU)
Commune de Miélan

Commune de Mirande

Commune de Montesquiou
2023-2026

20 000€/an à Mirande

Diversifier le parc de
logements en fonction des
attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Commune de Miélan

Commune de Mirande

2022-2026
Réhabilitation des logements
HLM
Bailleurs sociaux, Commune
de Miélan
2022-2026
Création d'un éco-quartier Commune de Miélan,
Promoteurs
2023-2026
Soutenir la réhabilitation et
la mise aux normes de
logements adaptés (OPAH)
Commune de Miélan

Commune de Mirande

Commune de Montesquiou
2023
Réhabilitation du parc locatif
communal vacant
Commune de Miélan 2023-2024 150 000€
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 138

136

Réhabilitation de la
résidence Lagrange sur la
commune de Miélan
Communauté de
Communes/CIAS
2023-2026 400 000€
Instauration de mesures
incitatives en vue de la
résorption de la vacance de
logements
Commune de Mirande 2023-2026
Soutenir l'installation de
structures
intergénérationnelles
Commune de Mirande 2022-2026
Diversifier le parc de
logements en fonction des
attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural:
Commune de Montesquiou 2022-2026 400 000€
Instauration de mesures
incitatives en vue de la
résorption de la vacance
Commune de Montesquiou 2023-2026
Soutenir l'installation de
structures
intergénérationnelles
Commune de
Montesquiou/Promoteur
privé
2022-2024
Création de logements
locatifs : Maison "Descat" et
granges de l'auberge-
restaurant
Commune de Montesquiou 2022-2026 Maison Descat : 250.000€ ;
Logements auberge-
restaurant : 180.000€

4.2
Garantir à
l'échelle du
bassin de vie un
équilibre
d'accès aux
services à la
population.
Création d'une crèche
familiale
Commune de Miélan 2023
Rénovation et requalification
des locaux associatifs
Commune de Miélan 2023-2024 75 000€
Accessibilité du terrain
d'honneur de rugby et
équipements du local du club
de rugby
Commune de Miélan 2023-2024 150 000€
Réaménagement d'un
vestiaire du terrain
d'entrainement du rugby
Commune de Miélan 2025-2026 45 000€
Rénovation des deux courts
de tennis
Commune de Miélan 2024-2025 30 000€
Changer les tatamis du Dojo Commune de Miélan 2023 20 000€
Aménagement de la
Médiathèque
Commune de Miélan 2025-2026 100 000€
Création d'une salle socio-
culturelle
Commune de Miélan 2026
Poursuite de l'aménagement
du musée des pompiers et
d'une salle d'exposition
Commune de Miélan 2022-2024 25 000€
Construction d'une nouvelle
gendarmerie
Commune de Miélan 2023-2026 1 500 000€
Transfert des locaux
administratifs de la
communauté de communes
dans des locaux adaptés
Communauté de Communes 2025-2026 Achat 65.000€ Travaux
600.000€

Mise en place d'un Contrat
Local de Santé sur le
territoire de la communauté
Communauté de Communes 2023-2024 30 000€
Création d'un bassin de
natation à usage des
scolaires et de
l'apprentissage
Communauté de Communes 2026 1 500 000€
Transfert et agrandissement
de la structure "lous
Pitchous"
Communauté de Communes 2022-2023 700 000€
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 139

137

Création de locaux par
aménagement de locaux
vacants pour accueillir le
siège social du Parc Naturel
régional de l'Astarac
Commune de Mirande 2025-2026 800 000€
Mise en place d'un Schéma
Directeur Immobilier
Énergétique
Commune de Mirande 2023-2024 20 000€
Mise aux normes des
équipements du Parc
municipal des sports (Tennis,
Rugby)
Commune de Mirande 2023-2025 50 000€
Construction d'un DOJO pour
les associations d'art martial
Commune de Mirande 2024-2025 320 000€
Construction d'un bâtiment
d'animation associative au
parc Municipal des sports
Commune de Mirande 2024-2025 350 000€
Aménagement du terrain de
jeu à destination de la pala
(pelote basque)
Commune de Mirande 2023 22 000€
Création et fermeture du
stade d'athlétisme à usage
des scolaires et associatifs
Commune de Mirande 2023-2024 20 000€
Aménagement des
locaux/vestiaires de
l'ancienne Piscine du
batardeau
Commune de Mirande 2024 600 000€
Installation de système de
vidéo destiné à assurer la
protection des personnes et
des biens
Commune de Mirande 2023-2024 80 000€
Création d'un espace de
glisse urbaine
Commune de Mirande 2023 190 000€
Transfert des ateliers
municipaux
Commune de Montesquiou 2022-2026 150 000€
Réhabilitation du second
terrain de tennis
Commune de Montesquiou 2022-2025 15 000€
Finalisation du programme
d'éclairage public
Commune de Montesquiou 2022-2023 15 000€
Adressage de la commune Commune de Montesquiou 2023 10 000/15 000€
Transfert et construction de
la caserne des pompiers
SDIS 2022-2023 850 000€
4.3
Renforcer les
équipements
touristiques et
de loisirs
Requalifier l'aire de camping-
car
Commune de Miélan 2026 20 000€
Développement de circuits
thématiques
Office du
Tourisme/Communauté de
Communes
2023-2026 20 000€
Développement
d'animations facilitant la
visite du territoire
Office du
Tourisme/Communauté de
Communes
2022-2026 2 000€
Mise en place d'une
signalétique d'interprétation
du patrimoine touristique
Office du
Tourisme/Communauté de
Communes
2023-2026 152 000€

DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 140
i

138

Annexe 4 – Périmètres d'intervention détaillés


Périmètre ORT commune de Miélan :



1. Requalification de la Place Sénac 7. Réaménagement des vestiaires du terrain
d'entraînement du rugby
2. Rénovation énergétique de la Mairie et de son
bâtiment 8. Rénovation des courts de tennis
3. Rendre accessible la place du Padouan et l'axe
Cubet/Berroy 9. Aménagement de la médiathèque
4. Rénovation et accessibilité de l'Église 10. Accessibilité du cimetière
5. Réhabilitation de la résidence Lagrange 11. Musée des pompiers
6. Accessibilité du terrain de Rugby et équipement
du local 12. Eco-quartier




DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 141
o189
=
0174
9
10213
00
0071
0099
0061
0082
0162
0013
0104
105217 àm ofû$ /32=\

139

Périmètre ORT – Commune de Mirande :



1. Réhabilitation de la Tour de Rohan et
aménagement de son square 7. Requalification place Adrien Pérez
2. Maison du PNR Gorgorio 8. Isolation thermique de l'hôtel de ville
3. Rénovation de l'Eglise 9. Rénovation du futur bâtiment de la Communauté
de Communes
4. Espace de glisse urbaine 10. Création d'unité de production énergétique
(services techniques)
5. Aménagement des locaux de l'ancienne
piscine
11. Création d'un bâtiment d'animation pour le Parc
Municipal des Sports
6. Sécurisation et aménagement entrée de ville 12. Villa Bajon





DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 142

140

Périmètre ORT – Commune de Montesquiou



1. Rénovation de l'Eglise 7. Reprise de l'auberge restaurant
2. Rénovation énergétique de l'école 8. Arrêt de bus
3. Création de logement dans les granges de l'au-
berge
9. Sécurisation entrée de bourg
4. Valorisation des vestiges du château 10. Extension de la ZAC éco-parc et tiers lieux
5. Création de logements locatifs (maison Descat) 11. Transfert caserne des pompiers
6. Requalification place Nationale 12. Ombrières sur stationnement
13. Habitat inclusif et lotissement

Cheminement doux






DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 143

141

Annexe 5 – Maquette financière

MIELAN
Axe stratégique du projet de revita-
lisation
Sous-orientation straté-
gique Intitulé de l'action Maître d'ouvrage Lieu de l'action Coût total
HT
Coût total
TTC
Cofinancement acquis
Commentaires
Europe Etat Région Départe-
ment
Banque des
Territoires Autres
Axe 1 : Concevoir une politique
d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de
la commune
Valoriser l'image du cœur
historique en agissant sur
son organisation urbaine et
son patrimoine bâti
Embellir des cœurs historiques par
une opération façade dans le cadre
de périmètres prédéfinis (OPAH,
places, voies, charretières, voies tra-
versières, chemin de ronde)
Commune de Miélan Miélan 10 000 € /
an 40%
Requalifier les espaces de centralité
: Place Sénac SIVOM Miélan 150 000 € Projet réalisé par
le SIVOM
Rendre accessible et organiser le
partage de l'espace public ordinaire
: Axe Tulipier, Cubet, Berroy et Place
du Padouen
Commune de Miélan,
SIVOM Miélan 400 000 € Projet réalisé par
le SIVOM
Rénover et mettre en valeur
le patrimoine historique
Rénovation de l'hôtel de Ville Commune de Miélan Miélan 160 000 €
Rénovation et accessibilité de l'inté-
rieur de l'église Commune de Miélan Miélan 130 000 €
Rendre accessible au public le patri-
moine historique vernaculaire : cha-
pelles de Barbast, Saint Jean, Gouts,
Forcets et le cimetière du bourg
Commune de Miélan Miélan 120 000 €
Axe 2 : Engager le territoire dans la
préservation des ressources, la ré-
duction de la dépendance aux éner-
gies fossiles, la sécurisation des ap-
provisionnements et le développe-
ment des énergies renouvelables
Valoriser les espaces natu-
rels et paysagers du terri-
toire
Rénovation des réseaux d'assainisse-
ment Commune de Miélan Miélan 350 000 €
Préserver les ressources et
engager le territoire dans un
renouveau énergétique vi-
sant le rang de commune à
énergie positive
Rénovation de l'éclairage public Commune de Miélan Miélan 150 000 € /
4e tranche
Rénovation énergétique d'un bâti-
ment public Commune de Miélan Miélan 120 000 €
Axe 3 : Soutenir la vitalité du terri-
toire par le maintien et la diversité
de l'offre en commerces et services
par le pari de l'innovation
Conserver l'offre en com-
merces et services comme
vecteur d'une économie lo-
cale et touristique
Communiquer sur l'offre en équipe-
ments et services sur la commune Commune de Miélan Miélan 80 000 €
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 144

142

Axe 4 : Concevoir une politique de
logements et services adaptés à la
demande et répondant aux at-
tentes des nouveaux arrivants en
milieu rural
Améliorer le parc de loge-
ments existants et promou-
voir une diversification du
parc
Diversifier le parc de logements en
fonction des attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural : apparte-
ments de ville et maisons indivi-
duelles, lotissements
Commune de Miélan Miélan
Réhabilitation des logements HLM Commune de Miélan,
bailleurs sociaux Miélan
Réhabilitation du parc locatif com-
munal vacant Commune de Miélan Miélan 150 000 €
Garantir à l'échelle du bassin
de vie un équilibre d'accès
aux services à la population
Renforcer les
équipements touristiques
et de loisirs
Rénovation et requalification des lo-
caux associatifs Commune de Miélan Miélan 75 000 €
Accessibilité du terrain d'honneur
du rugby et équipements du local du
club de rugby
Commune de Miélan Miélan 150 000 €
Réaménagement d'un vestiaire du
terrain d'entrainement de rugby Commune de Miélan Miélan 45 000 €
Rénovation de deux courts de tennis Commune de Miélan Miélan 30 000 €
Changer les tatamis du Dojo Commune de Miélan Miélan 20 000 €
Aménagement de la médiathèque Commune de Miélan Miélan 100 000 €
Poursuite de l'aménagement du mu-
sée des pompiers et d'une salle d'ex-
position
Commune de Miélan Miélan 25 000 €
Création de hotspot wifi sur le bourg
centre Commune de Miélan Miélan 20 000 €
Création d'une nouvelle gendarme-
rie Commune de Miélan Miélan 1 500 000 €
Requalifier l'aire de camping-car Commune de Miélan Miélan 20 000


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 145

143

MIRANDE
Axe stratégique du projet
de revitalisation
Sous-orientation
stratégique Intitulé de l'action Maître d'ou-
vrage
Lieu de
l'action Coût total HT Coût total
TTC
Cofinancement acquis
Commentaires
Europe Etat Région Départe-
ment
Banque des
Territoires Autres
Axe 1 : Concevoir une politique
d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de
la commune
Valoriser l'image du cœur
historique en agissant sur
son organisation urbaine et
son patrimoine bâti
Embellir des cœurs historiques par
une opération façade dans le cadre
de périmètres prédéfinis (OPAH,
places, voies, charretières, voies tra-
versières, chemin de ronde)
Commune de
Mirande, privés Mirande 10 000 € / an 40%
Requalifier les espaces de centralité
: Place Adrien Pérez (désimperméa-
bilisation, îlot de fraicheur)
Commune de
Mirande Mirande 150 000 €
Rendre accessible et organiser le
partage de l'espace public
Commune de
Mirande Mirande
Evêché : 100 000 €
Durieux : 90 000 €
Laffitte : 90 000 €
Laplagne : 90 000 €
40% DSIL
Etablir des chartes visuelles harmo-
nisées : charte chromatique des fa-
çades et devantures commerciales
en fonction des époques et typolo-
gie du bâti
Commune de
Mirande Mirande 25 000 €
Rénover et mettre en valeur
le patrimoine historique
Réhabilitation de la tour de Rohan
et aménagement de son square
Commune de
Mirande Mirande
205 000 € HT
(Travaux tour de Ro-
han : 170 000 € et du
square de Rohan : 35
000 €)

Réhabilitation de l'Eglise Sainte-Ma-
rie
Commune de
Mirande Mirande 250 000 €
Axe 2 : Engager le territoire dans la
préservation des ressources, la ré-
duction de la dépendance aux éner-
gies fossiles, la sécurisation des ap-
provisionnements et le développe-
ment des énergies renouvelables
Valoriser les espaces natu-
rels et paysagers du terri-
toire
Référencer les chemins ruraux pou-
vant constituer un circuit de chemin
de randonnée
Commune de
Mirande Mirande 12 000 €
Rénovation des réseaux d'assainisse-
ment
Commune de
Mirande Mirande 800 000 €
Aménagement de l'entrée de Ville
Nord - entrée Nord RN 21
Commune de Mi-
rande Mirande 120 000 €
Aménagement de l'entrée de Ville
Sud - entrée Sud RN 21
Commune de
Mirande Mirande 120 000 €
Préserver les ressources et
engager le territoire dans un
renouveau énergétique vi-
sant le rang de commune à
énergie positive
Rénovation de l'éclairage public Commune de
Mirande Mirande 20 000 € / an
Isolation thermique de l'Hôtel de
Ville (fenêtre, façade Est)
Commune de
Mirande Mirande 36 000 €
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 146

144

Créer des unités de production éner-
gétiques sur les bâtiments publics
Commune de
Mirande Mirande
290 000 €
(Station
d'épuration : 60 000 €,
école élémentaire : 30
000 €, services
techniques : 20 000 €,
stade d'athlétisme : 60
000 €, chaufferie
biomasse pour les
équipements publics :
120 000 €)

Isolation thermique de l'école
maternelle
Commune de
Mirande Mirande 315 000 €
Développer des liaisons mul-
timodales
Création d'un pôle d'échange
multimodal
Commune de
Mirande Mirande 30 000 €
Création d'itinéraires d'un circuit de
mobilité douce entre la ville haute
et le secteur du Batardeau (projet
Baion - Batardeau)
Commune de
Mirande Mirande 50 000 €
Finalisation du circuit de mobilité
douce Nord / Sud de la commune
Commune de
Mirande Mirande 80 000 €
Développer le service de bus desser-
vant les différents quartiers de la
commune les jours de marché de
plein vent
Commune de
Mirande Mirande 5 000 € / an
Axe 3 : Soutenir la vitalité du terri-
toire par le maintien et la diversité
de l'offre en commerces et services
et par le pari de l'innovation
Conserver l'offre en com-
merces et services comme
vecteur d'une économie lo-
cale et touristique
Communiquer sur l'offre en équipe-
ments et services sur la commune
Commune de
Mirande Mirande 15 000 €
Promouvoir le label Cittaslow
Commune de Mi-
rande, Office du
Tourisme Com-
munautaire
Mirande 5 000 €
Axe 4 : Concevoir une politique de
logements et services adaptés à la
demande et répondant aux at-
tentes des nouveaux arrivants en
milieu rural
Améliorer le parc de loge-
ments existants et promou-
voir une diversification du
parc
Diversifier le parc de logements en
fonction des attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural : apparte-
ments de ville et maisons indivi-
duelles, lotissements
Commune de
Mirande Mirande
Soutenir l'installation de structures
intergénérationnelles
Commune de
Mirande Mirande
Garantir à l'échelle du bassin
de vie un équilibre d'accès
aux services à la population
Création de locaux par aménage-
ment de locaux vacants pour ac-
cueillir le siège social du Parc Natu-
rel Régional de l'Astarac
Commune de
Mirande Mirande 800 000 €
Mise en place d'un Schéma Direc-
teur Immobilier
Commune de
Mirande Mirande 20 000 €
Mise aux normes des équipements
du Parc municipal des sports (tennis,
rugby)
Commune de
Mirande Mirande 50 000 €
Création d'un dojo pour les associa-
tions d'art martial
Commune de
Mirande Mirande 320 000 €
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 147

145

Construction d'un bâtiment d'ani-
mation associative au Parc munici-
pal des sports
Commune de
Mirande Mirande 350 000 €
Aménagement du terrain de jeu à
destination de la pala (pelote
basque)
Commune de
Mirande Mirande 22 000 €
Création et fermeture du stade
d'athlétisme à usage des scolaires et
associatifs
Commune de
Mirande Mirande 20 000 €
Aménagement des locaux / ves-
tiaires de l'ancienne piscine du Ba-
tardeau
Commune de
Mirande Mirande 600 000 €
Installation de système vidéo des-
tiné à assurer la protection des per-
sonnes et des biens
Commune de
Mirande Mirande 80 000 €
Création d'un espace de glisse ur-
baine
Commune de
Mirande Mirande 190 000 €


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 148

146


MONTESQUIOU
Axe stratégique du projet
de revitalisation
Sous-orientation
stratégique Intitulé de l'action Maître
d'ouvrage
Lieu de
l'action Coût total HT Coût total
TTC
COFINANCEMENT ACQUIS Commentaires
Europe Etat Région Départe-
ment
Banque des
Territoires Autres

Axe 1 : Concevoir une politique
d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de
la commune
Valoriser l'image du cœur
historique en agissant sur
son organisation urbaine et
son patrimoine bâti
Requalifier les espaces de centralité :
Place Nationale
Commune de
Montesquiou Montesquiou 600 000 €

Travail avec le
CAUE
Requalifier et sécuriser l'entrée de
bourg : sécurisation de la RD 943
Commune de
Montesquiou,
Conseil départe-
mental
Montesquiou
445 000 €
(+ arrêt de bus
5000€)

Etape 1, Créa-
tion d'un plateau
traversant
(30000€) de-
mande de 50%
de financement
par le CD en
cours.
Rénover et mettre en valeur
le patrimoine historique
Valorisation des vestiges du Château Commune de
Montesquiou Montesquiou 350 000 €

Travail avec le
CAUE
Rénovation de l'église Fondation du pa-
trimoine Montesquiou 250 000 €

Dossier envoyé
à la fondation du
patrimoine
Axe 2 : Engager le territoire dans la
préservation des ressources, la ré-
duction de la dépendance aux éner-
gies fossiles, la sécurisation des ap-
provisionnements et le développe-
ment des énergies renouvelables
Valoriser les espaces natu-
rels et paysagers du terri-
toire
Valorisation de la zone Natura 2000 Commune de
Montesquiou Montesquiou 5 000 €

Développer un parcours découverte
et des sentiers de randonnées
Commune de
Montesquiou Montesquiou 271,17 €

Rénovation des réseaux d'assainisse-
ment
Commune de
Montesquiou Montesquiou 463 000 €

7,5%

70 % Agence
AdourA
Création d'une maison de la Nature
et de la Biodiversité
Commune de
Montesquiou Montesquiou 400 000 €

Préserver les ressources et
engager le territoire dans un
renouveau énergétique vi-
sant le rang de commune à
énergie positive
Créer des ombrières photovoltaïques Commune de
Montesquiou Montesquiou

Rénovation énergétique d'un bâti-
ment scolaire
Commune de
Montesquiou Montesquiou 30 000 €

Isolation thermique du parc de loge-
ments locatifs
Commune de
Montesquiou Montesquiou 15 000 €

Devis en cours
Axe 3 : Soutenir la vitalité du terri-
toire par le maintien et la diversité
de l'offre en commerces et services
et par le paride l'innovation
Développer des liaisons mul-
timodales Construction d'un abris bus Commune de
Montesquiou Montesquiou 5 000 €

Conserver l'offre en com-
merces et services comme
vecteur d'une économie lo-
cale et touristique
Communiquer sur l'offre en équipe-
ments et services sur la commune
Commune de
Montesquiou Montesquiou 15 000 €

En cours de
construction
Soutenir les circuits courts et l'agro-
tourisme
Commune de
Montesquiou Montesquiou 1 000 €

Faciliter la reprise de l'auberge-res-
taurant
Commune de
Montesquiou,
Communauté de
communes
Montesquiou 250 000 €

En attente du
chiffrage par
l'architecte
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 149

147

Extension de la zone d'activités Commune de
Montesquiou Montesquiou 500 000 €

Soutenir les modèles écono-
miques innovants Création d'un tiers-lieu Commune de
Montesquiou Montesquiou 20 000 €

Projet dessiné
et chiffrage en
cours
Axe 4 : Concevoir une politique de
logements et services adaptés à la
demande et répondant aux attentes
des nouveaux arrivants en milieu
rural
Améliorer le parc de loge-
ments existants et promou-
voir une diversification du
parc
Diversifier le parc de logements en
fonction des attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural : apparte-
ments de ville et maisons indivi-
duelles, lotissements
Commune de
Montesquiou Montesquiou 400 000 €

En attente du
dessin et du chif-
frage VRD par
bureau d'étude
Création de logements locatifs : Mai-
son "Descat"
Commune de
Montesquiou Montesquiou 250 000 €

Création de logements locatifs :
grandes de l'auberge
Commune de
Montesquiou Montesquiou 180 000 €

Garantir à l'échelle du bassin
de vie un équilibre d'accès
aux services à la population
Transfert des ateliers municipaux Commune de
Montesquiou Montesquiou 150 000 €

Réhabilitation du second terrain de
tennis
Commune de
Montesquiou Montesquiou 4 500 €

Travaux en cours
en régie pour
création d'un
boulodrome
Finalisation du programme d'éclai-
rage public
Commune de
Montesquiou Montesquiou 10 000 € / 15 000 €

30% d'aides par
le syndicat
d'électrification
Transfert et construction de la ca-
serne des pompiers SDIS
ZAC de la com-
mune de Mon-
tesquiou
850 000 €



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 150

148

COMMUNAUTE DE COMMUNES
AXE STRATEGIQUE DU PROJET DE
REVITALISATION
Sous
orientation stratégique
Intitulé de
l'action Maître d'ouvrage Lieu de
l'action Cout total HT Cout total
TTC
CO FINANCEMENT ACQUIS
commentaires
Europe Etat Région Départe-
ment
Banque des
territoires Autres
Axe 2 : Engager le territoire dans la
préservation des ressources, la ré-
duction de la dépendance aux éner-
gies fossiles, la sécurisation des ap-
provisionnements et le développe-
ment des énergies renouvelables
Valoriser les espaces naturels
et paysagers du territoire
Créer un comité d'animation
des usages des plans d'eau de
l'intercommunalité
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 5 000 €
Développer une communica-
tion auprès du public sur les
mesures de protection de la
ressource
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 3 000 €
Développer des liaisons mul-
timodales
Développer en partenariat
avec la Région (AOM) les ser-
vices de déplacement entre
Communautés de communes
et entre communes de l'inter-
communalité
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 10 000 €
Axe 3 : Soutenir la vitalité du terri-
toire par le maintien et la diversité
de l'offre en commerces et services
et par le pari de l'innovation
Conserver l'offre en com-
merces et services comme
vecteur d'une économie lo-
cale et touristique
Recrutement d'un manager
développeur économique
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité
305 000 € (Recrutement du
manager de commerce
45 000 €,
achat d'un local 60 000€,
aménagements et
équipements 50 000 €, dé-
velopper le concept de bou-
tique à l'essai 50 000 €, dé-
velopper le concept de
tiers-lieu 100 000 €)

50% pour le
poste de ma-
nager de com-
merce

Fédérer les acteurs publics
chargés du développement
économique et les entreprises
privées
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 7 800 €
Commercialisation des ter-
rains et bâtiments de la ZAE -
Miélan
Communauté de
communes ZAE de Miélan 2 000 €
Soutenir la réhabilitation de
locaux commerciaux vacants
dans la Bastide
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 10 000 €
Axe 4 : Concevoir une politique de
logements et services adaptés à la
demande et répondant aux attentes
des nouveaux arrivants en milieu
rural
Améliorer le parc de loge-
ments existants et promou-
voir une diversification du
parc
Réhabilitation de la résidence
Lagrange
Communauté de
communes Miélan 400 000 €
Garantir à l'échelle du bassin
de vie un équilibre d'accès
aux services à la population
Déploiement de la fibre sur les
extérieurs du bourg
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 20 000 €
Transfert des locaux adminis-
tratifs de la Communauté de
communes dans des locaux
adaptés
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité
665 000 € (achat 65 000 €
et travaux 600 000 €

Mise en place d'un Contrat Lo-
cal de Santé sur le territoire
de la commune
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 30 000 €
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 151

149

Transfert et agrandissement
de la structure "lous pitchous"
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 700 000 €
DETR
115 000
€
1ere
tranche
CAF 177 000 €
MSA 50 000 €

Création d'un bassin de nata-
tion à usage des scolaires et
de l'apprentissage
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 1 500 000 €
Adressage de la commune de
Montesquiou
Communauté de
communes Montesquiou 10 000 € - 15 000 €
Renforcer les équipements
touristiques et de loisirs
Mise en place d'une signalé-
tique d'interprétation du pa-
trimoine touristique
Office du Tou-
risme commu-
nautaire
Territoire de l'inter-
communalité 152 000 €
Développement d'animations
facilitant la visite du territoire
Office du Tou-
risme commu-
nautaire
Territoire de l'inter-
communalité 2 000 €
Développement de circuits
thématiques
Office du Tou-
risme commu-
nautaire, Com-
munauté de com-
munes
Territoire de l'inter-
communalité 20 000 €

DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 152

150


Annexe 6 – Synthèse du diagnostic territorial

Diagnostic territorial

Introduction


En 2018, le Pays d'Auch hébergeait 67 234 habitants1 et présentait une densité inférieure à 40 habitants /
km². Le périmètre du PETR regroupe 135 communes et 4 EPCI. Ses composantes présentent des
caractéristiques différentes. Au niveau du PETR, la fonction motrice d'Auch s'affirme au sein du territoire et
de l'espace départemental. La consolidation de la ville centre et de l'agglomération joue en faveur de
l'ensemble du territoire, qui bénéficie d'une image positive au niveau de son cadre de vie.

Trois intercommunalités se situent au sud du Pays d'Auch : Val de Gers, Astarac Arros en Gascogne et Cœur
d'Astarac en Gascogne. Ce sont les composantes de l'Astarac dont Mirande est la sous -préfecture. Ce
territoire se structure autour d'un maillage Nord/Sud de vallées et de coteaux qui présentent une forte
identité et engagent un fonctionnement autour de plusieurs bassins de vie. Selon les secteurs, les ressorts
démographiques d'ensemble sont fragiles ou font défaut. Nombre de ces espaces ruraux sont confrontés à
des fragilités structurelles liées à la diminution de leur population, au besoin de renouvellement de leur tissu
économique, à la rareté des projets de développement endogènes ou aux difficultés à les accompagner. Les
problématiques de l'hyper ruralité imprègnent le fonctionnement d'ensemble. Ce territoire est à la recherche
d'un nouveau souffle.

La Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne est une communauté de communes française,
située dans le département du Gers. Elle correspond à la partie ouest de l'Astarac gersois. Elle est composée
de 19 communes et comptait 7 671 habitants en 20192. Le siège de l'intercommunalité se situe à Mirande,
également sous -préfecture, qui comptait 3 450 habitants en 2019. L'intercommunalité héberge trois
communes labelisées Petites Villes de Demain : Miélan, Mirande et Montesquiou.


1 Insee, 2018
2 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 153
Le ke suncdans e - P - Pragean- Duee
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kincgctehicos 'Hypencarcil
@PlacegroupeReflex

151


1. Localisation
1.1. Le territoire en cartes



Projet de territoire du Pays d'Auch, 2018


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 154

152


Google Maps, 2022
1.2. Topographie spécifique, paysage
L'Astarac englobe tout le sud du département du Gers, elle correspond à une seule unité géologique et
morphologique, c'est le pied de « l'éventail gascon ». Cet ensemble paysager est rythmé par une alternance
de coteaux et de vallées qui s'organisent selon trois ensembles :
- La ribère, en fond de vallée, est un couloir de circulation naturel où ont été aménagés les grands axes
routiers et les principaux centres urbains,
- La serre, sur la rive droite, est un coteau étroit et abrupt largement dédié aux bois et aux pâturages
et sur lequel se succèdent des fermes isolées, des villages perchés et de petits patrimoines diffus
(chapelle, moulin à vent…),
- La boubée, sur la rive gauche, est un espace de transition que des petits ruisseaux ont façonné en un
paysage de vallons et de collines amples et, pour la majorité, cultivés.

En arrière-plan, les Pyrénées se dressent régulièrement à l'horizon, leur présence est beaucoup plus
fréquente que dans le reste du Gers et c'est ce qui rend les paysages de l'Astarac d'autant plus
impressionnants.

Cet ensemble paysager se caractérise par l'extrême dispersion de l'habitat. L'architecture traditionnelle des
fermes en « équerre » domine quel que soit le terroir et le matériau de construction associé (du gré dans le
nord, de la terre crue dans le sud). Le relief marqué de l'Astarac offre également une multitude de sites
perchés, tout autant de lieux privilégiés pour l'implantation humaine. Se découvrent ainsi des moulins à
vent, chapelles, châteaux, petits castelnaux… qui sont à la fois, outre leur importance patrimoniale, des
repères dans le paysage mais aussi des postes d'observation sur les paysages environnants. Enfin,
concernant le bâti, l'Astarac ne dispose pas de réelle « capitale », même si Mirande ou Masseube en jouent
le rôle symbolique ; l'organisation du territoire reste effectivement marqué par le cloisonnement des
vallées, chacune comptant son petit centre urbain, pour la plupart des Bastides : Mirande, Miélan,
Masseube, Marciac.

L'Astarac est la principale terre d'élevage du Gers. C'est la seule façon de valoriser les terres les plus
pentues. Néanmoins, chaque vallon est une unité de production polycole mêlant bois, prairie et (grandes)
cultures.
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 155
La population de 1876 a nos joursComment a évolué le peuplement de mon territoire sur le
2 0001 800160014001 2001000800600400200
temps long ?
1881 1896 1911 1931 1962 1982 2006 2009 2012 2015 2018— Miélan

153

2. Démographie
2.1. Etat des lieux
2.1.1. Evolution globale de la population

Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne :

En 20193, l'EPCI comptait 7 671 habitants sur son territoire. Selon le projet de territoire du Pays d'Auch
rédigé en 2018, l'intercommunalité a perdu 279 habitants entre 2009 et 2014 et présentait un taux
d'évolution annuelle de -0,7 %. Sur cette même période, le solde naturel était de -188 et le solde migratoire
de -91. L'intercommunalité, tout comme le Pays d'Auch s'inscrivent au sein de dynamiques
départementales et territoriales plus larges. Ainsi, à large échelle, c'est tout un « ruban Est-Ouest » qui se
dessine au sein de l'espace gersois et plus largement si l'on considère le piémont pyrénéen. Cette zone de
déclin démographique touche durement la Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne. Elle a
perdu 5 % de sa population entre 2012 et 2019.

Miélan :

En 20194, la commune de Miélan comptait 1 111 habitants sur son territoire. Cette population est en forte
diminution depuis 2012. Entre 2012 et 2019, la commune a perdu 8,4 % de sa population. Cette diminution
est plus importante qu'au niveau de l'EPCI (-5,0 %) et qu'au niveau départemental (+1,0 %).

En 2018 et 2019, le solde naturel et le solde migratoire étaient négatifs.


Observatoire des territoires, Insee, 2018

Mirande :

En 20195, la commune de Mirande comptait 3 450 habitants sur son territoire. Cette population est en
diminution depuis 2012. Entre 2012 et 2019, la population a diminué de 5,8 %. Cette diminution est

3 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
4 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
5 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 156
La population de 1876 a nos joursComment a évolué le peuplement de mon territoire sur le
4 5004 0003 5003 0002 5002 0001 5001 000
temps long ? O
1881 1896 1911 1931 1962 1982 2006 2009 2012 2015 2018=— Mirande
La population de 1876 à nos joursComment a évolué le peuplement de mon territoire sur le
180016001 40012001000800600400200
temps long ? O
1881 1896 1911 1931 1962 1982 2006 2009 2012 2015 2018= |\lONtesquiou

154

légèrement plus importante qu'au niveau de l'EPCI (-5,0 %) et qu'au niveau départemental (+1 %).

Depuis 2016, le solde migratoire positif ne suffit plus à compenser un solde naturel négatif.


Observatoire des territoires, Insee, 2018


Montesquiou :

En 20196, la commune de Montesquiou comptait 572 habitants sur son territoire. Cette population est en
diminution depuis 2016. Entre 2012 et 2016, la population a évolué, tantôt à la hausse, tantôt à la baisse.
Au total, sur la période 2012 à 2019, la population a diminué de 3,1 %. Cette diminution est inférieure à la
diminution de la population intercommunale (-5 %) et départementale (+1 %).


Observatoire des territoires, Insee, 2018




6 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 157
æ Evolution historique de la structure de la population par tranche d'âge@C0-14ans #15-29 ons @30-44 ons @ 45-59 ons @ 60-74 ons @75-89 ons @+9Cans
20,018,016.014012,010,08.06.04.0200.0
2019
Les personnes agées et leur évolution OQuelle est la part des 75 ans et plus dans ma population etquelles sont les évolutions depuis 1968 ?
Æ*-- °'/o.<./..d.
1968 1975 41982 1890 41999 2008 2013 2018== Mièlan == CC Cœur d'Astarac en Gascogne

155

2.1.2. Age de la population
Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne :

A l'échelle du PETR, la tendance est à l'affirmation du vieillissement des ménages. En 20197, l'indice de
jeunesse de l'intercommunalité était de 0,44. Autrement dit, pour 100 personnes âgées de 60 ans et plus,
la Communauté de communes comptait 44 personnes âgées de 20 ans et moins.


Miélan :

En 20198, l'indice de jeunesse de la commune de Miélan s'élève à 0,38. C'est donc inférieur à l'indice de
jeunesse de l'EPCI (0,44), du département (0,58) ou de la France (0,93). Autrement dit, pour 100 personnes
âgées de 60 ans et plus, la commune de Miélan compte 38 personnes âgées de 20 ans et moins.

La part des personnes âgées a augmenté depuis 2012. En effet, en 2012, le territoire communal comptait
légèrement plus de 40 % de personnes âgées de plus de 60 ans. En 2019, ces mêmes personnes
représentaient environ 45 % de la population. A l'inverse, la part des individus de moins de 30 ans a
diminué dans des proportions similaires en passant de 26 % en 2012 à 21 % en 2019.



Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019

La part des personnes âgées dans la population communale a donc augmenté, légèrement plus fortement
qu'à l'échelle intercommunale.


Observatoire des territoires, Insee, 2018

7 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
8 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 158
& Evolution historique de la structure de la population par tranche d'âge@0-14 ons # 15-29 ons @30-44 ans @ 45-59 ons @ 50-74 ons @75-89 ons @ +9Cons
Les personnes âgées et leur évolution eQuelle est |a part des 75 ans et plus dans ma population etquelles sont les évolutions depuis 1968 ?20,018,0 /. — °16,0 e14,0 "$ 7=âg 9-"°/40200,0, 1968 1975 1982 1980 41999 2008 2013 2018— Mirande === CC Cceur d'Astarac en Gascogne

156

Par ailleurs, en 20189, aucune personne âgée de plus de 75 ans ne vivait dans des établissements pour
personnes âgées à Miélan, contre 10,6 % au niveau de l'intercommunalité. Pourtant, on recensait 45 places
dans des établissements pour personnes âgées autonomes sur la commune de Miélan. L'accompagnement
de la population vieillissante et l'adaptation de la ville à leurs besoins constitue un enjeu à prendre en
compte par la commune. En effet, 48 % des personnes de plus de 75 ans vivent seules à leur domicile
contre seulement 36,5 % pour l'intercommunalité.

Mirande :

En 201910, l'indice de jeunesse de la commune de Mirande s'élevait à 0,44. Il était donc identique à celui de
l'EPCI. Toutefois, il restait inférieur à celui du département (0,58) ou de la France (0,98). Autrement dit,
pour 100 personnes âgées de 60 ans et plus, on comptait 44 personnes âgées de 20 ans et moins.

La part des personnes âgées a augmenté depuis 2012. En 2012, les personnes âgées de plus de 60 ans
représentaient 35 % de la population communale. En 2019, ces individus représentaient plus de 40 % de la
population. A l'inverse, la part des individus de moins de 30 ans a diminué dans des proportions similaires
en passant de 31 % en 2012 à 27 % en 2019.


Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019

La part des personnes âgées dans la population communale a donc augmenté, légèrement plus fortement
qu'à l'échelle intercommunale.



Observatoire des territoires, Insee, 2018



9 Observatoire des territoires, Insee, 2018
10 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 159
& Evolution historique de la structure de la population par tranche d'âge@0-14 ans ® 15-29 ans @ 30-44 ans @ 45-59 ans @ 60-74 ans @75-89 ans @+%0ans
Les personnes âgées et leur évolution OQuelle est la part des 75 ans et plus dans ma population etquelles sont les évolutions depuis 1968 ?18,016,014,0120 j / ==10,0 > .Q:/80 '—-/6.0 o=40200,01968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018— Montesquiou _— CC Cœur d'Astarac en Gascogne

157

Par ailleurs, en 201811, 21 % des personnes âgées de plus de 75 ans vivaient dans un établissement pour
personnes âgées. C'est plus qu'au niveau de l'intercommunalité (10,6 %). Pourtant, on recensait 177 places
dans des établissements pour personnes âgées en 2020 (44 places dans des établissements pour personnes
âgées autonomes et 133 places dans des établissements pour personnes âgées dépendantes et atteintes de
la maladie d'Alzheimer). Toutefois, 109 personnes âgées de plus de 75 ans (soit 48 % d'entre elles) vivent
seules chez elles, contre 36,5 % pour l'intercommunalité. L'accompagnement de la population vieillissante
et l'adaptation de la ville à leurs besoins constitue un enjeu à prendre en compte par la commune.

Montesquiou :

En 201912, l'indice de jeunesse de la commune de Mirande s'élevait à 0,44. Il était donc identique à celui de
l'EPCI. Toutefois, il restait inférieur à celui du département (0,58) ou de la France (0,98). Autrement dit,
pour 100 personnes âgées de 60 ans et plus, on comptait 44 personnes âgées de 20 ans et moins.

La part des personnes âgées a augmenté depuis 2012. En 2012, les personnes âgées de plus de 60 ans
représentaient 36 % de la population communale. En 2019, ces individus représentaient plus de 38 % de la
population. Dans le même temps, la part des individus de moins de 30 ans a diminué dans des proportions
comparables en passant de 27 % en 2012 à 24 % en 2019.



Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019

La part des personnes âgées dans la population communale a donc augmenté, à un rythme proche de celui
de l'intercommunalité.


Observatoire des territoires, Insee, 2018

11 Observatoire des territoires, Insee, 2018
12 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 160
Taille moyenne des ménagesCombien de personnes en moyenne par ménage et quelle
353,02,52,01,51,00,50,0
tendance d'évolution ?
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018— Miélan === CC Cœur d'Astarac en Gascogne

158

Par ailleurs, en 201813, aucune personne âgée de plus de 75 ans ne vivait dans un établissement pour
personnes âgées. C'est donc moins qu'au niveau de l'intercommunalité (10,6 %). On ne recensait pas de
place dans des établissements pour personnes âgées en 2020. En revanche, 31 personnes âgées de plus de
75 ans (soit 30 % d'entre elles) vivaient seules chez elles en 2018, contre 36,5 % pour l'intercommunalité.
L'accompagnement de la population vieillissante et l'adaptation de la ville à leurs besoins constitue un
enjeu à prendre en compte par la commune.

2.1.3. Autres caractéristiques

Miélan :

La commune regroupe une population relativement précaire. En 201814, la médiane du revenu disponible
par unité de consommation s'élevait à 18 870 € contre 19 250 € au niveau de l'intercommunalité, 20 820 €
au niveau du département et 21 350 € à l'échelle nationale. Au niveau de l'intercommunalité, le taux de
pauvreté s'élevait à 20,3 %. C'est plus qu'au niveau départemental (18,7 %) mais moins qu'au niveau
national (22,1 %).

La commune de Miélan comptait 590 ménages sur son territoire en 201915. La taille moyenne des ménages
de Miélan était de 1,90 individus. C'est légèrement inférieur à la taille moyenne des ménages de
l'intercommunalité (1,96) et largement inférieur à la taille moyenne des ménages du département (2,09) ou
français (2,16).


Observatoire des territoires, Insee, 2018

En 201916, le territoire de Miélan hébergeait 317 familles. La commune comptait 68 % de familles sans
enfant, 15 % de familles avec 1 enfant et 9,8 % de familles avec 2 enfants. A titre de comparaison, en 2012,
on recensait 64 % de familles sans enfant et 16 % de familles avec 2 enfants.

Le territoire communal comptait également 13,68 % de familles monoparentales, soit 44 familles. Ce taux a
plutôt diminué sur les dernières années, passant de 16,30 % en 2012 à 13,68 % en 2018. Par ailleurs, c'est

13 Observatoire des territoires, Insee, 2018
14 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
15 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
16 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 161
3.53,0252.0?
1,51,00,50,0
Taille moyenne des ménagesCombien de personnes en moyenne par ménage et quelletendance d'évolution ?
;\ « .\.ä.
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018— Mirande=== CC Cœur d'Astarac en Gascogne

159

moins important qu'au niveau de l'EPCI (14,58 %), du département (14,18 %) ou de la France (16,49 %).

Enfin, le territoire totalisait 258 personnes seules, soit 43,63 % des ménages. C'est plus important qu'à
l'échelle de l'EPCI (40,20 %), du département (35,90 %) ou de la France (36,80 %). Ce phénomène est
fortement corrélé à la proportion de personnes âgées, en augmentation.

Mirande :

La commune regroupe une population relativement précaire. En 201817, la médiane du revenu disponible
par unité de consommation s'élevait à 19 080 €, contre 19 250 € pour l'intercommunalité, 20 820 € pour le
département et 21 350 € pour la France. Au niveau de l'intercommunalité, le taux de pauvreté s'élevait à
20,3 %. C'est plus qu'au niveau départemental (18,7 %) mais moins qu'au niveau national (22,1 %).

La commune de Mirande comptait 1 759 ménages sur son territoire en 201918. La taille moyenne des
ménages de Mirande était de 1,84 individus. C'est inférieur à la taille moyenne des ménages de
l'intercommunalité (1,96) et largement inférieur à la taille moyenne des ménages du département (2,09) ou
français (2,16).


Observatoire des territoires, Insee, 2018


En 201919, le territoire de Mirande hébergeait 910 familles. La commune comptait 61 % de familles sans
enfant, 19 % de familles avec 1 enfant et 15 % de familles avec 2 enfants. A titre de comparaison, en 2012,
on recensait 59 % de familles sans enfant, 20,5 % de familles avec 1 enfant et 13% de familles avec 2
enfants. De manière générale, on remarque une certaine stabilité dans cette structure.

Le territoire communal comptait également 17,58 % de familles monoparentales, soit 160 familles. Ce taux
a plutôt augmenté ces dernières années, passant de 13,22 % à 17,58 % entre 2012 et 2018. Par ailleurs,
c'est plus important qu'au niveau de l'EPCI (14,58 %), du département (14,18 %) ou de la France (16,49 %).

Enfin, le territoire totalisait 921 personnes seules, soit 46,70 % des ménages. C'est plus important qu'aux
échelles territoriales supérieures (40,20 % pour l'EPCI, 35,90 % pour le Gers et 36,80 % pour la France). Ce
phénomène est fortement corrélé à l'augmentation de la proportion des personnes âgées au sein de la

17 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
18 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
19 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 162
323,0232,01,51,00,50,0
Taille moyenne des ménagesCombien de personnes en moyenne par ménage et quelletendance d'évolution ?
'
—o\.<.3 .—.
1968 1975 1982 1990 41999 2008 2013 2018=== Montesquiou— CC Cœur d'Astarac en Gascogne

160

population communale. Alors qu'on comptait 443 personnes âgées de plus de 55 ans et seules en 2012, on
en compte désormais 512.

Montesquiou :

La commune regroupe une population précaire. En 201820, la médiane du revenu disponible par unité de
consommation s'élevait à 18 630 €, contre 19 250 € pour l'intercommunalité, 20 820 € pour le département
et 21 350 € pour la France. Au niveau de l'intercommunalité, le taux de pauvreté s'élevait à 20,3 %. C'est
plus qu'au niveau départemental (18,7 %) mais moins qu'au niveau national (22,1 %).

La commune de Montesquiou comptait 275 ménages sur son territoire en 201921. La taille moyenne des
ménages de Montesquiou était de 2,10 individus. C'est supérieur à la taille moyenne des ménages de
l'intercommunalité (1,96), équivalent à la taille moyenne des ménages du Gers (2,09) et légèrement
inférieur à la taille moyenne des ménages français (2,16).


Observatoire des territoires, Insee, 2018


En 201922, le territoire de Montesquiou hébergeait 166 familles. La commune comptait 69 % de familles
sans enfant, 11,5 % de familles avec 1 enfant et 11,5 % de familles avec 2 enfants. A titre de comparaison,
en 2012, on recensait 60 % de familles sans enfant, 20 % de familles avec 1 enfant et 16 % de familles avec
2 enfants.

Le territoire communal comptait également 2,87 % de familles monoparentales, soit 5 familles. Ce taux a
diminué ces dernières années, passant de 11,11 % en 2012 à 2,87 % en 2018. Par ailleurs, c'est largement
moins important qu'au niveau de l'EPCI (14,58 %), du département (14,18 %) ou de la France (16,49 %).

Le territoire totalisait 99 personnes seules, soit 36 % des ménages. C'est moins important qu'au niveau de
l'EPCI (40,20 %) et équivalent au taux départemental et national (respectivement 35,90 % et 36,80 %). Ce
phénomène est nettement corrélé à l'augmentation de la proportion des personnes âgées au sein de la
population communale. Alors que l'on comptait 56 personnes âgées de plus de 55 ans et seules sur le
territoire en 2012, on en comptait 74 en 2019.


20 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
21 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
22 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 163

161

2.2. Synthèse et enjeux



Synthèse

- Un territoire en déprise démographique,
- Un vieillissement marqué de la population,
- Une population relativement précaire,
- Un desserrement des ménages.







Enjeux

Il convient d'inverser la tendance démographique, aussi bien au niveau des communes
labelisées Petites Villes de Demain qu'au niveau de l'intercommunalité. De même, le
vieillissement de la population étant marqué, il convient de le prendre en compte et
d'adapter le territoire aux nouveaux besoins de la population, notamment en termes
d'accompagnement. Enfin, le territoire héberge une population relativement précaire
qu'il convient également de considérer et de prendre en compte.


3. Urbanisme et habitat
3.1. Etat des lieux
3.1.1. Habitat
Miélan :

Au niveau de la commune23, on remarque une importante sur-représentation des maisons (81 %) par
rapport aux appartements (19 %), caractéristique typique des territoires ruraux ou ultra-ruraux. On
remarque des proportions similaires aux échelles intercommunale et départementale. La tendance est en
revanche moins marquée au niveau national : 56 % de maisons pour 44 % d'appartements.

Globalement, ce sont des logements de tailles importantes. 43 % de ces logements disposent au moins de 5
pièces et 88 % d'au moins 3 pièces. On remarque tout de même la présence, sur la commune, de 7 % de
studios (contre 2,3 % à l'échelle intercommunale, 1,78 % à l'échelle départementale et 6 % à l'échelle
nationale).

Le parc de logements est relativement ancien. En effet, 41,2 % du parc a été construit avant 1919.
Toutefois, 37 % des logements ont été construits après 1970, dont 10 % après 1991.


23 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 164
Période d'achèvement des résidences principales
6816181 @Avant1919#De 1919à 1945@De 1946 à 1970æDe 1971 à 1990@De 1997 32005
Zoom sur...la part des logements vacants OLa part des logements inoccupés a-t-elle globalement diminué(par exemple par le biais des réhabilitations) ou a-t-elleaugmenté (par exemple par le biais de désaffections pourcertains types de bien) au cours des dernières décennies ?18,016,0 ° ~14,0 .\. / .F T4=100 — " .8,0 2 o/ Y /.6,0 ;4,02,00,01968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018=— Miélan === CC Cœur d'Astarac en Gascogne

162


Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019


Le taux de vacance résidentielle a sensiblement augmenté depuis 201224, passant 15 % à 17 % en 2018.



Observatoire des territoires, Insee, 2018

En 201925, la commune disposait de 7 % de logements sociaux, ce qui est plus important qu'au niveau
intercommunal ou départemental (5 %). Cette part reste toutefois inférieure à la part nationale (13 %). Ces
logements sociaux sont plutôt de grandes tailles : on constate une large majorité de logements de 3 pièces
et plus.
En 201826, 73 % des logements de Miélan étaient des résidences principales (contre 77 % pour la
Communauté de communes) et 10 % étaient des résidences secondaires (contre 8,7 % au niveau de
l'intercommunalité).

24 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
25 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
26 Observatoire des territoires, Insee, 2018
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 165
Zoom sur...la part des résidences secondairesLa part des logements occupés occasionnellement ou en tantque résidence secondaire a-t-elle progressé ou diminué ?L'entretien du parc immobilier local est-il de plus en plus lié àdes propriétaires qui ne résident pas en permanence sur place?
12,0 s—N
20
O
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018=== Miélan _ === CC Cœur d'Astarac en Gascogne

163



Observatoire des territoires, Insee, 2018


Mirande :

Au niveau de la commune27, on remarque une sur-représentation des maisons (69 %) par rapport aux
appartements (31 %). Cette tendance est néanmoins moins marquée qu'au niveau de l'EPCI (81 % de
maisons pour 19 % d'appartements) ou qu'au niveau du département (82 % de maisons et 18 %
d'appartements).

Ce sont des logements de tailles relativement importantes. En effet, 35 % des logements disposent au
moins de 5 pièces, et 89 % de logements d'au moins 3 pièces. On note toutefois une sur-représentation,
par rapport à l'échelle intercommunale et départementale, des logements de 3 pièces (22 % contre 17 % et
15 %).

Le parc de logements est relativement ancien. 32 % des logements ont été construits avant 1919 et 40 %
avant 1945. Toutefois, 41 % des logements ont été construits après les années 1970.


27 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 166
Période d'achèvement des résidences principales
@Avant 1975@De 1919 0 1945@De 1946 à 1970®@De 197! à 1990@De 1991 0 200549 (28%
306 (19
Zoom sur...la part des logements vacants <La part des logements inoccupés a-t-elle globalement diminué(par exemple par le biais des réhabilitations) ou a-t-elleaugmenté (par exemple par le biais de désaffections pourcertains types de bien) au cours des dernières décennies ?18,016,0 /o14,0 " /.12,0 / :"- :/ \;/'/40200,01968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018— \irande === CC Cœur d'Astarac en Gascogne

164


Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019

Le taux de vacance résidentielle a augmenté depuis 201228 passant de 11 % à 16,40 % en 2018.


Observatoire des territoires, Insee, 2018

En 201929, la commune disposait de 7 % de logements sociaux, contre 5% au niveau de l'EPCI et du
département. Entre 2015 et 2019, la commune a perdu 2 logements sociaux. Ces logements sont
globalement de grandes tailles. En effet, 55 % des logements disposent d'au moins 4 pièces et seulement 6
% de ces logements disposent de 2 pièces ou moins.

En 201830, 79,7% des logements de la commune étaient des résidences principales (contre 77,7 % pour la
Communauté de communes) et 3,9 % étaient des résidences secondaires (contre 8,7% pour la
Communauté de communes).

28 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
29 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
30 Observatoire des territoires, Insee, 2018
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 167
Zoom sur...la part des résidences secondaires OLa part des logements occupés occasionnellement ou en tantque résidence secondaire a-t-elle progressé ou diminué ?L'entretien du parc immobilier local est-il de plus en plus lié ades propriétaires qui ne résident pas en permanence sur place
10.09.08,07.06.0?
5.0403.02,01,0?
0,0-
—"e
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018== Mirande _ == CC Cœur d'Astarac en Gascogne
......
Période d'achèvement des résidences principales
@Avant 1919@De 1919 01945@De 1946 à 1970@æDe 1971 à 1990144 (58% @De 1991 à 2005

165



Observatoire des territoires, Insee, 2018


Montesquiou :

Au niveau de la commune31, on remarque une très nette sur-représentation des maisons (94 %) par rapport
aux appartements (6 %). Cette tendance est largement plus marquée qu'au niveau de l'EPCI (81% de
maisons contre 19% d'appartements), ou du département (82% de maisons contre 18 % d'appartements).

Par ailleurs, ce sont des logements de tailles importantes puisque 56 % des logements sont des biens d'au
moins 5 pièces et 82 % d'au moins 4 pièces. Ce sont également des logements plutôt anciens. En effet, 58 %
des logements ont été construits avant 1919. Néanmoins, les logements construits depuis 1970
représentent 33 % du parc.



31 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 168
Zoom sur...la part des logements vacantsLa part des logements inoccupés a-t-elle globalement diminué(par exemple par le biais des réhabilitations) ou a-t-elleaugmenté (par exemple par le biais de désaffections pourcertains types de bien) au cours des derniéres décennies ?14.0 ° e12,0 ï . ~10,0 /| —8,0 ° - /' $4,0 r2,0
O
0,0? 1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018— \fOntesquiou —===== CC Cœur d'Astarac en Gascogne

166

Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019

Depuis 201232, le taux de vacance résidentielle n'a cessé d'augmenter, en passant de 8,6 % à 9,8 % en 2018.


Observatoire des territoires, Insee, 2018

En 201933, la commune disposait de 3 % de logements sociaux. C'est moins qu'aux échelons supérieurs (5 %
pour l'EPCI et le département et 13 % pour la France). Sur les 10 logements, seulement 2 disposent de
moins de 4 pièces.

En 201834, 77% des logements de la commune étaient des résidences principales (contre 77,7 % pour la
Communauté de communes) et 13,2 % des résidences secondaires (contre 8,7% pour la Communauté de
communes).

32 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
33 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
34 Observatoire des territoires, Insee, 2018
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 169
Zoom sur...la part des résidences secondairesLa part des logements occupés occasionnellement ou en tantque résidence secondaire a-t-elle progressé ou diminué ?L'entretien du parc immobilier local est-il de plus en plus lié àdes propriétaires qui ne résident pas en permanence sur place?20,018,016,0 #x12,010,0 '8.0 ®A 2 \e4.0 o>.2,0
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0,01968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018== Montesquiou _ === CC Cœur d'Astarac en Gascogne

167


Observatoire des territoires, Insee, 2018


3.1.2. Espaces publics et accessibilité
3.1.3. Commerces

Miélan :

L'étude de condition de portage de locaux à vocation commerciale réalisée par le groupe SCET en 2022 a
permis de mettre en évidence les forces et les faiblesses du tissu commercial de Miélan.

Miélan occupe des fonctions de centralité importantes. Une rénovation du bourg est en cours et va
participer à la valorisation du village, notamment en matière touristique. La zone de chalandise est
relativement importante, bien qu'en légère diminution.

Toutefois, le centre-bourg est particulièrement touché par la vacance commerciale, un phénomène
sûrement renforcé par un tissu socio-économique fragile. Le bourg souffre d'un déficit d'image, auprès des
locaux comme des touristes. Enfin, sa fonction de centralité est fortement concurrencée par Mirande.

Mirande :

Cette même étude a permis de mettre en évidence les forces et les faiblesses du tissu commercial de
Mirande.

Mirande dispose d'une offre commerciale riche et diversifiée, d'une place centrale dynamique et peu
touchée par la vacance commerciale, ce qui participe à une bonne image du commerce. La commune
dispose également d'un marché reconnu et bien implanté regroupant plus de 100 exposants ainsi que de
zones commerciales aujourd'hui complémentaires avec l'offre de centre-ville.

Toutefois, la situation commerciale de Mirande est fragilisée par la situation socio-économique précaire du
territoire, par une dynamique collective des commerçants qui semble ralentie, par des rues
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 170

168

entrantes/sortantes fragilisées et par un manque de dynamisme, les jours de marchés, au niveau des flux
halle – place, qui pourraient être développés.

Montesquiou :

Cette même étude a permis de mettre en évidence les forces et les faiblesses du tissu commercial de
Montesquiou.

La commune occupe une fonction de centralité affirmée. De plus, sa fonction de pôle de santé en centre-
bourg génère des flux intéressants pour la dynamique commerciale. Le calendrier événementiel fourni
constitue également un point fort de la commune, notamment l'été. Enfin, le positionnement de la
commune autour de l'environnement et de la biodiversité constitue un atout intéressant à valoriser.

Toutefois, la zone de chalandise de la commune reste limitée, ce qui réduit fatalement l'attractivité. Et,
comme pour les deux autres communes, la fragilité du tissu socio-économique du territoire représente un
frein pour le développement commercial.


3.2. Synthèse et enjeux




Synthèse

- Un parc de logements relativement ancien,
- Une vacance globalement importante, malgré une pluralité de situations à
l'échelle du territoire,
- Un réel potentiel commercial mais en perte de vitesse.







Enjeux

Il convient pour le territoire d'adapter le parc de logements aux particularités de la
population du territoire (vieillissement, parcours résidentiels, desserrement, précarité…)
ainsi qu'aux enjeux environnementaux maintenant essentiels. Il est également
important de lutter contre l'amplification du phénomène de vacance de plus en plus
visible. De même, même si le territoire dispose d'atouts commerciaux indéniables, la
redynamisation commerciale apparaît primordiale.










DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 171
< Retour au rapport COMPARAISON DE LA REPARTITION DES ENTREPRISES PAR SECTEURS
COM Ac., spé., scl. & lec,, svces adm. & sinActivités financières et d'assuranceActivités immobilièresEPCI Admin. pub., enselgn., santé & act. soc.Agrlculture, syivieulture et pêche@ Autres activités de servicesDEP Commerce, transp., hébergemnt & restau.Construction@Indus. monufocturière, extract. & aulr.@ Information et communicationFR

169

4. Economie, emploi, commerce, tourisme
4.1. Etat des lieux
4.1.1. Tissu économique local
Au niveau du PETR35, on relève l'existence de productions d'excellence. Le Gers est le 1er département bio
de France, dispose de filières de qualité, d'une terre agricole et d'élevage.
Son économie repose sur :
- La force de l'existant et du développement endogène,
- L'assise du secteur présentiel.

Le PETR dispose de trois chaines de valeur économique ayant une forte capacité d'entraînement et
d'impact sur le territoire :
- Agriculture-Agroalimentaire-Transport/Logistique
- Mécanique-Aéronautique-Equipements,
- Tourisme-Hébergement-Restauration.

Le PETR met également en place des démarches innovantes, prises collectivement pour soutenir des filières
ou aider à enclencher de nouveaux modèles (agroparcs, abattoir…).

Mais le PETR fait face à certaines difficultés et faiblesses. Tout d'abord, l'économie productive ne retient
pas suffisamment la transformation et la création de valeur ajoutée. De plus, il fait face à un manque de
visibilité de l'image de marque.


Miélan :

En 201936, le territoire communal comptait la présence de 22 entreprises, soit une diminution de 80 %
depuis 2012. Ces entreprises sont majoritairement concentrées dans le domaine de l'agriculture et dans le
domaine de l'administration publique.


Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019


35 Projet de territoire du Pays d'Auch – 2018
36 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 172
< Retour au rapport COMPARAISON DE LA REPARTITION DES ENTREPRISES PAR SECTEURS
COM Ac., spé., scl. & tec., svces adm. & stnActivités financiéres et d'assuranceActivités ImmobilièresEPCI Admin. pub., enseign., santé & act. soc.Agriculture, syiviculture et pêche@ Autres activités de servicesDEP Commerce, fransp., hébergemnt & restau.Construction@ Indus. manufacturière, extract. & autr.- @ Information et communication

170

Le territoire est composé en grande majorité de petites et moyennes entreprise, exception faite du secteur
de l'administration. 92 % des entreprises dans le domaine de l'agriculture sont des micro-entreprises et 8 %
sont composées de 1 à 2 personnes.

Le solde des entreprises créées / fermées et transférées hors de la commune est faible (0,057, contre 0,074
au niveau de l'EPCI ou 0,084 au niveau du département). Le territoire semble donc en perte de dynamisme
au niveau de son réseau tissu économique.

Mirande :

En 201937, le territoire communal comptait la présence de 64 entreprises, soit une diminution de 79,68 %
depuis 2012. Ces entreprises sont concentrées dans le domaine de l'Administration publique,
enseignement, santé et action sociale, dans l'agriculture et dans les autres activités de service.


Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019

Le territoire est composé en majorité de TPE et de PME. Dans le domaine de l'administration publique
toutefois, on trouve des entités plus importantes (sûrement en raison du statut de sous-préfecture de
Mirande). On retrouve également une entreprise pourvoyeuse d'emploi dans le domaine de l'Industrie
manufacturière, extraction et autre.

Le solde des entreprises créées / fermées et transférées hors de la commune est de 0,083 contre 0,074
pour l'EPCI et 0,084 pour le département et 0,136 pour la France. Le territoire semble donc en perte de
dynamisme au niveau de son tissu économique.

Montesquiou :

En 201938, le territoire communal comptait la présence de 27 entreprises sur son territoire, soit une
diminution de -74,77 % depuis 2012. Ces entreprises sont ultra concentrées dans le domaine de de
l'agriculture (85 % des entreprises). Le territoire est qualifié d'hyper-rural dans le diagnostic du SCoT. En
202239, on recense 36 exploitations agricoles et 90 ha de surface agricole avec près de 80 % en bio. Certains
agriculteurs ont une activité de transformation comme la ferme des Grisettes et d'autres éleveurs
pratiquent la vente directe. Un projet de méthanisation est en cours mais soulève des problèmes
d'acceptabilité.


37 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
38 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
39 Compte-rendu - Petites Villes de Demain : commune de Montesquiou (GERS) – Cerema – 2022
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 173
< Retour au rapport | | COMPARAISON DE LA REPARTITION DES ENTREPRISES PAR SECTEURS
COM Ac., spé.. scl. & tec., svces adm. & stnActivités financières el d'assuranceActivités immobilièresEPCI Admin. pub., enselgn., santé & act. soc.Agricutiure, syiviculture et pêche@ Auires activités de servicesDEP Commerce, fransp., hébergemnt & restau,Construction@Indus. manufacturière, extract. & autr.FR @ Information et communication

171



Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019


La majorité de ces entreprises sont de petites tailles (TPE ou PME). Seul le secteur de l'administration
publique dispose d'entités employant plus de 10 personnes.

Le solde des entreprises créées / fermées et transférées hors de la commune est de 0,071 contre 0,074
pour l'EPCI et 0,084 pour le département et 0,136 pour la France. Le territoire semble donc en perte de
dynamisme au niveau de son tissu économique. Toutefois, la commune a pour projet la création d'une ZAE
en entrée de ville, sur une superficie de 3,4 ha.

4.1.2. Emploi et chômage
Au niveau du PETR40, la répartition des emplois épouse l'armature du territoire :
- Regroupant le quart des emplois du département, l'agglomération auscitaine est un point d'an-
crage pour un aménagement équilibré de l'espace régional,
- Mirande est le deuxième pôle d'emploi du Pays d'Auch,
- Les bourgs-centres (Miélan, Villecomtal-sur-Arros, Masseube, Seissan, Jegun, Castéra -Ver-
duzzan…) jouent un rôle économique structurant au sein de leurs espaces ruraux.
De plus, la grande majorité des actifs vivent et travaillent au sein du Pays d'Auch. A l'échelle du PETR, on
note un recul du nombre d'emplois sur la période récente, mais qui s'inscrit de manière différenciée dans
chacun des EPCI. On constate également une assise de l'emploi présentiel dans les secteurs de
l'Administration publique, l'enseignement, la santé, l'action sociale et le Commerce, transport et services
divers. Enfin, on relève une présence très affirmée des emplois agricoles à l'échelle du Pays d'Auch et
particulièrement dans l'Astarac.


Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne :

Selon le projet de territoire du Pays d'Auch (2018), la Communauté de communes totalisait 3 400 emplois
en 2014, soit 12 % des emplois du PETR. Entre 2009 et 2017, le territoire intercommunal a perdu 127
emplois.

Au total, le territoire propose 0,5 emploi par habitant. 67 % de ces emplois étaient présentiels quand 33 %

40 Projet de territoire du Pays d'Auch, 2018
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 174
10,0
Emplois par catégorie socio-professionnelle
2l
@og"curteurs expioitontsEpoi artisans, commerçenss, chefs d'entreprisecaares er professions inrellecrueles supérieures
Des o 1,30% S.09% 22.25 23, ouvriers@ cro'essions intermésdioires
"a
Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) eQuelle est la situation sociale (liée à l'emploi) de ma population ? - Ensemble
Agriculteurs _ Art, commer, chefsCadres et prof. int Employés Autres inactifs Prof. intermédiaires Ouvriers Retraitésd'entr. sup.E Miélan ME CC Cœur d'Astarac en Gascogne

172

étaient productifs.

Miélan :

En 201941, la commune présentait un taux de chômage relativement important se situant autour de 17 %.
Ce chômage touche majoritairement les 25 – 54 ans. Toutefois, il semble particulièrement important chez
les 55 – 64 ans (18,37 %, contre 16,6 % (EPCI), 16 % (Département) et 12,7 % (France)). Le chômage des
jeunes est également plus important sur la commune que sur le territoire de l'intercommunalité. En 2018,
le taux de chômage des jeunes s'élevait à 36,1 % contre 28 % pour l'intercommunalité.


Au niveau de l'emploi par catégorie socio-professionnelle, la commune est sur-représentée en termes de
professions intermédiaires et d'ouvriers. En revanche, on compte moins de cadres et professions
intellectuelles supérieures qu'aux échelons supérieurs. Le secteur de l'agriculture est sur-représenté par
rapport à l'échelle nationale mais l'est moins qu'à l'échelon intercommunal et départemental.


Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019


Observatoire des territoires, Insee, 2018


Selon l'observatoire des territoires, en 2018, 72,5 % des emplois de la commune se trouvaient dans le
tertiaire. Il est également important de constater que la part des actifs en emploi mais dont l'activité
professionnelle ne correspond pas à un temps plein est plus élevée au niveau de la commune que
de l'intercommunalité : 23,7% contre 19,8 %. De plus, la part de salariés en emploi précaire est en nette
augmentation depuis 2013 passant de 11,8 % à 22,5% en 2018.

Toujours selon l'observatoire des territoires, en 2018, 420 emplois étaient proposés sur le territoire, contre
510 en 1975. L'indice de concentration de l'emploi en 2018 était de 117 emplois pour 100 actifs occupés. La
commune constitue donc un pôle d'emploi.

41 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 175
45,040,035,030,025,020,015,010,05000—
Chômage par tranche d'âge@ 15-24 on: @25-54 an: @55-64 Orc
COM
Empiois par catégorie socio-professionnelle
@ coricuttauns expioitantsrisons, commerçonts, cnefs d'entrepriseEPC 20,80% orisons, commerçants, chefs d'entreprCocres e* profestions intellectuelles supérieuresemployésouvriersprofessions inrermédioires
Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) <Quelle est |a situation sociale (liée à l'emploi) de ma population ? - Ensemble
___..__.Lllll HEAgriculteurs Art. eonmer chefsCadres et prof. int. Employés Autres inactifs Prof. intermédiaires Ouvriers Retraitéssup.K Mirande W CC Cœur d'Astarac en Gascogne

173


Mirande :

En 2019, la commune présentait un taux de chômage relativement important (17 %). Ce chômage touche
majoritairement les 25 – 54 ans. Toutefois, le chômage chez les jeunes semble légèrement plus important
au niveau de la commune qu'aux échelons supérieurs.



Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019

Au niveau de l'emploi par catégorie socio-professionnelle, la commune connaît une importante sur-
représentation, par rapport aux échelons territoriaux supérieurs des employés. A contrario, elle compte
moins de Cadres et professions intellectuelles supérieures ainsi que de professions intermédiaires qu'aux
échelons territoriaux supérieurs.


Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019


Observatoire des territoires, Insee, 2018

DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 176
Chômage par tranche d'âge@15-24 on: @2=-54 Ons @55-64 ans
com
Emplois par catégorie socio-professionnelle
@ogricuteurs exploitontsartisans, commergants, onefs d'entreprisecoares et professions inrellectielles supérieures
DEs B,3* 1.30% ? ; 22, ù ouvtiersprofessions intermédicires

174


Selon l'observatoire des territoires, en 2018, 86,3 % des emplois se trouvaient dans le tertiaire. Il est
également important de constater que la part des actifs en emploi mais dont l'activité professionnelle ne
correspond pas à un temps plein est plus faible au niveau de la commune (17,9 %) qu'au niveau de
l'intercommunalité (19,8 %). De plus, la part de salariés en emploi précaire est en diminution constante
depuis 2008, passant de 20,5 % à 16,2 % entre 2008 et 2018.

Toujours selon l'observatoire des territoires, en 2018, 2 039 emplois étaient proposés sur le territoire,
contre 1 440 en 1975. L'indice de concentration de l'emploi en 2018 était de 169,8 emplois pour 100 actifs
occupés. La commune constitue donc un pôle d'emploi.

Montesquiou :

La commune présente un taux de chômage important (15 %) mais inférieur à celui des deux autres
communes labelisées Petites Villes de Demain de l'intercommunalité. Ce chômage semble toucher
davantage les 15 – 24 ans et les 55 – 64 ans qu'aux échelons territoriaux supérieurs.


Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019


Au niveau de l'emploi par catégorie socio-professionnelle, la commune connait une importante sur-
représentation, par rapport aux échelons territoriaux supérieurs, de la catégorie des agriculteurs
exploitants. Les Artisans, commerçants et chefs d'entreprises sont aussi bien représentés. En revanche,
toutes les autres catégories socio-professionnelles le sont moins.













Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 177
Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)Quelle est la situation sociale (liée à l'emploi) de ma population ? - Ensemble45040,035030,0250200
Agriculteurs Art, mgmr.. chefsCadres et prof. int. Employes Autres inactifs Prof. intermédiaires Ouvriers Retraités'entr. sup.N Montesquiou | M CC Cœur d'Astarac en Gascogne

175


Observatoire des territoires, Insee, 2018


En 2018, selon l'observatoire des territoires, 76,0% des emplois en 2018 étaient dans le tertiaire. Il est
important de constater que la part des actifs en emploi mais dont l'activité professionnelle ne correspond
pas à un temps plein est légèrement plus important au niveau de la commune (20,3 %) qu'au niveau de
l'intercommunalité (19,8 %). De plus, la part de salariés en emploi précaire est en diminution depuis 2013,
passant de 20,6% à 17,5% entre 2013 et 2018.

Toujours selon l'observatoire des territoires, en 2018, 169 emplois étaient proposés sur le territoire, contre
145 en 1975. L'indice de concentration de l'emploi en 2018 était de 78,1 emplois pour 100 actifs occupés.
La commune ne constitue donc pas réellement un pôle d'emploi mais semble davantage occuper une
fonction résidentielle.

4.1.3. Scolarité et formation
Miélan :
En 2018, sur le territoire de la commune42, la part des diplômés du supérieur parmi les 15 ans et plus non
scolarisés était de 17,3 %, contre 22 % au niveau de l'intercommunalité.
La part des jeunes de 15 – 24 ans ni en emploi, ni en formation (NEET), donc déscolarisés ou confrontés à
des difficultés d'insertion, s'élevait à 24 % en 2018 contre seulement 18,2 % pour la Communauté de
communes.
La commune dispose par ailleurs d'une école élémentaire qui accueillait, sur la période 2019 – 2020, 106
élèves et d'un collège qui accueillait 148 élèves.

Mirande :
En 2018, sur le territoire de la commune43, la part des diplômés du supérieur parmi les 15 ans et plus non
scolarisés était de 21,5 % contre 22 % au niveau de l'intercommunalité.
La part des jeunes de 15 – 24 ans ni en emploi, ni en formation (NEET), donc déscolarisés ou confrontés à
des difficultés d'insertion, s'élevait à 18,9 % en 2018 contre seulement 18,2 % pour la Communauté de
communes.
La commune dispose par ailleurs d'une école élémentaire qui accueillait 86 élèves sur l'année 2019 – 2020,

42 Observatoire des territoires, 2018
43 Observatoire des territoires, 2018
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 178

176

d'une école élémentaire qui accueillait 272 élèves, d'un collège qui accueillait 293 élèves et d'un lycée qui
accueillait 374 élèves.

Montesquiou :
En 2018, sur le territoire de la commune44, la part des diplômés du supérieur parmi les 15 ans et plus non
scolarisés était de 25,9 % contre 22 % au niveau de l'intercommunalité.
La part des jeunes de 15 – 24 ans ni en emploi, ni en formation (NEET), donc déscolarisés ou confrontés à
des difficultés d'insertion, s'élevait à 19,1 % contre 18,2 % pour la Communauté de communes. La part de
ces jeunes a d'ailleurs nettement augmenté entre 2008 (4,4 %) et 2018 (19,1 %).
La commune dispose seulement d'une école élémentaire qui accueillait 40 élèves sur l'année 2019 – 2020.

4.1.4. Tourisme

Selon le projet de territoire du Pays d'Auch réalisé en 2018, le PETR bénéficie d'un rayonnement touristique
important qui se traduit par la venue de visiteurs, et donc de consommateurs. Mais le document décrit
également la vulnérabilité des centres (Auch mais aussi les bourgs structurants) qui éprouvent des
difficultés à accomplir leur rôle d'animation du territoire et d'accueil touristique.

Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne :

Selon le projet de territoire du PETR, la Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne bénéficie
d'atouts majeurs en faveur du tourisme.
- Mirande, ville labeli sée « Cittaslow » (international – ville du bien vivre). Une quinzaine
d'édifices inscrits ou classés monuments historiques. Plusieurs bastides comme Bassoues,
Miélan, Mirande ou Montesquiou…
- Musée des Beaux-Arts et des Arts Décoratifs à Mirande. Médiathèq ue « Le Colisée » et ci-
néma à Mirande. Festivals « Country in Mirande » et « Kiosq'n'rock » à Mirande.
- Complexe aqua-ludique « Ludina » et club de canoë-kayak à Mirande. Centres équestres : un
à Bars et deux à Puylebon.
- Marchés à Miélan, Astarac, Mirande, Bassoues et Montesquiou. Quelques restaurants et plu-
sieurs hôtels et chambres d'hôtes. Six campings et un domaine d'hébergements insolites (rou-
lottes, tipis, etc.).
- Route touristique « Voyage en cœur d'Astarac » : de Mirande à Mascaras, en passant par La-
mazère, Estipouy, Montesquiou, Castelnau d'Anglès, Bassoues, Amous et Cau et Louslitges.
- 8 sentiers et balades, dont la randonnée de Saint -Fris à Bassoues qui offre de superbes vues
sur la chaîne des Pyrénées et la bastide, le sentier du lac et des coteaux du Lizet à Montesquiou
qui permet d'admirer le bocage gersois ou encore le sentier sur le chemin de Saint -Jacques à
Pouylebon.
- Forêt de Larroucau de 77 ha. Quatre lacs : à Miélan, Mirande, Montesquiou et Bassoues, non
ouverts à la baignade mais ouverts à la pêche et aux loisirs.
- Réseau culturel : bibliothèque-médiathèque à Mirande et bibliothèque-relais à Montesquiou,
- Organisation d'événements culturels : association pour la promotion culturelle à Mirande
(APCM), Office mirandais d'animation (organisation de « Mirande en fleurs »), Association
Ailleurs (concerts de musiques du monde à Bassoues), etc.

44 Observatoire des territoires, 2018
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 179

177

- Associations sportives : Les Inondés (football à L'Isle -de-Noé), aéroclub mirandais, rugby
club Bassoues-Lupiac-Montesquiou, avenir Miélan tennis club, club de montagne miélanais,
etc.
- Associations favorisant le lien social : foyers ruraux dans plusieurs villages notamment Bas-
soues et Mirande, club des aînés des deux Baïses (L'Isle -de-Noé), amicale du quartier de
Barbast et foyer des jeunes et d'éducation populaire (Miélan)…
- Préservation du patrimoine : Les amis de la chapelle de Mazerettes (Mirande), les amis de
l'église Saint Pierre (Miélan), association de sauvegarde des monuments bassouais, les amis
du donjon (Bassoues), etc.


Miélan :

Pas d'information.

Mirande :

Pas d'information.

Montesquiou :

Aux alentours45, le patrimoine environnemental (zone Natura 2000) naturel et agricole, le lac du Lizet
(classé Espace Naturel Sensible sur la partie des coteaux), les sentiers de randonnées (route des bas-
tides et des castelnaux, chemins de Saint Jacques), contribuent aux atouts de ce village gersois de
caractère et à son attractivité touristique. Les flux touristiques sont notables puisque la population
double en période estivale. La commune propose aussi des animations de qualité comme la tenue
d'un festival, Montesquiou on the rocks, réunissant 3 000 à 4 000 festivaliers chaque année.

La commune dispose de deux campings, de maisons d'hôte (hébergement à la ferme), d'un hôtel
de tourisme et d'un gîte labellisé slow tourisme, dont certains font table d'hôtes

La commune a pour volonté de développer un tourisme sur les 4 saisons, de valoriser la zone Na-
tura 2000. Le projet du Parc Naturel Régional est en cours de rédaction de sa charte et constitue
une opportunité de valorisation et de préservation patrimoniale et environn ementale.

















45 Compte-rendu - Petites Villes de Demain : commune de Montesquiou (GERS) – Cerema – 2022
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 180

178

4.2. Synthèse et enjeux







Synthèse

- Un tissu économique trop peu diversifié,
- Une diminution du nombre d'emplois au niveau de l'intercommunalité,
- Une augmentation globale de l'emploi précaire sur le territoire,
- Un taux de chômage important,
- Une population peu diplômée,
- Un problème d'insertion professionnelle chez les jeunes,
- Une diversité des dynamiques selon les communes labelisées Petites Villes de
Demain.








Enjeux

Il convient pour le territoire d'agir en faveur du développement économique :
diversification du tissu économique (notamment en faveur d'entreprises de tailles plus
importantes), création d'emplois et d'entreprises… La spécificité agricole du territoire
est également à prendre en compte. De même, le chômage et notamment le chômage
des jeunes représente un enjeu important pour le territoire. Il apparaît essentiel pour le
territoire de travailler sur l'ar mature éducative. Enfin, le territoire dispose d'atouts
touristiques majeurs qu'il convient de renforcer et de mettre en valeur. Toutefois, il est
important de tenir des particularités de chacune des communes labelisées Petites Villes
de Demain, qui présentent toutes des dynamiques économiques singulières.

5. Services à la population
5.1. Etat des lieux
5.1.1. Services et équipements présents sur le territoire

De manière générale, à l'échelle du PETR46, on recense l'existence de démarches collectives et de réponses
volontaristes développées par les EPCI pour rendre accessible l'offre de services et d'équipements à la
population et satisfaire à la diversification des besoins sur tous les âges. Toutefois, la maille de proximité
s'affaiblit, soumise à des effets de seuil (masse critique, démographie), à l'accélération des fragilités
(renouvellement générationnel).

Miélan :


46 Projet de territoire du Pays d'Auch, 2018
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 181

179

Au niveau de la couverture réseau, en 202147, aucun logement et local à usage professionnel n'était
raccordé à la fibre optique.

Il est possible d'estimer le niveau de couverture du territoire en équipements en s'intéressant aux
équipements sportifs et culturels. En 2020, la commune disposait de 62,22 équipements sportifs et
culturels de la gamme de proximité pour 10 000 habitants, contre 46,47 pour l'intercommunalité. Elle
disposait de 8,89 de la gamme intermédiaire pour 10 000 habitants, contre 7,79 pour l'intercommunalité.
En revanche, au niveau de la gamme supérieure, la commune ne dispose pas d'équipements, contre 2,60
pour 10 000 habitants pour l'intercommunalité. De manière générale, la commune semble relativement
bien dotée en équipements.

Enfin, en utilisant le proxy du nombre de licenciés dans des activités sportives associatives sur le territoire,
il est possible d'estimer le degré de dynamisme associatif de la commune. Miélan dispose de 29,3 licenciés
pour 100 habitants. C'est plus qu'à l'échelle nationale (22,1). Le territoire présente donc un certain
dynamisme associatif.

Mirande :

Au niveau de la couverture réseau, en 202148, 93,6 % des logements et locaux à usage professionnel étaient
raccordés à la fibre optique.

Il est possible d'estimer le niveau de couverture du territoire en équipements en s'intéressant aux
équipements sportifs et culturels. En 2020, la commune disposait de 28,94 équipements sportifs et
culturels de la gamme de proximité pour 10 000 habitants, contre 46,66 pour l'intercommunalité. Elle
disposait de 14,47 équipements de la gamme intermédiaire pour 10 000 habitants contre 7,79 pour
l'intercommunalité. Au niveau de la gamme supérieure, la commune disposait de 5,79 équipements, contre
2,60 pour 10 000 habitants pour l'intercommunalité. La commune semble donc bien dotée en
équipements.

Enfin, en utilisant le proxy du nombre de licenciés dans des activités sportives associatives sur le territoire,
il est possible d'estimer le degré de dynamisme associatif de la commune. Mirande dispose de 41,6
licenciés pour 100 habitants. C'est plus qu'à l'échelle nationale (22,1). Le territoire semble donc dynamique
au niveau associatif.

Montesquiou :

Au niveau de la couverture réseau, en 202149, aucun logement et local à usage professionnel n'était
raccordé à la fibre optique.

La visite du petit centre urbain de Montesquiou confirme la disponibilité d'une gamme d'équipements et
de services : pôle de santé, école, commerces, poste, aires de jeux, halle du marché, etc… et sa dynamique
(associations…).
Il est possible d'estimer le niveau de couverture du territoire en équipements en s'intéressant aux
équipements sportifs et culturels. En 2020, au niveau des équipements sportifs et culturels, la commune
disposait de 121,95 équipements sportifs et culturels de la gamme de proximité pour 10 000 habitants
contre 46,77 pour l'intercommunalité. Elle ne disposait pas d'équipements de la gamme intermédiaire pour
10 000 habitants contre 7,79 pour l'intercommunalité. Au niveau de la gamme supérieure, la commune ne
disposait pas d'équipements contre 2,60 pour 10 000 habitants pour l'intercommunalité. La commune est
donc plutôt bien dotée en équipements de la gamme de proximité.


47 Observatoire des territoires, 2018
48 Observatoire des territoires, 2018
49 Observatoire des territoires, 2018
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En utilisant le proxy du nombre de licenciés dans des activités sportives associatives sur le territoire, il est
possible d'estimer le degré de dynamisme associatif de la commune. Montesquiou dispose de 18,7 licenciés
pour 100 habitants. C'est moins qu'à l'échelle nationale (22,1). Le territoire semble donc relativement peu
dynamique au niveau associatif.
5.1.2. Santé
Miélan :

En utilisant le proxy de l'Accessibilité potentielle localisée (APL)50 aux médecins généralistes, il est possible
d'estimer la couverture du territoire au niveau de la santé. L'APL de Miélan est de 3,9, identique à celui de
la France. Cet indicateur tient compte de l'offre et de la demande issue des territoires environnants. L'APL
met en évidence des disparités d'offre de soins qu'un indicateur usuel de densité aura tendance à masquer.
L'APL tient également compte du niveau d'activité des professionnels en exercice ainsi que de la structure
par âge de la population de chaque commune qui influence les besoins de soins.

Mirande :

En utilisant le proxy de l'Accessibilité potentielle localisée (APL)51 aux médecins généralistes, il est possible
d'estimer la couverture du territoire au niveau de la santé. L'APL de Mirande est de 3,8, quasiment
identique à celui de la France. Cet indicateur tient compte de l'offre et de la demande issue des territoires
environnants. L'APL met en évidence des disparités d'offre de soins qu'un indicateur usuel de densité aura
tendance à masquer. L'APL tient également compte du niveau d'activité des professionnels en exercice
ainsi que de la structure par âge de la population de chaque commune qui influence les besoins de soins.

Montesquiou :

En utilisant le proxy de l'Accessibilité potentielle localisée (APL)52 aux médecins généralistes, il est possible
d'estimer la couverture du territoire au niveau de la santé. L'APL de Montesquiou est de 3,0, donc
inférieure à celui de la France (3,9). Cet indicateur tient compte de l'offre et de la demande issue des
territoires environnants. L'APL met en évidence des disparités d'offre de soins qu'un indicateur usuel de
densité aura tendance à masquer. L'APL tient également compte du niveau d'activité des professionnels en
exercice ainsi que de la structure par âge de la population de chaque commune qui influence les besoins de
soins.

5.1.3. Mobilités

Le territoire du PETR53 dispose d'une qualité d'infrastructures routières (RN 124, RN 21) et ferroviaires qui
crée un phénomène d'enclavement. Le Pays d'Auch éprouve des difficultés à faire venir et retenir des
entreprises et des publics. Les difficultés de liaisons à l'agglomération toulousaine limitent par exemple la
capacité d'Auch à jouer pleinement son rôle de chef-lieu de département et de ville moyenne. Cet
enclavement en cascade pénalise l'ensemble des territoires du Pays d'Auch et notamment les territoires de
l'Astarac ou du sud : un effet de verrou qui bloque l'inscription de l'Astarac dans la dynamique gersoise.

Au niveau des flux, force est de constater que la grande majorité des actifs vivent et travaillent au sein du
Pays d'Auch. Très peu de flux domicile-travail s'exercent avec la métropole toulousaine et les autres

50 Observatoire des territoires, 2018
51 Observatoire des territoires, 2018
52 Observatoire des territoires, 2018
53 Projet de territoire du Pays d'Auch, 2018
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181

départements.

Miélan :

En 201854, 55,2 % des actifs de Miélan vivaient et travaillaient dans des communes différentes. 83,5 % des
déplacements domicile-travail des habitants de Miélan étaient réalisés en voiture, contre 78,9 % au niveau
de la Communauté de communes. 2,5 % de ces déplacements étaient réalisés en deux roues, contre 1,9 %
pour l'intercommunalité. Enfin, aucun déplacement n'était réalisé en transports en commun.

Mirande :

En 201855, 39,1 % des actifs de Mirande vivaient et travaillaient dans des communes différentes. 72,9 % des
déplacements domicile-travail des habitants de Miélan étaient réalisés en voiture, contre 78,9 % au niveau
de la Communauté de communes. 3,8 % de ces déplacements étaient réalisés en deux roues, contre 1,9 %
pour l'intercommunalité. Enfin, 0,4 % de ces déplacements était réalisé en transports en commun.

Montesquiou :

En 201856, 83 % des déplacements domicile-travail des habitants de Montesquiou étaient réalisés en
voiture, contre 78,9 % au niveau de la Communauté de communes. Aucun de ces déplacements n'étaient
réalisés en deux roues (contre 1,9 % pour l'intercommunalité) ou en transports en commun (contre 0,4 %
pour l'intercommunalité).
5.2. Synthèse et enjeux





Synthèse

- Un niveau d'équipements relativement important, notamment dans le do-
maine de la santé, témoignant du rôle de centralité de chacune des com-
munes,
- Un territoire enclavé,
- L'importance des migrations pendulaires au sein même du PETR.







Enjeux

Il apparaît important pour le territoire de compléter sa gamme d'équipements et de
services, notamment dans le domaine de la santé (compte tenu du vieillissement de la
population) ainsi que sa couverture numérique. Il convient également de favoriser le
désenclavement du territoire en développant la mobilité avec les autres territoires ainsi
qu'au sein même de ce territoire, en raison du nombre de migrations pendulaires. Une
réflexion pourrait être menée autour du déploiement d'une offre de transports en
commun par exemple.


54 Observatoire des territoires, 2018
55 Observatoire des territoires, 2018
56 Observatoire des territoires, 2018
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6. Transition écologique
Le Pays d'Auch57 bénéficie d'une diversité de relief qui offre une biodiversité riche et variée en fonction des
terroirs distinctifs qui composent le Pays d'Auch. Ses ensembles les plus remarquables sont identifiés au
travers de réseaux (Natura 2000), d'inventaires (ZNIEFF, zones humides) ou d'outils de gestion et de
conservation.

Le réseau Natura 2000 dans le Gers se compose de six sites relevant de la Directive « Habitats, Faune,
Flore » dont un se situe dans la Communauté de communes Val de Gers. 55 Zones Naturelles d'Intérêt
Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) sont également recensées sur le Pays d'Auch.
Le Pays d'Auch comporte également de nombreuses zones humides. Elles font l'objet de mesures
de protection pour leurs trois fonctions aujourd'hui reconnue s comme essentielles : hydrauliques et
hydrologiques, biologiques et socio-économiques.

Le milieu naturel et les paysages façonnent l'ADN de l'identité gersoise. Ils sont à préserver, protéger,
conserver, entretenir… On constate actuellement une certaine déprise des espaces agricoles et des
terres d'élevage. On peut également remarquer une pression sur l'eau qui pèse sur les orientations
agricoles et les paysages.

Miélan :

Entre 2009 et 2019 58, 0,3% du territoire a été artificialisé, soit 5,9 ha. Cette part d'artificialisation est
inférieure à la part nationale (0,4 %).

En termes d'émission de gaz à effet de serre hors puits (PRG), 8 607 tonnes équivalent CO2 ont été
relâchées dans l'atmosphère en 2016. C'est relativement important par rapport aux territoires envi-
ronnants.

Enfin, sur le territoire, en 2019, 4 exploitations agricoles étaient engagées dans l'agriculture biolo-
gique.

Mirande :

Entre 2009 et 201959, 1,7 % du territoire a été artificialisé, soit 39,5 ha. Cette part d'artificialisat ion est
très nettement supérieure à la part nationale (0,4%).

En termes d'émissions de gaz à effet de serre hors puits (PRG), 16 483 tonnes équivalent CO2 ont été
relâchées dans l'atmosphère en 2016. C'est important par rapport aux territoires environnan ts.

Enfin, sur le territoire, en 2019, 4 exploitations agricoles étaient engagées dans l'agriculture biolo-
gique.

Montesquiou :

Entre 2009 et 2019 60, 0,1 % du territoire a été artificialisé, soit 3,7 ha. Cette part d'artificialisation est
inférieure à la part nationale (0,4%).


57 Projet de territoire du Pays d'Auch, 2018
58 Observatoire des territoires, 2018
59 Observatoire des territoires, 2018
60 Observatoire des territoires, 2018
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En termes d'émissions de gaz à effet de serre hors puits (PRG), 12 093 tonnes équivalent CO2 ont été
relâchées dans l'atmosphère en 2016. C'est important par rapport aux territoires environnants et lié
à la spécificité de ce territoire autour de l'agriculture.

Enfin, sur le territoire, en 2019, 12 exploitations agricoles étaient engagées dans l'agriculture biolo-
gique.
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7. Sources
- Compte-rendu - Petites Villes de Demain : commune de Montesquiou (GERS) – Cerema, 2022
- Etude de condition de portage de locaux à vocation commerciale – SCET / Banque des Ter-
ritoires, 2022
- Etude impact crise commerce – volet 2 – CC Cœur d'Astarac en Gascogne, 2022
- Observatoire des territoires, Insee, 2018
- Plans d'actions pour le commerce, CC Cœur d'Astarac en Gascogne – Synthèse de l'atelier
de co-construction avec les commerçants, 2022
- Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
- Projet de territoire du Pays d'Auch, 2018




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185


Table des matières
Préambule........................................................................................................................................................................... 3
Sommaire ............................................................................................................................................................................ 4
Article 1 - Objet de la convention cadre ............................................................................................................................. 5
Article 2 – Présentation du territoire signataire ................................................................................................................. 6
2.1. La Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne ............................................................................... 6
2.2. La commune de Miélan ........................................................................................................................................... 7
2.3. La commune de Mirande ........................................................................................................................................ 8
2.4. La commune de Montesquiou ................................................................................................................................ 8
Article 3 – Les documents cadres concourant à la définition du projet de territoire ......................................................... 9
Article 4 – Les ambitions du territoire .............................................................................................................................. 10
4.1. La commune de Mirande ...................................................................................................................................... 10
4.2. La commune de Miélan ......................................................................................................................................... 11
4.3. La commune de Montesquiou .............................................................................................................................. 11
Article 5 – Les orientations stratégiques .......................................................................................................................... 13
Article 6 – Le plan d'action ............................................................................................................................................... 13
6.1 Les actions .............................................................................................................................................................. 14
6.2. Projets en maturation ........................................................................................................................................... 14
Article 7 – Présentation des périmètres des secteurs d'intervention ORT ....................................................................... 20
Article 8 – Modalités d'accompagnement en ingénierie .................................................................................................. 24
Article 9 - Engagements des partenaires .......................................................................................................................... 25
9.1. Dispositions générales concernant les financements ........................................................................................... 25
9.2. Le territoire signataire ........................................................................................................................................... 25
9.3 L'État, les établissements et opérateurs publics .................................................................................................... 25
9.4. Engagements de la Région Occitanie .................................................................................................................... 27
9.5. Engagements du Département du Gers ................................................................................................................ 27
9.6. Engagements des autres opérateurs publics et opérateurs spécifiques ............................................................... 29
9.6.1. La Caisse des Dépôts et Consignations ......................................................................................................... 29
9.6.2. L'Établissement Public Foncier Occitanie ....................................................................................................... 30
9.6.3. Action Logement ............................................................................................................................................ 30
9.7. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques .............................................................................. 30
9.8 Maquette financière ............................................................................................................................................... 31
Article 10 : Complémentarité entre le programme « Petites Villes de Demain et la politique de contractualisation
« Bourgs Centres Occitanie » ............................................................................................................................................ 32
Article 11 - Gouvernance du programme Petites Villes de Demain ................................................................................. 33
Article 12 - Suivi et évaluation du programme ................................................................................................................. 34
Article 13 - Résultats attendus du programme ................................................................................................................. 35
Article 14 – Utilisation des logos ...................................................................................................................................... 37
Article 15 – Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité ................................................................................ 38
Article 16 – Evolution et mise à jour du programme ........................................................................................................ 39
Article 17 - Résiliation du programme .............................................................................................................................. 40
Article 18 – Traitement des litiges .................................................................................................................................... 40
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 188

186

Sommaire des annexes ..................................................................................................................................................... 42
Annexe 1 - Orientations stratégiques ........................................................................................................................... 43
Annexe 2 – Fiches action………………………………………………….……………………………………………………………………………………..44
Annexe 3 – Listes des projets en maturation ............................................................................................................. 132
Annexe 4 – Périmètres d'intervention détaillés ......................................................................................................... 138
Annexe 5 – Maquette financière .................................................................................................................................. 141
Annexe 6 – Synthèse du diagnostic territorial…….…………………………………………………………………………………………………150
1. Localisation ................................................................................................................................................................. 151
1.1. Le territoire en cartes .......................................................................................................................................... 151
1.2. Topographie spécifique, paysage ........................................................................................................................ 152
2. Démographie .............................................................................................................................................................. 153
2.1. Etat des lieux ....................................................................................................................................................... 153
2.1.1. Evolution globale de la population .............................................................................................................. 153
2.1.2. Âge de la population .................................................................................................................................... 155
2.1.3. Autres caractéristiques ................................................................................................................................ 158
2.2. Synthèse et enjeux .............................................................................................................................................. 161
3. Urbanisme et habitat .................................................................................................................................................. 161
3.1. Etat des lieux ....................................................................................................................................................... 161
3.1.1. Habitat ......................................................................................................................................................... 161
3.1.2. Espaces publics et accessibilité .................................................................................................................... 167
3.1.3. Commerces .................................................................................................................................................. 167
3.2. Synthèse et enjeux .............................................................................................................................................. 168
4. Economie, emploi, commerce, tourisme .................................................................................................................... 169
4.1. Etat des lieux ....................................................................................................................................................... 169
4.1.1. Tissu économique local ................................................................................................................................ 169
4.1.2. Emploi et chômage ...................................................................................................................................... 171
4.1.3. Scolarité et formation .................................................................................................................................. 175
4.1.4. Tourisme ...................................................................................................................................................... 176
4.2. Synthèse et enjeux .............................................................................................................................................. 178
5. Services à la population .............................................................................................................................................. 178
5.1. Etat des lieux ....................................................................................................................................................... 178
5.1.1. Services et équipements présents sur le territoire ...................................................................................... 178
5.1.2. Santé ............................................................................................................................................................ 180
5.1.3. Mobilités ...................................................................................................................................................... 180
5.2. Synthèse et enjeux .............................................................................................................................................. 181
6. Transition écologique ................................................................................................................................................. 182
7. Sources........................................................................................................................................................................ 184

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42

Sommaire des annexes

Annexe 1 – Orientations stratégiques

Annexe 2 – Fiches action

Annexe 3 – Liste des projets en maturation

Annexe 4 – Périmètres d'intervention détaillés

Annexe 5 – Maquette financière

Annexe 6 – Synthèse diagnostic


























DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 190

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Annexe 1 - Orientations stratégiques

- L'orientation stratégique n°1 vise à concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer l'attractivité du
cœur historique de la commune : il s'agit de valoriser l'image du cœur historique en agissant sur s on
org anisation urbaine et son patrimoine bâti, mettre en œuvre une rén ovation et une mise en valeur du
patrimoine historique.

- L'orientation stratégique n°2 consiste à engager les communes de la Communauté de Communes dans la
préservation des ressources, la réduction de la dépendance aux éne rgies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies renouvelables : il s'agit de valoriser les e spaces naturels
et paysagers du territoire, préserver les ressources, engager le territoire ve rs un renouveau énergétique et
développer les liaisons multimodales.


- L'orientation n°3 vise à soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la diversit é de l'offre en commerces
et services et par le pari de l'innovation : Il s'agit de conserver l'offre en commerces et services comme vecteur
d'une économie locale et touristique et soutenir des modèles innovants.

- L'orientation n°4 vise à concevoir une politique de logements et services adaptés à l a demande et répondant
aux attentes des nouveaux arrivants en milieu rural : il s'agit d'améliorer le parc de logements existants et
promouvoir une diversification du parc, garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux services à
la population et renforcer les équipements touristiques et de loisirs.

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44

Annexe 2 – Fiches action















AXE 1 : Concevoir une politique d'aménagement visant à
renforcer l'attractivité du cœur historique de la commune

1.1. Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son organisation
urbaine et son patrimoine bâti





















DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 192

45

MIELAN
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n°1
Embellir le cœur historique par une opération façade dans le
cadre de périmètres prédéfinis (OPAH, places, voie
charretières, voies traversières, chemin de ronde)
Statut En projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Miélan, privés
Description de l'action
Participer à la rénovation des façades et de leurs éléments du
centre historique de Miélan avec pour objectifs d'inciter les
propriétaires au respect de l'intérêt public attaché au
patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la
qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
le milieu environnant lors des opérations d'amélioration de
l'habitat (OPAH) ou lors de travaux de modification de façade
visible de la voie publique.
Partenaires Région Occitanie, CC CAG, UDAP, CAUE 32
Dépenses prévisionnelles Pour la commune 10 000€/an sur la base d'une subvention de
30% du montant des travaux plafonnée à1500€
Plan de financement 60% commune, 40% Région
Calendrier 2022 à 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre de façades réalisées
Conséquence sur la fonction
de centralité
Protection et harmonisation du patrimoine architectural
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 193

46

MIRANDE

Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n° 2
Embellir le cœur historique par une opération façade dans le
cadre de périmètres prédéfinis (OPAH, places, voie
charretières, voies traversières, chemin de ronde)
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Mirande, privés
Description de l'action
Participer à la rénovation des façades et de leurs éléments du
centre historique de Mirande avec pour objectifs d'inciter les
propriétaires au respect de l'intérêt public attaché au
patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la
qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
le milieu environnant lors des opérations d'amélioration de
l'habitat (OPAH) ou lors de travaux de modification de façade
visible de la voie publique.
Partenaires Technique : UDAP, CAUE 32
Financier : Région Occitanie, CC CAG
Dépenses prévisionnelles Pour la commune 10 000€/an sur la base d'une subvention de
30% du montant des travaux plafonnée à 1500€
Plan de financement 60% commune, 40% Région
Calendrier 2022 à 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre de façades réalisées
Conséquence sur la fonction
de centralité
Protection et harmonisation du patrimoine architectural
Annexes
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 194

47

MIELAN

Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n°3 Rendre accessible et organiser le partage de l'espace public
ordinaire : Axe Tulipier, Cubet, Berroy et Place du Padouen
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan, SIVOM
Description de l'action
Améliorer la qualité paysagère des rues, harmonisation de la
signalétique urbaine ainsi que le mobilier urbain, faciliter les
déplacements doux et le partage de la voirie, et rationaliser le
stationnement automobile.
Partenaires Technique : CAUE
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 400.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Réalisation des travaux, retour des usagers (riverains,
touristes, commerçant )
Conséquence sur la fonction
de centralité
Organisation du partage de l'espace public et mise en
accessibilité
Annexes

DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 195

48

MIRANDE
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n° 4 Requalifier les espaces de centralité : place Adrien Pérez
(désimperméabilisation, îlot de fraicheur )
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Permettre une meilleure insertion paysagère ainsi qu'une
meilleure perméabilité des sols afin de répondre à l'obligation
légale de lutte contre le réchauffement climatique.
Aménagement de l'espace public avec des sanitaires,
fontaines à eau, bancs et signalisations informatives.
Partenaires Technique : UDAP, CAUE, État
Financier : Région, Département
Dépenses prévisionnelles 150.000 €
Plan de financement
Calendrier 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Réalisation des travaux ; Retour des usagers (touristes,
commerçants, riverains)
Conséquence sur la fonction
de centralité
Lutter contre les îlots de chaleur et optimiser l'aménagement
de l'espace public
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 196

49

MIRANDE
Orientation stratégique N°1 CONCEVOIR UNE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT VISANT À
RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU CŒUR HISTORIQUE DE LA
COMMUNE
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n° 5 Rendre accessible et organiser le partage de l'espace public
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Améliorer la qualité paysagère des rues, harmonisation de la
signalétique urbaine ainsi que le mobilier urbain, faciliter les
déplacements doux, le partage de la voirie et rationaliser le
stationnement automobile.
Partenaires Technique : UDAP, CAUE
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles Rue de l'Evêché ( en cours ) 100.000€, Place Durieux 90
000€ ; Rue Laffitte 90.000€, rue Laplagne 90.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Réalisation des travaux, retour des usagers (riverains,
touristes, commerçant)
Conséquence sur la fonction
de centralité
Organisation du partage de l'espace public et mise en
accessibilité, désimperméabilisation et îlot de fraîcheur
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 197

50

MIRANDE
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n° 6
Établir des chartes visuelles harmonisées : Charte
chromatique des façades et devantures commerciales en
fonction des époques et typologie du bâti
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Rédaction d'une charte patrimoniale prenant en compte les
spécificités historiques de Mirande. Définition d'un cadre à des
préconisations sur les opérations d'aménagements des
facades , d'embellissement et de restructuration de leurs
élements.
Partenaires Technique : UDAP, CAUE ; Financier : État
Dépenses prévisionnelles 25.000€
Plan de financement
Calendrier 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Appropriation de la charte par le public
Conséquence sur la fonction
de centralité Organisation et p rotection du patrimoine local
Annexes







DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 198

51

MIRANDE
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n° 7
Réhabilitation de l'Église Sainte -Marie
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Rénover la couverture du toit de la nef de l'église sujette à
infiltrations, mise en place du plancher du Beffroi
Partenaires Technique : UDAP, CAUE , Région Financier : État, Région,
Département, Fondation du Patrimoine
Dépenses prévisionnelles 250.000€ HT
Plan de financement
Calendrier 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Ré alisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Mise en valeur du patrimoine local
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 199

52

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n°8 Requalifier les espaces de centralité
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Mise en place d'un projet d'aménagement de la Place
Nationale, située à l'entrée de la commune et constituant un
îlot de chaleur, en réunissant les différents acteurs présents
en ses abords afin d'élaborer un programme d'aménagement
fédérateur au terme de la consultation de la population et d'un
conseil de professionnels
Partenaires Technique : Urbaniste-Paysagiste
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 600.000 €
Plan de financement
Calendrier 2023-2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Lutter contre les îlots de chaleur, mise en valeur de l'espace
public, amélioration de l'accessibilité
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 200

53

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.1
Valoriser l'image du cœur historique en agissant sur son
organisation urbaine
et son patrimoine bâti
Action n°9 Requalifier et sécuriser l'entrée de Bourg :
sécurisation de la RD 943
Statut Engagée
Niveau de priorité Médian/fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou, Conseil Départemental
Description de l'action
Création d'une plateforme d'arrêt spécifique pour les bus et
aménagement de la voirie pour sa sécurisation : création de
trottoirs, passage piéton, aménagement d'un plateau
traversant (effectué), installation d'un radar pédagogique
Partenaires Technique : CD 32 - maitre d'œuvre qualifié (VRD, urbaniste,
paysagiste)
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 445.000€ HT ; Arrêt de bus : 5000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Sécurisation des flux de mobilités
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 201

54

1.2. Rénover, mettre en valeur le patrimoine historique

MIELAN
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.2 Rénover, mettre en valeur le patrimoine historique
Action n°10 Rénovation de l'h ôtel de Ville
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Rénovation du bâtiment de la Mairie : rénovation des façades
et piliers de la mairie
Partenaires Technique : CAUE, ABF, Artisans, Département
Financier : Commune, Département
Dépenses prévisionnelles 160.000€
Plan de financement
Calendrier 2024-2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Mise en valeur du patrimoine local/ bâtiment public
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 202

55

MIELAN
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.2 Rénover, mettre en valeur le patrimoine historique
Action n°11 Rénovation et accessibilité de l'intérieur de l'église
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Rénovation de l'intérieur de l'église pour raison sécuritaire et
poursuite de la mise en accessibilité
Partenaires Technique : CAUE, UDAP
Financier : État, Région, Département, Fondation
du patrimoine
Dépenses prévisionnelles 130.000 €
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Mise en valeur et protection du patrimoine local
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 203

56

MIELAN
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.2 Rénover, mettre en valeur le patrimoine historique
Action n°12 Rendre accessible au public le patrimoine historique
vernaculaire
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action
Rendre accessible et sécuriser au public le patrimoine
historique vernaculaire en particulier les chapelles de Barbast,
St Jean, Gouts, Forcets et le cimetière du bourg.
Partenaires Technique : UDAP, CAUE Financier : Commune
Dépenses prévisionnelles 120.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Mise en valeur et protection du patrimoine local
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 204

57

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.2 Rénover, mettre en valeur le patrimoine historique
Action n°13 Valorisation des vestiges du Château
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Achat et valorisation des derniers vestiges du Château avec le
CAUE et création d'un espace culturel et du bureau
d'information tourisme sur la période estivale
Partenaires Technique : Financier :
Dépenses prévisionnelles 350.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Mise en valeur du patrimoine historique local , développement
touristique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 205

58

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°1 Concevoir une politique d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de la commune
Action 1.2 Rénover, mettre en valeur le patrimoine historique
Action n°14 Rénovation de l'église
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Fondation du Patrimoine
Description de l'action État des lieux et rénovation de l'intérieur de l'église
Partenaires Technique : CAUE, UDAP
Financier : État, Région, Département, Fondation
du patrimoine
Dépenses prévisionnelles 250.000 €
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Mise en valeur du patrimoine historique, développement
touristique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 206

59

AXE 2 : Engager les communes de la Communauté de
communes dans la préservation des ressources, la
réduction de la dépendance aux énergies fossiles, la
sécurisation des approvisionnements et le
développement des énergies renouvelables



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 207

60

MIELAN
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.1 Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire
Action n°15 Rénovation des réseaux d'assainissement
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action
Étude en cours visant à déterminer les coûts et le phasage
des travaux de rénovation du réseau de collecte et des deux
stations d'épuration, suivie de la rénovation urgente de trois
secteurs d'assainissements
Partenaires
Technique : Bureau d'étude, entreprise
Privée, Agence de l'eau, Département
Dépenses prévisionnelles 3 secteurs : 350 000€ ; chiffrage en cours pour la totalité de
l'action
Plan de financement
Calendrier Trois tranches : 2023-2024 / Chiffrage en 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation de l'étude, réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Rénovation des réseaux
Annexes



Financier :
Départemen t
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 208

61

CCCAG
Orientation stratégique
N°2


Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.1 Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire
Action n° 16 Créer un comité d'animation des usages des plans
d'eau de l'intercommunalité
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Communauté de Communes
Description de l'action
Le comité d'animation des usages des plans d'eau de
l'intercommunalit é réuni l'ensemble des acteurs privés et publics
chargés de la gestion et la mise en valeur de ces espaces afin de
garantir une coexistence des pratiques, activités et usages des
abords des lacs à l'échelle intercommunale.
Partenaires Technique : CACG, syndicats de rivières, Service Eau du
Départemen t 32 et 65 et État
Financier : Département, État
Dépenses prévisionnelles 5000 € HT (200h)
Plan de financement
Calendrier 2025
Lien autres programmes
et contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Nombre de réunions annuelles réalisé ; prises de décisions
concertées ; comptes rendus validés par les membres du COPIL
; Calendrier concerté et validé d'animations et d'actions.
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement touristique et mise en place d'une gouvernance
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 209

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CCCAG
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes dans
la préservation des ressources, la réduction de la dépendance
aux énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements et
le développement des énergies renouvelables
Action 2.1 Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire
Action n°17 Développer une communication auprès du public sur les
mesures de protection de la ressource hydrique
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Communauté de Communes
Description de l'action Faire prendre conscience au grand public et à la jeunesse la
rareté et la nécessité de protéger la ressource hydrique
Partenaires Technique : Agence de l'Eau, Associations de protection des
milieux
Financier : Communes, Département
Dépenses prévisionnelles 3 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Outils de communication, sensibilisation du public, intervention
dans les écoles
Conséquence sur la fonction
de centralité
Communication et sensibilisation de la population locale autour
des enjeux environnementaux
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 210

63

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.1 Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire
Action n°18 Référencer les chemins ruraux pouvant constituer un circuit
de chemin de randonnée
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Référencer les chemins ruraux pouvant constituer un circuit
de chemin de randonnée afin d'élaborer un maillage en
cohérence avec le territoire des communes.
Partenaires Technique : Département
Dépenses prévisionnelles 12000€ 480h
Plan de financement
Calendrier 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Cartographie et ouverture de sentiers
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement touristique
Annexes



Financier : Département
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 211

64

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.1 Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire
Action n°19 Rénovation des réseaux d'assainissement
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Étude diagnostic sur l'état des réseaux des communes et des
stations d'épurations afin d'établir une feuille de route des
travaux à réaliser. L'objectif étant la protection de la ressource
hydrique et la protection de l'environnement.
Partenaires
Technique : Commune, Bureau d'étude, SATESE
Département et Agence de l'Eau
Financier : Agence de l'Eau, État, Département
Dépenses prévisionnelles 800.000€
Plan de financement
Calendrier 2024-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Diagnostic et réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Protection de l'environnement et de la ressource
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 212

65

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.1 Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire
Action n°20 Aménagements des entrées de ville aux abords de la RN21
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Aménagements des entrées de Ville, vitrines de cette
dernière, afin d'améliorer à la fois la sécurité routière et la
qualité de vie ainsi que l'attractivité touristique comme levier
de développement économique. Intervenir sur les espaces
sensibles et dégradés où se développe la marginalité.
Partenaires Technique : CAUE, UDAP, cabinet d'urbanisme
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles entrée Nord 120.000€ ; entrée Sud 120.000€
Plan de financement
Calendrier 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des études et travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Valorisation des entrées de ville, amélioration du cadre de vie,
sécurisation des flux de mobilité
Annexes

DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 213

66

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes dans
la préservation des ressources, la réduction de la dépendance
aux énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements
et le développement des énergies renouvelables
Action 2.1 Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire
Action n°21 Valorisation du lac du Lizet
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Aménagement d'un sentier pédagogique et ludique autour du
lac du Lizet, création d'une passerelle et aménagement du
parking. Création d'un bâtiment bioclimatique, la maison de la
Nature et de la Biodiversité, en association avec le conseil
départemental et les associations naturalistes. Mise en place
d'une communication pour la zone Natura 2000 par la création
de panneaux routiers et de panneaux pédagogiques.
Partenaires
Technique : Bureau d'études (paysagiste,
environnementaliste), Communauté de Communes et CACG,
Département
Financier : Europe, État, Région (Education à l'environnement),
Département
Dépenses prévisionnelles
Communication de la zone natura 2000 : 5000€ HT
Aménagements passerelle et parking : 271.170€ HT
Maison de la nature et de la biodiversité : 400.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux, nombre de panneaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement culturel et touristique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 214

67

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes dans
la préservation des ressources, la réduction de la dépendance
aux énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements
et le développement des énergies renouvelables
Action 2.1 Valoriser les espaces naturels et paysagers du territoire
Action n°22 Rénovation des réseaux d'assainissement
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Rénovation du réseau d'assainissement et création d'une
nouvelle station d'épuration répondant aux enjeux climatiques et
d'amélioration de la qualité de l'eau
Partenaires Technique :
Dépenses prévisionnelles 463.000€
Plan de financement 70% Agence Adour-Garonne ; 30% Commune
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Rénovation et développement du réseau
Annexes



Financier :
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 215

68


MIELAN
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.2
Préserver les ressources et engager le territoire dans un
renouveau énergétique visant le rang de commune à énergie
positive
Action n°23 Rénovation de l'éclairage public
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action
Rénovation du parc luminaire communal afin de réduire le
coût et la consommation énergétique par l'utilisation de LED,
dont une partie sont alimentées par un système
photovoltaïque .
Partenaires Technique : SDEG
Financier SDEG, Commune
Dépenses prévisionnelles 150.000€/4e tranche
Plan de financement
Calendrier 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Réduction de la consommation énergétique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 216

69

MIELAN
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.2
Préserver les ressources et engager le territoire dans un
renouveau énergétique visant le rang de commune à énergie
positive
Action n°24 Rénovation énergétique d'un bâtiment public
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action
Rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie : isolation en
sous -face des planchers, remplacement des 17 fenêtres,
amélioration du mode de chauffage
Partenaires Technique : Département
Financier : Commune, Département
Dépenses prévisionnelles 120.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Mise en valeur du patrimoine local/bâtiment public
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 217

70

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.2
Préserver les ressources et engager le territoire dans un
renouveau énergétique visant le rang de commune à énergie
positive
Action n°25 Rénovation de l'éclairage public
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande/Syndicat d'énergie
Description de l'action Rénovation du parc luminaire communal afin de réduire le
coût et la consommation énergétique par l'utilisation de LED.
Partenaires Technique : Financier :
Dépenses prévisionnelles 20.000€/an
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Réduction de la consommation et du coût énergétique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 218

71

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.2
Préserver les ressources et engager le territoire dans un
renouveau énergétique visant le rang de commune à énergie
positive
Action n°26 Isolation thermique de l'Hôtel de Ville (fenêtres façade Est)
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Réduire la consommation d'énergie en améliorant l'isolation
thermique de l'Hôtel de Ville par le remplaçement des
huisseries de la façade Est.
Partenaires Technique : Département/CAUE
Financier : Etat, Région,
Département, CCAG.
Dépenses prévisionnelles 36.000€
Plan de financement
Calendrier 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Travaux réalisés
Conséquence sur la fonction
de centralité Réduction de la consommation et des dépenses énergétiques
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 219

72

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.2
Préserver les ressources et engager le territoire dans un
renouveau énergétique visant le rang de commune à
énergie positive
Action n°27 Créer des unités de production énergétiques sur les
bâtiments publics
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Mise en place d'une production énergétique sur les
stationnements, le stade d'athlétisme, la station d'épuration et
les bâtiments publics : école élémentaire, gymnases à
l'échelle intercommunale, salle des fêtes A. Baudran et
services techniques.
Partenaires Technique : Bureau d'études ; ADEME ; AREC (Région) ;
SDEG ; Département
Financier : État, Région, Département, CCCAG.
Dépenses prévisionnelles
Station d'épuration 60.000€, école élémentaire 30.000€,
services techniques 20.000€, stade d'athlétisme 60.000€,
chaufferie biomasse au bois pour les équipements publics
120.000€
Plan de financement État, Région, Département
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Réduction des dépenses énergétiques, transition écologique
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 220

73

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes dans la
préservation des ressources, la réduction de la dépendance aux
énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements et le
développement des énergies renouvelables
Action 2.2 Préserver les ressources et engager le territoire dans un renouveau
énergétique visant le rang de commune à énergie positive
Action n°28 Isolation thermique de l'école maternelle
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action Isolation des façades et changements des huisseries de
l'écol e maternelle
Partenaires Technique : Département/CAUE
Financier : État, Région,
Département, CCAG.
Dépenses prévisionnelles 315.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2024
Lien autres programmes
et contrats territorialisés

Indicateurs de suivi
et d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la
fonction de centralité Diminution de la consommation d'énergie
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 221

74

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes dans
la préservation des ressources, la réduction de la dépendance
aux énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements
et le développement des énergies renouvelables
Action 2.2
Préserver les ressources et engager le territoire dans un
renouveau énergétique visant le rang de commune à énergie
positive
Action n°29
Créer des unités de production énergétique sur les bâtiments
publics
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Créer des unités de production énergétique en
autoconsommation sur l'ensemble des bâtiments communaux et
création d'une communauté de coopération citoyenne pour
fédérer un maximum de surface afin d'acquérir une autonomie
énergétique du territoire
Partenaires Technique : Bureau d'études ; ADEME ; AREC (Région) ;
SDEG
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement
Calendrier 2022-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre de bâtiments communaux équipés
Conséquence sur la fonction
de centralité Réduction des dépenses énergétiques, transition écologique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 222

75

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes dans
la préservation des ressources, la réduction de la dépendance
aux énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements
et le développement des énergies renouvelables
Action 2.2
Préserver les ressources et engager le territoire dans un
renouveau énergétique visant le rang de commune à énergie positive
Action n°30 Rénovation énergétique d'un bâtiment scolaire
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action Isolation thermique de l'école élémentaire (effectué) et
installation d'un nouveau mode de chauffage (projet).
Partenaires Technique : Bureau d'études ; ADEME ; AREC (Région) ;
SDEG
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 30.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Réduction des dépenses énergétiques
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 223

76

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes dans
la préservation des ressources, la réduction de la dépendance
aux énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements
et le développement des énergies renouvelables
Action 2.2
Préserver les ressources et engager le territoire dans un
renouveau énergétique visant le rang de commune à énergie
positive
Action n°31 Isolation thermique du parc de logements locatifs
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Amélioration thermique du dernier logement locatif et des locaux
commerciaux appartenant à la commune (Installation d'un
nouveau mode de chauffage et fenêtres)
Partenaires Technique : Financier :
Dépenses prévisionnelles 15.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Réduction des dépenses énergétiques
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 224

77

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.3 Développer des liaisons multimodales
Action n°32 Création d'un pôle d'échange multimodal
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Création en partenariat avec la Région (AOM) d'un pôle
d'échange multimodal permettant de faciliter les
correspondances tout en offrant des services adaptés aux
besoins des usagers (bus, circulations douces, aire de
covoiturage, auto partage parcs à vélos, borne de recharges
électrique...)
Partenaires Technique : Département Financier : Département
Dépenses prévisionnelles 30.000€
Plan de financement État, Région
Calendrier 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation

Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement des mobilités douces et transports publics,
favoriser la transition écologique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 225

78

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.3 Développer des liaisons multimodales
Action n°33
Création d'itinéraires d'un circuit de mobilité douce entre la
ville haute et le secteur du Batardeau (Projet Bajon-
Batardeau)
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Sécuriser l'accès du public entre le secteur habité et la zone
de loisirs par la création d'un itinéraire pour mobilités
douce s permettant l'accès entre la ville haute et la ville
basse.
Partenaires Technique : Bureau d'étude, État,
Région, Département
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 50.000€
Plan de financement
Calendrier 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement des mobilités douces, sécurisation des
mobilités
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 226

79

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.3 Développer des liaisons multimodales
Action n°34 Finalisation du circuit de mobilité douce Nord/Sud de la
commune
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Finalisation du circuit de mobilité douce Nord/Sud de la
commune afin de sécuriser les flux entre le secteur de
valentes et le centre-ville.
Partenaires Technique : Département Financier : Département
Dépenses prévisionnelles 80.000€
Plan de financement
Calendrier 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation

Conséquence sur la fonction
de centralité Renforcement des mobilités douces
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 227

80

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.3 Développer des liaisons multimodales
Action n°35
Développer en partenariat avec la Région (AOM) les services
de déplacement entre Communautés de Communes et entre
communes de la communauté
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Répondre en partenariat avec la Région (AOM) à la lutte
contre les gaz à effet de serre en développant les services de
transport entre Communautés de Communes et entre
communes de la communauté.
Partenaires Technique : Financier :
Dépenses prévisionnelles 10.000€
Plan de financement
Calendrier 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Mise en place des services de transport, nombre d'usagers
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement des mobilités et transport publics, lutte contre
les gaz à effet de serre
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 228

81

MIRANDE
Orientation stratégique N°2
Engager les communes de la Communauté de Communes
dans la préservation des ressources, la réduction de la
dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des
approvisionnements et le développement des énergies
renouvelables
Action 2.3 Développer des liaisons multimodales
Action n°36 Développer le service de bus desservant les différents
quartiers de la commune les jours de marché de plein vent
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Développer le service de bus existant desservant les
différents quartiers de la commune les jours de marché de
plein vent afin de réduire l'émission des gazs à effet de serre
et améliorer l'accessibilité du marché pour les personnes
âgées et/ou à mobilité réduite
Partenaires Technique : Commune Financier : Commune
Dépenses prévisionnelles 5000€/an
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation

Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement du transport en commun, réduction des
émissions et du transport individuel
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 229

82


AXE 3 : Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et
la diversité de l'offre en commerces et services et par le
pari de l'innovation


3.1. Conserver l'offre en commerces et services comme vecteur d'une
économie locale et touristique


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 230

83

MIELAN
Orientation stratégique N°3
Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la diversité
de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°37 Communiquer sur l'offre en équipements et services sur la
commune
Statut Engagée
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action
Mettre en place une Signalisation d'Information Locale (SIL)
- Outils de communication
- Signalétique
- Charte des enseignes commerciales
Partenaires Technique : Financier :
Dépenses prévisionnelles 80.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation

Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement touristique et commercial
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 231

84

CCCAG
Orientation stratégique N°3 Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la diversité
de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°38 Recrutement d'un manager développeur économique
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes
Description de l'action
Recruter un manager développeur économique afin de répondre au
besoin de développement des commerces pour les communes de
niveau 2, 3 et 4 identifiées par le SCOT de Gascogne. Il s'agit de
fédérer les acteurs publics chargés du développement économique
et les entreprises privées afin de créer un partenariat local pour
développer le commerce à l'échelle communautaire, créer les
conditions à la pérennisation des entreprises et développer le
concept de boutiques à l'essai, boutiques éphémères et le concept
de tiers-lieu/espace de travail partagé.
Partenaires
Technique : État, Région, Département, C.C CAG, Communes,
CCI, CMA, associations de commerçants, commerçants,
fédération des boutiques à l'essai Financier : État, Région, C.C
CAG, Communes
Dépenses prévisionnelles
Recrutement du manager de commerce : 45.000€ ; Achat
d'un local : 60.000€ et aménagements/équipement : 50.000€ ;
Développer le concept de boutique à l'essai : 50.000€,
Développer le concept de tiers-lieu : 100.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes
et contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Recrutement du manager, réalisation des travaux et projets,
nombre de boutiques ouvertes et d'entreprises implantées à
l'échelle locale
Conséquence sur la
fonction de centralité Développement économique et commercial
Annexes

DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 232

85

CCCAG
Orientation stratégique N°3 Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la
diversité de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°39 Soutenir la réhabilitation de locaux commerciaux vacants
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes
Description de l'action Soutenir la réhabilitation de locaux commerciaux vacants en
accueillant de nouveaux commerces
Partenaires Technique : CCI, Communes
Financier : Communauté de Communes
Dépenses prévisionnelles 10.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre de commerçants installés
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement économique et commercial, diminution de la
vacance commerciale
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 233

86

MIRANDE
Orientation stratégique N°3
Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la
diversité de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°40 Communiquer sur l'offre en équipements et services présents
sur la commune : mise en place d'une SIL
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Mettre en exergue les équipements et services disponibles
par la mise en place d'outils de communication, une
signalétique et une charte des enseignes commerciales en
mettant en place une Signalisation d'Information Locale (SIL)
Partenaires Technique : État pour la RN, Conseil Départemental, UDAP
Financier : Commune
Dépenses prévisionnelles 15.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Mise en place d'outils de communication ; mise en place d'une
charte des enseignes commerciales et d'une signalétique,
réalisation d'un portail web et mise en place de la SIL
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement des outils de communication et de
signalétique, harmonisation des enseignes commerciales
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 234

87

MIRANDE
Orientation stratégique N°3
Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la
diversité de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°41 Promouvoir le label Cittaslow
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Office du Tourisme Communautaire / Commune de Mirande
Description de l'action
Promouvoir dans le cadre d'actions annuelles le label
Cittaslow auprès de la population locale et touristique, inciter
les producteurs à développer le label Cittaslow et intégrer les
critères du label pour faire évoluer les actions existantes et
élaborer les projets économiques
Partenaires
Technique : Office du Tourisme, associations, organisateurs
de manifestations, entreprises, C.C.I, communes.
Financier : Communes, Communauté de communes
Dépenses prévisionnelles 5000€ HT
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Prise en compte des critères du label au sein des actions
privées et publiques
Conséquence sur la fonction
de centralité Conforter la labellisation Cittaslow, développement
économique et touristique
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 235

88

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°3
Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la
diversité de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°42 Communiquer sur l'offre en équipements et services sur la
commune
Statut Engagée
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Afin d'accueillir une nouvelle population sur Montesquiou,
mettre en exergue les équipements et services disponibles
par la mise en place d'outils de communication, une
signalétique et une charte des enseignes commerciales. (SIL)
Partenaires Technique : Chambre des métiers, CCI, Communauté de
Communes
Financier : Commune
Dépenses prévisionnelles 15.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Mise en place d'outils de communication ; mise en place d'une
charte des enseignes commerciales et d'une signalétique
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement des outils de communication et de
signalétique, harmonisation des enseignes commerciales
Annexes



Af
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 236

89

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°3
Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la
diversité de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°43 Soutenir les circuits courts et l'agrotourisme
Statut Projet
Niveau de priorité Faible médian
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou/Communauté de Communes
Description de l'action
Développer le tourisme culinaire en soutenant les circuits
courts et l'agrotourisme en fonction des besoins
communautaires
Partenaires
Technique : CCI, Office du Tourisme, associations, chambre
d'agriculture
Financier : Commune et Communauté de Communes
Dépenses prévisionnelles 1 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre de circuits courts développés, nombre de touristes
culinaires
Conséquence sur la fonction
de centralité
Renforcement de l'agrotourisme et des circuits courts,
développement économique et touristique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 237

90

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°3
Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la
diversité de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°44 Faciliter la reprise de l'auberge-restaurant
Statut Projet
Niveau de priorité Médian fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou et Communauté de Communes
Description de l'action
Faciliter la reprise de l'auberge-restaurant située au centre de
la commune pour qu'un professionnel reprenne la structure,
afin de la mettre aux normes et conserver une qualité de
service, ou procéder à l'acquisition du bien par la commune
et/ou la communauté de communes.
Partenaires Technique : CCI, CDT Financier : État, Région, EPF
Dépenses prévisionnelles 250 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Reprise de l'auberge-restaurant, réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Maintien d'un acteur du tissu économique local
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 238

91

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°3
Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la
diversité de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.1
Conserver l'offre en
commerces et services comme
vecteur d'une économie locale
et touristique.
Action n°45 Extension de la zone d'activité
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes et Commune de Montesquiou
Description de l'action
Extension de la zone d'activité afin de proposer une évolution
des entreprises et services déjà présents à l'échelle locale, et
favoriser l'installation de nouvelles entreprises
Partenaires Technique : CCI, Virtual Concept, CEREMA
Financier : État,
Région et Communauté de Communes
Dépenses prévisionnelles 500 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2022-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement économique
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 239

92

3.2. Soutenir les modèles économiques innovants

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°3
Soutenir la vitalité du territoire par le maintien et la
diversité de l'offre en commerces et services et par le pari de
l'innovation
Action 3.2 Soutenir les modèles économiques innovants
Action n°46 Création d'un tiers lieu
Statut Projet
Niveau de priorité Faible médian
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Aménagement en tiers-lieu d'un local alors propriété de la
commune afin de créer un espace de travail partagé, avec
mise à disposition d'outils numériques et un lieu
d'apprentissage. Ce projet constitue une première étape afin
d'identifier une évolution possible vers un tiers-lieu numérique
dans l'éco-parc.
Partenaires Technique : CCI, CDMA, CEREMA
Financier : État, Région (travaux d'aménagement sur
bâtiment)
Dépenses prévisionnelles 20.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Réalisation des travaux, niveau de fréquentation
Conséquence sur la fonction
de centralité

Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 240

93

AXE 4 : Concevoir une politique de logements et services
adaptés à la demande et répondant aux attentes des
nouveaux arrivants en milieu rural

4.1. Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 241

94

C.C.C.A.G
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir
une diversification du parc.
Action n°47 Communauté de Communes Val de Gers mandataire pour
l'Entente intercommunale (Val de Gers, Cœur d'Astarac en
Gascogne, Astarac Arros en Gascogne )
Statut Engagée/ en cours d 'engagement
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes Val de Gers mandataire pour
l'Entente intercommunale (Val de Gers, Cœur d'Astarac en
Gascogne, Astarac Arros en Gascogne )
Description de l'action
L'OPAH Astarac déployée sur le territoire de l 'Entente
communautaire pour la période 2019-2022 a été prolongée jusqu 'à
avril 2023. L 'objectif est de répondre aux besoins du territoire en
matière d'habitat . Une étude pré-opérationnelle est en cours afin de
définir le prochain dispositif , avec une double portée : un volet
généraliste à l 'échelle de l 'Astara c, et un volet spécifique afin
d'élaborer une stratégie sur les 10 communes de niveaux 2, 3 et 4.
- Volet généraliste : lutter contre la précarité énergétique, lutter
contre le mal logement et l 'habitat indi gne, s 'adapter au
vieillis sement/handicap.
- Volet spécifique : Reconstruire l 'habitabilité urbaine, restaurer
l'habitat , stimuler et améliorer les travaux de réhabilitation, remettre
sur le m arché les logements vacants, faciliter l 'acquisition foncière,
mener des réflexions sur le maintien des occupants actuels.

Partenaires Technique : État (ANAH), Région, Département, L 'Entente
communautaire, C ommunes
Financier : État (ANAH), Région , Département, L'Entente
communautaire , Communes
Dépenses prévisionnelles En cours de définition
Plan de financement
Calendrier 2023 Conventionnement avec l 'ANAH + déploiement des actions
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Pacte Vert régional
Indicateurs de suivi et
d'évaluation

Indicateurs d 'avancement : signature de la convention, sélection du
presta taire, lancement des actions, rapport annuel de suivi.
Indicateur de suivi : nombre de logements rénovés/réhabilités, sortis
de va cances, montant total des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Diversification et adaptation de l'offre d 'habitat, réponse aux enjeux
de rénovat ion énergétique, renforcement attractivité des centres-
bourgs.
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 242

95



MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc.
Action n°48
Diversifier le parc de logements en fonction des attentes des
nouveaux arrivants en milieu rural : appartements de ville et
maisons individuelles, lotissements
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Proposer différents types d'habitats en fonction des souhaits
des demandeurs
Partenaires Technique : Financier :
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d'évaluation

Conséquence sur la fonction
de centralité Croissance démographique, développement de l'habitat
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 243

96

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc.
Action n°49
Diversifier le parc de logements en fonction des attentes des
nouveaux arrivants en milieu rural : appartements de ville et
maisons individuelles, lotissements
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Mettre en œuvre dans le cadre de la planification urbaine
différents types d'habitats en fonction des souhaits des
demandeurs
Partenaires Technique : Commune , bureau d'études en urbanisme
Financier :
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Création du zonage dans le PLU
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement de l'habitat
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 244

97

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc.
Action n°50 Réhabilitation des logements HLM
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Bailleurs sociaux, Commune de Miélan
Description de l'action Réhabilitation du parc locatif HLM
Partenaires Technique : Toit Familial de Gascogne, OPH32?
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement de l'habitat
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 245

98

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc.
Action n°51 Réhabilitation du parc locatif communal vacant
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Rénover un ensemble de 10 logements communaux, vacants
et vétustes afin de réhabiliter le parc locatif communal
Partenaires Technique : CAUE, Département
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 150.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Réalisation des travaux et aménagements, remise sur le
marché
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement de l'habitat et résorption de la vacance
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 246

99

CCCAG
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc.
Action n°52 Réhabilitation de la résidence Lagrange sur la commune de
Miélan
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes/CIAS
Description de l'action
Réhabiliter la résidence autonomie Lagrange accueillant 39
résidents afin de répondre aux attentes d'une population
vieillissante souhaitant une alternative à l'EHPAD.
Partenaires Technique : Département, ARS
Financer : CCCAG, Région, CARSAT

Dépenses prévisionnelles 400.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Répondre aux besoins sanitaires et sociaux
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 247

100

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc.
Action n°53 Soutenir l'installation de structures intergénérationnelles
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Développer des structures d'habitats inclusifs afin de répondre
aux attentes d'une population vieillissante notamment sur la
qualité de vie et une alternative à un placement en EHPAD.
Partenaires Technique : Bureau d'études, DDT, CIAS
: État, Communes, Département

Dépenses prévisionnelles
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Réalisation des travaux, nombre de structures crées, nombre
de résidents
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement de l'habitat
Annexes


Financier : Département
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 248

101

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc.
Action n°54
Diversifier le parc de logements en fonction des attentes des
nouveaux arrivants en milieu rural : appartements de ville et
maisons individuelles, lotissements
Statut En cours
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Mettre en œuvre dans le cadre de la planification urbaine
(PLU en cours) différents types d'habitats en fonction des
souhaits des demandeurs
Partenaires Technique : Commune , bureau d'études en urbanisme, OPH
et toit familiale de Gascogne
Financier :
Dépenses prévisionnelles 400 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Création du zonage dans le PLU
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement de l'habitat
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 249

102

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.1 Améliorer le parc de logements existants et promouvoir une
diversification du parc.
Action n°55 Création de logements locatifs : Maison "Descat" et granges
de l'auberge-restaurant
Statut Projet
Niveau de priorité Médian fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Acquisition, rénovation et mise aux normes de la maison
"Descat" afin de créer des logements locatifs et un
emplacement commercial. Création de deux logements
locatifs dans les granges de l'auberge-restaurant.
Partenaires
Technique : Cabinet d'architecte , association
Financier : Commune
Dépenses prévisionnelles Maison Descat : 250.000€ ; Logements auberge-restaurant :
180.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux, nombre de locataires
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement de l'habitat
Annexes




DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 250

103


4.2. Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux services à la
population

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°56 Rénovation et requalification des locaux associatifs
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Rénovation et requalification des équipements de plusieurs
locaux d'associations disséminés dans le bourg
Partenaires Technique : Associations
Financier : État, Région, Département, Fondation
du Patrimoine
Dépenses prévisionnelles 75.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Mise aux normes d'un équipement sportif
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 251

104

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°57 Accessibilité du terrain d'honneur de rugby et équipements du
local du club de rugby
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Mise en accessibilité de l'ensemble des équipements
(tribunes, sanitaires, club-house)
Partenaires Technique : Club de rugby
Financier : DETR, Département
Dépenses prévisionnelles 150.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des équipements sportifs
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 252

105

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°58 Réaménagement d'un vestiaire du terrain d'entrainement du
rugby
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Réaménagement et sécurisation du vestiaire sur le terrain
d'entrainement de rugby
Partenaires
Technique : Club de rugby, services techniques
Financier : Département
Commune Dépenses prévisionnelles 45.000€
Plan de financement
Calendrier 2025-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des équipements sportifs
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 253

106

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°59 Rénovation des deux courts de tennis
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Rénovation de sols des terrains de tennis suite à des dégâts
d'origine naturelle
Partenaires Technique : Club de Tennis
Financier : Commune, Département
Dépenses prévisionnelles 30.000€ HT
Plan de financement
Calendrier 2024-2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Rénovation d'équipements sportifs
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 254

107


MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°60 Changer les tatamis du Dojo
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Changer les tatamis du Dojo afin de garantir une pratique
sportive plus sécuritaire
Partenaires Technique : Financier : Commune, Fédération ?
Dépenses prévisionnelles 20.000€
Plan de financement
Calendrier 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Rénovation d'un équipement sportif
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 255

108

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°61 Aménagement de la Médiathèque
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Transformation d'un bâtiment propriété de la commune en une
Médiathèque
Partenaires Technique : Financier : Département
Dépenses prévisionnelles 100.000€
Plan de financement
Calendrier 2025-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Garantir l'accès aux équipements culturels
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 256

109

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°62 Poursuite de l'aménagement du musée des pompiers et d'une
salle d'exposition
Statut Engagée
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action
Poursuite de l'aménagement du musée des pompiers et d'une
salle d'exposition sur le site des anciens abattoirs afin
d'accueillir des artistes peintres, potiers et spectacles vivants.
Partenaires Technique : Financier : État, Région, Département,
Fondation du Patrimoine
Dépenses prévisionnelles 25.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des activités culturelles
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 257

110

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°63 Construction d'une nouvelle gendarmerie
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action Construction d'une nouvelle gendarmerie par obligation légale
Partenaires Technique : Financier : Département
Dépenses prévisionnelles 1.500.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des services et équipements publics
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 258

111

CCCAG
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°64 Transfert des locaux administratifs de la communauté de
communes dans des locaux adaptés
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes
Description de l'action Répondre à la demande en services publics à l'échelle
communautaire
Partenaires Technique : Bureau d'étude, Maître d'œuvre, services
communautaires
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles Achat 65.000€ Travaux 600.000€
Plan de financement
Calendrier 2025-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Améliorer la qualité du service public
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 259

112

CCCAG
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°65 Mise en place d'un Contrat Local de Santé sur le territoire de
la communauté
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes
Description de l'action
Le contrat local de santé (CLS) est un outil proposé par l'ARS
pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé,
comme par exemple lutter contre les déserts médicaux.
Partenaires Technique : ARS, bureau d'étude, professionnels de santé
Financier : État, ARS
Dépenses prévisionnelles 30.000€
Plan de financement
Calendrier 2023 - 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Médecins/Spécialistes maintenus/installés
Conséquence sur la fonction
de centralité Maintien des services de santé
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 260

113

CCCAG
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°66 Transfert et agrandissement de la structure "lous Pitchous"
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Communauté de Communes
Description de l'action Répondre à la demande des familles concernant les besoins
de garderie des enfants sur la commune de Mirande
Partenaires
Technique : Commune, services d'enfance de la
communauté, CAF, MSA, PMI départementale
Financier : CAF, MSA, Etat, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 700.000€
Plan de financement
Calendrier 2022 - 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre de familles prises en charge
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement d'un établissement scolaire
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 261

114

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°67 Création de locaux par aménagement de locaux vacants pour
accueillir le siège social du Parc Naturel régional de l'Astarac
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Création du siège social du PNR de l'Astarac au sein de
locaux situés en Bourg-Centre, anciennement vacants et
qui seront aménagés pour son installation
Partenaires Technique : Etablissement Public Foncier
Financier : Commune de Mirande, services du PNR,
Département
Dépenses prévisionnelles 800 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2025-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement touristique
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 262

115

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°68 Mise aux normes des équipements du Parc municipal des
sports (Tennis, Rugby)
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Mise aux normes des équipements des clubs de tennis et
rugby du Parc municipal des sports afin de répondre à
l'obligation légale d'accès aux équipements sportifs
Partenaires Technique : Services techniques, DDT
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 50.000€
Plan de financement
Calendrier 2023-2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Attestation de conformité des batiments
Conséquence sur la fonction
de centralité Mise aux normes d'un équipement sportif
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 263

116

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°69 Construction d'un DOJO pour les associations d'art martial
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Transfert des activités sportives en lien avec les arts martiaux
vers un bâtiment répondant aux conditions légales de sécurité
et d'accessibilité
Partenaires
Technique : Service des sports, Fédération des sports de
combat et d'arts martiaux, association
Financier : État, Région, Département, Fédération des sports
de combat et d'arts martiaux
Dépenses prévisionnelles 320.000€
Plan de financement
Calendrier 2024, 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux, nombre de licenciés
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des équipements sportifs
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 264

117

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°70 Construction d'un bâtiment d'animation associative au parc
Municipal des sports
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action Création d'un bâtiment multifonctionnel pour l'animation
associative au parc municipal des sports
Partenaires
Technique : Service communaux, commission des
associations, délégués des associations
Financier : État Région, Département
Dépenses prévisionnelles 350.000€
Plan de financement
Calendrier 2024, 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement culturel et sportif, r épondre aux besoins
associatifs
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 265

118

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°71 Aménagement du terrain de jeu à destination de la pala
(pelote basque)
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action Restauration du terrain de jeu à destination du pala pour
raisons de normes de sécurité
Partenaires Technique : Fédération, service des sports
Financier : État, Fédération, Département
Dépenses prévisionnelles 22.000€
Plan de financement
Calendrier 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Mise aux normes d'un équipement sportif
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 266

119

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°72 Création et fermeture du stade d'athlétisme à usage des
scolaires et associatifs
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Clôturer pour raisons sécuritaires et sanitaires le stade de la
Poudrière utilisé par l'association d'athlétisme et les
établissements scolaires de second degré, création d'une
piste d'athlétisme.
Partenaires Technique : Services communaux, établissement scolaire
Financier : État, Région, Département
Dépenses prévisionnelles 20.000€
Plan de financement
Calendrier 2023, 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Sécuriser un équipement sportif à destination de la jeunesse
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 267

120

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°73 Aménagement des locaux/vestiaires de l'ancienne Piscine du
batardeau
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action
Répondre à la demande des associations locales pour le
réaménagement des locaux/vestiaires de l'ancienne piscine
batardeau
Partenaires
Technique : Commission des associations, services
techniques municipaux
Financier : État, Région, Département et
associations
Dépenses prévisionnelles 600.000€
Plan de financement
Calendrier 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre d'associations accueillies
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des équipements sportifs
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 268

121

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°74 Installation de système de vidéo destiné à assurer la
protection des personnes et des biens
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action Installation d'un système de vidéo protection afin d'assurer la
surveillance des personnes et des biens
Partenaires Technique : CLSPD, Gendarmerie, Services techniques
municipaux, police municipale
Financier : État
Dépenses prévisionnelles 80.000€
Plan de financement
Calendrier 2023, 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Réalisation des travaux, nombre de caméras de protection
posées, diminution de la délinquance
Conséquence sur la fonction
de centralité
Amélioration de la sécurité de l'espace public, aide aux
services de Police
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 269

122

MIRANDE
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°75 Création d'un espace de glisse urbaine
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Mirande
Description de l'action Création d'un espace de glisse urbaine afin de proposer une
structure aux pratiquants ainsi que le public scolaire
Partenaires
Technique : Fédération Française de Roller skating, service
municipal des sports, association de glisse Mirandaise,
Département
Financier : État (DETR), Agence Nationale des Sports,
Conseil Régional, Conseil Départemental, Commune
Dépenses prévisionnelles 190.000€
Plan de financement
Calendrier 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux, nombre de pratiquants
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des équipements sportifs et scolaires
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 270

123

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°76 Transfert des ateliers municipaux
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action Transfert des ateliers municipaux vers la futur ZAE ou sur la
zone existante
Partenaires Technique : Cabinet d'architecte
Financier : État, Département
Dépenses prévisionnelles 150.000€
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité

Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 271

124

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°77 Réhabilitation du second terrain de tennis
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action
Réhabiliter le second terrain de tennis pour proposer et
englober sur cette zone de loisir un nouvel équipement afin de
diversifier l'offre du territoire.
Partenaires Technique : Club de tennis, Département
Financier : Département
Dépenses prévisionnelles 15 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2022-2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des équipements sportifs
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 272

125

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°78 Finalisation du programme d'éclairage public
Statut Projet
Niveau de priorité Médian fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action Mise en place d'un éclairage LED sur l'itinéraire du
cheminement doux
Partenaires Technique : Département
Financier : SDEG , commune, Département
Dépenses prévisionnelles 15,000 €
Plan de financement
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 273

126

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°79 Adressage de la commune
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Montesquiou
Description de l'action Création sur l'ensemble du territoire communal de l'adressage
postal.
Partenaires Technique :
Financier :
Dépenses prévisionnelles 10000€ -15000€
Plan de financement
Calendrier 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 274

127

MONTESQUIOU
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.2 Garantir à l'échelle du bassin de vie un équilibre d'accès aux
services à la population.
Action n°80 Transfert et construction de la caserne des pompiers
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage SDIS
Description de l'action Transfert et construction de la caserne des pompiers dans la
ZAC située sur la commune
Partenaires Technique :
Financier : SDIS, Etat, Département, Communes

Dépenses prévisionnelles 850 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des équipements sportifs
Annexes





DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 275

128

4.3. Renforcer les équipements touristiques et de loisirs

MIELAN
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.3 Renforcer les équipements touristiques et de loisirs
Action n°81 Requalifier l'aire de camping-car
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Miélan
Description de l'action
Rénovation de l'aire de repos des campings-cars, unique à
l'échelle communautaire, d'une capacité d'environ 10 places et
constituant une halte pour les touristes allants vers les
Pyrénées . Mise en place d'un système payant marquant la fin
de la gratuité.
Partenaires Technique :
Financier : Département
Dépenses prévisionnelles 20 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Bourg -Centre
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Réalisation des travaux, nombre d'entrée
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement des équipements touristiques
Annexes



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 276

129

CCCAG
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.3 Renforcer les équipements touristiques et de loisirs
Action n°82 Développement de circuits thématiques
Statut En cours
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Office du Tourisme/Communauté de Communes
Description de l'action
Développement de circuits thématiques autour du patrimoine
local comme par exemple les bastides et Castelnaus, l'histoire
de la résistance ou bien le patrimoine vernaculaire : églises et
chapelles
Partenaires
Technique : Office du Tourisme, BIT, services des
communes de la communauté du Parc Naturel Régional de
l'Astarac, Comité Départemental du Tourisme
Financier : UE, État, Région, Département, Communes
Dépenses prévisionnelles 20 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Création d'activités en faveur du tourisme, nombre d'usagers
Conséquence sur la fonction de
centralité Développement touristique
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 277

130

CCCAG
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.3 Renforcer les équipements touristiques et de loisirs
Action n°83 Développement d'animations facilitant la visite du territoire
Statut En cours
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Office du Tourisme/Communauté de Communes
Description de l'action
Mise en place d'animations favorisant la découverte du
territoire à destination des touristes (visite, géocaching,
espace game…)
Partenaires
Technique : Office du Tourisme, services des communes de
la communauté du Parc Naturel Régional de l'Astarac, Comité
Départemental du Tourisme
Financier : Département, Communes
Dépenses prévisionnelles 2 000,00 €
Plan de financement
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés

Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre d'animations installées, nombre de visiteurs
Conséquence sur la fonction
de centralité Développement touristique
Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 278

131

CCCAG
Orientation stratégique N°4
Concevoir une politique de logements et services adaptés à
la demande et répondant aux attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Action 4.3 Renforcer les équipements touristiques et de loisirs
Action n°84 Mise en place d'une signalétique d'interprétation du patrimoine
touristique
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Office du Tourisme/Communauté de Communes
Description de l'action Mise en place d'une signalétique d'interprétation du patrimoine
touristique à destination des touristes
Partenaires
Technique : Office du Tourisme, services des communes de
la communauté du Parc Naturel Régional de l'Astarac, Comité
Départemental du Tourisme, propriétaire de patrimoine
d'intérêt
Financier : UE, État, Région, Département, Communes
Dépenses prévisionnelles 152 000€ ( ≈8 000€/Communes)
Plan de financement
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés Parc Naturel Régional de l'Astarac
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombre de signalétique installé, nombre de visiteurs
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement touristique

Annexes


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 279

132

Annexe 3 – Listes des projets en selon leurs degrés de maturité

Légende du tableau ci-dessous :
En maturation : action dont le plan de financement n'est pas encore établi.
En projet : action définie et arrêtée. L'action doit être affinée avant d'être mise en œuvre.
En cours : action dont la mise en œuvre a débuté.

DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 280

133

Axe N° Orientation Nom MOA Calendrier
prévi.
Estimation HT Statut
Concevoir une
politique
d'aménagement visant
à renforcer
l'attractivité du cœur
historique de la
commune
1.1
Valoriser l'image
du cœur
historique en
agissant sur son
organisation
urbaine
et son
patrimoine bâti
Embellir des cœurs
historiques par une
opération façade dans le
cadre de périmètres
prédéfinis
Commune de Miélan / privés

Commune de Mirande /
privés
2022-2026 10 000€/an pour la
commune

Rendre accessible et
organiser le partage de
l'espace public ordinaire :
Axe Tulipier, Cubet, Berroy
et Place du Padouen
Commune de Miélan, SIVOM 2022-2026

400 000€
Requalifier les espaces de
centralité : place Adrien
Pérez
(désimperméabilisation, îlot
de fraicheur)
Commune de Mirande 2025 150 000€
Rendre accessible et
organiser le partage de
l'espace public
Commune de Mirande 2022-2026 Rue de l'Evêché ( en cours )
100.000€, Place Durieux 90
000€ ; Rue Laffitte 90.000€,
rue Laplagne 90.000€

Établir des chartes visuelles
harmonisées
Commune de Mirande 2023 25 000€
Réhabilitation de la tour de
Rohan et aménagement de
son square
Commune de Mirande 2026
Réhabilitation de l'Église
Sainte-Marie
Commune de Mirande 2024 250 000€
Requalifier les espaces de
centralité
Commune de Montesquiou 2023-2025 600 000€
Requalifier et sécuriser
l'entrée de Bourg :
sécurisation de la RD 943
Commune de Montesquiou,
Conseil départemental
2022-2026 445.000€ HT ; Arrêt de bus :
5000€

1.2
Rénover, mettre
en valeur le
patrimoine
historique
Rénovation de la Mairie Commune de Miélan 2024-2025 160 000€
Rénovation et accessibilité
de l'intérieur de l'église.
Commune de Miélan 2023-2026 130 000€
Rendre accessible au public
le patrimoine historique
vernaculaire
Commune de Miélan 2023-2026 120 000€
Valorisation des vestiges du
Château
Commune de Montesquiou 2023-2026 350 000€
Rénovation de l'église de
Montesquiou
Fondation du Patrimoine 2023-2026 250 000€
Engager les communes
de la Communauté de
Communes dans la
préservation des
ressources, la
réduction de la
dépendance aux
énergies fossiles, la
sécurisation des
approvisionnements et
le développement des
énergies renouvelables
2.1
Valoriser les
espaces naturels
et paysagers du
territoire
Rénovation des réseaux
d'assainissement
Commune de Miélan 2023-2024 Chiffrage en cours
Créer un comité d'animation
des usages des plans d'eau
de l'intercommunalité
Communauté de Communes 2025 5000€
Mailler les parcours de
découverte
Communauté de Communes 2025
Développer une
communication auprès du
public sur les mesures de
protection de la ressource
hydrique
Communauté de Communes 2023 3 000€
Référencer les chemins
ruraux pouvant constituer
un circuit de chemin de
randonnée
Commune de Mirande 2025 12 000€ (480h)
Rénovation des réseaux
d'assainissement
Commune de Mirande 2024-2026 800 000€
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 281

134

Aménagements des entrées
de ville aux abords de la
RN21
Commune de Mirande 2026 entrée Nord 120.000€ ;
entrée Sud 120.000€

Valorisation du lac du Lizet Commune de Montesquiou 2023-2026 676 170€
Rénovation des réseaux
d'assainissement
Commune de Montesquiou 2022-2023 463 000€
2.2
Préserver les
ressources et
engager le
territoire dans
un renouveau
énergétique
visant le rang de
commune à
énergie positive
Rénovation de l'éclairage
public
Commune de Miélan 2024 150 000€
Rénovation énergétique
d'un bâtiment public
Commune de Miélan 2023-2024 120 000€
Couverture par ombrière
photovoltaïque des
stationnements
Commune de Miélan 2024 Tiers investisseur
Mise en œuvre chaufferies
éco-responsables sur les
équipements sportifs et
logements
Commune de Miélan 2024-2025
Rénovation de l'éclairage
public
Commune de
Mirande/Syndicat d'énergie
2022-2026 20 000€/an
Isolation thermique de
l'Hôtel de Ville
Commune de Mirande 2024 36 000€
Créer des unités de
production énergétiques sur
les bâtiments publics
Commune de Mirande 2023-2026 290 000€
Isolation thermique de
l'école maternelle
Commune de Mirande 2023-2024 315 000€
Créer des unités de
production énergétique sur
les équipements sportifs et
stationnements
Commune de Montesquiou 2023-2026 Tiers investisseur
Créer des unités de
production énergétique sur
les bâtiments publics
Commune de Montesquiou 2022-2024
Rénovation énergétique d'un
bâtiment scolaire
Commune de Montesquiou 2022-2023 30 000€
Isolation thermique du parc
de logements locatifs
Commune de Montesquiou 2022-2023 15 000€
2.3
Développer les
liaisons
multimodales
Création d'un pôle d'échange
multimodal
Commune de Mirande 2025 30 000€
Création d'itinéraires d'un
circuit de mobilité douce
entre la ville haute et le
secteur du Batardeau (Projet
Bajon-Batardeau)
Commune de Mirande 2024 50 000€
Finalisation du circuit de
mobilité douce Nord/Sud de
la commune
Commune de Mirande 2026 80 000€
Développer en partenariat
avec la Région (AOM) les
services de déplacement
entre Communautés de
Communes et entre
communes de la
communauté
Commune de Mirande 2026 10 000€
Développer le service de bus
desservant les différents
quartiers de la commune les
jours de marché de plein
vent
Commune de Mirande 2022-2026 5 000€/an
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 282

135

Soutenir la vitalité du
territoire par le
maintien et la diversité
de l'offre en
commerces et services
et par le pari de
l'innovation
3.1
Conserver
l'offre en
commerces et
services comme
vecteur d'une
économie locale
et touristique.
Soutenir les circuits courts et
l'agrotourisme
Commune de
Miélan/Communauté de
Communes

Commune de
Mirande/Communauté de
Communes
2026
Communiquer sur l'offre en
équipements et services sur
la commune
Commune de Miélan 2022-2024 80 000€
Recrutement d'un manager
développeur économique
Communauté de Communes 2022-2026 Recrutement du manager de
commerce : 45.000€ ; Achat
d'un local : 60.000€ et
aménagements/équipement :
50.000€ ; Développer le
concept de boutique à l'essai :
50.000€, Développer le concept
de tiers-lieu : 10 0.000€

Soutenir la réhabilitation de
locaux commerciaux vacants
Communauté de Communes 2023-2026 10 000€
Communiquer sur l'offre en
équipements et services
présents sur la commune.
Commune de Mirande 2022-2025 15 000€
Promouvoir le label Cittaslow Office du Tourisme
Communautaire / Commune
de Mirande
2022-2026 5 000€
Communiquer sur l'offre en
équipements et services sur
la commune
Commune de Montesquiou 2022-2024 15 000€
Soutenir les circuits courts et
l'agrotourisme
Commune de
Montesquiou/Communauté
de Communes
2026 1 000€
Faciliter la reprise de
l'auberge-restaurant
Commune de Montesquiou et
Communauté de Communes
2022-2026 250 000€
Extension de la zone
d'activité
Communauté de Communes
et Commune de Montesquiou
2022-2024 500 000€
3.2 Soutenir les
modèles
économiques
innovants

Création d'un tiers lieu

Commune de Montesquiou
2022-2026 20 000€
Concevoir une
politique de logements
et services adaptés à la
demande et répondant
aux attentes des
nouveaux arrivants en
milieu rural.
4.1
Améliorer le
parc de
logements
existants et
promouvoir une
diversification
du parc.
Soutenir la réhabilitation de
logements vacants dans le
Centre-Bourg (OPAH/OPAH-
RU)
Commune de Miélan

Commune de Mirande

Commune de Montesquiou
2023-2026

20 000€/an à Mirande

Diversifier le parc de
logements en fonction des
attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural.
Commune de Miélan

Commune de Mirande

2022-2026
Réhabilitation des logements
HLM
Bailleurs sociaux, Commune
de Miélan
2022-2026
Création d'un éco -quartier Commune de Miélan,
Promoteurs
2023-2026
Soutenir la réhabilitation et
la mise aux normes de
logements adaptés (OPAH)
Commune de Miélan

Commune de Mirande

Commune de Montesquiou
2023
Réhabilitation du parc locatif
communal vacant
Commune de Miélan 2023-2024 150 000€
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 283

136

Réhabilitation de la
résidence Lagrange sur la
commune de Miélan
Communauté de
Communes/CIAS
2023-2026 400 000€
Instauration de mesures
incitatives en vue de la
résorption de la vacance de
logements
Commune de Mirande 2023-2026
Soutenir l'installation de
structures
intergénérationnelles
Commune de Mirande 2022-2026
Diversifier le parc de
logements en fonction des
attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural:
Commune de Montesquiou 2022-2026 400 000€
Instauration de mesures
incitatives en vue de la
résorption de la vacance
Commune de Montesquiou 2023-2026
Soutenir l'installation de
structures
intergénérationnelles
Commune de
Montesquiou/Promoteur
privé
2022-2024
Création de logements
locatifs : Maison "Descat" et
granges de l'auberge-
restaurant
Commune de Montesquiou 2022-2026 Maison Descat : 250.000€ ;
Logements auberge-
restaurant : 180.000€

4.2
Garantir à
l'échelle du
bassin de vie un
équilibre
d'accès aux
services à la
population.
Création d'une crèche
familiale
Commune de Miélan 2023
Rénovation et requalification
des locaux associatifs
Commune de Miélan 2023-2024 75 000€
Accessibilité du terrain
d'honneur de rugby et
équipements du local du club
de rugby
Commune de Miélan 2023-2024 150 000€
Réaménagement d'un
vestiaire du terrain
d'entrainement du rugby
Commune de Miélan 2025-2026 45 000€
Rénovation des deux courts
de tennis
Commune de Miélan 2024-2025 30 000€
Changer les tatamis du Dojo Commune de Miélan 2023 20 000€
Aménagement de la
Médiathèque
Commune de Miélan 2025-2026 100 000€
Création d'une salle socio-
culturelle
Commune de Miélan 2026
Poursuite de l'aménagement
du musée des pompiers et
d'une salle d'exposition
Commune de Miélan 2022-2024 25 000€
Construction d'une nouvelle
gendarmerie
Commune de Miélan 2023-2026 1 500 000€
Transfert des locaux
administratifs de la
communauté de communes
dans des locaux adaptés
Communauté de Communes 2025-2026 Achat 65.000€ Travaux
600.000€

Mise en place d'un Contrat
Local de Santé sur le
territoire de la communauté
Communauté de Communes 2023-2024 30 000€
Création d'un bassin de
natation à usage des
scolaires et de
l'apprentissage
Communauté de Communes 2026 1 500 000€
Transfert et agrandissement
de la structure "lous
Pitchous"
Communauté de Communes 2022-2023 700 000€
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 284

137

Création de locaux par
aménagement de locaux
vacants pour accueillir le
siège social du Parc Naturel
régional de l'Astarac
Commune de Mirande 2025-2026 800 000€
Mise en place d'un Schéma
Directeur Immobilier
Énergétique
Commune de Mirande 2023-2024 20 000€
Mise aux normes des
équipements du Parc
municipal des sports (Tennis,
Rugby)
Commune de Mirande 2023-2025 50 000€
Construction d'un DOJO pour
les associations d'art martial
Commune de Mirande 2024-2025 320 000€
Construction d'un bâtiment
d'animation associative au
parc Municipal des sports
Commune de Mirande 2024-2025 350 000€
Aménagement du terrain de
jeu à destination de la pala
(pelote basque)
Commune de Mirande 2023 22 000€
Création et fermeture du
stade d'athlétisme à usage
des scolaires et associatifs
Commune de Mirande 2023-2024 20 000€
Aménagement des
locaux/vestiaires de
l'ancienne Piscine du
batardeau
Commune de Mirande 2024 600 000€
Installation de système de
vidéo destiné à assurer la
protection des personnes et
des biens
Commune de Mirande 2023-2024 80 000€
Création d'un espace de
glisse urbaine
Commune de Mirande 2023 190 000€
Transfert des ateliers
municipaux
Commune de Montesquiou 2022-2026 150 000€
Réhabilitation du second
terrain de tennis
Commune de Montesquiou 2022-2025 15 000€
Finalisation du programme
d'éclairage public
Commune de Montesquiou 2022-2023 15 000€
Adressage de la commune Commune de Montesquiou 2023 10 000/15 000€
Transfert et construction de
la caserne des pompiers
SDIS 2022-2023 850 000€
4.3
Renforcer les
équipements
touristiques et
de loisirs
Requalifier l'aire de camping-
car
Commune de Miélan 2026 20 000€
Développement de circuits
thématiques
Office du
Tourisme/Communauté de
Communes
2023-2026 20 000€
Développement
d'animations facilitant la
visite du territoire
Office du
Tourisme/Communauté de
Communes
2022-2026 2 000€
Mise en place d'une
signalétique d'interprétation
du patrimoine touristique
Office du
Tourisme/Communauté de
Communes
2023-2026 152 000€

DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 285

138

Annexe 4 – Périmètres d'intervention détaillés


Périmètre ORT commune de Miélan :



1. Requalification de la Place Sénac 7. Réaménagement des vestiaires du terrain
d'entraînement du rugby
2. Rénovation énergétique de la Mairie et de son
bâtiment 8. Rénovation des courts de tennis
3. Rendre accessible la place du Padouan et l'axe
Cubet/Berroy 9. Aménagement de la médiathèque
4. Rénovation et accessibilité de l'Église 10 . Accessibilité du cimetière
5. Réhabilitation de la résidence Lagrange 11 . Musée des pompiers
6. Accessibilité du terrain de Rugby et équipement
du local 12 . Eco-quartier




DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 286
018800710095
0097,0091 0099 0162
0126=
0747,0738 0726 dso183 Ë
0013
0187, 0104

139

Périmètre ORT – Commune de Mirande :



1. Réhabilitation de la Tour de Rohan et
aménagement de son square 7. Requalification place Adrien Pérez
2. Maison du PNR Gorgorio 8. Isolation thermique de l'hôtel de ville
3. Rénovation de l'Eglise 9. Rénovation du futur bâtiment de la Communauté
de Communes
4. Espace de glisse urbaine 10. Création d'unité de production énergétique
(services techniques)
5. Aménagement des locaux de l'ancienne
piscine
11. Création d'un bâtiment d'animation pour le Parc
Municipal des Sports
6. Sécurisation et aménagement entrée de ville 12 . Villa Bajon





DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 287

140

Périmètre ORT – Commune de Montesquiou



1. Rénovation de l'Eglise 7. Reprise de l'auberge restaurant
2. Rénovation énergétique de l'école 8. Arrêt de bus
3. Création de logement dans les granges de l'au-
berge
9. Sécurisation entrée de bourg
4. Valorisation des vestiges du château 10. Extension de la ZAC éco-parc et tiers lieux
5. Création de logements locatifs (maison Descat) 11. Transfert caserne des pompiers
6. Requalification place Nationale 12. Ombrières sur stationnement
13. Habitat inclusif et lotissement

Cheminement doux






DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 288

141

Annexe 5 – Maquette financière

MIELAN
Axe stratégique du projet de revita-
lisation
Sous-orientation straté-
gique Intitulé de l'action Maître d'ouvrage Lieu de l'action Coût total
HT
Coût total
TTC
Cofinancement acquis
Commentaires
Europe Etat Région Départe-
ment
Banque des
Territoires Autres
Axe 1 : Concevoir une politique
d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de
la commune
Valoriser l'image du cœur
historique en agissant sur
son organisation urbaine et
son patrimoine bâti
Embellir des cœurs historiques par
une opération façade dans le cadre
de périmètres prédéfinis (OPAH,
places, voies, charretières, voies tra-
versières, chemin de ronde)
Commune de Miélan Miélan 10 000 € /
an 40%
Requalifier les espaces de centralité
: Place Sénac SIVOM Miélan 150 000 € Projet réalisé par
le SIVOM
Rendre accessible et organiser le
partage de l'espace public ordinaire
: Axe Tulipier, Cubet, Berroy et Place
du Padouen
Commune de Miélan,
SIVOM Miélan 400 000 € Projet réalisé par
le SIVOM
Rénover et mettre en valeur
le patrimoine historique
Rénovation de l'hôtel de Ville Commune de Miélan Miélan 16 0 000 €
Rénovation et accessibilité de l'inté-
rieur de l'église Commune de Miélan Miélan 130 000 €
Rendre accessible au public le patri-
moine historique vernaculaire : cha-
pelles de Barbast, Saint Jean, Gouts,
Forcets et le cimetière du bourg
Commune de Miélan Miélan 120 000 €
Axe 2 : Engager le territoire dans la
préservation des ressources, la ré-
duction de la dépendance aux éner-
gies fossiles, la sécurisation des ap-
provisionnements et le développe-
ment des énergies renouvelables
Valoriser les espaces natu-
rels et paysagers du terri-
toire
Rénovation des réseaux d'assainisse-
ment Commune de Miélan Miélan 350 000 €
Préserver les ressources et
engager le territoire dans un
renouveau énergétique vi-
sant le rang de commune à
énergie positive
Rénovation de l'éclairage public Commune de Miélan Miélan 150 000 € /
4e tranche
Rénovation énergétique d'un bâti-
ment public Commune de Miélan Miélan 120 000 €
Axe 3 : Soutenir la vitalité du terri-
toire par le maintien et la diversité
de l'offre en commerces et services
par le pari de l'innovation
Conserver l'offre en com-
merces et services comme
vecteur d'une économie lo-
cale et touristique
Communiquer sur l'offre en équipe-
ments et services sur la commune Commune de Miélan Miélan 80 000 €
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 289

142

Axe 4 : Concevoir une politique de
logements et services adaptés à la
demande et répondant aux at-
tentes des nouveaux arrivants en
milieu rural
Améliorer le parc de loge-
ments existants et promou-
voir une diversification du
parc
Diversifier le parc de logements en
fonction des attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural : apparte-
ments de ville et maisons indivi-
duelles, lotissements
Commune de Miélan Miélan
Réhabilitation des logements HLM Commune de Miélan,
bailleurs sociaux Miélan
Réhabilitation du parc locatif com-
munal vacant Commune de Miélan Miélan 150 000 €
Garantir à l'échelle du bassin
de vie un équilibre d'accès
aux services à la population
Renforcer les
équipements touristiques
et de loisirs
Rénovation et requalification des lo-
caux associatifs Commune de Miélan Miélan 75 000 €
Accessibilité du terrain d'honneur
du rugby et équipements du local du
club de rugby
Commune de Miélan Miélan 150 000 €
Réaménagement d'un vestiaire du
terrain d'entrainement de rugby Commune de Miélan Miélan 45 000 €
Rénovation de deux courts de tennis Commune de Miélan Miélan 30 000 €
Ch anger les tatamis du Dojo Commune de Miélan Miélan 20 000 €
Aménagement de la médiathèque Commune de Miélan Miélan 100 000 €
Poursuite de l'aménagement du mu-
sée des pompiers et d'une salle d'ex-
position
Commune de Miélan Miélan 25 000 €
Création de hotspot wifi sur le bourg
centre Commune de Miélan Miélan 20 000 €
Création d'une nouvelle gendarme-
rie Commune de Miélan Miélan 1 500 000 €
Re qualifier l'aire de camping-car Commune de Miélan Miélan 20 000


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 290

143

MIRANDE
Axe stratégique du projet
de revitalisation
Sous-orientation
stratégique Intitulé de l'action Maître d'ou-
vrage
Lieu de
l'action Coût total HT Coût total
TTC
Cofinancement acquis
Commentaires
Europe Etat Région Départe-
ment
Banque des
Territoires Autres
Axe 1 : Concevoir une politique
d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de
la commune
Valoriser l'image du cœur
historique en agissant sur
son organisation urbaine et
son patrimoine bâti
Embellir des cœurs historiques par
une opération façade dans le cadre
de périmètres prédéfinis (OPAH,
places, voies, charretières, voies tra-
versières, chemin de ronde)
Commune de
Mirande, privés Mirande 10 000 € / an 40%
Requalifier les espaces de centralité
: Place Adrien Pérez (désimperméa-
bilisation, îlot de fraicheur)
Commune de
Mirande Mirande 150 000 €
Rendre accessible et organiser le
partage de l'espace public
Commune de
Mirande Mirande
Evêché : 100 000 €
Durieux : 90 000 €
Laffitte : 90 000 €
Laplagne : 90 000 €
40% DSIL
Etablir des chartes visuelles harmo-
nisées : charte chromatique des fa-
çades et devantures commerciales
en fonction des époques et typolo-
gie du bâti
Commune de
Mirande Mirande 25 000 €
Rénover et mettre en valeur
le patrimoine historique
Réhabilitation de la tour de Rohan
et aménagement de son square
Commune de
Mirande Mirande
205 000 € HT
(Travaux tour de Ro-
han : 170 000 € et du
square de Rohan : 35
000 €)

Réhabilitation de l'Eglise Sainte-Ma-
rie
Commune de
Mirande Mirande 250 000 €
Axe 2 : Engager le territoire dans la
préservation des ressources, la ré-
duction de la dépendance aux éner-
gies fossiles, la sécurisation des ap-
provisionnements et le développe-
ment des énergies renouvelables
Valoriser les espaces natu-
rels et paysagers du terri-
toire
Référencer les chemins ruraux pou-
vant constituer un circuit de chemin
de randonnée
Commune de
Mirande Mirande 12 000 €
Rénovation des réseaux d'assainisse-
ment
Commune de
Mirande Mirande 800 000 €
Aménagement de l'entrée de Ville
Nord - entrée Nord RN 21
Commune de Mi-
rande Mirande 120 000 €
Aménagement de l'entrée de Ville
Sud - entrée Sud RN 21
Commune de
Mirande Mirande 120 000 €
Préserver les ressources et
engager le territoire dans un
renouveau énergétique vi-
sant le rang de commune à
énergie positive
Rénovation de l'éclairage public Commune de
Mirande Mirande 20 000 € / an
Isolation thermique de l'Hôtel de
Ville (fenêtre, façade Est)
Commune de
Mirande Mirande 36 000 €
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 291

144

Créer des unités de production éner-
gétiques sur les bâtiments publics
Commune de
Mirande Mirande
290 000 €
(Station
d'épuration : 60 000 €,
école élémentaire : 30
000 €, services
techniques : 20 000 €,
stade d'athlétisme : 60
000 €, chaufferie
biomasse pour les
équipements publics :
120 000 €)

Isolation thermique de l'école
maternelle
Commune de
Mirande Mirande 315 000 €
Développer des liaisons mul-
timodales
Création d'un pôle d'échange
multimodal
Commune de
Mirande Mirande 30 000 €
Création d'itinéraires d'un circuit de
mobilité douce entre la ville haute
et le secteur du Batardeau (projet
Baion - Batardeau)
Commune de
Mirande Mirande 50 000 €
Finalisation du circuit de mobilité
douce Nord / Sud de la commune
Commune de
Mirande Mirande 80 000 €
Développer le service de bus desser-
vant les différents quartiers de la
commune les jours de marché de
plein vent
Commune de
Mirande Mirande 5 000 € / an
Axe 3 : Soutenir la vitalité du terri-
toire par le maintien et la diversité
de l'offre en commerces et services
et par le pari de l'innovation
Conserver l'offre en com-
merces et services comme
vecteur d'une économie lo-
cale et touristique
Communiquer sur l'offre en équipe-
ments et services sur la commune
Commune de
Mirande Mirande 15 000 €
Promouvoir le label Cittaslow
Commune de Mi-
rande, Office du
Tourisme Com-
munautaire
Mirande 5 000 €
Axe 4 : Concevoir une politique de
logements et services adaptés à la
demande et répondant aux at-
tentes des nouveaux arrivants en
milieu rural
Améliorer le parc de loge-
ments existants et promou-
voir une diversification du
parc
Diversifier le parc de logements en
fonction des attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural : a pparte-
ments de ville et maisons indivi-
duelles, lotissements
Commune de
Mirande Mirande
Soutenir l'installation de structures
intergénérationnelles
Commune de
Mirande Mirande
Garantir à l'échelle du bassin
de vie un équilibre d'accès
aux services à la population
Création de locaux par aménage-
ment de locaux vacants pour ac-
cueillir le siège social du Parc Natu-
rel Régional de l'Astarac
Commune de
Mirande Mirande 800 000 €
Mise en place d'un Schéma Direc-
teur Immobilier
Commune de
Mirande Mirande 20 000 €
Mise aux normes des équipements
du Parc municipal des sports (tennis,
rugby)
Commune de
Mirande Mirande 50 000 €
Création d'un dojo pour les associa-
tions d'art martial
Commune de
Mirande Mirande 320 000 €
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 292

145

Construction d'un bâtiment d'ani-
mation associative au Parc munici-
pal des sports
Commune de
Mirande Mirande 350 000 €
Aménagement du terrain de jeu à
destination de la pala (pelote
basque)
Commune de
Mirande Mirande 22 000 €
Création et fermeture du stade
d'athlétisme à usage des scolaires et
associatifs
Commune de
Mirande Mirande 20 000 €
Aménagement des locaux / ves-
tiaires de l'ancienne piscine du Ba-
tardeau
Commune de
Mirande Mirande 600 000 €
Installation de système vidéo des-
tiné à assurer la protection des per-
sonnes et des biens
Commune de
Mirande Mirande 80 000 €
Création d'un espace de glisse ur-
baine
Commune de
Mirande Mirande 190 000 €


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 293

146


MONTESQUIOU
Axe stratégique du projet
de revitalisation
Sous-orientation
stratégique Intitulé de l'action Maître
d'ouvrage
Lieu de
l'action Coût total HT Coût total
TTC
COFINANCEMENT ACQUIS Commentaires
Europe Etat Région Départe-
ment
Banque des
Territoires Autres

Axe 1 : Concevoir une politique
d'aménagement visant à renforcer
l'attractivité du cœur historique de
la commune
Valoriser l'image du cœur
historique en agissant sur
son organisation urbaine et
son patrimoine bâti
Requalifier les espaces de centralité :
Place Nationale
Commune de
Montesquiou Montesquiou 600 000 €

Travail avec le
CAUE
Requalifier et sécuriser l'entrée de
bourg : sécurisation de la RD 943
Commune de
Montesquiou,
Conseil départe-
mental
Montesquiou
445 000 €
(+ arrêt de bus
5000€)

Etape 1, Créa-
tion d'un plateau
traversant
(30000€) de-
mande de 50%
de financement
par le CD en
cours.
Rénover et mettre en valeur
le patrimoine historique
Valorisation des vestiges du Château Commune de
Montesquiou Montesquiou 350 000 €

Travail avec le
CAUE
Rénovation de l'église Fondation du pa-
trimoine Montesquiou 250 000 €

Dossier envoyé
à la fondation du
patrimoine
Axe 2 : Engager le territoire dans la
préservation des ressources, la ré-
duction de la dépendance aux éner-
gies fossiles, la sécurisation des ap-
provisionnements et le développe-
ment des énergies renouvelables
Valoriser les espaces natu-
rels et paysagers du terri-
toire
Valorisation de la zone Natura 2000 Commune de
Montesquiou Montesquiou 5 000 €

Développer un parcours découverte
et des sentiers de randonnées
Commune de
Montesquiou Montesquiou 271,17 €

Rénovation des réseaux d'assainisse-
ment
Commune de
Montesquiou Montesquiou 463 000 €

7,5%

70 % Agence
AdourA
Création d'une maison de la Nature
et de la Biodiversité
Commune de
Montesquiou Montesquiou 400 000 €

Préserv er les ressources et
engager le territoire dans un
renouveau énergétique vi-
sant le rang de commune à
énergie positive
Créer des ombrières photovoltaïques Commune de
Montesquiou Montesquiou

Rénova tion énergétique d'un bâti-
ment scolaire
Commune de
Montesquiou Montesquiou 30 000 €

Isolation thermique du parc de loge-
ments locatifs
Commune de
Montesquiou Montesquiou 15 000 €

Devis en cours
Axe 3 : Soutenir la vitalité du terri-
toire par le maintien et la diversité
de l'offre en commerces et services
et par le paride l'innovation
Développer des liaisons mul-
timodales Construction d'un abris bus Commune de
Montesquiou Montesquiou 5 000 €

Conserver l'offre en com-
merces et services comme
vecteur d'une économie lo-
cale et touristique
Communiquer sur l'offre en équipe-
ments et services sur la commune
Commune de
Montesquiou Montesquiou 15 000 €

En cours de
construction
Soutenir les circuits courts et l'agro-
tourisme
Commune de
Montesquiou Montesquiou 1 000 €

Faciliter la reprise de l'auberge -res-
taurant
Commune de
Montesquiou,
Communauté de
communes
Montesquiou 250 000 €

En attente du
chiffrage par
l'architecte
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 294

147

Extension de la zone d'activités Commune de
Montesquiou Montesquiou 500 000 €

Soutenir les modèles écono-
miques innovants Création d'un tiers -lieu Commune de
Montesquiou Montesquiou 20 000 €

Projet dessiné
et chiffrage en
cours
Axe 4 : Concevoir une politique de
logements et services adaptés à la
demande et répondant aux attentes
des nouveaux arrivants en milieu
rural
Améliorer le parc de loge-
ments existants et promou-
voir une diversification du
parc
Diversifier le parc de logements en
fonction des attentes des nouveaux
arrivants en milieu rural : apparte-
ments de ville et maisons indivi-
duelles, lotissements
Commune de
Montesquiou Montesquiou 400 000 €

En attente du
dessin et du chif-
frage VRD par
bureau d'étude
Création de logements locatifs : Mai-
son "Descat"
Commune de
Montesquiou Montesquiou 250 000 €

Création de logements locatifs :
grandes de l'auberge
Commune de
Montesquiou Montesquiou 180 000 €

Garantir à l'échelle du bassin
de vie un équilibre d'accès
aux services à la population
Transfert des ateliers municipaux Commune de
Montesquiou Montesquiou 150 000 €

Réhabilitation du second terrain de
tennis
Commune de
Montesquiou Montesquiou 4 500 €

Travaux en cours
en régie pour
création d'un
boulodrome
Finalisation du programme d'éclai-
rage public
Commune de
Montesquiou Montesquiou 10 000 € / 15 000 €

30% d'aides par
le syndicat
d'électrification
Transfert et construction de la ca-
serne des pompiers SDIS
ZAC de la com-
mune de Mon-
tesquiou
850 000 €



DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 295

148

COMMUNAUTE DE COMMUNES
AXE STRATEGIQUE DU PROJET DE
REVITALISATION
Sous
orientation stratégique
Intitulé de
l'action Maître d'ouvrage Lieu de
l'action Cout total HT Cout total
TTC
CO FINANCEMENT ACQUIS
commentaires
Europe Etat Région Départe-
ment
Banque des
territoires Autres
Axe 2 : Engager le territoire dans la
préservation des ressources, la ré-
duction de la dépendance aux éner-
gies fossiles, la sécurisation des ap-
provisionnements et le développe-
ment des énergies renouvelables
Valoriser les espaces naturels
et paysagers du territoire
Créer un comité d'animation
des usages des plans d'eau de
l'intercommunalité
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 5 000 €
Développer une communica-
tion auprès du public sur les
mesures de protection de la
ressource
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 3 000 €
Développer des liaisons mul-
timodales
Développer en partenariat
avec la Région (AOM) les ser-
vices de déplacement entre
Communautés de communes
et entre communes de l'inter-
communalité
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 10 000 €
Axe 3 : Soutenir la vitalité du terri-
toire par le maintien et la diversité
de l'offre en commerces et services
et par le pari de l'innovation
Conserver l'offre en com-
merces et services comme
vecteur d'une économie lo-
cale et touristique
Recrutement d'un manager
développeur économique
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité
305 000 € (Recrutement du
manager de commerce
45 000 €,
achat d'un local 60 000€,
aménagements et
équipements 50 000 €, dé-
velopper le concept de bou-
tique à l'essai 50 000 €, dé-
velopper le concept de
tiers-lieu 100 000 €)

50% pour le
poste de ma-
nager de com-
merce

Fédérer les acteurs publics
chargés du développement
économique et les entreprises
privées
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 7 800 €
Commercialisation des ter-
rains et bâtiments de la ZAE -
Miélan
Communauté de
communes ZAE de Miélan 2 000 €
Soutenir la réhabilitation de
locaux commerciaux vacants
dans la Bastide
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 10 000 €
Axe 4 : Concevoir une politique de
logements et services adaptés à la
demande et répondant aux attentes
des nouveaux arrivants en milieu
rural
Améliorer le parc de loge-
ments existants et promou-
voir une diversification du
parc
Réhabilitation de la résidence
Lagrange
Communauté de
communes Miélan 400 000 €
Garantir à l'échelle du bassin
de vie un équilibre d'accès
aux services à la population
Déploiement de la fibre sur les
extérieurs du bourg
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 20 000 €
Transfert des locaux adminis-
tratifs de la Communauté de
communes dans des locaux
adaptés
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité
665 000 € (achat 65 000 €
et travaux 600 000 €

Mise en place d'un Contrat Lo-
cal de Santé sur le territoire
de la commune
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 30 000 €
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 296

149

Transfert et agrandissement
de la structure "lous pitchous"
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 700 000 €
DETR
115 000
€
1ere
tranche
CAF 177 000 €
MSA 50 000 €

Création d'un bassin de nata-
tion à usage des scolaires et
de l'apprentissage
Communauté de
communes
Territoire de l'inter-
communalité 1 500 000 €
Adressage de la commune de
Montesquiou
Communauté de
communes Montesquiou 10 000 € - 15 000 €
Renforcer les équipements
touristiques et de loisirs
Mise en place d'une signalé-
tique d'interprétation du pa-
trimoine touristique
Office du Tou-
risme commu-
nautaire
Territoire de l'inter-
communalité 152 000 €
Développement d'animations
facilitant la visite du territoire
Office du Tou-
risme commu-
nautaire
Territoire de l'inter-
communalité 2 000 €
Développement de circuits
thématiques
Office du Tou-
risme commu-
nautaire, Com-
munauté de com-
munes
Territoire de l'inter-
communalité 20 000 €

DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 297

150


Annexe 6 – Synthèse du diagnostic territorial

Diagnostic territorial

Introduction


En 2018, le Pays d'Auch hébergeait 67 234 habitants 1 et présentait une densité inférieure à 40 habitants /
km². Le périmètre du PETR regroupe 135 communes et 4 EPCI. Ses composantes présenten t des
caractéristiques différentes. Au niveau du PETR, la fonction motrice d'Auch s'affirme au sein du territoire et
de l'espace départemental. La consolidation de la ville centre et de l'aggl omération joue en faveur de
l'ensemble du territoire, qui bénéficie d'une image positive au niveau de son cadre de vie.

Trois intercommunalités se situent au sud du Pays d'Auch : V al de Gers, Astarac Arros en Gascogne et Cœur
d'Astarac en Gascogne. Ce sont les composantes de l'Astarac dont Mirande est la sous -préfecture. Ce
territoire se structure autour d'un maillage Nord/Sud de vallées et de coteaux qui présentent une forte
identité et engagent un fonctionnement autour de plusieurs bassins de vie. Selon les secteurs, les ressorts
démographiques d'ensemble sont fragiles ou font défaut. Nombre de ces espaces ruraux s ont confrontés à
des fragilités structurelles liées à la diminution de leur population, au besoin de renouvellement de leur tissu
économique, à la rareté des projets de développement endogènes ou aux difficultés à les accompagner. Les
problématiques de l'hyper ruralité imprègnent le fonctionnement d'ensemble. Ce territoire est à la recherche
d'un nouveau souffle.

La Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne est une communauté de communes française,
située dans le département du Gers. Elle correspond à la partie ouest de l'Astarac gersois. Elle est composée
de 19 communes et comptait 7 671 habitants en 2019 2. Le siège de l'intercommunalité se situe à Mirande,
également sous-préfecture, qui comptait 3 450 habitants en 2019. L'intercommunalité héberge trois
communes labelisées Petites Villes de Demain : Miélan, Mirande et Montesquiou.


1 Insee, 2018
2 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 298
3ëaäg@

151


1. Localisation
1.1. Le territoire en cartes



Projet de territoire du Pays d'Auch, 2018


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 299

152


Google Maps, 2022
1.2. Topographie spécifique, paysage
L'Astarac englobe tout le sud du département du Gers, elle correspond à une seule unité géologique et
morphologique, c'est le pied de « l'éventail gascon ». Cet ensemble paysager est rythmé par une alternance
de coteaux et de vallées qui s'organisent selon trois ensembles :
- La ribère, en fond de vallée, est un couloir de circulation naturel où ont été aménagés les grands axes
routiers et les principaux centres urbains,
- La serre, sur la rive droite, est un coteau étroit et abrupt largement dédié aux bois et aux pâturages
et sur lequel se succèdent des fermes isolées, des villages perchés et de petits patrimoin es diffus
(chapelle, moulin à vent…),
- La boubée, sur la rive gauche, est un espace de transition que des petits ruisseaux ont façonné en un
paysage de vallons et de collines amples et, pour la majorité, cultivés.

En arrière-plan, les Pyrénées se dressent régulièrement à l'horizon, leur présence est beaucoup plus
fréquente que dans le reste du Gers et c'est ce qui rend les paysages de l'Astarac d'auta nt plus
impressionnants.

Cet ensemble paysager se caractérise par l'extrême dispersion de l'habitat. L'architecture traditionnelle des
fermes en « équerre » domine quel que soit le terroir et le matériau de construction associé (du gré dans le
nord, de l a terre crue dans le sud). Le relief marqué de l'Astarac offre également une multitude de sites
perchés, tout autant de lieux privilégiés pour l'implantation humaine. Se découvrent ainsi des moulins à
vent, chapelles, châteaux, petits castelnaux… qui sont à la fois, outre leur importance patrimoniale, des
repères dans le paysage mais aussi des postes d'observation sur les paysages environnants. Enfin,
concernant le bâti, l'Astarac ne dispose pas de réelle « capitale », même si Mirande ou Masseube en jouent
le rôle symbolique ; l'organisation du territoire reste effectivement marqué par le cloisonnement des
vallées, chacune comptant son petit centre urbain, pour la plupart des Bastides : Mirande, Miélan,
Masseube, Marciac.

L'Astarac est la principale terre d'élevage du Gers. C'est la seule façon de valoriser les terres les plus
pentues. Néanmoins, chaque vallon est une unité de production polycole mêlant bois, prairie et (grandes)
cultures.
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 300
La population de 1876 a nos joursComment a évolué le peuplement de mon territoire sur le
2 0001 800160014001 2001000800600400200
temps long ?
1881 1896 1911 1931 1962 1982 2006 2009 2012 2015 2018— Miélan

153

2. Démographie
2.1. Etat des lieux
2.1.1. Evolution globale de la population

Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne :

En 2019 3, l'EPCI comptait 7 671 habitants sur son territoire. Selon le projet de territoire du Pays d'Auch
rédigé en 2018, l'intercommunalité a perdu 279 habitants entre 2009 et 2014 et présentait un taux
d'évolution annuelle de -0,7 %. Sur cette même période, le solde naturel était de -188 et le solde migratoire
de -91. L'intercommunalité, tout comme le Pays d'Auch s'inscrivent au sein de dynamiques
départementales et territoriales plus larg es. Ainsi, à large échelle, c'est tout un « ruban Est-Ouest » qui se
dessine au sein de l'espace gersois et plus largement si l'on considère le piémont pyrénéen. Cette zone de
déclin démographique touche durement la Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne. Elle a
perdu 5 % de sa population entre 2012 et 2019.

Miélan :

En 2019 4, la commune de Miélan comptait 1 111 habitants sur son territoire. Cette population est en forte
diminution depuis 2012. Entre 2012 et 2019, la commune a perdu 8,4 % de sa population. Cette diminution
est plus importante qu'au niveau de l'EPCI ( -5,0 %) et qu'au niveau départemental (+1,0 %).

En 2018 et 2019, le solde naturel et le solde migratoire étaient négatifs.


Observatoire des territoires, Insee, 2018

Mirande :

En 2019 5, la commune de Mirande comptait 3 450 habitants sur son territoire. Cette population est en
diminution depuis 2012. Entre 2012 et 2019, la population a diminué de 5,8 %. Cette diminution est

3 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
4 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
5 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 301
La population de 1876 a nos joursComment a évolué le peuplement de mon territoire sur le
4 5004 0003 5003 0002 5002 0001 5001000
temps long ? O
1881 1896 1911 1931 1962 1982 2006 2009 2012 2015 2018=— Mirande
La population de 1876 à nos joursComment a évolué le peuplement de mon territoire sur le
1 8001 6001 4001 2001 000800600400200
temps long ? O
1881 1896 1911 1931 1962 1982 2006 2009 2012 2015 2018=— Montesquiou

154

légèrement plus importante qu'au niveau de l'EPCI ( -5,0 %) et qu'au niveau départemental (+1 %).

Depuis 2016, le solde migratoire positif ne suffit plus à compenser un solde naturel négatif.


Observatoire des territoires, Insee, 2018


Montesquiou :

En 2019 6, la commune de Montesquiou comptait 572 habitants sur son territoire. Cette population est en
diminution depuis 2016. Entre 2012 et 2016, la population a évolué, tantôt à la hausse, tantôt à la baisse.
Au total, sur la période 2012 à 2019, la population a diminué de 3,1 %. Cette diminution est inférieure à la
diminution de la population intercommunale (-5 %) et départementale (+1 %).


Observatoire des territoires, Insee, 2018




6 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 302
& Evolution historique de la structure de la population par tranche d'âge@0-14 ans #!15-29 ons @20-44 0ns @45-59 ons @ 60-74 ons @75-89 ans @+90ans
2012 2013 2014 2077
Les personnes agées et leur évolution oQuelle est ia part des 75 ans et plus dans ma population etquelles sont les évolutions depuis 1968 720018,016.0 .é'14.0120 -.<o/10,0 9/' 3 =80 A60 o=.+—"402000 —— —- —- |1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018— Miélan = CC Cœur d'Astarac en Gascogne

155

2.1.2. Age de la population
Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne :

A l'échelle du PETR, la tendance est à l'affirmation du vieillissement des ménages. En 2019 7, l'indice de
jeunesse de l'intercommunalité était de 0,44. Autrement dit, pour 100 personnes âgées de 60 ans et plus,
la Communauté de communes comptait 44 personnes âgées de 20 ans et moins.


Miélan :

En 2019 8, l'indice de jeunesse de la commune de Miélan s'élève à 0,38. C'est donc inférieur à l'indice de
jeunesse de l'EPCI (0,44), du département (0,58) ou de la France (0,93). Autrement dit, pour 100 personnes
âgées de 60 ans et plus, la commune de Miélan compte 38 personnes âgées de 20 ans et moins.

La part des personnes âgées a augmenté depuis 2012. En effet, en 2012, le territoire communal comptait
légèrement plus de 40 % de personnes âgées de plus de 60 ans. En 2019, ces mêmes personnes
représentaient envi ron 45 % de la population. A l'inverse, la part des individus de moins de 30 ans a
diminué dans des proportions similaires en passant de 26 % en 2012 à 21 % en 2019.



Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019

La part des personnes âgées dans la population communale a donc augmenté, légèrement plus fortement
qu'à l'échelle intercommunale.


Observatoire des territoires, Insee, 2018

7 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
8 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 303
& Evolution historique de la structure de la population partranche d'âge0-14 ans @ 15-29 ons @30-44 ons @ 45-59 ons @ 60-74 Ons @75-89 ons @+%0ans
2015 2016 2617
Les personnes âgées et leur évolution eQuelle est la part des 75 ans et plus dans ma population etquelles sont les évolutions depuis 1968 ?20,0 418,0 —/ — °16,0 » .o140 /.12,0 / . :10,0 /808,0 —"40200,0à 1968 1975 1982 41990 1999 2008 2013 2018— Mirande === CC Cœur d'Astarac en Gascogne

156

Par ailleurs, en 2018 9, aucune personne âgée de plus de 75 ans ne vivait dans des établissements pour
personnes âgées à Miélan, contre 10,6 % au niveau de l'intercommunalité. Pourtant, on recensait 45 places
dans des établissements pour personnes âgées autonomes sur la commune de Miélan. L'accompagnement
de la population vieillissante et l'adaptation de la ville à leurs besoins constitue un enjeu à prendre en
compte par la commune. En effet, 48 % des personnes de plus de 75 ans vivent seules à leur domicile
contre seulement 36,5 % pour l'intercommunalité.

Mirande :

En 2019 10 , l'indice de jeunesse de la commune de Mirande s'élevait à 0,44. Il était donc identique à celui de
l'EPCI. Toutefois, il restait inférieur à celui du département (0,58) ou de la France (0,98). Autrement dit,
pour 100 personnes âgées de 60 ans et plus, on comptait 44 personnes âgées de 20 ans et moins.

La part des personnes âgées a augmenté depuis 2012. En 2012, les personnes âgées de plus de 60 ans
représentaient 35 % de la population communale. En 2019, ces individus représentaient plus de 40 % de la
population. A l'inverse, la part des individus de moins de 30 ans a diminué dans des proportions similaires
en passant de 31 % en 2012 à 27 % en 2019.


Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019

La part des personnes âgées dans la population communale a donc augmenté, légèrement plus fortement
qu'à l'échelle intercommunale.



Observatoire des territoires, Insee, 2018



9 Observatoire des territoires, Insee, 2018
10 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 304
& Evolution historique de |a structure de |c population par tranche d'âge@0-14 ons @15-25 ons @30-44 ans @ 45-59 0ns @ 60-74 ans @75-89 ans @ +9Cons
2012 2015 2019
Les personnes âgées et leur évolution OQuelle est la part des 75 ans et plus dans ma population etquelles sont les évolutions depuis 1968 ?18,0o el12'0 O>- /./10,0 .§:/80 \o/60 e40200.01968 1975 1982 1990 1990 2008 2013 2018— Montesquiou _— CC Cœur d'Astarac en Gascogne

157

Par ailleurs, en 2018 11 , 21 % des personnes âgées de plus de 75 ans vivaient dans un établissement pour
personnes âgées. C'est plus qu'au niveau de l'intercommunalité (10,6 %). Pourtant, on recensait 177 places
dans des établissements pour personnes âgées en 2020 (44 places dans des établissements pour personnes
âgées autonomes et 133 places dans des établissements pour personnes âgées dépendantes et atteintes de
la maladie d'Alzheimer). Toutefois, 109 personnes âgées de plus de 75 ans (soit 48 % d'entre elles) vivent
seules chez elles, contre 36,5 % pour l'intercommunalité. L'accompagnement de la population vieillissante
et l'adap tation de la ville à leurs besoins constitue un enjeu à prendre en compte par la commune.

Montesquiou :

En 2019 12 , l'indice de jeunesse de la commune de Mirande s'élevait à 0,44. Il était donc identique à celui de
l'EPCI. Toutefois, il restait inférieu r à celui du département (0,58) ou de la France (0,98). Autrement dit,
pour 100 personnes âgées de 60 ans et plus, on comptait 44 personnes âgées de 20 ans et moins.

La part des personnes âgées a augmenté depuis 2012. En 2012, les personnes âgées de plus de 60 ans
représentaient 36 % de la population communale. En 2019, ces individus représentaient plus de 38 % de la
population. Dans le même temps, la part des individus de moins de 30 ans a diminué dans des proportions
comparables en passant de 27 % en 2012 à 24 % en 2019.



Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019

La part des personnes âgées dans la population communale a donc augmenté, à un rythme proche de celui
de l'intercommunalité.


Observatoire des territoires, Insee, 2018

11 Observatoire des territoires, Insee, 2018
12 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 305
Taille moyenne des ménagesCombien de personnes en moyenne par ménage et quelle
3,53,02.52,01,51,00,50,0?
tendance d'évolution ?
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018= Miélan === CC Cœur d'Astarac en Gascogne

158

Par ailleurs, en 2018 13 , aucune personne âgée de plus de 75 ans ne vivait dans un établissement pour
personnes âgées. C'est donc moins qu'au niveau de l'intercommunalité (10,6 %). On ne recensait pas de
place dans des établissements pour personnes âgées en 2020. En revanche, 31 personnes âgées de plus de
75 ans (soit 30 % d'entre elles) vivaient seules chez elles en 2018, contre 36,5 % pour l'intercommunalité.
L'accompagnement de la population vieillissante et l'adaptation de la ville à leurs besoins constitue un
enjeu à prendre en compte par la commune.

2.1.3. Autres caractéristiques

Miélan :

La commune regroupe une population relativement précaire. En 2018 14 , la médiane du revenu disponible
par unité de consommation s'élevait à 18 870 € contre 19 250 € au niveau de l'intercommunalité, 20 820 €
au niveau du département et 21 350 € à l'échelle nationale. Au niveau de l'intercommunalité, le taux de
pauvreté s'él evait à 20,3 %. C'est plus qu'au niveau départemental (18,7 %) mais moins qu'au niveau
national (22,1 %).

La commune de Miélan comptait 590 ménages sur son territoire en 2019 15 . La taille moyenne des ménages
de Miélan était de 1,90 individus. C'est légèr ement inférieur à la taille moyenne des ménages de
l'intercommunalité (1,96) et largement inférieur à la taille moyenne des ménages du département (2,09) ou
français (2,16).


Observatoire des territoires, Insee, 2018

En 2019 16 , le territoire de Miélan hébergeait 317 familles. La commune comptait 68 % de familles sans
enfant, 15 % de familles avec 1 enfant et 9,8 % de familles avec 2 enfants. A titre de comparaison, en 2012,
on recensait 64 % de familles sans enfant et 16 % de familles avec 2 enfants.

Le territoire communal comptait également 13,68 % de familles monoparentales, soit 44 familles. Ce taux a
plutôt diminué sur les dernières années, passant de 16,30 % en 2012 à 13,68 % en 2018. Par ailleurs, c'est

13 Observatoire des territoires, Insee, 2018
14 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
15 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
16 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 306
Taille moyenne des ménagesCombien de personnes en moyenne par ménage et quelletendance d'évolution ?353.0 §'\.252.01.51,00,50,01968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018=== Mirande === CC Cœur d'Astarac en Gascogne

159

moins important q u'au niveau de l'EPCI (14,58 %), du département (14,18 %) ou de la France (16,49 %).

Enfin, le territoire totalisait 258 personnes seules, soit 43,63 % des ménages. C'est plus important qu'à
l'échelle de l'EPCI (40,20 %), du département (35,90 %) ou de la France (36,80 %). Ce phénomène est
fortement corrélé à la proportion de personnes âgées, en augmentation.

Mirande :

La commune regroupe une population relativement précaire. En 2018 17 , la médiane du revenu disponible
par unité de consommation s'élevait à 19 080 €, contre 19 250 € pour l'intercommunalité, 20 820 € pour le
département et 21 350 € pour la France. Au niveau de l'intercommunalité, le taux de pauvreté s'élevait à
20,3 %. C'est plus qu'au niveau départemental (18,7 %) mais moins qu'au niveau n ational (22,1 %).

La commune de Mirande comptait 1 759 ménages sur son territoire en 2019 18 . La taille moyenne des
ménages de Mirande était de 1,84 individus. C'est inférieur à la taille moyenne des ménages de
l'intercommunalité (1,96) et largement infér ieur à la taille moyenne des ménages du département (2,09) ou
français (2,16).


Observatoire des territoires, Insee, 2018


En 2019 19 , le territoire de Mirande hébergeait 910 familles. La commune comptait 61 % de familles sans
enfant, 19 % de familles avec 1 enfant et 15 % de familles avec 2 enfants. A titre de comparaison, en 2012,
on recensait 59 % de familles sans enfant, 20,5 % de familles avec 1 enfant et 13% de familles avec 2
enfants. De manière générale, on remarque une certaine stabilité dans cette structure.

Le territoire communal comptait également 17,58 % de familles monoparentales, soit 160 familles. Ce taux
a plutôt augmenté ces dernières années, passant de 13,22 % à 17,58 % entre 2012 et 2018. Par ailleurs,
c'est plus important qu'au niveau de l'EPCI (14,58 %), du département (14,18 %) ou de la France (16,49 %).

Enfin, le territoire totalisait 921 personnes seules, soit 46,70 % des ménages. C'est plus important qu'aux
échelles territoriales supérieures (40,20 % pour l'EPCI, 35,90 % pour le Gers et 36,80 % pour la France). Ce
phénomène est fortement corrélé à l'augmentation de la proportion des personnes âgées au sein de la

17 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
18 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
19 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 307
353,0252.0151,0050,0
Taille moyenne des ménagesCombien de personnes en moyenne par ménage et quelletendance d'évolution ?
;\.\.<. .\.—. °\.\—:'—.
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018=== Montesquiou=== CC Cœur d'Astarac en Gascogne

160

population communale. Alors qu'on comptait 443 personnes âgées de plus de 55 ans et seules en 2012, on
en compte désormais 512.

Montesquiou :

La commune regroupe une population précaire. En 2018 20 , la médiane du revenu disponible par unité de
consomm ation s'élevait à 18 630 €, contre 19 250 € pour l'intercommunalité, 20 820 € pour le département
et 21 350 € pour la France. Au niveau de l'intercommunalité, le taux de pauvreté s'élevait à 20,3 %. C'est
plus qu'au niveau départemental (18,7 %) mais moins qu'au niveau national (22,1 %).

La commune de Montesquiou comptait 275 ménages sur son territoire en 2019 21 . La taille moyenne des
ménages de Montesquiou était de 2,10 individus. C'est supérieur à la taille moyenne des ménages de
l'intercommunalité (1, 96), équivalent à la taille moyenne des ménages du Gers (2,09) et légèrement
inférieur à la taille moyenne des ménages français (2,16).


Observatoire des territoires, Insee, 2018


En 2019 22 , le territoire de Montesquiou hébergeait 166 familles. La commune comptait 69 % de familles
sans enfant, 11,5 % de familles avec 1 enfant et 11,5 % de familles avec 2 enfants. A titre de comparaison,
en 2012, on recensait 60 % de familles sans enfant, 20 % de familles avec 1 enfant et 16 % de familles avec
2 enfants.

Le territoire communal comptait également 2,87 % de familles monoparentales, soit 5 familles. Ce taux a
diminué ces dernières années, passant de 11,11 % en 2012 à 2,87 % en 2018. Par ailleurs, c'est largement
moins important qu'au niveau de l'EPCI (14,58 %), du département (14,18 %) ou de la France (16,49 %).

Le territoire totalisait 99 personnes seules, soit 36 % des ménages. C'est moins important qu'au niveau de
l'EPCI (40,20 %) et équivalent au taux départemental et national (respectivement 35,90 % et 36,80 %). Ce
phénomène est nettement corrélé à l'augmentation de la proportion des personnes âgées au sein de la
population communale. Alors que l'on comptait 56 personnes âgées de plus de 55 ans et seules sur le
territoire en 2012, on en comptait 74 en 2019.


20 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
21 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
22 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 308

161

2.2. Synthèse et enjeux



Synthèse

- Un territoire en déprise démographique,
- Un vieillissement marqué de la population,
- Une population relativement précaire,
- Un desserrement des ménages.







Enjeux

Il convient d'inverser la tendance démographique, aussi bien au niveau des communes
labelisées Petites Villes de Demain qu'au niveau de l'intercommunalité. De même, le
vieillissement de la population étant marqué, il convient de le prendre en compte et
d'a dapter le territoire aux nouveaux besoins de la population, notamment en termes
d'accompagnement. Enfin, le territoire héberge une population relativement précaire
qu'il convient également de considérer et de prendre en compte.


3. Urbanisme et habitat
3.1. Etat des lieux
3.1.1. Habitat
Miélan :

Au niveau de la commune 23 , on remarque une importante sur-représentation des maisons (81 %) par
rapport aux appartements (19 %), caractéristique typique des territoires ruraux ou ultra-ruraux. On
remarque des proportions similaires aux échelles intercommunale et départementale. La tendance est en
revanche moins marquée au niveau national : 56 % de maisons pour 44 % d'appartements.

Globalement, ce sont des logements de tailles importantes. 43 % de ces logements disposent au moins de 5
pièces et 88 % d'au moins 3 pièces. On remarqu e tout de même la présence, sur la commune, de 7 % de
studios (contre 2,3 % à l'échelle intercommunale, 1,78 % à l'échelle départementale et 6 % à l'échelle
nationale).

Le parc de logements est relativement ancien. En effet, 41,2 % du parc a été construit avant 1919.
Toutefois, 37 % des logements ont été construits après 1970, dont 10 % après 1991.


23 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 309
Période d'achèvement des résidences principales
55{10%)
228 (41! @ Avant 1919@De 1919à 1945@De 1948 d:970eDe 197101990SDe 1997 92005
Zoom sur...la part des logements vacants oLa part des logements inoccupés a-t-elle globalement diminué(par exemple par le biais des réhabilitations) ou a-t-elleaugmenté (par exemple par le biais de désaffections pourcertains types de bien) au cours des dernières décennies ?18,016,0 ° 714,0 _\. / sSFN E T100 * °80 * ./ ÿ =6,0 ;4,02,00,0L 1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018= Miélan === CC Cœur d'Astarac en Gascogne

162


Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019


Le taux de vacance résidentielle a sensiblement augmenté depuis 2012 24 , passant 15 % à 17 % en 2018.



Observatoire des territoires, Insee, 2018

En 2019 25 , la commune disposait de 7 % de logements sociaux, ce qui est plus important qu'au niveau
intercommunal ou départemental (5 %). Cette part reste toutefois inférieure à la part nationale (13 %). Ces
logements sociaux sont plutôt de grandes tailles : on constate une large majorité de logements de 3 pièces
et plus.
En 2018 26 , 73 % des logements de Miélan étaient des résidences principales (contre 77 % pour la
Communauté de communes) et 10 % étaient des résidences secondaires (contre 8,7 % au niveau de
l'intercommunalité).

24 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
25 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
26 Observatoire des territoires, Insee, 2018
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 310
Zoom sur...la part des résidences secondaires OLa part des logements occupés occasionnellement ou en tantque résidence secondaire a-t-elle progressé ou diminué ?L'entretion du parc immobilier local ost-il de plus en plus lié àdes propriétaires qui ne résident pas en permanence sur place?
12,0 éc mfS\10,0 /80 .6,0 /4020001968 1975 1982 1990 1988 2008 2013 2018== Mi¢lan === CC Cœur d'Astarac en Gascogne

163



Observatoire des territoires, Insee, 2018


Mirande :

Au niveau de la commune 27 , on remarque une sur-représentation des maisons (69 %) par rapport aux
appartements (31 %). Cette tendance est néanmoins moins marquée qu'au niveau de l'EPCI (81 % de
maisons pour 19 % d'appartements) ou qu'au niveau du département (82 % de maisons et 18 %
d'appartements).

Ce sont des logements de tailles relativement importantes. En effet, 35 % des logements disposent au
moins de 5 pièces, et 89 % de logements d'au moins 3 pièces. On note toutefois une sur -représentation,
par rapport à l'échelle intercommunale et départementale, des logements de 3 pièces (22 % contre 17 % et
15 %).

Le parc de logements est relativement ancien. 32 % des logements ont été construits avant 1919 et 40 %
avant 1945. Toutefois, 41 % des logements ont été construits après les années 1970.


27 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 311
Période d'achèvement des résidences principales
@Avant 1979@eDe 1919 91945@De 1945 01970®De 17131990@De 1991 à 2005449 (28@)
122 18
306 [1PR;
Zoom sur...la part des logements vacants eLa part des logements inoccupés a-t-elle globalement diminué(par exemple par le biais des réhabilitations) ou a-t-elleaugmenté (par exemple par le biais de désaffections pourcertains types de bien) au cours des dernières décennies ?18,016,0 .14,0 / °; ; —
o INF8,0 ° T6,0 :402.00,0~1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018== \irande === CC Cœur d'Astarac en Gascogne

164


Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019

Le taux de vacance résidentielle a augmenté depuis 2012 28 passant de 11 % à 16,40 % en 2018.


Observatoire des territoires, Insee, 2018

En 2019 29 , la commune disposait de 7 % de logements sociaux, contre 5% au niveau de l'EPCI et du
département. Entre 2015 et 2019, la commune a perdu 2 logements sociaux. Ces logements sont
globalement de grandes tailles. En effet, 55 % des logements disposent d'au moins 4 pièces et seulement 6
% de ces logements disposent de 2 pièces ou moins.

En 2018 30 , 79,7% des logements de la commune étaient des résidences principales (contre 77,7 % pour la
Communauté de communes) et 3,9 % étaient des résidences secondaires (contre 8,7% pour la
Communauté de communes).

28 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
29 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
30 Observatoire des territoires, Insee, 2018
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 312
Zoom sur...la part des résidences secondaires OLa part des logements occupés occasionnellement ou en tantque résidence secondaire a-t-elle progressé ou diminué ?L'entretien du parc immobilier local est-il de plus en plus lié àdes propriétaires qui ne résident pas en permanence sur place?10,0 —9.0 ——? L ]8:0 '\ >710 © o \6,0 t —== 25.0 \e4,0 —" @3.0 °2,0 e .1.00,0L 1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018== Mirande _ === CC Cœur d'Astarac en Gascogne
Période d'achèvement des résidences principales
@Avant 19519#De1919 01945eDe 1948 à 1970@De 1971 à 1990144 (355 @De 1991 à 2005

165



Observatoire des territoires, Insee, 2018


Montesquiou :

Au niveau de la commune 31 , on remarque une très nette sur-représentation des maisons (94 %) par rapport
aux appartements (6 %). Cette tendance est la rgement plus marquée qu'au niveau de l'EPCI (81% de
maisons contre 19% d'appartements), ou du département (82% de maisons contre 18 % d'appartements).

Par ailleurs, ce sont des logements de tailles importantes puisque 56 % des logements sont des biens d'a u
moins 5 pièces et 82 % d'au moins 4 pièces. Ce sont également des logements plutôt anciens. En effet, 58 %
des logements ont été construits avant 1919. Néanmoins, les logements construits depuis 1970
représentent 33 % du parc.



31 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 313
Zoom sur...la part des logements vacantsLa part des logements inoccupés a-t-elle globalement diminué(par exemple par le biais des réhabilitations) ou a-t-elleaugmenté (par exemple par le biais de désaffections pourcertains types de bien) au cours des derniéres décennies ?14.0 °12,0 ï . /10,0 /. / —s8.0 Ve60 S /402,0
O
0,0? 1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018=== Montesquiou ===== CC Cœur d'Astarac en Gascogne

166

Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019

Depuis 2012 32 , le taux de vacance résidentielle n'a cessé d'augmenter, en passant de 8,6 % à 9,8 % en 2018.


Observatoire des territoires, Insee, 2018

En 2019 33 , la commune disposait de 3 % de logements sociaux. C'est moins qu'aux échelons supérieurs (5 %
pour l'EPCI et le département et 13 % pour la France). Sur les 10 logements, seulement 2 disposent de
moins de 4 pièces.

En 2018 34 , 77% des logements de la commune étaient des résidences principales (contre 77,7 % pour la
Communauté de communes) et 13,2 % des résidences secondaires (contre 8,7% pour la Communauté de
communes).

32 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
33 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
34 Observatoire des territoires, Insee, 2018
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 314
Zoom sur...la part des résidences secondairesLa part des logements occupés occasionnellement ou en tantque résidence secondaire a-t-elle progressé ou diminué ?L'entretien du parc immobilier local est-il de plus en plus lié ades propriétaires qui ne résident pas en permanence sur place?20,018,016,012,010,0 'o40 o>.2,0
.—.—.\ >
O
0,01968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018== Montesquiou _== CC Cœur d'Astarac en Gascogne

167


Observatoire des territoires, Insee, 2018


3.1.2. Espaces publics et accessibilité
3.1.3. Commerces

Miélan :

L'étude de condition de portage de locaux à vocation commerciale réalisée par le groupe SCET en 2022 a
permis de mettre en évidence les forces et les faiblesses du tissu commercial de Miélan.

Miélan occupe des fonctions de centralité importantes. Une rénovation du bourg est en cours et va
participer à la valorisation du village, notamment en matière touristique. La zone de chalandise est
relativement importante, bien qu'en légère diminution.

Toutefois, le centre-bourg est particulièrement touché par la vacance commerciale, un phénomène
sûrement renforcé par un tissu socio-économique fragile. Le bourg souffre d'un déficit d'image, auprès des
locaux comme des touristes. Enfin, sa fonction de centralité est fortement concurrencée par Mirande.

Mirande :

Cette même étude a permis de mettre en évidence les forces et les faiblesses du tissu commercial de
Mirande.

Mirande dispose d'une offre commerciale riche et diversifiée, d'une place centrale dy namique et peu
touchée par la vacance commerciale, ce qui participe à une bonne image du commerce. La commune
dispose également d'un marché reconnu et bien implanté regroupant plus de 100 exposants ainsi que de
zones commerciales aujourd'hui complémentaires avec l'offre de centre -ville.

Toutefois, la situation commerciale de Mirande est fragilisée par la situation socio-économique précaire du
territoire, par une dynamique collective des commerçants qui semble ralentie, par des rues
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 315

168

entrantes/sortantes fragilisées et par un manque de dynamisme, les jours de marchés, au niveau des flux
halle – place, qui pourraient être développés.

Montesquiou :

Cette même étude a permis de mettre en évidence les forces et les faiblesses du tissu commercial de
Montesquiou.

La commune occupe une fonction de centralité affirmée. De plus, sa fonction de pôle de santé en centre-
bourg génère des flux intéressants pour la dynamique commerciale. Le calendrier événementiel fourni
constitue également un point fort de la commune, notamment l'été. Enfin, le positionnement de la
commune autour de l'environnement et de la biodiversité constitue un atout intéressant à valoriser.

Toutefois, la zone de chalandise de la commune reste limitée, ce qui réduit fatalement l'attractivité. Et,
comme pour les deux autres communes, la fragilité du tissu socio-économique du territoire représente un
frein pour le développement commercial.


3.2. Synthèse et enjeux




Synthèse

- Un parc de logements relativement ancien,
- Une vacance globalement importante, malgré une pluralité de situations à
l'échelle du territoire,
- Un réel potentiel commercial mais en perte de vitesse.







Enjeux

Il convient pour le territoire d'adapter le parc de logements aux particularités de la
population du territoire (vieillissement, parcours résidentiels, desserrement, précarité…)
ainsi qu'aux enjeux environnementaux maintenant essentiels. Il est également
important de lutter contre l'amplification du phénomène de vacance de plus en plus
visible. De même, même si le territoire dispose d'atouts commerciaux indéniables, la
redynamisation commerciale apparaît primordiale.










DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 316
< Retour au rapport COMPARAISON DE LA RÉPARTITION DES ENTREPRISES PAR SECTEURS
COM Ac, spé.,, scl. & tec,, svces adm. &-sirActivités financières et d'assuranceActivités immobilièresEPCI Admin. pub., enselgn., santé & act. soc.Agrleulture, syivieulture et pêcheAutres activités de servicesDEP Commerce, transp., hébergemnt & restau.Construction@ ndus. moanufocturière, extract. & autr.O Information et communicationFR

169

4. Economie, emploi, commerce, tourisme
4.1. Etat des lieux
4.1.1. Tissu économique local
Au niveau du PETR 35 , on relève l'existence de productions d'excellence. Le Gers est le 1 er département bio
de France, dispose de filières de qualité, d'une terre agricole et d'élevage.
Son économie repose sur :
- La force de l'existant et du développement endogène,
- L'assise du secteur présentiel.

Le PETR dispose de trois chaines de valeur éc onomique ayant une forte capacité d'entraînement et
d'impact sur le territoire :
- Agriculture-Agroalimentaire-Transport/Logistique
- Mécanique-Aéronautique-Equipements,
- Tourisme-Hébergement-Restauration.

Le PETR met également en place des démarches innovantes, prises collectivement pour soutenir des filières
ou aider à enclencher de nouveaux modèles (agroparcs, abattoir…).

Mais le PETR fait face à certaines difficultés et faiblesses. Tout d'abord, l'économie productive ne retient
pas suffisamment la transformation et la création de valeur ajoutée. De plus, il fait face à un manque de
visibilité de l'image de marque.


Miélan :

En 2019 36 , le territoire communal comptait la présence de 22 entreprises, soit une diminution de 80 %
depuis 2012. Ces entrepris es sont majoritairement concentrées dans le domaine de l'agriculture et dans le
domaine de l'administration publique.


Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019


35 Projet de territoire du Pays d'Auch – 2018
36 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 317
< Retour au rapport COMPARAISON DE LA REPARTITION DES ENTREPRISES PAR SECTEURS
CoM Ac spé.. sci. &tec.. svces adm. &stnActivités financières et d'assuranceActivités ImmobilièresEPCH Admin. pub., enselgn., santé & act. soc.Agriculture, syiviculture ef pêche@ Autres octivités de servicesDEP Commerce, fransp., hébergemnt & restau.Consfruction@ Indus. manufacturièré, extroct. &.outr.- & Information et communication

170

Le territoire est composé en grande majorité de petites et moyennes entreprise, exception faite du secteur
de l'administration. 92 % des entreprises dans le domaine de l'agriculture sont des micro -entreprises et 8 %
sont composées de 1 à 2 personnes.

Le solde des entreprises créées / fermées et transférées hors de la commune est faible (0,057, contre 0,074
au niveau de l'EPCI ou 0,084 au niveau du département). Le territoire semble donc en perte de dynamisme
au niveau de son réseau tissu économique.

Mirande :

En 2019 37 , le territoire communal comptait la présence de 64 entreprises, soit une diminution de 79,68 %
depuis 2012. Ces entreprises sont concentrées dans le domaine de l'Administration publique,
enseignement, santé et action sociale, dans l'agric ulture et dans les autres activités de service.


Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019

Le territoire est composé en majorité de TPE et de PME. Dans le domaine de l'administration publique
toutefois, on trouve des entités plus importantes (sûrement en raison du statut de sous-préfecture de
Mirande). On retrouve également une entreprise pourvoyeuse d'emploi dans le domaine de l'Industrie
manufacturière, extraction et autre.

Le solde des entreprises créées / fermées et transférées hors de la commune est de 0,083 contre 0,074
pour l'EPCI et 0,084 pour le département et 0,136 pour la France. Le territoire semble donc en perte de
dynamisme au niveau de son tissu économique.

Montesquiou :

En 2019 38 , le territoire communal comptait la présence de 27 entreprises sur son territoire, soit une
diminution de -74,77 % depuis 2012. Ces entreprises sont ultra concentrées dans le domaine de de
l'agriculture (85 % des entreprises). Le territoire est qualifié d'hyper -rural dans le diagnostic du SCoT. En
2022 39 , on recense 36 exploitations agricoles et 90 ha de surface agricole avec près de 80 % en bio. Certains
agriculteurs ont une activité de transformation comme la ferme des Grisettes et d'autres éleveurs
pratiquent la vente directe. Un projet de méthanisation est en cours mais soulève des problèmes
d'acceptabilité.


37 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
38 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
39 Compte-rendu - Petites Villes de Demain : commune de Montesquiou (GERS) – Cerema – 2022
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 318
< Retour au rapport | l COMPARAISON DE LA REPARTITION DES ENTREPRISES PAR SECTEURS
COM Ac., spé.. sel. & tec., svces adm, & stnActivités financières et d'assuranceActivités immeobilièresAdmin. pub, enselgn., santé & act. soc.Agricutture, siviculture et pécheAutres activités de servicesDEP Commerte, fransp., hébergemnt & restau,Construction@Indus manufacturière, extract. &-autr." ® Information et communication

171



Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019


La majorité de ces entreprises sont de petites tailles (TPE ou PME). Seul le secteur de l'administration
publique dispose d'entités employant plus de 10 personnes.

Le solde des entreprises créées / fermées et transférées hors de la commune est de 0,071 contre 0,074
pour l'EPCI et 0,084 pour le département et 0,136 pour la France. Le territoire semble donc en perte de
dynamisme au niveau de son tissu économique. Toute fois, la commune a pour projet la création d'une ZAE
en entrée de ville, sur une superficie de 3,4 ha.

4.1.2. Emploi et chômage
Au niveau du PETR 40 , la répartition des emplois épouse l'armature du territoire :
- Regroupant le quart des emplois du département, l'agglomération auscitaine est un point d'an-
crage pour un aménagement équilibré de l'espace régional,
- Mirande est le deuxième pôle d'emploi du Pays d'Auch,
- Les bourgs-centres (Miélan, Villecomtal-sur-Arros, Masseube, Seissan, Jegun, Castéra-Ver-
duzzan…) jou ent un rôle économique structurant au sein de leurs espaces ruraux.
De plus, la grande majorité des actifs vivent et travaillent au sein du Pays d'Auch. A l'échelle du PETR, on
note un recul du nombre d'emplois sur la période récente, mais qui s'inscrit d e manière différenciée dans
chacun des EPCI. On constate également une assise de l'emploi présentiel dans les secteurs de
l'Administration publique, l'enseignement, la santé, l'action sociale et le Commerce, transport et services
divers. Enfin, on relève u ne présence très affirmée des emplois agricoles à l'échelle du Pays d'Auch et
particulièrement dans l'Astarac.


Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne :

Selon le projet de territoire du Pays d'Auch (2018), la Communauté de communes totalisait 3 400 emplois
en 2014, soit 12 % des emplois du PETR. Entre 2009 et 2017, le territoire intercommunal a perdu 127
emplois.

Au total, le territoire propose 0,5 emploi par habitant. 67 % de ces emplois étaient présentiels quand 33 %

40 Projet de territoire du Pays d'Auch, 2018
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 319
50,045040,035,030,025020,015,010,05000
Emplois par catégorie socio-professionnelle
com * } O% 24,36%@ogcuTeurs expioîtontsFn ; 4% 20,80%empioyêsDer ouvrersprofessions intarmédiaires
artisones; commerçonts chefs d'entreprisecadres er professiors intellectueles supérieures
Professions et catégories ioprofessionnelles (PCS) eQuelle est la situation sociale (liée à l'emploi) de ma population ? - Ensemble
Agriculteurs Art, commer, chefsCadreset prof int. _ Employés Autres inactifs Prof. intermédiaires — Ouvriers Retraitésd'entr. sup.E Miélan | HE CC Cœur d'Astarac en Gascogne

172

étaient productifs.

Miélan :

En 2019 41 , la commune présentait un taux de chômage relativement important se situant autour de 17 %.
Ce chômage touche majoritairement les 25 – 54 ans. Toutefois, il semble particulièrement important chez
les 55 – 64 ans (18,37 %, contre 16,6 % (EPCI), 16 % (Département) et 12,7 % (France)). Le chômage des
jeunes est également plus important sur la commune que sur le territoire de l'intercommunalité. En 2018,
le taux de chômage des jeunes s'élevait à 36,1 % contre 28 % pour l'intercommunalité.


Au niveau de l'emploi par catégorie socio -professionnelle, la commune est sur-représentée en termes de
professions intermédiaires et d'ouvriers. En revanche, on compte moins de cadres et professions
intellectuelles supérieures qu'aux échelons supérieurs. Le secteur de l'agriculture est sur -représenté par
rapport à l'échelle nationale mais l'est moins qu'à l'échelon intercommunal et départemental.


Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019


Observatoire des territoires, Insee, 2018


Selon l'observatoire des territoires, en 2018, 72,5 % des emplois de la commune se trouvaient dans le
tertiaire. Il est également important de constater que la part des actifs en emploi mais dont l'activité
professionnelle ne correspond pas à un temps plein est plus élevée au niveau de la commune que
de l'intercommunalité : 23,7% contre 19,8 %. De plus, la part de salariés en emploi précaire est en nette
augmentation depuis 2013 passant de 11,8 % à 22,5% en 2018.

Toujours selon l'observatoire des territoires, en 2018, 420 emplois étaient proposés sur le territoire, contre
510 en 1975. L'indice de concentration de l'emploi en 2018 était de 117 emplois pour 100 ac tifs occupés. La
commune constitue donc un pôle d'emploi.

41 Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 320
45,040,035,030,025,020015010,05,00,0
Chômage par tranche d'âge@15-24 an: @25-54 on: @=S64 ors
COM
Emplois par catégorie socio-professionnelle
ese ortisons, commerganss, cnefs d'entreprise* profestions inrelectielles supérieures
Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) >Quelle est |a situation sociale (liée à l'emploi) de ma population ? - Ensemble
Agriculteurs ... Art., commer, chefsCadres et prof. int. Employés Autres insctifs Prof. intermédiaires Ouvriers Retraités' d'entr. supK Mirande | E CC Cœur d'Astarac en Gascogne

173


Mirande :

En 2019, la commune présentait un taux de chômage relativement important (17 %). Ce chômage touche
majoritairement les 25 – 54 ans. Toutefois, le chômage chez les jeunes semble légèrement plus important
au niveau de la commune qu'aux échelons supérieurs.



Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019

Au niveau de l'emploi par catégorie socio -professionnelle, la commune connaît une importante sur-
représentation, par rapport aux échelons territoriaux supérieurs des employés. A contrario , elle compte
moins de Cadres et professions intellectuelles supérieures ainsi que de professions intermédiaires qu'aux
échelons territoriaux supérieurs.


Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019


Observatoire des territoires, Insee, 2018

DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 321
Chômage par tranche d'âge@1=-24 ons B35-S54 on: @ES-64 Os
EPC:
Emplois par catégorie socio-professionnelle
com @ocrcurteurs expioitontsec arfisans, commierganrts, cnefs d'entrepriseCoores er professions inrellectielles supérieuresempioyés23.80% ouvriersprofessions intemédicires

174


Selon l'observatoire des territoires, en 2018, 86,3 % des emplois se trouvaient dans le tertiaire. Il est
également important de constater que la part des actifs en emploi mais dont l'activité professionnelle ne
correspond pas à un temps plein est plus fai ble au niveau de la commune (17,9 %) qu'au niveau de
l'intercommunalité (19,8 %). De plus, la part de salariés en emploi précaire est en diminution constante
depuis 2008, passant de 20,5 % à 16,2 % entre 2008 et 2018.

Toujours selon l'observatoire des te rritoires, en 2018, 2 039 emplois étaient proposés sur le territoire,
contre 1 440 en 1975. L'indice de concentration de l'emploi en 2018 était de 169,8 emplois pour 100 actifs
occupés. La commune constitue donc un pôle d'emploi.

Montesquiou :

La commune présente un taux de chômage important (15 %) mais inférieur à celui des deux autres
communes labelisées Petites Villes de Demain de l'intercommunalité. Ce chômage semble toucher
davantage les 15 – 24 ans et les 55 – 64 ans qu'aux échelons territoriaux s upérieurs.


Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019


Au niveau de l'emploi par catégorie socio -professionnelle, la commune connait une importante sur-
représentation, par rapport aux échelons territoriaux supérieurs, de la catégorie des agriculteurs
exploitants. Les Artisans, commerçants et chefs d'entreprises sont aussi bien représentés. En revanche,
toutes les autres catégories socio-professionnelles le sont moins.













Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019


DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 322
45040,035,030,025020015010,0500,0
Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)Quelle est la situation sociale (liée à 'emploij de ma population ? - Ensemble
_esEAgriculleurs Art., commer., chefsCadres et prof. int.d'entr sup.KM MontesquiouEmployés Autres inactifs Prof. intermédiaires OuvriersE CC Cœur d'Astarac en GascogneRetraités

175


Observatoire des territoires, Insee, 2018


En 2018, selon l'observatoire des territoires, 76,0% des emplois en 2018 étaient dans le tertiaire. Il est
important de constater que la part des actifs en emploi mais dont l'activité professionnelle ne correspon d
pas à un temps plein est légèrement plus important au niveau de la commune (20,3 %) qu'au niveau de
l'intercommunalité (19,8 %). De plus, la part de salariés en emploi précaire est en diminution depuis 2013,
passant de 20,6% à 17,5% entre 2013 et 2018.

Toujours selon l'observatoire des territoires, en 2018, 169 emplois étaient proposés sur le territoire, contre
145 en 1975. L'indice de concentration de l'emploi en 2018 était de 78,1 emplois pour 100 actifs occupés.
La commune ne constitue donc pas réell ement un pôle d'emploi mais semble davantage occuper une
fonction résidentielle.

4.1.3. Scolarité et formation
Miélan :
En 2018, sur le territoire de la commune 42 , la part des diplômés du supérieur parmi les 15 ans et plus non
scolarisés était de 17,3 %, contre 22 % au niveau de l'intercommunalité.
La part des jeunes de 15 – 24 ans ni en emploi, ni en formation (NEET), donc déscolarisés ou confrontés à
des difficu ltés d'insertion, s'élevait à 24 % en 2018 contre seulement 18,2 % pour la Communauté de
communes.
La commune dispose par ailleurs d'une école élémentaire qui accueillait, sur la période 2019 – 2020, 106
élèves et d'un collège qui accueillait 148 élèves.

Mirande :
En 2018, sur le territoire de la commune 43 , la part des diplômés du supérieur parmi les 15 ans et plus non
scolarisés était de 21,5 % contre 22 % au niveau de l'intercommunalité.
La part des jeunes de 15 – 24 ans ni en emploi, ni en formation (NEET), donc déscolarisés ou confrontés à
des difficultés d'insertion, s'élevait à 18,9 % en 2018 contre seulement 18,2 % pour la Communauté de
communes.
La commune dispose par ailleurs d'une école élémentaire qui accueillait 86 élèves sur l'année 2019 – 2020,

42 Observatoire des territoires, 2018
43 Observatoire des territoires, 2018
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 323

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d'une école élémentaire qui accueillait 272 élèves, d'un collège qui accueillait 293 élèves et d'un lycée qui
accueillait 374 élèves.

Montesquiou :
En 2018, sur le territoire de la commune 44 , la part des diplômés du supérieur parmi les 15 ans et plus non
scolarisés était de 25,9 % contre 22 % au niveau de l'intercommunalité.
La part des jeunes de 15 – 24 ans ni en emploi, ni en formation (NEET), donc déscolarisés ou confrontés à
des difficultés d'insertion, s'élevait à 19,1 % contre 18,2 % pour la Communauté de communes. La part de
ces jeunes a d'ailleurs nettement augmenté en tre 2008 (4,4 %) et 2018 (19,1 %).
La commune dispose seulement d'une école élémentaire qui accueillait 40 élèves sur l'année 2019 – 2020.

4.1.4. Tourisme

Selon le projet de territoire du Pays d'Auch réalisé en 2018, le PETR bénéficie d'un rayonnement tourist ique
important qui se traduit par la venue de visiteurs, et donc de consommateurs. Mais le document décrit
également la vulnérabilité des centres (Auch mais aussi les bourgs structurants) qui éprouvent des
difficultés à accomplir leur rôle d'animation du territoire et d'accueil touristique.

Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne :

Selon le projet de territoire du PETR, la Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne bénéficie
d'atouts majeurs en faveur du tourisme.
- Mirande, ville labelisée « Cittaslow » (international – ville du bien vivre). Une quinzaine
d'édifices inscrits ou classés monuments historiques. Plusieurs bastides comme Bassoues,
Miélan, Mirande ou Montesquiou…
- Musée des Beaux-Arts et des Arts Décoratifs à Mirande. Médiathèque « Le Colisée » et ci-
néma à Mirande. Festivals « Country in Mirande » et « Kiosq'n'rock » à Mirande.
- Complexe aqua-ludique « Ludina » et club de canoë-kayak à Mirande. Centres équestres : un
à Bars et deux à Puylebon.
- Marchés à Miélan, Astarac, Mirande, Bassoues et Montesquiou. Quelques restaurants et plu-
sieurs hôtels et chambres d'hôtes. Six campings et un domaine d'hébergements insolites (rou-
lottes, tipis, etc.).
- Route touristique « Voyage en cœur d'Astarac » : de Mirande à Mascaras, en passant par La-
mazère, Estipouy, Montesquiou, Castelnau d'Anglès, Bassoues, Amous et Cau et Louslitges.
- 8 sentiers et balades, dont la randonnée de Saint-Fris à Bassoues qui offre de superbes vues
sur la chaîne des Pyrénées et la bastide, le sentier du lac et des coteaux du Lizet à Montesquiou
qui permet d'admirer le bocage gersois ou encore le sentier sur le chemin de Saint -Jacques à
Pouylebon.
- Forêt de Larroucau de 77 ha. Quatre lacs : à Miélan, Mirande, Montesquiou et Bassoues, non
ouverts à la baignade mais ouverts à la pêche et aux loisirs.
- Réseau culturel : bibliothèque-médiathèque à Mirande et bibliothèque-relais à Montesquiou,
- Organisation d'événements culturels : association pour la promotion culturelle à Mirande
(APCM), Office mirandais d'animation (organisat ion de « Mirande en fleurs »), Association
Ailleurs (concerts de musiques du monde à Bassoues), etc.

44 Observatoire des territoires, 2018
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 324

177

- Associations sportives : Les Inondés (football à L'Isle -de-Noé), aéroclub mirandais, rugby
club Bassoues-Lupiac-Montesquiou, avenir Miélan tennis club, club de montagne miélanais,
etc.
- Associations favorisant le lien social : foyers ruraux dans plusieurs villages notamment Bas-
soues et Mirande, club des aînés des deux Baïses (L'Isle -de-Noé), amicale du quartier de
Barbast et foyer des jeunes et d'éducation populaire (Miélan)…
- Préservation du patrimoine : Les amis de la chapelle de Mazerettes (Mirande), les amis de
l'église Saint Pierre (Miélan), association de sauvegarde des monuments bassouais, les amis
du donjon (Bassoues), etc.


Miélan :

Pas d'information.

Mirande :

Pas d'information.

Montesquiou :

Aux alentours 45 , le patrimoine environnemental (zone Natura 2000) naturel et agricole, le lac du Lizet
(classé Espace Naturel Sensible sur la partie des coteaux), les sentiers de randonnées (route des bas-
tides et des castelnaux, chemins de Saint Jacques), contribuent aux atouts de ce vi llage gersois de
caractère et à son attractivité touristique. Les flux touristiques sont notables puisque la population
double en période estivale. La commune propose aussi des animations de qualité comme la tenue
d'un festival, Montesquiou on the rocks, réunissant 3 000 à 4 000 festivaliers chaque année.

La commune dispose de deux campings, de maisons d'hôte (hébergement à la ferme), d'un hôtel
de tourisme et d'un gîte labellisé slow tourisme , dont certains font table d'hôtes

La commune a pour volonté de développer un tourisme sur les 4 saisons, de valoriser la zone Na -
tura 2000. Le projet du Parc Naturel Régional est en cours de rédaction de sa charte et constitue
une opportunité de valorisation et de préservation patrimoniale et environnementale.

















45 Compte-rendu - Petites Villes de Demain : commune de Montesquiou (GERS) – Cerema – 2022
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 325

178

4.2. Synthèse et enjeux







Synthèse

- Un tissu économique trop peu diversifié,
- Une diminution du nombre d'emplois au niveau de l'intercommunalité,
- Une augmentation globale de l'emploi précaire sur le territoire,
- Un taux de chômage important,
- Une population peu diplômée,
- Un problème d'insertion professionnelle chez les jeunes,
- Une diversité des dynamiques selon les communes labelisées Petites Villes de
Demain.








Enjeux

Il convient pour le territoire d'agir en faveur du développement économique :
diversification du tissu économique (notamment en faveur d'entreprises de tailles plus
importantes), création d'emplois et d'entreprises… La spécificité agricole du territoire
est également à prendre en compte. De même, le chômage et notamment le chômage
des jeunes représente un enjeu important pour le territoire. Il apparaît essentiel pour le
territoire de travailler sur l'armature éducative. Enfin, le territoire dispose d'atouts
touristiques majeurs qu'il convient de renforcer et de mettre en valeur. Toutefois, il est
important de tenir des particularités de chacune des communes labelisées Petites Villes
de Demain, qui présentent toutes des dynamiques économiques singulières.

5. Services à la population
5.1. Etat des lieux
5.1.1. Services et équipements présents sur le territoire

De manière générale, à l'échelle du PETR 46 , on recense l'existence de démarches collectives et de réponses
volontaristes développées par les EPCI pour rendre accessible l'offre de services et d'équipements à la
population et satisfaire à la diversification des besoins sur tous les âges. Toutefois, la maille de proximité
s'affaiblit, soumise à des effets de seuil (masse critique, démographie), à l'accélération des fragilités
(renouvellement générationnel).

Miélan :


46 Projet de territoire du Pays d'Auch, 2018
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 326

179

Au niveau de la couverture réseau, en 2021 47 , aucun logement et local à usage prof essionnel n'était
raccordé à la fibre optique.

Il est possible d'estimer le niveau de couverture du territoire en équipements en s'intéressant aux
équipements sportifs et culturels. En 2020, la commune disposait de 62,22 équipements sportifs et
culturels de la gamme de proximité pour 10 000 habitants, contre 46,47 pour l'intercommunalité. Elle
disposait de 8,89 de la gamme intermédiaire pour 10 000 habitants, contre 7,79 pour l'intercommunalité.
En revanche, au niveau de la gamme supérieure, la commune ne dispose pas d'équipements, contre 2,60
pour 10 000 habitants pour l'intercommunalité. De manière générale, la commune semble relativement
bien dotée en équipements.

Enfin, en utilisant le proxy du nombre de licenciés dans des activités sportives associatives sur le territoire,
il est possible d'estimer le degré de dynamisme associatif de la commune. Miélan dispose de 29,3 licenciés
pour 100 habitants. C'est plus qu'à l'échelle nationale (22,1). Le territoire présente donc un certain
dynamisme associatif.

Mirande :

Au niveau de la couverture réseau, en 2021 48 , 93,6 % des logements et locaux à usage professionnel étaient
raccordés à la fibre optique.

Il est possible d'estimer le niveau de couverture du territoire en équipements en s'intéressant aux
équipements sportifs et culturels. En 2020, la commune disposait de 28,94 équipements sportifs et
culturels de la gamme de proximité pour 10 000 habitants, contre 46,66 pour l'intercommunalité. Elle
disposait de 14,47 équipements de la gamme intermédiaire pour 10 000 habitants contre 7,79 pour
l'intercommunalité. Au niveau de la gamme supérieure, la commune disposait de 5,79 équipements, contre
2,60 pour 10 000 habitants pour l'intercommunalité. La commune semble donc bien dotée en
équipements.

Enfin, en utilisant le proxy du nombre de licenciés dans des activités sportives associatives sur le territoire,
il est possible d'estimer le degré de dynamisme associatif de la commune. Mirande dispose de 41,6
licenciés pour 100 habitants. C'est plus qu'à l'échelle na tionale (22,1). Le territoire semble donc dynamique
au niveau associatif.

Montesquiou :

Au niveau de la couverture réseau, en 2021 49 , aucun logement et local à usage professionnel n'était
raccordé à la fibre optique.

La visite du petit centre urbain de Montesquiou confirme la disponibilité d'une gamme d'équipements et
de services : pôle de santé, école, commerces, poste, aires de jeu x, halle du marché, etc… et sa dynamique
(associations…).
Il est possible d'estimer le niveau de couverture du territoire en équipements en s'intéressant aux
équipements sportifs et culturels. En 2020, au niveau des équipements sportifs et culturels, la commune
disposait de 121,95 équipements sportifs et culturels de la gamme de proximité pour 10 000 habitants
contre 46,77 pour l'intercommunalité. Elle ne disposait pas d'équipements de la gamme intermédiaire pour
10 000 habitants contre 7,79 pour l'interco mmunalité. Au niveau de la gamme supérieure, la commune ne
disposait pas d'équipements contre 2,60 pour 10 000 habitants pour l'intercommunalité. La commune est
donc plutôt bien dotée en équipements de la gamme de proximité.


47 Observatoire des territoires, 2018
48 Observatoire des territoires, 2018
49 Observatoire des territoires, 2018
DDT - 32-2023-02-28-00004 - Convention Cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac 327

180

En utilisant le proxy du nombre de licenciés dans des activités sportives associatives sur le territoire, il est
possible d'estimer le degré de dynamisme associatif de la commune. Montesquiou dispose de 18,7 licenciés
pour 100 habitants. C'est moins qu'à l'échelle nationale (22,1). Le territoire semble donc relativement peu
dynamique au niveau associatif.
5.1.2. Santé
Miélan :

En utilisant le proxy de l'Accessibilité potentielle localisée (APL) 50 aux médecins généralistes, il est possible
d'estimer la couverture du territoire au niveau de la santé. L'APL de Miélan est de 3,9, identique à celui de
la France. Cet indicateur tient compte de l'offre et de la demande issue des territoires environnants. L'APL
met en évidence des disparités d'offre de soins qu'un indicateur usuel de densité aura t endance à masquer.
L'APL tient également compte du niveau d'activité des professionnels en exercice ainsi que de la structure
par âge de la population de chaque commune qui influence les besoins de soins.

Mirande :

En utilisant le proxy de l'Accessibili té potentielle localisée (APL) 51 aux médecins généralistes, il est possible
d'estimer la couverture du territoire au niveau de la santé. L'APL de Mirande est de 3,8, quasiment
identique à celui de la France. Cet indicateur tient compte de l'offre et de la demande issue des territoires
environnants. L'APL met en évidence des disparités d'offre de soins qu'un indicateur usuel de densité aura
tendance à masquer. L'APL tient également compte du niveau d'activité des professionnels en exercice
ainsi que de la structure par âge de la population de chaque commune qui influence les besoins de soins.

Montesquiou :

En utilisant le proxy de l'Accessibilité potentielle localisée (APL) 52 aux médecins généralistes, il est possible
d'estimer la couverture du territoire au niveau de la santé. L'APL de Montesquiou est de 3,0, donc
inférieure à celui de la France (3,9). Cet indicateur tient compte de l'offre et de la demande issue des
territoi res environnants. L'APL met en évidence des disparités d'offre de soins qu'un indicateur usuel de
densité aura tendance à masquer. L'APL tient également compte du niveau d'activité des professionnels en
exercice ainsi que de la structure par âge de la population de chaque commune qui influence les besoins de
soins.

5.1.3. Mobilités

Le territoire du PETR 53 dispose d'une qualité d'infrastructures routières (RN 124, RN 21) et ferroviaires qui
crée un phénomène d'enclavement. Le Pays d'Auch éprouve des difficultés à faire venir et retenir des
entreprises et des publics. Les difficultés de liaisons à l'agglomér ation toulousaine limitent par exemple la
capacité d'Auch à jouer pleinement son rôle de chef -lieu de département et de ville moyenne. Cet
enclavement en cascade pénalise l'ensemble des territoires du Pays d'Auch et notamment les territoires de
l'Astarac o u du sud : un effet de verrou qui bloque l'inscription de l'Astarac dans la dynamique gersoise.

Au niveau des flux, force est de constater que la grande majorité des actifs vivent et travaillent au sein du
Pays d'Auch. Très peu de flux domicile -travail s' exercent avec la métropole toulousaine et les autres

50 Observatoire des territoires, 2018
51 Observatoire des territoires, 2018
52 Observatoire des territoires, 2018
53 Projet de territoire du Pays d'Auch, 2018
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départements.

Miélan :

En 2018 54 , 55,2 % des actifs de Miélan vivaient et travaillaient dans des communes différentes. 83,5 % des
déplacements domicile-travail des habitants de Miélan étaient réalisés en voiture, contre 78,9 % au niveau
de la Communauté de communes. 2,5 % de ces déplacements étaient réalisés en deux roues, contre 1,9 %
pour l'intercommunalité. Enfin, aucun déplacement n'était réalisé en transports en commun.

Mirande :

En 2018 55 , 39,1 % des actifs de Mirande vivaient et travaillaient dans des communes différentes. 72,9 % des
déplacements domicile-travail des habitants de Miélan étaient réalisés en voiture, contre 78,9 % au niveau
de la Communauté de communes. 3,8 % de ces déplacements étaient réalisés en deux roues, contre 1,9 %
pour l'intercommunalité. Enfin, 0,4 % de ces déplacements était réalisé en transports en commun.

Montesquiou :

En 2018 56 , 83 % des déplacements domicile-travail des habitants de Montesquiou étaient réalisés en
voiture, contre 78,9 % au niveau de la Communauté de communes. Aucun de ces déplacements n'étaient
réalisés en deux roues (contre 1,9 % pour l'intercommunalité) ou en transports en commun (contre 0,4 %
pour l'intercommunalité).
5.2. Synthèse et enjeux





Synthèse

- Un niveau d'équipements relativement important, notamment dans le do-
maine de la santé, témoignant du rôle de centralité de chacune des com-
munes,
- Un territoire enclavé,
- L'importance des migrations pendulaires au sein même du PETR.







Enjeux

Il apparaît important pour le territoire de compléter sa gamme d'équipements et de
services, notamment dans le domaine de la santé (compte tenu du vieillissement de la
population) ainsi que sa couverture numérique. Il convient également de favoriser le
désenclavement du territoire en développant la mobilité avec les autres territoires ainsi
qu'au sein même de ce territoire, en raison du nombre de migrations pendulaires. Une
réflexion pourrait être menée autour du déploiement d'une offre de transports en
commun par exemple.


54 Observatoire des territoires, 2018
55 Observatoire des territoires, 2018
56 Observatoire des territoires, 2018
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6. Transition écologique
Le Pays d'Auch 57 bénéficie d'une diversité de relief qui offre une biodiversité riche et variée en fonction des
terroirs distinctifs qui composent le Pays d'Auch. Ses ensembles les plus remarquables sont identifiés au
travers de réseaux (Natura 2000), d'inventaires (ZNIEFF, zones humides) ou d'outils de gestion et de
conservation.

Le réseau Natura 2000 dans le Gers se compose de six sites relevant de la Directive « Habitats, Faune,
Flore » dont un se situe dans la Communauté de communes Val de Gers. 55 Zones Naturelles d 'Intérêt
Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) sont également recensées sur le Pays d'Auch.
Le Pays d'Auch comporte également de nombreuses zones humides. Elles font l'objet de mesures
de protection pour leurs trois fonctions aujourd'hui reconnue s comme essentielles : hydrauliques et
hydrologiques, biologiques et socio-économiques.

Le milieu naturel et les paysages façonnent l'ADN de l'identité gersoise. Ils sont à préserver, protéger,
conserver, entretenir… On constate actuellement une certaine déprise des espaces agricoles et des
terres d'élevage. On peut également remarquer une pression sur l'eau qui pèse sur les orientation s
agricoles et les paysages.

Miélan :

Entre 2009 et 2019 58 , 0,3% du territoire a été artificialisé, soit 5,9 ha. Cette part d'artificialisation est
inférieure à la part nationale (0,4 %).

En termes d'émission de gaz à effet de serre hors puits (PRG), 8 607 tonnes équivalent CO2 ont été
relâchées dans l'atmosphère en 2016. C'est relativement important par rapport aux territoires envi-
ronnants.

Enfin, sur le territoire, en 2019, 4 exploitations agricoles étaient engagées dans l'agri culture biolo-
gique.

Mirande :

Entre 2009 et 2019 59 , 1,7 % du territoire a été artificialisé, soit 39,5 ha. Cette part d'artificialisat ion est
très nettement supérieure à la part nationale (0,4%).

En termes d'émissions de gaz à effet de serre hors puits (PRG), 16 483 tonnes équivalent CO2 ont été
relâchées dans l'atmosphère en 2016. C'est important par rapport aux territoires environnan ts.

Enfin, sur le territoire, en 2019, 4 exploitations agricoles étaient engagées dans l'agri culture biolo-
gique.

Montesquiou :

Entre 2009 et 2019 60 , 0,1 % du territoire a été artificialisé, soit 3,7 ha. Cette part d'artificialisation est
inférieure à la part nationale (0,4%).


57 Projet de territoire du Pays d'Auc h, 2018
58 Observatoire des territoires, 2018
59 Observatoire des territoires, 2018
60 Observatoire des territoires, 2018
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En termes d'émissions de gaz à effet de serre hors puits (PRG), 12 093 tonnes équivalent CO2 ont été
relâchées dans l'atmosphère en 2016. C'est important par rapport aux territoires environnants et lié
à la spécificité de ce territoire autour de l'agricult ure.

Enfin, sur le territoire, en 2019, 12 exploitations agricoles étaient engagées dans l'agriculture biolo-
gique.
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7. Sources
- Compte-rendu - Petites Villes de Demain : commune de Montesquiou (GERS) – Cerema, 2022
- Etude de condition de portage de locaux à vocation commerciale – SCET / Banque des Ter-
ritoires, 2022
- Etude impact crise commerce – volet 2 – CC Cœur d'Astarac en Gascogne, 2022
- Observatoire des territoires, Insee, 2018
- Plans d'actions pour le commerce, CC Cœur d'Astarac en Gascogne – Synt hèse de l'atelier
de co-construction avec les commerçants, 2022
- Portrait de territoire, Espelia, Insee, 2019
- Projet de territoire du Pays d'Auch, 2018




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Table des matières
Préambule........................................................................................................................................................................... 3
Sommaire ............................................................................................................................................................................ 4
Article 1 - Objet de la convention cadre ............................................................................................................................. 5
Article 2 – Présentation du territoire signataire ................................................................................................................. 6
2.1. La Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne ............................................................................... 6
2.2. La commune de Miélan ........................................................................................................................................... 7
2.3. La commune de Mirande ........................................................................................................................................ 8
2.4. La commune de Montesquiou ................................................................................................................................ 8
Article 3 – Les documents cadres concourant à la définition du projet de territoire ......................................................... 9
Article 4 – Les ambitions du territoire .............................................................................................................................. 10
4.1. La commune de Mirande ...................................................................................................................................... 10
4.2. La commune de Miélan ......................................................................................................................................... 11
4.3. La commune de Montesquiou .............................................................................................................................. 11
Article 5 – Les orientations stratégiques .......................................................................................................................... 13
Article 6 – Le plan d'a ction ............................................................................................................................................... 13
6.1 Les actions .............................................................................................................................................................. 14
6.2. Projets en maturation ........................................................................................................................................... 14
Article 7 – Présentation des périmètres des secteurs d'intervention ORT ....................................................................... 20
Article 8 – Modalités d'accompagnement en ingénierie .................................................................................................. 24
Article 9 - Engagements des partenaires .......................................................................................................................... 25
9.1. Dispositions générales concernant les financements ........................................................................................... 25
9.2. Le territoire signataire ........................................................................................................................................... 25
9.3 L'État, les établissements et opérateurs publics .................................................................................................... 25
9.4. Engagements de la Région Occitanie .................................................................................................................... 27
9.5. Engagements du Département du Gers ................................................................................................................ 27
9.6. Engagements des autres opérateurs publics et opérateurs spécifiques ............................................................... 29
9.6.1. La Caisse des Dépôts et Consignations ............................ ............................................................................. 29
9.6.2. L'Établissement Public Foncier Occitanie ....................................................................................................... 30
9.6.3. Action Logement ............................................................................................................................................ 30
9.7. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques .............................................................................. 30
9.8 Maquette financière ............................................................................................................................................... 31
Article 10 : Complémentarité entre le programme « Petites Villes de Demain et la politiqu e de contractualisation
« Bourgs Centres Occitanie » ............................................................................................................................................ 32
Article 11 - Gouvernance du programme Petites Villes de Demain ................................................................................. 33
Article 12 - Suivi et évaluation du programme ................................................................................................................. 34
Article 13 - Résultats attendus du programme ................................................................................................................. 35
Article 14 – Utilisation des logos ...................................................................................................................................... 37
Article 15 – Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité ................................................................................ 38
Article 16 – Evolution et mise à jour du programme ........................................................................................................ 39
Article 17 - Résiliation du programme .............................................................................................................................. 40
Article 18 – Traitement des litiges .................................................................................................................................... 40
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Sommaire des annexes ..................................................................................................................................................... 42
Annexe 1 - Orientations stratégiques ........................................................................................................................... 43
Annexe 2 – Fiches action………………………………………………….……………………………………………………………… …………………….. 44
Annexe 3 – Listes des projets en maturation ............................................................................................................. 132
Annexe 4 – Périmètres d'intervention détaillés ......................................................................................................... 138
Annexe 5 – Maquette financière .................................................................................................................................. 141
Annexe 6 – Synthèse du diagnostic territorial …….………………………………………………………………………………………………… 150
1. Localisation ................................................................................................................................................................. 151
1.1. Le territoire en cartes .......................................................................................................................................... 151
1.2. Topographie spécifique, paysage ........................................................................................................................ 152
2. Démographie .............................................................................................................................................................. 153
2.1. Etat des lieux ....................................................................................................................................................... 153
2.1.1. Evolution globale de la population .............................................................................................................. 153
2.1.2. Âge de la population .................................................................................................................................... 155
2.1.3. Autres caractéristiques ................................................................................................................................ 158
2.2. Synthèse et enjeux .............................................................................................................................................. 161
3. Urbanisme et habitat .................................................................................................................................................. 161
3.1. Etat des lieux ....................................................................................................................................................... 161
3.1.1. Habitat ......................................................................................................................................................... 161
3.1.2. Espaces publics et accessibilité .................................................................................................................... 167
3.1.3. Commerces .................................................................................................................................................. 167
3.2. Synthèse et enjeux .............................................................................................................................................. 168
4. Economie, emploi, commerce, tourisme .................................................................................................................... 169
4.1. Etat des lieux ....................................................................................................................................................... 169
4.1.1. Tissu économique local ................................................................................................................................ 169
4.1.2. Emploi et chômage ...................................................................................................................................... 171
4.1.3. Scolarité et formation .................................................................................................................................. 175
4.1.4. Tourisme ...................................................................................................................................................... 176
4.2. Synthèse et enjeux .............................................................................................................................................. 178
5. Services à la population .............................................................................................................................................. 178
5.1. Etat des lieux ....................................................................................................................................................... 178
5.1.1. Services et équipements présents sur le territoire ...................................................................................... 178
5.1.2. Santé ............................................................................................................................................................ 180
5.1.3. Mobilités ...................................................................................................................................................... 180
5.2. Synthèse et enjeux .............................................................................................................................................. 181
6. Transition écologique ................................................................................................................................................. 182
7. Sources........................................................................................................................................................................ 184

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