CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-061
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-05-07-00002 - ARRÊTÉ n° 16-2025-05-07-00002 portant levée
de mesure de gestion de la circulation (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
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ARRÊTÉ n° 16-2025-05-07-00002 portant levée de
mesure de gestion de la circulation
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EnPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2025-05-07-00002portant levée de mesure de gestion de la circulationLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2025-01-07-00003 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-05-06-00006 du 6 mai 2025 portant mesure de gestion de lacirculation ;Considérant le retour à des conditions de circulation en sécurité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°": L'ensemble des mesures départementales de gestion de trafic telles que prévues par l'arrêtén° 16-2025-05-06-00006 du 6 mai 2025 est levé.Article 2 : Le retrait de la signalisation relative aux déviations est à la charge et sous la responsabilité dela direction interdépartementale des routes Centre-Ouest (DIRCO);Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :» d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: Le directeur de cabinet, le colonel du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur interdépartemental des routes centre ouest, le président du conseil départemental de laCharente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et transmis pour information aupréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 7 mai 2025
Pour le préfet, par délégationle sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
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