PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
06 AOÛT 2025
CENTRE HOSPITALIER de CASTELNAUDARYDIRECTIONPREFECTURE—DPPPAT/BEAT
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 06 - AOÛT 2025


PUBLIÉ LE 06 AOÛT 2025


SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER de CASTELNAUDARY
DIRECTION
Décision n° 2025/21 du 1er juillet 2025 du Directeur par intérim
du Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY portant délégation
de signature à :
- Mme Claire GARCIA, Directrice adjointe en charge des
Ressources Humaines et des Affaires Médicales………………………………..1
Décision n° 2025/22 du 1er juillet 2025 du Directeur par intérim
du Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY portant délégation
de signature à :
- M. Denis BURBAN, Directeur adjoint en charge de la direction
des Finances, des Services Economiques, de la Logistique et
des Systèmes d'Information………………………………………………………………….3
Décision n° 2025/23 du 1er juillet 2025 du Directeur par intérim
du Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY et des EHPAD de
SAISSAC et du Castelou à CASTELNAUDARY en direction
commune portant délégation de signature à :
- M. Philippe DOLATOWSKI, Directeur des Soins, de la Qualité,
Gestion des Risques et des Relations avec les usagers…………………….6
Décision n° 2025/24 du 1er juillet 2025 du Directeur par intérim
du Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY et des EHPAD de
SAISSAC et du Castelou à CASTELNAUDARY en direction
commune portant délégation de signature à :
- Mme Véronique BOUCARD, Directrice adjointe
- Mme Claire GARCIA, Directrice adjointe
- M. Denis BURBAN, Directeur adjoint
- M. Philippe DOLATOWSKI, Cadre supérieur de Santé faisant
fonction de Directeur des Soins
- Mme Karine NICOLAESCU ] Attachées d'administration
] hospitalière
- Mme Alice RAYNAUD ]
- M. Hugues DROULERS, Ingénieur hospitalier
- M. Georges GLEIZES, Cadre supérieur de Santé………………………………...8
./.
PREFECTURE
DPPPAT/BEAT
Arrêté préfectoral du 1er août 2025 portant habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6
du code de commerce :
- SARL BOOMING à PHALSBOURG (57)
représentée par M. Arnaud LEMOUNAUD, gérant………………………………11
Arrêté préfectoral du 1er août 2025 portant habilitation pour
établir le certificat de conformité au premier alinéa de
l'article L. 752-23 du code de commerce :
- SARL TR OPTIMA CONSEIL à VERTOU (44120)
représentée par Mme Elise TELEGA, gérante……………………………………….13
-
DECISION n° 2025/21
seo si a tea ok SI
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CLAIRE GARCIA DIRECTRICE ADJOINTE EN CHARGE DESRESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES MEDICALES
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary,
Vu le Code de la Santé publique,
Vu les articles L 6143-1, R 6143-38, R 6145-70, D 6143-33 à 36 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de délégationde signatures des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies à l'article L6143-7,Vu l'ordonnance n° 2022-408, 23 mars 2022, relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, NOR :PRMX2201889R : JO n° 0070, 24 mars 2022
Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 09 octobre 2020 portant nomination de Madame Claire PELLEGRIN à compter du 07 octobre 2020 en qualité dedirectrice adjointe chargée des affaires générales, de la filière gériatrique et référente des établissements d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes « Le CASTELOU » de Castelnaudary et « Las FOUNTETOS » de Saissac.
Vu la décision n°2022/09 en date du 08 octobre 2022 portant affectation de Madame Claire GARCIA, Directrice des RessourcesHumaines, Affaires Médicales et de la filière gériatrique
Vu l'arrêté du 07 octobre 2022 portant nomination de Madame Claire GARCIA dans le corps des Directeurs d'hôpital
Vu l'arrêté du 01 juillet 2025, portant nomination de Monsieur Jean-Marie BOLLIET Directeur par intérim duCentre Hospitalier de CASTELNAUDARY et des EHPAD « Le Castelou » de CASTELNAUDARY et « Las Fountetos » deSAISSAC depuis le 01/07/2025.
DECIDE :
Article |: Madame Claire GARCIA, Directrice Adjointe est chargée des Ressources Humaines et des Affaires Médicales du CentreHospitalier de Castelnaudary et des directions communes.
Article Il : À ce titre, délégation de signature est donnée à Madame Claire GARCIA à compter du 18/04/2024, à | 'effet de signertous les actes, pour les 3 établissements, correspondances et décisions, relatifs aux activités suivantes :
Gestion des Ressources Humaines :
> Recrutement du personnel non médical,> Nomination des membres des jurys de concours lorsque celle-ci est du ressort de l'autorité investie dupouvoir de nomination,> Nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels de catégorie C,> Gestion des carrières des personnels non médicaux : avancements, titularisation, notation...,> Gestion des opérations disciplinaires et des contentieux relevant des ressources humaines,> Préparation des Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) et suivi des dossiers enCommissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD),
19, avenue Monseigneur de Langle- 11400 CASTELNAUDARY - Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41
1
> Préparation et suivi des travaux du Comité Social d'Etablissement (CSE)> Relation avec la médecine du travail, l'inspection du travail et les organismes d'assurance maladieconcernés par la sécurité et I'hygiéne au travail,> Suivi médical du personnel en fonction dans les établissements,® Gestion de la politique de formation continue et relations avec les écoles (conventionsde stage...)
Affaires Médicales :
Recrutement du personnel médical,Gestion des carrières du personnel médical : renouvellement des contrats, avancement, maladie...Gestion et organisation du temps de travail médical et de la formation médicale continueInformation et conseils aux praticiens,
Signature des mandats et titres de recettes relevant du périmètre des ressources humaines et affaires médicales
Article I : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire
De respecter les procédures règlementaires,> De participer à l'élaboration du budget des établissements et d'engager les dépenses que dans la limitedes crédits autorisés,> De rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier des actes effectués dans le cadre de laprésente délégation.
Article IV : Madame Claire GARCIA a la responsabilité des opérations qu'elle effectue dans le cadre de sa délégation. À cetitre, elle est chargée d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article V : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du Centre Hospitalier, Madame Claire GARCIA est habilitée àsigner au rang 1 tous les actes administratifs et d'ordonnancement qui relèvent de la compétence du directeur du CentreHospitalier.
Article VI : La présente délégation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'Aude.
Fait à Castelnaudary le 01 juillet 2025
Exemple de signature de Le Directeur par intérim
Claire GARCIA Jean-Marie BOLLIET, f
19, avenue Monseigneur de Langle- 11400 CASTELNAUDARY - Téléphone : 04.68.94,56.56 — Fox : 04.68.94.02.41
2
DECISION n° 2025/22
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DENIS BURBAN, DIRECTEUR ADJOINTEN CHARGE DE LA DIRECTION DES FINANCES, DES SERVICES ECONOMIQUES, DE LA LOGISTIQUEET DES SYSTEMES D'INFORMATION
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary
Vu le Code de la Santé publique,
Vu les articles L 6143-1, R 6143-38, R 6145-70, D 6143-33 à 36 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signatures des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre deleurs compétences définies à l'article L 6143-7,
Vu l'ordonnance n° 2022-408, du 23 mars 2022, relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics, NOR : PRMX2201889R : JO n° 0070, 24 mars 2022
Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 06 décembre 2017 portant nomination de Monsieur DENIS BURBAN en qualité de directeuradjoint au Centre Hospitalier de Castelnaudary,
Vu l'arrêté du 01 juillet 2025, portant nomination de Monsieur Jean-Marie BOLLIET Directeur par intérim duCentre Hospitalier de CASTELNAUDARY et des EHPAD « Le Castelou » de CASTELNAUDARY et« Las Fountetos » de SAISSAC depuis le 01/07/2025.
DECIDE :
Article | : Monsieur DENIS BURBAN, Directeur Adjoint est chargé des fonctions de Directeur des Finances, desServices Economiques, de la Logistique et des Systèmes d'Information.
Article Il: A ce titre, délégation de signature est donnée a Monsieur DENIS BURBAN à compter du18/04/2024, à l'effet de signer tous les actes pour les 3 établissements, correspondances et décisions relatifsaux activités suivantes :
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41http://www.ch-castelnaudary. fr,
3
Achat public :La signature des actes d'exécution pour tous les secteurs d'achats : bons de commandes, ordres deservicesLa signature de tout acte ou document relevant de son champ de compétence,La signature des courriers internes et, en tant que de besoin, des courriers adressés à l'extérieur encas d'urgence et d'empéchement du Directeur,Les notes d'informationLa signature des titres et bordereaux de recettes,La signature des mandats et bordereaux de dépenses,FFF FE
Logistique :
% Organisation et gestion des services placés sous sa responsabilité : cuisine, blanchisserie, magasins.% Gestion des stocks.
Système d'information :
Organisation et gestion du service placé sous sa responsabilité.Gestion des stocks.Définition du schéma directeur.Définition de la politique de sécurité.FEFFE
investissements mobiliers :
& Définition de la politique d'équipement ainsi que de la procédure afférente.
Finances
Ÿ Les bordereaux de mandats,% Les bordereaux de titres.% Les actes et documents relatifs au fonctionnement du service des finances économiques etlogistiques à l'exception des courriers adressés aux autorités administratives et de tutelles.
Article Ill : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
% De respecter les procédures règlementaires,% De participer à l'élaboration du budget et n'engager les dépenses que dans la limite des créditsautorisés,% De rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier des actes effectués dans le cadre de la présentedélégation.
Article IV : Monsieur DENIS BURBAN a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation. A ce titre, il est chargé d'assurer le contrôle des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41http://www.ch-castelnaudary. fr,
4
Article V : Sont exclus du domaine de délégation les courriers et conventions engageant l'établissement vis-à-vis des autorités de tutelle, des élus ou associations, sauf en cas d'urgence et d'absence ou d'empéchementdu Directeur.
Article VI : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du Centre Hospitalier et en cas d'absence oud'empéchement de Madame Claire GARCIA désignée au rang 1, Monsieur Denis BURBAN désigné au rang 2,est habilité à signer tous les actes administratifs et d'ordonnancement qui relèvent de la compétence duDirecteur du Centre Hospitalier.
Article VIII : La présente délégation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'Aude et transmise àla trésorerie de l'établissement.
Fait à Castelnaudary le 01 juillet 2025
Exemplaire de signat Le Directeur par intérim
de M. DENIS Jean-Marie BOL
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41http://www.ch-castelnaudary.fr,
5
DECISION n° 2025/23
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE DOLATOWSKI, DIRECTEUR DES SOINS, DELA QUALITE GESTION DES RISQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Le directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary et des EHPAD de Saissac et du Castelou en direction
commune,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L.6143-7 donnant compétence au directeur pour régler lesaffaires autres que celles qui sont énumérées au 1° à 15° et autres que celles qui relèvent du conseil de surveillanceénumérées à l'article L.6143-1, notamment la conduite générale de |'établissement et l'autorité sur l'ensemble dupersonnel, ainsi que les articles D6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signaturedes directeurs des établissements publics de santé.
Vu l'arrêté du 01 juillet 2025, portant nomination de Monsieur Jean-Marie BOLLIET Directeur par intérim du CentreHospitalier de CASTELNAUDARY et des EHPAD « Le Castelou » de CASTELNAUDARY et « Las Fountetos » de SAISSACdepuis le 01/07/2025.
Vu l'arrêté d'affectation du 01 août 2024 de Monsieur Philippe DOLATOWSKI au CH de Castelnaudary.
Vu la décision n° 2024/23 du 16 octobre 2024 portant nomination de Monsieur DOLATOWSKI faisant fonction deDirecteur des soins.
Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier,
DECIDE
Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe DOLATOWSKI, Cadre supérieurde santé, faisant fonction de directeur des soins, de la qualité, gestion des risques et des relations avec les usagers, àl'effet de signer au nom du directeur et en requièrent son accord préalable, les actes administratifs de toute naturerelevant des attributions de la direction des soins :
- Les ordres de missions- Les conventions de stage- L'ensemble des documents afférents a l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courant des servicesrelevant des activités de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation- Les notes de service ou d'information, après visa du directeur- Les documents et attestations divers concernant l'organisation et le déroulement des stages dans les services desoins et médico-techniques- Toutes formalités administratives relatives a la gestion des patients et a la gestion des décés- Les correspondances nécessaires dans le cadre de la gestion des plaintes et réclamations des usagers
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41
6
Article 2 : Engagements de dépenses :Monsieur Philippe DOLATOWSKI n'a pas délégation de signature pour engager des titres de dépenses de quelquenature que ce soit.
Article 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
> De respecter les procédures règlementaires.> De rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier des actes effectués dans le cadre de la présente délégation.
Article 4 : Monsieur Philippe DOLATOWSKI a la responsabilité des actions qu'il effectue dans le cadre de sa délégation. À cetitre, il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du Centre Hospitalier, et en cas d'absence ou d'empéchementde Madame Claire GARCIA désignée au rang 1, Monsieur Denis BURBAN désigné au rang 2, Madame Estelle SALGUES aurang 3, Madame Véronique BOUCARD au rang 4, Monsieur Philippe DOLATOWSKI est habilité à signer au rang 5.En absence de Monsieur Philippe DOLATOWSKI, les directeurs d'hôpital sont habilités à signer les actes relevantde la Direction des soins, de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers.
Article 6 : La présente délégation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'Aude.
Fait à Castelnaudary le 01 juillet 2025
Exemple de signature de Le Directeur par Intérim
Philippe DOLATOWSKI
KT
Jean-Marie BO
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41http://www.ch-castelnaudary.fr,
7
DECISION n° 2025/24Décision de délégation de signature pour les astreintes administratives
Le directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary et des EHPAD de Saissac et du Castelou en directioncommune,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-33 et suivants,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière et notamment son article 77,
Vu le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,
Vu le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lafonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 01 juillet 2025, portant nomination de Monsieur Jean-Marie BOLLIET Directeur par intérim du CentreHospitalier de CASTELNAUDARY et des EHPAD « Le Castelou » de CASTELNAUDARY et « Las Fountetos » de SAISSACdepuis le 01/07/2025.
Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier,
DECIDE
Article 1 :
Afin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative au sein du Centre Hospitalier, des EHPADde Saissac et de Castelnaudary, chargée de veiller à la bonne marche du service public hospitalier :
- Madame Véronique BOUCARD, directrice adjointe- Madame Claire GARCIA, directrice adjointe- Monsieur Denis BURBAN, directeur adjoint- Monsieur Philippe DOLATOWSKI, cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des soins- Madame Karine NICOLAESCU, attachée d'administration hospitalière- Madame Alice RAYNAUD, attachée d'administration hospitaliére- Monsieur Hugues DROULERS, ingénieur hospitalier- Monsieur Georges GLEIZES, cadre supérieur de santé
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04,68.94.02.42bttp://www.ch-castelnaudars.fr/
8
Sont astreints à des gardes de direction, durant lesquelles ils sont investis par délégation de signature des domainesrelevant de la compétence et de la responsabilité du directeur qui sont nécessaires pour assurer la continuité duservice public et pour parer à tout événement susceptible d'entraver son fonctionnement normal. Ils interviennentnotamment dans les domaines suivants :
- L'exercice de l'autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnellesqui s'imposent aux professionnels de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soinset de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art;- La gestion administrative du personnel afin d'assurer la continuité de la direction administrative et lefonctionnement des services de soins- Le recrutement pour une durée maximum de 72 heures de personnel supplémentaire ou le recours aux heuressupplémentaires pour pallier l'absentéisme si nécessaire- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom de l'établissement- L'exercice du pouvoir de police intérieure- L'ordonnancement de dépenses strictement nécessaires pour pallier toute urgence- Lagestion des urgences et le déclenchement si besoin de la cellule de crise en cas d'événement le nécessitant- La remontée d'informations aux tutelles et aux partenaires dans le cadre de la continuité de fonctionnement desservices administratifs.
Article 2 :
La présente délégation ne peut donner lieu à subdélégation.
Article 3 :
Un tableau annuel des gardes de direction est établi par le directeur et un tableau mensuel est établi et diffuséchaque mois. Tout changement dans le planning prévisionnel doit avoir été validé et signé par le directeur aupréalable.
Article 4:
Uastreinte de direction s'exerce du lundi à compter de 9h jusqu'au lundi suivant 9h. En dehors des samedis,dimanches et jours fériés où elles sont permanentes, l'astreinte de direction s'étend de 17h à 9h le lendemain matin.Sur les heures et jours ouvrables, les directions fonctionnelles sont compétentes dans leurs champs respectifs.
Article 5 :
La présente décision prend effet le 01 juillet 2025 et annule et remplace toute décision précédenteconcernant les astreintes administratives.
Article 6 :
Le dépôt des signatures et le tableau des astreintes pour l'année 2025 sont annexés à la présente décision.
Article 7 :
La présente décision sera notifiée aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de l'Aude et seracommuniquée pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l'établissement
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone : 04.68.94.56.56 - Fax : 04.68.94.02.41htip://uww.ch-castelnaudarv.fr/
9
Annexe 1 : Dépôt des signatures autorisées à délégation
NOMS GRADES SIGNATURES
Claire GARCIA DH — LT =Denis BURBAN DH AA yDEVéronique BOUCARD DH NAUsPhilippe DOLATOWSKI Faisant Fonction de DS, QGR et RU # = —
—
Georges GLEIZES Cadre Supérieur de Santé HRSeeHugues DROULERS Ingénieur CBee
Karine NICOLAESCU Attachée d'Administration Hospt. ee
Alice RAYNAUD Attachée d'Administration Hospt.
Fait à Castelnaudary, le 1 juillet 2025
Le Directeur par Intérim
Jean-Marie BQ]
19, avenue Monseigneur de Langle - 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone : 04.68.94.56.56 - Fax : 04.68,94,02.41http://www.ch-castelnaudary.{r/
10
EuPREFETDE L'AUDE ru coear Secrétariat généralSpite Direction du pilotage des politiques publiques et'raternité . . .
de l'appui territorial
Bureau de l'environnementet de l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l'analysed'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code decommerce — SARL BOOMING
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du commerce notamment les articles L752-6, R752-6-1 et suivants etA752-1;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;
VU le décret du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 ducode de commerce ;
VU L'arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentationpar les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Rémi RÉCIO,sous-préfet, en qualité de sous-préfet de Narbonne ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH enqualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète deCarcassonne ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-020 du 17 juin 2025 confiant lasuppléance du poste de secrétaire général de la préfecture de l'Aude, sous-préfet deCarcassonne
1/2
11
VU la demande d'habilitation de la SARL BOOMING représentée par M. ArnaudLEMOUNAUD reçue le 13 mai 2025 à la préfecture, déclarée complete;
VU l'ensemble des pièces du dossier de demande;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:La SARL BOOMING, sise 43 B rue du Rabin Sichel - 57370 PHALSBOURG etreprésentée par M. Arnaud LEMOUNAUD gérant, est habilitée à réaliser l'analysed'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce.
ARTICLE 2 :Le numéro d'habilitation est le : n° HAI23/11/2025/07.
ARTICLE 3:Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacitepossible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département.
ARTICLE 4:L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
ARTICLE 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunaladministratif de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 -34063 Montpellier Cedex 02, soit par voie dématérialisée, via l'applicationTélérecours Citoyen https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois àcompter de la notification ou de la publication.
ARTICLE 6:Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le Gy ABUT appt,
Le préfet
WW 7
Christian POUGET
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél, : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr 219
12
PREFET _ Secrétariat généralDE L'AUDE Direction du pilotage des politiquesLiberté publiques et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant habilitation pour établir le certificat deconformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du codede commerce - SARL TR OPTIMA CONSEIL
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du commerce notamment les articles L752-23, R752-44 et suivants ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménage-ment et du numérique ;
VU le décret du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aména-gement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commer-ciale ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'ar-ticle L. 752-23 du code de commerce ;
VU l'arrêté ministériel du 1% octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certifi-cat de conformité » en application de l'article R. 752-44-8 du code de commerce ;
VU L'arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par lesentreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Rémi RECIO, sous-préfet, enqualité de sous-préfet de Narbonne ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH en qualité desecrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qua-lité de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-020 du 17 juin 2025 confiant la suppléance duposte de secrétaire général de la préfecture de l'Aude, sous-préfet de Carcassonne ;
VU la demande d'habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL représentée par Mme EliseTELEGA reçue le 13 mai 2025 à la préfecture et déclarée complète ;
VU l'ensemble des pièces du dossier de demande ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
13
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:La SARL TR OPTIMA CONSEIL, sise 4, Place du Beau Verger 44120 VERTOU et représentéepar Mme Elise TELEGA, gérante, est habilitée a établir le certificat de conformité mention-né au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce.
ARTICLE 2:Le numéro d'habilitation est le : n°HCC01/11/2025/07
ARTICLE 3 :Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite pos-sible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département.
ARTICLE 4:L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R. 752-44-2.
ARTICLE 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administra-tif de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MontpellierCedex 02, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours Citoyenhttps://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou dela publication.
ARTICLE 6:Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude est chargé de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aude.
Carcassonne, le {4 AIT #as
Le préfet,
Christian POUGET
14