ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°274-2026-06
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA / ARS - Délégation
départementale
- AP 2026-1285- INSALUBRITE VALLAURIS (4 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Pôle Entreprises, Emploi et Insertion professionnelle
- 2026-1275 NEY EMELINE - KLINE - SIRET n° 105 068 746 00012 (2 pages) Page 8
- 2026-1276 SANSA MANON - SIRET n° 841 358 260 00021 (2 pages) Page 11
- 2026-1277 PELLEGRINI MONIA - ZALI - SIRET n° 107 551 434 00015 (2
pages) Page 14
- 2026-1278 IOCHEM ANDREA - ANDICARE - SIRET n° 107 590 564 00012
(2 pages) Page 17
- 2026-1279 JAMET CHARLINE - AIRCLEAN FRENCH RIVIERA - SIRET n° 106
345 366 00012 (2 pages) Page 20
- 2026-1280 AUBIER GRISSI ALIONA - MISS PROPRETE - SIRET n° 103 352
555 00017 (2 pages) Page 23
- 2026-1281 TALBI KAMEL - ESPACE VERT - SIRET n° 978 366 805 00015 (2
pages) Page 26
- 2026-1282 AMBROISE SANDRINE - L'EVEIL DES MINIS SOI - SIRET n° 529
939 811 00020 (2 pages) Page 29
- 2026-1283 WASESCHA CELIA - CREA'LIEN - SIRET n° 105 460 364 00018
(2 pages) Page 32
- 2026-1284 SAVELLI EMMANUELLE - LAMOKA - SIRET n° 520 458 902
00027 (2 pages) Page 35
Préfecture des Alpes Maritimes / Cabinet
- Arrêté Lettre Félicitations ACD Mme S. Stutzmann (1 page) Page 38
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-1274 autorisant mission drone FSI quartier des Moulins (5 pages) Page 40
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Agence Régionale de Santé PACA
AP 2026-1285- INSALUBRITE VALLAURIS
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| 3 Agence régionale de santéPREFET _ _Cête d'DES ALPES- Provence-Alpes-Côte d'AzurMARITIMES Délégation départementaleLeal des Alpes-MaritimesFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 2026-1. 2357relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité physique des personnesconcernant le local situé en sous-sol du21 bis rue du Four à Vallauris (06220) cadastré p277 FOOO BW 01Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-19 à L. 511-22,L. 521-1 aL. 521-4 et R511-1 à R511-13;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22 et L. 1331-23 ;VU la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovationde l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;VU le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification despolices des immeubles, locaux et installations ;VU le décret n° 2023-695 du 29juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité deslocaux d'habitation et assimilés ;VU l'arrêté préfectoral du 1° janvier 1980 modifié portant règlement sanitaire départemental ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-1174 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature àMme Céline MAQUET, sous-préfète chargée de mission politique de la ville et politiques sociales ;VU le rapport motivé de l'agence régionale de santé (ARS) du 4 août 2026 concernant le localsitué au sous-sol du 21 bis rue du Four à Vallauris (06220) et cadastré 277 FOOO BW 01;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - Tél 0413.55.8010/ Fax : 04.13.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante.fr/1/4
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CONSIDERANT que ce rapport constate que ce logement est insalubre et qu'il présentenotamment un danger ou un risque imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnescompte tenu des désordres ou éléments suivants :e insuffisance de système de ventilation ;e absence de dispositif de chauffage fixe dans l'ensemble des locaux;e communication directe du cabinet d'aisances avec la pièce principale ;e absence d'eau chaude sanitaire ;e absence de siphon sur le lavabo ;e locaux enterrés (enfouis de plus de 160 cm, sur % des faces) ;e non-conformité aux règles d'habitabilité du local mis à disposition à des fins d'habitation ;e hauteur sous plafond insuffisante ;e absence d'ouvrant donnant sur l'extérieur;e éclairement naturel insuffisant;e divers désordres électriques ;e absence d'alimentation électrique du logement.CONSIDERANT que cette situation de danger imminent est susceptible d'engendrer les risquessuivants :e survenue ou aggravation de pathologies, notamment maladies respiratoires, asthme etallergies, ou maladies cardio-vasculaires, ou hypothermie ;e survenue ou aggravation de pathologies, notamment maladies infectieuses ou parasitaires ;e atteintes à la santé mentale ;e survenue d'accidents.CONSIDERANT que les désordres constatés qui ne présentent pas un danger imminent mais quisont également constitutifs de la situation d'insalubrité peuvent faire l'objet en parallèle del'engagement d'une procédure de traitement de l'insalubrité conformément aux articles L. 511-10 et suivants du code de la construction et de l'habitation, qui se poursuivra si l'exécution desmesures prescrites par le présent arrêté ne met pas fin durablement à l'insalubrité ;CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu d'ordonner les mesures indispensables pour faire cesser ledanger imminent dans un délai fixé ;SUR PROPOSITION du directeur de l'agence régionale de santé ;Arrête :Article ter : Afin de faire cesser le danger imminent dans le local situé au sous-sol du 21 bis rue duFour à Vallauris (06220), p277 FOOO BW 01, la SCI 21B rue des Tours, domiciliée 169 vieille route deCannes, 06220 Vallauris et 29 chemin de la Peyregoue, 06600 Antibes chez Madame COUSIN
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard du
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Estelle, en sa qualité de propriétaire du local, ou ses ayants droit, est tenu de réaliser les mesuressuivantes, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté :e faire cesser la mise à disposition de la cave à des fins d'habitation;e procéder au relogement de l'occupant.Article 2 : La personne mentionnée à l'article 1 est tenue de respecter les droits des occupantsdans les conditions précisées aux articles L. 521-1 à L. 521-3-2 du code de la construction et del'habitation, reproduits en annexe 1.Elle doit avoir informé le préfet de l'offre de relogement qu'elle a faite aux occupants enapplication des articles L. 521-1 et L. 521-3-2 du code de la construction et de l'habitation, dansun délai de 10 jours à compter de la notification du présent arrêté.Article 3 : En cas de non-exécution de ces mesures dans le délai fixé à l'article 1 à compter de lanotification du présent arrêté, il sera procédé d'office aux mesures prescrites, aux frais del'intéressé, dans les conditions précisées à l'article L. 511-16 du code de la construction et del'habitation. La créance en résultant sera recouvrée dans les conditions précisées à l'articleL. 511-17 du code de la construction et de l'habitation.Article 4: Le non-respect des prescriptions du présent arrété et des obligations qui en découlentest passible des sanctions pénales prévues par l'article L. 511-22 du code de la construction et del'habitation.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, prévues par les articles L. 521-1 et sui-vants du code de la construction et de l'habitation est également passible de poursuites pénalesdans les conditions prévues par l'article L. 521-4 du code de la construction et de l'habitation.Article 5 : La mainlevée du présent arrêté ne peut être prononcée qu'après constatation, par lesagents compétents, de la réalisation des mesures prescrites.Article 6 : Le présent arrêté est notifié aux personnes mentionnées à l'article 1.En cas de cession du bien, ces mêmes personnes doivent en informer le préfet et porter à laconnaissance des acquéreurs l'intégralité du présent arrêté.ll est également affiché à la mairie de Vallauris et sur la façade de l'immeuble concerné.Il est également notifié à M. GHEDOUCHI Sayard-Luc.Article 7 : Le présent arrêté est transmis au maire de Vallauris, au président de l'établissementpublic de coopération intercommunal compétent en matière d'habitat, au procureur de laRépublique, à la chambre départementale des notaires, aux organismes payeurs des allocationsde logement et de l'aide personnalisée au logement du lieu de situation de l'immeuble, ainsiAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 — 06202 Nice cedex 3 - Tél 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante.fr/
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qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département, conformément àl'article R511-7 du code de la construction et de l'habitation.Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présentarrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la ministre chargée de lasanté (direction générale de la santé- EA 2-14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP). L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18 avenue desFleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1), également dans le délai de deux mois à compter de lanotification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général del'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur, le directeur départemental desterritoires et de la mer, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, lecolonel commandant le groupement de la gendarmerie nationale des Alpes-Maritimes et le mairede Vallauris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.F7 7 AOUT 2026Nice, le
Céline MAQUET
Annexe : articles L. 521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - C$23061 - 06202 Nice cedex 3 - Tél 04.13.55.8010 / Fax : 04,13.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante.fr/
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1275 NEY EMELINE - KLINE - SIRET n° 105
068 746 00012
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EX Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026-) ENSServices à la personneCourriel : Entrepreneur individuel NEY EMELINEbrigitte tramelli-fricero@alnes- KLINEmaritimes.gouv.fr .Siret n° 105 068 746 00012® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP105068746 |
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,préfet par intérimChevalier de Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-1080 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame PsylviaDEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU Parrêté n° 2026-1133 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-1134 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel NEY EMELINE sis 22, Avenue Jean-Marie Charcot — 06160 ANTIBES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel NEYEMELINE, sous le n° SAP105068746 avec effet à compter du 05/07/2026 ;
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toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 23/07/2026Pour la directrice e! par délégation,La responsabie du pôle'Entreprises, emploi et insertion professionnelleices
DDETS— 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Moat des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1276 SANSA MANON - SIRET n° 841 358
260 00021
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Direction Départementale de——# l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- \1\GServices à la personne Entrepreneur individuel SANSA MANONCourriel :brigitte tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.frSiret n° 841 358 260 00021@ : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP841358260 |Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,préfet par intérimChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sla loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-1080 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame PsylviaDEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-1133 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-1134 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SANSA MANON sis 52B, AvenueMaurice Chevalier — 06150 CANNES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel, sous le n°SAP841358260 avec effet à compter du /0/2026 ;
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toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Livraison de courses à domicile,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 23/07/2026
Pour la directrice et Par défésatis"Jen adLa responsable dy pôle |'Entreprises, emploi et insertion PrOlesssvunellymui Nebea
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1277 PELLEGRINI MONIA - ZALI - SIRET n°
107 551 434 00015
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Direction Départementale deM l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 20264.\14*Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel PELLEGRINI MONIAbrigitte.tramelli-fricero@alp ZALImaritimes.gouv.frSiret n° 107 551 434 00015Q : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP107551434 |
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,préfet par intérimChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-1080 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame PsylviaDEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-1133 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-1134 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PELLEGRINI MONIA sis 83,Boulevard Pasteur — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelPELLEGRINI MONIA, sous le n° SAP107551434 avec effet à compter du 16/07/2026 ;
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toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 23/07/2026
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DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1278 IOCHEM ANDREA - ANDICARE - SIRET
n° 107 590 564 00012
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Direction Départementale de= l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDAAITINES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026) >Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel IOCHEM ANDREAbrigitte.tramelli-fricero@alpes- ANDICAREmaritimes.gouv.fr .Siret n° 107 590 564 00012® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP107590564 |
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,préfet par intérimChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-1080 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame PsylviaDEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-1133 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-1134 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel IOCHEM ANDREA sis Résidence LesGroules d'Azur — Hall A — 92, Route de Valbonne — 06370 MOUANS-SARTOUX ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel IOCHEMANDREA, sous le n° SAP107590564 avec effet à compter du 21/07/2026 ;
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toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 23/07/2026
À LVoiss dos vata CA TE Le pat ti \ sd4lh04,La responsabdic du pôieEntreprises, emploi ef inserti n professiongngllémide pebaa j
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
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et des Solidarités
2026-1279 JAMET CHARLINE - AIRCLEAN
FRENCH RIVIERA - SIRET n° 106 345 366 00012
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|PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Services à la personneCourriel :brigitte tramelli-fricero@alnes-maritimes.gouv.fr® : 04 93 72 27 54
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026-13Entrepreneur individuel JAMET CHARLINEAIRCLEAN FRENCH RIVIERASiret n° 106 345 366 00012[ NUMERO DE DECLARATION : SAP106345366 |Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,préfet par intérimChevalier de l'Ordre National du Méritele Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;l'arrêté n° 2026-1080 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame PsylviaDEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2026-1133 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2026-1134 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel JAMET CHARLINE sis 330, RouteDe Cannes — B1 — 330, Route de Cannes — 06220 VALLAURIS ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel JAMETCHARLINE, sous le n° SAP106345366 avec effet à compter du 21/07/2026 ;
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toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique 4 domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exciusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Coordination et délivrance de services à la personne,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Interpréte en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,- Téléassistance et visio assistance,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ; |la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 23/07/2026 .Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion professionns.
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
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et des Solidarités
2026-1280 AUBIER GRISSI ALIONA - MISS
PROPRETE - SIRET n° 103 352 555 00017
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Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026-.))-©Courriel : Entrepreneur individuel AUBIER GRISSI ALIONApr ii MISS PROPRETESiret n° 103 352 555 00017
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION: SAP103352555 |Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,préfet par intérimChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-1080 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame PsylviaDEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ; .VU l'arrêté n° 2026-1133 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-1134 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AUBIER GRISSI ALIONA sisRésidence Jardins du Lac — Bât B — 604, Avenue Georges Pompidou — 06110 LE CANNET ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AUBIERGRISSI ALIONA, sous le n° SAP103352555 avec effet à compter du 22/07/2026 ;
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toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 23/07/2026
La responsabie du pôieEntreprises, emploi aes professighe>Juliette GROS |misbn.
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et des Solidarités
2026-1281 TALBI KAMEL - ESPACE VERT - SIRET n°
978 366 805 00015
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026 ) 2%\Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel TALBI KAMELat a alee ESPACE VERTSiret n° 978 366 805 00015® : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP978366805 |
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,préfet par intérimChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-1080 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame PsylviaDEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-1133 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-1134 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel TALBI KAMEL sis 274, Avenue deGrasse — 06400 CANNES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel TALBIKAMEL, sous le n° SAP978366805 avec effet à compter du 22/07/2026 ;
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toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 23/07/2026
ur la directrice et par déiégaties.La responsable du pôle'Entreprises, emploi etin ertion proteeyeeettTM
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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et des Solidarités
2026-1282 AMBROISE SANDRINE - L'EVEIL DES
MINIS SOI - SIRET n° 529 939 811 00020
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personne182Récépissé de déclaration n° 2026-Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel AMBROISE SANDRINEbeaten ramell-Aiccedalpeer L'EVEIL DES MINIS SOImaritimes.gouv.fr .Siret n° 529 939 811 00020® : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP529939811 |Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,préfet par intérimChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-1080 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame PsylviaDEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-1133 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-1134 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AMBROISE SANDRINE sis Domainede Camperousse — 4, Allée de la Sarriette — 06130 GRASSE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AMBROISESANDRINE, sous le n° SAP529939811 avec effet à compter du 22/07/2026 ;
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toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 23/07/2026
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et des Solidarités
2026-1283 WASESCHA CELIA - CREA'LIEN - SIRET
n° 105 460 364 00018
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- y1%3Services a la personneCourriel : Entrepreneur individuel WASESCHA CELIAbrigitte.tramelli-fricero@alpes- CRE A°'LIENmaritimes.gouv.fr .Siret n° 105 460 364 00018Q : 04 93 72 27 54 [ nu MERO DE DECLARATION : SAP105460364Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,préfet par intérimChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-1080 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame PsylviaDEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail. et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-1133 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-1134 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel WASESCHA CELIA sis 14, boulevarddu Général de Gaulle — 06380 SOSPEL ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel WASESCHACELIA, sous le n° SAP105460364 avec effet à compter du 23/07/2026 ;
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toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 23/07/2026
'4 ditdctriee et Par dé loLa Feaponsable dy pan eetiee
DDETS ~— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1284 SAVELLI EMMANUELLE - LAMOKA -
SIRET n° 520 458 902 00027
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EL Direction Départementale dePREEET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
KCEPISSE de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- 284Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel SAVELLI EMMANUELLESr aa LAMOKASiret n° 520 458 902 00027® : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP520458902 |
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,préfet par intérimChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-1080 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame PsylviaDEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-1133 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-1134 du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SAVELLI EMMANUELLE sis 13,Hameau Saint Michel — 06380 SOSPEL ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SAVELLIEMMANUELLE, sous le n° SAP520458902 avec effet 4 compter du 15/04/2026 ;
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toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 23/07/2026sur la directtivdet pat délégation,vn Laresponsable du pale 7Entreprises, emploi et insertiqu pre Pannes
~
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté Lettre Félicitations ACD Mme S.
Stutzmann
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PREFET BUREAU DU CABINETOE pace Pôle représentation etL distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité Nice, le 1 1 AQUI 2026ARRÊTÉPortant attribution de la Lettre de Félicitationspour actes de courage et de dévouementLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et dedévouement,VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Considérant le comportement remarquable de Madame Stella STUTZMANN, quiest intervenue le 1er avril 2026, au sein de l'ITM Graduate School, située sur lacommune de Beausoleil, auprès d'une jeune personne inconsciente, victime d'unarrêt cardio-respiratoire, en pratiquant un massage cardiaque avec unremarquable sang-froid, faisant ainsi preuve de courage, de dévouement et decompétences exemplaires en matiére de secourisme.Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du Préfet desAlpes-Maritimes,ARRETEArticle ter: La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement estdécernée à Madame Stella STUTZMANN.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes.Le PréfetTT, ._A—
Jea rie GIRIER
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1274 autorisant mission drone FSI
quartier des Moulins
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PREFETsaahiricies Cabinet du préfetnn Direction des SécuritésBoalt Bureau de la sécurité et de l'ordre public
2026- Ai tl; Arrétéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Nice,Le mardi 11 août 2026Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 09 juillet 2026 portantnomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préféte, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023, relatif ala mise en ceuvre de dispositifs de captation installés sur les aéronefs pour desmissions de police administrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 7 août 2026, formée par la direction interdépartemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installéessur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens ;
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CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;CONSIDÉRANT que l'opération de police vise à lutter contre les troubles à l'ordrepublic constatés à l'ouest du territoire niçois au sein du quartier des Moulins; queplusieurs fusillades liées au trafic de stupéfiants ont eu lieu dans ce même quartierau cours des derniers mois, notamment le 11 mai 2026 faisant deux morts etplusieurs blessés ;
CONSIDÉRANT la configuration imparfaite de l'implantation de caméras devidéoprotection dont le réseau ne permet pas de visualiser le périmètre concernépar les troubles à l'ordre public;
CONSIDÉRANT l'intérêt de disposer d'une vision adaptée pour permettre le bondéroulement des opérations de police tout en sécurisant les interventions desforces de sécurité intérieure engagées au sol; que le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et approprié; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT qu'un dispositif de sécurité de haut niveau est déployé au sein duquartier Les Moulins à Nice ; que la demande porte sur l'engagement d'une caméraaéroportée le mardi 11 août 2026 de 18h00 à 22h00 ; que les lieux surveillés sontstrictement limités au périmètre du quartier Les Moulins sur la commune de Nice,où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes :
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00/ www.alpes-maritimes.gouvfr 2
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ARRETEArticle 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés au titre de la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une :° Djl - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre joint enannexe, sur la commune de Nice, et délimité par les voies suivantes :* avenue Simone Veil ;e traverse de la Digue des Français depuis l'intersection avenue SimoneVeil jusqu'à l'avenue Henri Matisse ;*_ avenue Henri Matisse, jusqu'à l'intersection avenue Yvonne Vittone ;* avenue Yvonne Vittone ;* route de Grenoble depuis l'intersection avenue Yvonne Vittonejusqu'au boulevard René Cassin ;¢ boulevard René Cassin;° chemin de la Digue des Français;¢ traverse de la Digue des Français ;¢ boulevard du Mercantour jusqu'à l'intersection de la rue ClaudeKogan ;¢ rue Claude Kogan.Les voies précitées sont comprises dans ledit périmètre.Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour le mardi 11 août2026 de 18h00 à 22h00.
Article 5 — L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouv.fr >
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Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.
Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Nice, le F 4 ADUT 2026
Pour le Préfet,La Directrice des SécuritésDirectrice-adjginte de Cabinet| 9Adelinä PICCO
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr 4
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22eair22h:RistÀ]
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