PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-058
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-04-25-00008 - Arrêté n°DDETSPP/PEIS/2025/091 du 25/04/2025
fixant la
liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs (8 pages) Page 3
88-2025-04-23-00004 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2025/086 portant
habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème
catégorie (Article L. 211-13-1 du code rural) (2 pages) Page 12
88-2025-04-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2025/087
fixant la
liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le département des
Vosges (3 pages) Page 15
88-2025-04-15-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à GRANGES-AUMONTZEY (2 pages) Page 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la région Grand Est (DIRECCTE) /
88-2025-04-25-00006 - Décision affectation 2025-25 du 25 avril 2025 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims (3 pages) Page 22
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-25-00008
Arrêté n°DDETSPP/PEIS/2025/091 du 25/04/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées
en qualité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00008 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/091 du 25/04/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
3
ePRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté n°DDETSPP/PEIS/2025/091 du 25/04/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées
en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des
majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription
sur les listes prévues aux articles L 471-2, L 471-3, L 474-1 et L 474-2 du code
de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX
préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25
novembre 2022 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 avril 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/PEIS/2024/016 du 07 février 2024 fixant la
liste départementale des mandataires judiciaires du département des Vosges ;
Vu l'instruction DGCS/4A/2011/423 du 9 novembre 2011 relative au délai de
formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales ;
Vu la réforme de la carte judiciaire modifiant les ressorts des tribunaux d'instance
avec effet au 1er janvier 2010 ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations par intérim,
1/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00008 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/091 du 25/04/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Article 1 er
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des
mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du
mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la
sauvegarde de justice pour le département des Vosges est établie comme suit :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉPINAL
PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
• L'Association Tutélaire des Vosges (ATV)
8 allée des Blanches Croix
88000 EPINAL
• L'Association de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des
Adultes (AVSEA)
Dispositif d'Accompagnement et de Protection Juridique (DAPJ)
3, Allée des Noisetiers
BP 21095
88052 EPINAL CEDEX 09
PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL
• Mme Stéphanie BARADEL domiciliée
309 rue du Chauffour
88460 LA BAFFE
• M. Arnaud COLIN domicilié
BP 35
88 500 MIRECOURT
• Mme Delphine DRESCHKE domiciliée
5 rue de la Westermatt
67 202 WOLFISHEIM
• Madame Nathalie HEFTRE domiciliée
BP 43
54 110 DOMBASLE SUR MEURTHE
• M. Cédric LATOURNERIE domicilié
126 Allée du Bihaie
88 100 NAYEMONT LES FOSSES
• M. Eric LESAULNIER domicilié
6 rue du Mont
88 500 VAUBEXY
• Mme Mélanie ROUSSELOT domiciliée
60 rue de Bellevue
88 000 EPINAL
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00008 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/091 du 25/04/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
5
• Mme Carole THIEBAUT domiciliée
24 rue du parterre
88 260 LES VALLOIS
• Mme Christelle THIERY domiciliée
13 chemin des Saules
25 870 VENISE
PRÉPOSÉS D'ÉTABLISSEMENT
• Mme Patricia CALAND préposée du
Centre Hospitalier Ravenel
1115 avenue René Porterat
88500 MIRECOURT
et par convention, dans les établissements suivants :
• la Maison d'Accueil Spécialisé (structure médico-sociale dépendant du
centre hospitalier Ravenel)
39 rue du Général de Gaulle
88500 MATTAINCOURT
• Hôpital Val du Madon (MIRECOURT-MATTAINCOURT)
32 rue Germini
88500 MIRECOURT
• EHPAD Raynald MERLIN
12, place du Monument
88170 DOMMARTIN SUR VRAINE
• Centre Hospitalier « Les 3 Rivières »
2 rue des Vergers
88330 CHATEL SUR MOSELLE
• Maison de Retraite intercommunale de Bruyères
2 bis rue Louis Marin
88600 BRUYERES
• Hôpital de l'Avison
16 rue de l'Hôpital
88600 BRUYERES
• Hôpital de Rambervillers
5, rue du Void Régnier
88700 RAMBERVILLERS
• Maison de Retraite « Saint Martin »
32 rue des Capucins
BP 10
88130 CHARMES
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00008 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/091 du 25/04/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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 M. Thibaut MUNIER préposé du
Centre Hospitalier de Ravenel
1115 avenue René Porterat
88500 MIRECOURT
et par convention pour les établissements suivants :
• Foyer d'Accueil Médicalisé (structure médico-sociale dépendant du
centre hospitalier de Ravenel)
174 rue Alain Nimoun
88500 MIRECOURT
• SINAPS (Structure Intersectorielle d'Accompagnement Psychosocial,
dépendant du centre hospitalier Ravenel)
8 rue des Violoncelles
88500 MIRECOURT
• Hôpital Val du Madon (MIRECOURT-MATTAINCOURT)
32 rue Germini
BP 69
88502 MIRECOURT CEDEX
• Centre Hospitalier de Neufchâteau
1280 avenue Division Leclerc
88300 NEUFCHATEAU
• Maison de retraite du Val de Meuse
256 quai Pasteur
BP 249
88307 NEUFCHATEAU
• Centre Hospitalier Emile Durkheim (Site de Golbey)
BP 590
88021 EPINAL
• Résidence de Laufromont (anciennement maison de retraite Notre
Dame)
46 rue du Pré Serpent
88000 EPINAL
• Maison de retraite Le Cèdre Bleu
4 place Jules Ferry
88150 THAON LES VOSGES
• Maison de Retraite Saint Simon
1 chemin derrière la ville
BP 11
88350 LIFFOL LE GRAND
• EHPAD « Léon WERTH »
12 avenue Julien Méline
88200 REMIREMONT
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00008 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/091 du 25/04/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE DES VOSGES
PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
• L'Association Tutélaire des Vosges (ATV)
8 allée des Blanches Croix
88 000 EPINAL
• L'Association de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des
Adultes (AVSEA)
Dispositif d'Accompagnement et de Protection Juridique (DAPJ)
3, Allée des Noisetiers
BP 21095
88052 EPINAL CEDEX 09
• Centre communal d'action sociale (CCAS)
Maison de la Solidarité
26 rue des Amériques
88100 SAINT DIE DES VOSGES
PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL
• Mme Stéphanie BARADEL domiciliée
309 rue du Chauffour
88460 LA BAFFE
• Mme Delphine DRESCHKE domiciliée
5 rue de la Westermatt
67202 WOLFISHEIM
• Mme Anne Marie-JACQUET domiciliée
229 Le Grand Himbaumont
88420 MOYENMOUTIER
• Mme Nathalie HEFTRE domiciliée
BP 43
54 110 DOMBASLE SUR MEURTHE
• M. Cédric LATOURNERIE domicilié
126 Allée du Bihaie
88100 NAYEMONT LES FOSSES
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00008 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/091 du 25/04/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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PRÉPOSÉS D'ÉTABLISSEMENT
• Mme Patricia CALAND préposée
du Centre Hospitalier de Ravenel
1115 avenue René Porterat
88500 MIRECOURT
et par convention pour les établissements suivants :
• Maison d'Accueil Spécialisé (structure médico-sociale dépendant du
centre hospitalier de Ravenel)
39 rue du Général de Gaulle
88500 MATTAINCOURT
• Hôpital Val du Madon (MIRECOURT-MATTAINCOURT)
32 rue Germini
BP 69
88502 MIRECOURT CEDEX
• EHPAD Raynald MERLIN
12, place du Monument
88170 DOMMARTIN SUR VRAINE
• Mme Véronique CLAUDEL préposée de
l'établissement de santé de FRAIZE
42 rue de la Costelle
88230 FRAIZE
• Mme Valérie GROSIER préposée du
Centre Hospitalier de Foucharupt
BP 77246
Rue Léon Jacquerez
88100 SAINT DIE DES VOSGES
et par convention pour l'établissement suivant :
Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées composé de deux sites :
▪ Site de Senones
2 rue Raymond Poincaré
88210 SENONES
▪ Site de Raon l'Etape
27 Rue Jacques Mellez
88110 RAON L'ÉTAPE
◦ Mme Marie PORTEFAIX préposée du
Centre Hospitalier de Gérardmer
22 boulevard Kelsh
BP 129
88407 GERARDMER CEDEX
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00008 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/091 du 25/04/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Article 2
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des
mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales
versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire pour le
département des Vosges est établie comme suit :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉPINAL ET TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
◦ L'Association Tutélaire des Vosges (ATV)
8 allée des Blanches Croix
88000 EPINAL
◦ L'Association de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des
Adultes (AVSEA) Dispositif d'Accompagnement et de Protection Juridique
(DAPJ)
3, Allée des Noisetiers
BP 21095
88052 EPINAL CEDEX 09
Article 3
La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de
délégué aux prestations familiales pour le département des Vosges est établie
comme suit :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL
PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
◦ L'Association de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des
Adultes (AVSEA) Dispositif d'Accompagnement et de Protection Juridique
(DAPJ)
3, Allée des Noisetiers
BP 21095
88052 EPINAL CEDEX 09
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00008 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/091 du 25/04/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Arti cle 4
L'arrêté préfectoral n° DDCSPP/PEIS/2023/011 du 16 janvier 2023 fixant la liste des
mandataires judiciaires du département des Vosges est abrogé.
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
◦ aux intéressés,
◦ au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Épinal,
◦ aux juges des tutelles du tribunal judiciaire d'Épinal et du tribunal de
proximité de Saint-Dié-des-Vosges
◦ au juge des enfants du tribunal judiciaire d'Épinal.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy ou sur le site www.telerecours.fr dans les deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations par intérim sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 25/04/2025 Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection
des populations par intérim
Patrick OSTER
8/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-25-00008 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2025/091 du 25/04/2025
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-23-00004
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2025/086 portant
habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de
chiens de 1ère et 2ème catégorie (Article L. 211-13-1 du
code rural)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-23-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/086 portant habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (Article L. 211-13-1 du code rural)12
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection
des populations
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2025/086 portant habilitation de
formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
(Article L. 211-13-1 du code rural)
La Préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n°2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la
formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise
pour l' obtention de l'attestation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article
L.211-13-1 du code rural ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Madame MICHEL-MOREAUX Valérie, Préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
Directeur Départemental de l' Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER,
Directeur Départemental de l' Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Vosges par intérim ;
Vu la demande de Monsieur Daniel LORRAIN reçue le 18 décembre 2024 ;
Vu le dossier de Monsieur Daniel LORRAIN présenté en sa totalité le 17 avril 2025 ;
CONSIDERANT que Monsieur Daniel LORRAIN a auparavant été habilitée par la Préfecture des
VOSGES le 06 janvier 2020 pour une durée de cinq ans ;
CONSIDERANT que le dossier est conforme à l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 précité fixant les
conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation
et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations ;
A R R E T E
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09
Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp @vosges.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-23-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/086 portant habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (Article L. 211-13-1 du code rural)13
Article 1 :
Est habilité, pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté, à
dispenser la formation prévue à l' article L211.13.1 du code rural portant sur l' éducation et le
comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents, la personne suivante :
N° HABILITATION IDENTITE LIEU DE DELIVRANCE DES
FORMATIONS
88-2025-02 Monsieur LORRAIN Daniel né le
15/12/1947 à CHARMES (88)
CLUB CANIN DE MIRECOURT – 88500
MIRECOURT
1 Moulin de Laxevoy – 88130
BATTEXEY
Article 2 :
En cas de non-conformité des formations dispensées aux dispositions de l'article R211-5-3 du code rural
et de son décret d' application, le préfet peut, après avoir mis l'intéressé en mesure de présenter ses
observations, retirer la présente habilitation.
Article 3:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 23/04/2025
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le chef du service PAE,
Dr Vétérinaire Abdesselam HANNACHI
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09
Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp @vosges.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-23-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/086 portant habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (Article L. 211-13-1 du code rural)14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-22-00003
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2025/087
fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la
formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère
ou 2ème catégorie, dans le département des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-22-00003 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/087
fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le département des
Vosges
15
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection
des populations
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2025/087
fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie,
dans le département des Vosges
La Préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n°2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la
formation prévue à l' article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise
pour l' obtention de l' attestation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article
L.211-13-1 du code rural ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Madame MICHEL-MOREAUX Valérie, Préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER,
Directeur Départemental de l' Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Vosges par intérim ;
Vu l'arrêté n° 2025/057 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges par intérim, donnant
subdélégation de signature à Monsieur Abdesselam HANNACHI, Chef du Service Production Animale
et Environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2024/163 fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la
formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le département
des Vosges ;
Vu les habilitations individuelles délivrées antérieurement à la date de signature du présent arrêté ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations ;
A R R E T E
Article 1 :
Les personnes mentionnées dans la liste ci-dessous sont habilitées à disp enser la formation pour les
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie prévue par les dispositions susvisées
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09
Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp @vosges.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-22-00003 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/087
fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le département des
Vosges
16
du code rural et de la pêche maritime.
N° d'habilitation Nom et prénom Adresse professionnelle Téléphone Lieux de délivrance des
formations
2020-88-01 MASSING JACQUES 147 , chemin des Dames
88390 GIRANCOURT 06-26-47-74-26 300, rue du Chenil 88390
GIRANCOURT
2020-88-03 DIDELOT HERVE 1, chemin des Bruyères
88290 THIEFOSSE 06-19-04-26-64 1, chemin des Bruyères 88290
THIEFOSSE
2020-88-05 MACZKA Franck 21 rue des Luthiers 88500
JUVAINCOURT 06-21-35-23-44 C F des Torrières Chemin des
Riaux 88300 NEUFCHATEAU
2020-88-02 CHOINET YANNICK
C F des Torrières Chemin
des Riaux 88300
NEUFCHATEAU
06-73-48-49-58 C F des Torrières Chemin des
Riaux 88300 NEUFCHATEAU
2020-88-04 DUCHANOIS
MARCEL
14, Grand rue 88170
IMBRECOURT 06-87-55-30-57 14, Grand rue 88170
IMBRECOURT
88-2021-059 BALSON Catherine 12, rue Béranger 54200
TOUL 06-51-15-38-17 Chemin de Ménil la Tour 54200
ANDILLY
88-2021-060 DUCRET SYLVIE 22A, rue d' Adelshoffen
67300 SCHILTIGHEIM
06-62-76-94-91 22A, rue d' Adelshoffen 67300
SCHILTIGHEIM
88-2022-042 EVRARD FERNAND 16, allée Fontaine 88500
MIRECOURT 06-25-07-63-73 terrain club canin 88500
MIRECOURT
88-2022-179 CONRAUX Patrick 147 , rue Edmond Michelet 06-74-05-05-76 salle des associations rue de l'
Hôtel de ville 88440 NOMEXY
88-2022-196 LEBROC Linda Ferme des Prés Lannequin
88210 CHATAS 06-43-31-47-20 250, chemin du Greffier 88100
Ste Marguerite
88-2022-284 GROS Nicolas 4, le Bouvelot 88470 LA
SALLE 06-89-38-80-84 4, le Bouvelot 88470 LA SALLE
88-2023-01 PETITGENET
Nathalie
TCC DE LA MOSELOTTE,
rue de la Coucelle 88290
SAULXURERS MOSELOTTE
06-17-60-27-04
TCC DE LA MOSELOTTE, rue
de la Coucelle 88290
SAULXURERS MOSELOTTE
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09
Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp @vosges.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-22-00003 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/087
fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le département des
Vosges
17
88-2023-02 SCHILDER Elisabeth 51 route de Toul 54113
Blénod les Toul 07-89-87-48-87 51 route de Toul 54113 Blénod
les Toul
88-2024-01 COURAPIED
Mathias
15 Chemin des Epines
88460 TENDON 06-31-83-53-93 15 Chemin des Epines 88460
TENDON
88-2024-02 SENE GARY
ESPACE CANIN DE LA
PLAINE VOSGIENNE
Chemin Des Riaux - Zone
De Torrieres - 88300
NEUFCHATEAU
06-63-54-34-47
ESPACE CANIN DE LA PLAINE
VOSGIENNE
Chemin Des Riaux - Zone De
Torrieres - 88300
NEUFCHATEAU
88-2025-01 DE JESUS Johanna
CYNODUO
3 rue de Toul – 54170
GERMINY
06-70-76-29-88 A domicile, chez les
particuliers
88-2025-02 LORRAIN Daniel
CLUB CANIN DE
MIRECOURT – 88500
MIRECOURT
03-29-38-69-30
CLUB CANIN DE MIRECOURT –
88500 MIRECOURT
1 Moulin de Laxevoy – 88130
BATTEXEY
Article 2 :
Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2025/076 fixant la liste des formateurs habilités
à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le
département des Vosges.
Article 3 :
En cas de non-conformité des formations dispensées aux dispositions de l'article R211-5-3 du code rural
et de son décret d'application, le préfet peut, après avoir mis l'intéressé en mesure de présenter ses
observations, retirer l'habilitation d'un formateur.
Article 4:
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 22/04/2025
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le chef du service PAE,
Dr Vétérinaire Abdesselam HANNACHI
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-22-00003 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/087
fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le département des
Vosges
18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-15-00033
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à GRANGES-AUMONTZEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-15-00033 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GRANGES-AUMONTZEY 19
èPRÉFÈTEDES VOSGESL'iberte'EgalitéFraternité
D@©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 939 888 525
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 1er mars 2025 par
Madame Marine DURUPT en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 8 bis
rue de florivoie, 88460 GRANGES-AUMONTZEY.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-15-00033 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GRANGES-AUMONTZEY 20
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Marine
DURUPT n° 939 888 525 numéro siret : 939 888 525 00010
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire,
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 15 avril 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-15-00033 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GRANGES-AUMONTZEY 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi de la région
Grand Est (DIRECCTE)
88-2025-04-25-00006
Décision affectation 2025-25 du 25 avril 2025 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est (DIRECCTE) - 88-2025-04-25-00006
- Décision affectation 2025-25 du 25 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 22
ËZxMINISTÈRE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESL'z'berte'EgalitéFrai _
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
Décision n° 2025-25 du 25 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de
l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté cadre du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétence des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi de
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est ;
Vu la décision n°2025-04 du 31 janvier 2025 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETSPP des Vosges,
DECIDE
Article 1 :
Est nommé comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Vosges, Monsieur Laurent SAVOY, Directeur adjoint
du travail.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément
aux dispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections
d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges, les agents de contrôle suivants :
1ère section : Madame Murielle BERTRAND, Inspectrice du Travail,
2ème section : Monsieur Émile ROMELOT, Inspecteur du Travail,
3ème section : Monsieur Arnaud PIERRE, Inspecteur du Travail, à l'exclusion de
l'entreprise DS SMITH Packaging sise ZI de la plaine à ELOYES (88510) dont le
contrôle est assuré par l'Inspectrice de la 4ᵉ section,
4ème section : Madame Laetitia BASTIEN, Inspectrice du Travail, à l'exclusion de
la société des automobiles MARCOT, sise ZAC de la Cobrelle à CHAVELOT
(88150), la société des automobiles MARCOT sise 11, rue du Commandant Saint
SERNIN à XERTIGNY (88220) et la société des automobiles MARCOT sis zone
de la Verrière à LA VOGE LES BAINS (88240), dont le contrôle est assuré par
l'Inspecteur du travail de la 9ᵉ section,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est (DIRECCTE) - 88-2025-04-25-00006
- Décision affectation 2025-25 du 25 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 23
5ème section : Monsieur Pierre BOUCHEZ, Inspecteur du Travail,
6ème section : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Pierre BOUCHEZ, Inspecteur
du travail,
7ème section : Madame Émilie JEANMAIRE, Inspectrice du travail,
8ème section : Monsieur Guillaume GUIGNON, Inspecteur du travail,
9ème section : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Arnaud PIERRE, Inspecteur
du travail,
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article
2 ci-dessus, l'intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article selon
l'ordre figurant dans le tableau en annexe.
Article 4 :
La présente décision abroge et remplace la décision 2025-05 du 31 janvier 2025, à compter
du 5 mai 2025.
Article 5 :
Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités du Grand-Est et le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités des Vosges sont chargés de l'application de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département des
Vosges.
Fait à Strasbourg, le 25 avril 2025
La directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Angélique Alberti
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est (DIRECCTE) - 88-2025-04-25-00006
- Décision affectation 2025-25 du 25 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 24
Annexe : tableau nominatif de gestion des intérims en cas d'absence du titulaire du poste
Pour l'unité de contrôle :
UC Intérimaire
1
Intérimaire
2
Intérimaire
3
Intérimaire
4
Intérimaire
5
Section 1 Guillaume
GUIGNON
Laetitia
BASTIEN
Emilie
JEANMAIRE
Emile
ROMELOT
Pierre
BOUCHEZ
Section 2 Emilie
JEANMAIRE
Guillaume
GUIGNON
Laetitia
BASTIEN
Murielle
BERTRAND
Arnaud
PIERRE
Section 3 Emile
ROMELOT
Pierre
BOUCHEZ
Murielle
BERTRAND
Laetitia
BASTIEN
Guillaume
GUIGNON
Section 4 Murielle
BERTRAND
Emile
ROMELOT
Guillaume
GUIGNON
Emilie
JEANMAIRE
Pierre
BOUCHEZ
Section 5 Guillaume
GUIGNON
Murielle
BERTRAND
Arnaud
PIERRE
Emile
ROMELOT
Emilie
JEANMAIRE
Section 6 Murielle
BERTRAND
Emilie
JEANMAIRE
Emile
ROMELOT
Arnaud
PIERRE
Laetitia
BASTIEN
Section 7 Emile
ROMELOT
Arnaud
PIERRE
Guillaume
GUIGNON
Laetitia
BASTIEN
Pierre
BOUCHEZ
Section 8 Emilie
JEANMAIRE
Murielle
BERTRAND
Pierre
BOUCHEZ
Arnaud
PIERRE
Emile
ROMELOT
Section 9 Laetitia
BASTIEN
Guillaume
GUIGNON
Murielle
BERTRAND
Pierre
BOUCHEZ
Emilie
JEANMAIRE
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est (DIRECCTE) - 88-2025-04-25-00006
- Décision affectation 2025-25 du 25 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 25