HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-148
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2024-07-23-00016 - Arrêté n° B2024-208 portant renouvellement
dans le domaine funéraire d'un établissement à Coubon (M.
EXBRAYAT - Velay Funéraire) (2 pages) Page 3
43-2024-07-23-00015 - Arrêté préfectoral n° B2024-207 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire d'un
établissement au Puy-en-Velay (M. EXBRAYAT - Velay Funéraire) (2
pages) Page 6
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-23-00016
Arrêté n° B2024-208 portant renouvellement
dans le domaine funéraire d'un établissement à
Coubon (M. EXBRAYAT - Velay Funéraire)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-23-00016 - Arrêté n° B2024-208 portant renouvellement dans le domaine funéraire d'un
établissement à Coubon (M. EXBRAYAT - Velay Funéraire) 3
Ex |PRÉFET Sous-préfectureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2024-208 EN DATE DU 23/07/2024PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. RichardEXBRAYAT, président de la SAS VELAY FUNÉRAIRE — P.F. André JULIEN dont le siège social estsitué 43 rue de la Gazelle - 43000 Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-35 en date du 21 août 2023 portant délégation designature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de I'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1F*L'établissement secondaire de pompes funèbres de la SAS VELAY FUNÉRAIRE — PF. André JULIENsitué 9002 Route du plan d'eau — 43700 Coubon, géré par M. Richard EXBRAYAT, est habilité pourexercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- gestion et utilisation des chambres funéraires.ARTICLE 2: |Le numérode I'habilifation est 24-43-0030
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 78 83Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.frPôle territoires 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-23-00016 - Arrêté n° B2024-208 portant renouvellement dans le domaine funéraire d'un
établissement à Coubon (M. EXBRAYAT - Velay Funéraire) 4
ARTICLE 3:La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans.
ARTICLE 4:Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet etdélégation,le sous-pr i
Fabrice BONICEL
Copie adressée à :M. Richard EXBRAYATPrésident de la SAS VELAY FUNÉRAIRE — P.F. André JULIEN43 rue de la Gazelle43000 Le Puy-en-Velay
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprés du ministre de l'intérieur. _Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut-faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-23-00016 - Arrêté n° B2024-208 portant renouvellement dans le domaine funéraire d'un
établissement à Coubon (M. EXBRAYAT - Velay Funéraire) 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-23-00015
Arrêté préfectoral n° B2024-207 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire d'un établissement au Puy-en-Velay (M.
EXBRAYAT - Velay Funéraire)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-23-00015 - Arrêté préfectoral n° B2024-207 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire d'un établissement au Puy-en-Velay (M. EXBRAYAT - Velay Funéraire) 6
ExPRÉFET Sous-préfecture
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2024-207 EN DATE DU 23 JUILLET 2024PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre Nationaldu Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. RichardEXBRAYAT, président de la SAS VELAY FUNERAIRE - P.F. André JULIEN dont le siége social estsitué 43 rue de la Gazelle - 43000 Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) ; 'VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-35 en date du 21 août 2023 portant délégation designature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de I'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRETE
ARTICLE 1FFLa SAS VELAY FUNÉRAIRE - PF. André JULIEN sise 43 rue de la Gazelle - 43000 Le Puy-en-Velay(Haute-Loire), gérée par M. Richard EXBRAYAT, est habilitée pour exercer, sur 'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraireARTICLE 2:Le numéro de l'habilitation est 24-43-0028.22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 78 83Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.frPôle territoires - ' 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-23-00015 - Arrêté préfectoral n° B2024-207 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire d'un établissement au Puy-en-Velay (M. EXBRAYAT - Velay Funéraire) 7
ARTICLE 3: 'La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans.ARTICLE 4:Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet etle sous-pré
Fabrice BÀQICE
r délégation,
Copie adressée à :M. Richard EXBRAYATPrésident de la SAS VELAY FUNERAIRE — PF André JULIEN43 rue de la Gazelle43000 Le Puy-en-Velay
Voies et délais de recours : ;Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. ;Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-23-00015 - Arrêté préfectoral n° B2024-207 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire d'un établissement au Puy-en-Velay (M. EXBRAYAT - Velay Funéraire) 8