PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-060-2025-09
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2025-09-25-00019 - Décision n°DOS-2025/2640 relative à la
demande présentée par la SAS IRM SARTROUVILLE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE
SARTROUVILLE, 133 Avenue Maurice Berteaux 78500 SARTROUVILLE (5
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IDF-2025-09-25-00018 - Décision n°DOS-2025/2641 relative à la
demande présentée par le CHI POISSY ST-GERMAIN en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Poissy du CHI POISSY ST
GERMAIN, 10 rue du champ Gaillard 78303 POISSY (6 pages) Page 9
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-25-00019
Décision n°DOS-2025/2640 relative à la
demande présentée par la SAS IRM
SARTROUVILLE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE DE SARTROUVILLE, 133 Avenue
Maurice Berteaux 78500 SARTROUVILLE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00019 - Décision n°DOS-2025/2640 relative à la demande présentée par la SAS IRM
SARTROUVILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE DE SARTROUVILLE, 133 Avenue Maurice Berteaux 78500 SARTROUVILLE
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2640
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00019 - Décision n°DOS-2025/2640 relative à la demande présentée par la SAS IRM
SARTROUVILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE DE SARTROUVILLE, 133 Avenue Maurice Berteaux 78500 SARTROUVILLE
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VU la demande présentée par la SAS IRM SARTROUVILLE (n°Finess EJ : 780023008), dont le
siège social est situé 133 avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D 'IMAGERIE DE SARTROUVILLE (n°Finess ET : 780023016), 133 avenue
Maurice Berteaux 78500 Sartrouville ;

VU la demande concomitante déposée par la SARL CTRE IMAGERIE MED.YVELINES NORD
(n°Finess EJ : 780826897) sur le site du CTRE IMAGERIE MED YVELINES NORD (n°Finess
ET : 780019626) implanté à la même adresse pour l'exploitation d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 15 implantations sur la zone
de proximité Yvelines Nord ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Yvelines Nord (20 demandes représentant 18 implantations pour
15 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par la SAS IRM SARTROUVILLE , société
intégrée au réseau Résonance Imagerie,

que cette société exploite le site du CENTRE D'IMAGERIE DE SARTROUVILLE ,
dont elle est l'entité juridique ;

CONSIDÉRANT que la SAS IRM SARTROUVILLE disposait sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE
SARTROUVILLE, dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter
deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation
médicale de puissance 1,5 Tesla, mises en œuvre ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00019 - Décision n°DOS-2025/2640 relative à la demande présentée par la SAS IRM
SARTROUVILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE DE SARTROUVILLE, 133 Avenue Maurice Berteaux 78500 SARTROUVILLE
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ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un scanner est prévu par convention avec le CTRE IMAGERIE MED
YVELINES NORD ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Yvelines Nord ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée), les conditions d'exercices des radiologues (sites
d'exercice) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE D 'IMAGERIE DE SARTROUVILLE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Yvelines Nord, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D 'IMAGERIE DE
SARTROUVILLE apparaît prioritaire dans le cad re de cette procédure, notamment
en matière :
- de qualité du projet médical (avec une activité polyvalente couvrant toutes
les spécialités d'organes, une organisation par pôles et le recours à
l'intelligence artificielle pour améliorer les diagnostics) ;
- de localisation de l'offre (sur un site bien desservi, avec une organisation
mutualisée des équipements lourds et une amplitude horaire permettant la
prise en charge des urgences) ;
- de qualité du plateau technique (intégrant l'ensemble des modalités
d'imagerie conventionnelle et en coupes, dans des locaux neufs et adaptés) ;
- d'ancrage territorial (grâce à des partenariats avec les acteurs locaux
(EHPAD, CH Montesson, médecins libéraux) et une coordination facilitée par
un système d'information partagé) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

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SARTROUVILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
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que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IRM SARTROUVILLE est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D 'IMAGERIE DE
SARTROUVILLE (n°Finess ET : 780023016), 133 avenue Maurice Berteaux 78500
Sartrouville.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 25 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
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SARTROUVILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
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Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IRM SARTROUVILLE (n°Finess EJ : 780023008)

CENTRE D'IMAGERIE DE SARTROUVILLE (n°Finess ET : 780023016)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 0 0


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SARTROUVILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-25-00018
Décision n°DOS-2025/2641 relative à la demande
présentée par le CHI POISSY ST-GERMAIN en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de Poissy du CHI POISSY
ST GERMAIN, 10 rue du champ Gaillard 78303
POISSY
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ST-GERMAIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Poissy
du CHI POISSY ST GERMAIN, 10 rue du champ Gaillard 78303 POISSY
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2641
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00018 - Décision n°DOS-2025/2641 relative à la demande présentée par le CHI POISSY
ST-GERMAIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Poissy
du CHI POISSY ST GERMAIN, 10 rue du champ Gaillard 78303 POISSY
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VU la demande présentée par le CHI POISSY ST-GERMAIN (n°Finess EJ : 780001236), dont le
siège social est situé 20 rue Armagis 78105 Saint -Germain-en-Laye, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de POISSY du CHI POISSY -ST-GERMAIN (n°Finess ET : 780000311), 10 rue du Champ
Gaillard 78303 Poissy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 15 implantations sur la zone
de proximité Yvelines Nord ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Yvelines Nord (20 demandes représentant 18 implantations pour
15 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CHI POISSY ST-GERMAIN est un établissement public de santé appartenant
au Groupement hospitalier de territoire (GHT) Yvelines -Nord dont il est
l'établissement support ;

que ses activités sont déployées sur les deux sites hospitaliers principaux de Poissy
et de Saint -Germain-en-Laye et sur les sites périphériques dédiés aux personnes
âgées et aux patients relevant de la psychiatrie ;

qu'il forme une direction commune avec le Centre hospitalier François Quesnay de
Mantes-la-Jolie et le Centre hospitalier de Meulan -Les Mureaux, tous membres du
même GHT ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00018 - Décision n°DOS-2025/2641 relative à la demande présentée par le CHI POISSY
ST-GERMAIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Poissy
du CHI POISSY ST GERMAIN, 10 rue du champ Gaillard 78303 POISSY
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CONSIDÉRANT que le CHI POISSY ST -GERMAIN disposait sur le site de POISSY du CHI
POISSY- ST-GERMAIN, dans le cadre réglementaire antérieur , des autorisations
d'exploiter :
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 et 3 Tesla, mises en œuvre ;
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 4 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Yvelines Nord ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification d es parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
POISSY du CHI POISSY ST GERMAIN conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Yvelines Nord, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de POISSY du CHI POISSY ST
GERMAIN apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure , notamment en
matière :
- de qualité du projet médical (structuré autour de pôles d'organes et de
surspécialités) ;
- de ressources humaines médicales et paramédicales (mobilisées sur site,
avec des partenariats et conventions renforçant l'expertise et la stabilité des
équipes) ;
- d'ancrage territorial (grâce à une organisation en pôle inter -établissements
au sein du GHT Yvelines Nord, favorisant la mutualisation des moyens, la
fluidification des parcours de soins et la coopération avec les acteurs publics
et privés du territoire) ;
- de plateau technique (avec un équipement complet : 2 scanners, 2 IRM dont
une 3T, adossé à un établissement de santé disposant d'un accès direct au
SAU, garantissant une prise en charge des urgences 24h/24 et 7j/7) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00018 - Décision n°DOS-2025/2641 relative à la demande présentée par le CHI POISSY
ST-GERMAIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Poissy
du CHI POISSY ST GERMAIN, 10 rue du champ Gaillard 78303 POISSY
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- d'accessibilité tant financière (majorité de vacations en secteur 1, très faible
taux de dépassements d'honoraires) que géographique (implantation
hospitalière avec accès direct aux urgences) ;
- de continuité et de permanence des soins (assurée 24h/24 et 7j/7, avec des
astreintes médicales et paramédicales, et des procédures formalisées pour
la prise en charge des examens urgents et non programmés) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CHI POISSY ST-GERMAIN est autorisé à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de POISSY du CHI
POISSY-ST- GERMAIN (n°Finess ET : 780000311), 10 rue du Champ Gaillard 78303
Poissy.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente autorisation
de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


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du CHI POISSY ST GERMAIN, 10 rue du champ Gaillard 78303 POISSY
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ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 25 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


CHI POISSY ST-GERMAIN (n°Finess EJ : 780001236)

CHI POISSY-ST-GERMAIN SITE DE POISSY (n°Finess ET : 780000311)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 2 2


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