PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-481
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-08-24-00004 - Arrêté Modifiant l□arrêté n°
75-2023-05-24-00008
fixant la liste des médecins spécialistes et
généralistes
agréés dans le département de Paris (2 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-08-28-00005 - Arrêté N°2023-071 - Autorisation de travaux

déposée par Monsieur Olivier VAN DEN BROEK, ravalement d□une
construction - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de
Paris
(2 pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Affaires
juridiques
75-2023-08-29-00004 - Mention rectificative de suppression d'un recueil des
actes administratifs entaché d'une erreur matérielle (suppression du Recueil
des actes administratifs spécial (nominatifs) n°75-2023-480 publié le 28
août 2023) (1 page) Page 9
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-24-00004
Arrêté Modifiant l□arrêté n°
75-2023-05-24-00008
fixant la liste des médecins spécialistes et
généralistes
agréés dans le département de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-24-00004 - Arrêté Modifiant l□arrêté n° 75-2023-05-24-00008
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes
agréés dans le département de Paris 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Arrêté n°
Modifiant l'arrêté n° 75-2023-05-24-00008
fixant la liste des médecins spécialistes et généra listes
agréés dans le département de Paris
Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonctio n
publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié p ortant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié re latif aux dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l'Etat pris pour l'applica tion de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvie r 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fon ction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié rela tif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rém unération des membres des comités médicaux
prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rém unération des médecins agréés, généralistes et
spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 ma rs 1986 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1999 modifié autorisant la mise en place d'un traitement automatisé
d'informations nominatives pour la gestion des agré ments de médecins, des demandes d'avis
médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des
commissions de réforme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-05-24-00008 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés dans le département de Paris ;
13, rue du Landy
93000 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 09 00
www. iledefrance.ars.sante.fr
Délégation départementale de Paris
Pôle Ville HôpitalAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-24-00004 - Arrêté Modifiant l□arrêté n° 75-2023-05-24-00008
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes
agréés dans le département de Paris 4
Considérant les demandes d'agréments des médecins m entionnés suivants : Dr YACOUBOVITCH
Jacques Clément - Généraliste, Dr BENARBIA Yassine - Généraliste, Dr CARON Véronique
Michèle Médecin du Travail - Dr ANDZEMBE Vianney U lrich - Ophtalmologue ; Dr ROUHA
Khadidja – Médecin du Travail – Dr HADJ-HENNI Lobna – Généraliste.
Considérant les avis demandés, aux syndicats départ ementaux des médecins, et considérés
comme rendus,
Considérant les avis émis par le Conseil Départemen tal de l'Ordre des médecins de Paris en date
du 1er juin 2023 et du 7 août 2023.
Considérant la demande de radiation de la liste des médecins agréés du médecin généraliste
Docteur PASCAL Clélia, du Dr PERNIN Thomas et du Dr BENKETIRA Jean-Luc ;
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agen ce régionale de santé Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 75-2023-05-24-00008, fixant la liste d es médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département de Paris es t modifiée comme suit :
Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion.
ARTICLE 3 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, access ible sur le site internet de la préfecture de Paris :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
Fait à Paris, le 24 août 2023
Le préfet de la région d'Ile de France,
Préfet de Paris,

Marc GUILLAUME
13, rue du Landy
93000 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 09 00
www. iledefrance.ars.sante.frAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-24-00004 - Arrêté Modifiant l□arrêté n° 75-2023-05-24-00008
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes
agréés dans le département de Paris 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-08-28-00005
Arrêté N°2023-071 - Autorisation de travaux
déposée par Monsieur Olivier VAN DEN BROEK,
ravalement d□une construction - Site classé du
Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-08-28-00005 - Arrêté N°2023-071 - Autorisation de travaux
déposée par Monsieur Olivier VAN DEN BROEK, ravalement d□une construction - Site classé du Hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris6
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 071


Portant approbation assorti de prescriptions à la d éclaration de travaux N°075 116 23 V0361,
déposée par Monsieur Olivier VAN DEN BROEK, visant des travaux de ravalement d'une construction
à R+1 sur 1 niveau de sous-sol
sis 7B Hameau Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau
dans le 16ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris,
en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 116 23 V036 1 déposée par Monsieur Olivier VAN DEN
BROEK, visant les travaux de ravalement d'une const ruction à R+1 sur 1 niveau de sous-sol sis
7B Hameau Boileau situés dans le site classé du Ham eau Boileau dans le 16ème arrondissement
de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 116 23 V0361 vis ant les travaux de ravalement d'une
construction à R+1 sur 1 niveau de sous-sol dans le site classé du Hameau Boileau dans le
16 ème arrondissement de Paris par la direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du
26/06/2023;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date
du 23/08/2023 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 23 V0361, dépos ée par Monsieur Olivier VAN
DEN BROEK, visant les travaux de ravalement d'une c onstruction à R+1 sur 1 niveau de sous-
sol sis 7B Hameau Boileau situés dans le site class é du Hameau Boileau dans le 16ème
arrondissement de Paris, sont autorisés assortis de prescriptions.

ARTICLE 2 : La peinture employée pour réaliser la finition du ravalement devrait être 100 %
minérale, composée donc d'une base de silicate de p otassium, d'une couleur se rapprochant
de celle du plâtre extérieur sec. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-08-28-00005 - Arrêté N°2023-071 - Autorisation de travaux
déposée par Monsieur Olivier VAN DEN BROEK, ravalement d□une construction - Site classé du Hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 28 août 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL




Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles,
servitudes de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification
de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le pr éfet d'un recours gracieux. Cette dernière
démarche prolonge le délai du recours contentieux q ui doit, alors, être introduit dans les 2
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au te rme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-08-28-00005 - Arrêté N°2023-071 - Autorisation de travaux
déposée par Monsieur Olivier VAN DEN BROEK, ravalement d□une construction - Site classé du Hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-08-29-00004
Mention rectificative de suppression d'un recueil
des actes administratifs entaché d'une erreur
matérielle (suppression du Recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n°75-2023-480
publié le 28 août 2023)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-29-00004 - Mention rectificative de suppression d'un recueil
des actes administratifs entaché d'une erreur matérielle (suppression du Recueil des actes administratifs spécial (nominatifs)
n°75-2023-480 publié le 28 août 2023) 9
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

1 RECTIFICATIF

Mention rectificative de suppression d'un recueil d es actes administratifs entaché d'une erreur matéri elle
(suppression du Recueil des actes administratifs sp écial (nominatifs) n°75-2023-480 publié le 28 août 2023) :

Le Recueil des actes administratifs spécial (nomina tifs) n°75-2023-480 publié le 28 août 2023 étant en taché d'une
erreur matérielle est supprimé.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-29-00004 - Mention rectificative de suppression d'un recueil
des actes administratifs entaché d'une erreur matérielle (suppression du Recueil des actes administratifs spécial (nominatifs)
n°75-2023-480 publié le 28 août 2023) 10