HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-303
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-09-11-00002 - arrêté portant modification de la composition

de la commission d'expulsion des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-11-00002
arrêté portant modification de la composition
de la commission d'expulsion des
Hautes-Pyrénées
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|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°65-2025-09portant modification de la compositionde la commission d'expulsion des Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de |'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA), notammentses articles L. 632-1 et suivants et R.632-3 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission d'expulsion des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées,Vu la délégation de signature publiée le 28 juillet 2025 de Mme Émeline BARRIÈRE, secrétairegénérale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu les désignations des magistrats judiciaires ;Vu la décision de M. le président du tribunal administratif de Pau en date du 1° septembre2025;Considérant qu'il y a lieu de procéder a l'actualisation de la composition de la commissiond'expulsion des Hautes-Pyrénées ;
DECIDEArticle 1° :La commission départementale d'expulsion des étrangers des Hautes-Pyrénées est composéecomme suit:- présidente :Mme Muriel RENARD, présidente du tribunal judiciaire de Tarbes ou en casd'empéchement Mme Lucile PICHENOT, vice-présidente du tribunal judiciaire deTarbes ;
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- membres titulairesMme Geneviève JARLAN, vice-présidente du tribunal judiciaire de Tarbes ouen cas d'empéchement Mme Elen ETIEN, vice-présidente du tribunal judiciairede Tarbes ;Mme Céline FOULON, conseillére au tribunal administratif de Pau ou en casd'empéchement Mme Florence GENTY, conseillère au tribunal administratif dePau ;Article 2 :Le préfet ou son représentant assure les fonctions de rapporteur. Le directeur de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desHautes-Pyrénées, ou son représentant, est entendu par la commission. Ces personnesn'assistent pas à la délibération de la commission.Article 3:Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Tarbes, le 11 SEP. 2025Pour le préfet et par délégation,La secretairs générale,ae ESRS RRIÈRE
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