YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-418
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2024-12-20-00002 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-55 portant fixation du
barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et
aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le
département de l'Yonne pour les prix retenus lors de la Commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (formation
prévention et indemnisation des dégâts) réunie le 12 décembre
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-12-20-00002
Arrêté N°DDT/SEA/2024-55 portant fixation du
barème d'indemnisation des dégâts de grand
gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour
la campagne d'indemnisation 2024 dans le
département de l'Yonne pour les prix retenus
lors de la Commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (formation
prévention et indemnisation des dégâts) réunie
le 12 décembre 2024
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-20-00002 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-55 portant fixation du barème
d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le
département de l'Yonne pour les prix retenus lors de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (formation
prévention et indemnisation des dégâts) réunie le 12 décembre 2024
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité Arrété n°DDT/SEA/2024-55portant fixation du barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et auxrécoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le département de l'Yonnepour les prix retenus lors de la Commission départementale de la chasse et de la faunesauvage (formation prévention et indemnisation des dégâts) réunie le 12 décembre 2024
Le Préfet de I'Yonne,
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 à R426-6 à R 426-9 ;
VU l'arrété n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 février 2024 donnant délégation de signature àMme Manuella INES, directrice départementale des territoires, pour l'exercice des missionsgénérales et techniques de la direction départementale des territoires ;
VU l'arrété n° DDT/DIR/2024-13 du 06 décembre 2024 donnant subdélégation de signaturepour les compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l"Yonnepour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale desterritoires ;
VU les décisions de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de grand gibier du 29novembre 2024 ;
VU les décisions prises par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvagede l'Yonne dans sa formation spécialisée « prévention et indemnisation des dégâts de gibier »réunie le 12 décembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : 'La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Yonne (formationspécialisée prévention et indemnisation des dégats) réunie le 12 décembre 2024 a fixé, pour lacampagne d'indemnisation 2024, le barème départemental d'indemnisation des dégâts degibier aux cultures et aux récoltes agricoles des prix des denrées figurant dans le tableau ci-dessous ainsi qu'il suit : :
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-20-00002 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-55 portant fixation du barème
d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le
département de l'Yonne pour les prix retenus lors de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (formation
prévention et indemnisation des dégâts) réunie le 12 décembre 2024
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Cultures barème :Barème IIl
CulPerte de récolte des Cultures Prix retenus (€/q]l)Tournesol 44,30tures Mais grain 13,50conventionnellesMais ensilage 4,00Cultures hors barème :Perte de récolte des CulturesPrix retenus (€/ql)
Culturesconvent
Betterave a sucre Prix contrat valorisé enfévrier 2025Chanvre chenevisPrix Chanvriére de l''AubeChanvre paillePrix Chanvrière de l'Aubeionnelles Pois multiplication de semence Prix contratSarrasin 68,50Soja 42,00Sorgho grain 12,50Cultures spécialisées :Perte de récolte des CulturesPrix retenus (€/ql)AspergePrix fourni par l'exploitant **- 20 % pour frais de récolte et de mise sur le marché non engagés.Article 2 :Le prix des cultures BIO est fixé.ainsi qu'il suit :
TiiCultures | Prix retenus (€/ql)Céréales issues de l''agriculture biologique (AB ®)BIO épeautre33,54 hybride et 34,34 AlkorBIO avoine floconneriePrix contratBIO méteil fourrager60 % blé et 40 % féverolesBIO méteil grain 60 % blé et 40 % féverolesBIO méteil protéagineux40 % blé et 60 % féverolesBIO orge printempsTarif COCEBIBIO pois jaunes alimentairesPrix contratBIO pois fourragersA définir à la prochaine commissionBIO sarrasin 79,04C2 mais 20,54C2 tournesol 45,24
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-20-00002 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-55 portant fixation du barème
d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le
département de l'Yonne pour les prix retenus lors de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (formation
prévention et indemnisation des dégâts) réunie le 12 décembre 2024
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Fait à Auxerre, le 9 ÿ DEC, 2024Pour le Préfet et par délégation,La directrice départementaj€)adjointe des territoires
Isabelle PETTAZZONI
La directrice départementale des territoires de l'Yonne est chargée de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication : :- soit par un recours gracieux aupres de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre de la Transition écologique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite àcompter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-20-00002 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-55 portant fixation du barème
d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le
département de l'Yonne pour les prix retenus lors de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (formation
prévention et indemnisation des dégâts) réunie le 12 décembre 2024
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