RAA_69-2026-305-061026

Préfecture du Rhône – 06 octobre 2026

ID 345258bd17ae553f013ad414cefc808cc08095a6c00bcb7d965b311f4797c064
Nom RAA_69-2026-305-061026
Administration ID pref69
Administration Préfecture du Rhône
Date 06 octobre 2026
URL https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70467/474687/file/RAA_69-2026-305-061026.pdf
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-305
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-10-06-00001 - Arrêté préfectoral du 06 octobre portant
établissement de la liste électoral relative à l'élection des
représentants des communes de moins de 20000 habitants au conseil
supérieur de la fonction publique territoriale pour le département du
Rhône (9 pages) Page 3
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-10-06-00001
Arrêté préfectoral du 06 octobre portant
établissement de la liste électoral relative à
l'élection des représentants des communes de
moins de 20000 habitants au conseil supérieur
de la fonction publique territoriale pour le
département du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-06-00001 - Arrêté préfectoral du 06 octobre portant établissement de la liste électoral
relative à l'élection des représentants des communes de moins de 20000 habitants au conseil supérieur de la fonction publique
territoriale pour le département du Rhône
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PREFET_
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité
et de I'Intercommunalité
à
Arrêté préfectoral n° du 06 OST. 2026
portant établissement de la liste électorale relative à l'élection des représentants des communes
de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
pour le département du Rhône
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L.244-1 et suivants du chapitre IV relatif au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale du Code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale ;
VU l'arrêté du 24 août 2026 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le
renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances ;
ARRÊTE
Article 1 - La liste électorale du premier collège pour laquelle doivent être pris en compte les maires
des communes dont la population totale est inférieure à 20 000 habitants est fixée en annexe du
présent arrêté.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-06-00001 - Arrêté préfectoral du 06 octobre portant établissement de la liste électoral
relative à l'élection des représentants des communes de moins de 20000 habitants au conseil supérieur de la fonction publique
territoriale pour le département du Rhône
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Article 2 - Le nombre d'électeurs de ce collège est de 250.
Article 3 — Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et sous-préfecture.
Faità Lyon, le 06 OCT. 2026
Pour le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Le Préfet,
Secrétaire Général,
Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances
SIGNÉ
Fabrice ROSAY
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relative à l'élection des représentants des communes de moins de 20000 habitants au conseil supérieur de la fonction publique
territoriale pour le département du Rhône
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DEPARTEMENT DU RHONE
Elections pour le renouvellement des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre au
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
1°" collège : maires des communes de moins de 20 000 habitants
250 électeurs
NOM DELA COMMUNE | NOM DU MAIRE | PRÉNOM DU MAIRE | POFOTATION
Affoux CHASSAGNEL Sophie 415
Aigueperse LABAUNE Jean-Marc 239
Albigny-sur-Saône CHIPIER Yves 3103
Alix LEBRUN Pascal 784
Ambérieux FAYE Nathalie 659
Amplepuis FOURNEL Didier 4966
Ampuis BONNEFOUX Richard 2822
Ancy DE SAINTJEAN Christine 689
Anse POMERET Daniel 8359
Arnas ROMANET-CHANCRIN [Michel 4664
Aveize BONNIER Michel 1128
Azolette BRIDAY Nicole 124
Bagnols FADY Jean-François 783
Beaujeu SOTTON Sylvain 2113
Beauvallon GOUGNE Yves 4317
Belleville-en-Beaujolais PRONCHERY Frédéric 14307
Belmont-d'Azergues TRICOT Jean-Luc 729
Bessenay MALIGEAY Jacques 2384
Bibost CHAVEROT Franck 553
Blacé CHIZELLE Marc 1745
Brignais BÉRARD Serge 12687
Brindas GIRAUD Guillaume 6888
Brullioles FICHET Pascal 836
Brussieu LOTTE Catherine 1495
Bully BERNARD Charles-Henri 2250
Cailloux-sur-Fontaines ENDERLIN Angélique 3059
Cenves PELLE-BOUDON > Pierre-Yves 423
Cercié CLAUZEL Christophe 1161
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relative à l'élection des représentants des communes de moins de 20000 habitants au conseil supérieur de la fonction publique
territoriale pour le département du Rhône
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Chabaniére CID Jean-Pierre 4399
Chambost-Alliéres CORGIER Vincent 827
Chambost-Longessaigne BOURBON-CHAPUIS [Françoise 957
Chamelet CHAMBRU Alain 717
Champagne-au-Mont-d'Or |BESSE Christian 6368
Chaponnay VARIGNY Nicolas 4624
Chaponost COMBET Damien 9528
Charbonnières-les-Bains ARCOS Sebastian 5559
Charentay JOMARD Evelyne 1304
Charly ARAUJO Olivier 4933
Charnay MARS Olivier 1046
Chasselay LASSAUSSAIE Bruno 3025
Chassieu DANTE Stéphane 11375
Châtillon FOUILLET Bruno 2284
Chaussan CHAVASSIEUX LUC 1255
Chazay-d'Azergues BAY Pascal 4530
Chénas DUCHET Jacques 546
Chénelette TROJAT Christine 372
Chessy PADILLA QUINTANA [Thierry 2151
Chevinay DERBOUL Christian 594
Chiroubles BRUNEL Franck 444
Civrieux-d'Azergues RÉVY Isabelle 1710
Claveisolles DESPRAS Dominique 657
Cogny AURION Rémy 1247
Coise BONNIER Philippe 838
Collonges-au-Mont-d'Or BAILLOT Arlette 4763
Colombier-Saugnieu AUQUIER Sandrine 2920
Communay RÉMY Christelle 4622
Condrieu VEYRIER Magalie 4053
Corbas ERACLAS Benoît 11395
Corcelles-en-Beaujolais CHEMARIN Jean-Paul 1016
Cours VERCHERE Patrice 4401
Courzieu CHERBLANC Jean-Bernard 1209
Couzon-au-Mont-d'Or LUCAS Karine 2640
Craponne CHADIER Sandrine 12277
Cublize MAIRE Olivier 1386
Curis-au-Mont-d'Or POIRER Jean-Luc 1223
Dardilly CROSNIER Patrice 9860
Denicé TOURNIER Jacques 1609
Deux-Grosnes THEVENON René 2001
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relative à l'élection des représentants des communes de moins de 20000 habitants au conseil supérieur de la fonction publique
territoriale pour le département du Rhône
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Dieme ROCHE Hubert 208
Dommartin THIVILLIER Alain 2760
Dracé PIRON DIDIER Marie-Hélène 1231
Duerne VERNAISON Benoît 857
Échalas CHAPELLE Max Pol 2012
Écully MICHEL Sébastien 18243
Émeringes DU CHAYLARD Patrick 281
Éveux GONIN Bertrand 1200
Feyzin MAMET Marc 10351
Fleurie MIGUET Frédéric 1404
Fleurieu-sur-Saône CHASSING Nicolas 1623
Fleurieux-sur-l'Arbresle GIRARDON Aymeric 2427
Fontaines-Saint-Martin POULAIN Virginie 3162
Fontaines-sur-Saône HAMELIN Bénédicte 7049
Francheville POUZIN Claire 15800
Frontenas GOUJAT Christine 938
Genas VALERO Daniel 13698
Genay GIRAUD Valérie 5686
Gleizé DE LONGEVIALLE Ghislain 8353
Grandris GIRIN Pascal 1244
Grézieu-la-Varenne SEIGLE-FERRAND Isabelle 6572
Grézieu-le-Marché BLANCHARD Didier 861
Grigny/Rhône ODO Xavier 10094
Haute-Rivoire MURE Nicolas 1454
lrigny SANLAVILLE Nathalie 9155
Jonage BARGE Lucien 6229
Jons HAMY Philippe 1652
Joux NOYEL Nadine 762
Juliénas HEMET Thierry 896
Jullié THIEN Jérémy 497
L'Arbresle ZANNETTACCI Pierre-Jean 6685
La Chapelle-sur-Coise BOUTEILLE Christiane 579
La Mulatiére BOST Maxime 6605
La Tour-de-Salvagny JAL Jean-Philippe 4738
Lacenas RABOURDIN Catherine 1109
Lachassagne CHALLANCIN Mickaël 1373
Lamure-sur-Azergues DESPLACES Marc 1106
Lancié MENICHON Jacky 1124
Lantignié TOURNISSOUX Jean-Michel 874
Larajasse GOY Claude 1839
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territoriale pour le département du Rhône
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Le Breuil DE RAMBUTEAU Charles 540
Le Perréon CHOPIN Marie-Andrée 1532
Légny JOVILLARD Sylvie 705
Lentilly POLNY Eric 6776
Les Ardillats MOREY Jean-Michel 635
Les Chères ADAMO Alix 1528
Les Haies PAOLUCCI Joëlle 740
Les Halles GOUBIER Isabelle 482
Les Sauvages LAFAY Annick 639
Létra RIVIER Jean-François 939
Limas GIRIN Pascal 4848
Limonest VINCENT Max 4125
Lissieu GRANGE Charlotte 3264
Loire-sur-Rhône GALAMAND Pascal 2780
Longes TESTE Didier 948
Longessaigne BLANCHARD Joanny 598
Lozanne GALLET Christian 3230
Lucenay DUGELAY Valérie 2128
Marchampt SANTAILLER Germain 456
Marcilly-d'Azergues BLANCHON Frédéric 1086
Marcy FONTAINE Renaud 941
Marcy-l'Étoile COMMUN Loïc 3846
Marennes DESCOLLONGES Alexandre 2021
Meaux-la-Montagne MURAT Véronique 225
Messimy BOBICHON Jean-Jacques 3614
Meys GRAEL Richard 874
Millery BUGNET Jean Marc 4382
Mions PACCAUD Mickaël 13941
Moiré GUTTY Raphaël 250
Montagny FOUILLAND Pierre 3274
Montanay COEURJOLLY Patrice 3411
Montmelas-Saint-Sorlin D'HARCOURT Delphine 541
Montromant JEANNE Marie-Charles 464
Montrottier POISSON Jean-François 1473
Morancé PEIGNÉ Claire 2320
Mornant PFEFFER Renaud 6456
Neuville-sur-Saône BOUREZG Youcef 7876
Odenas BERTIN François 970
Orliénas BIAGGI Olivier 2736
Poleymieux-au-Mont-d'Or CARDONA Corinne 1442
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territoriale pour le département du Rhône
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Pollionnay TISSOT Philippe 2994
Pomeys HAMON-GASSILLOUD |Clotilde 1157
Pommiers SCHMITT Dominique Auguste |2699
Porte des Pierres Dorées LEROY Bertrand 4275
Poule-les-Echarmeaux CHAMPALE Aymeric 1043
Propières SOULIER Philippe 492
Pusignan GHERBEZZA Françoise 4157
Quincié-en-Beaujolais FRANCHET Christophe 1434
Quincieux CHAMPAVIER Françoise 3740
Ranchal DE BUSSY Jacques 307
Régnié-Durette ROBIN Jean Paul 1171
Riverie GARCIA Morena 298
Rivolet VALENCIN Vicky 595
Rochetaillée-sur-Saône VUITTON Jacques 1593
Ronno | LORCHEL Philippe 674
Rontalon CROZIER Christèle 1196
Sain-Bel MOLLARD Yvan 2599
Saint-André-la-Côte COSTE Marc 276
Saint-Appolinaire PRELE Evelyne 242
Saint-Bonnet-de-Mure DUBUIS Thierry 7093
Saint-Bonnet-des-Bruyères |CARTILLER Martine 371
Saint-Bonnet-le-Troncy BUSCHI Emmanuel 311
Saint-Clément-de-Vers TERNISIEN Sylviane 211
Saint-Clément-les-Places BUEIN Patricia 695
Saint-Clément-sur-Valsonne [MARTINEZ Sylvie 909
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or GUILLOT Patrick 6440
Saint-Cyr-le-Chatoux VOUTE Bernard 160
Saint-Cyr-sur-le-Rhône SOY Laurent 1329
Saint-Didier-au-Mont-d'Or [MATHIEU Marie Hélène 7615
Saint-Didier-sur-Beaujeu OSTLER Jean-Marc 623
Saint-Étienne-des-Oullières |[DUTHEL Gilles 2314
Saint-Étienne-la-Varenne BASSET Daniel 795
Saint-Fons MEBARKI Hadi 19342
Saint-Forgeux DURAND Jérôme 1562
Saint-Genis-l'Argentière BADOIL Alexis 999
Saint-Genis-les-Ollières DUPOIZAT Joffrey 5524
Saint-Georges-de-Reneins MARX Philippe 4767
Saint-Germain-au-Mont-d'Or |GEORGE Renaud 3184
Saint-Germain-Nuelles PEPIN Claude 2324
Saint-Igny-de-Vers FOREST Daniel 600
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territoriale pour le département du Rhône
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Saint-Jean-des-Vignes BOUTEILLE Philippe 497
Saint-Jean-la-Bussiére CHAPPUY Sébastien 1215
Saint-Julien PETROZZI-BEDANIAN INathalie 989
Saint-Julien-sur-Bibost CHIRAT Florent 632
Saint-Just-d'Avray GALILEI Christine 759
Saint-Lager TISSOT Pascal 1079
Saint-Laurent-d'Agny BREUZIN Fabien 2175
eect VARLIETTE Pierre 2102
Saint-Laurent-de-Mure SOURD Elma 5866
Saint-Marcel-l'Éclairé DIGAS Hervé 590
Saint-Martin-en-Haut FAYET Nathalie 4086
Saint-Nizier-d'Azergues ODIN Sylvain 789
Saint-Pierre-de-Chandieu IBANEZ Raphaël 4701
Saint-Pierre-la-Palud GRIFFOND Morgan 2674
Saint-Romain-au-Mont-d'Or |MALOT Guillaume 1292
Saint-Romain-de-Popey JOYET Guy 1802
Saint-Romain-en-Gal THOMAS Luc 2101
Saint-Romain-en-Gier CHARMY Pierre 607
Saint-Symphorien-d'Ozon DELEU Arnaud 6245
Saint-Symphorien-sur-Coise |BANINO Jérôme 3881
Saint-Vérand COCHAT Laurent 1194
Saint-Vincent-de-Reins TERRIER Jean-François 649
Sainte-Catherine DAYDE Thierry 990
Sainte-Colombe MATA Marine 2068
Sainte-Consorce GAULE Bertrand 2227
Sainte-Foy-l'Argentière BERGER Karine 1337
Sainte-Paule TRIBOULET Jean-Paul 344
nie [PARIZOT Stéphane 838
Sarcey LAROCHE Olivier 1002
Sathonay-Camp MONNIER Damien 7082
Sathonay-Village BIDON Gilles 2457
Savigny LAURENT Monique 2037
Sérézin-du-Rhône BONNEFOY Mireille 3161
Simandres BOULUD Michel 1941
Solaize BARRAL Guy 3186
Soucieu-en-Jarrest SAVOIE Arnaud 4755
Sourcieux-les-Mines ARNOLD Guillaume 2139
Souzy SAULNIER Guy 786
Taluyers NAULIN Laurent 2733
Taponas BROSSE Eric 926
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relative à l'élection des représentants des communes de moins de 20000 habitants au conseil supérieur de la fonction publique
territoriale pour le département du Rhône
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Tarare PEYLACHON Bruno 11110
Ternand DUPERRAY Blandine 775
Ternay DESCHANEL Catherine 5672
Theizé VIVIER MERLE Christian 1321
Thizy-les-Bourgs BERTHOUX Rémi 5877
Thurins CLARON Claude 3460
Toussieu HUMBERT Claude 3220
Trèves GUICHARD Annick 719
Tupin-et-Semons GERIN Pascal 670
Val d'Oingt WEIL Nathalie 4219
Valsonne BOURRASSAUT Patrick 1018
Vaugneray MALOSSE Daniel 6403
Vaux-en-Beaujolais PERRIN Jean-Charles 1198
Vauxrenard DENUELLE Sixte 316
Vernaison VUILLEMARD Julien 5295
Vernay PERRET Philippe 126
Ville-sur-Jarnioux LIEVRE Gaëtan 857
Villechenève FAVRICHON Nicolas 932
Villié-Morgon LAPLACE Nicolas 2259
Vindry-sur-Turdine RAFFIN Catherine 5429
Vourles STARON Catherine 3378
Yzeron NELIAS Agnès 1024
Vu pour être annexé à mon arrêté de
ce jour,
Lyon, le
Le préfet,
LL"A
Le Préfet.
Secréta re général.
Préfet délégué pour l'égäTté des chances
Fabrice ROSAY
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relative à l'élection des représentants des communes de moins de 20000 habitants au conseil supérieur de la fonction publique
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