CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-004
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2025-01-02-00002 - Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation
de signature du responsable de la Paierie départementale de
Charente-Maritime (2 pages) Page 4
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BORDEAUX /
17-2024-12-24-00003 - Délégation de signature du 24 décembre 2024
- Maison d'arrêt de SAINTES (3 pages) Page 7
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
17-2025-01-26-00001 - Arrêté du 26 décembre 2024 portant
dérogation à l'interdiction de transport et de détention de
spécimens d'espèces animales protégées (17, 33, 40, 64) (3
pages) Page 11
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Direction Générale
17-2025-01-06-00007 - Décision 2024-165 du 06 janvier 2025 -
Délégation de signature Pôle Ressources Humaines Groupe
Hospitalier Littoral Atlantique (4 pages) Page 15
17-2025-01-06-00008 - Décision 2024-173 du 06 janvier 2025 -
Délégation de signature Crèches des Hôpitaux La
Rochelle-Ré-Aunis et du centre Hospitalier de Rochefort (4 pages) Page 20
17-2025-01-06-00003 - Décision 2024-175 du 06 janvier 2025 -
Délégation de signature Centre Hospitalier d'Oléron (4 pages) Page 25
17-2025-01-06-00001 - Décision 2024-176 du 06 janvier 2025 -
Délégations de signature de direction générale Groupe Hospitalier
Littoral Atlantique (6 pages) Page 30
17-2025-01-06-00004 - Décision 2024-177 du 06 janvier 2025 -
Délégation de signature Centre Hospitalier de Marennes (4 pages) Page 37
17-2025-01-06-00002 - Décision 2024-178 du 06 janvier 2025 -
Délégation de signature des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis (12
pages) Page 42
17-2025-01-06-00005 - Décision 2024-179 du 06 janvier 2025 -
Délégation de signature Centre Hospitalier de Rochefort (6 pages) Page 55
17-2025-01-06-00006 - Décision 2024-182 du 06 janvier 2025 -
Délégation de signature EHPAD de SURGERES (4 pages) Page 62
17-2025-01-06-00010 - Décision 2024-184 du 06 janvier 2025 -
Délégation de signature Pôle des Achats Travaux Logistique
Patrimoine - Groupe hospitalier littoral Atlantique (8 pages) Page 67
2
17-2025-01-06-00009 - Décision du 06 janvier 2025 - DG 2024-183
Délégation de signature Pôle des Finances - Groupe Hospitalier
Littoral Atlantique (4 pages) Page 76
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2025-01-02-00002
Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de
signature du responsable de la Paierie
départementale de Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-01-02-00002 - Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de
signature du responsable de la Paierie départementale de Charente-Maritime 4
REPUBLIQUE | |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction departementaledes Finances publiques de la Charente- MarltlmePaierie départementale85 bd de la République — BP 7037617001 LA ROCHELLE Cedex 1ï
ARRÊTÉ portant délégation de signature de la responsable de la Paierie départémenfaleLe comptable, M Sylvain POULARD, responsable de la Paierie departementaleVu le livre des procédures fiscales, et notamment L. 257 A ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dlsposmons relatlves à la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16_]Uln 2009 relatif aux services deconcentres de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion bUdgetalre et comptable publique,et notamment son article 16 ;
Arrête :Article 1er- Délégation attribuée aux adjointsDélégation générale de signature est donnée à Mme |sabelle PEAN, Inspectrice des FinancesPubliques, adjointe au responsable de la Paierie Départementale, à I'effet de signer : '1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, quel que soit le délai accordé et lemontant de la créance ;2°) I ensemble des actes ou documents relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeurede payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances aïnsi que pour ester en justice ;3°) tous actes d'administration et de gestion du service, et notamment les virements gros montants etvirements internationaux pour lesquels Un spécimen de signature est produit auprès du servicecomptabilité. :Article 2 - Délégation attribuée aux agentsDélégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;2°) l'ensemble des actes ou documents relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeurede payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; '3°) les ordres de paiement, les virements gros montants (VGM) et virements internationaux (V1) pourlesquels un spécimen de signature est produit auprès du service comptabilité ;aux agents et dans les limites précisées ci-après :._ Durée maximale | Somme maximale .Nom et prénom Grade délais de | concernée parun | VGM / VI | Ordres de: paiement délai de paiement | - paiementVILLAIN Frédéric B ] OUI OUIFOURCROY Valérie B 12 mois 3 000 € OUI OUIGLEYZE Claude B 12 mois 3000 €CHOLEZ Cassandre C 12mois _ 3000€
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-01-02-00002 - Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de
signature du responsable de la Paierie départementale de Charente-Maritime 5
Durée maximale | Somme maximaleNom et prénom Grade délais de concernée par un | VGM / VI | Ordres de' paiement délai de paiement paiementROBIN Christelle ' | € 12mois ... 3000 €
Article 3| En cas d'absence ou d'èmpêchement du chef de service et de son adjointe, délégation de signatureest donnée à M. Frédéric VILLAIN et Mme Valérie FOURCROY dans les conditions précisées à l'article -er
" Article 4- Le présent arrêté prefidra effet le 2 janvier 2025.Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la-,Charente— 'Maritime.
À La Rochelle, le 2 janvier 2025Le comptable public, responsable de la Paierie départementale,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-01-02-00002 - Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de
signature du responsable de la Paierie départementale de Charente-Maritime 6
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES DE BORDEAUX
17-2024-12-24-00003
Délégation de signature du 24 décembre 2024 -
Maison d'arrêt de SAINTES
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX - 17-2024-12-24-00003 - Délégation de signature du 24
décembre 2024 - Maison d'arrêt de SAINTES 7
ENMINISTEREDE LA JUSTICE " DirectionLiberté .« . ° 40 _>de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIAT
DECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique entré en vigueur le 1°' mars 2022,- Vu le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1°" mai 2022,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour applicationde l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Ministère de la Justice,- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant I'arrété du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrété de nomination de Monsieur Sébastien CAUWELL, Directeur de l'AdministrationPénitentiaire à compter du 08 avril 2024,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1° août 2023,- Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire à compter du 2 mai 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,pour l''ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous autorité,- Vu l'arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination de Monsieur David BONNENFANT, en qualitéde chef d'établissement à la maison d'arrêt de Saintes, à compter du 1" janvier 2025,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX - 17-2024-12-24-00003 - Délégation de signature du 24
décembre 2024 - Maison d'arrêt de SAINTES 8
DECIDEQu'une délégation de signature permanente, est donnée à Monsieur David BONNENFANT, capitainepénitentiaire de classe supérieure, en qualité de chef d'établissement à la maison d'arrét de Saintesaux fins d'arrêter les décisions suivantes
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Article 1¢'1) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel desurveillance de l'administration pénitentiaire, secrétaires administratifs du ministère de la justice,adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens de l'administration pénitentiaire, adjointstechniques de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983;- Octroi des congés annuels ;- Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- Octroi des congés de paternité ; '- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application des articles12 et 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982;- Octroi des congés de représentation ;2) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et d'application dupersonnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983;- Octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application des articles12 et 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982;- octroi des congés de représentation ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;3) Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983;- octroi des congés annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;- octroi de congés représentation ;
Article 2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX - 17-2024-12-24-00003 - Délégation de signature du 24
décembre 2024 - Maison d'arrêt de SAINTES 9
Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de-la Charente-Maritime.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 1¢" janvier 2025 inclus.
A Bordeaux, le 24 décembre 2024
'Le Directeur Mterrégional,
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX - 17-2024-12-24-00003 - Délégation de signature du 24
décembre 2024 - Maison d'arrêt de SAINTES 10
DREAL Nouvelle Aquitaine
17-2025-01-26-00001
Arrêté du 26 décembre 2024 portant dérogation
à l'interdiction de transport et de détention de
spécimens d'espèces animales protégées (17, 33,
40, 64)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2025-01-26-00001 - Arrêté du 26 décembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de transport et de
détention de spécimens d'espèces animales protégées (17, 33, 40, 64) 11
E XPREFET _DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention de spécimens d'es-
pèces animales protégées
(17, 33, 40, 64)
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Réf. DBEC n° 165/2024
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 171-1et suivant, L. 411-1, L. 411-2 et L.
415-3 et R. 411-1 à R. 411 - 14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté n°17-2023-12-28-00001 du 28 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine – département de la Charente-Maritime,
15 rue Arthur Ranc,
CS 60539, 86020 POITIERS CEDEX
Téléphone: 05 49 55 63 63
www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 1/3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2025-01-26-00001 - Arrêté du 26 décembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de transport et de
détention de spécimens d'espèces animales protégées (17, 33, 40, 64) 12
VU l'arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine – département de la Gironde,
VU l'arrêté n°40-2023-12-27-00001 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine – département des Landes,
VU l'arrêté n°64-2024-11-25-00033 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine – département des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté n°2022/109/17-33-40-54 du 1 er
décembre 2022 portant dérogation à l'interdiction de
transport et de détention de spécimens d'espèces animales protégées ;
VU la demande de prolongation des opérations de collecte de spécimens morts d'oiseaux marins
autorisées par l'arrêté n°2022/109/17-33-40-54 formulée par la Ligue de Protection des Oiseaux
en date du 17 juillet 2024 ;
VU les bilans des opérations autorisées par l'arrêté n°2022/190/17-33-40-54 ;
CONSIDÉRANT que cette demande ne constitue pas une modification une modification substantielle
du projet au sens de l'article R. 411-10-1 du code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures concernées,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la modification
L'arrêté n°2022/109/17-33-40-54 du 1er
décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
L'article 3 est remplacé par :
La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
2/3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2025-01-26-00001 - Arrêté du 26 décembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de transport et de
détention de spécimens d'espèces animales protégées (17, 33, 40, 64) 13
La Cheffe du Département _Biodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
p>
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du département
concerné. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 10 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes et des
Pyrénées-Atlantiques et la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes,
des Pyrénées-Atlantiques et notifié au pétitionnaire et dont une copie est transmise pour information
à :
- Messieurs les Chefs de service départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la
Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques,
– Monsieur le Directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité.
Bordeaux le 26 décembre 2024
Pour le Préfet de la Gironde et
par délégation,
Pour la Préfète des Landes et par
délégation,
Pour le Préfet de la Charente-
Maritime et par délégation
Pour le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques et par délégation,
Pour le directeur régional et par
subdélégation
3/3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2025-01-26-00001 - Arrêté du 26 décembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de transport et de
détention de spécimens d'espèces animales protégées (17, 33, 40, 64) 14
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-01-06-00007
Décision 2024-165 du 06 janvier 2025 -
Délégation de signature Pôle Ressources
Humaines Groupe Hospitalier Littoral Atlantique
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00007 - Décision 2024-165 du 06 janvier 2025 - Délégation de signature
Pôle Ressources Humaines Groupe Hospitalier Littoral Atlantique 15
\. @ Groupe Direction Généraleæ Hospitalier' LITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2024-165Portant délégation de signaturePôle Ressources Humaines, Organisations et':ÎÎÏ_Î Dialogue Social
La Direction commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôpital S*-Louis (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitaliere kel de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)
Cenvra de soins c S Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles
e Vot e T tn n -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalier'::P":g':'f":' -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursesidence . . . '"Val de Gères" Surgères des établissements publics de santé,Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1°" juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1 janvier 2021,Vul'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1e" juin 2022, et l'arrêté du 12 mai 2023 portantsa titularisation en tant que directrice adjointe dans ces mêmes établissementsVu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité deHôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléronue e Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00...n fevaahails
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00007 - Décision 2024-165 du 06 janvier 2025 - Délégation de signature
Pôle Ressources Humaines Groupe Hospitalier Littoral Atlantique 16
directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de I'EHPAD deSurgères à compter du 15 juillet 2024,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 17 août 2024 portant nomination de Monsieur Usman MEHMOOD en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères à compter du 30 septembre 2024,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort à compterdu 15 février 2022,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Arnaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitalière responsable des ressources humaines,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 -Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, Directrice-Adjointe et Monsieur Usman MEHMOOD,Directeur-Adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique sont chargés de la Direction desRessources Humaines des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique. A ce titre,Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et Monsieur MEHMOOD reçoivent délégation permanente pour signertous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :- la gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels (notammentsignature des bons de commande sur l'intérim paramédical et les sages-femmes), gestion desagents contractuels, départs en retraite, décisions liées aux arréts de travail, maladies, congés delongue maladie ou de longue durée,- le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise enstage et de titularisation,- la notation, l'évaluation, la gestion des carrières (arrêtés et décisions d'avancementsd'échelons et de grades des personnels),- les élections : tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles,- les procédures disciplinaires (l'ensemble des éléments liés à la procédure disciplinaire desagents titulaires et contractuels), et les sanctions du groupe 1,- la paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de paie,- I'organisation du travail et la gestion du temps de travail,- les assignations de personnels en cas de grève,- le projet social,- les missions et œuvres sociales,Hôpitaux A ' Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléron=s - 05 46 45 50 50 i ) _ . 2 E E à Es e RE p q T RE ME pStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 44 85 01 38 standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00rr Ah lernehalis e
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- les risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail,- la Gestion Prévisionnelle de Métiers et des Compétences,- les conventions de stage,- le Développement Professionnel Continu du personnel non médical et à la formation initiale,Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Aides-Soignants, à l'exception desactes relevani de la coordinatrice de l'IFSI.- la formation continue : notamment les marchés publics liés à la formation continue, décisionset conventions de formation, ordres de mission, états de remboursements transmis à l'ANFH.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.2 - Madame ETCHEVERRY-CHEKLI est désignée référente Sages-Femmes au sein de la Direction desRessources et de l'Attractivité Médicales de Territoire pour ce qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et le Centre Hospitalier de Rochefort. A ce titre, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI disposed'une délégation de signature pour les domaines recensés au point 1.1 qui concernent les sages-femmes.1.3 - En l'absence de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, ou en cas d'empêchement, la délégation designature visée à l'article 1.2 est donnée à Monsieur MEHMOOD, Directeur-Adjoint.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Monsieur MEHMOOD, délégation de signature, pour les domaines visés à l'article 1.1( à l'exception des domaines liés à la gestion des stages, au DPC et à la formation continue) estdonnée à Madame Bérengère DE KERROS, directrice-adjointe, et à Monsieur Arnaud LEBIHAN,attaché d'administration hospitalière responsable des Ressources Humaines pour ce qui concernele Centre Hospitalier de Marennes et le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron.1.5-Madame Edith CHARLIAT dispose d'une délégation de signature pour les domaines recensés aupoint 1.1 pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Rochefort à l'exception :- des conventions de stage,- du Développement Professionnel Continu du personnel non médical et à la formation initiale,Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Aides-Soignants, à l'exception desactes relevant de la coordinatrice de l'IFSI.- de la formation continue : notamment les marchés publics liés à la formation continue,décisions et conventions de formation, ordres de mission, états de remboursements transmis à I' ANFHqui sont gérés au niveau territorial.1.6- Madame Béatrice CRAMIER dispose de la délégation de signature concernant la paie jusqu'au31 janvier 2025.Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2024-146 du 25 octobre 2024 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.
Hôpitaux ; ' Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD RésidenceLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde l'Ile d''Oléron
standard 205 64 45 50 59 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 7 31 00se eh lmranhalla Fr
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Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
06 J.'-' LULIFait à La Rochelle, le
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'Oléron= & Se B2lgo 3Cie X o s = S
Standard : 05 46 45 50 50 Standerd : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 35 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 COsn Ah leerenehhalin F
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-01-06-00008
Décision 2024-173 du 06 janvier 2025 -
Délégation de signature Crèches des Hôpitaux La
Rochelle-Ré-Aunis et du centre Hospitalier de
Rochefort
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Crèches des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et du centre Hospitalier de Rochefort 20
&) . @ Groupe Direction Générale- upe .'HospttallerLITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2024-173Portant délégation de signatureCRECHES des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et duCentre Hospitalier de RochefortLa Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisLA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Site du Fief de la Mare
Zarte ol et e Vule Code de la Santé Publique et notamment ses articlesCentre Hospitalierr -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresÉséirahivaasates -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurse des établissements publics de santé,-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu I'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1" juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1e' janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1€ juin 2022, et l'arrêté du 12 mai 2023 portantsa titularisation en tant que directrice adjointe dans ces mêmes établissements
Hôpitaux; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunisde Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'Oléron,,,,, T 3;enus ce Béligon - EP 30209 3 0is rue cy Doc'eur Row ? cvenus ci 1945 Rue Corinéne CS 56029Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard. 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00008 - Décision 2024-173 du 06 janvier 2025 - Délégation de signature
Crèches des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et du centre Hospitalier de Rochefort 21
HopitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Sîlcndorrd :05elle Cecde46 45 50 50 Standerd : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Ao O stéincdérdros 44 763
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 17 août 2024 portant nomination de Monsieur Usman MEHMOOD en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères à compter du 30 septembre 2024,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Nathalie NIZAN, infirmière puéricultrice, à compter du 1ë' octobre 2001,et la décision portant affection de l'intéressée à la crèche «l'Ile des Enfants» àcompter du 29 août 2011,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutementde Mme Marjorie NOBLET DUPE, infirmière puéricultrice, à compter du 27 décembre2010, et la décision portant affection de l'intéressée à la crèche « Graine d'enfant » àcompter du 2 janvier 2017,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDE
Article 11.1 — Madame Béatrice CRAMIER, directrice-adjointe, Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI,directrice-adjointe et Monsieur Usman MEHMOOD, directeur-adjoint, sont responsables des crèchesdes Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et du Centre Hospitalier de Rochefort.A ce titre, Madame CRAMIER, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et Monsieur MEHMODD reçoiventdélégation pour définir les priorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et detravaux d'entretien et réparation de ces deux crèches.1.2-Madame CRAMIER, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et Monsieur MEHMOOD reçoivent délégationpermanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de lacrèche et correspondant aux affaires courantes,- tous les actes de pouvoir de police du directeur afin de faire assurer, sur la structure, lasécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service public hospitalier,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police, les réponses aux courriersde réclamations adressés au directeur, et notamment les fins de non-recevoir adressés auxdemandeurs.- ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame CRAMIER deMadame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Monsieur MEHMOOD, délégation de signature est donnée àMadame Nathalie NIZAN, infirmière puériculirice, directrice de la crèche «l'lle des Enfants » desHôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, aux fins de signer les contrats de séjour, règlements defonctionnement et autres décisions de gestion courante de la crèche des Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis, ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés, et à Madame
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres delcize srus de Béligor D AN 31 e ou Docreur 25u 7avenue du 8 mai 1945 e Corinén1
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Crèches des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et du centre Hospitalier de Rochefort 22
Marjorie NOBLET, infirmiére puéricultrice, directrice de la crèche « Graine d'enfant» du CentreHospitalier de Rochefort, pour cet équipementArticle 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2024-59 du 8 mars 2024 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait à La Rochelle, le . s ME0 b A R ;£ 8e W b W)
Hôpitaux : g Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron018 Lo Posrale Cacuk m 00 7 ec e et cec =Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 45 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00008 - Décision 2024-173 du 06 janvier 2025 - Délégation de signature
Crèches des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et du centre Hospitalier de Rochefort 23
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00008 - Décision 2024-173 du 06 janvier 2025 - Délégation de signature
Crèches des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et du centre Hospitalier de Rochefort 24
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-01-06-00003
Décision 2024-175 du 06 janvier 2025 -
Délégation de signature Centre Hospitalier
d'Oléron
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00003 - Décision 2024-175 du 06 janvier 2025 - Délégation de signature
Centre Hospitalier d'Oléron 25
\ . ' Groupe Direction Générale
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La Direction commune :HopitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde I'lle d'Oléron
HopitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
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DECISION n° DG 2024-175Portant délégation de signatureCENTRE HOSPITALIER D'OLERON
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrëêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort à compterdu 15 février 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 15 juillet 2024,Vu le contrat en date du 20 avril 2021 portant recrutement de Madame Sandrine BILLYen qualité de praticien affecté à la Pharmacie du Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléronà compter du 3 mai 2021,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Arnaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitalière responsable des ressources humaines,
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 45 83 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 3
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00003 - Décision 2024-175 du 06 janvier 2025 - Délégation de signature
Centre Hospitalier d'Oléron 26
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléron
Standard : 95 46 45 50 50...n rrn L F
Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron portantrecrutement, à compter du 6 décembre 2010, de Madame Chimène MORGAT,adjoint administratif, et la décision portant affectation de l'intéressée au ServiceEconomique de l'établissement à la date du 1er octobre 2021,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 — Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site de l'Hôpital de I'lle d'Oléron, MadameBérengère DE KERROS, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique reçoit délégationpour définir les priorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travauxd'entretien et réparation pour le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron.1.2 - Madame Bérengère DE KERROS, directrice-adjointe reçoit délégation permanente à l'effet designer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les réquisitions judiciaires, les assignations et commissions rogatoires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur l'Hôpital de I'lled'Oléron la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.3 - Madame Bérengère DE KERROS, directrice-adjointe, assure la présidence du CSE du CentreHospitalier de I'lle d'Oléron.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bérengère DE KERROS, la délégationconsentie à l'article 1.2 est donnée à Madame Edith CHARLIAT, directrice-adjointe au GroupeHospitalier Littoral Atlantique.1.5- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame Bérengère DEKERROS et de Madame Edith CHARLIAT la délégation consentie à l'article 1.2 est conférée àMonsieur Arnaud LE BIHAN, attaché d'administration hospitalière, responsable des ressourceshumaines au Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron.1.7 - Délégation est donnée à Madame Bérengère DE KERROS pour viser le service fait sur lesfactures, à Madame Chimène MORGAT et à Monsieur Arnaud LE BIHAN, pour signer les bons decommande et viser le service fait sur les factures, pour signer les mandats de dépenses courantes, ycompris la paie et les produits gérés par la pharmacie, et pour signer les titres de recettes.
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalier
cA -Standard : 05 45 83 50 50 Standard : 05 46 38501 38 Standard: 05 43 07 37 30 Standard: 05 44 75 31nnCo
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00003 - Décision 2024-175 du 06 janvier 2025 - Délégation de signature
Centre Hospitalier d'Oléron 27
Article 2 - PHARMACIE2.1 - Dans le cadre de ses attributions, Madame Sandrine BILLY, pharmacienne au Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron, recoit délégation permanente pour signer toute décision ou tout actepermettant d'engager et de liquider dans la limite des crédits votés, les dépenses de comptes 6021et 6022 des budgets de fonctionnement.2.2 - Madame Sandrine BILLY, pharmacienne, exerce depuis le 3 mai 2021 la fonction de référentachat (pharmacie) du Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron au sein de la fonction achat du GHTAtlantique 17, selon l'organisation définie dans le référentiel documentaire des achats et par laconvention constitutive du GHT.Au titre de ses missions Madame Sandrine BILLY reçoit délégation de signature de l'Etablissementsupport au sein de l'établissement de l'Ile d'Oléron pour signer exclusivement (pharmacie) :- les marchés spécifiques relatifs à un besoin spécifique et exclusif à I'établissement, nonmutualisable, après validation du Directeur des achats de I'Etablissement support,- les marchés dans la limite de 25 000 € HT pour un code donné de la nomenclature desachats pour lequel le Directeur des achats de L'Etablissement support a défini que lemontant total des achats de ce code de nomenclature ne dépasserait pas 25 000 € HT,- les marchés passés pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats del'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dans lessegments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernée aété retenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Madame Sandrine BILLY assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documentaire des achats.Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 2024-119 du 7 août 2024 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait à La Rochelle, le 06 JAN. 2025La Directrice GénéraleValérie BENEA/T MAR
Hôpitaux A ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résiderlc Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Geres'
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00003 - Décision 2024-175 du 06 janvier 2025 - Délégation de signature
Centre Hospitalier d'Oléron 28
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-01-06-00001
Décision 2024-176 du 06 janvier 2025 -
Délégations de signature de direction générale
Groupe Hospitalier Littoral Atlantique
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signature de direction générale Groupe Hospitalier Littoral Atlantique 30
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DECISION n° DG 2024-176Portant délégation de signature
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Direction Générale : Direction Générale
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEit (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,La Rochelle-Ré-Auris Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'OléronHagiel Merus Laaioh et EHPAD de Surgères)
Vu

le

Code

de

la

Santé

Publique

et

notamment

ses

articles
_ ] ÎÏ...Ï—Ï;Ï_ÏÎ{ _ -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé> -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéS, -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursÈÜ:ŒeRÊÏÊÎÜÊÎrgè... des établissements publics de santé,pasprish i it Vu le Code de I' Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 23 février 2022 portant détachement de Monsieur Thierry MONTOURCY dansl'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers de Rochefort, Marennes et de Saint-Pierre d'Oléron etde l'EHPAD de Surgères à compter du 1er février 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1° juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1e janvier 2021,
HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 eStandard : 05 46 83 50 50 Stundard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00001 - Décision 2024-176 du 06 janvier 2025 - Délégations de
signature de direction générale Groupe Hospitalier Littoral Atlantique 31
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1¢juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 17 décembre 2021 portant titularisation à compter du 1erjanvier 2022 dans le corpsdes directeurs d'hôpital de Madame Sarah BINAY en qualité de directrice-adjointe etson affectation au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Xavier CADILHAC en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1°" juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du le' janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Fabien CHANABAS en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1°" juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1er janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1° juin 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation à compter du 1" juin 2022 de Monsieur FranckLANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères, en qualité de directeur des soins, adjoint à la coordonnatrice générale dessoins, et chargé de l'organisation et des activités de soins sur le site des Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis, dans les secteurs de la gériatrie, de la psychiatrie, et du médico-social handicap,Vu les arrêtés de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 14 mars et du 5 avril 2022 portant affectation, à compter du 1er mai 2022, deMadame Elodie LAPEYRE au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères, en qualitéde directrice-adjointe chargée des Finances et de l'Appui à la Performance,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 13 juillet 2022 portant affectation, à compter du 1¢ septembre 2022, de MadameSophie LE MER, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, en qualitéHôpitaux - Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronStendard - 05 44 45 50 50 WDy E E = e e e Mt Ss E U RRslandard.; V>s 40 'ij >> Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 8501 38 Standard: 05 44 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00
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de directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1°" juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1e' janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 15 juillet 2024,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 17 août 2024 portant nomination de Monsieur Usman MEHMOOD en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères à compter du 30 septembre 2024,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 6 mai 2024 portant nomination de Madame Sandra POITEVIN en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes, au Centre Hospitalierde Saint-Pierre d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » de Surgères àcompter du 1erjuillet 2024,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort à compterdu 15 février 2022,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de la Rochelle en date du 4 octobre2006 portant recrutement de Madame Aurélie MINIER, ingénieur hospitalier à laDirection des Services Techniques,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDE
Article 1er —- DELEGATION GENERALE — REMPLACEMENT DE LA DIRECTRICE GENERALE EN CASD'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE COURTE DUREE1.1 — Monsieur Thierry MONTOURCY, Directeur Général Adjoint, est chargé d'assurer les fonctions deDirecteur du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique durant les congés et absences de celle-ci.Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
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1.2 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,Directrice Générale et de Monsieur Thierry MONTOURCY, Directeur Général Adjoint, Monsieur DavidCUZIN, Directeur Adjoint, assure les fonctions du Directeur pour les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis etMadame Edith CHARLIAT, directrice déléguée assure les fonctions du Directeur pour les CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes et d'Oléron.1.3 -A ce titre, le Directeur-adjoint et la Directrice déléguée reçoivent délégation aux fins de signertous actes et décisions portant sur l'ensemble des compétences du chef d'établissement.
Article 2 —- DIRECTEUR GENERAL ADJOINT2.1 - Monsieur Thiery MONTOURCY, Directeur Général Adjoint au Groupe Hospitalier LittoralAtlantique assure la coordination de I'équipe de direction du Groupe Hospitalier Littoral Atlantiqueainsi que le remplacement de la Directrice Générale en cas d'absence ou d'empêchement decelle-ci.2.2 — Monsieur Thierry MONTOURCY reçoit délégation pour signer tous actes et décisions relevant dudirecteur d'établissement.
Article 3 - GARDE ADMINISTRATIVEDeux tableaux distincts sont élaborés, l'un pour les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et l'EHPAD deSurgères, l'autre pour les Centres Hospitaliers de Rochefort, de Marennes et d'Oléron.Représentent le Directeur pour l'ensemble des établissements des Hôpitaux la Rochelle-Ré- Aunis etI'EHPAD de Surgères :- Mme Sarah BINAY, directrice-adjointe,- M. Xavier CADILHAC, directeur-adjoint,- M. Fabien CHANABAS, directeur-adjoint,- M. David CUZIN, directeur-adjoint,- Mme Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, directrice-adjointe,- M. Franck LANGLOIS, directeur des Soins,- Mme Elodie LAPEYRE, directrice-adjointe,- M.Usman MEHMOOD, directeur-adjoint- Mme Aurélie MINIER, Ingénieure,- M. Dominique REY, directeur-adjoint,Représentent le Directeur pour les Centres Hospitaliers de Rochefort, de Marennes et d'Oléron :- Mme Edith CHARLIAT, directrice déléguée- Mme Béatrice CRAMIER, directrice-adjointe- Mme Bérengère DE KERROS, directrice-adjointe,- Mme Sophie LE MER, directrice-adjointe,- Mme Nathalie PIHAN-FAURET, directrice des soins- Mme Sandra POITEVIN, directrice-adjointe
Hôpitaux 3 Ÿ Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgéres de I'lle d'Oléron' NE A4 AG 60 S * ) '_"h:_"_ S ; . E e k2 = n S 4. 54 SS.cndrc':rc? : 05 .-6':—.. .—DÛ 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 78 31 00
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A cet effet, ils reçoivent délégation pour signer :- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du Livre |l de latroisième partie de la partie législative du Code de Santé publique : «lutte contre lesmaladies mentales » notamment les articles relatifs aux droits et à |la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matièred'Etat Civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise enbière,- Les actes d'autorisation de prélèvements d'organe et de tissus,- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actesadministratifs adressés au directeur,- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soinset à la sécurité des personnes accueillies,- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police, dont les dépôts de plaintes,- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situation de criserelevant des établissements qui les concernent.Is recoivent également délégation pour assurer la présidence des CSE lorsqu'un délairéglementaire est opposable à la tenue de cette instance.Article 4La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa nofification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 5La présente décision modifie la décision n° DG 2024-47 du 8 mars 2024 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait à La Rochelle, le 06 JAN. 2025
Hopitaux - Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 45 882 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 4é 75 31 OC
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00001 - Décision 2024-176 du 06 janvier 2025 - Délégations de
signature de direction générale Groupe Hospitalier Littoral Atlantique 36
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-01-06-00004
Décision 2024-177 du 06 janvier 2025 -
Délégation de signature Centre Hospitalier de
Marennes
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Centre Hospitalier de Marennes 37
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Direction Générale :
La Direction commune :
Direction Générale
DECISION n° DG 2024-177Portant délégation de signatureCENTRE HOSPITALIER DE MARENNES
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHopitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
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Hôgital St-Louis (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalieres Gogrot de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgeres)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesSarle Travel « Le Treuil Moulinier -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalierpc -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature desEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierdirecteurs des établissements publics de santé,de I'lle d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort àcompter du 15 février 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 15 juillet 2024,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate 1e septembre 2007 nommant Monsieur Sébastien FALIP en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de Marennes,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutement,à compter du 9 novembre 2009, de Madame Agnès TRAN en qualité de praticienhospitalier contractuel, et l'arêté de Madame la Directrice Générale du Centre
Hopitaux ; ; Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort
Standard : 05 46 45 50 50... Al lrcn m mtn ml Standard : 05 46 88 50 50
Centre Hospitalier EHPAD Résidencede Marennes "Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde l'Ile d''Oléron
Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 45 07 37 20 Standard: 05 46 75 31 00
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Centre Hospitalier de Marennes 38
National de Gestion nommant Madame TRAN en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du 27 décembre 2011,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutement,à compter du 11 juillet 2022, de Monsieur Samuel GRUGET, cadre de santé,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementpar mutation, à compter du 1ë' octobre 2022, de Madame Isabelle OLART, cadre desanté,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutement,à compter du 22 mai 2023, de Madame Gintauté PANSEVICIUTE, cadre de santé,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site de l'hôpital de Marennes, Madame BérengèreDE KERROS, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Marennes reçoit délégation pour définir lespriorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien etréparation pour le Centre Hospitalier de Marennes.1.2 - Madame Bérengère DE KERROS reçoit délégation permanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services et actes nécessaires à la gestion et au fonctionnementgénéral de son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec le Centre Hospitalier de Marennes,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le Centre Hospitalierde Marennes la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les réquisitions judiciaires, les assignations et commissions rogatoires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- Les titres de recettesainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.3 - Madame Bérengère DE KERROS, directrice-adjointe, assure la présidence du CSE du CentreHospitalier de Marennes.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bérengère DE KERROS, la délégation designature est donnée à Madame Edith CHARLIAT, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier LittoralAtlantique.1.5- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Bérengère DE KERROS,Directrice-adjointe, délégation est donnée à Monsieur Samuel GRUGET, cadre médico-social et àMadame Isabelle OLART et à Madame Gintauté PANSEVICIUTE, Cadres de Santé au CentreHospitalier de Marennes, pour signer les déclarations de décès, le registre des décès, les autorisationsde transport de corps sans mise en bière et les contrats de séjour.Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence CerLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de's Jerd * 05 AL A5 EN SO M > 055 és A A AL AR R —2 " p E WAStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 COn ph larnnhaila Fr
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Article 2 - PHARMACIE2.1 - Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Sébastien FALIP, Pharmacien du Centre Hospitalierde Marennes, et en son absence, Madame Agnés TRAN, Pharmacienne, ont délégationpermanente pour signer toute décision ou tout acte permettant d'engager et de liquider dans lalimite des crédits votés, les dépenses de comptes 6021 et 6022 des budgets de fonctionnement.2.2 - Monsieur Sébastien FALIP, Pharmacien, exerce depuis le 1* janvier 2018 la fonction de référentachat (pharmacie) du Centre Hospitalier de Marennes au sein de la fonction achat du GHTAtlantique 17, selon l'organisation définie dans le référentiel documentaire des achats et par laconvention constitutive du GHT.Au titre de ses missions Monsieur Sébastien FALIP reçoit délégation de signature de l'Etablissementsupport au sein de l'établissement de Marennes pour signer exclusivement (pharmacie) :- les marchés spécifiques relatifs à un besoin spécifique et exclusif à I'établissement, nonmutualisable, après validation du Directeur des achats de l'Etablissement support,- les marchés dans la limite de 25 000 € HT pour un code donné de la nomenclature desachats pour lequel le Directeur des achats de L'Etablissement support a défini que lemontant total des achats de ce code de nomenclature ne dépasserait pas 25 000 € HT,- les marchés passés pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats del'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dans lessegments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernée aété retenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Monsieur Sébastien FALIP assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documentaire des achats.La suppléance de Monsieur Sébastien FALIP est assurée par Madame Agnès TRANArticle 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 2024-120 du 7 août 2024 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort
Standard : 05 46 45 50 50
I'lle d'Oléron
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Centre Hospitalier de Marennes 40
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
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Décision 2024-178 du 06 janvier 2025 -
Délégation de signature des Hôpitaux La
Rochelle-Ré-Aunis
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00002 - Décision 2024-178 du 06 janvier 2025 - Délégation de signature
des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis 42
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DECISION n° DG 2024-178Portant délégation de signatureHOPITAUX LA ROCHELLE-RE-AUNIS
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEs (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,e RR-Ap Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'OléronsLUE et EHPAD de Surgères)Coital Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesc . déc Mc e -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santém -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéit -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursfc:f:ekégf'eiTCssrgé,es des établissements publics de santé,;e Vu le Code de I' Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1¢ juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1e janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 13 juillet 2022 portant affectation, à compter du 1e' septembre 2022, de MadameSophie LE MER, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, en qualitéde directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères, et l'arrêtédu 19 juin 2024 portant détachement dans le corps des directeurs d'hôpital de Mme
HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
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Sophie LE MER & compter du 1 septembre 2024 en qualité de directrice adjointe dansces mêmes établissements,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1ejuillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1e' janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1°' juin 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1erjuillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1e janvier 2021,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Monsieur Clément LARCHER à compter du 3 juillet 2012, la nominationde l'intéressé en qualité d'attaché à compter du 1ë août 2014, et la décisiond'affectation à la Direction des Pôles et des Parcours de Psychiatrie, Médico-SocialHandicap, à compter du 31 août 2020, chargé des affaires générales,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 10 octobre 2022, de Madame Solen PREIRA-MARTIN,attachée d'administration, responsable administrative à la Direction de l'HôpitalSaint-Louis,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière à compter du 4mai 2009, à la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relationsavec les usagers, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès duCentre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la décision de la Directrice du Centre Hospitalier de Rochefort portantrecrutement, à compter du 9 septembre 2024, de Madame Hélène RICHARD,attachée d'administration hospitalière, chargée des relations avec les Usagers,Vu la décision de la Directrice du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement à compter du 2 mai 2024, de Madame Elsa LE NAOUR, référente juridiqueà la Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en date du15 janvier 2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attachéed'administration, à compter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires Médicales,
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalier':° Roc!\elle-Re-Aums de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléronth AL A Az en cn ds RCC -,, ,,',,~— ¥ 324 —S -'__' __ Suraérs: 1 310 Saint-Figr -'_ÏV'_ rén d u 85 00 Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00sanes —h laranbhalla F
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00002 - Décision 2024-178 du 06 janvier 2025 - Délégation de signature
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Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Château de Marlonges,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, par mutation, à compter du 1 novembre 2022, de Madame SandrineSALVI, adjoint des cadres, responsable de I' Amphithéatre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 15 février 2023, de Madame Louello BARCELO, agent d'amphithéâtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 26 septembre 2023, de Madame Maeva PETEILH, agentd'amphithéâtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 5 février 2024, de Monsieur MARCONNET Guillaume, agentd'amphithéâtre,Vu l'arêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Charles-Henri BLANCHER en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du 2 mai 2018, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dateler décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD en qualité depraticien hospitalier probatoire à compter du 1e janvier 2022, pharmacien au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu le contrat de recrutement de Madame Capucine CONTENT à compter du 2novembre 2011 et la nomination de l'intéressée en qualité de praticien hospitalierpharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis au 1er décembre 2016,Vu le contrat de recrutement de Madame Juliette FATOUX à compter du 2 novembre2021 en qualité de praticien hospitalier pharmacien contractuel au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date25 juillet 2018 nommant Monsieur Benoit DALIFARD en qualité de praticien hospitalierpharmacien à titre permanent à compter du 1¢ juillet 2018, au Groupe Hospitalier deLa Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date15 juin 2014 nommant Madame Amandine FONTENEAU en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté ministériel du 1¢ juillet 1999 nommant Monsieur Eric GRIESEMANN en qualitéde praticien hospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de La Rochelle,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date14 décembre 2020 nommant Mme LAPLACE Marie en qualité de praticien hospitalierà titre permanent à compter du le' janvier 2021, au Centre Hospitalier de Rochefort,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dateler février 2012 nommant Madame Mathilde RECEVEUR en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle en date du 18 mai1990 portant recrutement de Madame Françoise BELLEC, et la décision du 2 mai 2014
Hôpitaux ' . Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 45 38 50 50 Standard : 05 45 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00ns eh lmraalhalla F
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portant nomination de l'intéressée en qualité d'adjoint des cadres au ServiceAdministratif du Pôle Médico-Social,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Château de Marlonges,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 6 juin 2016, de Madame Marie BASQUIN, adjointadministratif affectée à l'Hôpital de Saint-Martin de Ré, et la décision la nommantresponsable administrative à compter du 1 janvier 2023Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieurhospitalier coordinateur sécurité,Vu le contrat à durée indéterminée n°3080 en date du 9 février 2018 et qui remplacele contrat n°01/2401portant recrutement de Monsieur Jean-Marc PONS, ingénieurhospitalier, responsable de la sécurité des systèmes d'informationVu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame Ludivine PROUX, infirmière diplômée d'Etat, à compter du 29 juin 2007,puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 1€ janvier 2020,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DEVAUX Boris, infirmier diplômé d'Etat, à compter du 17 novembre 2003,puis la décision portant nomination de l'intéressé en qualité de cadre de santédepuis 1 janvier 2019,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DEMARBRE Noël, infirmier psychiatrique, à compter du 1 décembre 1993,puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 1 janvier 2003,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame AUFFRET Cécile, infirmière diplômée d'Etat, à compter du 1¢" septembre2010, puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 1 mai 2019,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementpar mutation, à compter du le' avril 2022, de Madame Sophie JALABERT, cadre desanté,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement,à compter du 1 janvier 2024, de Madame Pascale DOLD, cadre de santé,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement,à compter du 1 décembre 2022, de Madame Lionelle GERON-PINEDA, cadre desanté,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DIONISI Charles, infirmier diplômé d'Etat, à compter du 13 mai 2002, puisla décision portant nomination de l'intéressé en qualité de cadre de santé depuis leler décembre 2014,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par mutation, à compter du 2 septembre 2019 de Madame CélineRENAUDIN, cadre de santé,Hôpitaux ; / Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00ns —h lhrennhhaila F
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Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Cécile DELPUECH en qualité d'infirmière diplômée d'Etat à compter du23 novembre 1992, nommée cadre de santé à compter du 1er décembre 2007,affectée sur le Site du Château de Marlonges depuis le 27 juillet 2020,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Monsieur Eddy NOLEO en qualité d'aide-soignant à compter du 16/12/2011,nommé faisant fonction cadre de santé à compter du 12/01/2024, affecté sur le Sitedu Fief de la Mare,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame CAMPOS Karine à compter du 8/04/2002, affectée sur le Site de MariusLacroix en qualité d'infirmière de nuit.Vu l'organigramme de direction commune
DECIDEArticle 1Monsieur Clément LARCHER, Madame Margaux MAUDUIT, Madame Julie SARDAINE, Madame SolenPREIRA-MARTIN, Madame Elsa LE NAOUR, Madame Hélène RICHARD, attachés d'administration,Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier coordinateur sécurité et Monsieur Jean-Marc PONS,responsable de la sécurité des systèmes d'information, sont habilités à déposer plainte et àreprésenter en justice pour le compte et au nom des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.Article 2Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, directrice des Ressources Humaines assure la présidence duCSE des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis. En l'abbsence de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI laprésidence du CSE est assurée par Monsieur Usman MEHMOOD, directeur-adjoint des RessourcesHumaines.
Article 3 - HOPITAL SAINT LOUIS3.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directeur de l'Hôpital Saint-Louis, Monsieur David CUZIN,directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation pour définir les prioritésen matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pourl'hôpital Saint-Louis.3.2 - Monsieur David CUZIN reçoit délégation permanente à effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généraldu site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- _ les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,Hôpitaux _ - Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Cenire HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50vs eh lmeanbhalla i Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 44 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 CO
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- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur l'Hôpital Saint-Louis la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.3.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, la délégation de signatureconsentie à l'article 3.2 est donnée à Monsieur Dominique REY, directeur-adjoint.3.4 —En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, les autorisations de transportde corps sans mise en bière concernant l'hôpital Saint-Louis et les actes d'autorisations deprélèvements d'organes et de tissus sont signés par Madame Solen PREIRA-MARTIN, attachéed'administration à la Direction de l'Hôpital Saint-Louis.3.5 —- Délégation permanente est donnée pour la signature des autorisations de transports de corpsconcernant l'hôpital Saint-Louis à Sandrine SALVI, responsable de l'amphithéâtre, Madame LouellaBARCELO, Madame Maeva PETEILH, Monsieur Guillaume MARCONNET, agents d'amphithéâtre.
Article 4 - HOPITAL MARIUS LACROIX - ESAT - MAS
4.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site de l'Hôpital Marius Lacroix et du secteurMédico-Social Handicap (Etablissement et Service d'Aide par le Travail, Maison d'AccueilSpécialisée), Madame Béatrice CRAMIER, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier LittoralAtlantique, recoit délégation pour définir les priorités en matière d'équipements médicaux et nonmédicaux et de travaux d'entretien et réparation pour les pôles et les activités qui le concernent.4.2 - Madame Béatrice CRAMIER recoit délégation permanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Rochelle-Ré-Aunis dans le domaine de la psychiatrie et du secteur médico-socialhandicap,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer, sur l'ensemble desstructures dont il a la responsabilité, la sécurité des biens et des personnes ainsi que lacontinuité du service public hospitalier,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les ordres de mission des personnels non médicaux du pôle de psychiatrie et du pôle médico-social handicap,- toutes les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du LivreIl de la Troisième partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des articles L.3211-1 à 13, L.3212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- les réponses aux courriers de réclamations adressés au directeur, et notamment les fins denon-recevoir adressés aux demandeurs,
Hôpitaux | ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rocheile-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgéres de l'Ile d'Oléron_ = REN ' RF - ' ec , = " en cR cn 19 Quas Corinër
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ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.4.3 —- Madame Béatrice CRAMIER est chargée sur l'ensemble de la zone de recours (territoire Nord17) de la politique de prise en charge des activités de psychiatrie. A ce titre, elle recoit délégationpermanente à l'effet de signer tous actes et décisions courants relatifs au fonctionnement desservices correspondants.4.4- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER, la délégation designature est donnée à Madame Sophie LE MER, directrice-adjointe.4.5 - Monsieur Clément LARCHER, responsable des Affaires Générales à l'Hôpital Marius Lacroix, reçoitdélégation à l'effet de signer :- toutes les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du LivreIl de la Troisième partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des articles L.3211-1 à 13, L.3212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- foutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matièred'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise enbière,- les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires adressées au Directeurdes Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis et concernant le pôle de psychiatrie.4.6- En I'absence de Mme CRAMIER, de M. Clément LARCHER, Messieurs Demarbre Noël, DevauxBoris, cadres de santé de Nuit et Mme CAMPOS Karine, infirmiére de nuit recoivent délégation àeffet de signer :Toutes les des décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du livre Ilde la Troisième partie législative du Code de la Santé Publique : « lutte contre les maladiesmentales », des articles L3211-1 à 13, L3212-1 à 12, L3213-1 à 10, L3214-1 & 5, M3215-1 à 4, L3221-1 &6, L3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troublesmentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. Cela concerne particulièrement les documentsadministratifs et de procédures liés aux procédures de Soins sans consentement, aux isolements etcontentions.4.7- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame CRAMIER, MadameFrançoise BELLEC, adjoint des cadres, reçoit délégation permanente à l'effet de signer tous actes etdécisions courants relatifs au fonctionnement administratif du pôle médico-social à l'exception dela paie de l'ESAT et des menues dépenses dont elle a la gestion en qualité de régisseur.
Article 5 — SITE DU FIEF DE LA MARE5.1 - Madame Sophie LE MER, directrice-adjointe, est chargée de la coordination de la filièregériatrique du Territoire Nord de la Charente-Maritime et de la coordination de la filiére SSR duGroupe Hospitalier Littoral Atlantique.5.2 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site du Fief de la Mare, Madame Sophie LE MER,directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation pour définir les prioritésen matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pourles établissements qui la concernent.
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 44 45 50 50 Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 45 75 31 00n ph lrarennhhalin F
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HopitauxLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort
5.3 - Madame Sophie LE MER recoit délégation permanente à l'effet de signer, pour ce qui concernele site du Fief de la Mare :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- es réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site du Fief dela Mare la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.5.4 - Madame Sophie LE MER reçoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de police duDirecteur afin de faire assurer sur le Site du Fief de la Mare la sécurité des biens et des personnes ainsique la continuité du service public hospitalier.5.5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie LE MER, la délégation de signatureest donnée à Madame Béatrice CRAMIER, directrice-adjointe.5.6 - Dans le cadre de l'astreinte, Madame PROUX Ludivine, Madame DOLD Pascale, MadameCécile AUFFRET, Madame GERON PINEDA Lionelle, Monsieur Charles DIONISI, Madame SophieJALABERT, cadres de santé recoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces et documents serapportant à la gestion des patients et des résidents du Fief de la Mare, y compris en matière d'étatcivil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.
Article 6 — HOPITAL DE SAINT-MARTIN DE RE6.1 - Madame Sophie LE MER assure la fonction de directrice de l'Hôpital de Saint-Martin de Ré.A ce titre, Madame LE MER reçoit délégation pour définir les priorités en matière d'équipementsmédicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pour le site de Saint-Martin deRé.6.2 - Madame LE MER recoit délégation permanente à l'effet de signer, pour ce qui concerne le sitede Saint-Martin de Ré :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Île d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 38 50 50 Stendard : 05 45 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 44 74 31 00ns Ah lmeanbhalla fe
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- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site de Saint-Martin de Ré la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.6.3— Madame Sophie LE MER reçoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de police dudirecteur afin de faire assurer sur le Site de l'Hôpital de Saint-Martin de Ré la sécurité des biens et despersonnes ainsi que la continuité du service public hospitalier.6.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie LE MER, la délégation de signatureest donnée à Madame Béatrice CRAMIER, directrice-adjointe.6.5 -A la demande expresse du directeur de site, Madame Marie BASQUIN, est habilitée à déposerplainte auprès des autorités judiciaires ou de police,6.6-Dans le cadre de l'astreinte, Madame PROUX Ludivine, Madame DOLD Pascale, MadameCécile AUFFRET, Madame GERON PINEDA Lionelle, Monsieur Charles DIONISI. Madame SophieJALABERT, cadres de santé, Monsieur Eddy NOLEO, faisant fonction de cadre de santé reçoiventdélégation à l'effet de signer toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients del'Hôpital et des résidents de l'EHPAD de Saint-Martin de Ré, y compris en matière d'état civil, lesdéclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.6.7 - Délégation permanente est donnée à Madame Marie BASQUIN, responsable administrative àl'Hôpital de Saint-Martin de Ré pour signer les bons de commande, viser le service fait sur les factures,signer les mandats de dépenses courantes, et signer les titres de recettes, signer toutes pièces etdocuments se rapportant à la gestion des patients de l'Hôpital et des résidents de I'EHPAD de Saint-Martin de Ré, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transportde corps sans mise en bière.
Article 7 — SITE DU CHATEAU DE MARLONGES7.1 - Madame Sophie LE MER, directrice-adjointe assure la fonction de Directrice du Site du Châteaude Marlonges.7.2 - Madame Sophie LE MER reçoit délégation permanente à effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,Hôpitaux f ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00ns eh lmranlaalla F
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- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site deMarlonges la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.- qinsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.7.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame LE MER, la délégation de signatureconsentie à l'article 7.2 est donnée à Madame Béatrice CRAMIER, directrice-adjointe.7.4 -A la demande expresse du directeur de site, Madame Aurélie MOREIRA, est habilitée à déposerplainte auprès des autorités judiciaires ou de police,7.5 - Délégation permanente est donnée à Aurélie MOREIRA, adjoint des cadres sur le site duChâteau de Marlonges, reçoit délégation à l'effet de signer les bons de commande, viser le servicefait sur les factures, signer les mandats de dépenses courantes, signer les titres de recettes, signertoutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients, y compris en matière d'état civil,les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.7.6 -Madame Cécile DELPUECH et Madame Céline RENAUDIN, cadres de santé sur le site duChateau de Marlonges, recoivent délégation permanente pour signer en lieu et place du Directeuret sous sa responsabilité :- les actes de gestion des mouvements des malades (permissions),- les formalités en cas de décès.
7.7 - Dans le cadre de l'astreinte Madame Aurélie MOREIRA, Madame Cécile DELPUECH, MadameCéline RENAUDIN, Madame Noémie SABOURIN, Madame Sandrine GIRAUD, reçoivent délégationafin de signer toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients du site du Châteaude Marlonges, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations detransport de corps sans mise en biere.
Article 8 - PHARMACIEMonsieur Charles-Henri BLANCHER, Praticien Hospitalier Pharmacien, responsable de la Pharmaciedes Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, et en son absence, Monsieur Benoit LEFRANC, Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD, Madame Capucine CONTENT, Madame Amandine FONTENEAU, MonsieurEric GRIESEMANN, Madame Mathilde RECEVEUR, Monsieur Benoît DALIFARD, Madame MarieLAPLACE, Madame Juliette FATOUX, Praticiens Hospitaliers Pharmaciens, ont délégation permanentepour :- signer les titres de recettes, les bons de commande et viser le service fait sur les facturesrelevant du compte 6021 « Produits pharmaceutiques et produits à usage médical»et ducompte 6022 « Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique » pource qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré- Aunis, et l'EHPAD « Résidence du Val de Gères »de Surgères.- encaisser les recettes des produits pharmaceutiques rétrocédés.
Hôpitaux - Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléronscets f r 7 . & gL LVOCIS n GUX } nvenuse Qu 8 moi 124 es ConnsStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00ns —A Jrereneshails F
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Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2024-139 du 25 octobre 2024 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.Elle fera I'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Hôpitaux , . Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50ns Ah larnchalila Fe Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00002 - Décision 2024-178 du 06 janvier 2025 - Délégation de signature
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17-2025-01-06-00005
Décision 2024-179 du 06 janvier 2025 -
Délégation de signature Centre Hospitalier de
Rochefort
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Centre Hospitalier de Rochefort 55
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'emire d Groucement
Direction Générale :
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgéresCentre Hospitalierde I'lle d'Oléron
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Standard : 05 44 45 50 50..................... i
DECISION n°2024-179Portant délégation de signatureCENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 15 juillet 2024,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 13 juillet 2022 portant affectation, à compter du 1e' septembre 2022, de MadameSophie LE MER, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, en qualitéde directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères, et l'arrêtédu 19 juin 2024 portant détachement dans le corps des directeurs d'hôpital de MmeSophie LE MER à compter du 1 septembre 2024 en qualité de directrice adjointe auGroupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux Centres Hospitaliers de Rochefort, deMarennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères,
Centre Hospitalierde MarennesCentre Hospitalierde Rochefort EHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospitalierde I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
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Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du 1#septembre 2011 portant recrutement de Madame Véronique CHRISTIAENS,technicien supérieur hospitalier, responsable sécurité,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en date du15 janvier 2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attachéed'administration, à compter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires Médicales,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière à compter du 4mai 2009, à la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relationsavec les usagers, et la convention de mise à disposition de l'intéressée aupres duCentre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la décision de la Directrice du Centre Hospitalier de Rochefort portantrecrutement, à compter du 9 septembre 2024, de Madame Hélène RICHARD,attachée d'administration hospitalière, chargée des relations avec les Usagers,Vu la décision de la Directrice du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement à compter du 2 mai 2024, de Madame Elsa LE NAOUR, référente juridiqueà la Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieurhospitalier coordinateur sécurité,Vu le contrat à durée indéterminée n°3080 en date du 9 février 2018 et qui remplacele contrat n°01/2401portant recrutement de Monsieur Jean-Marc PONS, ingénieurhospitalier, responsable de la sécurité des systèmes d'informationVu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutementpar mutation de Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS, attachée d'administrationà la Direction des Finances, responsable de la Facturation, à compter du 4 octobre2021,Vu le contrat en date du 1e septembre 2015 portant recrutement de MadameNathalie LATASTE en qualité de responsable administrative,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutement,à compter du 9 novembre 2009, de Madame Agnès TRAN en qualité de praticienhospitalier contractuel, et l'arrêté de Madame la Directrice Générale du CentreNational de Gestion nommant Madame TRAN en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du 27 décembre 2011,Vu l'arrêté ministériel nommant, à compter du 1e' février 2002, Madame NoémieSILBERSTEIN en qualité de praticien hospitalier pharmacien au Centre Hospitalier deRochefort,Vu le contrat portant recrutement de Monsieur Julien ARCIZET, en qualité de praticienhospitalier affecté & la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort & compter du2 novembre 2021,Vu le contrat portant recrutement de Madame Charlotte GIRAUDEAU, en qualitéd'assistante spécialiste affectée à la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort àcompter du 2 novembre 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 16 juin 2015 nommant Madame Anne-Christine FROGE en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de Rochefort,Hôpitaux P . Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronSt jard * 05 44 45 50 5 cs sRE 4'_"'_"' rr e RE d A ETE E A 20 S— SIS S PEStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 4é 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 48 74 31 00" Al lHenskhalla 6
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Vu l'arrêté ministériel en date du 5 janvier 2004 nommant Madame Sophie COUNIL enqualité de praticien hospitalier pharmacien à temps partiel au Centre Hospitalier deRochefort,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice déléguée de l'hôpital de Rochefort, Madame EdithCHARLIAT, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique reçoit délégation pour réglerl'ensemble des affaires du Centre Hospitalier de Rochefort, définir les priorités en matièred'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pour le CentreHospitalier de Rochefort.1.2- Madame CHARLIAT reçoit délégation permanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec le Centre Hospitalier de Rochefort,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- _ les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le Centre Hospitalier" de Rochefort la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.3 - Madame CHARLIAT, directrice-adjointe, assure la présidence du CSE du Centre Hospitalier deRochefort.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame CHARLIAT, la délégation de signatureconsentie à l'article 1.2 est donnée à Madame Sophie LE MER, Directrice-adjointe.1.5 - Pour le Pôle de Gérontologie Clinique, délégation est donnée à Madame Sophie LE MER,directrice-adjointe, et en cas d'absence à Madame Edith CHARLIAT, à l'effet de signer les contratsde séjour, les règlements de fonctionnement et états des lieux d'entrée et de sortie de l'EHPAD etde l'USLD, les relevés APA.1-6- Madame Margaux MAUDUIT, Madame Julie SARDAINE, Madame Elsa LE NAOUR, MadameHélène RICHARD, attachées d'administration hospitalière, Madame Véronique CHRISTIAENS,technicien supérieur hospitalier, Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier coordinateursécurité et Monsieur Jean-Marc PONS, responsable de la sécurité des systèmes d'information auGroupe Hospitalier Littoral Atlantique, sont habilitées à déposer plainte et à représenter en justicepour le compte et au nom du Centre Hospitalier de Rochefort.
Hôpitaux _ ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléronenues de Rélinor EP 3 - + OIS e ou Locte ) e s uR et 19 21e APStandard : 05 44 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 78 31 00ns eh Jerenehaiin Fe
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1-7 - Délégation est donnée & Madame Nathalie LATASTE et à Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS pour la signature des déclarations de naissance et de décès auprès de l'État Civil de laMairie de Rochefort.
Article 2 - PHARMACIE2.1 - Dans le cadre de ses attributions, Madame Agnès TRAN, pharmacienne responsable deservice au Centre Hospitalier de Rochefort, et en son absence, Madame Noémie SILBERSTEIN,Madame Sophie COUNIL, Madame Anne-Christine FROGE, pharmaciennes, Monsieur JulienARCIZET, praticien hospitalier et Madame Charlotte GIRAUDEAU, assistante spécialiste, ontdélégation permanente pour signer toute décision ou tout acte permettant :- d'engager et de liquider dans la limite des crédits votés, les dépenses de comptes 6021 et 6022des budgets de fonctionnement,- d'encaisser les recettes des produits pharmaceutiques rétrocédés.2.2 - Madame Agnés TRAN, pharmacienne, exerce depuis le 4 juin 2020, la fonction de référentachat du Centre Hospitalier de Rochefort, et en tant que suppléante de Mr Sébastien FALIP auCentre Hospitalier de Marennes, au sein de la fonction achat du GHT Atlantique 17, selonl'organisation définie dans le référentiel documentaire des achats et par la convention constitutivedu GHT.Au titre de ses missions Mme Agnès TRAN reçoit délégation de signature de l'Etablissement supportau sein des établissements de Rochefort et de Marennes pour signer exclusivement (pharmacie):les marchés spécifiques relatifs à un besoin spécifique et exclusif à I'Etablissement, nonmutualisable, après validation du Directeur des achats de I'Etablissement support,- les marchés dans la limite de 25 000 € HT pour un code donné de la nomenclature pour lequelle Directeur des achats de l'Etablissement support a défini que le montant total des achatsde ce code de nomenclature ne dépasserait pas 25 000 € HT,- les marchés passés pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats del'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- Signer les bons de commandes passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP,dans les segments d'achats (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achatconcernée a été retenue et après validation du Directeur des Achats.Madame Agnès TRAN assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documentaire des achats.La suppléance de Madame Agnès TRAN est assurée sur le Centre Hospitalier de Rochefort parNoémie SILBERSTEIN, Sophie COUNIL, Anne-Christine FROGE, Julien ARCIZET et CharlotteGIRAUDEAU.
Hôpitaux _ - Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rocheile-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 48 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 C05h lnenanhalla e
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Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 2024-140 du 25 octobre 2024 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le 06 JAN 2025
Hôpitaux A ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50nes eh lmrashalla Fr Standard : 05 46 88 SC 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 45 07 37 20 Standard: 05 46 76 31 C0
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Centre Hospitalier de Rochefort 61
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-01-06-00006
Décision 2024-182 du 06 janvier 2025 -
Délégation de signature EHPAD de SURGERES
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00006 - Décision 2024-182 du 06 janvier 2025 - Délégation de signature
EHPAD de SURGERES 62
\.' Groupe Direction GénéraleH upe ,À osgttallerITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2024-182Portant délégation de signature
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Direction Générale :
EHPAD « VAL DE GERES » SURGERES
La Direction commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôpitel St-Louis (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalieraotstaga de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)i rs e Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlest p e -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attrioutions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalier::P'::':'Ï"_:' -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs"Val de ËËœs"Êurgères des établissements publics de santé,Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 13 juillet 2022 portant affectation, à compter du 1e" septembre 2022, de MadameSophie LE MER, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, en qualitéde directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1" juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1€" janvier 2021,Vu la décision du Directeur de l'EHPAD de Surgères portant recrutement, à compterdu le' avril 2019 de Madame Noémie SABOURIN, infirmière diplômée d'Etat, puis sanomination en qualité de faisant fonction de cadre depuis le 1ë" mars 2022,
Hôpitaux ; ] Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50ml Imoenahatla Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00006 - Décision 2024-182 du 06 janvier 2025 - Délégation de signature
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Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par mutation, à compter du 2 septembre 2019 de Madame CélineRENAUDIN, cadre de santé,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Cécile DELPUECH en qualité d'infirmière diplômée d'Etat à compter du23 novembre 1992, nommée cadre de santé à compter du l décembre 2007,affectée sur le Site du Château de Marlonges depuis le 27 juillet 2020,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantintégration dans le grade d'adjoint des cadres de Madame GIRAUD Sandrine au seinde l'EHPAD de Surgères à compter du 1ë" mars 2022.Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Château de Marlonges,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 Madame Sophie LE MER, directrice-adjointe assure la fonction de Directrice de l'EHPAD« Résidence du Val de Gères » de Surgères.1.2 - La délégation permanente est donnée à Madame Sophie LE MER directrice-adjointe, à l'effetd'exercer les fonctions d'ordonnateur et de signer tous les actes, courriers et décisions courants,relevant de son secteur de compétences, pour ce qui concerne l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères.1.3 —- Madame Sophie LE MER reçoit délégation permanente à effet de signer :- tous actes relatifs aux personnels non médicaux tels que gestion des effectifs, recrutement,gestion des concours, élections professionnelles, discipline, paie, organisation etgestion du temps de travail, grève, projet social, risques professionnels et conditionsde travail, GPMC, stages, formation continue, développement professionnel continudu personnel non médical,- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnementgénéral de son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieursconventionnés avec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer à l'EHPAD deSurgères la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.
Hôpitaux A ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Cenire HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Stendard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00sn Ah Imenchalla ir
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1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie LE MER, la délégation de signatureconsentie à l'article 1.3 est donnée à Madame Béatrice CRAMIER, Directrice-adjointe.1.5 - Madame Noémie SABOURIN, faisant fonction de cadre de santé à l'EHPAD « Résidence du Valde Gères » de Surgères, reçoivent délégation permanente pour signer en lieu et place du Directeuret sous sa responsabilité :- les actes de gestion des mouvements des résidents (permissions),- les formalités en cas de décès.1.6 — Dans le cadre de l'astreinte, Madame Noémie SABOURIN, Madame Sandrine GIRAUD,Madame Aurélie MOREIRA, Madame Cécile DELPUECH et Madame Céline RENAUDIN, recoiventdélégation afin de signer toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des résidents del'EHPAD « Résidence du Val de Gères » de Surgères, y compris en matière d'état civil, les déclarationsde décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 2024-63 du 8 mars 2024 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le 06 JAN. 2025
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'OléronStandard : 05 46 45 50 50rn Ah Imranhaila 8 Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 0C
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-01-06-00010
Décision 2024-184 du 06 janvier 2025 -
Délégation de signature Pôle des Achats Travaux
Logistique Patrimoine - Groupe hospitalier
littoral Atlantique
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Pôle des Achats Travaux Logistique Patrimoine - Groupe hospitalier littoral Atlantique 67
Q .' Groupe Direction Généralerou- upe ,'HospltallerLITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2024-184Portant délégation de signaturePole des Achats, de la Logistique, des Travaux et duPatrimoineLa Direction commune :HopitauxLa Rochelle-Ré-AunisHosital S-Lauis LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
I J v.D (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)e M ot Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesCentre Hospitalierde Rochefort -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresGatiniinrtidie -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursde I'lle d'Oléron des établissements publics de santé,
-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Xavier CADILHAC en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1 juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1e janvier 2021,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du 28 août2001 portant recrutement par mutation de Madame Marie-Noëlle RIVANO en qualitéd'ingénieur en chef au Centre Hospitalier de Rochefort à compter du 27 août 2001,directrice des Services Techniques,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Madame Adélaïde PALLUEAU à compter du 5 septembre 2013, ladécision portant nomination de l'intéressée en qualité d'attaché et son affectation à
Hôpitaux __ ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50ns ml lmea aballa
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Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 45 74 31 00
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Pôle des Achats Travaux Logistique Patrimoine - Groupe hospitalier littoral Atlantique 68
la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux à compter du 12e" septembre2020,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Madame Anne RANCEZE à compter du 15 juin 1998 et la décisionportant nomination de l'intéressée en qualité d'attachée d'administrationhospitalière à compter du lë' décembre 2016 à la Direction des Achats, de laLogistique et des Travaux,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 5 septembre 2022, de Monsieur Alexandre SCHALL,attaché, responsable des achats à la Direction des Achats, de la Logistique et desTravaux,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Amaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitalière responsable des ressources humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle, en date du 17 mars2003, nommant Monsieur Vincent PACTON, ingénieur, responsable de la Blanchisserie,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieurhospitalier coordinateur sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle en date du 19 février2007 portant recrutement de Monsieur Gaël LECHAT, ingénieur hospitalier à laDirection des Services Techniques,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de la Rochelle en date du 4 octobre2006 portant recrutement de Madame Aurélie MINIER, ingénieur hospitalier à laDirection des Services Techniques,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de la Rochelle portant recrutementde Monsieur Thibault HILLAIRET, Ingénieur, Conseiller en Transition Energétique etEcologique en Santé du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique à compter du 4 avril2022Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par voie de mutation, à compter du 1 novembre 2008, de MonsieurSylvain ZERCHER, ingénieur hospitalier en chef à la Direction des Achats, de laLogistique et des Travaux, responsable du service logistique,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par voie de mutation, à compter du 1 juin 2017, de Monsieur StéphaneCREUSOT, ingénieur hospitalier en chef à la Direction des Achats, de la Logistique etdes Travaux, responsable du service de Restauration.Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 27 mai 2008, de Monsieur Sébastien DE CHECCHI, ouvrier principal de2ème classe, PC Sécurité, et la décision du 18 décembre 2020 portant nomination del'intéressé en qualité de technicien hospitalier,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 1 mars 1999, de Monsieur Frédéric PETITFILS, technicien hospitalier, PCSécurité,
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 stonderd "05 44 88 50'50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00ns A \mennhails e
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Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 1e juillet 1998, de Monsieur Philippe RABILLER, technicien hospitalier, PCSécurité,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 4 mars 2002 de Monsieur Frédéric ANGUILLE, ouvrierprincipal de 2ême classe, PC Sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 29 juin 2015, de Monsieur Gérard FAKOURY, ouvrier principal de 2èmeclasse, PC Sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 7 novembre 2018, de Monsieur Alain DUGAST, agent de sécuritéincendie, PC Sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 15 novembre 2004, de Monsieur Yannick LE BRIS, ouvrier principalVu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes en date du 1e août2014 portant recrutement par mutation de Madame Sandra ISABEAU, adjoint descadres, Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes en date du 5 juillet 1993portant recrutement de Madame Pascale FOUCHE, adjoint administratif 2ème classe,Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron portantrecrutement, à compter du 6 décembre 2010, de Madame Chimène MORGAT,adjoint administratif, et la décision portant affectation de l'intéressée au ServiceEconomique de l'établissement à la date du 1e' octobre 2021,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDE
Article 1A - Achats, Logistique1.1 - Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint chargé de la Direction des Achats, de la Logistiqueet des Travaux au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation permanente pour signertous les actes courants relevant de son secteur de compétence, ainsi que l'ensemble des télédéclarations relatives au domaine visé, signer les titres de recettes, les marchés publics et les bonsde commande et les ordres de service.1.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur CADILHAC, la délégationprévue à l'article 1.1 est donnée à Madame Anne RANCEZE, & Madame Adelaïde PALLUEAU et àMonsieur Alexandre SCHALL, attachés d'administration hospitalière.
Hôpitaux ; _ Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 45 75 31 00nas Ah lmrmanballs F
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Mesdames Anne RANCEZE, Adelaïde PALLUEAU et Monsieur Alexandre SCHALL assurent leur missiondans le respect des dispositions du code de la commande publique et du référentiel documentairedes achats.1.3—Pour ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Marennes et de Rochefort, en cas d'absenceou d'empêchement de courte durée simultané de Monsieur Xavier CADILHAC, de Madame AnneRANCEZE, de Madame Adelaide PALLUEAU et de Monsieur Alexandre SCHALL, délégation estdonnée à Madame Sandra ISABEAU, adjoint des cadres, pour signer les commandes, lesconventions, et les bons de commande des classes 2 et 6 (magasins compris) gérés par la Directiondes Achats, de la Logistique et des Travaux, viser le service fait sur les factures ainsi que les courrierscourants de cette direction.1.4 - Pour ce qui conceme le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron, en cas d'absence oud'empêchement de courte durée simultané de Monsieur Xavier CADILHAC, de Madame AnneRANCEZE, de Madame Adelaide PALLUEAU et de Monsieur Alexandre SCHALL, délégation estdonnée à Madame Chimène MORGAT, adjointe administrative, et à Monsieur Arnaud LE BIHAN,attaché d'administration hospitalière, pour signer les bons de commande des classes 2 et 6(magasins compris) gérés par la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux, viser le servicefait sur les factures ainsi que les courriers courants de cette direction.Madame MORGAT et Monsieur LE BIHAN assurent leur mission dans le respect des dispositions ducode de la commande publique et du référentiel documentaire des achats.1.5 - Monsieur Vincent PACTON, responsable de la Blanchisserie, reçoit délégation à l'effet de signerles commandes de produits lessiviels, les fournitures textiles, les produits d'entretien de chaufferie ainsique les petites fournitures d'atelier (pièces détachées) spécifiques à la blanchisserie, pour unmontant inférieur à 5 000€ HT.1.6 - Sont habilités à signer les constats de dommages aux biens qui se produisent sur le site del'Hôpital Saint-Louis, selon les zones géographiques concernées :- Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, et, en son absence, Madame Adelaide PALLUEAU,Monsieur Alexandre SCHALL et Madame Anne RANCEZE, attachés d'administration hospitalière,pour la zone gérée par la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux -Cellule del'exploitation ou de I'équipement-,- Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, Madame Adelaide PALLUEAU-pour la zone gérée parla Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux -Cellule Travaux-,-- Monsieur Sylvain ZERCHER, ingénieur en chef, et Monsieur Stephane Creusot ingénieur en chef-pourla zone gérée par la Logistique,- Monsieur Vincent PACTON, Ingénieur responsable de la Blanchisserie, pour la zone de lablanchisserie.- Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier et, en son absence, Monsieur Frédéric ANGUILLE,Monsieur Sébastien DE CHECCHI, Monsieur Frédéric PETITFILS, Monsieur Philippe RABILLER, MonsieurGérard FAKOURY, Monsieur Alain DUGAST techniciens hospitaliers ; Monsieur Yannick LE BRIS, ouvrierprincipal, pour la zone gérée par la Direction des Services Techniques.1.7 - Depuis le 1° janvier 2018, Madame Pascale FOUCHE, adjoint administratif, assure la fonction deréférente adjointe achat (hors pharmacie) du Centre Hospitalier de Marennes au sein de la fonctionachat du GHT Atlantiquel7.Au titre de ses missions, Madame Pascale FOUCHE reçoit délégation de signature, exclusivementpour signer (hors pharmacie)
Hôpitaux _ ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 45 85 01 38 Standard: 05 45 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00eh larenehhantin Fe
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00010 - Décision 2024-184 du 06 janvier 2025 - Délégation de signature
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- Les commandes pour lesquelles il existe un marché en cours et ceux hors marché dans lalimite de 5 000 € HT pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats deI'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature.- Les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dansles segments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernéea été retenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Madame Pascale FOUCHE assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du référentiel documentaire des achats.1.8 — A compter du l octobre 2021, Madame Chimène MORGAT assure la fonction de référentachat (hors pharmacie) du Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron au sein de la fonction achat du GHTAtlantique17.AU titre de ses missions, Madame Chimène MORGAT reçoit délégation de signature, exclusivementpour signer (hors pharmacie)- Les commandes pour lesquelles il existe un marché en cours et ceux hors marché dans lalimite de 5000 € HT pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats del'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- Les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dansles segments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernéea été retenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Madame Chimène MORGAT assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du référentiel documentaire des achats.1.9 - Monsieur Arnaud LE BIHAN, assure, en tant que suppléant de Madame MORGAT, la fonction deréférent achat (hors pharmacie) du Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron au sein de la fonction achatdu GHT Atlantiquel?'.Au titre de ses missions, Monsieur Arnaud LE BIHAN recoit délégation de signature, exclusivementpour signer (hors pharmacie) :- les commandes pour lesquelles il existe un marché en cours et ceux hors marché dans la limite de5000 € HT- Les commandes pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et la continuitédu service public hospitalier, après validation du Directeur des achats de I'Etablissement support et,en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégation de signature,- Les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dans lessegments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernée a étéretenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Monsieur Arnaud LE BIHAN assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du référentiel documentaire des achats.
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléronsm e Qélievrsr p3 p) « e e e 245 &
Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00v Ah lHrnshalln Fe
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B - Travaux et Services Techniques1.10 - Délégation est donnée à Madame Marie-Noélle RIVANO, Ingénieur responsable des Travauxet des Services Techniques du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique à l'effet de signer tous actescourants relevant de son secteur de compétence, en particulier :- _ les courriers de la Direction des Services Techniques,- les notes de service, documents administratifs et techniques relatifs au fonctionnement desservices techniques- les ordres de service en tant que maître d'œuvre, les Procès-verbaux de réception- les télé déclarations relatives au domaine visé.1.11 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Noëlle RIVANO, la délégationconsentie à l'article 1.10 est confiée à Madame Aurélie MINIER, ingénieure hospitalier aux ServicesTechniques pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.12- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame Marie-NoélleRIVANO et de Madame Aurélie MINIER, la délégation consentie à l'article 1.10 est donnée à MonsieurGaël LECHAT, ingénieur aux Services Techniques, pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier LittoralAtlantique.1.13 - Délégation est donnée à Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier, dans le cadre de sesmissions de coordonnateur de la sécurité, à l'effet de signer les courriers courants, les ordres deservice, les procès-verbaux de réception ainsi que l'ensemble des télé déclarations relatives à sondomaine de compétences pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.14 - Délégation est donnée à Monsieur Thibault HILLAIRET, ingénieur hospitalier, dans le cadre deses missions de Conseiller en Transition Energétique et Ecologie en Santé, à l'effet de signer lescourriers courants, les ordres de service, les procès-verbaux de réception ainsi que l'ensemble destélé déclarations relatives à son domaine de compétences pour ce qui concerne le GroupeHospitalier Littoral Atlantique.C - Patrimoine1.15 — Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, est chargé du Patrimoine du Groupe HospitalierLittoral Atlantique.1.16 — A ce titre, Monsieur Xavier CADILHAC reçoit délégation pour signer les actes courants relevantde son secteur de compétence, à l'exception des actes administratifs et notariés.
1.17 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CADILHAC, Madame Marie-NoëlleRIVANO recoit délégation pour signer les actes courants relatifs au patrimoine à l'exception desactes administratifs et notariés.Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2024-52 du 8 mars 2024 et annule la décision n° DG2024-54 du 8 mars 2024 portant délégation de signature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronStandard : 05 45 45 50 50 Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00T —A P - PN Fr
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Centre Hospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Iled'Oléron et I'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
° N PS lï'. X ann~Fait à La Rochelle, le 06 JAN 2075La Directrice Générale
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00ueStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 28 50 50 Standard : 05 45 85 01 38 standard: 0
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-01-06-00009
Décision du 06 janvier 2025 - DG 2024-183
Délégation de signature Pôle des Finances -
Groupe Hospitalier Littoral Atlantique
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signature Pôle des Finances - Groupe Hospitalier Littoral Atlantique 76
@ .' Groupe Direction GénéralerouP, upe ,'HospltalterLITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2024-183Portant délégation de signaturePôle des Finances et de l'Appui à la Performance
La Direction commune :Hôpitaux LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUELa Rochelle-Ré-AunisHô&cital St-LouHéotorMäME LH (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre HospitalierHôgiel de Si-Marin-de-Ré de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesSREEAICC
cec dn -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalier0y -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des"Val de Gères" Surgères établissements publics de santé,Centre Hospitalier . . .de I'lle d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction decertains établissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une directioncommune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 27juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER, directrice d'hôpital,pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de Directrice du Groupe Hospitalierde La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers de Rochefort, de Marennes, et de Saint-Pierred'Oléron et de l'EHPAD de Surgères à compter du 7 août 2023.Vu les arrêtés de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du14 mars et du 5 avril 2022 portant affectation, à compter du 1°" mai 2022, de Madame ElodieLAPEYRE au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux Centres Hospitaliers de Rochefort,de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères, en qualité de directrice-adjointe chargéedes Finances et de l'Appui à la Performance,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17décembre 2021 portant titularisation à compter du 1° janvier 2022 dans le corps des directeursd'hôpital de Madame Sarah BINAY en qualité de directrice-adjointe et son affectation auGroupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier de Rochefort, au CentreHospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » de Surgères,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité de directrice-adjointeau Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux Centres Hospitaliers de Rochefort, deMarennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de I'EHPAD de Surgères à compter du 15 juillet 2024,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13juillet 2022 portant affectation, à compter du 1¢ septembre 2022, de Madame Sophie LE MER,directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, en qualité de directrice-adjointeau Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux Centres Hospitaliers de Rochefort, deMarennes, d'Oléron et à l'EHPAD de Surgères,
Hôpitaux; . Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50—l fmen mhantin 5 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 00
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Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutement deMadame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du Centre Hospitalier deMarennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort à compter du 15 février 2022,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement,par voie de mutation, à compter du 10 janvier 2022, de Madame Camille CHINON, attachéed'administration hospitalière responsable de la gestion administrative des patients,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutement parmutation de Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS, attachée d'administration à la Directiondes Finances, responsable de la Facturation, à compter du 4 octobre 2021,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur David MANSEAU en date du 2 octobre 1990 et la décision de nomination au graded'attaché d'administration à la Direction des Finances, responsable budgétaire et financier, &compter du 1 octobre 2022,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, CentreHospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron etEHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDE
Article 1A - Budgets principaux et annexes1.1 - Délégation permanente est donnée à Madame Elodie LAPEYRE, directrice-adjointe à laDirection des Finances et de l'Appui à la Performance, à l'effet d'exercer les fonctionsd'ordonnateur et de signer tous actes, courriers et décisions courants, relevant de son secteur decompétences, pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie LAPEYRE, les fonctionsd'ordonnateur suppléant sont assurées par Madame Sarah BINAY, directrice-adjointe.1.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Elodie LAPEYRE et deMme Sarah BINAY, les fonctions d'ordonnateur suppléant sont assurées par Monsieur DavidMANSEAU, responsable budgétaire et financier, pour les établissements gérés dans le cadre duGroupe hospitalier Littoral Atlantique.1.4- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, de Madame Elodie LAPEYRE et deMme BINAY les fonctions d'ordonnateur suppléant sont assurées par Madame Edith CHARLIAT,directrice-adjointe pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Rochefort, par Madame BérengèreDE KERROS, directrice-adjointe pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Marennes et le CentreHospitalier de I'lle d'Oléron, Madame Sophie LE MER pour ce qui concerne l'EHPAD « Résidence Valde Gères » de Surgères.B - Clientèle et contrôle de gestion1.5 —- Délégation permanente est donnée à Madame Sarah BINAY, directrice-adjointe, à l'effet designer tous actes et décisions courants relevant de son secteur de compétences, en particulier les
Hôpitaux J ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalier!.o Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron7 4 cec 17301 Rechefort Cede 1732 renres - 1 ) Scint-Plems-o'ClersStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 25 01 38 Standard: 05 45 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00......... Al lnennshalla F
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HopitauxLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort
Standard : 05 46 45 50 50se eh farnnhhaila b
décisions relatives aux admissions et à la facturation, à l'exclusion des décisions d'admission relevantdes activités de psychiatrie pour ce qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.1.6 -En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Sarah BINAY, la délégationest conférée à Madame Elodie LAPEYRE, à l'exclusion des décisions d'admission relevant desactivités de psychiatrie.1.7 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Sarah BINAY et deMadame Elodie LAPEYRE, Madame Camille CHINON, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoitdélégation à l'effet de signer les décisions relatives aux admissions et à la facturation, à l'exclusiondes décisions d'admission relevant des activités de psychiatrie, pour les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS, Attachée d'Administration Hospitaliere, pour leCentre Hospitalier de Rochefort.Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2024-156 du 22 novembre 2024 portant délégationde signature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
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Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Cenirde Marennes "Val de Gères" Surgéres de I'l
Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-01-06-00009 - Décision du 06 janvier 2025 - DG 2024-183 Délégation de
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