PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-037-2024-01
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports / Service des affaires
générales
IDF-2024-01-16-00004 - Arrêté DIPA n° 23000081 du 16 janvier 2024
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Gilbert
BELTRAN, directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports (2 pages) Page 3
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Direction interrégionale des douanes de
Paris-aéroports
IDF-2024-01-16-00004
Arrêté DIPA n° 23000081 du 16 janvier 2024
donnant délégation de signature à certains
collaborateurs de M. Gilbert BELTRAN, directeur
interrégional des douanes de Paris-aéroports
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports - IDF-2024-01-16-00004 - Arrêté DIPA n° 23000081 du 16 janvier 2024 donnant
délégation de signature à certains collaborateurs de M. Gilbert BELTRAN, directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéDOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-AÉROPORTS
RUE DU SIGNE – BP 16108
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Gilbert BELTRAN ,
directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret n°82-389 du 10 mai
1982 et de l'article 3 du décret 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services
fiscaux, les services douaniers et les laboratoires régionaux ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 12 novembre 2003 portant
règlement de comptabilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'État ;
Vu le décret modifié n°2007-1665 du 26 novembre 2007 portant organisation des services déconcentrés
de la direction générale des droits et droits indirects (DGDDI) ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
(GBCP) ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l'article 105 du décret 2012-
1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-99 du 14 février 2018 modifiant l'annexe I au décret n°2007-1665 du 26 novembre
2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits
indirects ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 5
avril 2023, portant désignation, à compter du 15 juin 2023, de M. Gilbert BELTRAN , administrateur
général des douanes et droits indirects, directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports ;
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Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2023-05-16-00002 du 1 6 mai 2023 portant délégation de signature à
M. Gilbert BELTRAN, directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports, pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses dans le cadre du programme « Opérations immobilières et entretiens des
bâtiments de l'État » (n°723) et du programme « Écologie » (n°362).
Sur proposition de l'administrat eur supérieur des douanes, directeur interrégional ;
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M . Gilbert BELTRAN , administrateur général des
douanes, directeur interrégional, la délégation consentie à l'article 8 de l'arrêté préfectoral IDF-2023-05-
16-00002 du 16 mai 2023, sera exercée par M. Christophe BERTANI , administrateur supérieur des
douanes - directeur régional , M. Simon DECRESSAC, administrateur supérieur des douanes – directeur
régional, M. Jean-Claude CAZALBOU, administrateur supérieur des douanes - directeur régional, Mme
Evelyne SARTI, administratrice des douanes – adjointe au directeur interrégional, Mme Céline
GOUYER, directrice des services douaniers de 2ème classe, Mme Mélanie THION, directrice des services
douaniers de 2ème classe, M. Loïc BOQUET, directeur des services douaniers de 2ème classe, Mme
Audrey NOIRET, inspectrice principale de 2ème classe, Mme Laurence AUTHIER, inspectrice principale
de 1ère classe.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M . Gilbert BELTRAN , administrateur général des
douanes, directeur interrégional, la délégation consentie l'article 8 de l'arrêté préfectoral IDF-2023-05-
16-00002 du 16 mai 2023 sera exercée, pour les dépenses dont le montant unitaire est inférieur à 3 000
euros, par M. Yvan SIMON, inspecteur, Mme Marie DUFEIL, inspectrice, M. Philippe DEBUYSER,
contrôleur principal, Mme Gwenaëlle TEMPLIER, contrôleur 2ème classe .
Article 3 : Toutes dispositions réglementaires, contraires et antérieures sont abrogées à compter du 1er
février 2024.
Article 4 : L'administrateur supérieur des douanes, directeur interrégional et les fonctionnaires intéressés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture
et publié au " bulletin d'informations administratives " des services de l'État.
Fait à Roissy,
Pour le Préfet d'Île-de-France
et par délégation,

Le directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports

Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports - IDF-2024-01-16-00004 - Arrêté DIPA n° 23000081 du 16 janvier 2024 donnant
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