PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-049-2024-02
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Département Qualité Sécurité Pharmacie
Médicament Biologie
IDF-2024-02-27-00002 - Décision DVSS-QSPHARMBIO-2024/026 portant
autorisation de création d'un site internet de commerce électronique de
médicaments (2 pages) Page 4
IDF-2024-02-27-00003 - Décision portant retrait de la décision
DVSS-QSPHARMBIO-2020/048 autorisant la création d'un site internet de
commerce électronique de médicaments (2 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-02-27-00001 - Arrêté n° DOS-2024-216Changement de
responsable légal et de forme juridique de la SARL AMBULANCES LS 75 (2
pages) Page 10
IDF-2024-02-27-00005 - Arrêté n° DOS-2024/296 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCE RAVEL (2 pages) Page 13
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politiques du Travail
IDF-2024-02-23-00003 - Décision n° 2024-030 du 23 février 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités des Yvelines (4 pages) Page 16
IDF-2024-02-23-00004 - Décision n° 2024-031 du 23 février 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités du Val d□Oise (3 pages) Page 21
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-02-19-00011 - Arrêté n° 2024-021-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association L□ORANGE
ROUGE - SDJES de Paris (2 pages) Page 25
IDF-2024-02-19-00012 - Arrêté n° 2024-022-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association L□ORANGE ROUGE - SDJES
de Paris (2 pages) Page 28
IDF-2024-02-19-00013 - Arrêté n° 2024-023-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'Association Jeunesse
Athlétique de Montrouge - SDJES de Paris (2 pages) Page 31
IDF-2024-02-19-00017 - Arrêté n° 2024-024-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément de l'Association Jeunesse Athlétique de
Montrouge - SDJES de Paris (2 pages) Page 34
2
IDF-2024-02-19-00015 - Arrêté n° 2024-025-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association L□ENVOL -
SDJES de Paris (2 pages) Page 37
IDF-2024-02-19-00016 - Arrêté n° 2024-026-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association L□ENVOL - SDJES de Paris (2
pages) Page 40
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-27-00002
Décision DVSS-QSPHARMBIO-2024/026 portant
autorisation de création d'un site internet de
commerce électronique de médicaments
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-27-00002 - Décision DVSS-QSPHARMBIO-2024/026 portant autorisation de création d'un
site internet de commerce électronique de médicaments 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/026
portant autorisation de création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1111 -8, L.5121 -5, L.5125 -33 à
L.5125 -41 et R.5125 -70 à R.5125 -74 ;

VU l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques
de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officines, les pharmacies mutualistes
et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L.5121 -5 du c ode de la santé
publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de
commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5121 -39 du code de la santé
publique ;

VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DS/2021 -088 en date du 31 août 2021 portant délégation de signature de Madame
Amélie VERDIER, Directrice générale de l'Agenc e régionale de santé Ile -de-France, à
Madame Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et de la Sécurité Sanitaire ;

VU la demande déposée le 26 janvier 2024 , par le s pharmacien s titulaire s de l'officine sise 2
Rond -point du Souvenir Français à La Garenne -Colombes (92250) exploitée sous la licence
n°92#000764, en vue de la création d'un site internet de commerce électronique de
médicaments à l'adresse https://pharmacie -centre -lagarennecolombes.mesoigner.fr ;

VU Le référentiel n°2020/89558 .2 portant certification de la société CLARANET pour la prestation
d'hébergement de données de santé à caractère personnel et notamment à l'hébergement des
sites de vente en ligne de médicaments ;

VU le rapport d'instruction en date du 21 février 2024 ;


CONSID ÉRANT que la description du site et de ses fonctionnalités permettent de s'assurer du respect
de la législation et de la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'installations de l'officine sont conformes aux dispositions des
articles R.5121 -8 et R.5125 -9 du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les engagements pris par le s pharmacien s titulaire s devraient être de nature à
garantir le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;

CONSID ÉRANT que la société CLARANET agréée pour une prestation d'hébergement de données
de santé à caractère personnel permettant notamment d'héberger des sites de vente
en ligne de médicament, s'est engagée à héberger les données de santé recueillies
par le site https://pharmacie -centre -lagarennecolombes.mesoigner.fr ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-27-00002 - Décision DVSS-QSPHARMBIO-2024/026 portant autorisation de création d'un
site internet de commerce électronique de médicaments 5
2
ARR ÊTE


ARTICLE 1 Messieurs Nicolas TEKNETZIAN et Stéphane TCHIKIRIAN , pharmacien s titulaire s,
sont autorisés à créer un site internet de commerce électronique de médicaments à
l'adresse https://pharmacie -centre -lagarennecolombes.mesoigner.fr rattaché à la
licence n ° n°92#000764 de l'officine dont ils sont titulaires exploitants sise 2 Rond -
point du Souvenir Françai s à La Garenne -Colombes (92250 ).

ARTICLE 2 Toute modification substantielle des conditions d'exploitation ainsi que la suspension
ou la cessation d'exploitation du site internet autorisé par le présent arrêté devront
faire l'obje t d'une information immédiate à la directrice générale de l'agence régionale
de santé d'Î le-de-France et au conseil régional d'Î le-de-France de l'ordre des
pharmaciens.

ARTICLE 3 La ce ssation d'activité de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence
n° 92#000764 entraînera la fermeture du site internet autorisé par le présent arrêté.

ARTICLE 4 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administr atif ou aussi par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr .

ARTICLE 5 La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la
préfecture d e la région d'Î le-de-France .

Fait à Saint -Denis, le 27 février 2024

Pour La Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
La Directrice de la Veille et de la
Sécurité Sanitaires

Signé



Cécile SOMARIBBA Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-27-00002 - Décision DVSS-QSPHARMBIO-2024/026 portant autorisation de création d'un
site internet de commerce électronique de médicaments 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-27-00003
Décision portant retrait de la décision
DVSS-QSPHARMBIO-2020/048 autorisant la
création d'un site internet de commerce
électronique de médicaments
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-27-00003 - Décision portant retrait de la décision DVSS-QSPHARMBIO-2020/048 autorisant
la création d'un site internet de commerce électronique de médicaments 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/027
Portant retrait de la décision DVSS -QSPHARMBIO -2020/048 autorisant
la création d'un site internet de commerce électronique de médicaments


LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1111 -8, L.5121 -5, L.5125 -33 à
L.5125 -41 et R.5125 -70 à R.5125 -74 ;

VU l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques
de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officines, les pharmacies mutualistes
et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L.5121 -5 du c ode de la santé
publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de
commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5121 -39 du code de la santé
publique ;

VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France ;

VU l'arrêté n° DS/2021 -088 en date du 31 août 2021 portant délégation de signature de Madame
Amélie VERDIER, Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France , à
Madame Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et de la Sécurité Sanitaire ;

VU la décision n°DVSS -QSPHARMBIO -2020/048 , portant autorisation de création d'un site
internet de commerce électronique de médicaments www.pharmaciecentrale -viry.fr au profit
de Madame Florence ORSOLLE , pharmacien titulaire de l'officine sise 1, place René -Coty à
Viry-Châtillon (91170) exploitée sous la licence n° 91#000029 ;

VU Le courrier en date du 13 février 2024, reçu le 16 février 2024 à l'agence régionale de santé
d'Île-de-France, rédigé par Madame Florence ORSOLLE , pharmacien titulaire de l'officine sise
1, place René -Coty à Viry -Châtillon (91170) exploitée sous l a licence n° 91#000029 ;



CONSID ÉRANT La demande de Madame Florence ORSOLLE , pharmacien titulaire, indiquant la
cessation de l'exploitation du site internet de commerce électronique de médicaments
www.pharmaciecentrale -viry.fr ;





.



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-27-00003 - Décision portant retrait de la décision DVSS-QSPHARMBIO-2020/048 autorisant
la création d'un site internet de commerce électronique de médicaments 8
2
ARR ÊTE


ARTICLE 1 La décision n° DVSS -QSPHARMBIO -2020/048 portant autorisation de création d'un
site internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse
www.pharmaciecentrale -viry.fr au profit de Madame Florence ORSOLLE titulaire de
l'officine sise 1, place René -Coty à Viry -Châtillon (91170) exploitée sous le numéro de
licence n°91#000029 est retirée à compter du 1er mars 2024 .

ARTICLE 2 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administr atif ou aussi par l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr .

ARTICLE 3 La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Î le-de-France .

Fait à Saint -Denis, le 27 février 2024

Pour La Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
La Directrice de la Veille et de la
Sécurité Sanitaires


Signé


Cécile SOMARIBBA Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-27-00003 - Décision portant retrait de la décision DVSS-QSPHARMBIO-2020/048 autorisant
la création d'un site internet de commerce électronique de médicaments 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-27-00001
Arrêté n° DOS-2024-216Changement de
responsable légal et de forme juridique de la
SARL AMBULANCES LS 75
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-27-00001 - Arrêté n° DOS-2024-216Changement de responsable légal et de forme juridique
de la SARL AMBULANCES LS 75 10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/216
portant changement de responsable légal et de forme juridique de la
SARL AMBULANCES 75

(75018 Paris)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2010/DT75/03 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 14 mai 2010 portant agrément sous le n° 75-2010-03, de la SARL AMBULANCES LS
75, sise 64, rue Leibnitz à Paris (75018) dont le gérant est Monsieur Stéphane SOTIER ;

VU l'arrêté n° DOS/2018-1166 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 05 juin 2018 portant changement de gérance, de la SARL AMBULANCES LS 75, dont
les co-gérants sont Madame Ana VILAR GIL épouse KOLASA et Monsieur Stéphane SOTIER ;

VU l'arrêté n° DOS-2019/2093 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 09 décembre 2019 portant changement de gérance, de la SARL AMBULANCES LS 75,
dont le nouveau gérant est Monsieur Hayri OGUZ ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-27-00001 - Arrêté n° DOS-2024-216Changement de responsable légal et de forme juridique
de la SARL AMBULANCES LS 75 11
2
CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par la société RJ-
INVEST dont le président est Monsieur Adel AZABI relatif au changement de responsable légal et de
forme juridique de la SARL AMBULANCES LS 75 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal et de forme juridique
aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES LS 75 devient la SAS AMBULANCES LS 75.
Monsieur Adel AZABI est nommé président de la SAS AMBULANCES LS 75, sise 64, rue Leibnitz à
Paris (75018) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 27 février 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-27-00001 - Arrêté n° DOS-2024-216Changement de responsable légal et de forme juridique
de la SARL AMBULANCES LS 75 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-27-00005
Arrêté n° DOS-2024/296 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCE RAVEL
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-27-00005 - Arrêté n° DOS-2024/296 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCE
RAVEL 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/296
portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCE RAVEL
(78800 Houilles)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral A-08-01133 en date du 20 juillet 2008 portant agrément sous le n° 78-134, de
la SARL AMBULANCE RAVEL, sise 2 bis, rue Marceau à Houilles (78800) dont les co-gérants
sont Messieurs Lamba NIAKATE et Samba TIRERA ;

VU l'arrêté préfectoral A-09-00203 en date du 30 avril 2008 portant changement de responsable
légal, de la SARL AMBULANCE RAVEL, dont le gérant est Monsieur Lamba NIAKATE ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mises en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés EY-308-GQ et FB-730-ZB délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 06
novembre 2023 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-27-00005 - Arrêté n° DOS-2024/296 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCE
RAVEL 14
2

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCE RAVEL est autorisée à transférer ses locaux du 2 bis, rue
Marceau à Houilles (78800) au 3, rue Camille Jenatzy à Achères (78260) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 27 février 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-27-00005 - Arrêté n° DOS-2024/296 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCE
RAVEL 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-02-23-00003
Décision n° 2024-030 du 23 février 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims au sein
de la direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00003 - Décision n° 2024-030 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines16
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n° 2024-030 du 23 février 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de cont rôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R . 8122 -1 et suivants ,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité s, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaët an RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2023 -194 du 26 décembre 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Yvelines ,



DÉCIDE



Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, d u travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :
• Unité de contrôle n°1 : Madame Agnès DAVID, Inspectrice du Travail ;
• Unité de contrôle n°2 : Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail ;
• Unité de contrôle n°3 : Madame Laila EL-MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°4 : : poste vacant , l'intérim est assuré Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10 1° du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, d u travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00003 - Décision n° 2024-030 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines17
2 / 4
1. Unité de contrôle n°1 :
• Section 1 : section vacante , l'intérim est assuré par :
- pour les établissements de transports routiers, ferroviaire s et fluvia ux : Madame Nathalie DE CARVALHO,
Inspectrice du Travail ;
- pour les autres établissements : Madame Anne -Laure MERELLE, Inspectrice du Travail ;
• Section 2 : section vacante ; l'intérim est assur é par :
- Lucie TELBOIS , Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail ;
• Section 4 : Madame Marie -Michelle ALGAIN, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : Madame Anne -Laure MERELLE, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : Madame Nolwenn MAUROT, Inspectrice du Travail ;
• Section 7 : Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : Monsieur Loïc ROLDAN, Inspecteur du travail ;;
• Section 9 : Madame Brigitte MOMENCEAU, Inspectrice du Travail (à l'exception des chantiers du BTP) ;
- Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un chantier du
BTP sur les communes de Vaux -sur-Seine, Carrières -sous-Poissy , Chanteloup -les-Vignes, Médan et Evecquemont ;
- Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un chantier
du BTP sur les communes de Triel -sur-Seine et Vernouillet ;
- Madame Madame Laila EL-MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail, est compétent e pour l'établissement de
LIDL sis ZAC des Cettons 2 - 78570 Chanteloup -les-Vignes ;
• Section 10 : section vacante , l'intérim est assuré par :
Madame Marie -Michelle ALGAIN, Inspectrice du Travail ;
• Section 11 : Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail ;



2. Unité de contrôle n° 2 :
• Section 1 : Monsieur Florian TABUTEAU, Inspecteur du travail ;
• Section 2 : Madame Béatrice HENRY, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Catherin e PAGAN, Inspectrice du travail ;
• Section 4 : Madame Aurore GIRARD -WASKIW, Inspectice du Travail ;
• Section 5 : Monsieur Frank GALEA, Contrôleur du Travail ;
Madame Catherine BOUGIE, Directrice Adjointe du Travail , est habilitée à prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires ;
• Section 6 : Madame Karine TURQUER, Contrôleur du Travail (à l'exception des établissements d'au moins
50 salariés ) ;
Madame Béatrice HENRY, Inspectrice du Travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés ; elle est en outre habilitée à prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive
de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
• Section 7 : section vacante ; l'intérim est assur é par ;
Monsieur Jacques POM, Inspecteur du Travail ;
• Section 8 : section vacante ; l'intérim est assur é par :
- Madame Karine TURQUER, Contrôleur du Travail (à l'exception des établissements d'au moins 50 salariés) ;
- Madame Aurore GIRARD -WASKIW, Inspectrice du Travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés ; elle est en outre habilitée à prendre les décisions administratives relevant de la compétence
exclusive de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;


3. Unité de contrôle n°3 :
• Section 1 : Madame Chloé MARIE, Inspectrice du travail ;
• Section 2 : Madame Marie -Christine JOURDE, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Monsieur Ronel CHOUT, Inspecteur du Travail ;
• Section 4 : Madame Catherine BOUGIE, Directrice Adjointe du Travail (à l'exception des chantiers du BTP ) ;
Madame Christine COLLON , Inspectrice du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un chantier du
BTP ;
• Section 5 : Madame Christine COLLON, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 :
* jusqu'au 31 mars 2024, section vacante , l'intérim est assuré par :
- Monsieur Ronel CHOUT, Inspecteur du Travail , à l'exception des établissements relevant du secteur agricole ; Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00003 - Décision n° 2024-030 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines18
3 / 4 - Madame Laila EL-MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail, pour les établissements relevant du secteur
agricole ;
* à comp ter du 1er avril 2024 : Sylvain QUEVAL, Inspecteur du Travail ;
• Section 7 : Monsieur Guillaume LETERREUX , Inspecteur du Travail ;
• Section 8 : Madame Marina BARBIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 9 : Madame Virginie PETIT, Inspectrice du Travail ;


4. Unité de contrôle n°4 :
• Section 1 : Monsieur Adrien LECOMPERE, Inspecteur du Travail ;
• Section 2 : Madame Valérie SOLERANSKI , Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Brigitte BENOIT, Contrôleur du Travail ;
Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail , est habilité e à prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires ;
• Section 4 : section vacante, l'intérim est assuré par :
Madame Valérie SOLERANSKI, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : section vacante , l'intérim est assuré par :
Madame Nadège CLAUDE , Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : section vacante , l'intérim est assuré par :
Monsieur Florian TABUTEAU, Inspecteur du travail;
• Section 7 : Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : section vacante , l'intérim est assuré par :
Madame Béatrice HENRY, Inspectrice du Travail ;
• Section 9 : Madame Armelle COLLIGNON, Inspectrice du Travail ;
• Section 10 : Madame Nadège CLAUDE, Inspectrice du Travail .


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci -dessus,
l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
• Unité de contrôle n°1 :
- Intérim des Inspecteurs du Travail :
L'intérim d'un Inspecteur du Travail de l'unité de contrôle n°1 absent ou empêché peut être assuré par un autre
inspecteur de l'unité de contrôle n°1 ou à défaut par le responsable de l'unité de contrôle de l'UC1 et le cas échéant
par un contrôleur de l'unité de contrôle n°1 pour les établissements de moin s de 50 salariés.

- Intérim des Contrôleurs du Travail :
L'intérim d'un Contrôleur du Travail de l'unité de contrôle n°1 absent ou empêché sera assuré par un autre contrôleur
de l'unité de contrôle n°1 et le cas échéant par un inspecteur de l'unité de co ntrôle n°1.

• Unité de contrôle n° 2, 3 et 4 :
- Intérim des Inspecteurs du Travail :
L'intérim d'un Inspecteur du Travail des unités de contrôle 2, 3 ou 4 absent ou empêché sera prioritairement assuré
par un autre inspecteur de la même unité de contrôle, à défaut par un inspecteur de l'une des deux autres unités de
contrôle ou par l'un des responsables des unités de contrôle des UC 2, UC3 ou UC4 et le cas échéant par un Contrôleur
du Travail de la même unité de contrôle ou de l'une des deux autres unités d e contrôle pour les établissements de
moins de 50 salariés.

- Intérim des Contrôleurs du Travail:
L'intérim d'un Contrôleur du Travail des unités de contrôle 2 ; 3 ou 4 absent ou empêché sera prioritairement assuré
par un autre contrôleur de la même uni té de contrôle, à défaut par un contrôleur de l'une des deux autres unité s de
contrôle et le cas échéant par un Inspecteur du Travail de la même unité de contrôle ou de l'une des deux autres unités
de contrôle.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés aux articles 1 et 2
ci-dessus, l'intérim sera assuré par l'un des trois autres responsables d'Unité de Contrôle de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail et d es Solidarités.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00003 - Décision n° 2024-030 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines19
4 / 4
Article 5 : La décision n° 2024 -013 du 24 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solid arités des Yvelines
est abrogée.

La présente déci sion est applicable à compter du 1er mars 2024 .

Article 6 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
région Ile -de-France.







Fait à Aubervilliers, le 23 février 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Ile -de-France




Gaëtan Rudant Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00003 - Décision n° 2024-030 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims au sein de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Yvelines20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-02-23-00004
Décision n° 2024-031 du 23 février 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités du Val d□Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00004 - Décision n° 2024-031 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités du Val d□Oise21
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités









Décision n° 2024 -031 du 2 3 février 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du tra vail et des solidarités de la région Ile -
de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté i nterministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la loca lisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Madame GUEZOU Marielle, adjointe au Chef de Pôle, est chargé e de l'intérim
- Unité de contrôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa

Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sec tions d'inspection de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :

1. Unité de contrôle n° 1
- section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail
- section 1.2 : Madame FLUCHER Madison, inspectrice du travail
- section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
- section 1.4 : Madame BISSON Maïlyse, inspectrice du travail,
- section 1.5 :
Monsieur BRUCHET Lionel inspect eur du travail est chargé de l 'intérim à l'exception des entreprises de transports
telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localis ation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00004 - Décision n° 2024-031 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités du Val d□Oise22

2 / 3 travail et des solidarités du Val d'Oise.
Madame FAGOT Isabelle , responsable d'unité de contrôle, est chargée de l'inté rim pour les seules entreprises de
transports telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.
- section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail
- section 1.7 : Madame DEMANDE Isabelle, Inspectrice du travail
- section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail
- section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail
- section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail

2. Unité de contrôle n° 2
- section 2.1 : Monsieru RAPATEL Alex, inspecteur du travail, est chargé de l'intérim ;
- section 2.2 : Madame BANEL Stéphanie, inspectrice du travail
- section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail
- section 2.4 : Madame GUEZOU Marielle, adjoin te au ch ef de pôle , est chargée de l'intérim
- section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail
- section 2.6 : Monsieur RAPATEL Alex, inspecteur du travail
- section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, Inspecteur du Travail
- section 2.8 : Madame FAUVEL Camille, inspectrice du travail
- section 2.9 : Monsieur DUCLOS Bernard, inspecteur du travail
- section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail
- section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail
- section 2.1 2 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail

3. Unité de contrôle n° 3
- section 3.1 : Monsieur MARSY Didier, inspecteur du travail
- section 3.2 : Madame MELICINE -SORHAINDO Sabrina, inspectrice du travail
- section 3.3 : Monsieur BANNET Oscar, inspecteur du travail
- section 3.4 :
Madame HOUPIN Elsa, Responsable de l'Unité de Contrôle est chargée de l'intérim à l'exception des opérations
de bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième part ie du
code du travail.
Madame FLUCHER Madison, inspectrice du travail est chargée du contrôle des opérations de bâtiment ou de
génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code du travail
- section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail
Monsieur BANNET Oscar , inspecteur du travail est chargé du contrôle des opérations de bâtiment ou de génie
civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code du travail
- section 3.6 :
Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim sur la commune de Saint Ouen
L'Aumône Sud Est tel que défnie par décision 2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée et du contrôle des
opérations de bâtiment ou de génie civil entrant dans l e champ d'application du livre III du titre V de la quatrième
partie du code du travail sur l'ensemble de la section
Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim à l'exception des opérations de bâtiment
ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code du
travail pour l es autres commune autres que celle de Saint Ouen L'Aumône Sud Est tel que défnie par décision
2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée .
- section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail
- section 3.8 :
Monsieur MARSY Didier, inspecteur du travail est chargé de l'intérim à l'exception des entreprises de transports
telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise.
Madame GUEZOU Marielle est chargée de l'intérim pour les seules entreprises de transports telles que définies
par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val
d'Oise. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00004 - Décision n° 2024-031 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités du Val d□Oise23

3 / 3
- section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle


Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par un ou
une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera assurée par
l'adjointe au Chef de pôle ou par le Chef de Pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9, l'intérim sera
assuré p ar un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera
assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'UC3, et en cas d'absence ou d'empêchement de
celui -ci ou de celle -ci, par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'une des deux autres unités de
contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur ou inspectrice du travail affecté( e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité de contrôle ou par
un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 4 :
La décision prend effet au 1er mars et abroge la décision 2024 -020 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solid arités du Val d'Oise .


Article 5 :
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France est
chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile -de-
France.


Fait à Aubervilliers, le 23 février 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Ile -de-France




Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00004 - Décision n° 2024-031 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités du Val d□Oise24
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-02-19-00011
Arrêté n° 2024-021-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association L□ORANGE ROUGE - SDJES de
Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00011 - Arrêté n° 2024-021-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association L□ORANGE ROUGE - SDJES de Paris 25
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -021-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe KERRERO ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 09/08/2023 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les c onditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00011 - Arrêté n° 2024-021-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association L□ORANGE ROUGE - SDJES de Paris 26

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :


L'ORANGE ROUGE

RNA : W751114496

dont le siège social est situé à : 125 boulevard Sérurier 75019 Paris

dont l'objet statutaire est :
- Promouvoir les arts dans les écoles, notamment sous forme d'ateliers, de conférences, d'interventions
diverses, intervenir dans toute structure publique ou privée à caractère éducat if, culturel, social ou médica l ;
- Organiser des manifestations et expositions des œuvres réalisées dans le cadre des activités ;
- Éditer des publications en lien avec les activités ;
Dans le but d'œuvrer po ur l'insertion sociale et professionnelles des personnes handicapées ; toute activité para -
commerciale répondant à son but.



Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-10


Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoul és et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 19/02/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris


Signé

Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00011 - Arrêté n° 2024-021-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association L□ORANGE ROUGE - SDJES de Paris 27
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-02-19-00012
Arrêté n° 2024-022-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association L□ORANGE ROUGE - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00012 - Arrêté n° 2024-022-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association L□ORANGE ROUGE - SDJES de Paris 28
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -022-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 22 j uillet 2020 port ant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universit és de Paris et d'Île -de-France, madame Christophe
KERRERO;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délég ation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d 'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académiq ue Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novemb re 2023 ;

VU l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00012 - Arrêté n° 2024-022-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association L□ORANGE ROUGE - SDJES de Paris 29

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, perm ettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

L'ORANGE ROUGE

RNA: W751114496

dont le siège social est situé à : 125 boulevard Sérurier 75019 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribu tion de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document just ifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 19/02/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00012 - Arrêté n° 2024-022-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association L□ORANGE ROUGE - SDJES de Paris 30
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-02-19-00013
Arrêté n° 2024-023-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'Association Jeunesse Athlétique de
Montrouge - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00013 - Arrêté n° 2024-023-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'Association Jeunesse Athlétique de Montrouge - SDJES de Paris 31
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -023-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe KERRERO ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 13/02/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les c onditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00013 - Arrêté n° 2024-023-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'Association Jeunesse Athlétique de Montrouge - SDJES de Paris 32

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :


JEUNESSE ATHLETIQUE DE MONTROUGE

RNA : W751000021

dont le siège social est situé à : 5, Rue du Moulin Vert 75014 PARIS

dont l'objet statutaire est : La pratique de l'éducation physique et sportive. C'est un club omnisports qui propose
8 sections : athlétisme, football, tennis de table, volleyball, tennis, natation, sport adapté et handisport.
Elles ont toutes la vocation à éduquer aux valeurs que véhicule le sport, et sont ouvertes à toutes et tous.


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-11


Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment l es changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 19/02/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris


Signé

Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00013 - Arrêté n° 2024-023-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'Association Jeunesse Athlétique de Montrouge - SDJES de Paris 33
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-02-19-00017
Arrêté n° 2024-024-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément de l'Association
Jeunesse Athlétique de Montrouge - SDJES de
Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00017 - Arrêté n° 2024-024-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément de l'Association Jeunesse Athlétique de Montrouge - SDJES de Paris 34
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -024-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 22 j uillet 2020 port ant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universit és de Paris et d'Île -de-France, madame Christophe
KERRERO;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délég ation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d 'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académiq ue Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novemb re 2023 ;

VU l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00017 - Arrêté n° 2024-024-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément de l'Association Jeunesse Athlétique de Montrouge - SDJES de Paris 35

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, perm ettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

JEUNESSE ATHLETIQUE DE MONTROUGE

RNA : W751000021

dont le siège social est situé à : 5, Rue du Moulin Vert 75014 PARIS

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critè res d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 19/02/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé
Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00017 - Arrêté n° 2024-024-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément de l'Association Jeunesse Athlétique de Montrouge - SDJES de Paris 36
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-02-19-00015
Arrêté n° 2024-025-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association L□ENVOL - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00015 - Arrêté n° 2024-025-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association L□ENVOL - SDJES de Paris 37
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N°2024 -025-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le déc ret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesur es de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe KERRERO ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académ ique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembr e 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 14/02/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les c onditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00015 - Arrêté n° 2024-025-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association L□ENVOL - SDJES de Paris 38

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :


L'ENVOL
RNA : W759000099


dont le siège social est situé à : 216, avenue Jean Jaurès 75019 Paris

dont l'objet statutaire est : en dehors de toutes préoccupation politique ou religieuse, d'apporter une aide
psychologique et sociale aux enfants, quelle que soit leur ori gine, touchés par une maladie grave, et à leur famille
ainsi que de promouvoir leur cause



Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-012


Article 2 :
L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régio n d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 19/02/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00015 - Arrêté n° 2024-025-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association L□ENVOL - SDJES de Paris 39
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-02-19-00016
Arrêté n° 2024-026-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association L□ENVOL - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00016 - Arrêté n° 2024-026-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association L□ENVOL - SDJES de Paris 40
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -026-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 22 j uillet 2020 port ant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universit és de Paris et d'Île -de-France, madame Christophe
KERRERO;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délég ation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d 'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académiq ue Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novemb re 2023 ;

VU l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00016 - Arrêté n° 2024-026-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association L□ENVOL - SDJES de Paris 41

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ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, perm ettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

L'ENVOL
RNA : W759000099


dont le siège social est situé à : 216, avenue Jean Jaurès 75019 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de l a présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 19/02/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-19-00016 - Arrêté n° 2024-026-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association L□ENVOL - SDJES de Paris 42