RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUILLET 2023
NUMERO SPECIAL N° 61
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS.....................................................................................................2
Arrêté préfectoral n° 2023-293 du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°229-05-SV du 10 novembre 2005 désignant les experts
chargés de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration...............................................................................................................2
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................2
PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD....................................................................................................................................2
Arrêté inter-préfectoral n°48/2023/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 26 juin 2023 portant approbation de l'occupation temporaire du
domaine public maritime pour une zone de mouillages et d'équipements légers au lieu-dit «l'anse de Blainville - le Rocher aux ânes» sur
le littoral de la commune d'Agon-Coutainville.............................................................................................................................................................2
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n° 2023-293 du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°229-05-SV du 10 novembre 2005 désignant les experts
chargés de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration
Art. 1 : Le tableau des spécialistes de l'élevage figurant à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°229-05-SV du 10 novembre 2005 désignant
les experts chargés de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration est modifié, s'agissant des experts pour l'espèce
bovine, de la manière suivante :
Nom / Prénoms Adresse Téléphone Espèce Fonction
BLANLOEIL Stéphane Chambre d'agriculture – Antenne de Valognes
71 Route de la Ferme
50700 Valognes
02 33 95 46 03
07 86 48 26 57
Espèce
bovine
Conseiller
élevage
LEFEVRE Vincent Chambre d'agriculture de la Manche
Avenue de Paris
50009 SAINT LO Cedex
02 33 06 46 48
06 07 78 43 45
Espèce
bovine
Conseiller
élevage
Signé : Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental adjoint de la protection des populations : Pol KERMORGANT
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DIVERS
Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord
Arrêté inter-préfectoral n°48/2023/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 26 juin 2023 portant approbation de l'occupation temporaire du
domaine public maritime pour une zone de mouillages et d'équipements légers au lieu-dit «l'anse de Blainville - le Rocher aux ânes»
sur le littoral de la commune d'Agon-Coutainville.
Considérant la nécessité d'organiser la zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) de l'anse de l'herbet occupée actuellement par des
mouillages individuels afin de permettre une utilisation optimale du plan d'eau dans un souci de sécurité ;
Considérant la compatibilité de la ZMEL avec les autres activités maritimes exercées sur le littoral de la commune d'Agon-Coutainville et dont
l'organisation répond à la nécessité d'assurer la sécurité de tous les usagers de la mer et à l'accueil de navires de passage ;
Considérant la conformité du projet présenté par l'association de l'anse de l'herbet aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la
protection de l'environnement et sa compatibilité avec le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire d'Agon-Coutainville ;
Considérant la compatibilité de la ZMEL avec les objectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin ;
Considérant l'obligation de recourir à une convention pour les autorisations d'occupation temporaire concernant les ZMEL sur le domaine public
maritime et à l'approbation de la convention par arrêté du préfet pris conjointement avec le préfet maritime.
Art. 1 : La convention d'occupation temporaire du domaine public maritime (en annexe) établie entre l'État et l'association de l'anse de l'herbet
pour une zone de mouillages et d'équipements légers au lieu-dit «l'anse de Blainville – le rocher aux ânes » sur le littoral de la commune
d'Agon-Coutainville est approuvée.
Art. 2 : L'autorisation susvisée est consentie aux clauses et conditions mentionnées dans la convention qui demeurera annexée à la présente
décision.
Art. 3 : Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date de
sa notification ou de sa publication :
- par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Signé : Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord : Marc VERAN - Le Préfet de la Manche : Frédéric PERISSAT
L'annexe est consultable à la Préfecture de la Manche – Bureau de l'Environnement
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale