PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°157 DU 25/10/2024
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural / bureau foncier et appui aux exploitants
- DDT-SAER 2024296-0001 - Arrêté du 22 octobre 2024 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'Association Foncière de
Remembrement de PARGUES (2 pages) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision portant désignation des directeurs assurant l'intérim du
Directeur général en cas d'absence ou d'empêchement (4 pages) Page 6
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2024296-0001 - Arrêté du 22 octobre
2024 portant renouvellement de la composition
du bureau de l'Association Foncière de
Remembrement de PARGUES
recueil n°157 du 25/10/2024 3
PREFET . . :
DE L'AUBE Direction départementale
zeal des territoires de l'Aube
Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER 20242.96- COCA
portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de PARGUES pour l'année 2021
Le secrétaire général
Préfet par intérim
VU le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations fonciéres et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, nommant
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de
l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2024276-0020 du 2 octobre 2024 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de
l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2024-281-0001 du 7 octobre 2024 portant subdélégation de
signature en matière générale aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 76-626 A du 29 janvier 1976 constituant l'association foncière de
remembrement de PARGUES;
Vu la délibération du conseil municipal de PARGUES du 27 juillet 2021 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 14 octobre 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 09 octobre 2021;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de PARGUES comprend quatre membres désignés par moitié par le conseil
municipal de PARGUES et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. FEVRE Hervé M. ROGUIER Bertrand
M. FLEUCHEY Luc M. BONNET Joël
www.aube.gouv.fr
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Ces membres sont désignés pour six ans du 09 octobre 2021 au 09 octobre 2027.
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, M. le Maire de PARGUES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du
maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre
d'agriculture.
Troyes, le 22 OCT. 2024
Pour le secrétaire général, Préfet par intérim, par
délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
l'adjointe au chef du service agriculture et espace
rural, ;
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QC AN -
Sylvette GUBLIN
www.aube.gouv.fr
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision portant désignation des directeurs
assurant l'intérim du Directeur général en cas
d'absence ou d'empêchement
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HOPITAUX
CHAMPAGN
Décision portant désignation des directeurs assurant l'intérim du Directeur
général en cas d'absence ou d'empéchement
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Cenires
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre
2022, nommant Monsieur Maximilian AZARIAN en qualité de directeur adjoint des hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
_ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre
2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de directeur adjoint des hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 7 Novembre
2019, nommant Monsieur Bernard MABILEAU en qualité de Directeur Adjoint des Hôpitaux
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Champagne Sud, Directeur Délégué des centres hospitaliers de Bar-Sur-Aube et Bar-Sur-
Seine dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion des praticiens
hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 13
février 2023, nommant Monsieur Laurent MESNIL en qualité de directeur adjoint des Hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée, a compter
du 1* février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° novembre
2023, nommant Madame Aude PERSONNIC, en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2024,
nommant Madame Mathilde ROYER, en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 18 décembre
2023, nommant Madame Florence BARBANCON en qualité de directrice adjointe des
Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
CONSIDERANT
Que l'intérim permet le remplacement du Directeur général en son absence ou en cas
d'empéchement pour assurer la continuité de service ;
Que la désignation des directeurs assurant l'intérim du Directeur général est l'acte par lequel
le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, a
assurer la représentation de la direction générale des Hôpitaux Champagne Sud lorsqu'il est
absent ou empêché ;
Que l'intérim inclut une délégation de toutes les tâches et pouvoirs liés à la fonction du
Directeur général ;
Que les décisions prises doivent s'inscrire dans la politique et les orientations définies par le
Directeur général ;
DECIDE
Article 1 : Désignation des directeurs assurant l'intérim
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Damien PATRIAT, Directeur général des
Hôpitaux Champagne Sud et Directeur du Centre Hospitalier de Troyes, l'intérim est assuré
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par un membre désigné par le Directeur général parmi les membres de l'équipe de direction
suivant :
Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur Délégué de l'EPSMA et du Centre Hospitalier de
Bar-sur-Aube
Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de
Troyes
Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud
Monsieur Valentin CABARRUS, Directeur des achats et de la logistique des Hôpitaux
Champagne Sud et du GHT de l'Aube et du Sézannais
Madame Mathilde ROYER, Directrice des projets et de la transformation des Hôpitaux
Champagne Sud
Madame Aude PERSONNIC, Directrice déléguée du Groupement Hospitalier Aube Marne
Madame Florence BARBANÇON, Directrice déléguée du Centre Hospitalier Christian
Braun de Bar-sur-Seine
Article 2 : Champ d'application
Toutes les personnes mentionnées dans l'Article 1, en qualité d'Administrateur de garde
territorial des Hôpitaux Champagne Sud ont la compétence de signer pour l'ensemble des
actes entrant dans la compétence du Directeur général des Hôpitaux Champagne Sud, a
l'exception des délégations de signature.
Article 3 : Conditions d'application
La délégation spécifique de l'intérim de la Direction générale des Hôpitaux Champagne Sud
est assortie de l'obligation pour les délégataires :
e de veiller à ce que toutes les décisions, les actes et les correspondances emportant
conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établis dans le
respect de la politique et de la stratégie définies par le Directeur Général des Hôpitaux
Champagne Sud ;
e de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans les établissements ;
e de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Le Directeur général est informé des décisions prises et peut être sollicité si la situation relève
d'une importance et d'une urgence dépassant le cadre de l'intérim.
Article 4 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 : Durée de la décision
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
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Article 6 : Notification et publication de la décision
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature.
Elle sera portée à la connaissance des directeurs assurant l'intérim désignés à l'article 1°.
Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, du
Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, du groupement
hospitalier Aube Marne (GHAM) et de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube
(EPSMA), ainsi qu'aux Conseils d'administration de la Résidence Pierre d'Arcis et de la
Résidence Cardinal de Loménie.
Elle sera communiquée a l''ARS Grand Est.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 24 octobre 2024
Le Directeur général a
des Hépitaux Champagne sug
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LS
yen PATRIAT
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