Nom | recueil-65-2024-022-recueil-des-actes-administratifs |
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Administration | Préfecture des Hautes-Pyrénées |
Date | 26 janvier 2024 |
URL | https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/16582/117172/file/recueil-65-2024-022-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
Date de création du PDF | 26 janvier 2024 à 11:01:04 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 août 2024 à 19:08:41 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-022
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des
sécurités
65-2024-01-26-00001 - Arrêté temporaire de circulation relatif à l'autoroute
A64 "La Pyrénéenne" - Fermeture des échangeurs Tarbes Ouest, Tarbes Est,
Capvern et Lannemezan avec sortie obligatoire (2 pages) Page 3
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-01-26-00001
Arrêté temporaire de circulation relatif à
l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Fermeture des
échangeurs Tarbes Ouest, Tarbes Est, Capvern et
Lannemezan avec sortie obligatoire
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-01-26-00001 - Arrêté temporaire de circulation relatif à l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" -
Fermeture des échangeurs Tarbes Ouest, Tarbes Est, Capvern et Lannemezan avec sortie obligatoire 3
EZ | Arrêté préfectoral n°
PREFET |
DES HAUTES- .
PYRENEES Arrété temporaire de circulation relatif a
e l'autoroute A 64 "La Pyrénéenne"
it Fermeture des échangeurs Tarbes Ouest, Tarbes Est, Capvern et Lannemezan
avec sortie obligatoire
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et
autoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière,
Vu l'arrété inter préfectoral du 05 janvier 2009 portant réglementation permanente de
police sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversee du département des
Hautes-Pyrénées,
Vu la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relatlve à l'exploitation sous chantier,
Vu le Plan de Gestion de Trafic de l'A64 dans les Hautes-Pyrénées,
Considérant les manifestations d'agriculteurs en cours sur le département ;
Considérant la mise en place d'une opération escargot entre les sorties Tarbes Est et
Ouest dans les deux sens ainsi qu'entre Lannemezan et Capvern dans les deux sens
également,
Considérant la fermeture des échangeurs Tarbes Ouest, Tarbes Est, Capvern et
Lannemezan dans les deux sens,
Considérant que le nombre de manifestants et de tracteurs attendus sur les voies ne
permet pas de garantir la sécurité des usagers en cas d'opération decetype,
Considérant la nécessité de sécuriser l'utilisation de l'autoroute des véhicules sur ces
tronçons, | :
Considérant que pour assurer. la sécurité des usagers il est nécessaire de neutraliser ces
échangeurs;
- Sur proposition du directeur régional d'exploitation de la société des autoroutes du sud
de la France (ASF),
ARRETE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-01-26-00001 - Arrêté temporaire de circulation relatif à l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" -
Fermeture des échangeurs Tarbes Ouest, Tarbes Est, Capvern et Lannemezan avec sortie obligatoire 4
Article 1 : Il est fait application des mesures suivantes :
à compter de la signature de cet arrêté et jusqu'à nouvel ordre, la circulation des
véhicules est neutralisée sur les échangeurs de Tarbes Ouest, Tarbes Est, Capvern et
Lannemezan La sortie est obligatoire à ces échangeurs.
Article 2: Les mesures d'interdiction prévues à l'article 1°" ne s'appliquent pas aux
véhicules d'urgence, de secours ainsi qu'à ceux necessalres aux interventions de
dégagement et d'exploitation.
Article 3 : L'information des usagers sera assurée par la société de Vinci Autoroutes, à
l'aide de panneaux de signalisation temporaire, des panneaux à messages variables
disposés en section courante ainsi que par des de messages diffusés sur Ia radio:107.7
Radio Trafic FM.
Article 4 : Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des
Hautes-Pyrénées, Monsieur le directeur régional d'exploitation de la société autoroutes
du sud de la France, Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-
Pyrénées (direction des routes et des transports), Monsieur le directeur départemental
des Territoires des Hautes-Pyrénées sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratives.
Fait à Tarbes, le 26 janvier 2024
Le Préfet,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-01-26-00001 - Arrêté temporaire de circulation relatif à l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" -
Fermeture des échangeurs Tarbes Ouest, Tarbes Est, Capvern et Lannemezan avec sortie obligatoire 5