YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-287
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / SGAD BCAAT
89-2025-08-19-00002 - Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0313 du
19/08/2025 confiant la suppléance du poste de Mme la Secrétaire
générale de la préfecture de l'Yonne le jeudi 21 août 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-08-19-00002
Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0313 du
19/08/2025 confiant la suppléance du poste de
Mme la Secrétaire générale de la préfecture de
l'Yonne le jeudi 21 août 2025
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-19-00002 - Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0313 du 19/08/2025 confiant la suppléance du poste
de Mme la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne le jeudi 21 août 2025 3
Secrétariat généralSecrétariat général auxPREFET affaires départementalesDE L'YONNELiberté Bureau de la coordination administrativeÉgalité et de l'appui territorialFraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0313confiant la suppléance du poste de Madame la secrétaire généralede la préfecture de l"Yonnele jeudi 21 août 2025
Le Préfet,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, etnotamment l'article 45 ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,. préfet de l"Yonne;VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. SébastienHENNON, Sous-préfet d'Avallon ;VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LEFLOC'H directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2025, nommant Mme CéciliaMOURGUES, sous-préfète, secrétaire généralede la préfecture de l"Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêtéPREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures ;CONSIDERANT l'absence simultanée de M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne, de MmeCécilia MOURGUES secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne et de M. Hugo LEFLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l"Yonne le jeudi 21 août 2025 ;Sur proposition de la Secrétaire générale;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 —- 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-19-00002 - Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0313 du 19/08/2025 confiant la suppléance du poste
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ARRETE
Article 1°: M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, estchargé d'assurer la suppléance du poste de secrétaire générale du département del'Yonne, le jeudi 21 août 2025.Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Sébastien HENNON,sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, en toutes matières relevant de sesattributions dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.Article 3 : M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, désignépour la suppléance est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le1 9 AOUT 2025
Le Préfet,
Pascal JAN_—
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