LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-062
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2025-03-14-00002 - Arrêté fermeture exceptionnelle (2 pages) Page 3
45-2025-03-14-00003 - HORAIRES Services Coligny travaux - prorogration (1
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DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-03-14-00002
Arrêté fermeture exceptionnelle
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00002 - Arrêté fermeture exceptionnelle 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE
AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du
Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances
publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à Mme Isabelle GODARD
DEVAUJANY, Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Les services déconcentrés de la Direction Régionale des Finances publiques du Centre-Val de
Loire et du département du Loiret listés ci-après seront fermés au public, à titre exceptionnel,
les 27 et 28 mars 2025 :
Services des Finances publiques Localisation
Service des impôts des particuliers d'Orléans
Coligny
Cité administrative Coligny
Centre des Finances Publiques
131 rue du Faubourg Bannier
45000 Orléans
Service des impôts des entreprises Loiret
Ouest
Pôle de recouvrement spécialisé du Loiret
Trésorerie Orléans amendes
Service de publicité foncière et de
l'enregistrement Orléans
Service des impôts fonciers du Loiret
Paierie Centre-Val de Loire et Loiret
Service de gestion comptable d'Orléans
Métropole
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00002 - Arrêté fermeture exceptionnelle 4
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et
affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Orléans, le 14 mars 2025
Par délégation de la Préfète,
La Directrice régionale des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du
Loiret,
Administratrice de l'État
Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00002 - Arrêté fermeture exceptionnelle 5
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-03-14-00003
HORAIRES Services Coligny travaux -
prorogration
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00003 - HORAIRES Services Coligny travaux - prorogration 6
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
L'Administratrice de l'État, Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val
de Loire et du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des
services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les
régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de
la Direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés à Mme Isabelle Godard
Devaujany, Directrice régionale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2024 relatif au régime d'ouverture au public des services de
la direction régionale des finances publiques du centre-val de loire et du
département du loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Les modalités d'accueil prévues par l'arrêté 45-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024
relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction régionale des
finances publiques du centre-val de loire et du département du loiret sont prorogées
jusqu'au 26 mars 2025 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Loiret et affiché dans les locaux des services concernés.
Fait à Orléans, le 14 mars 2025
Par délégation de la Préfète,
la Directrice régionale des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Administratrice de l'État
Signé : Isabelle Godard Devaujany
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-03-14-00003 - HORAIRES Services Coligny travaux - prorogration 7