PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°163 DU 08/11/2024
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Bureau des élections et des missions de
proximité
- BEMP2024309-0001 - Arrêté du 4 novembre 2024 instituant la
commission d'organisation des élections des membres de la Chambre
d'agriculture de l'Aube (4 pages) Page 3
Tribunal administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE /
- Décision de la Présidente du tribunal administratif du 4 novembre
2024 concernant la désignation des magistrats pour le conseil de
discipline de la fonction publique territoriale (1 page) Page 8
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Préfecture de l'Aube
BEMP2024309-0001 - Arrêté du 4 novembre 2024
instituant la commission d'organisation des
élections des membres de la Chambre
d'agriculture de l'Aube
recueil n°163 du 08/11/2024 3
BE CAUBE Direction de la citoyenneté
— de la légalité
Égalité et des collectivités localesFraternité
Arrêté n°BEMP2024309 - 0001
Instituant la commission d'organisation des élections
des membres à la Chambre d'agriculture de l'Aube
Le secrétaire général,
Préfet par intérim
Vu le code électoral;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 511-36 a R. 511-42 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2024 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres
d'agriculture et fixant la date de clôture du scrutin au 31 janvier 2025 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de
l'Aube ;
Vu les désignations effectuées par la directrice départementale des finances publiques, le directeur
départemental des territoires, le président de la chambre d'agriculture de l'Aube et par le délégué
départemental du groupe La Poste ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département de l'Aube ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n°2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par le secrétaire général de la préfecture
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRETE :
Article 1°: Pour les élections à la chambre d'agriculture de l'Aube fixées au 31 janvier 2025, il est institué
une commission départementale d'organisation des opérations électorales composée ainsi qu'il suit :
Président : Le préfet de L'Aube ou son représentant ;
Membres : Monsieur Laurent BOULLANGER, représentant le directeur départemental des
territoires,
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Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 85 GO
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Monsieur Philippe FRIEDLANDER, représentant la directrice départementale des
finances publiques de l'Aube,
Monsieur Denis VELUT, représentant le président de la chambre d'agriculture de
l'Aube.
Dans le cadre des attributions visées aux 2° et 3° de l'article R. 511-39 du code rural et de la pêche
maritime, cette commission sera assistée par Monsieur Eddy MONNERY, responsable production,
représentant le délégué départemental du groupe La Poste.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Madame Isabelle FRICOT ou Madame Cyrielle
QUIGNARD, agents au bureau des élections et des missions de proximité.
Article 2 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture de l'Aube.
Article 3 : Un mandataire de chaque liste de candidats pourra assister aux travaux de la commission.
Article 4 : La commission d'organisation des opérations électorales se réunira sur convocation de son
président. Elle est chargée :
1° de vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires ;
2° d'expédier au plus tard le 21 janvier 2025, dans une même enveloppe fermée, une circulaire et un
bulletin de vote de chaque liste de candidats à tous les électeurs ainsi que les instruments nécessaires
au vote électronique et au vote par correspondance ;
3° d'organiser la réception des votes ;
4° d'organiser le dépouillement et le recensement des votes ;
5° de proclamer les résultats ;
6° de statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.
Pour assurer ces opérations, le président de la commission peut solliciter le concours de la chambre
d'agriculture de l'Aube.
Article 5 : Le mandataire de chaque liste de candidats fera connaître au président de la commission le
nom de l'imprimeur qu'il a choisi.
Il devra remettre à la commission une quantité de bulletins de vote et de circulaires au moins égale au
nombre des électeurs inscrits dans son collège.
Ces circulaires et bulletins de vote, devront être livrés à la chambre d'agriculture de l'Aube sis Espace
Régley, 1 boulevard Charles Baltet à Troyes, au plus tard le jeudi 9 janvier 2025 à 17 heures.
Article 6 : Les documents de propagande électorale doivent présenter les caractéristiques suivantes :
- Les circulaires ne doivent comporter qu'un seul feuillet d'un format unique de 210 mm x 297 mm.
- Les bulletins de vote ont un format unique de 148 mm x 210 mm. Ils ne peuvent comporter d'autres
mentions que le département, la date de clôture de scrutin (le 31 janvier 2025), le collège, le nom et
prénom de chaque candidat ainsi que le titre de la liste et, le cas échéant, l'organisation syndicale ou
professionnelle qu'elle représente.
Article 7 : La commission ne sera pas tenue d'accepter les documents de propagande qui lui sont remis
après le 17 heures, le jeudi 9 janvier 2025 ou qui ne présentent pas les caractéristiques fixées à l'article
précédent.
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Préfecture de l'Aube - 7, rue Pierre Labonde - 30025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
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Article 8: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera adressée, à titre de notification, aux membres de la commission d'organisation des
élections ainsi qu'aux listes de candidats ou a leur mandataire.
Troyes, le 4 novembre 2024
Le secrétaire général,
Préfet par intérim,
FE
/
/ Mathieu ORSI
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Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 70025 Troyes Cedex - Te] : 05
www.aube.gouv.frGoPS(on) [62]5 00 Fo 54
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recueil n°163 du 08/11/2024 7
Tribunal administratif de CHALONS EN
CHAMPAGNE
Décision de la Présidente du tribunal
administratif du 4 novembre 2024 concernant la
désignation des magistrats pour le conseil de
discipline de la fonction publique territoriale
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ke
-
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
VU le code de justice administrative ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire
applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives
paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique
territoriale ; '
DECIDE :
Article 1°: Sont désignés en qualité de titulaires dans les fonctions de président du conseil de
discipline de la fonction publique territoriale dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne :
- M. le conseiller Clemmy FRIEDRICH (Marne)
- M. le premier conseiller Vincent TORRENTE (Haute-Marne)
- M. le premier conseiller Pierre-Henri MALEYRE (Aube)
- Mme la première conseillère Stéphanie LAMBING (Ardennes)
Sont désignés en qualité de suppléants :
- Mme la présidente Sylvie MÉGRET (Marne)
- M. le président Antoine DESCHAMPS et M. le conseiller Joseph HENRIOT (Haute-Marne)
- Mme la conseillère Bénédicte ALIBERT et M. le conseiller Oscar ALVAREZ (Aube) .
- M. le président Benoît BRIQUET et Mme la présidente Sylvie MÉGRET (Ardennes)
Article 2 : La présente décision sera notifiée par les soins du greffier en chef du Tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne aux centres de gestion de' la fonction publique
territoriale de la Marne, de l' Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne, ainsi qu'aux collectivités ©
de ces départements non affiliées à ces centres de gestion.
Copie de la présente décision sera transmise au préfet de la Marne, à la préfète de l'Aube, au
préfet des Ardennes et à la préfète de la Haute-Marne, aux fins de publication dans le recueil des
actes administratifs de la préfecture de chacun de ces départements.
Fait à Châlons-en-Champagne le 4 novembre 2024
Sylvie MEGRET
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