| Nom | recueil-32-2026-098-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
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| Administration | Préfecture du Gers |
| Date | 21 mai 2026 |
| URL | https://www.gers.gouv.fr/contenu/telechargement/46216/337173/file/recueil-32-2026-098-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 21 mai 2026 à 17:09:56 |
| Date de modification du PDF | 21 mai 2026 à 18:10:28 |
| Vu pour la première fois le | 21 mai 2026 à 18:44:09 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-098
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2026-05-20-00005 - AP composition CTAP (14 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2026-05-20-00005
AP composition CTAP
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00005 - AP composition CTAP 3
Préfecture du Gers| | Direction de la citoyenneté et de la légalitéPREFET Service des relations avec les collectivités territorialesDU GERS Bureau du contrôle de légalité et intercommunalitéLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant composition de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP)et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutindans le département du GersLe Préfet du GersChevalier de La Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 111169 ? L. 1111-9-1 et D 1111-2aD111-7;VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative a la modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République ;VU le décret n°2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignationdes membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit ;VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 de M. le Préfet de la région Occitanie fixant la date del'élection des représentants de la conférence territoriale de l'action publique de la région Occitanie ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers;
ARRÊTEARTICLE 1**° DATE DE SCRUTINL'élection pour la désignation des membres de la conférence territoriale d'action publique est fixée aujeudi 18 juin 2026.
ARTICLE 2 : SIÈGES À POURVOIRPour le département du Gers, trois sièges sont à pourvoir :" un représentant des EPCI de moins de 30 000 habitants ayant siège dans le département,= un représentant des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants,# un représentant des communes de moins de 3 500 habitants.
ARTICLE 3 : COLLÈGES ÉLECTORAUXAu sein du département du Gers, et en fonction de leur collège d'appartenance, sont électeurs :
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« les présidents d'EPCI de moins de 30 000 habitants,= les maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants,= les maires des communes de moins de 3 500 habitants.Les listes des électeurs sont arrétées selon les tableaux figurant en annexe du présent arrété.
ARTICLE 4: ELIGIBILITESeuls sont éligibles, les élus mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, en fonction de leur collèged'appartenance. Pour autant, nul ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges et nul ne peut àla fois être candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.
ARTICLE 5 : CANDIDATURESChaque candidat fait, par collège dont il relève, une déclaration individuelle de candidature revêtuede sa signature, énonçant ses nom, prénoms(s), date et lieu de naissance, sexe et domicile. Cettedéclaration doit également indiquer les nom, prénoms(s), date et lieu de naissance, sexe et domicilede la personne appelée à le remplacer en cas de vacance de siège. Le remplaçant doit appartenir aumême collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarationsde candidatures.Les candidatures doivent être déposées à la préfecture au plus tard le lundi 1°' juin 2026 à 17h00.Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après la date limite de dépôt descandidatures.En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges mentionné à l'article 3, le siège restevacant.Une liste est considérée complète au sens du Il de l'article L. 1111-9-1 du CGCT dès lors qu'elle com-prend un candidat et son remplaçant pour chacun des collèges.Les candidatures régulièrement enregistrées seront publiées par voie d'affichage en préfecture etconsultables sur le site internet de la préfecture : www.gers.gouv.frSi une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée à la préfecture,il n'y a pas lieu de procéder à une élection.
ARTICLE 6 : DÉROULEMENT DU SCRUTINL'élection aura lieu par correspondance. Les bulletins de vote sont à fournir par les candidats et lesenveloppes seront adressés individuellement aux électeurs par la préfecture.L'élection des membres à la conférence territoriale a lieu sans adjonction ni suppression de nom etsans modification de l'ordre de présentation.L'électeur votant par correspondance introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui nedoit comporter aucune mention ni signe distinctif. Il place l'enveloppe électorale contenant le bulle-tin de vote dans une seconde enveloppe qui porte la mention « élections des membres de la confé-rence territoriale de l'action publique », son collège d'appartenance, son nom, sa qualité et sa signa-ture.Les plis qui parviendront après la clôture du scrutin le 16 juin 2026 à 12h00 ne seront pas comptabili-sés. De même, en cas de non-respect des consignes citées ci-dessus comme l'absence de signature,l'identité du votant; l'enveloppe sera soumise à l'appréciation de la commission de recensement desvotes, seule habilitée à déclarer sa recevabilité.
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ARTICLE 7 : RÉSULTATSL'élection au sein de chaque collège se fait sur la base d'un scrutin uninominal.Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu le plus de voix. À égalitéde voix, l'élection est acquise au plus âgé.Les opérations de recensement, de dépouillement des votes ainsi que la proclamation des résultats .seront effectués par une commission présidée par le préfet ou son représentant dont la compositionsera fixée par arrêté préfectoral.Cette commission procédera au dépouillement du scrutin le jeudi 18 juin à 10 h en préfecture.Les résultats de l'élection sont établis par procès-verbal signé par le président et les assesseurs de lacommission de recensement des votes et feront l'objet d'un arrêté préfectoral publié au recueil desactes administratifs.
ARTICLE 8 :M. le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.2 0 MAI 2026Auch, le
Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général
Cédric KARI-HE
N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R421-1 et R521-5 du code de justice administrative )La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Pau par recours contentieux dans les deux mois quisuivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recoursadministratif gracieux ou d'un recours hiérarchique. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
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| »PREFETDU GERS
Py file
CONFERENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUEListe électorale du collègedes établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre demoins de 30 000 habitants
Nom de l'établissement public à fiscalité propreNom et prénom du présidentCommunauté de communes Val de Gers M. BREIL RogerCommunauté de communes de la Lomagne GersoiseM. SCUDELLARO AlainCommunauté de communes du Bas-ArmagnacM. GOUANELLE VincentCommunauté de communes de la TénarèzeMme. PUJOS SophieCommunauté de communes Cœur d'Astarac enGascogne M. MENDES AntoineCommunauté de communes du Grand ArmagnacMme TINTANE IsabelleCommunauté de communes des Coteaux ArratsGimone M. ARIES GérardCommunauté de communes Bastides de LomagneM. SILHERES Jean-LucCommunauté de communes Bastides et Vallons du GersM. GUILHAUMON Jean-LouisCommunauté de communes Astarac Arros en GascogneMme SALLES CélineCommunauté de communes Armagnac AdourM. PERSOONS StéphaneCommunauté de communes du Saves Mme. MAGNOAC SandieCommunauté de communes d'Artagnan en FezensacMme NETO BarbaraCommunauté de communes de la GascogneToulousaine M. BIZARD Eric
La présente liste, arrêtée ce jour, comporte 14 électeurs
nrgFait à Auch, le 2% MAL Eu
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rsPREFETDU GERS
Fraternité
CONFERENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUEListe électorale du collègedes maires des communes dont la population est comprise entre 3 500 habitantset 30 000 habitants
CodeCommune postal |Nom et prénom du maireAUCH 32000 |M.BONNE CamilleISLE JOURDAIN (L') 32600 |M. BIZARD EricCONDOM 32100 M. SABATHIER Jean-FrancoisFLEURANCE 32500 |M. BOBBATO GrégoryEAUZE 32800 | M. GABAS MichelLECTOURE 32700 |M. PELLICER JulienMIRANDE 32300 | M. DOREY BernardVIC FEZENSAC 32190 |Mme NETO Barbara
La présente liste, arrétée ce jour, comporte 8 électeurs.
Fait à Auch, le 99 MAI 2526
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PREFETDU GERS
CONFERENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUEListe électorale du collègedes maires des communes de moins de 3 500 habitants
CodeCommune postal | Nom et prénom du maireAIGNAN 32290 | Monsieur Rémy CUYALA-PROVENCEANSAN 32270 Madame Ana BADYANTRAS 32360 | Monsieur Olivier SOUARDARBLADE LE BAS 32720 | Monsieur Stéphane LEBLONDARBLADE LE HAUT 32110 Madame Christelle TROQUEREAUARDIZAS 32430 | Monsieur Jérôme GUYARMENTIEUX 32230 | Monsieur Philippe HEMERYARMOUS ET CAU 32230 | Monsieur Jean-PAUL DOUBREREARROUEDE 32140 Monsieur Alain LABATAUBIET 32270 Monsieur Bruno BLONDEAUAUGNAX 32120 | Monsieur Jean-Christophe GALLETAUJAN-MOURNEDE 32300 Madame Florence BORDENEUVEAURADE 32600 Monsieur Pierre LOUBENSAURENSAN 32400 | Monsieur Roland DUPOUTSAURIMONT 32450 | Monsieur Jacques FAUREAUSSOS 32140 Madame Gaëlle GIACOMINAUTERRIVE 32550 | Monsieur Cyrille CABALLEAUX-AUSSAT 32170 Monsieur Michel ESTEREZAVENSAC 32120 Monsieur Cédric TARRIBLEAVERON BERGELLE 32290 Monsieur Michel LARTIGOLLEAVEZAN 32380 Monsieur Damien MARTINIQUEAYGUETINTE 32410 Monsieur Francis BALLERINIAYZIEU 32110 Monsieur Jean-Claude DUFFAUBAJONNETTE 32120 Madame Karine LAFFONTBARCELONNE DU GERS 32720 | Monsieur Cédric BERDOULETBARCUGNAN 32170 |Madame Sylvie WEISZBARRAN 32350 Monsieur Emerick DALLA-BARBABARS 32300 Monsieur Patrick DUCOURNAUBASCOUS 32190 Monsieur Nicolas GALISSONBASSOUES 32320 Monsieur Francois D'ARGAIGNONBAZIAN 32320 |Madame Véronique COELHOBAZUGUES 32170 Monsieur Jean-Noël JAMMETBEAUCAIRE 32410 Monsieur Jean-Baptiste LACANNEBEAUMARCHES 32160 Monsieur Gérard CASTETBEAUMONT 32100 Madame Annie DHAIHLAUTBEAUPUY 32600 | Monsieur Frédéric PAQUINBECCAS 32730 Monsieur Pierre CANOBEDECHAN 32450 | Madame Jacqueline LOUSSIGNIANBELLEGARDE-ADOULINS 32140 Monsieur Jean-Philippe GERAULTBELLOC-SAINT-CLAMENS 32300 |Madame Claudine LADOISBELMONT 32190 Monsieur Jean-Pierre DOATBERAUT 32100 | Monsieur Philippe DUFOUR
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BERDOUES 32300 | Monsieur Cédric AMBROZIEWICZBERNEDE 32400 | Monsieur Daniel SAINT GENEZBERRAC 32480 | Monsieur Philippe AUGUSTINBETCAVE-AGUIN 32420 | Monsieur Jacques SERINBETOUS 32110 Monsieur Jean-Marie MENGELLEBETPLAN 32730 Madame Prisca ALMANZABEZERIL 32130 Monsieur Christian DAIGNANBEZOLLES 32310 Monsieur Daniel DARROUXBEZUES-BAJON 32140 Monsieur Pierre LAFFORGUEBIRAN 32350 Monsieur José-Pierre LOPEZBIVES 32380 |Madame Chantal CALACBLANQUEFORT 32270 Monsieur Alain de SCORRAILLEBLAZIERT 32100 Madame Muriel THOREBLOUSSON SERIAN 32230 |Madame Marie-Colette MAROTBONAS 32410 Madame Chloé BEERBOUCAGNERES 32550 |Madame Corinne ROUSSEAUBOULAUR 32450 | Monsieur Antoine FAUREBOURROUILLAN 32370 Monsieur Vincent GOUANELLEBOUZON GELLENAVE 32290 | Monsieur Bernard VOLPATOBRETAGNE D'ARMAGNAC 32800 Monsieur Gérard GOURGUESBRUGNENS 32500 Monsieur Benoit DUPUYCADEILHAN 32380 | Monsieur Edouard SCHMIDTCADEILLAN 32220 Monsieur Pierre BENAVIDESCAHUZAC SUR ADOUR 32400 | Madame Mireille ARAGNOUETCAILLAVET 32190 |Monsieur Gérard MIMALECALLIAN 32190 | Monsieur Philippe DUCESCAMPAGNE D'ARMAGNAC 32800 |Monsieur Claude VETTORCAP D'ASTARAC 32140 Madame Christiane HUPPERTCASSAIGNE 32100 | Madame Sophie PUJOSCASTELNAU BARBARENS 32450 | Monsieur Michel BURGANCASTELNAU D'ANGLES 32320 Monsieur Gérard LABORDERECASTELNAU D'ARBIEU 32500 | Monsieur Olivier TARBOURIECHCASTELNAU D'AUZAN LABARRERE 32440 | Madame Virginie BUSIPELLI-BEYRIESCASTELNAU SUR L'AUVIGNON 32100 Monsieur Maurice BOISONCASTELNAVET 32290 | Monsieur Joël DAGIEUXCASTERA LECTOUROIS 32700 |Monsieur Michel PASCAUCASTERA VERDUZAN 32410 Monsieur Claude NEFCASTERON 32380 |Madame Christiane PIETERSCASTET ARROUY 32340 |Monsieur Robert LAFFOURCADECASTEX 32170 Monsieur Robert SASSOLICASTEX D'ARMAGNAC 32240 | Monsieur Jean-Michel GRUNENWALDCASTILLON DEBATS 32190 Monsieur Hubert RAFFINCASTILLON MASSAS 32360 Monsieur Bernard CARRERACASTILLON SAVES 32490 | Monsieur Julien DELIXCASTIN 32810 Monsieur Alain DUBOISCATONVIELLE 32200 |Madame Yvette SLIVACAUMONT 32400 | Monsieur Gilles LABROUCHECAUPENNE D'ARMAGNAC 32110 Monsieur Patrick GUICHEBAROUCAUSSENS 32100 Monsieur Denis GAUBECAZAUBON 32150 Madame Isabelle TINTANECAZAUX D'ANGLES 32190 | Monsieur Philippe GAVARRETCAZAUX SAVES 32130 |Madame Véronique BRUMAS-RETAILLEAUCAZAUX VILLECOMTAL 32230 Monsieur Christian DERRIERCAZENEUVE 32800 |Madame Martine LABORDECERAN 32500 Monsieur Francois BOUCHARDCEZAN 32410 Monsieur Galthier DATASCHELAN 32140 Madame Carmen SAINT MARTIN
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CLERMONT POUYGUILLES 32300 | Monsieur Francis DUPOUEYCLERMONT SAVES 32600 | Monsieur Philippe CAPDEVILLECOLOGNE 32430 | Monsieur Cyril ROMEROCORNEILLAN 32400 |Madame Nathalie TOCQUECOULOUME MONDEBAT 32160 Monsieur Yann KLONIECKICOURRENSAN 32330 | Monsieur Bernard TAUZIEDECOURTIES 32230 Monsieur Eric CRETIENCRASTES 32270 | Monsieur Sébastien DABASSECRAVENCERES 32110 Monsieur Jérome BAILLETCUELAS 32300 Monsieur Christian DUPRATDEMU 32190 Madame Marlène BOULETDUFFORT 32170 Monsieur Patrick LAPREBENDEDURAN 32810 Monsieur Ludovic LE BOULCHDURBAN 32260 | Monsieur Philippe LALANNEENCAUSSE 32430 Monsieur Cédric GUYONENDOUFIELLE 32600 |Madame Séverine LEBREREESCLASSAN LABASTIDE 32140 Monsieur Robert LOUBETESCORNEBOEUF 32200 Madame Christian DALLIESESPAON 32220 | Monsieur Jean-Michel OUSSETESPAS 32370 Monsieur Pierre CAZERESESTAMPES 32170 Monsieur Christian ABADIEESTANG 32240 | Monsieur Christophe RANDEESTIPOUY 32300 Monsieur Antoine MENDESESTRAMIAC 32380 | Monsieur Florent MANTOVANIFAGET ABBATIAL 32450 Monsieur Pierre RAMOUNEDAFLAMARENS 32340 |Monsieur Dominique BLANCFOURCES 32250 | Monsieur Daniel BELLOTFREGOUVILLE 32490 Monsieur Michel DALDOSSOFUSTEROUAU 32400 | Madame Béatrice PASIANGALIAX 32160 Monsieur Gilles CAZENAVE-TAPIEGARRAVET 32220 | Monsieur Benjamin IDRACGAUDONVILLE 32380 | Monsieur Benjamin VERGNESGAUJAC 32220 |Madame Michèle DANFLOUSGAUJAN 32420 Monsieur Gérard ROEHRIGGAVARRET SUR AULOUSTE 32390 | Monsieur Eric BIZGAZAUPOUY 32480 | Monsieur Philippe BOYERGAZAX ET BACCARISSE 32230 |Monsieur André DE DIEGOGEE RIVIERE 32720 |Monsieur Pascal BAQUIEGIMBREDE 32340 Madame Florence CHEBASSIERGIMONT 32200 | Monsieur Franck VILLENEUVEGISCARO 32200 | Monsieur Georges DE LORENZIGONDRIN 32330 Madame Hélène GRILLONGOUTZ 32500 Monsieur Eric LABORDEGOUX 32400 |Madame Céline MALMOUSTIERHAGET 32730 |Madame Viviane CYRIAQUEHAULIES 32550 _ | Monsieur Jean-Jacques ODORICOHOMPS 32120 Monsieur Patrick SIMORREIDRAC RESPAILLES 32300 |Madame Mireille ULIANISLE ARNE (L') 32270 Monsieur Sébastien GHIONISLE BOUZON (L') 32380 Madame Maryse GOURGUESISLE DE NOE (L') 32300 Monsieur Fabien BLANCAFORTIZOTGES 32400 | Monsieur Bastien BOURDENSJEGUN 32360 | Monsieur Philippe BIAUTEJU BELLOC 32160 | Monsieur David CARLINOJUILLAC 32230 |Madame Hélène DE RESSEGUIERJUILLES 32200 | Monsieur Marie-Sylvie ROUXJUSTIAN 32190 | Monsieur Philippe CAHUZACLA ROMIEU 32480 _ | Monsieur Thierry CAMBOURNAC
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LA SAUVETAT 32500 Monsieur Bernard LACOSTELAAS 32170 Madame Muriel LARRIEULABARTHE 32260 Monsieur Pierre DOUXLABARTHETE 32400 | Monsieur Philippe DUFAULABASTIDE SAVES 32130 | Monsieur Sylvain PERESLABEJAN 32300 |Madame Sylvie LAHILLELABRIHE 32120 Monsieur Christian PONTACLADEVEZE RIVIERE 32230 | Monsieur Cyril COTONATLADEVEZE VILLE 32230 |Madame Sylvie THEYELAGARDE FIMARCON 32700 Monsieur Christian MANADERALAGARDE HACHAN 32300 Monsieur Yannick ABADIELAGARDERE 32310 Monsieur Patrick DUBOSLAGRAULET DU GERS 32330 | Monsieur Nicolas MELIETLAGUIAN MAZOUS 32170 Monsieur David TUGAYELAHAS 32130 Madame Marjorie LOPEZ-IRALALAHITTE 32810 Monsieur Christian DAREOUXLALANNE 32500 | Monsieur Alain LAURAYLALANNE ARQUE 32140 Monsieur Thierry BONNETLAMAGUERE 32260 Monsieur Jean-Marc ROGERLAMAZERE 32300 Monsieur Jean-Marc DESBARATSLAMOTHE GOAS 32500 | Monsieur Alain SCUDELLAROLANNE SOUBIRAN 32110 Monsieur Hervé GARRALONLANNEMAIGNAN 32240 |Madame Raymonde LACOMMELANNEPAX 32190 Monsieur Jean-philippe GIRYLANNUX 32400 | Monsieur Philippe DUFAULAREE 32150 Monsieur Franck BARSACQLARRESSINGLE 32100 Monsieur Xavier FERNANDEZLARROQUE ENGALIN 32480 Monsieur René CARPENTIERLARROQUE SAINT SERNIN 32410 Monsieur Jean RODRIGUEZLARROQUE SUR L'OSSE 32100 Madame Patricia ESPERONLARTIGUE 32450 Monsieur Arnaud WADELLASSERADE 32160 Madame Isabelle BLANCHARDLASSERAN 32550 | Monsieur Arthur BENOITLASSEUBE PROPRE 32550 Monsieur André SEMPASTOUSLAUJUZAN 32110 Monsieur Patrick LASALLELAURAET 32330 |Monsieur Bernard MARSEILLANLAVARDENS 32360 Monsieur Claude MACARYLAVERAET 32230 Monsieur Pascal BIRANLAYMONT 32220 | Monsieur Fabien ESCALASLE BROUILH MONBERT 32350 Monsieur Bruno LABOURSELE HOUGA 32460 |Madame Patricia FEUILLET GALABERTLEBOULIN 32810 Madame Christine LAPEYRE-ROSSILELIN-LAPUJOLLE 32400 Monsieur Marc DUCOURNAULIAS 32600 |Madame Marie ALAUX-COSTANZOLIAS D'ARMAGNAC 32240 Madame Cathy DUPRATLIGARDES 32480 | Monsieur Pierre DULONGLOMBEZ 32220 Monsieur Jean-Pierre COTLOUBEDAT 32110 | Monsieur Bernard SEMPELOUBERSAN 32300 | Monsieur Philippe BARONLOURTIES MONBRUN 32140 Madame Karine MONFORTLOUSLITGES 32230 |Madame Christine LAFAYLOUSSOUS DEBAT 32290 | Monsieur Thierry BOURRAGNELUPIAC 32290 | Madame Véronique THIEUX-LOUITLUPPE VIOLLES 32110 Monsieur David LACOSTELUSSAN 32270 | Monsieur Eric ANGELEMAGNAN 32110 Monsieur Marc DUCLAVEMAGNAS 32380 | Monsieur Philippe de GALARDMAIGNAUT TAUZIA 32310 Madame Sandrine REDOLFI DE ZAN
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MALABAT 32230 |Madame Sonia GAUTEMANAS BASTANOUS 32170 Monsieur Michel DONEYSMANCIET 32370 | Monsieur Stephane GARBAYMANENT MONTANE 32140 Madame Malaurie ROGEMANSEMPUY 32120 Monsieur Olivier BAXMANSENCOME 32310 Monsieur Etienne BARREREMARAMBAT 32190 Madame Sandrine BROSSARDMARAVAT 32120 Monsieur Florian PINOSMARCIAC 32230 | Monsieur Kean6louis GUILHAUMONMARESTAING 32490 |Madame Claude DANEZANMARGOUET MEYMES 32290 |Madame Nadine JUSTRABO-HOINGNEMARGUESTAU 32150 Monsieur Anthony FERREIRAMARSAN 32270 Monsieur Pierre AIROLDIMARSEILLAN 32170 Monsieur Nicolas SENACMARSOLAN 32700 | Monsieur Dominique GONELLAMAS D'AUVIGNON 32700 | Monsieur Guy BRUNETMASCARAS 32230 Monsieur Laurent DAUGEMASSEUBE 32140 | Monsieur Roger BREILMAULEON D'ARMAGNAC 32240 |Monsieur Daniel LABURTHEMAULICHERES 32400 Madame Annick GÉNYMAUMUSSON LAGUIAN 32400 | Monsieur Didier SARRANMAUPAS 32240 Madame Pierrette LAFARGUEMAURENS 32200 Monsieur Jean-Luc BOASMAUROUX 32380 | Monsieur Christian CARDONAMAUVEZIN 32120 Monsieur Sébastien HILLOU-LESPESMEILHAN 32420 |Madame Anne-Aymone PEYRUSSEMERENS 32360 |Madame Marie-José DALLAS-OURBATMIELAN 32170 Monsieur Jean-Loup ARENOUMIRADOUX 32340 | Monsieur Cyrille BARRIEUMIRAMONT D'ASTARAC 32300 | Monsieur Julien BOURGADEMIRAMONT LATOUR 32390 |Madame Jessica DARROUXMIRANNES 32350 Monsieur Didier LEVEQUEMIREPOIX 32390 | Monsieur Paul ESQUIROMONBLANC 32130 Monsieur Alain GATEAUMONBRUN 32600 | Monsieur Jean-Jacques SAGANSANMONCASSIN 32300 |Monsieur Jean-Claude VERDIERMONCLAR D'ARMAGNAC 32150 Madame Sophie DURANTHONMONCLAR SUR L'OSSE 32300 | Monsieur Benoit LAPREBENDEMONCORNEIL GRAZAN 32260 |Monsieur Serge MARQUILLIEMONFERRAN PLAVES 32260 | Monsieur Pierre MICHELINMONFERRAN SAVES 32490 | Monsieur Gérôme BEYRIESMONFORT 32120 | Monsieur Régis LAGARDEREMONGAUZY 32220 | Monsieur Alfred FAUREMONGUILHEM 32240 | Monsieur Thierry LEYMARIEMONLAUR BERNET 32140 Madame Fabienne NASSANSMONLEZUN 32230 | Madame Patricia PASCALMONLEZUN D'ARMAGNAC 32240 | Monsieur Philippe SAUQUESMONPARDIAC 32170 | Monsieur Serge NOILHANMONT D'ASTARAC 32140 Madame Francoise CASALEMONT DE MARRAST 32170 Monsieur Jean-Claude LABORIEMONTADET 32220 |Monsieur Michel BURELMONTAMAT 32220 _ | Monsieur Sylvain LAUZESMONTAUT 32300 | Monsieur Nicolas LARTIGUEMONTAUT LES CRENEAUX 32810 Monsieur Emmanuel GALLINAMONTEGUT 32550 _ |Monsieur Jérôme SAMALENSMONTEGUT ARROS 32730 Monsieur Francis MONSERRATMONTEGUT SAVES 32220 | Monsieur Mathieu BEGUEMONTESQUIOU 32320 | Monsieur Etienne VERRET
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00005 - AP composition CTAP 13
MONTESTRUC 32390 |Madame Anne-marie PISONIMONTIES 32420 | Monsieur Joel SAINT-LAURENTMONTIRON 32200 | Monsieur Jean-claude DUFFAUTMONTPEZAT 32220 | Monsieur Guy LAREEMONTREAL DU GERS 32250 |Madame Nelly DESPAXMORMES 32240 | Monsieur Quitterie SPOERRYMOUCHAN 32330 Monsieur Christian TOUHE-RUMEAUMOUCHES 32300 | Monsieur Bruno LIBAROSMOUREDE 32190 Monsieur Philippe CANTANNIZAS 32130 Monsieur Didier LARRIEUNOGARO '32710 Monsieur Christian PEYRETNOILHAN 32130 Monsieur Thierry BONNEFOINOUGAROULET 32270 Monsieur Pierre-Yves ARNAUDNOULENS 32800 |Monsieur Sylvain FONTANORBESSAN 32260 Monsieur Alain BOURDETTEORDAN-LARROQUE 32350 |Madame Patricia BRUNET POTENTIORNEZAN 32260 |Monsieur Etienne SAVARYPALLANNE 32230 |Monsieur Erick BOUSSESPANASSAC 32140 Madame Isabelle EXILARDPANJAS 32110 Madame Marie Claude MAURASPAUILHAC 32500 |Monsieur Patrice SUAREZPAVIE 32550 |Monsieur Jean-Michel BLAYPEBEES 32130 Monsieur Michel STEFFENPELLEFIGUE 32420 |Monsieur Michel PERSOGLIAPERCHEDE 32460 |Madame Isabelle CUVELLIERPERGAIN TAILLAC 32700 |Madame Chantal DUBEDATPESSAN 32550 |Madame Catherine TROUCHEPESSOULENS 32380 Monsieur Pascal GOUGETPEYRECAVE 32340 |Madame Christian MAUROYPEYRUSSE GRANDE 32320 | Monsieur William VILLENEUVEPEYRUSSE MASSAS 32360 Monsieur Daniel PADERPEYRUSSE VIEILLE 32230 |Madame Michaël BORDERESPIS 32500 | Monsieur Alain MARESPLAISANCE 32160 Monsieur Patrick FITANPLIEUX 32340 |Madame Maryse CLAVERIEPOLASTRON 32130 Monsieur Bernard ZANITONIPOMPIAC 32130 Monsieur Bernard DAUBERTPONSAMPERE 32300 Madame Laurence SORIANOPONSAN SOUBIRAN 32300 Monsieur Jean-Pierre JEANNEPOUY-ROQUELAURE 32480 |Madame Aurelie CAZAUBONPOUYDRAGUIN 32290 |Madame Anais DANDOPOUYLEBON 32320 | Monsieur Rodolphe LOPEZPOUYLOUBRIN 32260 | Monsieur Philippe MESNARDPRECHAC 32390 | Monsieur Pierre PELLEFIGUEPRECHAC SUR ADOUR 32160 Monsieur Francois LASSALLEPREIGNAN 32810 Monsieur Jérôme LASSERREPRENERON 32190 Monsieur Fréderic BERTOLLAPROJAN 32400 | Monsieur Serge MINVIELLEPUJAUDRAN 32600 | Madame Muriel ABADIEPUYCASQUIER 32120 Monsieur Louis TURCHIPUYLAUSIC 32220 Monsieur Bernard BEYRIAPUYSEGUR 32390 | Madame Véronique DULACRAMOUZENS 32800 | Monsieur Jacques CHABREUILRAZENGUES 32600 | Madame Benoit TAICLETREANS 32800 |Madame Gabrielle CLAVEREJAUMONT 32390 | Monsieur Didier CARTIERICOURT 32230 | Monsieur Gérard LILLERIGUEPEU 32320 |Madame Hélène LEON
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00005 - AP composition CTAP 14
RISCLE 32400 |Madame Valérie DUFAUROQUEBRUNE 32190 Monsieur Benoit DESSENLISROQUEFORT 32390 Monsieur Daniel MENONROQUELAURE 32810 Monsieur Michel BAYLACROQUELAURE SAINT AUBIN 32430 | Monsieur Jean-Philippe AUBERTROQUEPINE 32100 Monsieur Charles LABATUTROQUES 32310 Monsieur Jean-Charles COSTESROZES 32190 Monsieur Gilles ZAUGGSABAILLAN 32420 |Madame Sandie MAGNOACSABAZAN 32290 |Madame Corinne PAILHAS-MORASADEILLAN 32170 Madame Martine COUGETSAINT ANDRE 32200 | Monsieur Gérard DELIEUXSAINT ANTOINE 32340 | Monsieur Jean DUPUYSAINT ANTONIN 32120 Monsieur Michel FOURREAUSAINT ARAILLES 32350 Monsieur Xavier HUSSONSAINT ARROMAN 32300 | Monsieur Jean-René BRUNSAINT AUNIX LENGROS 32160 Madame Sandie LEFETZSAINT AVIT FRANDAT 32700 | Monsieur Serge PIVETTASAINT BRES 32120 Monsieur Jean-Luc SILHERESSAINT CAPRAIS 32200 | Monsieur Philippe GINESTESAINT CHRISTAUD 32320 | Monsieur Claude DESANGLESSAINT CLAR 32380 Monsieur Eric BALLESTERSAINT CREAC 32380 | Monsieur Vincent BEGUESAINT CRICQ 32430 |Madame Myriam CENEDESE-CONDOMSAINT ELIX D'ASTARAC 32450 |Madame Aurélie BIGEARDSAINT ELIX THEUX 32300 Monsieur Jean-Michel LAFFITTESAINT GEORGES 32430 | Monsieur Jérôme MONTFRONTSAINT GERME 32400 Monsieur Philippe POITREAUSAINT GERMIER 32200 |Madame Marie-José SEYCHALSAINT GRIEDE 32110 Monsieur Jean-claude BOUSSESSAINT JEAN LE COMTAL 32550 Monsieur Eric BONNETSAINT JEAN POUTGE 32190 Monsieur Philippe LAFFORGUESAINT JUSTIN 32230 |Madame Johana SAJASSAINT LARY 32360 Monsieur Bernard CAHUZACSAINT LEONARD 32380 |Madame Etienne MOLASSAINT LIZIER DU PLANTE 32220 |Madame Raymonde DAMBIELLESAINT LOUBE AMADES 32220 |Madame Claude PERINSAINT MARTIN 32300 |Madame Sophie ROBERTSAINT MARTIN D'ARMAGNAC 32110 Monsieur Eric ARTIGOLESAINT MARTIN DE GOYNE 32480 Monsieur Alain DABOSSAINT MARTIN GIMOIS 32450 | Monsieur Lilian LABADENSSAINT MAUR SOULES 32300 Monsieur Stéphane BERNARDSAINT MEDARD 32300 | Monsieur David JOVESAINT MEZARD 32700 | Monsieur Vincent ZAMBONINISAINT MICHEL 32300 | Monsieur Fabien GOUZENNESAINT MONT 32400 | Monsieur Joël BOUEILHSAINT ORENS 32120 Monsieur Marceau DORBESSAINT ORENS POUY PETIT 32100 Madame Pascale FAURIESAINT OST 32300 | Monsieur Christian VERDIERSAINT PAUL DE BAISE 32190 Monsieur Philippe ANDRIEUSAINT PIERRE D'AUBEZIES 32290 | Monsieur Philippe PEFFAUSAINT PUY 32310 Monsieur Michel LABATUTSAINT SAUVY 32270 | Monsieur Joël BERNADOTSAINT SOULAN 32220 |Madame Isabelle FORTSAINTE ANNE 32430 |Monsieur Guy LACOURTSAINTE AURENCE CAZAUX 32300 | Monsieur Jean-Marc LE MAOSAINTE CHRISTIE 32390 Monsieur Pierre CAHUZACSAINTE CHRISTIE D'ARMAGNAC 32370 | Monsieur Thierry SAINT MARTIN
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00005 - AP composition CTAP 15
SAINTE DODE 32170 Monsieur Hervé TUJAGUESAINTE GEMME 32120 Monsieur Benoit NOGUESSAINTE MARIE 32200 | Monsieur Guy DE GALARDSAINTE MERE 32700 Monsieur Jean-Baptiste LACAPERESAINTE RADEGONDE 32500 | Monsieur Thibault TASSOSALLES D'ARMAGNAC 32370 Madame Martine FAGETSAMARAN 32140 Monsieur Eric THORESAMATAN 32130 Monsieur Alexandre DUVALSANSAN 32260 Monsieur Jacques SONILHACSARAMON 32450 Monsieur Benoit SALERSSARRAGACHIES 32400 Monsieur Laurent PERISSESARRAGUZAN 32170 Monsieur Jacques BERNICHANSARRANT 32120 Monsieur Alain BERTHETSAUVETERRE 32220 |Monsieur Bernard LOZESSAUVIAC 32300 |Madame Magali DESPAUXSAUVIMONT 32220 |Madame Michel LACROIXSAVIGNAC MONA 32130 Monsieur Patrick MAHOSCIEURAC ET FLOURES 32230 Monsieur Christian LEFEVRESEAILLES 32190 Madame Hélène RICORDEAUSEGOS 32400 | Monsieur Philippe SILVEIRA MORAISSEGOUFIELLE 32600 |Madame Joëlle DARDENNESEISSAN 32260 Monsieur Francois RIVIERESEMBOUES 32230 Monsieur Laurence NIERMARECHALSEMEZIES CACHAN 32450 | Monsieur Michel BONNOTTESEMPESSERRE 32700 |Monsieur Bernard FRIEDLINGSERE 32140 | Monsieur Thierry MALINSEREMPUY 32120 Monsieur Bernard CASTADERESEYSSES-SAVES 32130 Monsieur Michel TENNESIMORRE 32420 | Monsieur Frederic MIROUZESION 32110 Madame Michel BRAGAGNOLOSIRAC 32430 Monsieur Didier WILLIAMESOLOMIAC 32120 Monsieur Michèle MARCONATOSORBETS 32110 Monsieur Laurent LAMOTHETACHOIRES 32260 Monsieur Max BALASTARSAC 32400 Monsieur Jean-Luc BUFFALANTASQUE 32160 Monsieur Estelle PROUTEAUTAYBOSC 32120 Madame Pascale MARESTERMES D'ARMAGNAC 32400 | Monsieur Thibaut RENAUDINTERRAUBE 32700 | Monsieur Pierre LAFFARGUETHOUX 32430 | Monsieur Gilles BEGUETIESTE URAGNOUX 32160 Madame Carole ARROYOTILLAC 32170 Monsieur Alain AUDIRACTIRENT PONTEJAC 32450 | Monsieur Fabrice POURCETTOUGET 32430 |Madame Marie-Laure BEAUDRANTOUJOUSE 32240 Monsieur Nicolas BALAINETOURDUN 32230 | Monsieur Patrick MARCHESINTOURNAN 32420 Monsieur Jean-Luc MIMOUNITOURNECOUPE 32380 | Monsieur Patrick BETTOURRENQUETS 32390 | Monsieur Denis PERUSINTRAVERSERES 32450 Monsieur Olivier BARASZTRONCENS 32230 Monsieur Jean-Jacques DAGUZANTUDELLE 32190 | Monsieur Daniel PERESURDENS 32500 | Monsieur Tony BRETONURGOSSE 32110 Monsieur Gerard COLLAVINO-| VALENCE SUR BAISE 32310 Monsieur Mathieu DUFFILLOLVERGOIGNAN 32720 | Monsieur Michel MARQUEVERLUS 32400 Monsieur Jean MENVIELLEVIELLA 32400 | Monsieur Christophe LANGLADE
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00005 - AP composition CTAP 16
VILLECOMTAL SUR ARROS 32730 Monsieur Matthieu MOURAVILLEFRANCHE D'ASTARAC 32420 Monsieur Bernard MONLIBOSVIOZAN 32300 Monsieur Pascal PODLAZIEWIEZ
La présente liste, arrêtée ce jour, comporte 450 électeurs.
Fait à Auch, le 9°) MA) 2026
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00005 - AP composition CTAP 17