TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-308
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et
Appui Territorial
81-2024-07-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature dans
la cadre de l'ANRU (DT a DTA) (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-07-29-00001
Arrêté portant délégation de signature dans la
cadre de l'ANRU (DT a DTA)
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-07-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature dans la cadre de l'ANRU (DT
a DTA) 3
ANRY
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
Délégation territoriale du Tarn
Arrêté du 29 JUIL. 2024
portant délégation de signature
Le secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans le département,
Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU),
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine modifiée ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de
renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces
règlements ;
Vu les règlements financiers pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de
renouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces
règlements ;
Vu le décret du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 16 juillet 2024 portant cessation de
fonctions de M. Michel VILBOIS préfet du Tarn ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES, secrétaire général de
la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu la décision du 15 avril 2022 de nomination de M. Maxime CUENOT, directeur départemental
des territoires, délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département du Tarn ;
Vu la décision de nomination de M. François LECCIA, directeur départemental adjoint des
territoires ;
Vu la décision de nomination de M. Daniel BARRERE, chef du service construction, habitat et
appui territorial ;
Vu la décision de nomination de M. Christophe ANTOINE, chef du pôle logement, habitat, ville
et construction ;
ANRU - Délégation territoriale du Tarn
Cité administrative - 19 rue de Ciron - 81013 ALBI cedex 9
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Arréte
Article 1
Délégation de signature est donnée a M. Maxime CUENOT, directeur, en sa qualité de délégué
territorial adjoint pour le département du Tarn, pour le nouveau programme de rénovation
urbaine (NPNRU), pour signer :
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du
NPNRU,
- les décisions d'autorisation de préts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Maxime CUENOT, délégué territorial adjoint de
l'ANRU, délégation est donnée à M. François LECCIA, directeur adjoint, aux fins de signer
l'ensemble des actes mentionnés a l'article 1.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Maxime CUENOT et de M. Francois LECCIA,
délégation est donnée a M. Daniel BARRERE, chef du service construction, habitat et appui
territorial, et, en son absence ou empéchement, à M. Christophe ANTOINE, chef du pôle
logement, habitat, ville et construction, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés a
l'article 1.
Article 3
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, délégué
territorial adjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Une copie de cet arrêté est transmise a la direction en charge des finances de l'ANRU.
Fait à Albi, le 2 9 JUIL. 2024
Le secrétaire général, ;
chargé de l'administration de l'État dans le département,
Délégué territorial de l'ANRU,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
ANRU - Délégation territoriale du Tarn
Cité administrative - 19 rue de Ciron - 81013 ALBI cedex 9
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