INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-09022
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-09-09-00003 - Délégation de signature _ Madame Stéphanie
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CHRU de Tours
37-2024-09-09-00003
Délégation de signature _ Madame Stéphanie
NEZAN
CHRU de Tours - 37-2024-09-09-00003 - Délégation de signature _ Madame Stéphanie NEZAN 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 073-2024


La Directrice Générale,


Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté n°40322 du centre national de gestion des praticiens hospitaliers datant du 1er juin 2017 nommant Madame
Stéphanie DUVAL NEZAN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de Tours,
Vu la convention en date du 19 juillet 2024 de mise à disposition entre le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours et le Centre Hospitalier Louis Sevestre de Madame la Docteure Stéphanie NEZAN, praticien hospitalier, docteur e
en pharmacie,
Vu l'avenant de prolongation de la mise à disposition de Madame la Docteure Stéphanie NEZAN jusqu'au 31 octobre 2024,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre
(La Membrolle-sur-Choisille), Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,


DÉCIDE


Article 1er : Au titre de pharmacienne du Centre Hospitalier Louis Sevestre, Madame la Docteure Stéphanie NEZAN reçoit
délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- Signer tous les actes relatifs à la passation des marchés de fourniture de produits de santé inférieurs à 2500
euros hors taxe du Centre Hospitalier,
- Engager les dépenses et procéder à la liquidation des factures relatives au x produits pharmaceutiques,
- Assurer la gestion des stocks de la pharmacie.

Article 2 : Cette délégation de signature s'exerce dans la limite des crédits fixés pour l'année pour chacun des comptes
ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation
sur les marchés publics.

Article 3 : La présente délégation cesse à l'expiration de la convention de mise à disposition.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Départemental et publiée au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.


Tours, le 13 septembre 2024

La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
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