SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-267
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
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Veulettes_SML_AP 20-11-2025 (24 pages) Page 3
76-2025-12-04-00009 - Arrêté du 4 décembre 2025 renouvelant
l'autorisation environnementale d'exploiter le système d'assainissement
de Dieppe pris au bénéfice de la Communauté d'Agglomération
Dieppe-Maritime (72 pages) Page 28
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AL SEIN. | Direction départementaleMARITIME | des territoires et de la merÉgalitéFraternitéService Transitions Ressources et MilieuxBureau milieux aquatiques et marinsAffaire suivie par : Aurélien CLAEYSTél. : 02.76.78.33.85.Mél. :aurelien.claeys@seine-maritime.gouv.frDossier n° 76-2023-00182
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Arrété du 20 novembre 2025portant autorisation au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement etrégularisation au titre de l'article R562-14 du code de l'environnement du systèmed'endiguement dit de Veulettes-sur-Mer/Paluel sur les communes de Veulettes-sur-Mer etPaluel 4 la demande de Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code del'environnement, notamment ses articles R181-43, R181-45, R214-1, R554-1 et suivants,R562-12 a R562-17 ainsi que les articles L181-12 et L214-3 ;le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 ;les lois n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles et n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisationterritoriale de la République ;le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 modifié relatif aux règles applicables aux ouvrageshydrauliques construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûretédes ouvrages hydrauliques ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINIpréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;l'arrêté ministériel du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et desprestataires d'aide envers le téléservice « http://reseaux-et-canalisations.gouv.fr »l'arrêté ministériel du 7 avril 2017 modifié précisant le plan de l'étude de dangers des diguesorganisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue deprévenir les inondations et les submersions ;
Préfecture de la Seine-Maritime -— 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite Internet : www.seine-maritime.gouv.fr1/23
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l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernantUn barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettreen cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration :l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismesintervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ainsi que l'organisation administrative deleur délivrance ;les arrêtés du préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie du 4 décembre 2012 établissant.la liste des cours d'eau classés au titre del'article L214-17 du code de l'environnement ;l'arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation dubassin Seine-Normandie;le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et descours d'eau côtiers normands, approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du23 mars 2022;
xl'arrêté préfectoral du 25 juillet 2011 portant prescriptions complémentaires à autorisationreconnue au titre de l'article L214-6 du code de l'environnement concernant la digue deprotection de la zone de Veulettes-sur-Mer- Paluel;l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2019 portant création du syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères etaux zones de croissance où d'alimentation de la faune piscicole et des crustacés dans ledépartement de la Seine-Maritime;l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2024 dérogeant à l'échéance de caducité de l'autorisation dela digue de Veulettes-sur-Mer - Paluel et à la fin de l'exonération de PORN prévue par le IVde l'article R562-14 du code de l'environnement;l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime;l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant modification des statuts du Syndicat Mixte duLittoral de la Seine-Maritime (SML 76);l'arrêté préfectoral n° 25-062 du 5 novembre 2025 portant délégation de signature en matièred'activités a M. Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime;la décision n° 25-050 du 5 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matiéred'activités ;la demande déposée le 29 juin 2023 par le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (SML76), référencée à la DDTM sous le numéro 76-2023-00182, concernant la régularisation du systèmed'endiguement de Veulettes-sur-Mer/Paluel sur territoire des communes de Veulettes-sur-Mer etPaluelet protégeant au maximum 2436 personnes (dont 105 résidents) ;l'accusé de réception au guichet unique de l'eau le 3juillet 2023 ;
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l'ensemble des pièces de la demande susvisée et notamment l'étude de dangers (rapportn°120573), réalisée par le bureau d'études agréé ANTEA GROUP, établie conformément à l'articleR. 214-116 du Code de l'environnement ;les avis du 20 octobre 2023 et 3 avril 2025 du Service de Contrôle et Sécurité des OuvragesHydrauliques (SCSOH) de la DREAL Normandie;l'avis du 6 septembre 2024 du Service Mer, Littoral et Environnement Marin (SMLEM) de la DDTMde la Seine-Maritime, en tant que gestionnaire du Domaine Public Maritime (DPM);la demande de compléments au dossier de régularisation susvisé, adressée par la DDTM de Seine-Maritime le 25 octobre 2023 et les documents complémentaires transmis en réponse par lepétitionnaire le 4 mars 2025.la convention de gestion des batardeaux et des usages sur la digue/système d'endiguement deVeulettes-sur-mer/Paluel entre la commune de Veulettes-sur-mer et le Syndicat Mixte du Littoralde la Seine-Maritime ;la convention d'autorisation d'occupation temporaire de la digue de Veulettes-sur-Mer/Paluel parla buse communale de la Durdent entre la commune de Paluel et le Syndicat Mixte du Littoral dela Seine-Maritime;la convention d'autorisation d'occupation temporaire de la digue de Veulettes-sur-mer/Paluel parle réseau pluvial communautaire entre la Communauté de Communes de la Côte d'Albatre et leSyndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime ;la concession d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime en vue dela construction d'un ouvrage au débouché de la rivière Durdent entre le préfet de la RégionHaute-Normandie, préfet de le la Seine-Maritime et le maire de la commune de Paluel ;le courrier de la DDTM de la Seine-Maritime en date du Jer juin 2022, signé par le préfet de laSeine-Maritime, portant prorogation de 18 mois du délai du dépôt au service police de l'eau dudossier de demande de régularisation du système d'endiguement susvisé, en vertu du VI del'article R562-14 du code de l'environnement, soità la date butoir du 30juin 2023 ;le courriel de la DDTM en date du 1er juillet 2025 adressé au bénéficiaire pour observation sur leprojet d'arrêté préfectoral complémentaire sous 15 jours, conformément aux dispositions del'article R181-45 du code de l'environnement ;les observations du bénéficiaire en date du 16juillet 2025.le second courriel de la DDTM en date du 11 septembre 2025 adressé au bénéficiaire pourobservation sur le projet d'arrêté préfectoral et la réponse du bénéficiaire le 1 octobre 2025.le troisième courriel de la DDTM en date du 13 novembre 2025 adressé au bénéficiaire pourobservation sur le projet d'arrêté préfectoral et la réponse du bénéficiaire le 17 novembre 2025.Considérant -que la digue de Veulettes-sur-Mer/Paluel, exploitée par le département de la Seine-Maritimejusqu'en 2019, a été mise à la disposition du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (SML76) par l'intermédiaire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albatre, autoritécompétente en matiére de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(GEMAPI);
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que la demande d'autorisation de système d'endiguement est légitimement portée par leSyndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (SML 76);que depuis janvier 2023, les ouvrages (digues, épis, etc) situés sur le Domaine Public Maritime(DPM) sont concédés au SML 76 via une convention de concession d'utilisation du DPM; .que la Route Départementale 10 (RD10), aussi nommée « Digue Jean Corruble »», PasseSur le frontde mer en arrière du système d'endiguement de Veulettes-sur-Mer/Paluel;qu'il convient que le SML 76 prenne en compte les risques de projections de galets ;que l'Étude De Dangers (EDD) réalisée par le bureau d'études agréé Antea Group pour le comptedu SML 76 a eu recours aux modèles de la société DHI, à savoir le modèle hydrodynamiquerégional HDNE et le modèle régional de propagation des vagues en Europe du Nord SWNE ;que le système d'endiguement, objet de la présente autorisation, est compatible avec le Plan deGestion des Risques d'Inondation (PGRI);que le système d'endiguement est traversé par un cours d'eau, la Durdent, ayant pour affluent unsecond cours d'eau, la Veulette, dont le tracé du lit mineur a été modifié historiquement de façonà ce qu'il n'existe aujourd'hui plus qu'un seul exutoire commun vers la mer à Paluel ;que le cours d'eau «Durdent» est classé en liste 1 et 2 au titre de l'article L214-17 du code del'environnement par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie en date du4 décembre 2012, pour les anguilles, lamproies, saumons atlantiques, truites fario et truites demer;qu'à ce titre, il est nécessaire d'assurer une protection complète des poissons migrateurs etd'assurer la continuité écologique du cours d'eau, tel que définie à l'article L214-17 du code del'environnement, au droit de la buse exutoire, propriété de la commune de Paluel ;que le gestionnaire actuel de la buse exutoire de la Durdent est la commune de Paluel ;qu'il est indiqué dans les statuts du SML 76 que «|'exutoire de la Durdent, composé d'unechambre à clapet, d'un épi buse et d'une passe à poisson, est, et restera jusqu'à nouvel ordre, sousgestion de la commune de Paluel»; _que la commune de Paluel conserve, en tant qu'occupant, la gestion de la buse exutoire de laDurdent, notamment pour sa partie intérieure ;qu'une convention est signée entre d'une part le SML 76, gestionnaire du système d'endiguementet d'autre part la commune de Paluel, afin qu'il puisse contrôler ou faire contrôler et réparer labuse exutoire de la Durdent, pour répondre aux exigences relatives à la protection contre lessubmersions marines;que le système d'endiguement, objet de la présente autorisation, est compatible avec le SDAGE ;que les aménagements visant une amélioration de la continuité écologique et hydrauliquefavorables à l'environnement ne seront pas considérés comme substantiels dès lors que la sécuritédes biens et personnes est assurée ;qu'une partie du système d'endiguement se trouve en site Natura 2000, directive habitats,« Littoral Cauchois » et à proximité du site Natura 2000, directive oiseaux, « Littoral Seino-Marin » ;
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qu'en application du Il de l'article R562-14 du code de l'environnement, le systèmed'endiguement, objet du présent arrêté :- repose essentiellement sur une ou plusieurs digues qui ont été établies antérieurement à la datede publication du décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvragesconstruits ou aménagés en vue de prévenir les inondations aux règles sûreté des ouvrageshydrauliques bénéficiant d'une autorisation en cours de validité lors du dépôt du dossier et ayantfait l'objet d'un arrêté préfectoral dérogeant à l'échéance de caducité de l'autorisation ;- ne requiert aucune modification substantielle ni travaux substantiels ;- peut être autorisé par un arrêté préfectoral complémentaire pris en application de l'articleR181-46 du code de l'environnement.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-MaritimeARRÊTE
TITRE | - OBJET DE L'AUTORISATIONArticle 1: Bénéficiaire de l'autorisationLe Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (SML ou SML 76), représenté par son Président, estbénéficiaire de la présente autorisation, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présentarrêté, et est dénommé ci après le « bénéficiaire » ou le « pétitionnaire ».Le SML 76, dont le numéro SIRET est le 20009098300012, a son siège social situé au 16 grand quai, 76400FECAMP.Le bénéficiaire respecte l'intégralité des prescriptions définies par la réglementation sur la sécurité desouvrages hydrauliques pour le systeme d'endiguement de la classe a laquelle il appartient, ainsi que lesdispositions du présent arrété.Le bénéficiaire est le gestionnaire unique du système d'endiguement au sens de l'article L562-8-1 ducode de l'environnement et l'exploitant au sens de l'article R554-7 de ce même code. |Article 2 : Objet de l'autorisationLa présente autorisation, délivrée pour la régularisation du système d'endiguement tient lieud'autorisation en application de l'article L181-1 du code de l'environnement.Le système d'endiguement relève des rubriques « installations, ouvrages, travaux et activités » suivantes,telles que définies au tableau mentionné à l'article R214-1 du code de l'environnement :
Rubrique |Intitulé Régime311.0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, | Autorisationconstituant :1° un obstacle à l'écoulement des crues (A) ;2° un obstacle à la continuité écologique :a) entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour ledébit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage oude l'installation (A); |
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Rubrique Intitulé Régime3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en | Autorisationlong ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion deceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un coursd'eau :1° sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A);131.30. Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité | Déclarationnécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un coursd'eau sur une longueur :2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D).3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau : Autorisation1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 (A);3.2.6.0. |Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les | Autorisationsubmersions :- système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 (A);4.1.2.0. Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact | Autorisationavec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu :1° D'un montant supérieur ou égal à 1 900 000 euros (A);
TITRE II - CARACTERISTIQUES DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT |Article 3 : Composition du système d'endiguement3.1- Système d'endiguementSur la base des données de son étude de dangers jointe à la demande susvisée, le systèmed'endiguement de Veulettes-sur-Mer/Paluel, défini par le bénéficiaire, et dont la carte de situation figureen annexe 1 du présent arrêté, est constitué :
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+ des tronçons suivants :Nom Longueur |Situation |Coordonnées | Coordonnées | Altimétrie |Composition/(ml) du Lambert 93 |Lambert93 |(m NGF) |Structurefrongon | début finde digueDigue de |655 Digue Xdeb : Xfin : Entre 8 m|Perré: paraboliqueVeulettes- Ouest 526943.494 |527517.772 INGF et|en béton, présenceee Ydeb: Yfin : 8,2m NGF |d vi nées dePave 6975329.865 |6975393.935 palpiancnes enpied et d'un murchasse mer encrête côté terre ;490 Digue Est |Xdeb: Xfin : Entre 8m |Perré parabolique527517.772 |527972.242 |NGFet en béton etYdeb : Yfin : 2 he d'un6975393.935 |6975636.757 |NG TERRESpalplanches enpied ;
¢ des ouvrages suivants qui complètent la protection :- l'épi Ouest de 40 m de longueur en maçonnerie de galets ;- l'épi Est de 40 m de longueur en maçonnerie de galets ;- un rejet d'eau pluviale (Dn 1200 mm) en béton ;- un épi-buse de 60 m de longueur comprenant l'exutoire du cours d'eau la Durdent ;- les murets de second rang (altimétrie comprise entre 8,75 m NGF et 9,10m NGF).
« des dispositifs suivants de régulation des écoulements hydrauliques :- une chambre à clapets, équipé de quatre vannages, pour l'exutoire du cours d'eau la Durdent ;- Un réseau d'eau pluviale.
¢ des huit batardeaux (localisation en annexe 1) de fermeture des accès suivants :Nom Localisation par Longueur (ml) Hauteur (m) Épaisseur(m)rapport à la digue | |B4 1" rang 4 x 2,26 0,7 0,14B6 2"° rang 2,55 0,5 0,11BS 2" rang 2,56 0,5 0,11B1 2" rang 1,32 0,7 0,14B2 2"° rang 1,83 0,8 0,15B3 2" rang 3,09 1,1 0,15
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Nom Localisation par Longueur (ml) Hauteur (m) Epaisseur(m)rapport a la digueB4 | 1" rang 4 x 2,26 0,7 0,14BG 2" rang 255 0,5 0,11BS 2" rang 2,56 0,5 0,11B7 2" rang 1,48 0,69 0,06B8 2" rang 1,45 0,69 0,06Le bénéficiaire dispose au minimum d'un double de chaque batardeau par sécurité.Pour assurer une bonne gestion de tous les organes de manœuvres permettant d'assurer les enjeuxsitués derrière le système d'endiguement, la gestion de ces ouvrages est assurée conformément auxconventions précitées, réceptionnées le 04/03/2025. En cas de nouvelle convention ou de mise à jour, legestionnaire transmet une copie au service police de l'eau de la DDTM de la Seine-Maritime et au Servicede Contrôle et de Sécurité des Ouvrages Hydrauliques (SCSOH) de la DREAL Normandie dans lesmeilleurs délais.Le linéaire total du système d'endiguement est de 1145 mètres linéaires.Les coordonnées Lambert 93 des extrémités du système d'endiguement sont :
Nom Fonction Xdeb Ydeb Xfin Yfin |Epi Ouest Épi 527081.592 |6975312.011 |527087.787 |6975355.859Epi Est Epi 527236.126 |6975311.301 |527230.04 6975352.901Exutoire de la | Exutoire (épi-buse avec |527820.574 |6975693.148 |527854.856 |6975636.757Durdent chambre a clapets) decours d'eauRejet Eau Exutoire de réseau 527046.968 |6975322.303 |527046.065 |6975317.36Pluvial Dn 1200 |d'eau pluvialPerré Ouest Perré (digue Ouest) 526943.494 |6975329.865 |527517.772 |6975393.935Perré Est Perré (digue Est) 527517.772 |6975393.935 |527972.242 |6975678.129
3.2 - Éléments naturels3.2.1 - Éléments naturels participant à la protection du système d'endiguementLes éléments naturels (bande de terre et cordon de galets) situés à l'extrémité Est du systèmed'endiguement ne sont pas inclus dans le système d'endiguement. Ils concourent toutefois à laprotection procurée par ce système, en assurant la fermeture hydraulique du système l'endiguement.Le cordon de galets adossé le long du système d'endiguement apporte une protection supplémentairecontre les inondations par submersions marines.Les caractéristiques des éléments naturels sont les suivantes :À l'extrémité Est du système d'endiguement, la digue maçonnée ne vient pas jusqu'au pied de falaise. Lafermeture hydraulique est assurée par une large bande de terre dont la côte est à 6,3 m NGF et un largecordon de galets, avec une crête minimale à 7,5 m NGF.
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À l'extrémité Ouest du système d'endiguement, la digue maconnée s'appuie contre la falaise, assurant lafermeture hydraulique du système. aD'Ouest en Est, au droit de la plage de Veulettes-sur-Mer et Paluel, un cordon de galets est présent enpermanence.3.2.2 - Autres éléments naturels a considérerLe cours d'eau la Durdent traverse le système d'endiguement par l'intermédiaire d'un épi-buse.Article 4: Classe du système d'endiguementAu vu de la demande susvisée et de l'estimation du nombre de personnes présentes dans la zoneprotégée (2436 personnes dont 105 résidents), le système d'endiguement décrit à l'article 3 relève de laclasse C au sens de l'article R214-113 du code de l'environnement.TITRE Ill - NIVEAU DE PROTECTION ET CARACTERISTIQUES DE LA ZONE PROTEGEEArticle 5 : Niveau de protection du système d'endiguementEn application de l'article R214-119-1 du code de l'environnement, le niveau de protection garanti par lesystème d'endiguement et retenu par le bénéficiaire correspond a un niveau d'eau marin maximum aulieu de référence soit 5,3 m NGF, combiné à une hauteur significative de houle (au large) de Hs=5 m. Ilcorrespond au niveau de sûreté et à une période de retour de 100 ans.Le couple niveau/houle est défini au point de référence situé à environ 600 m du trait de côte au droitdu site d'étude, utilisé pour les analyses météo-océaniques issues des modélisations. Les coordonnéesde ce point sont :
« longitude : 0.59, latitude :49.86 dans le système géographique WGS84 ;¢ 0°35'24.0000" E, 49°51'36.0000" N dans le système GPS standard longitude/latitude (sexagésimal).La localisation du lieu de référence de mesure du niveau de protection est reportée sur la carte enannexe 2.Article 6 : Délimitation de la zone protégéeLa zone protégée est la zone que le bénéficiaire souhaite soustraire à la submersion marine par lesystème d'endiguement et ce jusqu'au niveau de protection.Elle est décomposée en trois sous-zones protégées :* zone protégée de Veulettes-sur-Mer (secteur digue Ouest) ;* zone protégée de la basse vallée de la Durdent (secteur digue Est);+ zone protégé de la partie Ouest de l'exutoire de la Durdent (secteur digue Est).Elles sont délimitées sur la carte en annexe 3.Article 7 : Listes des communes dont le territoire est intégré en tout ou partie dans la zone protégéeLa zone protégée fait partie des communes de Veulettes-sur-Mer, Paluel, Malleville-les-Grès et Vittefleur.Article 8 : Population de la zone protégéeLa population de la zone protégée est estimée, dans la demande susvisée a 2436 personnes dont 105résidents. |
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Tout changement dans la zone protégée, de nature à modifier de façon notable la population de lazone protégée, est porté, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, avec tous les élémentsd'appréciation.TITRE IV - PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DU SYSTEMED'ENDIGUEMENTArticle 9 : Principe généralConformément à l'article R214-119-2 du code de l'environnement, les digues comprises dans le systèmed'endiguement sont conçues, entretenues et surveillées de façon à garantir l'efficacité de la protectionprocurée par ce système pour la zone considérée contre les inondations provoquées par lessubmersions marines.Article 10 : Actualisation de l'étude de dangersConformément au Il de l'article R214-117 du code de l'environnement, l'étude de dangers du systèmed'endiguement est actualisée au minimum tous les 20 ans. Elle est transmise par le bénéficiaire au préfetainsi qu'au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Normandie et auservice en charge de la police de l'eau de la DDTM de la Seine-Maritime. Elle est réalisée par unorganisme agréé pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et conforme aux textes en vigueur.Les études de dangers sont systématiquement accompagnées d'un écrit du bénéficiaire précisant, le caséchéant, les mesures qu'il s'engage à mettre en œuvre pour remédier aux éventuels défauts oudésordres, ou pour améliorer la sécurité de l'ouvrage et qui sont proposées dans ces documents.Toute modification des hypothèses ayant prévalu aux conclusions de l'étude de dangers doit êtreportée à la connaissance du préfet.Article 11 : Dossier techniqueLe bénéficiaire établit et tient à jour le dossier technique regroupant tous les documents relatifs auxouvrages composant le système d'endiguement et permettant d'avoir une connaissance la pluscomplète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de sonenvironnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis samise en service. Il comprend également, le cas échéant, les notices explicatives relatives aux ouvragesde régulation des écoulements hydrauliques.En cas de modification dûment autorisée, le dossier technique est mis à jour et disponible dès la fin destravaux.
xLe dossier technique est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutescirconstances. Il est tenu à la disposition des services de l'État en charge du contrôle de la sécurité desouvrages hydrauliques et de la police de l'eau.Article 12 : Document décrivant l'organisation pour assurer la gestion, l'entretien et la surveillance desouvrages en toutes circonstancesLe document présentant l'organisation mise en place pour assurer la gestion, l'entretien et lasurveillance en toutes circonstances, notamment les vérifications et visites techniques approfondies, ledispositif d'auscultation mentionné à l'article 17, les moyens d'information et d'alerte de la surveillancede crues et de tempêtes des ouvrages est tenu à jour.Ce document concerne les ouvrages visés à l'article 3 du présent arrêté. Toute modification notable dece document est porté à la connaissance du préfet et est transmise au service de la DREAL Normandieen charge de la sécurité des ouvrages hydrauliques, ainsi qu'au service en charge de la police de l'eau dela DDTM de la Seine-Maritime.
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xToutes les informations utiles relatives à la gestion d'une crise d'inondation, contenues dans ledocument d'organisation et l'étude de dangers, et en particulier les modalités selon lesquelles l'alerteest donnée quand un événement météo marin risque de provoquer une montée des eaux au-dela duniveau de protection garantie par le système d'endiguement objet du présent arrêté, ainsi que lesrisques de venues d'eau quand de telles crises sont confirmées, sont portées a la connaissance desautorités compétentes en charge de la gestionde crise.Le gestionnaire met à jour son document décrivant l'organisation pour assurer la gestion, l'entretien etla surveillance des ouvrages en toute circonstance afin d'y intégrer les actions de sécurité, d'entretien etde réparations courantes réalisées par la commune de Paluel sur la buse de la Durdent, par lacommunauté de communes de la côte d'Albatre sur le réseau pluvial et par la commune de Veulettes-sur-Mer pour les batardeaux.Ce porter à connaissance, comprenant le document d'organisation mis à jour, est transmis au service dela DREAL Normandie en charge de la sécurité des ouvrages hydrauliques et au service en charge de la'police de l'eau de la DDTM de la Seine-Maritime dans un délai de deux mois à compter de la signaturedu présent arrêté, et à l'occasion de toute modification notable des informations évoquées ci-dessus.Article 13 : VégétationLes modalités de gestion de la végétation historique sont détaillées dans le document d'organisationprévu à l'article 12. Il précise notamment les dispositions de surveillance et de gestion au regard del'interaction possible de la végétation avec le système d'endiguement.Aucune plantation de végétation ligneuse (arbuste et arbre) n'est autorisée sur la crête, sur les talus.etsur une bande de5 mètres de large autour du système d'endiguement.Article 14 : Gestion des galetsAfin de préserver la protection supplémentaire apportée par le cordon de galets existant, le ramassagede galets est interdit tout le long du système d'endiguement, sauf dérogation accordée par le service encharge de la domanialité maritime de la DDTM de la Seine-Maritime.Le bénéficiaire signale les risques de projections de galets lors des tempêtes, afin de permettre lasécurité des personnes, en lien avec la commune. À l'issue de ces événements, en lien avec lescollectivités, il contribue au ramassage des galets situés en arrière du système d'endiguement,sur lavoirie et sur le parking pour regarnir le cordon de galets protégeant le système d'endiguement.Pour le cordon de galets situé à l'extrémité Est du système d'endiguement (voir article 3), le bénéficiaireeffectue une surveillance régulière et après chaque tempête ou crue du cours d'eau la Durdent pourempêcher tout abaissement de la côte altimétrique de la bande de terre et du cordon de galets. Lafermeture hydraulique du système d'endiguement est garantie à chaque instant par le bénéficiaire duprésent arrêté.Le cordon de galets s'étalant tout au long du système d'endiguement est surveillé par le bénéficiaire auminimum une fois par an. Le niveau et l'épaisseur du cordon de galets sont mesurés, ou à défautestimés, afin de suivre son évolution dans le temps.Article 15 : ExercicesLe bénéficiaire teste son organisation de gestion de crise liée à la protection contre les inondationsapportées par le système d'endiguement.La mise en place complète du système d'endiguement (comprenant les batardeaux) est effectuée unefois par an. Le temps de montage est enregistré.De plus, un exercice complet est réalisé au minimum tous les six ans sur le système d'endiguement deVeulettes-sur-Mer - Paluel.
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Une situation d'urgence réelle nécessitant la mise en œuvre de l'organisation de crise du bénéficiaire etle montage complet du système d'endiguement peut être valorisée au même titre qu'un exercice.Le pétitionnaire effectue au moins un exercice tous les deux ans sur l'un de ses systèmes d'endiguementlittoraux dont il a la gestion.Les exercices et les situations d'urgence réelles font systématiquement l'objet, respectivement, d'uneévaluation ou d'un retour d'expérience. Si nécessaire, le document d'organisation est mis à jour etmodifié au vu des enseignements tirés. Un bilan des enseignements tirés est présenté dans la prochaineactualisation de l'étude de dangers.Article 16 : Registre de l'ouvrageLe bénéficiaire établit et tient à jour un registre au sens du 3° du | de l'article R214-122 du code del'environnement sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, àl'exploitation, à la surveillance, à l'entretien du système d'endiguement, aux conditions©météorologiques et hydrologiques exceptionnelles et à son environnement.Le registre de l'ouvrage est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutescirconstances. Il est tenu à la disposition des services de l'État en charge du contrôle de la sécurité desouvrages hydrauliques et de la police de l'eau.Article 17 : Suivi altimétrique (dispositif d'auscultation)Un suivi altimétrique des crêtes de digueset des murets de second rang, ou à défaut de l'ensemble dusystème d'endiguement, est réalisé au minimum tous les 5 ans. Les résultats sont conservés dans ledossier technique de l'ouvrage. Les levés topographiques sont réalisés avant l'échéance du rapport desurveillance pour être intégrés dans ce dernier.Si le résultat topographique ne varie pas, ou peu, à chaque campagne de levé, en concordance avec laréalisation de la VTA et du rapport de surveillance, la fréquence de 5 ans pourra être revue, surproposition du pétitionnaire auprès du service en charge de la police de l'eau de la DDTM de la Seine-Maritime, après avis du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREALNormandie.Article 18 : Rapport de surveillanceLe bénéficiaire établit et transmet au préfet, ainsi qu'au service de contrôle de la sécurité des ouvrageshydrauliques de la DREAL Normandie, un rapport de surveillance périodique comprenant la synthèsedes renseignements figurant dans le registre d'ouvrage, celle des constatations effectuées lors desvérifications régulières, lors des vérifications après crue et lors des visites techniques approfondies.La périodicité des rapports de surveillance est fixée par l'article R214-126 du code de l'environnement, àsavoir tous les six ans à compter du dernier rapport transmis.Le rapport concerne l'ensemble des ouvrages qui composent le système d'endiguement, y compris sesdispositifs de régularisation des écoulements hydraulique. Il est transmis dans le mois suivant saréalisation.Le premier rapport de surveillance porte sur la période 2022-2027 et est transmis avant le 31 mars 2028.Article 19 : Visites techniques approfondiesLes visites techniques approfondies (VTA) portent sur l'ensemble des ouvrages décrits à l'article 3. Lapremière VTA effectuée en application des articles R214-123 et R214-124 du code de l'environnementest réalisée entre la date de publication du présent arrêté et le premier rapport de surveillance visé àl'article 18 . Les visites techniques approfondies ultérieures sont réalisées au moins une fois entre deuxrapports de surveillance.
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Une visite technique approfondie est effectuée à l'issue de tout événement ou évolution déclaré, enapplication de l'article 20 et susceptible de provoquer un endommagement du système d'endiguementobjet du présent arrêté.Tout rapport de visite technique approfondie est transmis parle bénéficiaire au service de la DREALNormandie en charge de la sécurité des ouvrages hydrauliques au plus tard dans le cadre de latransmission du rapport de surveillance. Il est accompagné de commentaires relatifs aux suites donnéesaux recommandations et observations formulées dans le rapport de VTA.Article 20 : Événements importants pour la sûreté hydrauliqueEn application de l'article R214-125 du code de l'environnement et de l'arrêté du 21 mai 2010 susvisédéfinissant l'échelle de gravité des évènements, dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu dedéclarer sans délai au préfet, au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de laDREAL Normandie et au service en charge de la police de l'eau de la DDTM de la Seine-Maritime, toutévénement ou évolution concernant le système d'endiguement, ou son exploitation, mettant en cause,ou susceptible de mettre en cause, la sécurité des personnes ou des biens.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu deprendre, ou faire prendre, les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, évaluer ses conséquences et y remédier.Article 21 : Procédure de déclaration anti-endommagementEn application du | de l'article R554-7 du code de l'environnement, le bénéficiaire procède àl'enregistrement sur le guichet unique du téléservice «réseaux-et-canalisations.gouv.fr» descoordonnées et zones d'implantation des ouvrages constitutifs du système d'endiguement en tantqu'ouvrages sensibles pour la sécurité au sens du | de l'article R554-2 du code de l'environnement.
xLes dispositions relatives à cette déclaration sont indiquées sur le site http://reseaux-et-canalisations.gouv.frLe bénéficiaire est tenu de répondre, sous sa responsabilité, à toutes les déclarations de projet detravaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), dans les conditions et lesdélais spécifiés aux articles R554-22 et R554-26 du code de l'environnement.TITRE V - MAÎTRISE FONCIERE ET ACCES AUX OUVRAGESArticle 22 : Justification de la maîtrise foncièreLe bénéficiaire justifie de la maîtrise foncière sur l'ensemble des terrains d'assiette du systèmed' endiguement afin de pouvoir exercer ses missions de gestion et de surveillance des ouvrages.Le cas échéant, l'autorisation peut être abrogée ou modifiée, sans indemnité de la part de |' Etatexerçant ses pouvoirs de police, si le gestionnaire n'est pas en mesure de justifier la maîtrise foncière del'ensemble des ouvrages composant son système d'endiguement. À cette fin, il transmet au préfet, auxservices en charge de la police de l'eau à la DDTM de la Seine-Maritime et du contrôle de la sécurité desouvrages hydrauliques à la DREAL Normandie, les justificatifs d'obtention de la maîtrise foncière dusystème d'endiguement définie à l'article 3 au plus tard un an après la signature du présent arrêté.Lesjustificatifs (conventions de droits publics, conventions de droits privés, actes de servitude d'utilitépublique ou de déclaration d'utilité publique ou de servitude MAPTAM) figurent dans le documentd'organisation visé à l'article 12 et sont tenus à la disposition des services de l'État. Ils sont mis à jour entant que de besoin.
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Article 23 : Accès et gestion des ouvragesLe bénéficiaire s'assure de disposer en toutes circonstances d'un accés aux ouvrages composantlesystème d'endiguement afin de réaliser notamment la surveillance, l'entretien et les éventuels travaux ycompris ceux à effectuer en urgence.
xLe bénéficiaire est le seul gestionnaire des ouvrages décrit à l'article 3 au titre du systèmed'endiguement, excepté si un autre gestionnaire est nommé par le bénéficiaire. Dans ce cas, cegestionnaire agit pour le compte du bénéficiaire dans le cadre d'une convention dûment signée. Cesconventions sont transmises immédiatement aux services en charge de la police de l'eau de la DDTM dela Seine-Maritime et de contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique de la DREAL Normandie.Les consignes d'exploitation de chacun des organes de manœuvres sont détaillées dans le documentd'organisation du gestionnaire.TITRE VI- DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENJEUX NATURELSArticle 24 : Espèce végétale patrimoniale ou protégéeUne surveillance annuelle est maintenue afin que les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) quiviendraient à s'implanter sur le système d'endiguement soient supprimées, en évitant toutedissémination.A contrario, si une flore protégée ou patrimoniale est découverte sur le système d'endiguement ou lecordon de galets attenant, elle fait l'objet d'une information auprès du service en charge des espècesprotégées de la DREAL Normandie, du Conservatoire Botanique de Normandie (CBN) et ducorrespondant de la zone Natura 2000 Littoral Cauchois le cas échéant. Des actions sont mises en placepar le bénéficiaire afin de la préserver à son emplacement. Si le maintien d'une espèce protégée s'avèreimpossible pour des raisons de sécurité ou de conservation du système d'endiguement, le bénéficiaireinforme la DREAL Normandie, des moyens mis en œuvre pour la déplacer avant toute action.Dans les secteurs concernés par la présence d'espèce végétale patrimoniale ou protégée, l'entretien dela végétation est adapté en circonstance.Article 25 : Continuité écologique et prévention des crues du cours d'eau25.1 - Amélioration de la continuité écologique .Le bénéficiaire est garant, en tout temps, du bon écoulement du cours d'eau la Durdent à travers lesystème d'endiguement. La surveillance des clapets de la Durdent est à effectuer afin d'éviter lacréation d'embacles sur ce point sensible.Le bénéficiaire permet les études et travaux d'amélioration de la continuité écologique à travers lesystème d'endiguement. Il met à jour les documents associés au système d'endiguement, notammentles études de dangers, le dossier technique et son document d'organisation.25.2 - Préservation du lit majeurTout aménagement affectant négativement le lit majeur d'un cours d'eau, fait l'objet d'unecompensation volumétrique à proximité, au moins égale au volume inaccessible à l'eau en cas de crue.
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TITRE VII - CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ETMODIFICATIONSArticle 26 : Conformité au dossier de demande d'autorisationLes installations, ouvrages, travaux et activités, objets de la présente autorisation sont situés, installés etgérés conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation, sans préjudice desdispositions de la présente autorisation, des arrétés complémentaires et des réglementations envigueur.Article 27 : Modifications apportées au système d'endiguementToute modification apportée par le bénéficiaire, à l'ouvrage, à son mode de gestion, d'entretien ou desurveillance ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments dudossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avectous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles L181-14, R181-45 et R181-46 du code de l'environnement.Dans le cas où des désordres indépendants de la volonté du bénéficiaire seraient constatés par leditbénéficiaire, ce dernier est tenu d'en informer le préfet aussi rapidement que possible, au moins le jourmême.Article 28 : TravauxTous travaux projetés sur le système d'endiguement, en dehors des travaux d'entretien et de réparationcourante, font l'objet préalablement à leur réalisation a minima d'un porter à connaissance auprès dupréfet, voire d'une demande d'autorisation s'ils constituent une modification substantielle. Ils sont parailleurs conçus et mis en œuvre par un organisme agrée conformément aux articles R214-119 et 120 ducode de l'environnement.Les travaux d'urgence définis par l'article R214-44 du code de l'environnement destinés à prévenir undanger grave et immédiat, présentant un caractère d'urgence, peuvent être entrepris sans que soientprésentées les demandes d'autorisation ou les déclarations auxquelles ils sont soumis, à condition que lepréfet en soit immédiatement informé, notamment sous la forme de la déclaration d'un événementimportant pour la sécurité hydraulique défini à l'article 20.Les travaux d'urgence ne permettent pas de s'affranchir de recours à un organisme agréé pour laconception et la réalisation des travaux, ni à la mise en œuvre des mesures d'évitement, réduction oucompensation de leur éventuel impact environnemental.Article 29 : Changement de BénéficiaireLe transfert de l'autorisation environnementale fait l'objet d'une déclaration au préfet par le nouveaubénéficiaire préalablement au transfert. La demande est conforme aux dispositions des articles R181-47du code de l'environnement.EE TITRE VIII - DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 30 : Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou incidents |intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, quisont de natureà porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L181-3 et L181-4 du code del'environnement.
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Sans préjudice des mesures susceptibles d'étre prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu deprendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le cas échéant, les dispositions prévues pour les événements importants pour la sûreté hydrauliques'appliquent (voir article 20).Article 31 : Abrogation ou suspension de l'autorisationEn cas d'abrogation ou de suspension de la présente autorisation, ou de mesure de mise hors service oude suppression du système d'endiguement, le bénéficiaire est tenu, jusqu'à la remise en service, ou laremise en état des lieux, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la surveillance del'ouvrage en application des dispositions de l'article R214-48 du code de l'environnement.Fin de gestion temporaire ou définitive et remise en état des lieuxSi le bénéficiaire envisage de mettre fin à la gestion d'un ouvrage construit ou aménagé en vue deprévenir les inondations, il en informe le préfet du département dans lequel est situé cet ouvrage aumoins Un an avant la date prévue. Il est fait application des dispositions de l'article R214-48 du code del'environnement.Un arrêt pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans leprésent arrêté, fait l'objet d'une déclaration par le bénéficiaire, auprès du préfet au plus tard un moisavant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif. |La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquant lesraisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette gestion.Le préfet peut émettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés àl'article L181-3 du code de l'environnement pendant cette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pasreprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfet peut, le bénéficiaire entendu, considérerl'exploitation comme définitivement arrêtée et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cetteexploitation et la remise en état du site.Article 32 : Exercice des missions de policeLes agents en charge de missions de contrôle au titre du code l'environnement ont libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées parl'article L181-16 du code de l'environnement.Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution duprésent arrêté.En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites pénalesqui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre du bénéficiaire les mesures de policeprévues à l'article L171-8 du code de l'environnement. |Article 33 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle estdélivrée.Conformément aux articles L532-2 à L532-4 du code du patrimoine, toute découverte de vestigespouvant intéresser l'archéologie devra être déclarée dans les 48 heures à l'autorité maritimecompétente et être signalée au Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines du ministère de la Culture.
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Article 34 : Publication et information des tiersLe présent arrété est notifié au bénéficiaire.En application de l'article R181-44 du code de l'environnement, la présente autorisation sera publiée surle site internet des services de l'État du département pendant une durée minimale de quatre mois.Une copie de cet arrêté sera tenue également à disposition du public dans les locaux des communesconcernées par le système d'endiguement (voir article 7), à savoir Veulettes-sur-Mer, Paluel, Malleville-les-Grès et Vittefleur.Un extrait de cet arrêté est affiché dans les mairies concernées pendant une durée minimum d'un mois.Article 35 : droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 36 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent en application de l'articleR181-50 du code de l'environnement :+ par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté;+ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de la dernièreformalité de publication accomplie. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application « Télérecours citoyens » via le site : www.telerecours.frEn application de l'article L411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ce même délai. Ce recoursadministratif interrompt le cours du délai du recours contentieux, qui ne recommence à courir quelorsque le recours administratif a été rejeté.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code dejustice administrative.Article 37 : Exécution+ Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime;+ Le directeur départemental des territoires (et de la mer) de la Seine-Maritime ;+ la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionNormandie ;- Le président du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime ;+ le président du département de la Seine-Maritime ;+ le président de la Communauté de Communes de la Côte d'Albatre ;* les maires des communes concernées, soit Veulettes-sur-Mer, Paluel, Malleville-les-Grès etVittefleur.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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De plus, une copie de cet arrété est envoyée a:l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN);l'Office Français de la Biodiversité (OFB);le Conservatoire du Littoral (CdL), délégation de rivages Normandie ;Conservatoire Botanique de Normandie (CBN) ;le Syndicat Mixte des Bassins Versants (SMBV) de la Durdent, Saint Valéry et Veulettes ;la Fédération Départementale des Chasseurs de la Seine-Maritime (FDC76) ;la Fédération de Seine-Maritime pour la Péche et la Protection du Milieu Aquatique ;le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime ;la région Normandie..
Fait a Rouen, le 20 novembre 2025
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégation
Le Directf épartemental adjointdes feffires et de la Merémant JACQUEMIN
ANNEXES
Annexe 1 : Localisation des ouvrages constituant le système d'endiguementAnnexe 2 : Localisation du lieu de référence de mesure du niveau de protectionAnnexe 3 : Localisation de la zone protégée
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ANNEXE 1: Localisation des ouvrages constituant le système d'endiguement
a Pa
Demande ¢d aulorsation des systemesd'endiquement d Etretet, Ssint-Aubin-surMer et Veudettes-sur-Mer
Etude de dangersVewlettes eur Mer
Ouvrages
LégendeCuvrages— Fei
Fañoire— Ferre
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Localisation des éléments composant le système d'endiguement de Veulettes-sur-Mer Paluel (source : dossier du pétitionnaire)Tableaux listant les ouvrages du système d'endiguement de Veulettes-sur-Mer Paluel (source : dossier du pétitionnaire)LocalisationOuvrage/tronçonOuvrage i:Protectionlongitudinale deweulettes sur Mer— Digue ouest
Ouvrage 2:Protectionlongitudinale deveulettes sur Mer
DescriptionLinéaire | Photo d'illustrationim)Perré parabolique enston et présenced'un rideau depalgianches en piedet mur chasse meren crête côté terre
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Perre parabolique enbéton et présenced'un rideau depalplanches en pied
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Ouvrage Epi en maçonnerie3: Epi avec rideau deOuest paiplanches en pied
Ouvrage Épi en maçonnerie4 : Epi Est avec rideau depaiplanches en pied
Ouvrage 5 : Exutoire de rejetRejet d'eau d'eau pluvialepluviale Dn en béton de1200 diamétrenominale 1200.
Ouvrage 6: ExutoireExutoire de composé de 2la Durdent éléments :La chambre àclapets est enbéton arméfondé sur unrideau mixteconstitué enalternance decaisson CU16-2et depaiplanchesPUL6 et le canalaval de formetrapézoïdale enbéton armé.
Le canal dela Darralerit
Schéma de l'épi-buse exutoire du cours d'eau de la Durdent (source : dossier du pétitionnaire)
Lame
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Eléments du réseau Eaux Pluviales (EP) de Veulettes-sur-Mer : avaloirs en jaune, conduites en orange (source : dossier dupétitionnaire)
Identification et localisation des batardeaux du système d'endiguement de Veulettes-sur-Mer/Paluel (source : dossier dupétitionnaire)
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Protections de premier rang : | - Protections de second rang :Crête de digue à 8,10 m IGN69 hors banc en bois {£ à 8,20! que Muret à la cote 5,90 IGNESCrête de digue à 8,70 m (GN69 meme! turet à la cote 5,80 m :GN69uret à la cote 8,75 m IGN69Muret à la cote 9 m IGN6QMuret à la cote 9,10 m 'GN69FI ouverture avec batardeau et largeur2 m Ouverture sans batardeau et largeur
J
4
one
16 me m 2 m2 mot mls mb M*
Carte 1 de synthèse des ouvrages de protection représentés dans les modèles hydrauliques pour le site deVeulettes-sur-Mer/Paluel (partie Ouest, source : dossier du pétitionnaire)
Protections de premier rang :Crête de digue entre 8,10 et 5,20 m IGN6Qmmfcrête de digue entre & at 6,10 m IGNESmeee ret à £,50 m IGNES
Carte 2 de synthèse des ouvrages de protection représentés dans les modèles hydrauliques pour le site deVeulettes-sur-Mer/Paluel (partie Est, source : dossier du pétitionnaire)
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ANNEXE 2: Localisation du lieu de référence de mesure du niveau de protection
Localisation du point de référence de définition du couple niveau / houle pour les scénarios simulés (source : dossier dupétitionnaire) .
ANNEXE 3: Localisation de la zone protégée
NCA MELTE OU 6
— Syctinie d'endevementLégendeZone protésenCU Leites communales
0 5 10 kmme|Mallevihe les Grèsubervile: a-Manuel
BUTOT-Vénesile
Localisation de la zone protégée du système d'endiguement de Veulettes-sur-Mer/Paluel (source: dossier du pétitionnaire)
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-12-04-00009
Arrêté du 4 décembre 2025 renouvelant
l'autorisation environnementale d'exploiter le
système d'assainissement de Dieppe pris au
bénéfice de la Communauté d'Agglomération
Dieppe-Maritime
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-12-04-00009 - Arrêté du 4 décembre 2025
renouvelant l'autorisation environnementale d'exploiter le système d'assainissement de Dieppe pris au bénéfice de la Communauté
d'Agglomération Dieppe-Maritime
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PREFET Direction DépartementaleERIE. E- des Territoires et de la MerLibertéÉgaliréFraternitéService Transitions Ressources et MilieuxBureau Protection de la Ressource en EauNuméro cascade : 76-2024-00419
renouvelant l'autorisation environnementale d'exploiter le système d'assainissement de Dieppeet actualisant les prescriptions techniques applicables, pris au bénéfice de la Communautéd'Agglomération Dieppe-Maritime et au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la directive n° 91/271 du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ditedirective eaux résiduaires urbaines (DERU) modifié par la directive dite directive eaux résiduairesurbaines 2 (DERU2) adopté le 9 octobre 2024 par le Parlement européen et le 5 novembre 2024par le Conseil de l'Union Européen;Vu la décision du conseil 98/249/EC du 7 octobre 1997 relative à la conclusion de la Convention pourla protection de l'environnement marin de l'Atlantique du Nord-Est ;Vu la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau dite directive cadre sur l'eau (DCE) ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 181-1 et suivants, L. 211-1, L. 214-1 aL. 214-6, R. 181 et suivants, R. 211-111 à R. 211-11-3 et R. 214-1 et suivants;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-6, L.2224-10 àL.2224-15, L.2224-17, R.2224-6 à R.2224-17 ;Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L1331-1 à L1331-31 et R1331-1 à R1331-11 ;Vu le plan national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substancesdangereuses ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 08 janvier 1998 modifié par arrêté ministériel du 15 septembre 2020 fixantles prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris enapplication du décret n° 97-1133 du 08 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues dutraitement des eaux usées ;
Cité administrative, 38 Cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/41 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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renouvelant l'autorisation environnementale d'exploiter le système d'assainissement de Dieppe pris au bénéfice de la Communauté
d'Agglomération Dieppe-Maritime
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Vu
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VuVuVuVuVu
l'arrêté ministériel du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif auprogramme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substancesdangereuses ;l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissionspolluantes et des déchets ;l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation del'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris enapplication des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et auxinstallations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement noncollectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;l'arrêté ministériel du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositionsrelatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classéespour la protection de l'environnement ;l'arrêté du Premier ministre, ministre d'État et du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025 portantnomination de M. Laurent TESSIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualitéde directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;l'arrêté du préfet d'Ile-de-France, coordinateur du bassin Seine-Normandie, portant approbationdu schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), du bassin de la Seine etdes cours d'eau côtiers normands 2022-2027, en date du 23 mars 2022 ;les arrêtés préfectoraux en date 25 juillet 2006, du 21 avril 2008, du 17 octobre 2022, du 10octobre 2023, et du 11 juin 2024 encadrant l'exploitation de la station de Dieppe ;l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2012 autorisant l'exploitation du système d'assainissement deDieppe et encadrant notamment la recherche et la réduction des micropolluants dans les eauxbrutes et dans les eaux usées traitées de la station de traitement des eaux usées ainsi queprorogeant les prescriptions applicables au système d'assainissement de Dieppe;l'arrêté préfectoral n° 25-062 du 5 novembre 2025 portant délégation de signature à M. LaurentTESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en matièred'activités ;la décision n° 25-050 du 5 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matièred'activités ;la note technique du 24 mars 2022 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux bruteset dans les eaux usées traitées de STEU et a leur réduction ;le diagnostic amont « Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau »(RSDE) et notamment son plan d'actions de mai 2024;le dossier de demande de renouvellement, déposé en date du 12 août 2024 dans sa version dejuin 2024 au titre de l'article R. 181-49 du code de l'environnement présenté par la Communautéd'agglomération de Dieppe-Maritime, représenté par son président, enregistré sous le numéro 76-2024-00419 et relatif au renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système d'assainissementde Dieppe sur la commune de Rouxmesnil-Bouteilles ;l'avis de la Mission Interdépartementale pour le Recyclage des Sous Produits de l'Assainissementen Agriculture reçu le 16 septembre 2024 ;l'avis de l'Agence régionale de santé de Normandie reçu le 0S septembre 2024;les rapports de visites des inspections du 31 janvier et du 26 août 2025;la notification faite au pétitionnaire du projet d'arrêté en date du 24 octobre 2025 ;les réponses du pétitionnaire sur le projet d'arrêté reçues en date du 26 novembre 2025 ;
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Considérant -que le système de collecte, de type majoritairement séparatif, dessert en totalité ou en partie lescommunes de Dieppe, de Rouxmesnil-Bouteilles, de Saint-Aubin-sur-Scie, d'Arques-la-Bataille, deMartigny, de Saint-Aubin-le-Cauf et de Martin-Eglise ;que la station (STEU) de Dieppe a une capacité de 61 700 Equivalent-habitants (EH), avec undébit de référence de 11 400 m'/j, et un débit de pointe horaire maximal de 680 m'/h ;que la STEU possède deux files de traitement parallèles, alimentées chacune par un débitmaximal de 340 m*/h;que la filière de traitement est de type boues activées à aération prolongée ;que les boues produites sur cette station sont extraites, déshydratées, et valorisées par épandageagricole et par co-compostage ;que les eaux traitées sont rejetées dans la rivière Arques, masse d'eau codifiée FRHR166, et classéepar arrêté du 22 février 2006 en zone sensible à |'eutrophisation codifiée pour les paramètresazote et phosphore ;que l'état physico-chimique de l'Arques est bon, et qu'il y a lieu de ne pas dégrader son état ;que le cours d'eau de l'Arques est classé en première catégorie piscicole, à contexte salmonicole,dont les espèces « repères » sont la Truite fario et le saumon et leurs espèces accompagnatrices ;qu'il y a lieu de ne pas dégrader l'état des milieux récepteurs et de maintenir le fonctionnementdu système d'assainissement ;que le système d'assainissement de Dieppe a fait l'objet du diagnostic périodiqued'assainissement décennal (schéma directeur) achevé en 2010 et que les actions qui serontproposées contribuent à garantir son bon fonctionnement ;que notamment des actions conduisant à la conformité du réseau de collecte doivent être misesen place ;qu'il appartient au maître d'ouvrage de mettre en place un nouveau diagnostic périodique de sonsystème d'assainissement ;qu'il appartient au maître d'ouvrage de mettre en place et de tenir à jour le diagnosticpermanent de son système d'assainissement, ainsi que l'analyse des risques de défaillance et lemanuel d'autosurveillance ;que la Directive ERU, Annexe 1-D-4, conduit à la révision des concentrations rédhibitoires ;que des transferts d'effluents sont prévus par le maître d'ouvrage ;qu'il y a lieu d'encadrer ces nouveaux effluents dirigés vers la station de traitement des eauxusées de Dieppe;que des désordres structurels au niveau du génie civil du bassin d'aération 2 ont été constatés enfévrier 2022 par l'exploitant Véolia ;que par arrétés préfectoraux susvisés du 17 octobre 2022, du 10 octobre 2023, et du 11 juin 2024des prescriptions complémentaires ont été ajoutées afin d'encadrer les travaux de réparation ;que les visites d'inspection dont les rapports sont susvisés ont permis de constater la réalisationdes travaux de réparation du Génie Civil des Bassins d'Aération 1 et 2 de la station de traitementdes eaux usées de Dieppe ;qu'il y a lieu d'encadrer le suivi périodique de ces réparations au cours de l'exploitation de lastation objet du présent arrêté ;qu'il y a lieu de prendre en compte l'augmentation du volume de stockage tampon passant de850m? à 1 700 m?;
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que le présent arrêté reprend et intègre les prescriptions de renforcement de génie-civilnotamment et tient compte des travaux réalisés sur le Bassin d'Aération n°2 ;que la nécessité de poursuivre l'action « Recherche et réduction des rejets de substancesdangereuses dans l'eau» (RSDE) implique de compléter la phase de recherche desmicropolluants ;que l'action RSDE permet une meilleure compréhension des sources d'émissions et uneidentification des actions de réduction pertinentes ;qu'une campagne de recherche de micropolluants a été réalisée en 2018-2019 ;qu'un diagnostic vers l'amont a été réalisé suite à cette campagne ;que l'action RSDE contribue au respect des objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau parl'amélioration de la connaissance et la diminution des rejets en micropolluants ;qu'il convient de réaliser une autre campagne de mesures et d'engager un diagnosticcomplémentaire vers l'amont si de nouvelles substances significatives étaient détectées enentrée et/ou sortie de STEU ;que des branchements d'eaux usées non domestiques existent sur le réseau de collecte ;qu'il y a lieu dans ces conditions de renouveler l'autorisation environnementale d'exploiter lesystème d'assainissement de Dieppe et d'imposer des prescriptions actualisées etcomplémentaires telles que prévues par l'article R. 181-45 du code de l'environnement ;que l'opération projetée est compatible avec le SDAGE du bassin Seine-Normandie ;que les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement sont préservés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoireset de la mer de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1° - Objet de l'autorisation et nomenclatureLe maître d'ouvrage aussi appelé « bénéficiaire » ou « pétitionnaire » Communauté d'agglomérationDieppe Maritime représenté par son Président, continue d'exploiter ou de faire exploiter :Dans les conditions fixées par la réglementation nationale en vigueur et en particulier lesdispositions de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié susvisés ;Conformément aux éléments techniques figurant dans le dossier de demande de renouvellementd'autorisation au titre du code de l'environnement susvisé, en tout ce qui n'est pas contraire auxdispositions particulières du présent arrêté ;Dans les conditions fixées par les dispositions particulières de cet arrêté ;le système de collecte et le système de traitement des eaux usées (STEU) de l'agglomérationd'assainissement de Dieppe (code Sandre 030000176217).Le bénéficiaire et son exploitant respectent ou font respecter les prescriptions générales etpréfectorales prises en application du Code de l'environnement liées aux systèmes de collecte et detraitement dont ils assurent respectivement la maîtrise d'ouvrage ou l'exploitation.Les systèmes de collecte et de traitement sont convenablement entretenus et font l'objet de contrôlesappropriés permettant de s'assurer de leur bon état et d'un fonctionnement optimal.
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Les arrêtés préfectoraux du 25 juillet 2006, du 21 avril 2008, 16 juillet 2012, 17 octobre 2022, du 10octobre 2023, et du 11 juin 2024 sus-visés sont abrogés à compter de la notification du présent arrêté.lls sont remplacés par le présent arrêté de renouvellement d'autorisation.
Article 2La station de traitement des eaux usées (STEU) et l'exploitation du système d'assainissement sontsoumises aux rubriques suivantes de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code del'environnement.
—
Situation duRubrique | intitulé came RégimeSystèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installationsd'assainissement non collectif destinés à collecter et traiter une charge brute | stationde pollution organique au sens de l'article R. 2224-6 du code général des | giépuration d'unecollectivités territoriales: capacité nominale1° Supérieure à 600 kg de DBOS (A); de 61 700EH2° Supérieure à 12 kg de DBOS, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBOS (D). représentant une ! Autorisationcharge brute deUn système d'assainissement collectif est constitué d'un système de collecte, | pollutiond'une station de traitement des eaux usées et des ouvrages assurant | organique del'évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur, relevant en tout | 3 700 kg DBOS/jou partie d'un ou plusieurs services publics d'assainissement mentionnés au II a Jde l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales.DBOS : Demande Biologique en oxygène à 5 jours; EH : équivalent habitants
211.0
L'agglomération d'assainissement de Dieppe (code Sandre 030000176217) est composée du système decollecte (code Sandre 037654501SCL), et de la station de traitement des eaux usées STEU de Dieppe(code Sandre 037654501000) située sur le territoire de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.La STEU traite pour tout ou partie les effluents des communes de Dieppe, de Rouxmesnil-Bouteilles, deMartin-église (en partie), de Saint-Aubin-sur-Scie (en partie).Selon l'échéancier en annexe 3 du présent arrêté, la STEU traite également pour tout ou partie leseffluents des communes d'Arques-la-bataille, de Martigny, et de Saint-Aubin-le-Cauf ainsi que leseffluents issus du PR Pharmacie.Le pétitionnaire veille à ce que le fonctionnement du système d'assainissement ne génère pas denuisances pour le voisinage.Le pétitionnaire ainsi que son exploitant sont conjointement tenus au respect du présent arrêté.
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TITRE | — DISPOSITIONS TECHNIQUESDispositions techniques des ouvrages de collecteArticle 3 - RéseauLe système de collecte de l'agglomération d'assainissement de DIEPPE est majoritairement de typeséparatif, et se répartit de la facon suivante : Collecte séparative (kml) Collecte unitaireMaitres d'ouvrages et Communes (kml)Gravitaire RefoulementCommunauté d'agglomération | Dieppe 109,21 17,22 1,88CARP RE saree Rouxmesnil-Bouteilles 16,87 2,97 0Martin-église (secteur zones | 1,05 0d'activité Eurochannel 1 et2)Saint-Aubin-sur-Scie (en | 1,34 0 0partie)Sous total 128,47 2019 1,88Arques-la-bataille 13,08 213 0Raccordement à venir :système d'assainissement d'Arques- | Martigny 349 1,28 0la-Bataille Saint-Aubin-le-Cauf 0,01 0,61 0Raccordement a venir — bassin de Martin-Eglise (secteurs Etran | 6,36 1,27 0collecte du PR Pharmacie —systéme | et Thibermont)d'assainissement de Martin-EgliseSous total 22,94 §,29 0Total général 151,41 25,48 1,88Le linéaire global est de 178,77 kml composé de 176,89 kml séparatif et de 1,88 kml d'unitaire.Selon l'échéancier en annexe 3 du présent arrêté, l'étude de conception sur les travaux de mise enséparatif des réseaux encore unitaire du quartier de l'Esplanade à Dieppe est terminée.Selon l'échéancier en annexe 3 du présent arrêté, les tronçons en collecte unitaire du Maître d'OuvrageCommunauté d'agglomération Dieppe Maritime de la commune de Dieppe, quartier de |'Esplanade(environ 2000 ml) sont entièrement transformés en réseaux séparatifs.Type de point de à Classe : Coordonnées durejet Nom du point Commune (kgDBOS)/j) Milieu récepteur rejet (L93, m)TP n°1 Bonne Nouvelle . , X : 56280310sur PR TP2DIEPPO Dieppe +600 LASS Y : 6982064TP n°2 Etran : < X : 563126.29sur PR TP2DIEPPO2 Depp dns tec ae Y : 6981178Ke Puys Réseau pluvial X : 56417765ERP ER TPODIEPPO3 Dreppe sie puis Manche Y:6983768s Quatre Vents infiltration X : 560576.25TORR TPODIEPPO4 Dieppe Slee valeuse Y:6980739. Sipape ; Réseau pluvial, X:564177Teaser FR TPODIEPPOS a eae bassin Y:6983768TP n°6 sur PR TP du PR Rue de la libération Arques-la- <120 Varenne X : 565 990
Cité administrative, 38 Cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 6/41 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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TPIARQUEOT Bataille Y : 6 976 361Place Arpajou Neuville-lés- > 120 et Réseau d'eaux X:562444.34TP sur réseau n°1 TPODIEPP11 Dieppe <600 |pluviales ¥:6982734,72Cités d Neuville-lé 120 a ee ee X:562444.34' ités de Limes euville-lès- > et de Dieppe > ; :TP sur réseau n°2 TPIDIEPP10 Dieppe <600 |La Manche Y:6982734.72TP BSR de la STEU d'Arques-la- Arques-la- > 120 et X : $65918.12Réseau d'eauxDieppe pluviales ÀDO sur réseau n°1 aotha (quartier < 120 menant au Port imoineseeEsplanade) de Dieppe >La MancheLe réseau de collecte comprend 1 déversoir d'orage, 8 trop-pleins de poste de refoulement et réseaux,et1 trop-plein sur BSR.Le pétitionnaire prend toutes les dispositions dans l'exploitation du réseau de collecte pour éviterles fuites, les apports d'eaux claires parasites et le rejet d'eaux brutes au milieu naturel.Les canalisations de collecte et les postes de refoulement sont convenablement entretenus et fontl'objet d'examens réguliers appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.Le pétitionnaire tient à disposition des personnes mandatées pour le contrôle, un plan d'ensemble duréseau avec, en amont et en aval le cas échéant de la station de traitement, les points debranchements, les regards, les postes de relevage, les déversoirs d'orage, les vannes manuelles etautomatiques, les postes de mesure. Ce plan est mis à jour à une fréquence minimale annuelle.Le réseau de collecte n'émet pas d'odeur notable pour le voisinage. Les ouvrages et installations nesont pas dégradés par les émissions gazeuses.Le site de la STEU d'Arques-la-Bataille, dont les effluents sont transférés vers la STEU de Dieppe,comprend un poste de refoulement et un bassin de stockage restitution d'au moins 200 m*Selon l'échéancier en annexe 3 du présent arrêté, le maître d'ouvrage réalise et transmet à la DDTM76un Porter A Connaissance relatif à la remise en état du site de la station de traitement d'Arques-la-Bataille accompagné d'un échéancier de réalisation de travaux.4 résent arrêté, le maitre d'ouvrage réalise les travaux relatif à laremise en état du site de la station de traitement d'Arques-la-Bataille.
Article 4 - Raccordement d'eaux usées non domestiquesTout raccordement existant ou futur d'eaux usées non domestiques fait l'objet d'une autorisationécrite du pétitionnaire et en aucun cas ne nuit à la qualité des rejets du système d'assainissement del'agglomération dans le milieu naturel.
Les autorisations susvisées mentionnent que les effluents non domestiques collectés ne contiennentpas:* des produits susceptibles de dégager, directement ou indirectement après mélange avecd'autres effluents, des gaz, vapeurs toxiques ou inflammables ;
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+ des substances nuisant au fonctionnement du système et à la dévolution des boues produites,quelle que soit la filière d'élimination (valorisation agricole, incinération ...). Ces autorisationsfixent les débits maximums des effluents et les charges polluantes maximales autorisées. Ellesprécisent également le type de pré-traitement effectué sur les effluents.Les demandes d'autorisations de déversement d'eaux usées non domestiques dans le système decollecte sont instruites conformément aux dispositions de l'article L. 1331-10 du code de la santépublique. Ces autorisations ne peuvent être délivrées que lorsque le système de collecte est apte àacheminer ces eaux usées non domestiques et que la station de traitement des eaux usées est apte àles prendre en charge, sans risque de dysfonctionnements. Le ou les maître(s) d'ouvrage du systèmed'assainissement peuvent demander, au responsable du rejet d'eaux usées non domestiques lajustification de l'aptitude du système de collecte à acheminer et de la station à traiter ces eaux, sur labase des éléments techniques qu'ils lui fournissent. Les caractéristiques des eaux usées nondomestiques sont présentées avec la demande d'autorisation de leur déversement.Si un ou plusieurs micropolluants sont rejetés au milieu récepteur par le système d'assainissement enquantité susceptible de compromettre l'atteinte du bon état de la ou des masse(s) d'eau réceptrice(s),au titre de la directive du 23 octobre 2000 susvisée, ou de conduire à une dégradation de leur état, oude compromettre les usages sensibles tels que définis dans l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 susvisé,le maître d'ouvrage du système de collecte procède immédiatement à des investigations sur le réseaude collecte et, en particulier, sur les principaux déversements d'eaux usées non domestiques dans cesystème, en vue d'en déterminer l'origine.Dès l'identification de cette origine, l'autorité qui délivre les autorisations de déversement d'eaux uséesnon domestiques, en application des dispositions de l'article L. 1331-10 du code de la santé publique,prend les mesures nécessaires pour faire cesser la pollution, sans préjudice des sanctions qui peuventêtre prononcées en application des articles L. 171-6 à L. 171-12 et L. 216-6 du code de l'environnementet de l'article L. 1337-2 du code de la santé publique. En outre, des investigations du même type sontréalisées et les mêmes mesures sont prises lorsque les boues issues du traitement ne sont pasvalorisables, notamment en agriculture, en raison du dépassement des concentrations limites enpolluants prévues par la réglementation.L'autorisation de déversement définit les paramètres à mesurer par l'exploitant de l'établissementproducteur d'eaux usées non domestiques et la fréquence des mesures à réaliser. Si les déversementsont une incidence sur la demande biologique en oxygène sur 5 jours (DBOS), la demande chimique enoxygène (DCO), les matières en suspension (MES), l'azote global (NGL), le phosphore total (Ptot), le pH,l'azote ammoniacal (NH4), la conductivité et la température, l'autorisation de déversement fixe les fluxet les concentrations maximaux admissibles pour ces paramètres et, le cas échéant, les valeursmoyennes journaliéres et annuelles. Si les déversements sont susceptibles par leur composition decontribuer aux concentrations de micropolluants mesurées en sortie de la station de traitement deseaux usées ou dans les boues, l'autorisation de déversement fixe également, d'une part, les flux et lesconcentrations maximaux admissibles pour ces micropolluants et, d'autre part, les valeurs moyennesjournaliéres et annuelles pour ces substances.
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Cette autorisation de déversement prévoit en outre que le producteur d'eaux usées non domestiquestransmette au maître d'ouvrage du système de collecte, au plus tard dans le mois qui suit l'acquisitionde la donnée, les résultats des mesures d'autosurveillance prévues, le cas échéant, par son autorisationd'exploitation au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection del'environnement, conformément aux dispositions de l'article L512-3 du code de l'environnement. Cesinformations sont transmises par le maître d'ouvrage du système de collecte au maître d'ouvrage de lastation de traitement des eaux usées.Ces dispositions ne préjugent pas, pour les établissements qui y sont soumis, du respect de lalégislation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Ces dispositions sontdans ce cas définies après avis de l'inspection des installations classées.Le bénéficiaire de l'autorisation tient à jour la liste des raccordements d'eaux usées non domestiquesau système de collecte qu'il transmet, au moins une fois par an, au bureau protection de la ressourceen eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, dans le cadrede la surveillance du réseau de collecte. Ces éléments peuvent être transmis dans le bilan annuel defonctionnement de l'agglomération d'assainissement.Les établissements raccordés à la station objet du présent arrêté :- sur la commune de Dieppe,- sur la commune de Rouxmesnil-Bouteilles ,- sur la commune de Martin-église : (secteurs Eurochannel et Etran/Thibermont)sont listés dans le Manuel d'AutoSureveillance de l'agglomération d'assainissement objet du présentarrêté. Ce MAS est mis à jour aussi souvent que nécessaire.
Article 5Il est interdit de déverser dans le système de collecte :+ les matières solides, liquides ou gazeuses susceptibles d'être toxiques pour l'environnement,d'être la cause, soit d'un danger pour le personnel d'exploitation ou pour les habitants desimmeubles raccordés au système de collecte, soit d'une dégradation des ouvragesd'assainissement et de traitement, soit d'une gêne dans leur fonctionnement ;* les déchets solides (lingettes, couches, sacs plastiques...), y compris après broyage ;+ sauf dérogation accordée par le maître d'ouvrage du système de collecte, les eaux de source oules eaux souterraines y compris lorsqu'elles ont été utilisées dans des installations de traitementthermique ou des installations de climatisation ;+ sauf dérogation accordée par le maître d'ouvrage du système de collecte et de station detraitement des eaux usées, les eaux de vidange des bassins de natation ;+ les matières de vidange, y compris celles issues des installations d'assainissement non collectif.
Article 6 - Contrôles de branchementsLe pétitionnaire procède aux contrôles des branchements et fait procéder à la déconnexiondes branchements non conformes par tout moyen à sa disposition.
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Article 7 - Déversements au milieu naturelArticle 7-1 - Evaluation de la conformité du système de collecte par temps secTout rejet par temps sec du réseau de collecte est interdit en dehors des situations inhabituelles etdes opérations de maintenance programmées préalablement portées à la connaissance de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.Si par jour moyen de déversement les rejets représentent moins de 1 % de la charge brute de pollutionorganique (CBPO) de l'agglomération sur l'année en cours et représentent moins de 120 kg DBO; (soit2000 EH), le système de collecte est considéré comme étant conforme pour la collecte par temps sec.En fonction des incidences environnementales locales, le service police de l'eau peut conclure à la non-conformité du système de collecte en cas de rejet par temps sec inférieur au seuil sus-mentionné.Le maître d'ouvrage prend toutes les dispositions pour estimer voire mesurer la pollution déversée partemps sec et pour supprimer ces déversements le cas échéant.Article 7-2 - Évaluation de la conformité du système de collecte par temps de pluieLe réseau étant séparatif sur la quasi-intégralité de son linéaire, les rejets directs par temps de pluie nesont pas autorisés conformément à l'article 22 de l'arrêté du 21 juillet 2015 sus-visé.Les tronçons du système de collecte raccordés à la station de traitement des eaux usées de Dieppepour la partie unitaire ou mixte ne comporte pas de Déversoir Orage supérieur ou égal à 120 kg deDBOS par jour.En cas de projet de modification de l'alinéa précédent, le maître d'ouvrage transmet en amont undossier de porter à connaissance conformément à l'article 8 du présent arrêté.En fonction des incidences environnementales locales, le service police de l'eau peut conclure à la non-conformité du système de collecte en cas de rejet par temps pluie inférieur au seuil sus-mentionné.
Article 8 - Extension et restructuration du réseauDans le cadre de travaux d'extension et de restructuration des réseaux de collecte, si de nouveauxdéversoirs d'orage et/ou ouvrage de déversement sont aménagés ou supprimés sur le système decollecte, ceux-ci font l'objet d'un porter à connaissance, conformément aux articles R. 214-40 et R. 181-46 du code de l'environnement.
Article 9 - Autosurveillance du système de collecteLe suivi du réseau de collecte de l'agglomération d'assainissement de Dieppe est réalisé par lepétitionnaire par tout moyen approprié.
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En particulier :-le pétitionnaire vérifie la qualité des branchements individuels et veille à ce que dèsl'établissement des branchements au système de collecte, les dispositifs d'assainissement noncollectifs soient mis hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir ;- le pétitionnaire évalue la quantité annuelle de sous-produits de curage et de décantationdu réseau (matières sèches) ;- les déversoirs d'orage, trop-pleins de postes de refoulement et dérivations éventuelles situés surun tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec compriseentre 120 et 600 kg DBOS/j, font l'objet d'une surveillance permettant de mesurer les temps dedéversement et d'estimer les débits rejetés ;— les déversoirs d'orage, trop-pleins de postes de refoulement et dérivations éventuelles situés surun tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps secstrictement supérieur à 600 kg DBOS/)j, font l'objet d'une surveillance permettant une mesure encontinu du débit déversé et une estimation de la charge polluante (MES, DCO, DBOS, NTK, Ptot)déversée.Le scénario SANDRE du système de collecte est mis à jour régulièrement dès qu'une modification lenécessite de façon à intégrer les points de déversements du réseau (points A1 et R1). Cette mise à jourinclut la transmission d'une liste actualisée des ouvrages de déversement.Selon l'échéancier / été, le maitre d'ouvrage met à jour le fichier SANDRE etle transmet au Service en charge de la Police de l'eau ainsi qu'à l'Agence de l'eau.Le pétitionnaire est tenu d'adresser, dans le mois suivant leur obtention, les résultats del'autosurveillance au format SANDRE au bureau protection de la ressource en eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et à l'agence de l'eau Seine-Normandie. Pour ce faire, il verse ou fait verser les données dans l'application VERSEAU.Le pétitionnaire est tenu d'adresser une fois par an au bureau protection de la ressource en eau dela direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, une synthèse desrésultats de l'autosurveillance de la collecte de l'année n avant le 1° mars de l'année n+1 avec le bilanannuel, défini à l'article 21. Cette synthèse précise notamment l'évolution des volumes éventuellementdéversés au droit des DO avec un commentaire relatif à l'avancée des travaux de transformation enséparatif des tronçons concernés.
Dispositions techniques du système de traitement des eaux uséesArticle 10Article 10-1 - Lieu d'implantation de la STEUL'implantation de la station de traitement des eaux usées de Dieppe répond aux caractéristiquessuivantes.Nom de l'ouvrage | Adresse d'implantation CoordonnéesLambert 93 (m)STEU de Dieppe Chemin de la riviére sur la commune de Rouxmesnil - Bouteilles X = 563 572| Y = 6 980 775
Cette station est implantée sur la parcelle cadastrée n°104 de la section AD pour une surface de 33 663mi.
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Article 10-2 -La station de traitement des eaux usées (STEU) assure un traitement des effluents selon une filière deboues activées en aération prolongée composée de (cf Annexe 2 du présent arrêté) :Filière eauLe maître d'ouvrage dispose de bassins de stockage restitution complémentaires, pour un volume totalminimum de 1 700 m®. Les bassins de stockage restitution sont équipés de sonde de niveau permettantd'identifier les périodes de vidange complète.arrivée des effluents par refoulement, par double canalisation (secteur urbain / zoneindustrielle) ;débitmètre électromagnétique de comptage des eaux brutes secteur urbain (pointe SANDRE$1.1);canal de comptage des eaux brutes zone industrielle (point SANDRE $1.2) ;quai de dépotage des sables d'autres STEU et du réseau pluvial ;préleveur automatique asservi au débit ;2 files de dégrilleur automatique fin 15 mm, suivi d'un compactage par presse hydraulique,réinjection du jus de pressage en entrée de station ;2 files de dégraisseur-dessableur combiné :- dessableur, suivi d'une fosse à sable et d'une benne à sable- dégraisseur, suivi d'une fosse à graisse et d'un bioréacteur ; |Si le débit des eaux prétraitées est supérieur à 680 m° /h, le surplus est dirigé vers les bassinsd'orage d'une capacité de stockage globale de 1700 m° . Les eaux stockées sont renvoyées dansla filière de traitement biologique via le poste de relevage intermédiaire. Ces eaux ne sont passtockées plus de 24h ;bassins d'orage alimentés depuis la canalisation des dégraisseurs-dessableurs vers le poste derelèvement intermédiaire, restitution après stockage vers le poste de relèvement intermédiairepar pompage (2 pompes de 125 m°/h pour le bassin d'orage n°1 et 1 pompe de 250 m? /h + 1pompe en secours installé avec permutation automatique pour le bassin d'orage n°2), et trop-plein vers l'Arques (point SANDRE AS) :poste de relèvement intermédiaire, avec trop-plein vers l'Arques (point SANDRE AS).Relèvement et stockage intermédiaire: Les eaux prétraitées sont ensuite relevées vers lesbassins d'aération à l'aide de deux pompes de 340 m? /h (+ 1 pompe en secours installé avecpermutation automatique) équipées d'un variateur de fréquence permettant d'éviter les a-coupsur l'étage suivant. Le pompage est régulé en fonction du niveau dans la bâche intermédiaire;2 files de bassin d'aération de 6150 m° chacun, dont 1500 m* anoxie et 4650 m° aérobie,injection de polychlorure d'alumine pour le traitement physico-chimique du phosphore. Ledébit maximum accepté sur chaque file est de 340 m? /h;2 files de clarificateur, d'une surface de 573 m° au miroir chacun (chaque clarificateur accepteun débit d'entrée de 340 m*/h avec un diamètre de 27 m) . L'eau épurée est évacuée parsurverse;canal de désinfection lampes UV constitué d'au moins 304 lampes émettant un rayonnementgermicide à une longueur d'onde de 254 nm (lampes UV de puissance élevée) ;comptage des eaux traitées, avec préleveur automatique ;comptage des eaux issues du bassin d'orage et du poste de relèvement intermédiaire ensurverse vers l'Arques, avec préleveur fixe.
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Les voiles périphériques sud-est des bassins d'aération n° 1 et n° 2 disposent d'un dispositif physique demaintien afin de réduire au maximum les risques de rupture du génie civil du traitement biologique etde le renforcer de façon pérenne. Il y a un double dispositif de maintien : les barres de précontrainteset la mise en œuvre de ferraillage supplémentaire entre le voile Sud-Est et les murs de refend.Ce dispositif est réalisé par la mise en œuvre de barres de précontraintes entre le voile Sud-Est et lestrois murs de refend conformément au schéma technique présenté en annexe 6 du présent arrêté.Le bénéficiaire assure en permanence l'entretien et l'intégrité du dispositif de renforcement et deconfortement.Filière boues* extraction du clarificateur ;* passage des boues dans un-silo de stockage et d'homogénéisation de 300 m° ;+ déshydratation par deux centrifugeuses (et 1 en secours), avec injection de polymère ;* évacuation par pompage vers bennes ;* valorisation en épandage agricole, ou co-compostage (si local de stockage des boues plein ouunité de chaulage des boues à l'arrêt).Des débitmètres électromagnétiques installés sur le refoulement des pompes d'alimentation descentrifugeuses permettent de mesurer le volume de boues déshydratées.La quantité de boues évacuées après traitement est déterminée par pesée des bennes de transport.Filière graisses :* passage en bioréacteur (réacteur aéré à air surpressé), ajout de phosphore, d'azote et de lait dechaux.Filière matières de vidange :* prélèvement lors du dépôt pour vérification de la biodégradabilité ;+ dégrillage manuel via une canalisation de dépotage ;+ fosse de réception 13 m?;* pompage vers fosse de stockage 27 m°, avec agitateur immergé ;* circulation vers la tête de station en amont des dégrilleurs.Traitement des odeurs :* unité de désodorisation dans deux tours: pulvérisation eau et acide sulfurique, puispulvérisation eau, javel et soude ;* évacuation de l'air traité par une cheminée.Devenir des sous-produits et des lampes UV:+ refus de dégrillage: compactage, ensachage, stockage et évacuation vers un centre detraitement spécialisé ;* sables : égouttage, stockage, évacuation vers un centre de traitement spécialisé ;* graisses et produits issus du curage: stockage dans fosse à graisses, puis traitement dans unbioréacteur ;* lampes UV : récupération par une entreprise spécialisée en déchets industriels.Un schéma est positionné en annexe 2 du présent arrêté.
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Le bénéficiaire met en ceuvre les mesures afin de prévenir le risque d'incompatibilité entre les produitsstockés sur la station objet du présent arrété (par exemple, localisation des postes de dépotage,détrompeur, cadenas, panneaux, présence d'opérateur d'exploitation lors des dépotages....). Lesproduits incompatibles ne partagent pas une méme rétention.Le site est équipé pour accueillir et traiter les matières de vidange de dispositifs d'assainissement noncollectifs et les graisses.Le site est équipé (stockage) pour procéder au transfert des sables vers une filière de traitementadapté.
Devenir des sous-produits+ refus de dégrillage: stockage et élimination comme déchets urbains ou vers un centre detraitement spécialisé ;* Traitement spécifique des sables (issus du dessableur, du curage des réseaux et du balayage desvoiries) lavage des sables, stockage et évacuation vers un centre de traitement spécialisé.* Les graisses et les matières de vidange sont traitées sur site.Un plan général de la STEU est positionné en annexe 1 du présent arrêté.Des détecteurs incendies sont en place dans le local de traitement des boues.Selon l'échéancier de l'Annexe 3 du présent arrêté, le maître d'ouvrage étudie la possibilité d'installerdes détecteurs incendies avec alarmes remontées à l'exploitant pour le local des surpresseurs ainsi quepour le local électrique
Article 11 - DimensionnementLes charges de dimensionnement de la station d'épuration sont les suivantes.Article 11-1 - Débit de référenceLe débit de référence du système de traitement est le débit en deçà duquel le système de traitementrespecte les valeurs limites de rejet fixées à l'article 12-3, conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 sus-visé.La valeur du débit de référence de ce système de traitement est de 11 400 m°/i.Débit moyen horaire : 355 m°/h soit 8 500 m°/.Débit de pointe horaire : 680 m°/h par temps sec et 1000 m? /h par temps de pluie.
Cette valeur correspond au percentile 95 sur cing ans de l'ensemble des débits arrivant en tête destation, et entrant sur la file de traitement (point SANDRE A3).Article 11-2 - Charges polluantes de référenceCapacité nominale : 3 700 kg DBOS/j, soit 61 700 EH, sur la base de 60 g de DBOS/j/EH.Débit moyen temps sec : 8 500 m? /j soit 355 m° /h et pointe horaire temps sec : 680 m? /hPointe horaire temps de pluie : 1000 m? /h.
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Les charges de référence globales sont résumées dans le tableau suivant.Paramétres ValeurDébit de référence local 11 400 m?/jDébit nominal moyen 8500 m/j soit 355 m=fhDébit de pointe horaire admissible sur la file eau1000 m?/h au niveau des prétraitements et 680 m°/h au niveau dela file de traitement biologiqueDBO; Charge moyenne : 3 700kg/j ou 154kg/hCharge pointe de temps sec : 296 kg/hCharge maximale : 296 kg/hMES 3650 kg/j| NTK 670 kg/jDCO 7900 kg/jPt | 260 kg/iDBOS : demande biologique en oxygène à 5 jours; DCO : demande chimique en oxygène; MES : matièresen suspension ; NTK : azote Kjeldahl - NGL: Azote global - Pt : phosphore total
Article 12 - Caractéristiques du rejet de la STEUArticle 12-1 - Performance épuratoire globaleLes performances épuratoires du système de traitement incluent les déversements du bassin d'orage etdes bâches en entrée (by-pass —- points SANDRE AS). Les déversements issus de ces points SANDREsont donc comptabilisés dans le calcul de la performance épuratoire globale du système tant que ledébit en entrée de station est inférieur au débit de référence défini à l'article 11-1.Article 12-2 -Points de rejetLes caractéristiques des points de rejet du système de traitement sont les suivantes.Nom de l'ouvrageCommune Coordonnées Milieu Bassin versant | | Code masse d'eaud'implantation (Lambert 93 - m) récepteurBassin d'orage (AS) Rouxmesnil- X = 563 521 L'Arques Arques FR HR 166Bouteilles Y = 6 980 825 L'Arques du confluent deRejet de la station Rouxmesnil- X = 563 595 ene (exclu) à :(A4) Bouteilles Y = 6 980 794 | l'embouchureArticle 12-3 - Qualité du rejetLa désinfection par lampes UV des eaux traitées est réalisée durant les 12 mois de l'année.Le rejet de la station d'épuration en sortie de filière de traitement satisfait aux conditions suivantes.
Cité administrative, 38 Cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 76 78 32 00http://www.seine-maritime.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)15/41 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Article 12-3-1-Les échantillons moyens journaliers proportionnels au débit respectent, en concentration ou enrendement minimum, les valeurs limites suivantes.Exigences minimalesParamètres Concentration Rendement Concentrationmaximale minimum rédhibitoire| D8OS 25 mg(O.)/ oo 80,00 % 50 mg(O:)/DCO 90 mg(O:)/ 7500% | 180 mg(O.)/l_— MES | 30 mg/l 90,00 % 75 meiEscherichia Coli L 5000/100 mi | = il, -Entérocoques intestinaux 1000/100 ml - -nm
DCO : demande chimique en oxygène - DBOS : demande biologique en oxygène à 5 jours - MES : matièresen suspensionLes analyses en sortie sont effectuées sur des échantillons homogénéisés, non filtrés ni décantés, pourles paramètres DBOS, DCO et MES.Règles de tolérance pour les paramètres DCO, DBOS et MES :Ces paramètres sont jugés conformes si les deux conditions suivantes sont réunies :+ les rejets ne dépassent pas les concentrations rédhibitoires fixées au présent article ;* le nombre annuel d'échantillons journaliers non conformes, à la fois en rendement et enconcentration, ne dépasse pas la valeur suivante :Paramètres Nombre maximal d'échantillons non conformesDBOS 5 |DCO 9MES 9Escherichia coli 5Entérocoques intestinaux 5 |Article 12-3-2 Valeurs Limites d'Émissions complémentairesEn outre, les rejets respectent, en moyenne annuelle (moyenne des concentrations journalièrespondérées par les débits moyens journaliers), en concentration ou en rendement les valeurs limitessuivantes: Exigences minimalesParamètres Concentration maximale Rendement minimum |NGL 15 mg/l 70 %NTK 10 mg/l -| Pt 1,8 mg/l 80 %NGL : azote global ; NTK : azote total Kjeldhal; Pt : phosphore totalEn outre, pour le paramètre Pt la concentration en moyenne mensuelle pour chaque mois d'étiage, nedoit pas dépasser la valeur de 1,5 mg/l. Les mois d'étiage pour le cours de l'Arques sont juillet, août,septembre, et octobre.Article 12-3-3 - Autres paramètresLe pH du rejet en sortie de la station doit être compris entre 6 et 8,5.
Cité administrative, 38 Cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 16/41 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Les rejets sont dépourvus de matiéres surnageantes, de toute nature, ne provoquent pas de colorationinhabituelle du milieu récepteur, pas de coloration visible du milieu récepteur, soit supérieure à 100meg/Pt/I.Les rejets ne contiennent pas de substances, en quantité et concentration, capables d'entraîner ladestruction de la flore et de la faune. Ils ne dégagent pas d'odeur putride ou ammoniacale avant etaprès 5 jours d'incubation à 20 degrés.La température du rejet en sortie de la station est inférieure à 25 °C, sauf en cas de conditionsclimatiques exceptionnelles.Article 12-3-4 -Branchement supplémentaire en cas de non-conformitéEn cas de non-conformité équipement de la station de traitement des eaux usées, tout branchementsupplémentaire sur le réseau de collecte est interdit.Article 12-3-5 -Suivi du milieu récepteurUn suivi du milieu récepteur est mis en place dont les modalités sont fixées en concertation avec laPolice de l'Eau. Les points de mesures Amont et Aval figurent en annexe 5 du présent arrêté. La station« Aval » est située en aval du point SANDRE A4 et également en aval du point SANDRE AS.Les caractéristiques des points Amont et Aval du suivi milieu sont les suivantes :Effluent et point SANDRE de | Commune d'implantation Coordonnées du rejet | Milieu récepteur | Code masse d'eaurejet (Lambert 93) (m)Point suivi milieu X : 563 655 mone Rouxmesnil-Bouteilles |__/¥ *§ 980 871 m Arques FRHR166Point suivi milieu X:563572mAval /Y¥:6980 861mCe suivi doit permettre d'évaluer la contribution de la station d'épuration de Dieppe à la restaurationdu bon état écologique de l'Arques.Un suivi physico-chimique et micro-biologique de la qualité de l'eau y est réalisé sur les paramètressuivants 1 fois /an en période d'étiage du 1° juillet au 1° novembre: débit, pH (mesure), température(mesure) , Oxygène dissous - concentration et saturation (mesure), turbidité (mesure), conductivité(mesure), DBOS, DCO, MES, NTK, NH4+, NO3-, NO2-, NGL, Pt et E.Coli et Entérocoques.Les prélèvements, les mesures et les analyses sont effectués par un laboratoire accrédité. Ils sontréalisés durant des jours communs avec l'autosurveillance du rejet de la station.Les analyses sont réalisées sur la fraction eau brute (sauf norme spécifique), les prélèvements sont faitsen sub-surface.Le planning d'autosurveillance est préalablement transmis à la DDTM.En cas de renforcement du suivi sanitaire des plages de Dieppe et de Puys ou des moulières prochesdécidé par l'Agence Régionale de Santé, à cause de dysfonctionnements avérés des dispositifsd'assainissement objet de la présente autorisation, celui-ci est à la charge du maître d'ouvrage de lastation.En cas de surverse au point AS supérieure à 500 m°/24h pendant la période de surveillance des eauxde baignade du 15 juin au 15 septembre, l'information est transmise dans les plus brefs délais à l'AgenceRégionale de Santé et à la commune de Dieppe.
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Des mesures de restrictions d'activités de bord de mer sur les plages de Dieppe et de Puys sont misesen œuvre lors d'une surverse au point A5 supérieure à 500 m? /24h. Le maitre d'ouvrage ou l'exploitanttiennent informée la DDTM des actions mises en œuvres.Une modification du seuil de 500 m? d'effluents prétraités surversés dans l'Arques en 24 h ne pourraêtre validée qu'après concertation avec l'Agence régionale de santé et la commune de Dieppe.Un suivi hydrobiologique basé sur le suivi des diatomées est effectué 1 fois par an, préférentiellementen octobre. Ce suivi est réalisé sur deux stations de prélèvements de diatomées en amont et en aval dela STEU.Les indices bio-indicateurs IBD (norme AFNOR NF T90-354) et IPS sont calculés.Le pétitionnaire s'assure de l'accès à la rivière auprès des propriétaires des parcelles où s'effectuent lesprélèvements.Les résultats de ces analyses sont transmis annuellement sous forme de bilan accompagné d'un rapportd'interprétation au bureau protection de la ressource en eau. Ils sont également transmis au formatSANDRE dans le mois suivant la réception des résultats. Pour ce faire, le pétitionnaire verse ou faitverser les données dans l'application VERSEAU.La fréquence des mesures d'autosurveillance du milieu définie dans le présent article pourraéventuellement être réévaluée sous réserve de l'accord de la Police de l'Eau et de l'ARS sur la based'une demande spécifique du maître d'ouvrage accompagnée d'un argumentaire fondé en particuliersur les résultats d'autosurveillance du milieu.
Article 13 - Conditions du rejet dans le milieu naturelL'établissement des ouvrages de rejet des effluents du système d'assainissement au milieu naturelrépond aux conditions suivantes :+ l'ouvrage de rejet est aménagé de manière à réduire le plus possible la perturbation apportéepar le déversement au milieu récepteur aux abords du point de rejet, compte tenu desutilisations éventuelles de l'eau à proximité immédiate de celui-ci ;* toutes dispositions sont prises pour prévenir l'érosion du fond ou des berges et assurer le curagedes dépôts ;* les ouvrages ne font pas saillie dans le fossé ou le cours d'eau, n'entravent pas l'écoulement deseaux ni ne retiennent les corps flottants.
Article 14- Dispositions relatives à l'inondabilité du siteLe site est entretenu de façon à ne pas aggraver les risques liés aux inondations en amont et en aval.Il ne fait pas obstacle à l'écoulement des eaux superficielles ou souterraines et préserve les capacitésde stockage des crues.Toutes les dispositions sont prises pour :* maintenir la station hors d'eau au minimum pour une crue de période de retour quinquennale.Cette disposition s'applique pour les nouveaux ouvrages et bâtiments ;* maintenir les installations électriques hors d'eau au minimum pour une crue de période deretour centennale ;* permettre son fonctionnement normal le plus rapidement possible après la décrue.La partie du site devant recevoir les bâtis et ouvrages techniques est maintenue à une cote supérieure àla cote de plus hautes eaux connues de l'Arques.
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Tout dispositif électrique, matériaux miscibles à l'eau, le gaz, le téléphone, etc, se situent à 0,50 mètreau-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.La conception et l'adaptation des réseaux d'assainissement prennent en compte le risque desubmersion en particulier pour l'évacuation des eaux aux points bas, les déversoirs d'orage et lesstations de refoulement.
Article 15 - Conditions d'exploitationLe pétitionnaire doit constamment entretenir, en bon état, les installations qui doivent toujours êtreconformes aux conditions de l'arrêté.Pour tous travaux prévisibles nécessitant l'arrêt ou la réduction sensible des performances de la station,le pétitionnaire prend avis au moins un mois à l'avance auprès du service chargé de la police de l'eau, IIprécise les caractéristiques des déversements (flux, charge) pendant cette période et propose lesdispositions qu'il compte mettre en œuvre pour en réduire l'impact sur le milieu récepteur.Le pétitionnaire prend toutes dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation deses installations pour assurer une bonne gestion des déchets (refus de dégrillage, sables, graisses...) etdes boues résiduaires produites.Le poste de relevage des eaux usées ainsi que les étapes de prétraitements sont dans un bâtimentd'exploitation et restent ainsi confinés notamment afin de prévenir les nuisances olfactivesLes déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementairementautorisées à les accueillir. Les destinations sont précisées au bureau protection de la ressource en eaude la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime dans le cadre du bilanannuel et manuel d'autosurveillance.
Article 16 - Dispositions relatives aux matières de vidangeLa station ne reçoit et ne traite que les matières de vidanges d'origine domestique, les graisses d'originedomestiques et les sables de curages de réseaux non potables et occasionnellement de lixiviats.La charge maximale de matières de vidange admissible est de 40 m°/jour ouvré.La charge maximale de matières de curage admissible est de 40 m*/jour ouvré.La charge maximale de graisses extérieures admissible est de 20 m°/jour ouvré.La charge maximale de lixiviats admissible est de 9,9 m°/jour ouvré.
Article 17 — Dispositions relatives aux bouesLes boues issues du traitement des eaux sont stockées dans une bâche, et subissent unedéshydratation par deux centrifugeuses selon la filière définie au présent arrêté. Elles sont évacuées envalorisation agricole, ou en co-compostage (si local de stockage des boues plein ou unité de chaulagedes boues à l'arrêt), conformément à un acte distinct de la présente autorisation.Les étapes de déshydratation et le stockage des boues en bennes avant enlèvement sont dans unbâtiment d'exploitation et restent ainsi confinés notamment afin de prévenir les nuisances olfactives.
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Toutes modifications des données relatives à la filière de valorisation des boues, telle que lamodification des surfaces ou des parcelles utilisées seront portées à connaissance du Service de Policede l'Eau compétent. Le dépôt d'un nouveau dossier de déclaration pourra être exigé.Article 18- Autosurveillance du fonctionnement du système de traitementLe pétitionnaire doit prévoir les dispositifs nécessaires pour des mesures représentatives des chargeshydrauliques et polluantes. Les points de mesures doivent en outre être aménagés de manière à êtreaisément accessible avec le matériel de mesure et permettre des interventions en toute sécurité.Le pétitionnaire doit assurer l'autosurveillance de ses rejets et flux de sous produits et de l'impact deceux-ci sur le milieu récepteur en respectant les dispositions fixées dans les articles suivants.Le système de traitement dispose des équipements suivants pour les mesures liées à l'autosurveillanceréglementaire :* pour la mesure des débits :© un dispositif de comptage des eaux brutes avec débitmètre électromagnétique en amontdu prétraitement pour les eaux urbaines (point SANDRE A3 - point de mesure S11)o un dispositif de comptage des eaux brutes avec canal de comptage en amont duprétraitement pour les effluents arrivant de la zone industrielle (point SANDRE A3 - pointde mesure S1.2) ;° un dispositif de comptage des eaux traitées au canal de sortie avec canal de comptageouvert et sonde ultrason (point SANDRE A4), après le clarificateur ;° un dispositif de comptage des eaux surversant au canal de bypass (point SANDRE AS) aveccanal de comptage ouvert et sonde à ultrason:© un dispositif de comptage des boues extraites avec débitmètre électromagnétique enamont des centrifugeuses sur le refoulement des pompes d'alimentation (Point SANDREA6/S4);° un dispositif de comptage des apports extérieurs avec débitmètre électromagnétique enamont du prétraitement et en entrée de la station objet du présent arrété (Point SANDREA7/S12);o débitmètre électromagnétique pour la mesure des boues recirculées.* pour la mesure des paramètres de pollution :o préleveur automatique réfrigéré, à échantillonnage proportionnel au débit mesuré enentrée de station, installé au niveau de la bâche d'arrivée des eaux brutes avant le dégrilleurfin (point SANDRE A3);o préleveur automatique réfrigéré, à échantillonnage proportionnel au débit mesuré en sortiede station, installé au niveau du canal de comptage pour le prélèvement des eaux traitées(point SANDRE Ad) ;o préleveur automatique réfrigéré, à échantillonnage proportionnel au débit mesuré au niveaude la lame déversante du by-pass du bassin tampon pour le prélèvement des eauxsurversées (point SANDRE AS).Un schéma SANDRE de la STEU est positionné en annexe 4 du présent arrêté.Afin de suivre l'efficacité du système de traitement des eaux usées, des prélèvements 24 h sont réalisésselon les modalités suivantes, appliqués à l'ensemble des entrées et sorties de la station.
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CyperméthrineDCO : demande chimique en oxygène - DBOS : demande biologique en oxygène à 5 jours - MES : matières en suspension - NH:
Paramètres Nombre de mesures tous les ansPour les points réglementairesA3 et A4Débit 365 (+1 en année bissextile)pH 104Température 104 (sortie)DBOS 52DCO 104MES 104NTK 52NGL 52NH,' 52NO; 52NO; 52Pt 52E.Coli 104Entérocoques 104Somme Nonylphénols et éthoxylates de nonylphénols 3DEHP (2-éthylhexyl phtalate) 3Sulfonate de perfluorooctane (PFOS) 3Benzo(g,h,i)péryléne 3Benzo(a)pyrene 3Cuivre 3Arsenic (métal total) 3Cadmium (métal total) 3Mercure (métal total) 3Zinc (métal total) 33a —— =
ammonium - NO; : nitrites - NOs: nitrates— Pt; phosphore total - NTK : azote total Kjeldahi - NGL : Azote global.Paramètres Nombre de mesures tous les ansPour le ASDébit 365 (+1 en année bissextile)pH 104Température 104 (sortie)DBOS 52DCO 104MES 104NTK 52NGL 52NH,* 52NO; 52NO; 52Pt 52E.Coli 104Entérocoques 104Paramétres Nombre de mesures tous les ansPour le A6Boues. Quantité de matières sèches (MS) de boues produites (tonne 52de MS);. Mesures de siccité. 104Paramètres Nombre de mesures tous les ansPour le A7Volume À chaque dépotagepH 52DBOS 52DCO 52MES 52NTK 52NGL 52NH,' 52NO; S2
Cité administrative, 38 Cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 76 78 32 00http://www.seine-maritime.gouv.fr 21/41Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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| NO; 52Pt 52Les
Pour 'le point réglementaire A7, les mesures sont prioritairement réalisées en même temps que lesbilans d'autosurveillance entrée (A3) et sortie (A4).Dispositions GénéralesSi des mesures supplémentaires ou portant sur d'autres paramètres que ceux indiqués au présentarticle sont effectuées, les résultats sont transmis à la direction départementale des territoires et de lamer de la Seine-Maritime et à l'agence de l'eau Seine-Normandie au format SANDRE.Le planning des opérations d'autosurveillance est envoyé tous les ans, au plus tard au 1° décembre del'année n pour l'année n+1, à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et à l'agence de l'eau Seine-Normandie.Un double échantillonnage est réalisé lors du bilan 24 heures, un échantillon étant adressé, sans délai, àun laboratoire agréé aux fins d'analyses.L'exploitant tient à disposition de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime un double des échantillons de l'autosurveillance, qu'il doit obligatoirement garder au froidpendant 24 heures.Les résultats sont transmis au format SANDRE dans le mois suivant leur réception au bureau protectionde la ressource en eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritimeet à l'agence de l'eau Seine-Normandie. Pour ce faire, le pétitionnaire verse ou fait verser les donnéesdans l'application VERSEAU.En cas de dépassement des niveaux de rejets autorisés, la transmission est immédiate et accompagnéede commentaires sur les causes du dépassement ainsi que sur les actions correctives mises en œuvreou envisagées.Dans le cas d'une non-conformité concernant les paramètres E.Coli et Entérocoques, l'information estégalement transmise dans les plus brefs délais à l'Agence Régionale de Santé et à la commune deDieppe.Le pétitionnaire est tenu d'adresser une fois par an au bureau protection de la ressource en eau dela direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, une synthèse desrésultats de l'autosurveillance de la STEU de l'année n avant le 1° mars de l'année n+1 avec le bilanannuel défini à l'article 21 du présent arrêté.
Article 19 - Documents à disposition sur siteLe pétitionnaire tient à disposition des personnes mandatées pour le contrôle :- un plan d'ensemble permettant de reconnaître, sur un seul document, l'ossature généraledu réseau de l'agglomération d'assainissement. Sur ce plan, figurent notamment les secteurs decollecte, les points de branchement, regards, postes de relevage avec et sans trop-pleins,déversoirs d'orage le cas échéant, vannes manuelles et automatiques, postes de mesure ;- Un plan d'ensemble du système de traitement, sur lequel figurent toutes les entrées et sorties etles points de mesures ; |- les autorisations de déversements non-domestiques sur le système d'assainissement del'agglomération d'assainissement le cas échéant.Ces documents datés sont mis à jour :- après chaque modification notable ;- à minima une fois par an.
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Le pétitionnaire tient également à jour à la disposition des personnes mandatées pour le contrôleun registre d'exploitation du système d'assainissement, permettant de vérifier sa fiabilité et sa bonnemarche.Il comprend notamment :- système de traitement : les débits entrants, les consommations de réactifs, d'énergie, le tempsd'aération, le taux de recirculation des boues, la production de boues. Il mentionne lesincidents d'exploitations et les mesures prises pour y remédier ;— système de collecte : autosurveillance du système de collecte.Ces documents comportent :* l'ensemble des paramètres visés par l'arrêté d'autorisation et mentionnés aux articles 12et 18 duprésent arrêté, ainsi que le rendement de l'installation de traitement ;+ les dates de prélèvements et de mesures ;+ l'identification des organismes chargés de ces opérations dans le cas où elles ne sont pasréalisées par l'exploitant.Si des mesures portant sur d'autres paramètres que ceux indiqués au présent article sont effectués, lesrésultats sont transmis au bureau protection de la ressource en eau de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime et à l'agence de l'eau Seine-Normandie.Un calendrier prévisionnel d'entretien préventif des ouvrages de collecte et de traitement et une listedes points de contrôle des équipements soumis à une inspection périodique de prévention des pannessont également mis en place. Les résultats de l'analyse des risques de défaillance (ARD) de la STEU sontpris en compte.
Agglomération d'assainissementArticle 20 - Manuel d'autosurveillance et scénarios SandreLe manuel d'autosurveillance est rédigé en vue de la réalisation de la surveillance des ouvragesd'assainissement et de la masse d'eau réceptrice des rejets.Le maître d'ouvrage y décrit de manière précise le système d'assainissement et son fonctionnement, lesobligations réglementaires associées, son organisation interne, ses méthodes d'exploitation, decontrôle et d'analyse, la localisation des points de mesure et de prélèvements, les équipementsd'autosurveillance installés, les modalités de transmission et de fiabilisation des donnéesd'autosurveillance, les organismes extérieurs à qui il confie tout ou partie de la surveillance, laqualification des personnes associées à ce dispositif.Ce manuel et les scénarios SANDRE sont transmis à l'agence de l'eau ainsi qu'au service en charge dela police de l'eau de la DDTM de Seine-Maritime. Ils sont remis à jour régulièrement dès qu'unemodification le nécessite. Ils sont tenus à la disposition de ces services sur le site de la STEU.Les manuels d'autosurveillance sont établis conformément au modèle consultable sur le site internetdu ministère en charge de l'environnement à l'adresse suivante : https :// www. assainissement.RigSelon l'échéancier de l'Annexe 3 du présent arrêté, le maître d'ouvrage met en conformité le manueldu système d'assainissement existant de Dieppe avec ce modèle,
Cité administrative, 38 Cours Clemenceau, èBP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 23/41 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Le maître d'ouvrage met à jour par la suite ce manuel dès lors qu'au moins une des stations detraitement des eaux usées du système est nouvelle ou fait l'objet d'une réhabilitation ou dès lors que lemanuel nécessite une modification notable.
Article 21 - Bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissementUn bilan annuel récapitule les résultats obtenus et propose, si nécessaire, les améliorations envisagées.Il indique également le taux de raccordement et de collecte. Ce bilan est adressé au bureau protectionde la ressource en eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritimeet à l'agence de l'eau Seine-Normandie avant le 1° mars de l'année n+1 pour l'année n. Ce rapportjustifie aussi la fiabilité de la surveillance mise en place, basée notamment sur un calibrage avec unlaboratoire agréé et la vérification de l'ensemble des opérations (prélèvement, transport, stockage deséchantillons, mesures analytiques et exploitation).Il comporte un bilan des travaux réalisés et des travaux restant à réaliser priorisés dans le diagnosticd'assainissement mentionné à l'article 23 du présent arrêté.Dans ce document est également présent un bilan sur l'avancée du plan d'actions figurant dans lerapport RSDE susvisé avec des échéances proposées par le Maitre d'Ouvrage (à minima année entenant compte des priorisations).Le bilan annuel est un élément alimentant la tenue du manuel d'autosurveillance.
Article 22 - Diagnostic périodique du système d'assainissementLe maître d'ouvrage procède ou fait procéder à un diagnostic du système d'assainissement selonune fréquence n'excédant pas 10 ans.Le prochain diagnostic est finalisé par le maître d'ouvrage selon l'échéancier de l'Annexe 3 du présentarrêté.ll vise notamment a:1° Identifier et localiser l'ensemble des points de rejets au milieu récepteur, notamment les déversoirsd'orage cités au Il de l'article 17 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 susvisé ;2° Connaître la fréquence et la durée annuelle des déversements, quantifier les flux polluants rejetés etévaluer la quantité de déchets solides illégalement ou accidentellement introduits dans le réseau decollecte et déversés au milieu naturel ;3° Identifier les principaux secteurs concernés par des anomalies de raccordement au systéme decollecte;4° Estimer les quantités d'eaux claires parasites présentes dans le système de collecte et identifier leurorigine ;5° Identifier et localiser les principales anomalies structurelles et fonctionnelles du systèmed'assainissement ;6° Recenser les ouvrages de gestion des eaux pluviales permettant de limiter les volumes d'eauxpluviales dans le système de collecte.À partir du schéma d'assainissement mentionné à l'article L. 2224-8 du code général des collectivitésterritoriales, le diagnostic est réalisé par tout moyen approprié (inspection télévisée, enregistrementdes débits horaires véhiculés par les principaux émissaires, mesures des temps de déversement ou desdébits prévues au Il de l'article 17 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 précité, modélisation ..).
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Suite à ce diagnostic, le maître d'ouvrage établit et met en œuvre un programme d'actions chiffré ethiérarchisé visant à corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constatées et, quand cela esttechniquement et économiquement possible, d'un programme de gestion des eaux pluviales le plus enamont possible, en vue de limiter leur introduction dans le système de collecte.Ce diagnostic, ce programme d'actions et les zonages prévus à l'article L. 2224-10 du code général descollectivités territoriales sont transmis dès réalisation ou mise à jour au service en charge du contrôle età l'agence de l'eau. Ils constituent le schéma directeur d'assainissement du système d'assainissement.
Article 22-bis - Diagnostic et surveillance du génie civilDispositions GénéralesLe maître d'ouvrage met en œuvre un plan de surveillance renforcé et d'entretien sur les bassinsd'aération avec une surveillance visuelle.
Un diagnostic visuel du génie civil des ouvrages est réalisé par un bureau d'études compétent au plustard selon l'échéancier de l'Annexe 3 du présent arrêté. Une attention particulière est portée au silo àboues et aux bassins d'aération.Le maître d'ouvrage réalise un diagnostic structurel avec en particulier: mesure de la profondeurcarbonatation, mesures corrosimétriques, essais d'impédance mécanique sur les ancrages siunepathologie de type évolutive est décelée ou bien une dégradation importante du génie-civil par lesinspections visuelles.Le diagnostic structure précité est associé à un plan d'actions correctives si nécessaire. Ce diagnosticest réalisé par une société tierce compétente. Ces éléments sont transmis sous forme d'un rapportd'expertise au bureau protection de la ressource en eau de la DDTM de la Seine-Maritime sous la formed'un porter à connaissance un mois après réalisation du rapport.Le cas échéant, des mesures de surveillance pérennes ou des travaux de réparation et de confortementsont entrepris après communication du porter à connaissance et validation préalable de la DDTM de laSeine-Maritime.
Article 23 - Programme d'action issu notamment du diagnostic périodiqueLe programme de travaux issu du dernier diagnostic périodique de 2010 est entièrement achevé selonl'échéancier de l'Annexe 3 du présent arrêté. Le maître d'ouvrage tient à la disposition de la DDTMl'ensemble des justificatifs correspondants.Le programme de travaux issu du futur diagnostic périodique est transmis à la DDTM de la Seine-Maritime — Bureau protection de la ressource en eau au plus tard selon l'échéancier de l'Annexe 3 duprésent arrêté dans le cadre d'un porter à connaissance.
Pour l'application de l'article R. 2224-15 du code général des collectivités territoriales, le maîtred'ouvrage établit un diagnostic du système d'assainissement des eaux usées suivant une fréquencen'excédant pas dix ans.
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Article 24 - Diagnostic permanent prévu à l'article 12 de l'arrêté du 21 juillet 2015 sus-viséL'agglomération de Dieppe dispose d'un diagnostic permanent conformément à l'article 12 de l'arrêtédu 21 juillet 2015.En application de l'article R. 2224-15 du code général des collectivités territoriales, pour lesagglomérations d'assainissement générant une charge brute de pollution organique supérieure ou égaleà 600 kg/j de DBOS, le maître d'ouvrage met en place et tient à jour, au minimum une fois par an, lediagnostic permanent de son système d'assainissement.Ce diagnostic est destiné à :1° connaître, en continu, le fonctionnement et l'état structurel du système d'assainissement ;2° prévenir ou identifier dans les meilleurs délais les dysfonctionnements de ce système ;3° suivre et évaluer l'efficacité des actions préventives ou correctrices engagées ;4° exploiter le système d'assainissement dans une logique d'amélioration continue.Le contenu de ce diagnostic permanent est adapté aux caractéristiques et au fonctionnement dusystème d'assainissement, ainsi qu'à l'impact de ses rejets sur le milieu récepteur. Ce diagnosticpermanent est opérationnel au plus tard le 31 décembre 2021.Suivant les besoins et enjeux propres au système, ce diagnostic peut notamment porter sur les pointssuivants :1° la gestion des entrants dans le système d'assainissement : connaissance, contrôle et suivi desraccordements domestiques et non domestiques ;2° l'entretien et la surveillance de l'état structurel du réseau : inspections visuelles ou télévisuelles desouvrages du système de collecte ;3° la gestion des flux collectés/transportés et des rejets vers le milieu naturel: installationd'équipements métrologiques et traitement/analyse/valorisation des données obtenues ;4° la gestion des sous-produits liés à l'exploitation du système d'assainissement.Ces informations sont complétées de manière ponctuelle ou pérenne par des investigationscomplémentaires ou recherches d'informations: documents d'engagement et d'urbanisme, donnéeshistoriques, etc.La nature et la fréquence des moyens pratiques mis en œuvre sont adaptées, à l'appréciation du maîtred'ouvrage, aux enjeux propres à chaque système d'assainissement et à la sensibilité de la ou des massesd'eau dans lesquelles s'effectuent les rejets. Ces informations sont analysées et valorisées pour orienterle programme d'exploitation et d'investissement du ou des maîtres d'ouvrage du systèmed'assainissement.La démarche, les données issues de ce diagnostic et les actions entreprises ou à entreprendre pourrépondre aux éventuels dysfonctionnements constatés sont intégrées dans le bilan de fonctionnementvisé aux articles 9 et 21 du présent arrêté.
Article 25 - Analyse de risques de défaillance prévu à l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2015 sus-viséLa station de traitement des eaux usées fait l'objet d'une analyse de risques de défaillance, de leurseffets ainsi que des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles.
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L'analyse des risques de défaillance est remise à jour régulièrement dès qu'une modification lenécessite et transmise au service en charge de la police de l'eau de la DDTM de Seine-Maritime et àl'agence de l'eau Seine Normandie.Elle est tenue à la disposition de ces services sur le site de la STEU.L'analyse identifie notamment les risques externes liés aux aléas technologiques proches à partir desdonnées disponibles. Elle traite également des possibles actes de malveillance liés aux risquesd'intrusions notamment vis-à-vis des équipements extérieurs non protégés par un local fermé. Lesactions proportionnées correctives sont proposées et mises en place.
Article 26 — Exploitation du système d'assainissementL'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages ainsi que l'autosurveillance sont confiés àdu personnel spécialisé, équipé de matériel adapté et ayant reçu une formation adéquate luipermettant de réagir dans toutes les situations de fonctionnement du système d'assainissement.L'exploitant veille notamment à ne pas laisser de végétation se développer sur le génie civil desouvrages.La maintenance des ouvrages de collecte et de traitement doit de plus permettre de limiter lesnuisances olfactives du système d'assainissement.Le maître d'ouvrage informe le service en charge du contrôle au minimum un mois à l'avancedes périodes d'entretien et de réparations prévisibles des installations et de la nature des opérationssusceptibles d'avoir un impact sur la qualité des eaux réceptrices et l'environnement. Il préciseles caractéristiques des déversements (débit, charge) pendant cette période et les mesures prises pouren réduire l'importance et l'impact sur les masses d'eau réceptrices de ces déversements. Le préfetpeut, si nécessaire, dans les quinze jours ouvrés suivant la réception de l'information, prescriredes mesures visant à surveiller les rejets, en connaître et réduire les effets ou demander le report deces opérations si ces effets sont jugés excessifs.
Article 27 - Gestion des eaux pluvialesUn réseau d'évacuation des eaux pluviales collectées par les toitures et les surfaces du solimperméabilisées est en place.
Article 28 - ContrôleLe pétitionnaire permet, en permanence, aux personnes mandatées d'accéder au site de traitementpour l'exécution des mesures et prélèvements.Les agents du bureau protection de la ressource en eau de la direction départementale des territoireset de la mer de la Seine-Maritime ont constamment libre accès aux installations autorisées : ils peuventprocéder à des contrôles inopinés de l'ensemble des installations et notamment du débit et dela qualité des effluents rejetés.
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TITRE Il - RECHERCHE ET REDUCTION DES MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX BRUTES ET DANS| LES EAUX USÉES TRAITÉES DE STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Article 29: campagne de recherche 2025 de la présence de micropolluants dans les eaux brutes etdans les eaux traitéesLe maitre d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées est tenu de mettre en place unerecherche des micropolluants présents dans les eaux brutes en amont de la station et les eaux traitéesen aval de la station et rejetées au milieu naturel dans les conditions définies ci-dessous.Le maitre d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées doit procéder ou faire procéder :# au niveau du point réglementaire A3 « entrée de la station », à une série de six mesures sur uneannée complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures demicropolluants mentionnés en annexe 7-2 du présent arrété dans les eaux brutes arrivant a lastation ;*# au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station », à une série de six mesures sur uneannée complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures demicropolluants mentionnés en annexe 7-2 du présent arrêté dans les eaux rejetées par la stationau milieu naturel.Les mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées seront réalisées le même jour. Deux mesuresd'un même micropolluant sont espacées d'au moins un mois.Les mesures effectuées dans le cadre de la campagne de recherche doivent être réalisées de la manièrela plus représentative possible du fonctionnement de la station. Aussi, elles seront échelonnées autantque faire se peut sur une année complète et sur les jours de la semaine.En cas d'entrées ou de sorties multiples, et sans préjudice des prescriptions spécifiques relatives auxmodalités d'échantillonnage et d'analyses décrites dans le présent arrêté, les modalitésd'autosurveillance définies au sein du manuel d'autosurveillance seront utilisées pour la reconstructiond'un résultat global pour le point réglementaire A3 d'une part et pour le point réglementaire A4 d'autrepart.Une campagne de recherche dure un an. La campagne est réalisée pendant l'année 2025.Les campagnes suivantes auront lieu en 2028, 2034 puis tous les 6 ans.
Article 30: identification des micropolluants présents en quantité significative dans les eaux brutesou dans les eaux traitéesLes six mesures réalisées pendant la campagne de recherche 2025 doivent permettre de déterminer siun ou plusieurs micropolluants sont présents en quantité significative dans les eaux brutes ou dans leseaux traitées de la station.Pour les micropolluants pour lesquels au moins une concentration mesurée est supérieure à la limite dequantification, seront considérés comme significatifs, les micropolluants présentant, à l'issue de lacampagne de recherche, l'une des caractéristiques suivantes :* Eaux brutes en entrée de la station:* la moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à5OxNQE-MA (norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelleprévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 7-2);
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« la concentration maximale mesurée est supérieure à SxNQE-CMA (norme de qualitéenvironnementale exprimée en concentration maximale admissible prévue dans l'arrêté du27juillet 2015 et rappelée en annexe 7-2) ;* les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau prévus parl'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;« Eaux traitées en sortie de la station:* la moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à10XxNQE-MA;« la concentration maximale mesurée est supérieure à NQE-CMA ;" le flux moyen journalier pour le micropolluant est supérieur à 10% du flux journalierthéorique admissible par le milieu récepteur (le flux journalier admissible étant calculé àpartir du produit du débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNAS) -ou, par défaut, d'un débit d'étiage de référence estimant le QMNAS défini en concertationavec le maître d'ouvrage - et de la NQE-MA conformément aux explications ci-avant)." les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau prévus parl'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;* le déclassement de la masse d'eau dans laquelle rejette la STEU, sur la base de l'étatchimique et écologique de l'eau le plus récent, sauf dans le cas des HAP.Le débit d'étiage de référence estimant le débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche(QMNAS) à prendre en compte pour les calculs ci-dessus est de 5,5 m*/s.La dureté de l'eau du milieu récepteur à prendre en compte pour les calculs ci-dessus est de 36°F.La liste des substances qui déclassent la masse d'eau de rejet de la STEU est disponible dans le SDAGESeine-Normandie et sur le site de la DRIEAT.L'annexe 7-4 du présent arrêté détaille les règles de calcul permettant de déterminer si une substanceou une famille de substances est considérée comme significative dans les eaux usées brutes ou traitées,Un rapport annexé au bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement, prévu par l'article20 de l'arrêté du 21 juillet 2015 sus-visé, comprend l'ensemble des résultats des mesures indiquées ci-avant réalisées sur l'année. Ce rapport doit permettre de vérifier le respect des prescriptionsanalytiques prévues par l'annexe 7-3 du présent arrêté.
Article 31 : analyse, transmission et représentativité des donnéesL'ensemble des mesures de micropolluants prévues à l'article 30 sont réalisées conformément auxprescriptions techniques de l'annexe 7-3. Les limites de quantifications minimales à atteindre par leslaboratoires pour chaque micropolluant sont précisées dans le tableau en annexe 7-2. Il y a deuxcolonnes indiquant les limites de quantification à considérer dans le tableau de l'annexe 7-2 :|. la première correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour lesanalyses sur les eaux en sortie de station et pour les analyses sur les eaux en entrée de station sansséparation des fractions dissoutes et particulaires ;ll. la deuxième correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour lesanalyses sur les eaux en entrée de station avec séparation des fractions dissoutes et particulaires.Les résultats des mesures relatives aux micropolluants reçus durant le mois N sont transmis dans lecourant du mois N+1 au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau dans le cadre de latransmission régulière des données d'autosurveillance effectuée au format informatique relatif auxéchanges de données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement du système d'administrationnationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) et selon les règles indiquées en annexe 7-5. Latransmission des données SANDRE se fait par mail et via la plateforme VERSEAU.
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Article 32 : mise à jour du diagnostic vers l'amont à réaliser suite à une campagne de rechercheLe maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées est tenu d'informer le maître d'ouvragedu système de collecte qu'il doit débuter un diagnostic vers l'amont, en application de l'article 13 del'arrêté du 21 juillet 2015, si, à l'issue d'une campagne de recherche de micropolluants, certainsmicropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative. Le diagnostic vers l'amontdoit débuter dans l'année qui suit la campagne de recherche si des micropolluants ont été identifiéscomme présents en quantité significative.ll débute dès la signature du présent arrêté si des micropolluants présents en quantité significative ontété identifiés dans le cadre des campagnes précédent la prise de l'arrêté préfectoral.La vocation et le contenu du diagnostic vers l'amont sont identiques au diagnostic décrit à l'article 33du présent arrêté.Si aucun diagnostic vers l'amont n'a encore été réalisé, le premier diagnostic vers l'amont est undiagnostic initial.Un diagnostic complémentaire est réalisé si une nouvelle campagne de recherche montre que denouveaux micropolluants sont présents en quantité significative.Le diagnostic complémentaire se basera alors sur les diagnostics précédents réalisés et s'attachera à lamise à jour de la cartographie des contributeurs potentiels et de leurs émissions, à la réalisationéventuelle d'autres analyses complémentaires et à la mise à jour des actions proposées.Le maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées est tenu d'informer le maître d'ouvragedu système de collecte du type de diagnostic qu'il doit réaliser.Le maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées informe le maître d'ouvrage du systèmede collecte que le diagnostic réalisé doit être transmis par courrier électronique au service de la policede l'eau et à l'agence de l'eau dans un délai maximal de deux ans après le démarrage de celui-ci,
Article 33 : diagnostic vers l'amontLe diagnostic vers l''amont a vocation :* à identifier les sources potentielles de micropolluants déversés dans le réseau de collecte ;" a proposer des actions de prévention ou de réduction a mettre en place pour réduire lesmicropolluants arrivant à la station, aux déversoirs d'orage et aux trop-pleins. Ces propositionsd'actions doivent être argumentées et certaines doivent pouvoir être mises en œuvre l'annéesuivant la fin de la réalisation du diagnostic. Ces propositions d'actions sont accompagnéesd'un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et des indicateurs de réalisation.La réalisation d'un diagnostic à l'amont de la station comporte les grandes étapes suivantes :* réalisation d'une cartographie du réseau de la STEU avec notamment les différents types deréseau (unitaire/séparatif/mixte) puis identification et délimitation géographique :- des bassins versants de collecte ;- des grandes zones d'occupation des sols (zones agricoles, zones d'activités industrielles,zones d'activités artisanales, zones d'habitations, zones d'habitations avec activitésartisanales) ;« identification sur la cartographie réalisée des contributeurs potentiels dans chaque zone (parexemple grâce au code NAF) ;« identification des émissions potentielles de micropolluants par type de contributeur et parbassin versant de collecte, compte tenu de la bibliographie disponible ;* réalisation éventuelle d'analyses complémentaires pour affiner l'analyse des contributions parmicropolluant et par contributeur ;* proposition d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants, associées à uncalendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation ;
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« identification des micropolluants pour lesquelles aucune action n'est réalisable compte tenusoit de l'origine des émissions du micropolluant (ex : levier d'action existant mais uniquement àl'échelle nationale), soit du coût démesuré de la mesure à mettre en place.Le diagnostic pourra être réalisé en considérant l'ensemble des micropolluants pour lesquels desanalyses ont été effectuées. A minima, il sera réalisé en considérant les micropolluants qui ont étéidentifiés comme présents en quantité significative en entrée ou en sortie de la station listés en annexe7-1.Le maitre d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées informe le maître d'ouvrage du systèmede collecte que le diagnostic réalisé doit être transmis par mail au service de police de l'eau et àl'agence de l'eau dans un délai maximal de deux ans après le démarrage de celui-ci.Certaines des actions proposées doivent pouvoir être mises en œuvre dans l'année qui suit la fin de laréalisation du diagnostic.
TITRE Ill - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 34 — Durée de validité de l'autorisationLe renouvellement de l'autorisation est valable pour une durée de 20 ans à compter de la notificationdu présent arrêté. Son renouvellement ou sa prorogation a lieu sur demande présentée par lepétitionnaire, dans le délai de deux ans au moins avant sa date d'expiration et contient notamment lesanalyses, les mesures et contrôles effectués, les effets constatés sur le milieu et les incidents survenusainsi que les modifications envisagées compte tenu de ces informations ou des difficultés rencontréesdans l'application de l'autorisation. Cette demande est accompagnée de l'arrêté d'autorisation et, s'il ya lieu, des arrêtés complémentaires. Les prescriptions de la présente autorisation demeurent en cas deretard dans la demande de renouvellement ou de prorogation.
Article 35 -Le présent arrêté est notifié à titre personnel, précaire et révocable, sans indemnité.Transmission à une autre personne: lorsque le bénéfice de l'autorisation ou de la déclaration esttransmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de demande d'autorisation ouau dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire fait la déclaration au préfet, dans les trois mois quisuivent la prise en charge des installations.Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénom et domiciledu nouveau bénéficiaire et s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale,sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il estdonné acte de cette déclaration.Cessation définitive : la cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans de l'installation,fait l'objet d'une déclaration par l'exploitant ou par défaut par le propriétaire auprès du préfet, dansle mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délai de deux ans ou le changement d'affectation.ll est donné acte de cette déclaration qui décrit notamment les mesures envisagées pour le devenir del'installation. Le préfet peut prendre toute mesure qu'il lui paraît utile à l'issue de cette déclarationnotamment pour une remise en état du site à l'état naturel.Modification de l'installation par le pétitionnaire: toute modification de la chaîne de traitement oul'acceptation d'effluents non domestiques ayant pour effet de modifier la composition du rejet, toutemodification des capacités de traitement de l'installation fait l'objet d'une information préalabledu préfet et du bureau protection de la ressource en eau, qui décideront de la suite à donner.
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Remiseen état d'un ouvrage: le préfet peut décider que la remise en service d'un ouvrage, d'uneinstallation, d'un aménagement momentanément hors d'usage pour une raison accidentelle, estsubordonnée, selon le cas, à une nouvelle autorisation, si la remise en service entraîne desmodifications de l'ouvrage, de l'installation, de l'aménagement ou des modifications de sonfonctionnement ou de son exploitation, ou si l'accident est révélateur de risques insuffisamment prisen compte initialement.Modification de l'autorisation dans un but d'intérêt général de salubrité publique: si, à quelqueépoque que ce soit, l'administration décide dans un but d'intérêt général ou de la salubrité publique,de modifier d'une manière temporaire ou définitive l'usage des avantages concédés par le présentarrêté, le pétitionnaire ne peut demander aucune justification ni réclamer aucune indemnité.Toutefois, si ces dispositions modifient substantiellement les conditions de l'autorisation, elles ne sontdécidées qu'après l'accomplissement de formalités semblables à celles qui ont précédé le présentarrêté.
Article 36 — Incident et accidentConformément à l'article L.211-5 et à l'article R.214-46 du code de l'environnement, le préfet (DDTM etSIRACED-PC) et les maires intéressés doivent être informés, dans les meilleurs délais par toutepersonne qui en a connaissance, de tout incident ou accident présentant un danger pour la sécuritécivile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux.La personne à l'origine de l'incident ou de l'accident et l'exploitant ou, s'il n'existe pas d'exploitant, lepropriétaire sont tenus, dès qu'ils en ont connaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesurespossibles pour mettre fin à la cause de danger ou d'atteinte au milieu aquatique, évaluer lesconséquences de l'incident ou de l'accident et y remédier.Le préfet peut prescrire aux personnes mentionnées ci-dessus les mesures à prendre pour mettre fin audommage constaté ou en circonscrire la gravité et, notamment, les analyses à effectuer.En cas de carence, et s'il y a un risque de pollution ou de destruction du milieu naturel, ou encore pourla santé publique et l'alimentation en eau potable, le préfet peut prendre ou faire exécuter les mesuresnécessaires aux frais et risques des personnes responsables.Le préfet et le maire intéressés informent les populations par tous les moyens appropriés descirconstances de l'incident ou de l'accident, de ses effets prévisibles et des mesures prises pour yremédier.Les agents des services publics d'incendie et de secours ont accès aux propriétés privées pour mettrefin aux causes de danger ou d'atteinte au milieu aquatique et prévenir ou limiter les conséquences del'incident ou de l'accident.Sans préjudice de l'indemnisation des autres dommages subis, les personnes morales de droit publicintervenues matériellement ou financièrement ont droit au remboursement, par la ou les personnes àqui incombe la responsabilité de l'incident ou de l'accident, des frais exposés par elles. A ce titre, ellespeuvent se constituer partie civile devant les juridictions pénales saisies de poursuites consécutives àl'incident ou à l'accident.Article 37 - Polices administrative et pénaleLe non-respect total ou partiel des dispositions de cet arrêté est susceptible de faire l'objet desmesures et sanctions prévues aux articles L. 171-8 et R. 216-12 du code de l'environnement.
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Article 38 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 39 - Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 40- PublicationLe présent arrêté, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principalesprescriptions auxquelles cette opération est soumise est affiché dans les mairies de Dieppe, deRouxmesnil-Bouteilles, de Martin-église, de Saint-Aubin-sur-Scie, Arques-la-Bataille, Martigny et Saint-Aubin-le-Cauf pendant une durée minimale d'un mois.Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires ettransmis au bureau protection de la ressource en eau, à la direction départementale des territoires etde la mer de la Seine-Maritime.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur lesite internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 41 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires etde la mer de la Seine-Maritime, les maires des communes de Dieppe, de Rouxmesnil-Bouteilles, deMartin-église, de Saint-Aubin-sur-Scie, Arques-la-Bataille, Martigny et Saint-Aubin-le-Cauf, le présidentde la communauté d'Agglomération Dieppe Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui est notifié au pétitionnaire.
Article 42 - Voies et délais de recoursLe présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans lesconditions définies aux articles R.77-15-1 et R.77-15-2 du code de justice administrative et R. 514-3-1 ducode de l'environnement :1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification,2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers, dans un délai de deux mois àcompter de la dernière formalité de publication.L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et aubénéficiaire de la décision, dans un délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recourscontentieux.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site:www.telerecours.frLe présent acte peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique, qui doit, sous peinede non prorogation du délai de recours contentieux, être notifié à l'auteur de la décision et aubénéficiaire de la décision dans un délai de 15 jours à compter de la date d'envoi du recoursadministratif.
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Copie de cet arrété est adressée :- au président du conseil départemental de la Seine-Maritime,— au directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie,- au chef de la brigade départementale de l'office français pour la biodiversité de la Seine-Maritime,— au directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,— à la directrice territoriale du secteur « Seine-Aval » de l'agence de l'eau « Seine-Normandie »,- au président de la mission interdépartementale pour le recyclage des sous-produits del'assainissement en agriculture ;- aux Maires des communes de Dieppe, de Rouxmesnil-Bouteilles, de Martin-église, de Saint-Aubin-sur-Scie, Arques-la-Bataille, Martigny et Saint-Aubin-le-Cauf.Fait à Rouen, le — & DEC, 2025Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par délégationLe Responsable du ServiceTransitions, Résgqurces et MilieuxAlexand RMENT
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ANNEXE 1:LOCALISATION DU SYSTEME DE TRAITEMENT DES EAUX USEESDE DieppeLa STEU est implantée sur la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.aS | à : iJ A EE ' . | PV" LIRE € = 4real se on La are Ly ; - \. \ ~~ 7 à ts ot 7 A\ : \ us » | "ys : | 3 2 D e . À - ' y_ ri af fue Me| + \ t " £ - 7 ear ar. J - \ . h. . "a , \ = oO da >: des : : ww « " . \ v ~ 7 ' 4 7.2 4 ÿ . "
Wee Le à" Ÿ 3 W y< à" ~ ww, ' \ pe . vWe | C4 Le Cid 5 4Ÿ LS _ CS PE «' da. à | À N ~ vee. % "LM ww y À. a' x > ; wae 2' " " pl :ww -LA \ / Saseee ag ty +! très uv12 J LE" . 2 — du À| | 4 eg >Roukmesnil- |e) Rs ee,} : È ** | >t Pas SM, , 1Bouteilles |» :? SRE4 ~~) " LA a; p
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> . + ue ~ot " LRe '
PR. *,« '"ep.La : * Licnite cle le crete | + "à | . ,photographie ci-dessous présente l'emprise de la station, avec notamment les deux files de traitementbiologique et les points de rejets A4 (eaux traitées) et AS (eaux by-passées, pré-traitées).
(Source : Fond cartographique - Géoportail, IGN)
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ANNEXE 2:SYNOPTIQUE DE LA STATION D'EPURATION DE DIEPPE
Nom de la station : Dieppe (037654501000)Date de mse à jourSchémaPR bran desPR Elie LemansErerex Law UrbaneEntres Loc Inutile| Debitmetres entrée Egoattures ent—#— —+ ETS « FresnesPréleveur cc ftigcte msservi au debe . . J utnyi ÀDégrilkcur Degrificurfile 1 file 2 ERpurage des mustaoresBenne à L= - J du vidange derrefus de | matières oc Curave.pr lage des graisses ctjiniviatsDerr aissageDewabluge _ | Déssablage(orarseesSeb dur storesFosse 4 Le .— à Servers|= 2 — | Ré teur 2 :site " ; . 2 traowe |a œ * "ae débit de eurverse
— d'arationpour Pt bs oR Grnapedeymere| 'haulagem= | | J c , Henacs"| Deshwdrateuse 1 |4 Hennesà bowes \ alorisation= agricoleCentrifugeuseClarifcateur Clanficatenr Deshydeateuse2 | ,Sie | file 2 Beanes à boues |__.,. C pcomportage| Conrissense Lfa Deshpdrnsrune 3D Contrats| ; boues °; Poste dkRelevementextérieuresPréleveur relrwore - +--+ +--+ tore = Survereassorted au débit de srtDébiimétre wetle
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ANNEXE 3: ECHEANCIERArticlesPrescriptionsDates échéances2 La STEU traite également pour tout ou partie les effluents des communesd'Arques-la-bataille, de Martigny, et de Saint-Aubin-le-Cauf.1 mois à compterde la notification
entièrement achevéLe programme de travaux issu du diagnostic périodique est transmis à laDDTM de la Seine-Maritime - Bureau protection de la ressource en eau au
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3 L'étude de conception sur les travaux de mise en séparatif des réseaux 31/12/26encore unitaire du quartier de l'Esplanade à Dieppe est terminée. |3 Les tronçons en collecte unitaire du Maître d'Ouvrage Communauté 31/12/28d'agglomération Dieppe Maritime de la commune de Dieppe, quartier de| l'Esplanade sont entièrement transformés en réseaux séparatifs.3 Le maître d'ouvrage réalise et transmet à la DDTM76 un Porter A 01/03/26Connaissance relatif à la remise en état du site de la station de traitement|d'Arques-la-Bataille accompagné d'un échéancier de réalisation de travaux.3 Le maître d'ouvrage réalise les travaux relatif à la remise en état du site de 31/12/26la station de traitement d'Arques-la-Bataille.9 Le maître d'ouvrage met à jour le fichier SANDRE et le transmet au Service|1 mois à compteren charge de la Police de l'eau ainsi qu'à l'Agence de l'eau. de la notificationdu présent arrêté10 'Le maitre d'ouvrage étudie la possibilité d'installer des détecteurs 31/12/26incendies avec alarmes remontées à l'exploitant pour le local dessurpresseurs ainsi que pour le local électrique 720 Transmission du manuel d'autosurveillance mis à jour de la station de 3 mois àtraitement des eaux usées compter de lanotification duprésent arrêtépuis aprèsmodification des| installations20 Le maître d'ouvrage met en conformité le manuel du système 3 mois àd'assainissement existant de Dieppe avec ce modèle. compter de lanotification du| _ présent arrété22 |Le prochain diagnostic est finalisé par le maître d'ouvrage. 30 juin 2027 puistous les 10 ans.Rapport phase 2 du diagnostic (protocole de métrologie et campagnes de) 30 juin 2026mesures) |Rapport phase 3 (investigations complémentaires) 31 octobre 2026Rapport phase 4 et 5 (bilan global et programme de travaux avec| 30 juin 2027modélisations) :22 bis |Un diagnostic visuel du génie civil des ouvrages est réalisé par un bureau 6 mois àd'études compétent. Une attention particulière est portée au silo à boues) compter de laet au bassin d'aération. notification duprésent arrêtépuis tous les 2L | ans23 |Le programme de travaux issu du dernier diagnostic périodique de 2010 est 31/12/28Tous les 10 ans
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plus tard dans le cadre d'un porter à connaissance.25 .transmission de l'analyse de défaillance de la station de traitementdes eaux usées 3 mois àcompter de lanotification duprésent arrêtépuis aprèsmodification desinstallations29 * démarrage de la deuxième campagne de recherche et de réduction 31/12/25des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées(RSDE)* campagnes suivantes puis 31/12/2028puis 31/12/2034puistous les 6 ans
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ANNEXE 4SCHEMA SANDRE DE LA STEU DE Dieppe
Nom de is seats inane PERSON
: Soya teaver
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ANNEXE 5SUIVI MILIEU
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ANNEXE 6 - Barres de précontrainte+ Réalisation d'un système de redressage du voile par barres deprécontrainte- Réalisation de deux bossages brélés par barres sur voiles de refend- Réalisation d'un bossage de réaction sur voile périphérique
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ANNEXE 7: RSDEAnnexe 7-1 : Liste des micropolluants pour lesq €lesquels un objectif de réduction est fixé a l'échellnuenationaleNB : les micropolluants de cette liste font partie de la liste des micropolluants qui sont inscrits dansles objectifs nationaux de réduction pour 2027 de 10%, 30% et 100% des émissions (Note techniquedu 29 septembre 2020).Objectifde ré-duction Famille Substance Classement N°CAS Code SandreAlkylphénols Nonylphénols SDP 84852-15-3 1958Autres Chloroalcanes C10-C13 SDP 85535-84-8 1955Chlorobenzénes Hexachlorobenzéne SDP 118-74-1 1199Chlorobenzénes Pentachlorobenzéne SDP 608-93-5 1888COHV | Hexachlorobutadiène SDP 87-68-3 1652COHV Tétrachloroéthylène Liste 1 127-18-4 1272COHV Tétrachlorure de carbone Liste 1 56-23-5 1276COHV Tricloroéthylène Liste 1 79-01-6 1286HAP Anthracene SDP 120-12-7 1458HAP Benzo (a) Pyréne SDP 50-32-8 1115HAP Benzo (b) Fluoranthéne SDP 205-99-2 1116HAP Benzo (k) fluoranthéne SDP 207-08-9 1117HAP Benzo (g,h,i) perylène SDP 191-24-2 1118HAP Indeno (1,2,3-cd) Pyréne SDP 193-39-5 1204Métaux Cadmium et ses composés SDP 7440-43-93 1388Métaux Mercure et ses composés SDP 7439-97-6 1387Organétains |SiDUIViGtaIn et composes SDP 36643-28-4 2879PBDE BDE 183 SDP 207122-16-5 2910100% en PBDE BDE 154 SDP 207122-15-4 29112027 PBDE BDE 153 SDP 68631-49-2 2912PBDE BDE 100 SDP 189084-64-8 2915PBDE BDE 99 SDP 60348-60-9 2916PBDE BDE 47 SDP 5436-43-1 2919PBDE BDE 28 SDP 41318-75-6 2920PBDE Diphényléthers bromés SDP 7440-43-9 7705Pesticides Aldrine SDP 309-00-2 1103789-02-0650-29-3Autre total DDT SDP 53-19-0 714672-54-83424-82-672-55-9Pesticides Dieldrine SDP 60-57-1 1173Pesticides Endosulfan SDP 115-29-7 1743Pesticides Endrine SDP 72-20-8 1181Pesticides Hexachlorocyclohexane SDP 608-73-1 5537Pesticides Isodrine SDP 465-73-6 1207Pesticides Trifluraline SDP 1582-09-8 1289
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BTEX Benzene SP 71-43-2 1114COHV Triclorométhane SP 67-66-3 1135COHV 1,2 Dicloroéthane SP 107-06-2 1161COHV Dichlorométhane SP 75-09-2 1168HAP Naphtalène SP 91-20-3 1517Métaux Arsenic PSEE 7440-38-2 1369Métaux Plomb et ses composés SP 7439-92-1 1382Métaux Nickel et ses composés SP 7440-02-0 1386Métaux Chrome PSEE 7440-47-3 1389Pesticides Chlorpyrifos SP 2921-88-2 1083Pesticides Chlortoluron PSEE 15545-48-9 1136Pesticides 2,4 D PSEE 94-75-7 114130% en Pesticides Isoproturon SP 34123-59-6 12082027 Pesticides Linuron (pour les DOM) PSEE 330-55-2 1209Pesticides 2,4 MCPA PSEE 94-74-6 1212Pesticides Oxadiazon PSEE 19666-30-9 1667Autres DEHP SDP 117-81-7 6616Autres PFOS SDP 2795-39-3 6560Pesticides Dicofol SDP 115-32-2 1172HAP Dioxines SDP / 7707Autres HBCDD SDP 25637-99-4 7128Pesticides | Meptechioreetepoxydes) cpp | 7644-8/ 1024) 0 ;;66d'heptachlore 57-3Pesticides Quinoxyféne SDP 124495-18-7 2028Métaux Cuivre PSEE 7440-50-8 1392Métaux Zinc PSEE 7440-66-6 1383Pesticides Diuron SP 330-54-1 1177HAP Fluoranthène SP 206-44-0 1191Chlorophénols Pentachlorophénol SP 87-86-5 1235Alkylphénols Octylphénol SP 67554-50-1 2904Trichlorobenzène SP 12002-48-1Pesticides Aclonifene SP 74070-46-5 1688Pesticides Bifenox SP 42576-02-3 1119Pesticides Cybutryne SP 28159-98-0 1935Pesticides Cyperméthrine SP 52315-07-8 1140Pesticides Dichlorvos SP 62-73-7 117010% en Pesticides Terbutryne SP 886-50-0 12692027 Pesticides Aminotriazole PSEE 61-82-5 1105Pesticides AMPA PSEE 1066-51-9 1907Pesticides Azoxystrobine PSEE 131860-33-8 1951Pesticides Bentazone PSEE 25057-89-0 1113Pesticides Boscalid PSEE 188425-85-6 5526Autres Biphényle PSEE 92-52-4 1584Pesticides Chlorprophame PSEE 101-21-3 1474Pesticides Cyprodinil PSEE 121552-61-2 1359Pesticides Diflufenicanil PSEE 83164-33-4 1814Pesticides Glyphosate PSEE 1071-83-6 1506Pesticides Imidaclopride PSEE 138261-41-3 1877
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PesticidesPesticidesPesticidesPesticidesPesticidesAutresPesticidesPesticidesBTEXBTEX
PSEE 36734-19-7 1206PSEE 108-62-3 1796PSEE 67129-08-2 1670PSEE 111991-09-4 1882PSEE 40487-42-1 1234PSEE 126-73-8 1847PSEE 107534-96-3 1694PSEE 148-79-8 1713PSEE 108-88-3 1278PSEE 1330-20-7 1780
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2 Liste des paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie)Paramètres Code Sandre Texte de référence pour la | LQ (limite deLQ quantification) (mgL)Demande chimique en oxygène (DCO)* 1314 Avis du 19/10/2019 30Carbone organique total (COT)* 1841 Avis du 19/10/2019 2Indice ST DCO* 6396 Avis du 19/10/2019 10Demande biochimique en oxygène en cing jours | 1313 Avis du 19/10/2019 3(DBOS)Matières en suspension (MES) 1305 Avis du 19/10/2019 2*Un seul des trois paramètres (DCO, ST-DCO ou COT) est à mettre en œuvre. Le paramètreretenu sera celui qui est fonction de l'arrêté préfectoral en vigueur.
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3.Liste des substances pouvant étre suivies de facon optionnelleFamille Substances Code Classement N°CAS SubstancesSandre a recher-cher en sor-tie de sta-tionMétabolite Acide fenofibrique 5369 SPAS 42017-89-0 xMétaux Argent 1368 SPAS 7440-22-4 xlourdsMédicament Carbamazépine 5296 SPAS 298-46-4 x(antiépilep-tique)Métabolite de Carbamazépine 6725 SPAS 36507-30-9 xla carbamazé- époxydepinePhyto Carbendazime 1129 SPAS 10605-21-7Métaux Cobalt 1379 SPAS 7440-48-4lourdsMétaux Cyanures libres 1084 SPAS 57-12-5 xlourdsHerbicide Dicamba 1480 SPAS 1918-00-9Médicament Diclofénac 5349 SPAS 15307-86-5(anti-inflam-matoire)Phyto (herbi- Diméthénamide 1678 SPAS 87674-68-8 xcide)Phyto (fongi- Fenpropidine 1700 SPAS 67306-00-7 xcide)Phyto (herbi- | Flufenacet (=Thiaflua- 1940 SPAS 142459-58-3 xcide) mide)Phyto (herbi- Flurochloridone 1675 SPAS 61213-25-0 xcide)Médicament Ibuproféne 5350 SPAS 51146-56-6 x(anti-inflam-matoire)Médicament Kétoproféne 5353 SPAS 22071-15-4 x(anti-inflam-matoire)Phyto (herbi- Lénacile 1406 SPAS 2164 08 01 xcide)Phyto Métolachlore 1221 SPAS 51218-45-2 xMétabolite Métolachlore ESA 6854 SPAS 171118-09-5 xdu S-métola-chloreMétabolite Métolachlore OXA 6853 SPAS 152019-73-3 xdu S-métola-chloreMédicament Oxazépam 5375 SPAS 604-75-1 x(anxiolytique)Médicament Paracétamol 5354 SPAS 103-90-2 xSynergisant Piperony!l butoxyde 1709 SPAS 51-03-6 x
Cité administrative, 38 cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 /Tél : 02 76 78 32 00 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 11/29 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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(améliore leseffets desphytos)Phyto (insec-ticide)Pirimicarbe1528SPAS23103-98-2 xPhyto (herbi-cide)Propyzamide1414SPAS23950-58-5 xPhyto (herbi-cide)Prosulfocarbe1092SPAS52888-80-9 xMédicament(antibiotique)Sulfamethoxazole5356SPAS723-46-6 xPhyto (herbi-cide)Terbuthylazine1268SPAS5915-41-3 xMétal pauvreThallium2555SPAS7440-28-0 X
Cité administrative, 38 cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 76 78 32 00http://www.seine-maritime.gouv.fr 12/29 Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 /13h30-16h30 (du lundi au jeudi)8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Annexe 7-3: Prescriptions techniques applicables aux opérations d'échantillonnage et d'analysesdans les eaux brutes en entrée de STEU et dans les eaux traitées en sortie de STEUCette annexe a pour but de préciser les prescriptions techniques qui doivent étre respectées pourla réalisation des opérations d'échantillonnage et d'analyses de micropolluants dans l'eau.1. Echantillonnage11 Dispositions généralesPour des raisons de qualité de la mesure, il n'est pas possible d'utiliser les dispositifsd'échantillonnage mis en place dans le cadre de l'autosurveillance des paramètres globaux (DBOS,DCO, MES, etc.) prévue par l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié pour le suivi des micropolluants viséspar la présente note technique.Ceci est dû à la possibilité de contamination des échantillons ou d'adsorption de certainsmicropolluants sur les éléments de ces équipements. L'échantillonnage devra être réalisé avec dumatériel spécifique conforme aux prescriptions ci-après.L'échantillonnage des micropolluants recherchés devra être réalisé par un organisme titulaire del''accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'échantillonnage automatique avecasservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyses physico-chimiquesselon la norme FD T 90-523-2 « Qualité de l'eau - Guide d'échantillonnage pour le suivi de la qualitédes eaux dans l'environnement - Partie 2 : échantillonnage d'eaux résiduaires » (ou son évolution),Le maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées doit s'assurer de l'accréditation del'organisme d'échantillonnage, notamment par la demande, avant le début de la sélection desorganismes d'échantillonnage, des informations suivantes: numéro d'accréditation, extrait del'annexe technique sur les opérations d'échantillonnage en eaux résiduaires.Toutefois, si les opérations d'échantillonnage sont réalisées par le maître d'ouvrage et si celui-cin'est pas accrédité, il doit certifier sur l'honneur qu'il respecte les exigences ci-dessous et les tenir àdisposition auprès des organismes de contrôles et des agences de l'eau :« Le maître d'ouvrage doit établir et disposer de procédures écrites détaillant l'organisationd'une campagne d'échantillonnage, le suivi métrologique des systèmes d'échantillonnage,les méthodes d'échantillonnage, les moyens mis en œuvre pour s'assurer de l'absence decontamination du matériel utilisé, le conditionnement et l'acheminement des échantillonsJusqu'au laboratoire d'analyses. Toutes les procédures relatives à l'échantillonnage doiventêtre accessibles à l'organisme de prélèvement sur le terrain.«= Le maître d'ouvrage doit établir un plan d'assurance qualité (PAQ). Ce document précisenotamment les moyens qu'il mettra en œuvre pour assurer la réalisation des opérationsd'échantillonnage dans les meilleures conditions. Il liste notamment les documents deréférence à respecter et proposera un synoptique nominatif des intervenants habilités enprécisant leur rôle et leur responsabilité dans le processus de l'opération. Le PAQ détailleégalement les réponses aux exigences des présentes prescriptions techniques qui neseraient pas prises en compte par le système d'assurance qualité.* La traçabilité documentaire des opérations de terrain (échantillonnage) doit être assurée àtoutes les étapes de la préparation de la campagne jusqu'à la restitution des données. Lesopérations de terrain proprement dites doivent être tracées au travers d'une fiche terrain.Ces éléments sont à transmettre aux services de police de l'eau en amont du début de la campagnede recherche.Ces exigences sont considérées comme respectées pour un organisme accrédité.
Cité administrative, 38 cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 /Tél : 02 76 78 32 00 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 13/29 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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1.2 Opérations d'échantillonnageLes opérations d'échantillonnage devront s'appuyer sur les normes ou les guides en vigueur, ce quiimplique à ce jour le respect de :* la norme NF EN ISO 5667-3 « Qualité de l'eau - Echantillonnage - Partie 3 : Lignes directricespour la conservation et la manipulation des échantillons d'eau » ;* le guide FD T90-524 « Contrôle Qualité - Contrôle qualité pour l'échantillonnage et laconservation des eaux » ;* le guide FD T 90-523-2 « Qualité de l'eau - Guide d'échantillonnage pour le suivi de qualitédes eaux dans l'environnement - Partie 2 : échantillonnage d'eaux résiduaires » ;Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne lesconditions générales d'échantillonnage, la mesure de débit en continu, l'échantillonnage continu sur24 heures à température contrôlée, l'échantillonnage et la réalisation de blancs d'échantillonnage.1.3 Opérateurs d'échantillonnageLes opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées sur le site par :e le prestataire d'analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pourl'échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eauxrésiduaires» en vue d'analyse physico-chimique selon la norme FDT-90-523-2 (ou sonévolution);e l'organisme d'échantillonnage, accrédité selon le même référentiel, sélectionné par leprestataire d'analyse et/ou le maître d'ouvrage ;e le maître d'ouvrage lui-même.Dans le cas où c'est le maître d'ouvrage qui réalise l'échantillonnage, il est impératif en absenced'accréditation qu'il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de sespratiques d'échantillonnage et de mesures de débit.1.4 Conditions générales de l'échantillonnageLe volume prélevé devra être représentatif des conditions de fonctionnement habituelles del'installation de traitement des eaux usées et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliserles analyses.La fourniture des éléments cités ci-dessous est de la responsabilité du laboratoire en charge desanalyses. Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le laboratoire est mis en placepréalablement à la campagne d'échantillonnage.Les éléments qui doivent être fournis par le laboratoire à l'organisme d'échantillonnage sont :* Flaconnage : nature, volume ;* Etiquettes stables et ineffacables (identification claire des flacons) ;= Réactifs de conditionnement si besoin ;* Matériel de contrôle qualité (flaconnage supplémentaire, eau exempte de micropolluants àanalyser, etc.) si besoin ;* Matériel de réfrigération (enceintes et blocs eutectiques) ayant la capacité de maintenir unetempérature de transport de (5 + 3)°C.Ces éléments doivent être envoyés suffisamment à l'avance afin que l'opérateur d'échantillonnagepuisse respecter les durées de mise au froid des blocs eutectiques. A ces éléments, le laboratoired'analyse doit fournir des consignes spécifiques sur le remplissage (ras-bord, etc.), le rinçage desflacons, le conditionnement (ajout de conservateur avec leur quantité), l'utilisation des réactifs etl'identification des flacons et des enceintes.Cité administrative, 38 cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00/Tél : 02 76 78 32 00 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 14/29 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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En absence de consignes par le laboratoire concernant le remplissage du flacon, le préleveur doit leremplir à ras-bord.Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon lesprescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux micropolluants à analyser et/ou àla norme NF EN ISO 5667-3. À défaut d'information dans les normes pour les micropolluantsorganiques, le laboratoire retiendra les flacons en verre brun équipés de bouchons inertes (capsuletéflon'). Le laboratoire conserve la possibilité d'utiliser un matériel de flaconnage différent s'ildispose de données d'essais permettant dejustifier ce choix.L'échantillonnage doit être adressé afin d'être réceptionné par le laboratoire d'analyse au plus tard24 heures après la fin de l'opération d'échantillonnage.1.5 Mesure de débit en continuLa mesure de débit s'effectuera en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normesen vigueur figurant dans le FD T90-523-2 et/ou le guide technique opérationnel AQUAREF (2011) etles prescriptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure.Afin de s'assurer de la qualité de fonctionnement de ces systèmes de mesure, des contrôles métro-logiques périodiques devront être effectués par des organismes accrédités, se traduisant par :- pour les systèmes en écoulement à surface libre :+ un contrôle de la conformité de l'organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi, déversoir,etc.) vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;¢ un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réali-sée à l'aide d'un autre débitmètre.- pour les systèmes en écoulement en charge:e un contrôle de la conformité de l'installation vis-à-vis des prescriptions normatives et desconstructeurs ;e un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comparative exercée sur site(autre débitmètre, jaugeage, etc.) ou par une vérification effectuée sur un banc de mesureau sein d'un laboratoire accrédité.Un contrôle métrologique doit avoir été effectué avant le démarrage de la campagne de mesures,ou à l'occasion de la première mesure.1.6 Echantillonnage continu sur 24 heures à température contrôléeCe type d'échantillonnage nécessite du matériel spécifique permettant de constituer unéchantillon pondéré en fonction du débit.Les échantillonneurs qui devront être utilisés seront des échantillonneurs réfrigérés monoflaconsfixes ou portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur toute la période considérée. Latempérature du groupe froid de l'échantillonneur devra être à 5+3°C.Pour les eaux brutes en entrée de STEU : dans le cas où il s'avérerait impossible d'effectuer unéchantillonnage proportionnel au débit de l'effluent, le préleveur pratiquera un échantillonnage as-servi au temps. Dans ce cas, le débit et son évolution seront estimés par le préleveur en fonctiondes renseignements collectés sur place.Dans tous les cas, le préleveur devra lors de la restitution préciser la méthodologie d'échantillon-nage mise en œuvre.
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L'échantillonneur devra être constitué d'une ligne d'aspiration en Téflon® de diamètre intérieursupérieur à 9 mm, d'un flacon collecteur d'un volume de l'ordre de 20 litres en verre. Dans le casd'un échantillonneur à pompe péristaltique, le tuyau d'écrasement sera en silicone. Leremplacement du tuyau d'écrasement en silicone sera effectué dans le cas où celui-ci serait abrasé.Pour les échantillonneurs à pompe à vide, il est recommandé d'utiliser un bol d'aspiration en verre.Avant la mise en place d'un tuyau neuf, il est indispensable de le laver abondamment à l'eauexempte de micropolluants (déminéralisée) pendant plusieurs heures.Avant toute opération d'échantillonnage, des opérations de nettoyage devront être effectuées surl'échantillonneur et le cas échéant sur le système d'homogénéisation. La procédure à mettre enœuvre est la suivante (FD T 90-523-2) :Nettoyage du matériel dans un local équipé aminima d'une zone ventiléeNettoyage du matériel dans un local équipé demoyens de protection (hotte, four à calcination,etc)Nettoyage grossier à l'eau chaude du robinetNettoyage grossier à l'eau chaude du robinetNettoyage avec du détergent alcalin (typelabwash)Rinçage à l'eau du robinet Nettoyage avec du détergent alcalin (type labwash)Rinçage à l'eau du robinet
Nettoyage à l'eau déminéralisée acidifiée (acideacétique à 80 %, dilué au quart)Rinçage à l'eau déminéralisée (3 fois)Nettoyage à l'eau déminéralisée acidifiée, la naturede l'acide est du ressort du laboratoire (acideacétique, acide nitrique ou autre)Rinçage a l'eau déminéralisée (3 fois)Rinçage au solvant de qualité pour analyse derésidus uniquement pour les éléments en verre eten téflon (acétone ultrapur, par exemple)Rinçage à l'eau déminéralisée (3 fois)
Rinçage au solvant de qualité pour analyse derésidus uniquement pour les éléments en verre et entéflon (acétone ultrapur, par exemple), suivi d'unrinçage à l'eau déminéralisée (3 fois) ou séchagesous hotte ou calcination à 500°C pendant plusieursheures pour les éléments en verreUn contrôle métrologique du système d'échantillonnage doit être réalisé périodiquement parl'organisme en charge des prélèvements sur les points suivants (recommandations du guide FD T 90-523-2) :* justesse et répétabilité du volume unitaire prélevé (écart toléré entre volume théorique etréel 5%);# vitesse de circulation de l'effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 m/s.A l'issue de l'opération d'échantillonnage, le volume final collecté doit être vérifié et correspondreau volume théorique de la programmation (nombre d'impulsion x volume unitaire).Tout matériel entrant en contact avec l'échantillon devra faire l'objet de contrôles qualité afin des'assurer de l'absence de contamination et/ou de perte d'analytes.Le positionnement de la prise d'effluent devra respecter les points suivants := être dans une zone turbulente ;* se situer à mi-hauteur de la colonne d'eau ;"" se situer à une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillonspar les dépôts ou les biofilms qui s'y développent ;* être dans une zone ou il y a toujours de l'eau présente ;" éviter de prélever dans un poste de relèvement compte tenu de la décantation. Si c'est lecas, positionner l'extrémité du tuyau sous le niveau minimum et hors du dépôt de fond.
Cité administrative, 38 cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 76 78 32 00http://www.seine-maritime.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 /13h30-16h30 (du lundi au jeudi)16/29 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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1.7 EchantillonLa représentativité de l'échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement del'échantillon collecté en raison du processus d'échantillonnage (décantation des particules,colloides durant l'étape d'échantillonnage).Pour les eaux brutes en entrée de STEU, un système d'homogénéisation mécanique doit être utiliséet être conforme aux recommandations émises dansle fascicule FD T 90-523-2. Le systèmed'homogénéisation ne devra pas modifier l'échantillon, pour cela il est recommandé d'utiliser unepale générant un flux axial et ne créant pas de phénomène de vortex afin d'éviter la perte decomposés volatils (COHV, BTEX notamment). La distribution se fera, loin de toute source decontamination, flacon par flacon, ce qui correspond à un remplissage total du flacon en une seulefois. Les flacons destinés à l'analyse des composés volatils seront à remplir en premier. La méthoded'homogénéisation doit être validée par un contrôle initial de ses performances (Cf FD T 90-523-2)avant sa première mise en œuvre.Pour les eaux traitées en sortie de STEU, l'utilisation d'un système d'homogénéisation mécaniqueest également recommandée. A défaut de l'étape d'homogénéisation, la distribution del'échantillon dans les différents flacons destinés à l'analyse devra être réalisée de façon fractionnée,c'est-à-dire que la distribution de l'échantillon collecté dans chaque flacon destiné au laboratoiresera réalisée en 3 passages permettant de compléter à chaque fois de 1/3 chaque flacon.Le plus grand soin doit être accordé à l'emballageet la protection des échantillons en flaconnageverre afin d'éviter toute casse dans le cas d'envoi par transporteur. L'usage de plastique à bulles,d'une alternance flacon verre-flacon plastique ou de mousse sont vivement recommandés. De plus,ces protections sont à placer dans l'espace vide compris entre le haut des flacons et le couvercle dechaque glacière pour limiter la casse en cas de retournement des glacières. La fermeture desglacières peut être confortée avec un papier adhésif.Le transport des échantillons vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte maintenue àune température égale à 5 °C + 3 °C, préalable réfrigérée, et être accompli dans les 24 heures quisuivent la fin de l'échantillonnage, afin de garantir l'intégrité des échantillons.La température de l'enceinte sera contrôlée à l'arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportagerelatif aux analyses.1.8 Blancs d'échantillonnageLe blanc de système d'échantillonnage est destiné à vérifier l'absence de contamination liée auxmatériaux (flacons, tuyaux, système d'agitation) utilisés ou de contamination croisée entreéchantillonnages successifs. || appartient à l'organisme d'échantillonnage de mettre en œuvre lesdispositions permettant de démontrer l'absence de contamination. La transmission des résultatsvaut validation et le maître d'ouvrage de la station d'épuration sera donc réputé émetteur de tousles micropolluants retrouvés dans son rejet, aux teneurs correspondantes. Il lui appartiendra doncde contrôler toute absence de contamination avant transmission des résultats. Les résultats desanalyses correspondant au blanc de système d'échantillonnage prélèvement seront à transmettreet devront être contrôlés par les agences de l'eau.Le blanc du système d'échantillonnage devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heuresminimum selon la méthodologie décrite dans le guide FD T 90-524 (annexe A).Les critères d'acceptation et de prise en compte du blanc doivent respecter les dispositionsdéfinies dans le § 6.2 du guide FD T90-524.
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D'autres blancs peuvent être mis en œuvre afin d'identifier une source de pollution (blancambiance, blanc terrain). Des dispositions sont définies dans le guide FD T 90-524.Les résultats des blancs d'échantillonnage seront à bancariser en respectant les règles indiquées enannexe VIII.Des compléments sont disponibles sous la foire aux questions sur le site https://www.ineris.fr/fr/fag-surveiller-rejets-milieu . Cette FAQ apporte des informations sur la fréquence de réalisation desblancs d'échantillonnage, la méthode à mettre en œuvre si l'échantillonnage asservi au débit n'estpas techniquement réalisable, des informations spécifiques sur le volet analytique (alkylphénols,chloroalcanes, rendu des résultats...). |2. Analyses2.1 Dispositions généralesLes analyses des paramètres de suivi habituels de la STEU et des micropolluants recherchés devrontêtre réalisées par un ou plusieurs laboratoires titulaires de l'agrément prévu à l'arrêté du 27 octobre2011 portant modalités d'agrément des laboratoires dans le domaine de l'eau et des milieuxaquatiques au titre du code de l'environnement, dès lors que cet agrément existe.Si l'agrément n'existe pas, le laboratoire d'analyses choisi doit impérativement pouvoir remplir lesconditions suivantes :* Le laboratoire est titulaire de l'accréditation. || peut faire appel à un ou des laboratoiresprestataires qui devront également être accrédités selon ce référentiel ;* Les limites de quantification telles que définies en annexe II pour la matrice eau résiduairesont respectées pour la liste des substances présentées en annexe II ;* L'accréditation est respectée pour la liste des substances présentées en annexe III.(uniquement pour les eaux en sortie de STEU et les eaux en entrée de STEU pour la phaseaqueuse ou pour les eaux sans séparation de phase).Concernant les analyses des substances optionnelles (annexe 111.3): au regard du délai nécessairepour le développement et la validation des méthodes analytiques par les laboratoires en vue d'êtreaccrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour une substance dans les eaux résiduaires, il est aminima demandé de respecter les limites de quantification telles que définies de façonconsensuelle avec Aquaref, ceci afin de s'assurer de l'exploitabilité/comparabilité des résultats. Unenote spécifique Aquaref sur les limites de quantification à atteindre sera produite et mise àdisposition au cours du premier semestre 2022.Le maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées demande au laboratoire de réaliserune déclaration sur l'honneur dans le cadre de la réponse à l'appel d'offre dans laquelle lelaboratoire indique quelles analyses vont être réalisées sous agrément et quelles analyses sontréalisées sous accréditation, en précisant dans chacun des cas les limites de quantificationconsidérées. Le laboratoire devra joindre à la réponse à l'appel d'offre les documents attestant del'agrément (formulaire Labeau) et de l'accréditation (annexe technique, numéro d'accréditation) lecas échéant.Lorsque les opérations d'échantillonnage sont diligentées par le prestataire d'analyse, ce dernier estseul responsable de la bonne exécution de l'ensemble de la chaîne.Lorsque les opérations d'échantillonnage sont diligentées par le prestataire d'échantillonnage, cedernier est seul responsable de la bonne exécution de l'ensemble des opérations d'échantillonnageet de ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse avec le prestataire d'analyse.
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Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par le maître d'ouvrage lui-même, celui-ciest le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait, responsablesolidaire de la qualité des résultats d'analyse avec le prestataire d'analyse.L'ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans.Des recommandations sont présentes dans le guide AQUAREF - Opérations d'analyse physico-chimique des eaux résiduaires urbaines et industrielles dans le cadre des programmes desurveillance - Recommandations techniques - Edition 2018; guide accessible soushttps://www.aquaref.fr/gvides-recommandations-chimie pour la réalisation des analyses.2.2 Prise en charge des échantillonsLa prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyses, incluant les premières étapesanalytiques permettant de limiter l'évolution de l'échantillon (filtration, stabilisation, extraction,etc.), doit intervenir le lendemain après la fin de l'opération d'échantillonnage et en tout état decause 48 heures au plus tard après la fin de l'échantillonnage.La température de l'enceinte sera contrôlée à l'arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportagerelatif aux analyses.Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l'échantillon (effluent brut, MEScomprises).Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension inférieure à 250 mg/L, l'analysepourra être mise en œuvre sur l'eau brute.Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250 mg/L,une analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en œuvre saufexceptions stipulées dans l'annexe III (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.).Code fraction analysée Terminologie Commentaires3 Phase aqueuse de l'eau filtrée, centrifugéePhase composée del'ensemble des MES dans156 Phase particulaire de l'eau l'eau, récupéréegénéralement aprèscentrifugation ou filtration- Fraction qui n'a subi aucunprétraitement pour les eaux23 Eau Brute de sortie de STEU- Résultat agrégé pour leseaux d'entrée de STEUSi, à des fins d'analyses, il est nécessaire de séparer les fractions (analyse des micropolluantsorganiques), le résultat devra être exprimé en considérant chacune des fractions ainsi quel'ensemble des fractions. La restitution devra être effectuée de la façon suivante en indiquant :- le résultat agrégé des 2 phases (en pg/L);- le résultat obtenu pour la phase aqueuse (en pg/L) ;- le résultat obtenu pour la phase particulaire (en pg/kg).Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l'annexe III.
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2.3 Paramétres de suivi habituel de la STEULes paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie) détaillés en annexe IIl.2 serontanalysés systématiquement (sans séparation des fractions dissoutes et particulaires) selon lesnormes en vigueur afin de vérifier la représentativité de l'effluent le jour de la mesure.Les paramètres de suivi habituels de la STEU à analyser sont :* la DCO (demande chimique en oxygène) ou le COT (carbone organique total) ou la ST DCO,en fonction de l'arrêté préfectoral en vigueur ;* la DBOS (demande biochimique en oxygène en cing jours) ;« les MES (matières en suspension).Dans le cas des paramètres de suivi habituel de la STEU, l'agrément des laboratoires est exigé et lesméthodes listées ci-dessous seront mises en œuvre :Paramètre à analyser Code SANDRE Norme de référenceMatières en suspension | 1305 NF EN 872!totales (MES)DBO; 1313 NF EN 5815-1'DCO 1314 NF T 90-101ST-DCO 6396 ISO 15705°Carbone organique (COT) 1841, support 23 | NF EN 1484(eau brute non filtrée)Ceci est justifié par le fait que ces paramètres ne correspondent pas à des micropolluants définis demanière univoque, mais à des indicateurs globaux dont la valeur est définie par le protocole demesure lui-même. La continuité des résultats de mesure et leur interprétation dans le tempsnécessite donc l'utilisation de méthodes strictement identiques quelle que soit la STEU considéréeet le moment de la mesure.Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250 mg/L,une analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en œuvre saufexceptions stipulées dans l'annexe 1111 (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.). Lesperformances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l'annexe 1111 et111.2.2.4 Les métauxDans le cas des métaux hors mercure, l'analyse demandée est une détermination de laconcentration en métal total contenu dans l'eau brute (aucune séparation), obtenue aprèsdigestion de l'échantillon selon la norme suivante : norme ISO 15587-1 « Qualité de l'eau - Digestionpour la détermination de certains éléments dans l'eau — Partie 1: digestion à l'eau régale ».Pour le mercure, l'étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les normesanalytiques spécifiques à cet élément.
1 En cas de colmatage, c'est-à-dire pour une durée de filtration supérieure à 30 minutes, la norme NF T 90-105-2est utilisable.2 Dans le cas de teneurs basses, inférieures à 3 mg/l, la norme NF EN 5815-1 est utilisable.3 Il convient que le prestataire d'analyse s'assure que la mesure a été faite avec un réactif dont la plaged'utilisation correspond exactement à la valeur mesurée. Cette vérification doit être rapportée avec le résultat demesure,Cité administrative, 38 cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00/Tél : 02 76 78 32 00 13h30-16h30(du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 20/29 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi}
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2.5 Les micropolluants organiquesPour les micropolluants organiques, des précautions particulières s'appliquent pour les paramètressuivants :* Nonylphénols: Les nombreuses incohérences observées (problème de CAS et de codeSANDRE) sur l'analyse des nonylphénols ont conduit à la production d'un Mémo AQUAREFAlkylphénols. Ce document synthétique reprend l'ensemble des difficultés et les solutionsapportées pour l'analyse de ces substances.* Organoétains cation : une grande vigilance doit être portée sur ce point afin d'assurer que lerésultat soit rendu en UBorgancetaincation /L.* Chloroalcanes à chaines courtes : les analyses dans la matrice eau devront être réalisées enappliquant la norme NF EN ISO 12010 et dans la fraction particulaire selon le projet denorme Pr NF EN ISO 18635.
2.6 Les blancs analytiquesDes blancs de méthode sont indispensables pour l'ensemble des composés. Eu égard à leurcaractère ubiquiste, un blanc de méthode doit être réalisé pour chaque série analytique pour lesfamilles ou substances suivantes := Alkylphénols* Organoétains= HAP« PBDE, PCB* DEHP= Chloroalcanes à chaines courtes= Sulfonate de perfluorooctane (PFOS)= Métaux : cuivre, zincLe laboratoire devra préciser sa politique quant à la correction des résultats pour le blanc deméthode.3. Restitution des données : cas de l'analyse des fractions séparéesIl est rappelé que la LQ eau résiduaire imposée dans la circulaire (ci-après LQuu brute agrégé) englobe laLQ fraction phase aqueuse (ci-après LQphase aqueuse) Ct la LQ fraction phase particulaire (ci-après LQbnaseparticulaire) avec LQ brute agrégée = LQphase aqueuse + LOQshase particulaire (équivalent)La détermination de la LQ sur la phase particulaire de l'eau doit répondre aux mêmes exigences quesur les fractions liquides, La LQphase particulaire devra est déterminée, sur une matrice représentative, lorsde la validation initiale de la méthode en se basant sur la concentration du seuil de coupure de 250mg/L (ex : 250 mg de MES si un litre de prise d'échantillon, 100 mg de MES si prise d'échantillon de400ml). Il faudra veiller lors de la campagne de mesure à ce que la prise d'essai de l'échantillond'eau d'entrée corresponde à celle utilisée lors du plan d'expérience de validation.Les deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analysées séparément avec les méthodesadaptées. Dans ce cas, la concentration agrégée (ci-après Cage) est recalculée selon le protocoledécrit ci-après.Nota: Il est indispensable de bien distinguer la différence entre une valeur issue d'un résultatcalculé (agrégation des résultats des concentrations obtenues pour la phase aqueuse et la phaseparticulaire) et un résultat non quantifié (c'est à dire valeur inférieure à la LQu4 brure agegée). Les codesremarques doivent être utilisés pour marquer cette différence lors de la restitution des résultats(code remarque 10 pour un résultat non quantifié et code remarque 1 pour un résultat calculé).Cité administrative, 38 cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00/Tél : 02 76 78 32 00 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 21/29 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Protocole de calcul de la concentration agrégée (Casségée) :Soient C; la teneur mesurée dans la phase aqueuse en pg/L et C, la teneur mesurée dans la phaseparticulaire en pg/kg.Cp équivaieny) (Ug/L) = 10° x MES (mg/L) x C, (ug/kg)]La LQphase particulaire St EN g/kg et on a:LQphase particulaire (équivalent) (HB/L) = 10° x MES (mg/L) x LQpnase particuiaire (H8/K8)Le tableau ci-dessous présente les différents cas pour le rendu des résultats :Si Alors Résultat affichéincertitudeC Co téqui = G Résultat Code remarque4 P (04 Avalens résultats MES peer q< LQ: & EL< Lies aqueuse ou Qeav és LQs brute agrègée 10particulaire (équivalent) agrèpeée< LQsn2 LQphase aqueuse re Cy Ca 1particulaire (équivalent)> LQyn< LQshase aqueuse itaee seal 7 > LQshase aqueuse Cs (équivalent) Co (équivalent) 1particulaire (équivalent2 LQphase Cp aquivaieny "+ | Ch céquivaieny +< LQ, <L "Mois ee 1ssiiié particulaire {équivalent) Qphase ETS LQphase aqueuse LOphase aqueuse> LQsh | Ga + C2 LQphase aqueuse En - F Ca + Ch {équivalent} 1particulsire (équivalent) {équivalent)
Dans la situation où un résultat est quantifié sur la phase particulaire (2 LQynsse particutaire téquivaient)) Et NONquantifié sur la phase aqueuse (< LOQshase aqueuse), l'incertitude de l'analyse sur le résultat obtenu sur laphase particulaire (MES) est prise en compte. Alors, deux cas de figures se présentent :e si l'incertitude sur la phase particulaire est supérieure a la LQ de la phase aqueuse, alors lerésultat affiché correspond à celui mesuré sur la phase particulaire (Cp gquivaient).e si l'incertitude de la phase particulaire est inférieure à la LQ de la phase aqueuse, alors lerésultat affiché correspond à la valeur mesurée sur la phase particulaire agrémenté de la LQsur la phase aqueuse.
Cité administrative, 38 cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 76 78 32 00http://www.seine-maritime.gouv.fr22/29 Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 /13h30-16h30 (du lundi au jeudi)8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Annexe 7-4: Règles de calcul pour precept siun micropolluant ou une famille de micropolluantsest significatif dans les eaux brutes ou les eaux traitéesLes calculs présentés ci-après sont ceux à réaliser pour déterminer si un micropolluant (ou unefamille de micropolluants) est significativement présent(e) dans les eaux brutes ou les eaux traitéesde la STEU.Les différentes NQE et les flux GEREP annuels à retenir pour la réalisation des calculs sont indiquésen annexe III. Ce document est à jour à la date de publication de la présente note technique.Dans la suite du texte, les abréviations suivantes sont utilisées :C; : Concentration mesuréeCmax : Concentration maximale mesurée dans l'annéeCR; : Concentration Retenue pour les calculsCMP : Concentration Moyenne Pondérée par les volumes journaliersFM] : flux moyen journalierFMA : flux moyen annuelV.: volume journalier d'eau en entrée pour les calculs entrée et volume journalier d'eau traitéerejeté au milieu (en sortie) pour les calculs sortie le jour du prélèvementVA : volume annuel d'eau traitée rejeté au milieu"re prélèvementNQE-MA : norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelleNQE-CMA : norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximaleadmissibleUne substance est quantifiée lorsque C; => LQboratoireFlux journalier théorique admissible par le milieu = Débit mensuel d'étiage de fréquencequinquennale (QMNAs) x NQE
1. Cas général : le micropolluant dispose d'une NQE et/ou d'un flux GEREPDans cette partie on considèrera :. si C; < LQaboratoire alors CR, = LQ aboratoire/ 2© SiC, 2 LOQ>sboratoire alors CR; = C;Calcul de la concentration moyenne pondérée par les volumes journaliers :CMP = XCR Vj / XVCalcul du flux moyen annuel :* Sile micropolluant est quantifié au moins une fois (au moins une Ci > LQjaboratoire) :FMA = CMP x Va« Si le micropolluant n'est jamais quantifié :FMA = 0.Calcul du flux moyen journalier :* Si le micropolluant est quantifié au moins une fois :FMJ = FMA/365* Si le micropolluant n'est jamais quantifié :FM] =0.
4 Lorsque les analyses sont réalisées sur deux années civiles consécutives, calcul du volume annuel par cumul des volumes journaliersrejetés entre la date de réalisation du dernier prélèvement et les 364 journées précédentes.Cité administrative, 38 cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00/Tél : 02 76 78 32 00 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 23/29 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Un micropolluant est significati i:¥ Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET¥ CMP 2 50 x NQE-MA OU¥ Cex 2 5 X NQE-CMA OU¥ FMA 2 Flux GEREP annuelUn micropolluant est significatif dans les eaux traitées si :" Le micropolluant est quantifié au moins une fois ETCMP 2 10 x NQE-MA OUCmax 2 NQE-CMA OUFMJ 2 01 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OUFMA 2 Flux GEREP annuel OUA l'exception des HAP, la masse d'eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclas-sée pour la substance considérée.
SNSe SN %
Certains micropolluants ne disposent pas de NQE ou de flux GEREP. Dans ce cas, seules les autresconditions sont examinées.De plus, du fait des difficultés d'analyse de la matrice eau, les LQ associées à certainsmicropolluants sont parfois relativement élevées. La régle générale issue de la directive2009/90/CE®, selon laquelle une LQ est à environ 1/3 de la NQE n'est pas toujours applicable. De fait,certains micropolluants seront nécessairement significatifs dés qu'ils seront quantifiés.2. Cas des familles de micropolluants : la NQE ou le flux GEREP est défini pour la somme desmicropolluants de la famille2.1. Cas où la NQE est définie pour une famillell s'agit des familles suivantes :* Diphényléthers bromés : somme de BDE 28, BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE 153, BDE 154,* Heptachlore et heptachlore epoxideCes familles disposent d'une NQE portant sur la somme des concentrations des micropolluantscomme précisé en annexe 8 de l'arrêté du 27 juillet 2015°.2.2. Cas où le flux GEREP est défini pour une familleIl s'agit des familles suivantes :=" HAP : somme de Benzo (k) fluoranthène, Indeno(1,2,3-cd)pyrène, Benzo(a)pyrene, Benzo (b)fluoranthène,» BTEX:somme de benzène, toluene, éthylbenzène et de xylenes,» Composés organostanniques (en tant que Sn total) : somme de Dibutylétain cation,Monobutylétain cation, Triphénylétain cation, Tributylétain cation,* Nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE),* Octylphénols et éthoxylates d'octylphénol,
5 DIRECTIVE 2009/90/CE DE LA COMMISSION du 31 juillet 2009 établissant, conformément a la directive 2000/60/CE duParlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux - JOUE L 201du 01/08/20096 Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique,de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code del'environnementCité administrative, 38 cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00/Tél : 02 76 78 32 00 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 24/29 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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= Diphényléthers bromés : pour le flux annuel, somme de penta-BDE (BDE 28, 47, 99, 100, 153,154), octa-BDE (BDE 183) et déca-BDE (BDE 209).2.3. Calculs à appliquer pour ces familles de micropolluantsPour chaque micropolluant appartenant à une famille, les règles à appliquer sont les suivantes :si C Micropolluant < LQuboratoire? CR; Micropolluant = 0SI C: Micropolluant 2 LQusborstoire > CR, Micropolluant = C, MicropolluantCRirarnilie = 2 CRimicropoliuantCMPôarnitie = aC Ritamitie V. / ViFMA familie = CM Pramitie X VaFMJramitle = FM Ararnite/ 365Les facteurs de conversion en étain total sont indiqués dans le tableau suivant pour les différentsorganoétains dont l'analyse est à effectuer.Substances Code |LQ à atteindre par} Facteur de Seuil de flux arrêté duSANDRE | substance par les | conversion de la | 31 janvier 2008 kg Snlaboratoires substance /anprestataires en | considérée en Snpg/l totalTributylétain cation 2879 0,02 0,41 50 (en tant que Sn total)Dibutylétain cation 7074 0,02 0,51Monobutylétain cation 2542 0,02 0,68Triphénylétain cation 6372 0,02 0,34
2.4. Une famille est significative dans les eaux brutes si :Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET
CmaxFamilie 2 5 X NQE-CMA OU
% WA.
. Une famille est significative dans les eaux traitées si :Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ETCMPramitie 2 10 X NQE-MA OUCinaxFamiltle 2 NQE-CMA OUFMjssmiie 2 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OUFMAsaritie 2 Flux GEREP OUA l'exception des HAP, la masse d'eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclas-sée pour la famille de micropolluants considérée.
NnnLAGS NS!
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3. Cas d'entrées et de sorties de multiples
Cette présente note technique relative à la mise en œuvre du RSDE demande de travailler sur un ré-sultat agrégé en cas d'entrées et de sorties multiples au niveau de la STEU. En cas d'entrées ou sor-ties multiples, il est préférable de privilégier l'utilisation d'une règle commune: les résultats agrégésau point A3 ou A4 seront reconstitués en pondérant les concentrations mesurées par les flux transi-tant dans chaque branche.A titre d'exemple, les règles de calculs à intégrer dans l'outil Mesurestep par l'exploitant sont les sui-vantes dans le cas de deux branches :(C, x%1V,+C,x %2V,)e Si C1>LQ et C2>LQ alorsC,=- V!
fc x% 1V +22 xmav,e SiC1>LQ et C2<LQ alors 2=, Vcr=£2e Si C1<LQ et C2<LQ alors 2> Avec Ci la concentration mesurée sur la branche i et %i le flux transitant dans la branche i etCr la concentration retenue au point réglementaire A3 ou A4 et Vi le volume journalierd'eau en entrée pour les calculs entrée et volume journalier d'eau traitée rejeté au milieu (ensortie)
Pour déterminer si la substance est quantifiée, la concentration retenue est ensuite comparée à la li-mite de quantification (LQ) du laboratoire. Dans le cas où les limites de quantification rendues parle laboratoire, sur chacune des branches, seraient différentes, le calcul reste le même mais la quanti-fication de la substance sera évaluée sur la base de la LQ associée à la branche présentant le flux leplus important.
Les métadonnées (caractéristiques des balises présentées à l'annexe VIII) associées au résultat agré-gé au A3 ou A4 seront celles de la branche présentant le flux le plus important.Ces règles de calculs permettent de restituer un résultat agrégé mais peuvent aussi masquer destendances par branches, en particulier sur des entrées multiples, dont les résultats seraient utilespour la réalisation du diagnostic et notamment dans le cadre de la recherche des contributeurspotentiels. Ainsi il est proposé d'appliquer, dans l'outil Autostep, les règles de quantification et lescalculs de significativité également à l'échelle de chaque branche afin de garder une analyse ducaractère significative sur une maille plus fine. Ces calculs seront effectués à titre d'information etne seront pas repris dans le calcul final de l'évaluation du caractère significatif.
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Annexe 7-5 : Règles de transmission des données d'analyse
<NumeroPointMesure> sa_pmo(1,1)Caractèrelimité
CARACT ERISTIQUES DES BALISES (ELEMENTS) CARACTERISTIQUES DES DONNEES
Caractère | NombreType de | Obligatoire | (minimal, | RS np |Nom des éléments ; PS / Facultatif | maximal) Format AS Commentaires/ Valeur(s)| l'élément de <2 ateerimanes | (nombredel'élément | de l'élément caractères)
10Code point de mesure<LbPointMesure> sa_pmo (1,1)Caractèrelimité25Libellé du point de mesure
<LocGlobalePointMesure> sa_pmo(11)CaractèrelimitéLocalisation globale du pointdé mesure (cf nomenclature decode Sandre 47http://id.eaufrance.fr/nsa/47)<Privt> -
<Preleveur>
(0,N) Structure de l'élément XMLrelatif à une analyse physico-chimique ou microbiologiquePréleveur<CdintervenantschemeAgencyiD="[SIRETou SANDRE]">sa_int(1,1)CaractèrelimitéCode de l'intervenant<DatePrivt> sa_pmo(11)Date Date duprélèvement format AAAA-MM:<HeurePrel> (011)Heure L'heure du prélèvement estl'heure à laquelle doit débuterou a débuté une opération deprélèvement<DureePrel> (0,1)Texte Durée du prélévement, leformat a appliquer étanthh:mm:ss (exemple : 99:00:00pour 99 heures)<ConformitePrel>(0,1)Code Conformité du prélèvement :Valeur/libellé :0 : NON1: OUI<AccredPrel> (0,1)Code Accréditation du prélévementValeur/libellé :1: prélèvement accrédité2 : prélèvement non accrédité<Support> - (1,1) Support prélevé
<CdSupport> sa_par(1,1)CaractèreillimitéCode du supportValeurs fréquemmentrencontréesCode/Libellé« 3 » : EAU<Analyse> sa_pmoF (0,N) ain OU ESS<DateReceptionEchant> O (11) Date - Date, au jour près, à laquelle
Structure de l'élément XMLrelatif à une analyse physico-
l'échantillon est pris en chargepar le laboratoire chargé d'yeffectuer des analyses (formatCité administrative, 38 cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 76 78 32 00http://www.seine-maritime.gouv.fr27/29 Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 /13h30-16h30 (du lundi au jeudi)8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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AAAA-MM-j})Heure a laquelle l'échantillonest pris en charge par le labo-<HeureReceptionEchant> (01) Heure - ratoire pour y effectuer desanalyses (format hh:mm:ss)Date de l'analyse (format<DateAnalyse> sa_pmo (11) Date - AAAA-MM-J)Heure de l'analyse (format<HeureAnalyse> sa_pmo (01) Heure - hh:mm:ss)<RsAnalyse> sa_pmo (1,1) nd 15 Résultat de l'analyse
Code remarque de l'analyseCaractère (cf nomenclature de code<CdRemAnalyse> sa_pmo (11) limité 2 Sandre 155http://id.eaufrance.fr/nsa/155)
Analyse in situ / en laboratoire(cf nomenclature de code: Caractére Sandre 156)<InSituAnalyse> sa_pmo (11) limité 1 Code / Libellé:« »: in situ« 2 »: en laboratoire
Caractère Statut du résultat de l'analyse<StatutRsAnalyse> sa_pmo (11) limité 1 Prend la valeur par défaut « À »pour « Données brutes »
Qualification de l'acquisitionCaractère du résultat de l'analyse<QualRsAnalyse> pro (111) limité ! prend la valeur par défaut « 4 »pour « Donnée non qualifiée »
<FractionAnalysee> sa_par (11) - - Fraction analysée du support
. Caractère Code Sandre de la fraction<CdFractionAnalysee> sa_par (11) limité 3 analysée
Cité administrative, 38 cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 /Tél : 02 76 78 32 00 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 28/29 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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<MethodeAna> sa_par (01) - - Méthode d'analyse utilisée
<CdMethode> sa_par (11) "one 5 Code Sandre de la méthode<Parametre> sa_par (11) - - Paramétre analysé<CdParametre> sa_par (11) Nr 5 Code Sandre du paramètre<UniteMesure> sa_pmo (11) - - Unité de mesure; Caractère Code Sandre de l'unité de<CdUniteMesure> sa_pmo (1,1) limité 5 RP<Laboratoire> sa_pmo (01) - - Laboratoire<CdintervenantschemeAgency|D="[SIRET sa_int (11) nr:ara 17 Code de l'intervenantou SANDRE]"><Producteur> sa_pmo (01) - - Producteur de l'analyse<CdintervenantschemeAgency!D= "[SIRET sa_int (11) ee 17 Code de l'intervenantou SANDRE]">
Finalité de l'analyse<FinaliteAnalyse> sa_pmo (11) Mr nr 2 prend la valeur « 11 » pardéfaut pour la finalité RSDE
<LQAna> sa_pmo (0,1) ae - Limite de quantificationAccréditation de l'analyseCaractère (cf nomenclature de code<AccreAna> sa_pmo (01) limité 1 Sandre 299http://id.eaufrance.fr/nsa/299)Agrément de l'analyseLa valeur « 1 » indique que le<AgreAna> (0,1) rev 1 laboratoire est agréé tandisque la valeur « 0 » indique qu'ilne l'est pas.<ComAna> sa_pmo (011) ee - Commentaires sur l'analysePourcentage d'incertitudeanalytique (exemple: si: l'incertitude est de 15%, la<IncertAna> (01) del valeur échangée est « 15 »).Maximum deux chiffresdécimaux, le séparateurdécimal étant un point.
Cité administrative, 38 cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 76 78 32 00http://www.seine-maritime.gouv.fr 29/29 Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 /13h30-16h30 (du lundi au jeudi)8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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