PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité IFS
03 OCTOBRE 2025
DDETSPP-SPSEDDTM 66—SMLPREFECTURE—-CABINET/SIDPC—CABINET/SSI—-PREFECTURE de 1'AUDE/DIRECTION DEPARTEMENTALEdes SERVICES d'INCENDIE et de SECOURS de 1'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 02 - OCTOBRE 2025


PUBLIÉ LE 03 OCTOBRE 2025


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
du 1er octobre 2025 :
- enregistré sous le N° SAP 753 831 775
Organisme HOMME TOUTES MAINS à NARBONNE
dirigé par M. M'Hamed TERMELLIL………...……………………………………………….1
DDTM 66
SML
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025-276-001 du 3 octobre 2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025-268-
001 du 25 septembre 2025 et portant levée d'interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la
purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des
moules en provenance de la zone 11-14 « Etang de Leucate – Parcs
ostréicoles »……………………………………………………………………………………………………3
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-09-23-01 du 29 septembre 2025
portant habilitation du Service Départemental d'Incendie et de
Secours de l'Aude (SDIS 11) pour assurer les formations aux
premiers secours…………………………………………………………………………………………...6
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux du 2 octobre 2025 portant renouvellement
de l'autorisation individuelle de port d'arme de catégorie B
(B1, B2F et B5) pour l'exercice d'une mission de convoyeur de fonds
concernant :
- n° CAB-SSI-2025-394 - M. Didier MOLINA ] ……………………………………..8
] Société LOOMIS
- n° CAB-SSI-2025-395 - M.David LOPEZ ] …………………………………….10
PREFECTURE de l'AUDE / DIRECTION DEPARTEMENTALE
des SERVICES d'INCENDIE et de SECOURS de l'AUDE
Arrêté n° 2025-495 du 2 octobre 2025 portant organisation du
corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Aude………………………..12
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 753 831 775
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Aude, le 28/09/2025 par Monsieur TERMELLIL M'HAMED en qualité de dirigeant, pour l'organisme
HOMME TOUTES MAINS dont l'établissement principal est situé 19 Rue d'Aoste 11 100 NARBONNE et
enregistré sous le N° SAP 753 831 775 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 28/09/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
1
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait consommé
à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 01/10/2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
2
PREFETDE LAUDELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la mer
Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025-276-001 portantabrogation de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025-268-001 du 25 septembre 2025et portant levée d'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de lapurification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et dela mise à la consommation humaine des moules en provenancede la zone 11-14 « Etang de Leucate - Parcs ostréicoles »
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement CE n° 178-2002 du 28janvier 2002 établissant les principes généraux et lesprescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sé-curité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentairesnotamment son article 19 ;
Vu le règlement CE n° 853-2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine ani-male;
Vu le règlement CE n° 1069/2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-pro-duits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeantle règlement CE 1774/2002 ;
Vu le règlement CE n° 625/2017 du parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le res-pect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animauxainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétauxet aux produits phytopharmaceutiques ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notammentle titre III du livre II;
Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de pré-fet de l'Aude :
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr
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Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et a lagestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vi-vants ;Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et detraçabilité des coquillages vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025127-001 du 15 mai 2025 portant classement desalubrité et de surveillance sanitaire des zones de production des coquillages vivants sur lelittoral du département de l'Aude;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-063 du 25 août 2025 du Préfet de l'Aude, don-nant délégation de signature à Mme Emilie NAHON, directrice départementale des terri-toires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
Vu la décision du 26 août 2025 de Mme Emilie NAHON, directrice départementale des ter-ritoires et de la mer des Pyrénées-Orientales portant délégation de signature pour l'appli-cation de l'arrêté préfectoral susvisé ;
Vu l'avis favorable de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Aude du 03/10/2025 ;Considérant les deux résultats successifs d'analyses effectuées par le réseau de sur-.veillance REPHYTOX et les bulletins d'alerte n° 2025-Dépt 66-11-34-30-111 du 26/09/2025 etn° 2025-Dépt 66-11-34-30-113 du 03/10/2025 ;
Considérant que les résultats de ces analyses sur des moules prélevées le 22/09/2025 et le30/09/2025 dans le secteur « Etang de Salses Leucate - 097-P-002 - Parc Leucate 2 » démon-trant la présence de toxines lipophiles à un taux inférieur au seuil sanitaire réglementairefixé à 160 microgrammes par kilogramme de chair totale ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1:L'arrête préfectoral n° DDTM-SML-2025-268-001 du 25 septembre 2025 portant interdic-tion temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédi-tion, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consomma-tion humaine des moules en provenance de la zone 11-14 « Etang de Leucate - Parcs ostréi-coles » est abrogé.
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La pêche, le ramassage, le transport, la purification, l'expédition, le stockage, la distribu-tion, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des moules sont autori-sés à partir du 3 octobre 2025, sur la zone 11-14 « Etang de Leucate - Parcs ostréicoles ».
ARTICLE 2:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de l'arrondissement deNarbonne, le maire de la commune de Leucate, la directrice départementale des terri-toires et de la mer des Pyrénées-Orientales, la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmeriemaritime de la Méditerranée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes adminis-tratifs de la préfecture.
Perpignan, le 03 OCT. 2025
Pour le préfet de l'Aude et par délégation,
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa publica-tion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « télé-recours » accessible sur le site : http//www.telerecours.fr
5
PREFETDE VAUDELiberté Cabinet du préfetÉgalité Direction des sécuritésFraternité . . ne ae 4 " ji + +Service interministériel de défense et de sécurité civiles
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-09-23-01portant prorogation de l'habilitation duService Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aude (SDIS 11)pour assurer les formations aux premiers secours
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieur, notamment ses articles L.726-1 et L.726-2;
VU la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, luttercontre l'arrêté cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX en qualitésous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2022 relatif aux formations aux premiers secours;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024susvisé, les organismes disposant d'une habilitation en cours de validité pour la formationaux premiers secours en application des dispositions de l'arrêté du 8juillet 1992 relatif auxconditions d'habilitation, disposent d'un délai de deux ans, à compter de l'entrée envigueur du présent décret, pour demander une nouvelle habilitation dans les conditionsprévues au titre II bis du livre VII du code de la sécurité intérieure.
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
6
ARRETE
ARTICLE 1:En application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, I'habilitationdu Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aude (SDIS 11) est prorogéejusqu'au 31 mars 2026, dans le département de l'Aude, pour délivrer les unitésd'enseignements pour lesquels il a été initialement agréé.
ARTICLE 2 :Il appartiendra au service départemental d'incendie et de secours de l'Aude de solliciter lerenouvellement de son habilitation au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
ARTICLE 3:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 4 :Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, devant le tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - CS 99002 -34063 Montpellier - Cedex 2.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfetde l'Aude. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devantintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
ARTICLE 5 :La directrice de cabinet, le directeur du service départemental d'incendie et de secours del'Aude sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 23 septembre 2025
Pour le préfet et à délégationla directrice de fs inet,
PE — TTAmélie TRIOUX
7
PREFET Direction des sécuritésDE L'AUDE Carcassonne, = 9 QCT, 2025LibertéEgalitéFraternitéservice de la securité intérieuresection des polices administrativesAffaire suivie par:Anne-Florence MAUZY04 68 10 29 72
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-394portant renouvellement de l'autorisation individuelle de port d'arme de catégorieB (B1, B2F et BS) pour l'exercice d'une mission de convoyeur de fonds concernantM. Didier MOLINA
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code dejustice administrative ;Vu le code pénal, notamment son article 122-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L613-9, R613-3, R613-41 etR613-42 :
Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet ;Vu la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-ouest n° autorisa-tion AUT-011-2120-11-05-20210375871 en date du 05 novembre 2021, autorisant LoomisFrance, sis Rue Charles Augustin Coulomb, 11000 Carcassonne à exercer une activité detransport de fonds et de surveillance ou gardiennage ;Vu la carte professionnelle n° CAR-011-2028-11-13-20230081301 en cours de validité,autorisant M. Didier MOLINA à exercer l'activité de transport de fonds - convoyeur defonds et de valeurs ;Vu le certificat médical en date 19 septembre 2025 attestant que l'état de santéphysique et psychique de l'agent susvisé n'est pas incompatible avec le port d'arme;Vu la demande présentée le 26 septembre 2025 par la société LOOMIS, agence deCarcassonne, en faveur de M. Didier MOLINA, employé en qualité de convoyeur defonds de cette société ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
8
Considérant que l'intéressé remplit toutes les conditions requises ;Sur proposition de la directrice de cabinet.
ARRETE:
ARTICLE 1: M. Didier MOLINA né le 05.021972 à Carcassonne, domicilié 15 chemin de laPicharelle, 11300 Cournanel et employé en qualité de convoyeur de fonds pour le comptede la société Loomis rattaché administrativement à l'agence de Carcassonne et titulaire dela carte professionnelle n° CAR-011-2028-11-13-20230081301, est autorisé a porter une armede catégorie B (B1, B2F et B5) conformément à l'article R311-2 du code de la sécurité inté-rieure dans l'exercice de ses fonctions.ARTICLE 2 : Durant l'exécution de la mission, les armes de poing sont portées dans leurétui. Il ne pourra en être fait usage qu'en cas de légitime défense, dans les conditionsdéfinies par l'article 122-5 du code pénal.ARTICLE 3 : La présente autorisation de port d'arme est accordée pour une durée de cinqans. Elle devient caduque en cas de retrait de la carte professionnelle ou si son titulairecesse d'être employé en qualité de convoyeur de fonds par l'entreprise qui a présenté lademande d'autorisation.ARTICLE 4 : Cette autorisation est révocable à tout moment dans les conditions prévuesau code des relations entre le public et l'administration.ARTICLE 5: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans lesdélais mentionnés ci-dessous'.ARTICLE 6: La directrice de cabinet du préfet et le commandant de groupement degendarmerie départementale de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée en recommandé avec accuséde réception à l'intéressé et une à l'établissement employeur.
Pour le préfet et par délégationL'adjoin a éheffe du service de la sécurité intérieure,
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :* un recours gracieux, adressé au Cabinet du préfet, service de la sécurité intérieure de la préfecture - 52 rue Jean Bringer - 11000 CAR-CASSONNE* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Secrétariat général - Direction des entreprises et partenariats de sécuri-té et des armes - Service central des armes et explosifs - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pitot. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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PREFET Direction des sécuritésDE LAUDE Carcassonne, — 2 OCT, 2025
Fraternitéservice ae la securité intérieuresection des polices administrativesAffaire suivie par :Anne-Florence MAUZY04 68 10 29 72
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-395portant renouvellement de l'autorisation individuelle de port d'arme de catégorieB (B1, B2F et B5) pour l'exercice d'une mission de convoyeur de fonds concernantM. David LOPEZ
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code dejustice administrative ;Vu le code pénal, notamment son article 122-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L613-9, R613-3, R613-41 etR613-42:
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet ;Vu la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-ouest n° autorisa-tion AUT-011-2120-11-05-20210375871 en date du 05 novembre 2021, autorisant LoomisFrance, sis Rue Charles Augustin Coulomb, 11000 Carcassonne à exercer une activité detransport de fonds et de surveillance ou gardiennage ;Vu la carte professionnelle n° CAR-034-2028-09-04-20230060368 en cours de validité,autorisant M. David LOPEZ à exercer l'activité de transport de fonds - convoyeur defonds et de valeurs ;Vu le certificat médical en date 22 septembre 2025 attestant que l'état de santéphysique et psychique de l'agent susvisé n'est pas incompatible avec le port d'arme;Vu la demande présentée le 26 septembre 2025 par la société LOOMIS, agence deCarcassonne, en faveur de M. David LOPEZ, employé en qualité de convoyeur de fondsde cette société ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
10
Considérant que l'intéressé remplit toutes les conditions requises ;
4
Sur proposition de la directrice de cabinet.
ARRETE :
ARTICLE 1: M. David LOPEZ né le 11.021977 à Béziers, domicilié 1 rue Charles CROS -Lotissement la Condamine, 34210 Olonzac et employé en qualité de convoyeur de fondspour le compte de la société Loomis rattaché administrativement à l'agence de Carcas-sonne et titulaire de la carte professionnelle n° CAR-034-2028-09-04-20230060368, est au-torisé à porter une arme de catégorie B (B1, B2F et B5) conformément à l'article R311-2 ducode de la sécurité intérieure dans l'exercice de ses fonctions.ARTICLE 2: Durant l'exécution de la mission, les armes de poing sont portées dans leurétui. Il ne pourra en être fait usage qu'en cas de légitime défense, dans les conditionsdéfinies par l'article 122-5 du code pénal.ARTICLE 3: La présente autorisation de port d'arme est accordée pour une durée de cinqans. Elle devient caduque en cas de retrait de la carte professionnelle ou si son titulairecesse d'être employé en qualité de convoyeur de fonds par l'entreprise qui a présenté lademande d'autorisation.ARTICLE 4: Cette autorisation est révocable à tout moment dans les conditions prévuesau code des relations entre le public et l'administration.ARTICLE 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans lesdélais mentionnés ci-dessous'.ARTICLE 6: La directrice de cabinet du préfet et le commandant de groupement degendarmerie départementale de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée en recommandé avec accuséde réception à l'intéressé et une à l'établissement employeur.
Pour le préfet et par délégationL'adjointe/à a cheffe du service de la sécurité intérieure,
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :* un recours gracieux, adressé au Cabinet du préfet, service de la sécurité intérieure de la préfecture — 52 rue Jean Bringer - 11000 CAR-CASSONNE* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Secrétariat général - Direction des entreprises et partenariats de sécuri-té et des armes - Service central des armes et explosifs - Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pitot. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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| | 7PREFETDE L'AUDE hep4Liberté vas .Égalité POMPIERS DE LAUDEFraternité
ARRETE N° 2025-495 PORTANT ORGANISATIONDU CORPS DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS DE L'AUDE
LE PREFET DE L'AUDECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AUDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1424-1 et L1424-5 ;
VU le rapport n°10 du conseil d'administration du SDIS du 14 mai 2013 fixant l'organigramme duSDIS ;
VU le rapport n°5 du conseil d'administration du SDIS du 14 décembre 2021 approuvantl'organisation du service prévention du groupement gestion des risques ;
VU le rapport n°6 du conseil d'administration du SDIS du 14 décembre 2021 approuvant l'évolutiondu groupement matériels vers le groupement technique logistique ;
VU le rapport n°7 du conseil d'administration du SDIS du 30 mars 2022 approuvant la nouvelleorganisation des groupements territoriaux ;
VU le rapport n°8 du conseil d'administration du SDIS du 30 mars 2022 approuvant la création d'unemission transverse auprès du directeur départemental et du directeur départemental adjoint ;
VU le rapport n°10 du conseil d'administration du SDIS du 13 décembre 2022 approuvant l'évolutiondu groupement Mise en Œuvre Opérationnelle (MOO) ;
VU le rapport n°11 du conseil d'administration du SDIS du 23 mai 2024 approuvant le projet deservice de la sous-direction santé ;
VU le rapport n°5 du conseil d'administration du SDIS du 20 mai 2025 portant ajustement del'organigramme du SDIS ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2025-001 du 2 janvier 2025 portant approbation du SchémaDépartemental d' Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) de l'Aude ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours del'Aude ;
ARRETENT
Article 1 : Le corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Aude est composé :- Des sapeurs-pompiers professionnels ;- Des sapeurs-pompiers volontaires ;- Des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est le chef de corps départemental.F
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Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours est le chef de corpsdépartemental adjoint.
Article 2: Le corps départemental des sapeurs-pompiers de I' Aude est constitué de :
1 - La direction départementale des services d'incendie et de secours
Dirigée par le directeur départemental secondé par le directeur départemental adjoint qui le supplée,
Comprenant d'une part:Le groupement territorial est,Le groupement territorial ouest,Le groupement territorial sud,La mission développement du volontariat, engagement citoyen,Le service santé, sécurité, qualité de vie en service,
Et d'autre part, regroupant l'ensemble des groupements fonctionnels et services ci-après :La sous-direction santé, dirigée par le médecin-chef départemental, secondé par le médecin-chef adjoint :o Le groupement médecine professionnelle et d'aptitude,o Le groupement pharmacie, avec la pharmacie à usage interne,o Le groupement opérationnel, avec le service de santé et de secours médical,Le pôle logistique, dirigé par un chef de groupement fonctionnel, ayant le rang de chef depôle, comprenant :o Le groupement infrastructures et bâtiments := Le service construction," Le service services généraux,o Le groupement technique et logistique :" Le service matériels roulants et petits matériels,"Le service habillement et contrôles des équipements de protection individuelle,* Le bureau « ARI - haute pression - détectionLe pôle ressources administration, dirigé par une cheffe de groupement fonctionnel, ayant lerang de cheffe de pôle, comprenant :o Le groupement finances administration := Le service finances," Le service contrôle de gestion," Le service administration* Le service marchés publics,o Le groupement ressources humaines et formation :" Le service ressources humaines sapeurs-pompiers professionnels, personnelsadministratifs, techniques et spécialisés," Le service ressources humaines sapeurs-pompiers volontaires," Le service formation, avec le centre de formation départemental,Le pôle coordination opérationnelle, dirigé par un chef de groupement fonctionnel, ayant lerang de chef de pêle, comprenant :o Le groupement mise en œuvre opérationnelle :« L'unité opérationnelle CTA-CODIS,» Le service doctrine opérationnelle,» Le service feux de forêts et risques naturels,o Le groupement gestion des risques :" Le service prévention," Le service prévision,o Le groupement des systèmes d'information et de communication,o Le groupement projet Réseau Radio du Futur - NEXSIS.
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11 - Les centres d'incendie et de secours
Les centres d'incendie et de secours (CIS) au nombre de 45 sont organisés au sein de troisgroupements territoriaux :
- Le groupement territorial est :
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CIS de Bize Minervois,CIS de Coursan,CIS de Durban,CIS de Fabrezan,CIS de Fleury d'Aude,CIS de Gruissan,CIS de La Palme,CIS de Lézignan Corbières,CIS de Leucate,CIS de Narbonne,CIS de Port-La-Nouvelle,CIS de Saint Laurent de la Cabrerisse,CIS de Saint Nazaire d' Aude,CIS de Salléles d' Aude,CIS de Salles d' Aude,CIS de Sigean,CIS de Tuchan,- Le groupement territorial ouest :
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CIS d'Alzonne,CIS d'Azille,CIS de Belpech,CIS de Bram,CIS de Capendu,CIS de Carcassonne,CIS de Castelnaudary,CIS de Caunes Minervois,CIS de Cuxac Cabardès,CIS de Lagrasse,CIS de La Redorte,CIS de Laure Minervois,CIS de Montréal,CIS de Peyriac Minervois,CIS de Rieux Minervois,CIS de Salles sur l'Hers,CIS de Salsigne,CIS de Trébes,- Le groupement territorial ouest :
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CIS d'Axat,CIS de Belcaire,CIS de Couiza,CIS de Capendu,CIS d'Espéraza,CIS de Kercorb,CIS de Lapradelle,CIS de Limoux,CIS de Mouthoumet,CIS de Quillan.
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Article 3: Les groupements et services au sein de leur sous-direction et pôles assurent ensemble lesmissions opérationnelles, administratives et techniques fixées par les textes, le règlement opérationnelet le règlement intérieur.
Article 4: Les communes sont défendues par les centres d'incendie et de secours listés à l'article 2, IIdans les conditions définies par le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et desecours de l'Aude.
Article 5: Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et duservice départemental d'incendie et de secours de I' Aude.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 2 dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
Article 7: La Secrétaire générale de la Préfecture et le Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Carcassonne, le
Le Préfet
Alain BUCQUET
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Le Président
PrésidentChristian RAYNAUD
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