CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-036
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau de l'Environnement et de l'Utilité
Publique
15-2025-03-25-00001 - Arrêté n° 2025 - 0422 du 25 mars 2025
modifiant l'arrêté n° 2022-0618 du 6 mai 2022 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dans sa formation
spécialisée « sites et paysages » (5 pages) Page 3
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ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n° 2025 - 0422 du 25 mars 2025
modifiant l'arrêté n° 2022-0618 du 6 mai 2022
portant renouvellement de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
dans sa formation spécialisée « sites et paysages »
Le préfet
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à
R.133-4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.314-16, R.341-16 à R.341-25 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-0618 du 6 mai 2022 portant renouvellement de la composition
de la formation spécialisée " sites et paysages " de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0470 du 04 avril 2024 relatif à l'organisation et au
fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024 – 1541 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 2022-0618
du 6 mai 2022 portant renouvellement de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dans sa formation spécialisée « sites et
paysages » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 - 1940 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Considérant qu'il convient d'actualiser la représentation de la chambre d'agriculture du
Cantal à la suite des élections intervenues au mois de janvier 2025 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
2 Cours Monthyon - BP 529
15005 AURILLAC CEDEX 1/5
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de
l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-03-25-00001 - Arrêté n° 2025 - 0422 du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 2022-0618 du 6 mai 2022
portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dans sa
formation spécialisée « sites et paysages »
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ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
La composition de la formation spécialisée « sites et paysages » de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites s'établit comme suit :
- collège de représentants des services de l'Etat :
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant,
- le chef du service « mobilité, aménagement, paysages » de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant,
- l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l' architecture et du
patrimoine de la direction régionale des affaires culturelles, ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires, ou son représentant,
- le chef du service « connaissance, aménagement, développement » de la direction
départementale des territoires, ou son représentant.
- collège de représentants des collectivités territoriales et EPCI :
Titulaires Suppléants
M. Gilles CHABRIER
vice-président du conseil départemental
M. Stéphane FRECHOU
conseiller départemental
M. Alain DELAGE
conseiller départemental
Mme Aurélie BRESSON
conseillère départementale
M. Christian MONTIN
maire de Marcolès
M. Gilbert DOMERGUE
maire de Montmurat
M. Michel CONSTANT
maire de Fontanges
M. Jean MAGE
maire de Condat
M. Louis CHAMBON
maire du Falgoux,
conseiller communautaire à la communauté
de communes du pays de Salers
Mme Bernadette RESCHE
maire de Chaliers,
conseillère communautaire à Saint-Flour
communauté
- collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des
sites, cadre de vie, de représentants d'associations agréées pour la protection de
l'environnement, de représentants des organisations agricoles :
Titulaires Suppléants
M. Christophe LASSAQUE
professeur d'histoire géographie
M. Jérôme DELCAMP
membre de la société de la Haute-Auvergne
Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
vieilles maisons françaises
M. Olivier GARD
vieilles maisons françaises
M. Joël BEC
France nature environnement
Mme Stéphanie LERAY-CORBIN
France nature environnement
M. Jean-Marie BORDES
CPIE
M. Bernard PROULT
CPIE
M. Denis BOUDOU
chambre d'agriculture
Mme Brigitte TROUCELLIER
chambre d'agriculture
2 Cours Monthyon - BP 529
15005 AURILLAC CEDEX 2/5
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-03-25-00001 - Arrêté n° 2025 - 0422 du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 2022-0618 du 6 mai 2022
portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dans sa
formation spécialisée « sites et paysages »
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- collège de personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de
paysage, d'architecture et d'environnement :
Titulaires Suppléants
M. Marc GANUCHAUD
délégué départemental de la fondation du
patrimoine
M. Denis GARD
délégué départemental adjoint de la
fondation du patrimoine
M. Patrick REYGADE
architecte DPLG
Mme Caroline GIRARD
architecte DPLG
Mme Jocelyne MANSANA
représentante du syndicat mixte du parc
naturel régional des volcans d'Auvergne
Mme Isabelle FAUX
représentante du syndicat mixte du parc
naturel régional des volcans d'Auvergne
Mme Emilie BERNARD
architecte DPLG, directrice du CAUE
Mme Muriel POUJOL
chargée de mission, CAUE
Mme Anaelle PACAUD
concepteur-paysagiste En cours de désignation
ARTICLE 2 :
L'article 2 de l'arrêté susvisé n°2022-0618 du 6 mai 2022 est modifié ainsi qu'il suit :
Lorsque la formation spécialisée « sites et paysages » est chargée d'émettre un avis sur une
demande d'autorisation environnementale concernant un projet d'installation de production
d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, elle se compose sous une forme
complétée comme suit :
- collège de représentants des services de l'Etat :
- le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant,
- le chef du service « mobilité, aménagement, paysages » de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant,
- l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l' architecture et du
patrimoine de la direction régionale des affaires culturelles, ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires, ou son représentant,
- le chef du service « connaissance, aménagement, développement » de la direction
départementale des territoires, ou son représentant.
- collège de représentants des collectivités territoriales et EPCI :
Titulaires Suppléants
M. Gilles CHABRIER
vice-président du conseil départemental
M. Stéphane FRECHOU
conseiller départemental
M. Alain DELAGE
conseiller départemental
Mme Aurélie BRESSON
conseillère départementale
M. Philippe FABRE
vice-président du conseil départemental
Mme Marie-Hélène ROQUETTE
conseillère départementale
2 Cours Monthyon - BP 529
15005 AURILLAC CEDEX 3/5
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-03-25-00001 - Arrêté n° 2025 - 0422 du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 2022-0618 du 6 mai 2022
portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dans sa
formation spécialisée « sites et paysages »
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M. Christian MONTIN
maire de Marcolès
M. Gilbert DOMERGUE
maire de Montmurat
M. Michel CONSTANT
maire de Fontanges
M. Jean MAGE
maire de Condat
M. Louis CHAMBON
maire du Falgoux
conseiller communautaire à la communauté
de communes du pays de gentiane
Mme Bernadette RESCHE
maire de Chaliers
conseillère communautaire à Saint-Flour
communauté
- collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des
sites, cadre de vie, de représentants d'associations agréées pour la protection de
l'environnement, de représentants des organisations agricoles :
Titulaires Suppléants
M. Christophe LASSAQUE
professeur d'histoire géographie
M. Jérôme DELCAMP
société de la Haute-Auvergne
Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
vieilles maisons françaises
M. Olivier GARD
vieilles maisons françaises
Mme Stéphanie LERAY-CORBIN
France nature environnement
M. Joël BEC
France nature environnement
M. Jean-Marie BORDES
CPIE
M. Bernard PROULT
CPIE
M. Denis BOUDOU
chambre d'agriculture
Mme Brigitte TROUCELLIER
chambre d'agriculture
Mme Catherine LALLEMENT
LPO
M. Jean-François CLEMENT
LPO
- collège de personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de
paysage, d'architecture et d'environnement :
Titulaires Suppléants
M. Marc GANUCHAUD
délégué départemental de la fondation du
patrimoine
M. Denis GARD
délégué départemental adjoint de la
fondation du patrimoine
M. Patrick REYGADE
architecte DPLG
Mme Caroline GIRARD
architecte DPLG
Mme Jocelyne MANSANA
représentante du syndicat mixte du parc
naturel régional des volcans d'Auvergne
Mme Isabelle FAUX
représentante du syndicat mixte du parc
naturel régional des volcans d'Auvergne
Mme Emilie BERNARD
architecte DPLG, directrice du CAUE
Mme Muriel POUJOL
chargée de mission, CAUE
Mme Anaelle PACAUD
concepteur-paysagiste En cours de désignation
M. François PALMIER
représentant France renouvelables
M. Francis AUDIGIER
syndicat France renouvelables
2 Cours Monthyon - BP 529
15005 AURILLAC CEDEX 4/5
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-03-25-00001 - Arrêté n° 2025 - 0422 du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 2022-0618 du 6 mai 2022
portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dans sa
formation spécialisée « sites et paysages »
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ARTICLE 3 : l'arrêté préfectoral n° 2024 – 1541 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté
n° 2022-0618 du 6 mai 2022 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux auprès du préfet
dans les deux mois à partir de sa publication, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans les mêmes délais.
Le tribunal administratif peut être saisi, via l'application informatique « télérecours
citoyens », accessible depuis le site internet « www.telerecours.fr »
ARTICLE 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services
de l'État dans le département et notifié aux membres de la formation spécialisée « sites et
paysages ».
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon - BP 529
15005 AURILLAC CEDEX 5/5
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-03-25-00001 - Arrêté n° 2025 - 0422 du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 2022-0618 du 6 mai 2022
portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dans sa
formation spécialisée « sites et paysages »
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