TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-410
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de Castres / Secrétariat
81-2025-11-14-00006 - Arrêté du 14 novembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
société MARBRERIE GRAULHETOISE (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Castres
81-2025-11-14-00006
Arrêté du 14 novembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société MARBRERIE
GRAULHETOISE
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-11-14-00006 - Arrêté du 14 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la société MARBRERIE GRAULHETOISE 3
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Arrêté du 14 novembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede la société MARBRERIE GRAULHETOISE
Le préfet du Tarn,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19 etsuivants, R2223-56 et suivants, D2223-55-2 à D2223-55-17 ;Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres; |Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination deMonsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature a MonsieurLaurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres et a des agents en fonction a la sous-préfecture de Castres;Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2001 portant habilitation dans le domaine funéraire de lasociété MARBRERIE GRAULHETOISE;Vu les arrétés préfectoraux des 6 juin 2002, 7 mai 2008, 9 juillet 2014 et 16 novembre 2020 et16 novembre 2020 portant renouvellement de cette habilitation;'Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire déposée le 25septembre 2025; ARRETEArticle 1° - La société MARBRERIE GRAULHETOISE, représentée par Madame Anne-MarieBOYER et Monsieur Fabrice BOYER, située Allée Saint Roch - 81300 GRAULHET, est habilité aexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémationsArticle 2 - Le numéro d'habilitation est 25-81-0040.
Tél: 05 63 45 61 61Courriel: sp-secretariatgeneral@tarn.gouv.f16 boulevard Clemenceau BP 20425 81108 CASTRES CEDEX
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Article 3 - La présente habilitation est délivrée pour une période de cing ans, à compter du14 novembre 2025.La demande de renouvellement devra étre présentée, accompagnée d'un dossier complet,deux mois avant la date d'expiration. Le non-respect de ce délai pourra entrainer lasuspension de cette habilitation.Article 4- En application de l'article R2223-63 du code général des collectivités territorialestout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitationdevra être déclaré à la sous-préfecture dans un délai de deux mois.Article 5- Conformément aux dispositions de l'article L2223-25 du code général descollectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l'objet d'une suspension oud'un retrait.Article 6 - L'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant renouvellement de I'habilitationdans le domaine funéraire de la société MARBRERIE GRAULHETOISE est abrogé.Article 7 — Le sous-préfet de Castres et le maire de Graulhet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,Pour le sous-préfet de Castres et par délégation,Le secrétaire général,
Barbara TRAN THI KIM
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Tél: 06 63 45 6161Courriel: sp-castres@tarn gouv.fr16 boulevard Clemenceau BP 20425 81108 CASTRES CEDEX
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