PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-088
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-05-30-00005 - Décision ESUS n°30-2024-05-30 (2 pages) Page 3
30-2024-06-04-00005 - Décision ESUS n°30-2024-06-04 (2 pages) Page 6
Prefecture du Gard /
30-2024-06-03-00007 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Salindres
(3 pages) Page 9
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024/15-PREF30/SR portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54 (8 pages) Page 13
Sous Préfecture d'Alès /
30-2024-06-03-00008 - arrêté d'autorisation de création n°24-06-01 du
03-06-2024 pour l'extension du cimetière d'Aigues-Mortes (2 pages) Page 22
30-2024-06-03-00009 - arrêté d'autorisation de création n°24-06-02 du
03-06-2024 du cimetière de Manduel (2 pages) Page 25
30-2024-06-03-00010 - Arrêté de renouvellement pour 5 ans du 24-05-2024
du 3-06-24 pour les Pompes Funèbres OVP à Uzès (2 pages) Page 28
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-05-30-00005
Décision ESUS n°30-2024-05-30
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-30-00005 - Décision ESUS
n°30-2024-05-30 3
E . Direction Départementale de l'Emploi,z du Travail et des SolidaritésPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
DECISION N° 30-2024-05-30PORTANT DELIVRANCE DE L'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à 5 ;Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire,notamment ses articles 1, 2 et 11 (ce dernier codifié à l'article L.3332-17-1 du Code dutravail) ;Vu la Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation desentreprises, notamment l'article 105 apportant des modifications à la définition de l'utilitésociale et à l'agrément ESUS ;Vu le Décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomlnatlon deMonsieur Jérôme BONET en qualité de Préfet du Gard ;Vu l'Arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'Économie sociale et solidaireet fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu l'Arrêté préfectoral du 19 février 2024 portant désignation et donnant délégation designature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Gard,Vu l'Arrêté de subdélégation de signature du 21 février 2024 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard,Vu le dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » déposécomplet le 11 avril 2024 par la SARL HOPLA VACANCES - Siret 985 164 805 000 14, sise : 13route de Valoussière - 30110 Sainte-Cécile d'Andorge ;CONSIDERANT QUE:la: SARL HOPLA VACANCES présente toutes les garantiesmentionnées par I artlcle L 3332-1 7-1 | du code du travail ;
Mas de l'Agriculture:— 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-30-00005 - Décision ESUS
n°30-2024-05-30 4
DECIDE
ARTICLE1: La SARL HOPLA VACANCES est agréée en qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du code du travail.ARTICLE 2: Le présent agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter de ladate de notification de la présente décision. 'ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deuxmois à compter de la date de notification, selon les modalités suivantes :- Un recours administratif auprès de l'autorité auteur de la décision, adressé à :Monsieur le Préfet du Gard,Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésMas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39084 - 30972 Nimes cedex 9.- Un recours hiérarchique auprès de la secrétaire d'Etat chargée de I'Economie Sociale etSolidaire, adressé à : |Madame la Secrétaire d'État en charge de I'Economie sociale et solidaire,Ministère de l'Économie, de I'Industrie et du Numérique,Délégation interministérielle à l'Économie Sociale et SolidaireTélédoc 151, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (Téléphone : 01 40 04 04 04)- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent, à adresser à :Tribunal Administratif de Nimes, 16 avenues Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr. —Ce recours doit contenir les nom et adresse de la SARL HOPLA VACANCES, ainsi quel'exposé bref des faits et des motifs pour lesquels la structure demande l'annulationde la présente décision.ARTICLE 4: Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Gard.Nîmes, le 30 mai 2024 P/ le Préfet et par délégation,Le directeur départemental adjointde l'emploi, du travailt des solidarités du Gard,P/La directrice départementalede l'empioi| du travailtés du Gardet par délégatio -Le direc&@flëëfiärh'g@ bl adjoint \Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-30-00005 - Décision ESUS
n°30-2024-05-30 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-04-00005
Décision ESUS n°30-2024-06-04
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-04-00005 - Décision ESUS
n°30-2024-06-04 6
EX Direction Départementale de l'Emploi,« du Travail et des SolidaritésPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
DECISION N° 30-2024-06-04-PORTANT DELIVRANCE DE RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à 5;Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'Economie Sociale et Solidaire,notamment ses articles 1, 2 et 11 (ce dernier codifié à l'article L.3332-17-1 du Code dutravail) ;Vu la Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation desentreprises, notamment l'article 105 apportant des modifications à la définition de l'utilitésociale et à l'agrément ESUS ;Vu le Décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Jérôme BONET en qualité de Préfet du Gard ;Vu l'Arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de I'Economie sociale et solidaireet fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu l'Arrêté préfectoral du 19 février 2024 portant désignation et donnant délégation designature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Gard,Vu l'Arrêté de subdélégation de signature du 21 février 2024 aux agents de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard,Vu l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » délivré à l'Association MNE RENE 30labellisée CPIE du Gard par le préfet du Gard en date du 21 juin 2018 pour 5 ans ;Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément « Entreprise Solidaire d'UtilitéSociale » déposé: complet le 23 mai:2024 par I'Association MNE RENE 30 labellisée CPIE duGard - Siret 401, 259 056, OOO 26, slse Pôle Culturel et Scientifique de Rochebelle — 155 ruedu Faubourg de Rochebelle 30100 ALES ;
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-04-00005 - Décision ESUS
n°30-2024-06-04 7
CONSIDERANT QUE l'Association MNE RENE 30 labellisée CPIE du Gard présente toutesles garanties mentionnées par l'article L.3332-17-1-1 du code du travail ;DECIDEARTICLE 1: L'Association MNE RENE 30 labellisée CPIE du Gard est agréée en qualitéd'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du code du travail.ARTICLE 2: Le présent agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de ladate de notification de la présente décision.ARTICLE 3 : La présente décision peut faire I'objet d'un recours dans un délai de deuxmois à compter de la date de notification, selon les modalités suivantes :- Un recours administratif auprès de l'autorité auteur de la décision, adressé à :Monsieur le Préfet du Gard,Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésMas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39084 - 30972 Nîmes cedex 9.- Un recours hiérarchique auprès de la secrétaire d'Etat chargée de I'Economie Sociale etSolidaire, adressé à :Madame la Secrétaire d'État en charge de l'Économie sociale et solidaire,Ministère de l'Économie, de I'Industrie et du Numérique,Délégation interministérielle à l''Économie Sociale et SolidaireTélédoc 151, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (Téléphone : 01 40 04 04 04)- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent, à adresser à :Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenues Feuchères, 30 000 Nimes. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.télerecours.fr.Ce recours doit contenir les nom et adresse de l'Association MNE RENE 30 labelliséeCPIE du Gard, ainsi que l'exposé bref des faits et des motifs pour lesquels la structuredemande l'annulation de la présente décision.ARTICLE 4: Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Gard. |Nimes, le 04 juin 2024 P/ le Préfet et par délégation,Le directeur départemental adjointSirdar és d ahatee l'emploi, cu tet ŸS solidarités '| t par délégationLe directe ehtal adjoint _|
Renaud MORIN f"?Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-04-00005 - Décision ESUS
n°30-2024-06-04 8
Prefecture du Gard
30-2024-06-03-00007
Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de Salindres
Prefecture du Gard - 30-2024-06-03-00007 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de Salindres 9
— CabinetPREFET Direction des SécuritésDU GARD : Service de I'Animation desLibertéÉcalité PolitiquesFraternité de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesN° 172 /2024 Nîmes, le 03 JUIN 2024Arrêté n°2024 - 455 -00 5autorisant I'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de la police municipale de Salindres.LE PREFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2, L. 512-2, L. 513-1 etR241-8 à R241-17 :Vu la loi n° 78-17 du GJanwer 1978 modifiée relative à I'informatique, aux fichiers et auxlibertés ;Vu le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dlsposmons du code desécurité intérieure relatives aux traitements. de données à caractère personnelprovenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-08-21-00006 du 21 août 2023 donnant délégation designature à Monsieur Gregowe PIERRE-DESSAUX, directeur de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-03-26-00003 du 26 mars 2024 donnant délégation designature à Monsieur Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinetadjoint du préfet du Gard ; |Vu les demandes adressées le 23 avril 2024 et 21 mai 2024 par le maire de la communede Salindres en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à I'enregistrement audnovnsueldes interventions du ou des agents de police municipale de sa commune ;Vu la convention communale de coordination de la police munlc:pale et des forces desécurité de l'Etat signée entre le maire de la commune de Salindres, la préfète du Gardet le procureur de la République d'Alés en date du 23 juin 2021 ;Considérant que la demande transmises par la mairie de la commune de Salindres estcomplète et conforme aux exigences du décret du 2 novembre 2022 susvisé :
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet du Gard,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchèr'es — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-06-03-00007 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de Salindres 10
2/3ARRETEArticle 1%: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de la commune de Salindres, est autorisé au moyen de deux camérasindividuelles.Article 2 : Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre publicet de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missionsde police judiciaire, les agents de police municipale de la commune de Salindres sontautorisés à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à unenregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptiblede se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou aucomportement des personnes concernées.Article 3 : L'enregistrement n'est pas permanent. Les enregistrements ont pour finalitésla prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,le constat des infractions et la poursuité de leurs auteurs par la collecte de preuvesainsi que la formation et la pédagogie des agents.Article 4 : Le public est informé de I'équipement des agents de police municipale de lacommune de Salindres, de caméras individuelles et des modalités d'accès aux imagesprévues au décret du 2 novembre 2022 susvisé.Article 5 : Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signal visuelspécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l'enregistrement faitl'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent.Article 6: Lorsque les agents de police municipale ont procédé à I'enregistrementd'une intervention, les données enregistrées par les caméras individuelles sonttransférées sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service.Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et aprèsleur transfert sur le support informatique sécurisé. Aucun système de transmissionpermettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis enœuvre.Article 7 : Le responsable du service de la police municipale et les agents de policemunicipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service ontseuls accès aux données et informations enregistrées dans les traitements. Cespersonnes sont seules habilitées à procéder à l'extraction des données et informationsenregistrées pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative oudisciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents.Article 8 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois à compterdu jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, les données sont effacéesautomatiquement des traitements, hors le cas où elles sont utilisées dans le cadred'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Le support informatiquesécurisé est autorisé dans les locaux de la police municipale de la commune deSalindres.Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deNîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Prefecture du Gard - 30-2024-06-03-00007 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de Salindres 11
'3/3Article 10 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doitfaire I'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.Article 11 : Le directeur de cabinet du préfet du Gard et le maire de la commune deSalindres sont chargés de l'exécution du présent arrété dont copie sera adressée auGénéral, commandant le groupement de gendarmerie du Gard.
Le préfet,
Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités,Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-06-03-00007 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de Salindres 12
Prefecture du Gard
30-2024-06-05-00001
Arrêté N°2024/15-PREF30/SR portant
réglementation temporaire de la circulation sur
les autoroutes A9 et A54
Prefecture du Gard - 30-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024/15-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 13
Cabinet du préfet' .. Cellule sécurité routièrePREFET 'DU GARDLibertéÉgalitéFratermité
ARRÊTÉ N° 2024/15 —- PREF30/SRportant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu le décret n° 561425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pourI'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier1992 entre l'État et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, deI'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 Orange - Le Perthus et de l'autoroute AS4 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textessubséquents qui l'ont modifié ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2023-08-21-005 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2024-59-01 du 28 février 2024 donnant subdélégation de signature à M. Pierre BEHAEGHEL,coordinateur Sécurité routière, responsable de la cellule Sécurité routière ;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers duréseau routier national (RRN) ;Vu la demande en date du 7 mai 2024, de la Société des Autoroutes du Sud de la France à Narbonne,District de Gallargues, indiquant que la campagne de fauchage annuelle sur les autoroutes A9 et A54,entraînent des restrictions de circulation sur ces autoroutes ;VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en datedu 13 mai 2024 ; :VU l'avis favorable du gestionnaire des routes nationales (DIRMED) en date du 13 mai 2024 ;VU l'avis favorable du gestionnaire des routes départementales (CD30) en date du 17 mai 2024 ;VU l'avis favorable du commandant de gendarmerie départementale du Gard en date du S juin 2024 ;Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél :04 66 36 43 90Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr 1/8
Prefecture du Gard - 30-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024/15-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 14
Considérant qu''il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vué d'assurer lasécurité des usagers ainsi que celle des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimumles entraves à la circulation.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard :ARRÊTE
ARTICLE 1 : TravauxPour permettre les travaux de fauchage dans les bretelles des échangeurs n° 1 Nîmes Centre, n° 2 NîmesGarons, de l'autoroute A54, n°24 Nîmes-Est, n°25 Nîmes Ouest, n°26 Gallargues de l'autoroute AS et dansles bretelles de bifurcation A9/A54, Autoroutes du Sud de la France, Direction Régionale LanguedocRoussillon, district de Gallargues, doit procéder à la mise en place de restriction de circulation.La circulation est réglementée sur la période allant du lundi 10 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024 (Repliinclus), les nuits de 21h à 5h.En cas de retard ou d'intempéries les travaux peuvent se poursuivront la semaine 27.L'activité du chantier est interrompue le week-end, les jours fériés et les jours hors chantiers.Les travaux concernent le département du Gard, sur le territoire des communes de Gallargues, Nîmes,Marguerittes et Saint-Gilles.
ARTICLE 2 : Mode d'exploitationLe mode d'exploitation retenu pendant la période de travaux est le suivant :Travaux de fauchage dans les bretelles des échangeurs de l'autoroute A9 et A54, ainsi que de labifurcation A54/A9 :v Travaux de nuit : Sous fermeture partielle et/ou totale des échangeurs et bretelles de bifurcationA9/A54 suivants :O A54- Echangeur n° 1 Nimes Centre- Les entrées en direction d'Arles, de Lyon/Montpellier- _ Les sorties en provenance de Lyon, de Montpellier, d'Arles
o A54 - Echangeur n° 2 Garons- Les entrées en direction de Nîmes/Montpellier, d'Arles- Les sorties en provenance de Nîmes/Montpellier, d'Arles
A9 - Echangeur n° 25 Nîmes Questo Les entrées en direction d'Orange et de Montpelliero Les sorties en provenance d'Orange et de Montpellier
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Prefecture du Gard - 30-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024/15-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 15
o A9 - Echangeur n° 24 Nimes Est- Les entrées en direction d'Orange et de Montpellier- Les sorties en provenance d'Orange et de Montpellier
o A9 - Echangeur n° 26 Gallargues :- Les entrées en direction d'Orange et de Montpellier- Les sorties en provenance d'Orange et de Montpellier
o Bifurcation A54/A9 :- De la bretelle d'accès A54 en provenance d'Arles vers A9 et des entrées en direction deLyon/Montpellier à l'échangeur n° 1 Nîmes Centre- De la bretelle d'accès d'A9 en provenance d'Orange vers A54 en direction d'Arles
ARTICLE 3 : Calendrier des travaux
Délai global : Du lundi 10 juin 2024 au vendredi 5 juillet 2024 (semaine 27 de secours inclus)Les nuits des lundis, mardis, mercredis et jeudis de 21h00 à 05h00
Fermeture totale de l'échangeur n° 26 Gallargues :- _ Les sorties en provenance de Nimes et Montpellier et les entrées en direction de Nimes etMontpellier :o Du mardi 11 juin 2024 à 21h00 au mercredi 12 juin 2024 à 5h00
Fermeture totale de I'échangeur n° 1 Nîmes Centre .- Les sorties en provenance de Nîmes, Orange, Montpellier et Arles, les entrées en direction de Nimes,Orange, Montpellier et Arles,o Du mercredi 12 juin 2024 à 21h00 au jeudi 13 juin 2024 à 5h00
Fermeture totale de l'échangeur n° 2 Garons :- _ Les sorties en provenance de Nimes, Orange, Montpellier et Arles, les entrées en direction de Nimes,Orange, Montpellier et Arles :o Du jeudi 13 juin 2024 à 21h00 au vendredi 14 juin 2024 à 5h00
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Prefecture du Gard - 30-2024-06-05-00001 - Arrêté N°2024/15-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 16
Fermeture totale de l'échangeur n° 24 Nimes-Est :- Les sorties en provenance d'Orange et Montpellier et les entrées en direction d'Orange etMontpellier :o Du lundi 17 juin 2024 à 21h00 au mardi 18 juin 2024 à 5h00
Fermeture partielle de l'échangeur n° 25 Nîmes Ouest et la Bifurcation A9/A54 :- Entrée interdite vers I'A9 en direction de Montpellier- La bretelle de sortie en'provenance d'A9 Orange vers l'échangeur de Nimes Ouest,- Ainsi que la bretelle de bifurcation A9 en provenance d'Orange vers l'échangeur n° 25 Nîmes Ouest etA54 en direction d'Arles :o Du mardi 18 juin 2024 à 21h00 au mercredi 19 juin 2024 à 5h00
Fermeture partielle de l''échangeur n° 1 Nîmes Centre et de l'échangeur n°25 Nîmes Ouest :- Nimes Ouest : Entrée interdite vers A9 en direction de Montpellier- _ Nîmes Centre : Sortie obligatoire en provenance d'Arles, de fait, les entrées en direction deLyon/Montpellier à cet échangeur- Ainsi que la bretelle de bifurcation A54 en provenance d'Arles vers A9 direction Orange etMontpellier :o Du mercredi 19 juin 2024 à 21h00 au jeudi 20 juin 2024 à 5h00
Fermeture partielle de l'échangeur n° 25 Nîmes Quest et collectrice :- Les sorties à l'échangeur n° 25 Nîmes Ouest en provenance de Montpellier ainsi que la collectrice- L'entrée à l''échangeur n°25 Nîmes Ouest en direction d'Orangeo Du jeudi 20 juin 2024 à 21h00 au vendredi 21 juin 2024 à 5h00
Repli possible, en cas de retard de chantier ou d'intempéries :- Semaines 27 : Les nuits des 01, 02, 03 et 04 juillet 2024
En fonction de l'avancement du chantier, en cas de problème technique, retard ou intempéries, des nuitsde fermetures de substitution, supplémentaires ou de replis seront possibles :- Uniquement dans le délai global des travaux pour chacun des échangeurs (hormis le vendredi,le week-end, les jours fériés et les jours hors chantiers) et sans fermeture simultanée des 2échangeurs consécutifs dans le même sens de circulation
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autoroutes A9 et A54 17
ARTICLE 4 : Itinéraires de déviationA9 -Fermeture totale de l'échangeur N°26 Gallargues :A9 - Echangeur de Gallargues n° 26 - Fermeture des entrées vers Montpellier et Orange :Les usagers désirant emprunter l'A9 vers Montpellier peuvent le faire en suivant litinéraire desubstitution S5 du PGT 34 jusqu'a l'échangeur n°27 de Lunel.Les usagers désirant emprunter l'A9 vers Orange peuvent le faire en suivant la D6313 en direction d'Arles,D6572, D135 en direction de Nimes afin de rejoindre l'autoroute A9 à l'échangeur n° 25 Nîmes Ouest.Les usagers arrivant de l'avenue du Canal Philippe Lamour pour accéder à l'autoroute A9 devrontemprunter la D378 en direction d'Aimargues, puis suivre la D6313 en direction de Nîmes pour rejoindrel'autoroute A9 à l'échangeur n°25 Nîmes Ouest.A9 - Echangeur de Gallargues n° 26 - Fermeture de la sortie en provenance de Montpellier :Les usagers devront quitter l'A9 à l'échangeur n°27 de Lunel et suivre l'itinéraire de substitution S6 du PGT34 pour rejoindre la ville de GallarguesA9 - Echangeur de Gallargues n° 26 - Fermeture de la sortie en provenance d'Orange :Les usagers devront emprunter l'A54 depuis la bifurcation A9/A54 pour sortir à Nîmes Garons N°2 etsuivre le Bis de Montpellier en empruntant la D442A, D442, D6113, D135, D6572, D6313 en direction deMontpellier pour rejoindre la ville de Gallargues
A54 - Fermeture totale de l'échangeur N°1 Nîmes Centre :A54 - Echangeur de Nîmes Centre n° 1 - Fermeture des entrées en direction d'Arles, d'Orange et deMontpellier :Les usagers désirant emprunter l'autoroute A54 en direction d'Arles/Montpellier/Lyon peuvent le faire àl''échangeur n° 25 de Nîmes Ouest ou n° 2 de Nîmes Garons (suivre la D42, puis la D442 en direction deGarons).A54 - Echangeur de Nîmes Centre n° 1 - Fermeture des sorties en provenance de Montpellier/Lyon etd'Arles :Les usagers en provenance de Lyon/Montpellier désirant sortir à l''échangeur n°1 de Nîmes Centre doiventsortir soit à I'échangeur n°2 Nîmes Garons sur A54 et suivre la D442A, D442 en direction de Nimes ousortir à l'échangeur n° 24 Nîmes Est sur A9 et suivre le Bis de Montpellier, prendre la D6086 en directiond'Avignon puis la D135 en direction de Montpellier, puis la D42 en direction de Nîmes.Les usagers en provenance d'Arles désirant sortir à l'échangeur n° 1 de Nîmes Centre doivent sortir soit àl'échangeur n°2 Nîmes Garons sur A54 et suivre la D442A, D442 et D42 en direction de Nîmes, soit àl''échangeur n° 25 Nîmes Ouest.
A54 - Fermeture totale de l'échangeur N°2 Nimes Garons :A54 - Echangeur n° 2 de Nîmes Garons - Fermeture des entrées en direction de Nimes/Montpellier/Arles :Les. usagers désirant emprunter l'autoroute en direction de Nimes/Montpellier peuvent le faire àl''échangeur n° 1 de Nîmes Centre en empruntant la D442, puis la D42 en direction de Nimes
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Les usagers désirant emprunter l'autoroute en direction de Lyon peuvent le faire en empruntant la D442,la D6113, la D135, puis la D6086 jusqu'a I'échangeur n° 24 de Nîmes EstLes usagers désirant emprunter l'autoroute en direction d'Arles doivent suivre la D442, la D6113, puis laN572 en direction d'Arles
A54 - Echangeur n°2 de Nîmes Garons - Fermeture des sorties en provenance de Nîmes/Montpellier etd'Arles :Les usagers en provenance de Nîmes/Montpellier désirant sortir à l''échangeur n° 2 de Nimes Garonsdoivent sortir à I'échangeur n°1 Nimes Centre sur A54 et suivre la D42, D442 en direction de Garons
xLes usagers en provenance d'Arles désirant sortir à l'échangeur n° 2 Nîmes Garons doivent sortir àl'échangeur n°1 de Nîmes Centre ou en amont prendre la sortie n° 4 Trinquetaille au niveau d'Arles etsuivre la D6113 en direction de Nîmes, la D442 puis la D442A direction Garons/Nîmes
A9 - Fermeture totale de I'échangeur N°24 Nimes Est :A9 - Echangeur de Nîmes Est n° 24 - Fermeture des entrées en direction d'Orange et de Montpellier :Les usagers désirant emprunter l'autoroute à I'échangeur de Nîmes Est en direction d'Orange et deMontpellier doivent suivre le Bis de Montpellier, prendre la D6086 en direction d'Avignon puis la D135 endirection de Montpellier, D6113, D442, D442A pour rejoindre l'autoroute A54 à Nîmes Garons n°2.A9 - Echangeur de Nîmes Est n° 24 - Fermeture des sorties en provenance d'Orange et deMontpellier/Nîmes :e Pour les VL:Les usagers désirant sortir à l'échangeur de Nimes Est doivent sortir à l'échangeur n° 25 Nimes Ouest.e Pour les PL en provenance d'Orange, de Montpellier/Nîmes :Les usagers désirant sortir à l'échangeur de Nimes Est doivent sortir à l''échangeur n® 2 Nîmes Garons del'A54, suivre la D442A, D442, la D6113, la D135 et la D6086 en direction de leur destination.
A9 — Fermeture partielle de l'échangeur N°25 Nimes Ouest :A9 - Echangeur de Nîmes Ouest n° 25 - Fermeture de la sortie en provenance d'Orange :Les usagers en provenance d'Orange désirant sortir à l'échangeur n° 25 de Nîmes Ouest peuvent le faire àl'échangeur n°24 Nîmes Est de |'autoroute A9A9 - Echangeur de Nîmes Ouest n° 25 - Fermeture de la sortie en provenance de Montpellier :Les usagers en provenance de Montpellier désifant sortir à l'échangeur n°25 de Nîmes Ouest peuvent lefaire sur l'A54 à l'échangeur n°1 Nîmes CentreA9 - Echangeur de Nîmes Ouest n° 25 - Fermeture de l'entrée en direction d'Oranee :Les usagers désirant emprunter l''autoroute en direction d'Orange peuvent le faire à l'échangeur n° 24Nîmes Est sur l'autoroute A9 ou à l'échangeur n° 1 de Nîmes Centre sur l'autoroute A54.
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A9 - Echangeur de Nîmes Ouest n° 25 - Entrée interdite en direction de Narbonne :Les usagers désirant emprunter l'autoroute en direction de Montpellier doivent :- Soit prendre l'autoroute à l'échangeur n°1 Nîmes Centre sur l'autoroute A54- Soit suivre la RN113 et rejoindre l'A9 à l'échangeur n°26 Gallargues
Bifurcation A9/A54 : Fermeture de la bretelle d'accès d'A9 en provenance d'Orange vers A54 en directiond'Arles :Les usagers désirant se rendre en direction à Arles peuvent :e Soit sortir à l'échangeur de Nîmes-Est n°24, suivre la D6086 en direction d'Avignon, puis la RD135en direction de Montpellier, la D6113, la D442 et la D442A pour rejoindre l'autoroute A54 àl'échangeur n° 2 de Nîmes Garons en direction d'Arlese Soit sortir à l'échangeur de Nîmes Ouest n° 25 et reprendre l'autoroute A54 à l'échangeur n°1Nîmes Centre en direction d'Arles
A54 — Echangeur de Nimes Centre N°1 - Sortie obligatoire en provenance d'Arles :Les usagers désirant se rendre en direction de Montpellier, Nimes Ouest ou Orange, suivre la D442, laD6113, la D135 en direction de Nîmes
A54 — Echangeur de Nîmes Centre N°1 - Entrée interdite en direction d'Arles :Les usagers désirant emprunter l'autoroute A54 en direction d'Arles peuvent le faire à l'échangeur N° 2Nîmes Garons (suivre la D42, puis la D442 en direction de Garons).
Bifurcation A54/A9 : Fermeture de la bretelle de BIFA54/A9 en provenance d'Arles en direction deMontpellier :Les usagers en provenance de l'autoroute A54 (Arles) désirant se rendre en direction de Montpellierdoivent sortir à l'échangeur Nîmes Ouest n°25, faire le tour du rond-point et reprendre |'autoroute A9 endirection de Montpellier à ce même échangeur.
ARTICLE 5 : Suivi des signalisations et SécuritéLa signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en place parAutoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisationtemporaire sur autoroutes.En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend toutesles mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France etde la gendarmerie autoroutière (Peloton de Gallargues).Le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place par ASF ou sonpartenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
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autoroutes A9 et A54 20
ARTICLE 6 : Information des usagersL'information des usagers est effectuée :- par affichage de messages sur les panneaux à messages variables « PMV» en section courante, et« PMVA » en accès d'aytoroute,- par diffusion d'information en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 MHz.
ARTICLE 7 : DérogationRéduction momentanée de capacité d'écoulement du trafic par rapport à la demande prévisible detrafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier nécessaireà l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km.
ARTICLE 8 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du Gard30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 9 :Le directeur de cabinet du préfet du Gard, la présidente du conseil départemental du Gard le généralcommandant le groupement de gendarmerie du Gard, les maires des communes de Nîmes, Saint-Gilles,Marguerittes et Gallargues-le-Montueux; le directeur régional Languedoc-Roussillon des Autoroutes duSud de la France à Narbonne, les directeurs d'entreprises chargées de la maîtrise d'œuvre et/ou destravaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estadressée, pour information, à la DIR Méditerranée district Rhéne-Cévennes et à FCA.Nîmes, le 05 JUIN 2024
Le préfet,Bour le préfet et par dé'écztion.Pour le directeur de cabine: = crefet,Le responsable de la cel <urité routière,Coordinateur S
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Sous Préfecture d'Alès
30-2024-06-03-00008
arrêté d'autorisation de création n°24-06-01 du
03-06-2024 pour l'extension du cimetière
d'Aigues-Mortes
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-06-03-00008 - arrêté d'autorisation de création n°24-06-01 du 03-06-2024 pour l'extension du
cimetière d'Aigues-Mortes 22
EN Sous-préfecture d'AlèsPRÉFET Bureau de la réglementation funéraire et des associationsU QUKD ' Service départemental du funéraireFrateratst
Alès, le 03 juin 2024Arrêté n° 24-06-01Portant autorisation d'extension du cimetière communalsur la commune d'Aigues-Mortes
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-1 etL.2223-2, R.2223-1 et R.2223-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-06-00003 du 06 mai 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de I'arrondissement d'Alès ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Aigues-Mortes en date du29 mars 2023, approuvant le projet d'extension du cimetière communal actuel, situé sur laparcelle cadastrée AS34 située au Nord-Est rue de la Pinède dans la continuité ducimetière existant et à proximité du canal du Rhône à Sète ;Vu le dossier déposé par le maire d'Aigues-Mortes en date du 2 février 2024 en vued'obtenir l'autorisation de procéder à l'extension de ce cimetière communal ;Vu l'avis émis de l'hydrogéoloque agréé en date du 15 juillet 2017 ;Vu l'avis du commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête publique qui s'estdéroulée en mairie d'Aigues-Mortes le 24 janvier 2024 ;Vu l'avis émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) lors de sa séance du 14 mai 2024 ;Considérant que le dossier est conforme à la réglementation ;Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
CS 20905- 3, boulevard Louis Blanc-30107 ALES CEDEX - TELEPHONE : 0 820 09 11 72 / 0118 €/minute depuis une ligne fixe - TELECOPIE046686 20 26ITE INTEANET - http/ Wv.fr - e mail : prenom.ngm rd gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-06-03-00008 - arrêté d'autorisation de création n°24-06-01 du 03-06-2024 pour l'extension du
cimetière d'Aigues-Mortes 23
ARRETE
Article 1 :L'extension du cimetière communal actuel, située au Nord-Est rue de la Pinède estautorisée sur la parcelle cadastrée AS34 dans la continuité du cimetière existant et àproximité du canal du Rhône à Sète, d'une superficie d'environ 923 m? propriété de lacommune.
Article 2 :Le projet devra respecter les éléments présentés dans le dossier et les recommandationsémises par le commissaire-enquêteur dans son rapport.Article 3 : Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard (RAA) et dont copie seraadressée au maire de d'Aigues-Mortes.
Alès, le O3 juin 2024
Le sousbréfet d'Alès
Emile SOUMBO
N° d'insertion au RAA :
DELAISDERLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou d'un recourscontentieux auprés du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
CS 20905- 3, boulévard Louis Blanc-30107 ALES CEDEX - TELEPHONE - O 820 09 11 72 / OM1B €/minute depuis une ligne fixe - TELECOPIE .046686.20.26{
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-06-03-00008 - arrêté d'autorisation de création n°24-06-01 du 03-06-2024 pour l'extension du
cimetière d'Aigues-Mortes 24
Sous Préfecture d'Alès
30-2024-06-03-00009
arrêté d'autorisation de création n°24-06-02 du
03-06-2024 du cimetière de Manduel
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-06-03-00009 - arrêté d'autorisation de création n°24-06-02 du 03-06-2024 du cimetière de Manduel 25
ux Sous-préfecture d'AlèsPRÉFET Bureau de la réglementation funéraire et des associationsrrn Service départemental du funéraireLiberteEgaiitéFrazernist
Alès, le 03 juin 2024Arrêté n° 24-06-02Portant autorisation de création du cimetière communalsur la commune de Manduel
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-1 etL.2223-2, R.2223-1 et R.2223-2 ; 'Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-06-00003 du 06 mai 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vula délibération du conseil municipal de la commune de Manduel en date du18 octobre 2023, approuvant le projet de création du cimetière communal, situé sur lesparcelles cadastrées BH 584, BH 590, BH 885, BH 977, BH 1032, BH 1033, BH 1034 etBH 1035 situées à 500 mètres à I'Ouest de la ZAC multi-site de Fumérian Cante Perdrix ducimetière existant ;Vu le dossier déposé par le maire de Manduel en date du 29 janvier 2024 et complété le26 février 2024 en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à la création de ce cimetièrecommunal ;Vu l'avis émis de l'hydrogéoloque agréé en date du 05 juin 2020 ;Vu l'avis du commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête publique qui s'estdéroulée en mairie de Manduel le 10 août 2023 ;Vu l'avis émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) lors de sa séance du 14 mai 2024 ;Considérant que le dossier est conforme à la réglementation ;Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
CS Z0S05- 3, boulevard Louis Blanc-30107 ALES CEDEX - TELEPHONE ; O 820 08 11 72 / 0118 E/minute depuis una ligne fixe - TELECOPIE04 66.86 20.26ITE INTERNET - hrrp-//www. v.fr - & mail . prenom nom@gar fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-06-03-00009 - arrêté d'autorisation de création n°24-06-02 du 03-06-2024 du cimetière de Manduel 26
ARRETE
Article 1 :La création du cimetière communal, situé à l'Ouest de la ZAC multi-site de FumérianCante Perdrix à 500 mètres du cimetière existant, est autorisée sur les parcelles cadastréesBH 584, BH 590, BH 885, BH 977, BH 1032, BH 1033, BH 1034 et BH 1035 à proximité de laroute départementale n°546, l'accès se faisant par le chemin de Rodilhan, d'une superficietotale d'environ 18 914 m" propriété de la commune.
Article 2 :Le projet devra respecter les éléments présentés dans le dossier et les recommandationsémises par le commissaire-enquêteur dans son rapport.
Article 3 : Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard (RAA) et dont copie seraadressée au maire de Manduel.
Alès, le 03 juin 2024
Le sous-préfet d'Alès
Emile SOUMBOdN° d'insertion au RAA :
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprés de l'autorité qui l'a délivrée ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
CS 20805~ 3, boulevard Louis Blanc-30107 ALES CEDEX - TELEPHONE - O 820 09 11 72 / 0,118 €/minute depuis une ligne fixe - TELECOPIE :04 66.86.20.26[TE INT T:hito: - '
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-06-03-00009 - arrêté d'autorisation de création n°24-06-02 du 03-06-2024 du cimetière de Manduel 27
Sous Préfecture d'Alès
30-2024-06-03-00010
Arrêté de renouvellement pour 5 ans du
24-05-2024 du 3-06-24 pour les Pompes Funèbres
OVP à Uzès
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-06-03-00010 - Arrêté de renouvellement pour 5 ans du 24-05-2024 du 3-06-24 pour les Pompes
Funèbres OVP à Uzès 28
Sous-préfecture d'Alesœx pBureau de la réglementation Funéraire et des associationsPRÉFET Service départemental du funéraireDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 24-05-43portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ansLe préfet du Gard,Chevalier de la légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 etsuivants;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-06-00003 du 06 mai 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2018 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire pour une durée de 6 ans sous le n° 13-30-456, à la S.A.S. POMPESFUNEBRES OVP, SIRET n° 795 149 699 00030 pour son établissement secondaire à l'enseigne« POMPES FUNEBRES OVP » situé à Uzès (30700), dirigé par M. Julien CLERMONT ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée parM. Julien CLERMONT, président de la S.A.S. Pompes Funèbres OVP ;Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 07 novembre 2023 ;Considérant que l'habilitation n° 13-30-456 arrive à échéance à la date du 27/06/2024 ;Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation est constituéeconformément à la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
ARRÊTEArticle 1*': La S.A.S., POMPES FUNEBRES OVP , pour son établissement secondaire àl'enseigne « POMPES FUNEBRES OVP » situé à Uzès (30700), 4, avenue GeorgesChauvin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- organisation des obséques,- Soins de conservation (activité sous-traitée),- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires,- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
CS 20008 — 1 boulevard Louis Blane - 30107 ALES CEDEX - TELEPHONE - 04,66 56 39 39 — www gird gouy fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-06-03-00010 - Arrêté de renouvellement pour 5 ans du 24-05-2024 du 3-06-24 pour les Pompes
Funèbres OVP à Uzès 29
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :Article S :
Article 6 :
Article 7 :
L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance,confier les prestations funéraires suivantes :soins de conservationà l'entreprise habilitée « SARL MISSTHANATO» dont le siège est situé à 41impasse de Caussonille à 30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS dûment habilitée.Les prestations de transport de corps avant et après mise en bière font aumoyen des véhicules immatriculés :GE-119-NX, CN-447-ZH,Le numéro d'habilitation est : 24-30-0083.La durée de la présente habilitation est fixée pour une durée de 5 ans, soitjusqu'au : 28/06/2029.La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieursactivités pour I'un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général descollectivités territoriales.Le sous-préfet d'Alés est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exem-plaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs (RAA)de la préfecture du Gard.Alès le 03 juin 2024Le soys-préfet
N° d'insertion au RAA !
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui I'a délivrée ou auprès dutribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication pour les tiers.
€S 20905 - . bonlevard Lours Blanc - 30107 ALES CEDEX - TELEPHONE - 04 66,56 39 39 — www gard gouv fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-06-03-00010 - Arrêté de renouvellement pour 5 ans du 24-05-2024 du 3-06-24 pour les Pompes
Funèbres OVP à Uzès 30