RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-286
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-08-12-007 - Arrêté directorial portant désignation du président et de la
vice-présidente à la Commission des Contrats Publics (CCP) (1 page) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-09-01-032 - Arrêté portant nomination des conciliateurs - Direction régionale des
Finances publiques d'Ile de
France et de Paris (2 pages) Page 5
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-07-31-007 - Arrêté préfectoral portant habilitations à établir les certificats de
conformité dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale -
EMPRIXIA (3 pages) Page 8
Préfecture de Police
75-2020-08-28-007 - A R R E T E N° 20-0081-DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA
CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
ET DE LA SECURITE
ROUTIERE
(3 pages) Page 12
75-2020-09-02-001 - ARRETE N°2020-00687 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation «
Piétonisation des Champs Elysées » le dimanche 6 septembre 2020
(2 pages) Page 16
2
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-08-12-007
Arrêté directorial portant désignation du président et de la
vice-présidente à la Commission des Contrats Publics
(CCP)
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-12-007 - Arrêté directorial portant désignation du président et de la vice-présidente à la Commission des
Contrats Publics (CCP) 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE






ARRÊT É – N°2020

Portant désignation du président
et de la vice -présidente à la Commission des Contrats P ublics (CCP)


Le Direct eur Général de l'AP -HP,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L.6143 -7,
Vu le règlement intérieur de l'AP -HP, notamment son annexe 15 instaurant la
Commission des Contrats publics,



ARRÊTÉ

Article 1er : Sont désignés membres de la commission des contrats publics :
- Présidence : Madame Irène FOGLIÉ RINI, professeur à l'Ecole
Supérieure de Commerce de Pa ris – Europe .
- Vice-Présidence : Monsieur Christ ophe ROGUE, conseiller référendaire
à la Cour des Comptes .

Article 2 : Le mand at débute du 1er septembre 2020 jusqu'au 31 août 2023 .


Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administra tifs de
la préfecture de la région Ile -de-France, de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police.


Fait à Paris, le 12 août 2020


Martin HIRSCH

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-12-007 - Arrêté directorial portant désignation du président et de la vice-présidente à la Commission des
Contrats Publics (CCP) 4
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-09-01-032
Arrêté portant nomination des conciliateurs - Direction
régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-01-032 - Arrêté portant nomination des conciliateurs -
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Nomination du conciliateur fiscal
départemental et des conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints à la direction
régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris
L'administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et
de Paris, nomme à compter du 1er septembre 2020.
Madame Pascale VARIN, administratrice des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementale de la
direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Frédéric BENTEJAC, administrateur des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Bruno LHOMME, administrateur des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental adjoint de
la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Florent BARROIS, administrateur des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental adjoint
de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Françoise BOST, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Pierre CAMELO-CASSAN, adm inistrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Carole CHEZE, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Didier CORNILLET, administrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Camille ALBERTI, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Claire MONTBARBON, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Françoise GIANVITI, inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Sylvie BERTHON, Inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementale
adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Marie Laure MORISOT, Inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Dominique SERGI, inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02Paris, le 1er septembre 2020Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-01-032 - Arrêté portant nomination des conciliateurs -
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris6
Madame Christine TROUSSIER, inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Anne VILLIERS, inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementale
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Stéphane VON GASTROW , inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Nathalie QUIQUELY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur François ROUGIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Paris.
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des finances publiques
d'Ile de France et de Paris
Signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-01-032 - Arrêté portant nomination des conciliateurs -
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris7
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-07-31-007
Arrêté préfectoral portant habilitations à établir les
certificats de conformité dans le cadre des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - EMPRIXIA
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-31-007 - Arrêté préfectoral portant habilitations à établir les
certificats de conformité dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale - EMPRIXIA 8
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
ATTESTANT DU RESPECT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société OFC EMPRIXIA, 61, boulevard Robert Jarry, 72000 LE MANS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 2-23 et R.752-44-2 à 44-4 ;
•Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution d u logement, de l'aménagement et du
numérique ;
•Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composit ion et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
•Vu l'arrêté ministériel du 15 octobre 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation en
vue de délivrer les certificats de conformité menti onnée à l'article L752-23 du code de commerce ;
•Vu la demande d'habilitation, formulée le 24 juillet 2020 pa r Monsieur Olivier FOUQUERE représentant la
société OFC EMPRIXIA située au 61 boulevard Robert Jarry, 72000 LE MANS ;
•Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le f ormulaire d'habilitation, les extraits de
casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs des d iplômes, les copies des pièces d'identité,
l'extrait K-Bis de moins de 2 mois, la présentation des moyen s et des outils de collecte et d'analyse pour
réaliser l'analyse d'impact, l'attestation d'assura nce professionnelle ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdéparte mentale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-
France,
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-31-007 - Arrêté préfectoral portant habilitations à établir les
certificats de conformité dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale - EMPRIXIA 9
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Habilitation :
La société OFC EMPRIXIA sise, 61 boulevard Robert Jarry, 720 00 LE MANS, représentée par Monsieur
Olivier FOUQUERE, directeur et gérant, est habilitée à déli vrer les certificats de conformité prévus par
l'article L. 752-23 du code de commerce pour les do ssiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2020-07-31-CC-01 2.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'obje t de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•M. Olivier FOUQUERE
•Mme Alexandra AUDUC
•Mme Virginie NOWAKOWSKI
•M. Nicolas LEROY
•M. Alexis TILLY
•Mme Alexia MOLAC
•M. Benoit FOUQUERE
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habili tation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au pré sent arrêté(1).
ARTICLE 2 – Déclaration des modifications :
Toute modification dans les indications fournies dans le do ssier présenté à l'appui de la demande d'habilita-
tion doit être déclarée dans les deux mois au préfe t de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 – Durée de l'habilitation :
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non re nouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 – Motifs de suspension de l'habilitation :
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée p our les motifs suivants :
•non-respect des conditions auxquelles était soumise sa dél ivrance, définies en application des dispo-
sitions des articles L752-23, R. 752-44-2 et-44-3 d u code de commerce ;
•non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
•atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubri té publique.
ARTICLE 5 – Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra êtr e porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification ou de la p ublication de la décision attaquée. Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteu r de la décision. Dans ce cas, le recours conten-
tieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la rép onse (le silence gardé pendant les deux mois sui-
vant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-31-007 - Arrêté préfectoral portant habilitations à établir les
certificats de conformité dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale - EMPRIXIA 10
ARTICLE 6 – Exécution de l'arrêté :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la régio n d'Île-de-France, préfecture de Paris, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demande ur, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e/Documents-publica -
tions/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-du-depar tement-de-Paris
Paris, le 31 juillet 2020
Magali CHARBONNEAU
La préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de l a préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Pa ris – Unité
départementale de l'équipement et de l'aménagement de Pari s – Service utilité publique et équilibres territoriaux – Se crétariat de la
CDAC – 5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15 – cdac7 5@developpement-durable.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 3/3Signé Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-31-007 - Arrêté préfectoral portant habilitations à établir les
certificats de conformité dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale - EMPRIXIA 11
Préfecture de Police
75-2020-08-28-007
A R R E T E N° 20-0081-DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Préfecture de Police - 75-2020-08-28-007 - A R R E T E N° 20-0081-DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
ET DE LA SECURITE ROUTIERE12
g] — 4
Liberté » Égaliré * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
UP
PRÉFECTURE
DE POLICE
1

DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-Direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 28 Août 2020

A R R E T E N° 20-0081-DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEM ENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRE STRES A MOTEUR
ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,


Vu le Code de la route, notamment ses articles L.2 13-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123-3 et R.123-4 ;

Vu le Code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 rel atif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité rou tière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 198 7 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière pris pour l'application du Code de la cons ommation ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 18-0123-DPG/5 du 26 se ptembre 2018 portant agrément
n° E.18.075.0014.0 pour une durée de cinq ans, délivré à Monsieur Ramd ane HADJAR, exploitant
de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « IDÉALE » situé au 40 rue Faubourg Montmartre à Paris 9ème ;

Considérant que par courriel du 16 juillet 2020, Mo nsieur Ramdane HADJAR a averti les
services préfectoraux de la liquidation judiciaire de son établissement en date du 21 juillet 2020 ;

Considérant que par lettre recommandée en date du 2 3 juillet 2020, retourné par les services
postaux avec la mention « pli avisé et non retiré » le 25 août 2020, Monsieur Ramdane HADJAR a
été informé de l'engagement d'une procédure de retr ait de son agrément et a été invité à présenter
ses observations écrites ou orales dans un délai de 8 jours ; Préfecture de Police - 75-2020-08-28-007 - A R R E T E N° 20-0081-DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
ET DE LA SECURITE ROUTIERE13
2
Considérant le jugement, publié au Bulletin Officie l Des Annonces Civiles et Commerciales
le 6 août 2020, prononçant la liquidation judiciair e de la société dénommée « AUTO-ECOLE
HADJAR » exploitée par Monsieur Ramdane HADJAR ;

Considérant qu'en l'absence de réponse dans le dél ai imparti, la procédure est réputée
contradictoire ;

Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;


A R R E T E :

Article 1er

L'arrêté préfectoral n° 18-0123-DPG/5 du 26 septe mbre 2018 portant agrément
n° E.18.075.0014.0 délivré à Monsieur Ramdane HADJAR, lui permettant d 'exploiter
l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et
de la sécurité routière dénommé « IDÉALE » situé au 40 rue du Faubourg Montmartre à Paris
9ème est abrogé au motif d'une liquidation judiciaire à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté portant abrogation de l'agrément est enregistré dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière. Conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informa tique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
peut obtenir communication et, le cas échéant, rect ification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant à la préfecture de polic e.

Article 3

L'exploitant est tenu de procéder à l'affichage su r la devanture de l'établissement des
coordonnées du liquidateur judiciaire désigné par l e tribunal de commerce de Paris en l'occurrence :
Maître Charles-Axel CHUINE, 102 rue du Faubourg Sai nt Denis 75479 Paris Cedex 10.

Article 4

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l 'exécution du présent arrêté, dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs.

Le Préfet de Police
Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le directeur de la police générale
Le sous-directeur de la citoyenneté
et des libertés publiques

Etienne GUILLET





Préfecture de Police - 75-2020-08-28-007 - A R R E T E N° 20-0081-DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
ET DE LA SECURITE ROUTIERE14
3
VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, vous pouvez former : 
 Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1 bis, rue de Lutèce - 75195 Paris Cedex 04 ; 
 Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire - Bur eau du permis de
conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ;
 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de l a date de notification du
présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Préfecture de Police - 75-2020-08-28-007 - A R R E T E N° 20-0081-DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
ET DE LA SECURITE ROUTIERE15
Préfecture de Police
75-2020-09-02-001
ARRETE N°2020-00687 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de
Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des
Champs Elysées » le dimanche 6 septembre 2020
Préfecture de Police - 75-2020-09-02-001 - ARRETE N°2020-00687 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le dimanche 6 septembre 2020 16
E].
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- =
Ÿ
PRÉFECTURE
DE POLICE


Paris, le 02 Septembre 2020
ARRETE N°2020-00687
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation de s Champs Elysées »
le dimanche 6 septembre 2020

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18
et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la piétonisation
des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la maire de Paris du 27 août 2020 ;
Considérant que la ville de Paris organise le diman che 6 septembre 2020 la
« Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la
capitale ;
Considérant que la tenue de cette manifestation imp lique de prendre pour la journée du
6 septembre 2020 les mesures provisoires de circula tion strictement nécessaires à son bon
déroulement et celles destinées à assurer la sécuri té des personnes pendant le temps nécessaire
au déroulement de l'opération ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Il est créé le dimanche 6 septembre 2020, de 11h à 18h, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri, rue
de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond -point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran çois 1 er , avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg. Préfecture de Police - 75-2020-09-02-001 - ARRETE N°2020-00687 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le dimanche 6 septembre 2020 17
…/…
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre pendant
la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de tout
véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhic ules d'intérêt général prioritaires au sens
des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code d e la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture
de police et compte tenu des délais, sera affiché a ux portes de la mairie et du commissariat
d'arrondissement concernés, ainsi qu'à celles de la préfecture de police. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Le préfet de police,
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du
Cabinet

Frédérique CAMILLERI Préfecture de Police - 75-2020-09-02-001 - ARRETE N°2020-00687 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le dimanche 6 septembre 2020 18