PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-258
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2026-06-29-00018 - Décision relative aux tarifs 2026 service de chirurgie
plastique et reconstructrice (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-07-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107222408 -
POSTIC Abel (2 pages) Page 6
2026-07-20-00034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107515041 -
CARTEREAU GOMEZ Aura (2 pages) Page 8
2026-07-20-00035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 924113160 - EL
ATTAOUI Elias (2 pages) Page 10
2026-07-17-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931760078 -
ANANI Mustapha (2 pages) Page 12
2026-07-20-00036 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 988655668 -
JOURDAIN Alexandra (2 pages) Page 14
2026-07-20-00041 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP105107791 - POYER
Isabelle (2 pages) Page 16
2026-07-20-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999151160 - LABRE
Leyla (2 pages) Page 18
2026-07-20-00039 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP850039199 - MANDIAU Emilie (2 pages) Page 20
2026-07-20-00038 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP945221851 - LECAT Chloé (2 pages) Page 22
Direction régionale des finances publiques /
2026-07-01-00025 - Délégation de Signature e la responsable du SIP Lille
3 en matière de contentieux et de gracieux fiscal (4 pages) Page 24
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités
territoriales
2026-07-20-00037 - arrêté de prorogation délai de commencement
CAPH (2 pages) Page 28
2
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet 2026 (19 pages) Page 30
Sous-préfecture de Valenciennes /
2026-07-15-00015 - NIVELLE - AP honorariat à Mme DRUON (1 page) Page 49
2026-07-21-00006 - VICQ - AP convocation collège électoral (4 pages) Page 50
3
AN « a Décision enregistrée sous le n°A [| 26 | 06 | 0467 |
DECISIONRELATIVE AUX TARIFS 2026SERVICE DE CHIRURGIE PLASTIQUE ET RECONSTRUCTRICE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD :Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;Vu la concertation en Directoire du 04 décembre 2025 relative à l'EPRD 2026 ;Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. FrédéricBOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 :
DECIDE:ARTICLE 1 - De fixer à compter du 1° juillet 2026, les tarifs TTC de Chirurgie Esthétique (publics ouprivés) suivants :
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - SERVICE DE CHIRURGIE PLASTIQUE ET RECONSTRUCTRICEPAGE 1 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-06-29-00018 - Décision relative aux tarifs 2026 service de chirurgie plastique et
reconstructrice 4
Tarif Tarif SecteurActe Chirurgical Secteur PrivéPublic (hors honoraires)SilhouetteBodylift (remodeler) 6 185,00 € 3 185,00 €Lifting des bras (brachioplastie) 1 650,00 € 650,00 €Lifting des cuisses (cuiss-lift) 2 062,00 € 1 062,00 €Minilift abdominal (ventre plat) 1 650,00 € 650,00 €Abdomnioplastie (ventre plat) 4 123,00 € 2 123,00 €Lipoaspiration de l'abdomen (petite) 1 650,00 € 650,00 €Lipoaspiration de l'abdomen (grande) 2 062,00 € 700,00 €PoitrinePexie mammaire sans pose de prothése (remonter) 1 650,00 € 650,00 €Augmentation mammaire par prothéses (non fournies) 2 062,00 € 1 000,00 €Augmentation mammaire par lipofilling 2 062,00 € 1 000,00 €VisageMédecine esthétique - Toxine botulique (flacon) 150,00 € -Médecine esthétique - Acide hyaluronique (seringue) 150,00 € -Lifting cervico-facial (visage et cou) 2 062,00 € 1 000,00 €Blépharoplastie inférieure (paupières) 1 650,00 € 650,00 €Blépharoplastie supérieure (paupières) 1 650,00 € 650,00 €Blépharoplastie complète (paupières) 1 650,00 € 800,00 €Lipofilling du visage 1 650,00 € 650,00 €Rhinoplastie de la "pointe" (nez) 1 650,00 € 650,00 €Rhinoplastie complète (nez) 2 062,00 € 800,00 €AutreRetouche de cicatrice 1 650,00 € 1 650,00 €
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis aux taux de TVA en vigueur, soit 20%.
ARTICLE 3 ~ La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.ARTICLE4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette décision peut être consultée dans le service de Chirurgie Plastique et Reconstructriceet à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture duNord.
Lille, le 29 juin 2026La Dis) Fonte,À. Birédéric BOIRON.ERPour le Directeur GééralLa Directrice Générale AdjointeA. BIZOUX-COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2026 - SERVICE DE CHIRURGIE PLASTIQUE ET RECONSTRUCTRICEPAGE 2 SUR 2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-06-29-00018 - Décision relative aux tarifs 2026 service de chirurgie plastique et
reconstructrice 5
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordEnPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 107222408Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;: Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle POSTIC Abel, sise 11 PLACECARNOT 59120 LOOS, le 9 juillet 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 9ijuillet 2026 par Monsieur Abel POSTIC en qualité de dirigeant, pour l'organismePOSTIC Abel dont l'établissement principal est situé 11 PLACE CARNOT 59120 LOOS et enregistrésous le N° SAP107222408 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107222408 - POSTIC Abel
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 17/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107222408 - POSTIC Abel
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Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 107515041Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, |préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journal" officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle CARTEREAU GOMEZ Aura, sise2 RUE FREMAUX 59160 LILLE, le 15 juillet 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 15juillet 2026 par Madame Aura CARTEREAU GOMEZ en qualité de dirigeante,pour l'organisme CARTEREAU GOMEZ Aura dont l'établissement principal est situé 2 RUE FREMAUXet enregistré sous le N° SAP 107515041 pour l'activité suivante : -e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107515041 - CARTEREAU GOMEZ Aura
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action socialeet des familles, lesactivités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 20/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107515041 - CARTEREAU GOMEZ Aura
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Direction Départementale del'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 924113160Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle EL ATTAOUI Elias, sise 12 RUEMENIN 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, le 9 juin 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 9 juin 2026 par Monsieur Elias EL ATTAOUI en qualité de dirigeant, pour l'orga-nisme EL ATTAOUI Elias dont l'établissement principal est situé 12 RUE MENIN 59700 MARCQ-EN-BAROEUL et enregistré sous le N° SAP 924113160 pour l'activité suivante :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 924113160 - EL ATTAOUI Elias
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 20/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion|
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 924113160 - EL ATTAOUI Elias
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Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 931760078Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1" décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle ANANI Mustapha - enseignecommerciale MEAL EXPRESS, sise 92 RUE FLORA TRISTAN 59120 LOOS, le 4juillet 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 4 juillet 2026 par Madame Mustapha ANANI en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme ANANI Mustapha dont l'établissement principal est situé 92 RUE FLORA TRISTAN et enregis-tré sous le N° SAP 931760078 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-17-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931760078 - ANANI Mustapha
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e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 17/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-17-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931760078 - ANANI Mustapha
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Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 988655668Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle JOURDAIN Alexandra, sise 45RUE ALBERT WALQUEMANNE 59890 QUESNOY-SUR-DEULE, le 28 juin 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 28 juin 2026 par Madame Alexandra JOURDAIN en qualité de dirigeante, pour l'or-ganisme JOURDAIN Alexandra dont l'établissement principal est situé 45 RUE ALBERT WALQUE-MANNE 59890 QUESNOY-SUR-DEULE et enregistré sous le N° SAP 988655668 pour l'activité sui-vante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00036 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 988655668 - JOURDAIN Alexandra
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 20/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00036 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 988655668 - JOURDAIN Alexandra
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Direction Départementale de l'Emploi,E 3 du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP105107791Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 08 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle POYER Isabelle - enseigne com-merciale IP Formalités, sise 12 Rue de la gare 59149 COUSOLRE, le 19/05/2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 19/05/2026 par Mme. POYER ISABELLE en qualité de dirigeante, pour l'organismeIP Formalités dont l'établissement principal est situé 12 Rue de la gare 59149 COUSOLRE et enregistrésous le N° SAP105107791 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00041 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP105107791 - POYER Isabelle 16
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 20/05/2026, date de démarrage de l'activité del'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 20/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe Responsable I pe Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00041 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP105107791 - POYER Isabelle 17
Direction Départementale de l'Emploi,ai i du Travail et des Solidarités du NordPREFET .-DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999151160Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 08 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle LABRE Leyla, enseignecommerciale Lais Style, sise 11 Route de Bavay — Le ramponneau - 59530 VILLEREAU, le 21/05/26 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 21/05/26 par Mme. LABRE Leyla en qualité de dirigeante, pour l'organisme Lais Style dontl'établissement principal est situé 11 Route de Bavay — Le ramponneau 59530 VILLEREAU et enregistrésous le N° SAP999151160 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999151160 - LABRE Leyla 18
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.~ De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 20/07/2026Pour le Préfet et par délégation |Le responsable du service inclusion
Le Responsable du Pôle Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999151160 - LABRE Leyla 19
Direction Départementale de l'Emploi,E x du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 01de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP850039199
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 08 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP850039199, délivré le 15/04/2026 à l'entreprise individuelle MANDIAU Emilie,nom commercial Confiance Domicile, dont l'établissement principal est situé 17 Rue de la gare59920 Quiévrechain ;Vu la déclaration modificative déposée, le 12/05/2026, par Mme MANDIAU Emilie en qualité dereprésentante légale de l'entreprise Confiance Domicile, pour ajout de 3 activités;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00039 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850039199 - MANDIAU Emilie 20
Le préfet du NordConstate :Article 1- l'entreprise MANDIAU Emilie - Enseigne commerciale Confiance Domicile, dontl'établissement principal est situé 17 Rue de la gare 59920 Quiévrechain, est enregistrée sous leN° SAP850039199 avec les activités supplémentaires suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Article 2 - Les autres dispositions figurant dans le récépissé de déclaration initial N° SAP850039199,délivré le 15/04/2026, restent inchangées ;Les effets de la modification de déclaration courent à compter du jour du dépôt de la demande, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 20/07/2026Pour le Préfet et par délégation
Le Responsable du/Pôle Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00039 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850039199 - MANDIAU Emilie 21
| Direction Départementale de l'Emploi,E + du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap @nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 01de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP945221851Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233:-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'émploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 08juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP945221851, délivré le 05/08/2025 à l'entreprise individuelle LECAT Chloé - Enseigne commer-ciale CL services AD, dont l'établissement principal était situé 12 route du long champ sud59143 LEDERZEELE;Vu la demande de modification de déclaration, déposée par Mme LECAT Chloé, en qualité dereprésentante légale de l'entreprise CL services AD, suite au changement d'adresse de sa structure,le 01/10/2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00038 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945221851 - LECAT Chloé 22
Le préfet du NordConstate :Article 1 - L'adresse de l'établissement principal de l'entreprise individuelle LECAT Chloé - Enseignecommerciale CL services AD enregistrée sous le N° SAP945221851, est désormais située 12 route dulong champ sud 59143 LEDERZEELE ;Article 2 - Les autres dispositions figurant dans le récépissé de déclaration initial, délivré le05/08/2025, restent inchangées;Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 20/07/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Le Responsable du Pôle Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00038 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945221851 - LECAT Chloé 23









 
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z= 3 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection des relations avecles collectivités territorialesBureau de l'intercommunalité et des financeslocales
Arrêté préfectoral portant dérogation au délai de commencement d'exécution des travaux pourl'opération subventionnée au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) 2023pour la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de ja région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article R.2334-28 ;Vu la loi de finances pour 2011 n°2010-1657 du 29 décembre 2010 et notamment son article 179 relatif àla: nowvelle dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et ses modalités de gestion etd'attribution ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 modifié relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire généralde la préfecture du Nord;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023, prorogé par l'arrêté du 22 juillet 2025, ayant alloué a lacommunauté d'agglomération de la Porte du Hainaut une subvention de 300 000,79 €, au titre de ladotation d'équipement des territoires ruraux, pour les travaux de requalification du parc d'activitéscommunautaire des Bruilles à Escaupont ;Vu le courrier du 7juillet 2026 par lequel le président de la communauté d'agglomération de la Porte duHainaut sollicite {a prorogation du délai de commencement des travaux compte tenu des exigencesenvironnementales ayant impacté le calendrier prévisionnel des travaux ;
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00037 - arrêté de prorogation délai de commencement CAPH 28
Considérant que la prorogation du délai de commencement d'exécution est justifiée par un motifd'intérêt général et l'existence de circonstances locales et qu'elle a pour effet de favoriser l'accès auxaides publiques ;Considérant que la prorogation du délai de commencement d'exécution ne porte ni atteinte auxengagements européens et internationaux de la France, ni atteinte aux intérêts de la défense ou à lasécurité des personnes et des biens, ni Une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par lesdispositions de l'article R.2334-28 du CGCT ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article1 - La validité de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 prorogé par l'arrêté du 22juillet 2025 ayantalloué la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut une subvention de 300 000,79 € au titrede la DETR pour les travaux de requalification du parc d'activités communautaire des Bruilles àEscautpont est prorogée jusqu'au 30 novembre 2027.Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 prorogé par l'arrêté du 22juillet2025 restent inchangées.Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R.4211 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans undélai de deux mois courant à compter de sa notification.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le sous-préfet de Valenciennes et le directeurrégional des finances publiques de la région Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Lille le 2 0 JUIL 2006Pour le préfet et par délégation,
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00037 - arrêté de prorogation délai de commencement CAPH 29
| | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEZONE D'ACTIVITÉ C.R.T DE LESQUIN59262 SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS - 59810 LESQUIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1340) portant autorisation d'un système devidéoprotection ; |Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la MétropoleEuropéenne de Lille - zone d'activité C.R.T de Lesquin à Sainghin-en-Mélantois (59262) et Lesquin(59810), présentée par le conseiller métropolitain délégué à la coordination des politiques devidéoprotection et des plans communaux de sauvegarde ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8juin 2026, après consultation du référent sûreté ;
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRETEARTICLE 1°: Le conseiller métropolitain délégué à la coordination des politiques de vidéoprotection etdes plans communaux de sauvegarde, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettreen œuvre pour la Métropole Européenne de Lille - zone d'activité C.R.T de Lesquin à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformémentau dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0870.Le système est constitué de 16 caméras de voie publique, délimité par les adresses suivantes :e au sein de la commune de Sainghin-en-Mélantois :o rue des Saules (2 caméras);° boulevard du petit Quinquin (2 caméras);e ausein de la commune de Lesquin :o intersection boulevard du bois d'Enchemont et rue du Calvaire (3 caméras);o rue d'Enchemont (2 caméras);© rue des deux Tilleuls (3 caméras);o départementale 145 (2 caméras);o intersection rue de la Voyette et chemin de Phalempin (1 caméra);o rue des fermes (1 caméra).Il répond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agressionou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service de la gestion des risques et sécurité.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le conseiller métropolitain délégué à la coordination des politiques de vidéoprotection etdes plans communaux de sauvegarde, est désignée responsable de la mise en œuvre du système.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1340) susvisé est abrogé.ARTICLE 8 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 9: Le directeur de cabinet et les maires de Sainghin-en-Mélantois et Lesquin sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Lille, le 2 Q JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
Clément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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4 NE Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEZONE D'ACTIVITÉ DE LA PILATERIE59290 WASQUEHAL - 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ- 59700 MARCQ-EN-BAROEULLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1343) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour la Métropole Européennede Lille - zone d'activité de la Pilaterie à Wasquehal (59290), Villeneuve-d'Ascq (59650) et Marcq-en-Baroeul (59700), présentée par le conseiller métropolitain délégué à la coordination des politiques devidéoprotection et des plans communaux de sauvegarde ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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ARRETEARTICLE 1°: Le conseiller métropolitain délégué à la coordination des politiques de vidéoprotection etdes plans communaux de sauvegarde, est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable a modifierle système de vidéoprotection de la Métropole Européenne de Lille — zone d'activité de la Pilaterie, al'adresse sus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0866.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1343) susvisé, autorisation qui est renouvelée pourune durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1343) susvisédemeurent applicables, à l'exception de la réduction du délai de conservation des images à 14 jours.Pour rappel, le système est constitué de 12 caméras de voie publique pour 14 jours d'enregistrementdes images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontxautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et a les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires de Marcq-en-Baroeul, Villeneuve-d'Ascq et Wasquehalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 20 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
lément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :° d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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Préfectrs réfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTEMEDE VIDEOPROTECTION EXISTANT POUR LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEZONE D'ACTIVITÉ DU M.I.N59160 LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1341) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour la Métropole Européennede Lille - zone d'activité du M.I.N à Lille (59160), présentée par le conseiller métropolitain délégué à lacoordination des politiques de vidéoprotection et des plans communaux de sauvegarde ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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ARRETEARTICLE 1°: Le conseiller métropolitain délégué à la coordination des politiques de vidéoprotection etdes plans communaux de sauvegarde, est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable a modifierle système de vidéoprotection de la Métropole Européenne de Lille - zone d'activité du M.I.N, al'adresse sus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0871.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1341) susvisé, autorisation qui est renouvelée pour unedurée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1341) susvisédemeurent applicables, à l'exception de la réduction du délai de conservation des images à 14 jours.Pour rappel, le système est constitué de 6 caméras de voie publique pour 14 jours d'enregistrement desimages.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille,le 20 JUIL. 2926Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
Clément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEZONE D'ACTIVITÉ DE LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES59280 BOIS-GRENIER — 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 (dossier n°2021/1338) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour la Métropole Européennede Lille - zone d'activité de La Chapelle d'Armentiéres à Bois-Grenier (59280) et La Chapelled'Armentières (59930), présentée par le conseiller métropolitain délégué a la coordination despolitiques de vidéoprotection et des plans communaux de sauvegarde ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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ARRETEARTICLE 1°: Le conseiller métropolitain délégué à la coordination des politiques de vidéoprotection etdes plans communaux de sauvegarde, est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable a modifierle système de vidéoprotection de la Métropole Européenne de Lille - zone d'activité de La Chapelled'Armentiéres, à l'adresse sus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrêté et conformémentau dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0872.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 23 décembre 2021 (dossier n°2021/1338) susvisé, autorisation qui est renouvelée pourune durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 23 décembre 2021 (dossier n°2021/1338) susvisédemeurent applicables, à l'exception de la réduction du délai de conservation des images à 14 jours.Pour rappel, le système est constitué de 5 caméras de voie publique pour 14 jours d'enregistrement desimages.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires de Bois-Grenier et La Chapelle d'Armentières sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Lille,le 20 JUL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
Clément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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PréE = réfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEZONE D'ACTIVITÉ DE RONCQRUE DE LA LATTE PROLONGÉE 59223 RONCQLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1335) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour la Métropole Européennede Lille - zone d'activité de Ronca, sise rue de la latte prolongée à Roncq (59223), présentée par leconseiller métropolitain délégué à la coordination des politiques de vidéoprotection et des planscommunaux de sauvegarde ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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ARRETEARTICLE 1°: Le conseiller métropolitain délégué à la coordination des politiques de vidéoprotection etdes plans communaux de sauvegarde, est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable à modifierle système de vidéoprotection de la Métropole Européenne de Lille - zone d'activité de Roncq, àl'adresse sus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0873.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1335) susvisé, autorisation qui est renouvelée pourune durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1335) susvisédemeurent applicables, à l'exception de la réduction du délai de conservation des images à 14 jours.Pour rappel, le système est constitué de 2 caméras de voie publique installées pour 14 joursd'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Roncq sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 20 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
SI| Clément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.° D'Un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTEMEDE VIDEOPROTECTION EXISTANT POUR LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEZONE D'ACTIVITÉ DE RAVENNES-LES-FRANCS59200 TOURCOING - 59910 BONDUESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1337) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour la Métropole Européennede Lille - zone d'activité de Ravennes-les-Francs à Tourcoing (59200) et Bondues (59910), présentée parle conseiller métropolitain délégué à la coordination des politiques de vidéoprotection et des planscommunaux de sauvegarde ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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ARRETEARTICLE 1°': Le conseiller métropolitain délégué a la coordination des politiques de vidéoprotection etdes plans communaux de sauvegarde, est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable a modifierle système de vidéoprotection de la Métropole Européenne de Lille - zone d'activité de Ravennes-les-Francs, à l'adresse sus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément audossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0875.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1337) susvisé, autorisation qui est renouvelée pourune durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1337) susvisédemeurent applicables, à l'exception de la réduction du délai de conservation des images à 14 jours.Pour rappel, le système est constitué de 9 caméras de voie publique pour 14 jours d'enregistrement desimages. |ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires de Bondues et Tourcoing sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 20 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
Clément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :° d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEZONE D'ACTIVITÉ LILLE SECLIN59113 SECLIN - 59139 WATTIGNIES - 59175 TEMPLEMARSLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1336) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour la Métropole Européennede Lille - zone d'activité Lille Seclin à Seclin (59113), Wattignies (59139) et Templemars (59175)présentée par le conseiller métropolitain délégué à la coordination des politiques de vidéoprotectionet des plans communaux de sauvegarde ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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ARRETEARTICLE 1°: Le conseiller métropolitain délégué à la coordination des politiques de vidéoprotection etdes plans communaux de sauvegarde, est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable à modifierle système de vidéoprotection de la Métropole Européenne de Lille - zone d'activité Lille Seclin, àl'adresse sus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0874.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1336) susvisé, autorisation qui est renouvelée pourune durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1336) susvisédemeurent applicables, à l'exception de la réduction du délai de conservation des images à 14 jours.Pour rappel, le système est constitué de 8 caméras de voie publique pour 14 jours d'enregistrement desimages.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires de Seclin, Templemars et Wattignies sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2.0 JUIL. 2826Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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| | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
|Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEZONE D'ACTIVITÉ MOULIN LAMBLIN59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - 59211 SANTESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1339) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour la Métropole Européennede Lille - parc d'activité Moulin Lamblin, a Hallennes-lez-Haubourdin (59320) et Santes (59211),présentée par le conseiller métropolitain délégué a la coordination des politiques de vidéoprotectionet des plans communaux de sauvegarde ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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ARRETEARTICLE 1°: Le conseiller métropolitain délégué à la coordination des politiques de vidéoprotection etdes plans communaux de sauvegarde, est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable à modifierle système de vidéoprotection de la Métropole Européenne de Lille — parc d'activité Moulin Lamblin, àl'adresse sus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0877.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1339) susvisé, autorisation qui est renouvelée pourune durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1339) SUSVISÉ .demeurent applicables, à l'exception de la réduction du délai de conservation des images à 14 jours.Pour rappel, le système est constitué de 11 caméras de voie publique pour 14 jours d'enregistrementdes images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires de Hallennes-lez-Haubourdin et Santes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Lille, le 20 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
Clément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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zw Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEZONE D'ACTIVITÉ VERSANT NORD EST59115 LEERS — 59390 LYS-LEZ-LANNOY - 59390 TOUFFLERSLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1342) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour la Métropole Européennede Lille - zone d'activité Versant Nord Est à Leers (59115), Lys-lez-Lannoy (59390) et Toufflers (59390),présentée par le conseiller métropolitain délégué à la coordination des politiques de vidéoprotectionet des plans communaux de sauvegarde ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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ARRETEARTICLE 1°: Le conseiller métropolitain délégué à la coordination des politiques de vidéoprotection etdes plans communaux de sauvegarde, est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable a modifierle système de vidéoprotection de la Métropole Européenne de Lille - zone d'activité Versant Nord Est,à l'adresse sus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0869.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1339) susvisé, autorisation qui est renouvelée pourune durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 15 décembre 2021 (dossier n°2021/1342) susvisédemeurent applicables, à l'exception de la réduction du délai de conservation des images à 14 jours.Pour rappel, le système est constitué de 11 caméras de voie publique pour 14 jours d'enregistrementdes images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de servicè de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires de Leers, Lys-lez-Lannoy et Toufflers sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Lille, le 20 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
een| Clément MÉRICVOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
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2PREFET Sous-préfectureDU NORD de ValenciennesLibertéÉgalitéFraternitéBureau du développementterritorialArrêté préfectoral conférant l'honorariat à madame Odile DRUONancienne adjointe au maire de la commune de NIVELLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-35 définissant les conditionsd'octroi de l'honorariat à certains élus municipaux ;Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Stéphane COSTAGLIOLI en qualité de sous-préfet de Valenciennes ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant délégation de signature à monsieur Stéphane COSTAGLIOLI,sous-préfet de Valenciennes ;Vu la demande du 4 juin 2026 par laquelle monsieur Guillaume FLORQUIN, député du Nord, sollicite l'honorariaten faveur de madame Odile DRUON, ancienne adjointe au maire de Nivelle :Considérant que madame Odile DRUON a exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans :Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Valenciennes ;ARRETEArticle 1°: Madame Odile DRUON, ancienne adjointe au Maire de Nivelle est nommée adjointe au mairehonoraire.Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue GeoffroySaint Hilaire 59000 Lille, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peutêtre saisi via l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frArticle 3 : Monsieur le sous-préfet de Valenciennes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :- Monsieur le maire de Nivelle ;- Madame Odile DRUON, ancien adjointe au maire de Nivelle.Valenciennes, le 15 juillet 2026Pour le préfet, et par délégationle sous-pré lénciennes,
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Stéphane COSTA LI
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-07-15-00015 - NIVELLE - AP honorariat à Mme DRUON 49
ry x| | Sous-préfecturePREFET de ValenciennesDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant convocation du collège électoral de la commune de Vicq pour l'électionmunicipale partielle intégrale et l'élection d'un conseiller communautaire
Le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;Vu le code électoral et notamment les articles L.225 à L.251, L. 260 à L.270 et L.273-6 à L.273-9 :Vu la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l'organisation matérielleet au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, sous réserve del'adaptation des dates des opérations à effectuer ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautairede la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2025 fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et les lieux deréunion des électeurs du département du Nord, à compter du 1TM janvier 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant délégation de signature à monsieur Stéphane COSTAGLIOLI,sous-préfet de Valenciennes ;Vu les arrêtés préfectoraux des 10 et 15 juillet 2026 instituant une délégation spéciale dans la commune deVicq ;Vu la décision du tribunal administratif de Lille du 10 juin 2026 annulant les opérations électorales du 15 mars2026 de la commune de Vicq, devenue définitive ;Considérant qu'il y a lieu de convoquer le collège des électeurs dans un délai de trois mois à compter del'annulation définitive des opérations électorales ;
ARRÊTEArticle 1% — Le collège électoral de la commune de Vicq est convoqué :le dimanche 27 septembre 2026en vue de procéder à l'élection municipale partielle intégrale et à l'élection d'un conseiller communautairereprésentant la commune de Vicq au sein de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération deValenciennes Métropole, dans les formes prévues par les articles susnommés du code électoral.
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-07-21-00006 - VICQ - AP convocation collège électoral 50
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé :le dimanche 4 octobre 2026Article 2 — Les déclarations de candidatures, obligatoires pour chaque tour de scrutin, résultent du dépôt àl'annexe de la sous-préfecture de Valenciennes sise 15, rue Capron à Valenciennes, bureau du développementterritorial, pôle des relations avec les collectivités locales :- d'une liste de candidats au conseil municipal comprenant au moins autant de candidats que de sièges àpourvoir (à savoir 15 sièges) et au plus deux candidats supplémentaires, conformément aux articles L.260 etL.263 à L.267 du code électoral. Elle est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;- d'une liste de candidats au conseil communautaire comportant un nombre de candidats égal au nombre desièges à pourvoir (à savoir 1 siège), augmenté d'un candidat supplémentaire, conformément aux articles L.273-6à L.273-10 du code électoral.Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature pourront être déposées à compter du lundi 7septembre 2026 et jusqu'au jeudi 10 septembre 2026, selon les horaires fixés ci-après (*) :- du lundi 7 septembre 2026 au mercredi 9 septembre 2026 de 13h30 à 16h00- le jeudi 10 septembre 2026 de 13h30 à 18h00.Pour le second tour éventuel, les déclarations de candidatures pourront être déposées (*) :- le lundi 28 septembre 2026 de 13h30 à 16h00 -- le mardi 29 septembre 2026 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 18h00.(") afin de faciliter le dépôt de candidature, il est préférable de prendre rendez-vous auprès du bureau dudéveloppement territorial au 03 27 14 59 33 ou via l'adresse électronique fonctionnelle suivante: sp-elections-valenciennes(@nord.gouv.frArticle 3 — La déclaration collective de candidatures, accompagnée des documents justifiant que chaquecandidat de la liste satisfait aux conditions générales d'éligibilité posées par les deux premiers alinéas de l'articleL.228 et l'article L.O.228-1 et qui sont définis aux articles R.128 à R.128-2 du code électoral, peut être déposéeSoit par le responsable de la liste, soit par un mandataire dûment accrédité. Pour chaque tour de scrutin, cettedéclaration comporte la signature de chaque candidat, suivie de la mention manuscrite prévue à l'article L.265du code électoral. Conformément à l'article précité, le dépôt de la liste est également assorti de la copie d'unjustificatif d'identité de chacun des candidats.Article 4 — Les listes des candidats qui le souhaitent devront assurer par leurs propres moyens l'envoi et ladistribution des circulaires et/ou des bulletins de vote aux électeurs. Les listes de candidats devront déposer à lamairie de Vicq leurs bulletins de vote au plus tard la veille du scrutin à midi (article R.55 du code électoral) oudans le bureau de vote le jour de l'élection (article L.58 et R.55 du code électoral).Article 5 — Conformément à l'article L.47 A du code électoral, la campagne électorale pour le premier tour seraouverte le lundi 14 septembre 2026 à zéro heure et prendra fin le samedi 26 septembre 2026 à zéro heure (soitle vendredi 25 septembre 2026 à minuit).Pour le second tour, la campagne est ouverte à compter du lundi 28 septembre 2026 à zéro heure et prendra finle samedi 3 octobre 2026 à zéro heure (soit le vendredi 2 octobre 2026 à minuit).Conformément à l'article L.49 du code électoral, à partir de la veille du scrutin à zéro heure (soit le vendredi 25septembre 2026 à minuit pour le premier tour et le vendredi 2 octobre 2026 à minuit en cas de second tour), ilest interdit de :- distribuer ou de faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents,- diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayantle caractère de propagande électorale, |- procéder, par un système automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter àvoter pour un candidat,- tenir une réunion électorale.
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-07-21-00006 - VICQ - AP convocation collège électoral 51
Article 6 - Les emplacements destinés à l'affichage électoral seront attribués dans l'ordre de la liste arrêtée parle sous-préfet de Valenciennes résultant du tirage au sort qui sera effectué le jeudi 10 septembre 2026 à 18h30à l'annexe de la sous-préfecture de Valenciennes sise 15, rue Capron, dans le hall d'accueil, entre les listes decandidats dont la déclaration a été enregistrée.Le résultat du tirage au sort effectué le 10 septembre 2026 reste valable pour le deuxième tour.Article 7 — Les électeurs se réuniront aux lieux de vote fixés par l'arrêté préfectoral du 26 août 2025.Article 8 — L'élection aura lieu pour les deux tours de scrutin à partir des listes électorales principales etcomplémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux dispositions desarticles R.13 et R.14 du code électoral.Les demandes d'inscription sur les listes électorales seront déposées au plus tard le sixième vendredi précédantle scrutin, soit au plus tard le vendredi 21 août 2026.Les demandes d'inscription en application de l'article L.30 du code électoral peuvent être déposées au plus tardle dixième jour précédant celui du scrutin, soit le jeudi 17 septembre 2026.Article 9 — Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix huit heures. Le dépouillement suivra immédiatementla clôture du scrutin.Article 10 — Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffragesexprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant, àl'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu aumoins 5% des suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il sera procédé à undeuxième tour le dimanche suivant.Au second tour, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié dunombre de sièges à pourvoir arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur. En cas d'égalité de suffrages entre leslistes arrivées en tête, les sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% dessuffrages exprimés, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation de chaque liste.Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenule plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidatssusceptible d'être proclamé élu.Article 11 — Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune.Les réclamations doivent être consignées au procès verbal, sinon être déposées, à peine de nullité, dans lescing jours qui suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie, à la sous-préfecture ou directement augreffe du tribunal administratif de Lille sis 5 rue Geoffrey Saint Hilaire.Article 12 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affichésans délai sur tous les emplacements d'affichage administratif de la commune de Vicq.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.Article 13: Le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes et le président de la délégation specials de Vicqsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Valenciennes, le 21 juillet 2026Le sous-pr et,
Stéphane COSTA
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