| Nom | RAA 8-2026-063 du 17 avril 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Ardennes |
| Date | 17 avril 2026 |
| URL | https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/15180/107414/file/RAA%208-2026-063%20du%2017%20avril%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 17 avril 2026 à 18:18:39 |
| Date de modification du PDF | 17 avril 2026 à 16:21:34 |
| Vu pour la première fois le | 17 avril 2026 à 18:16:11 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-063
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-04-16-00001 - Arrêté n° T 26-148 08 contrôle de Gendarmerie
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-04-16-00001
Arrêté n° T 26-148 08 contrôle de Gendarmerie
Rocroi
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-16-00001 - Arrêté n° T 26-148 08 contrôle de Gendarmerie
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PREFET OoDES ARDENNES Direction interdépartementaleBoalt | des routes NordFraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - Autoroute A304/RN51- Contrôle de Gendarmerie - Coupure d'axe- Commune de Rocroi.Arrêté n°T 26-148/ 08Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements, |Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur ChristianCHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 02/04/26, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur laRN 51 et l''A304, dans le sens Belgique/France, afin de réaliser des contrôles de Gendarmerie,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,
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Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur I' A304 et la RN 51, de jour comme de nuit,du mercredi 22 avril 2026 à 08h00 aujeudi 23 avril 2026 à 12h00 pour permettre la réalisation ducontrôle sus-mentionné.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :- le Mercredi 22 avril de 08h00 à 14h00, neutralisation de voie de gauche dans le sensBelgique/Francee Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 5+0100 de la RN51 au PR 7+0400de l'A304.e La vitesse est fixée à 90 km/h du PR 5+0100 de la RN51 au PR 7+0400 de I' A304.La voie de gauche est neutralisée du PR 5+0500 de Ila RN51 au PR 7+0350 de I' A304.
- le Mercredi 22 avril de 14h00 à 18h00, coupure d'axe° Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 5+0100 de la RN51 au PR 7+0400de I' A304.e La vitesse est fixée à 90 km/h du PR 5+0100 de la RN51 au PR 7+0400 de I' A304.La voie de gauche est neutralisée à partir du PR 5+0500 de la RN51 au PR 7+0250 de I' A304.La fermeture d'axe est mise en place via un véhicule équipé d'une flèche lumineuse derabattement (FLR) . La coupure d'axe est effective au PR 7 + 0250 jusqu'à l'insertion de la bretellen°2 de l'échangeur n°8 (Rocroi Sud).Ces restrictions sont détaillées et seront implantées conformément au plan annexé.Ces restrictions de circulation imposent une sortie obligatoire à la bretelle 1 de l'échangeur 304-08 (Rocroi Sud).À l'issue du contrôle de Gendarmerie, les usagers sont invités à revenir surI'A304 par la bretelle2 de ce même échangeur,- du mercredi 22 avril à 18h00 au jeudi 23 avril 2026 à 12h00, neutralisation de la voie de gauche° Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 5+0100 de la RN51 au PR 7+0400de I'A304. 2/5
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° La vitesse est fixée a 90 km/h du PR 5+0100 de la RN51 au PR 7+0400 de I''A304.La voie de gauche est neutralisée du PR 5+0500 de la RN51 au PR 7+0350 de l'A304.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire ~seront assurées par le CEI de Charleville-Mézières.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT estjoignable au 03 26 8515 08.Le District Reims-Ardennes — CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M. le Maire de RocroiM. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,Mme la Coordinatrice Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est, 3/5
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Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M.le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Reims, le 16 avril 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,L'adjoint a la cheffe de l'AGR Est,
—
C-—~" Laurent GRANDJEAN
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Routeà 2x2 votesHignalrsation mixteFRANCE
PR 7+{0400
PR 7+0100
PR 5.0650PR 520500PR 520300PR 520100PR 4+0900PR 4+0 700
L'élinésane dr Gtwstios Goel tompertin: un quidage prvinetian! à Teiage: de véto: I dindizer gu à quiité(iituave 4, fieetvane de Cet|Une prénatale pope Mit iw on place AT aad Ge panos d indi: alten EX ou EX!
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
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T26-155AR RN1043 chaussée B4 éch3 signé
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|PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – RN1043 – Travaux de reprise de chaussée – Fermeture de bretelle –
Commune de Bazeilles.
Arrêté n°T 26 – 155 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 202 5 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 03/04/26, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN 1043, dans le sens Sedan / Belgique,
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Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 07/04/2026,
Vu l'information faites aux communes de Bazeilles et Sedan en date du 17 Avril 2026,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 1043, de jour comme de nuit, du lundi
11 mai à 05h00 au Mercredi 13 mai à 17h00 à, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
du 11/05/2026 à 05h00 au 13/05/2026 à 17h00
Dans le sens Sedan / Belgique, la bretelle n° 4 de l'échangeur n°3 (Bazeilles) est fermée
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour à
l'échangeur suivant en empruntant les bretelles n° 1, 7 et 4 de l'échangeur 04. fin de déviation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°3.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
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La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par La DIR Nord - CEI de Charleville .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme les Maires de Bazeilles et Sedan
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
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À Charleville-Mézières, le 17/04/2026 ,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
Quentin PAQUIN
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ANNEXE n°1
Plans de Situation
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ANNEXE n°2
Fermeture de bretelle n° 4 de l'échangeur 3 (Bazeilles)
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