PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-091
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires médicales
75-2025-02-03-00012 - Arrêté n° DG 2025-02 portant modification de
l'arrêté n° DG 2023-145 fixant la liste des membres élus à la
commission médicale d'établissement de l'Assistance publique
- Hôpitaux de Paris (2 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-02-12-00001 - Arrêté n°2025-011 - Autorisation de travaux avec
prescriptions - modification d'aspect extérieur - déposée par la
Fondation Mansart - 4 route du Champ d'Entrainement - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-02-03-00012
Arrêté n° DG 2025-02 portant modification de
l'arrêté n° DG 2023-145 fixant la liste des
membres élus à la commission médicale
d'établissement de l'Assistance publique -
Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-03-00012 - Arrêté n° DG 2025-02 portant modification de l'arrêté n° DG 2023-145
fixant la liste des membres élus à la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris 3
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE

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ARRÊTÉ n° DG 2025-02
Portant modification de l'arrêté n° DG 2023-145 fixant la liste des membres élus à la commission
médicale d'établissement de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris

Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6147-1, R. 6144-3-1 à R. 6144-5-1 et R . 6147-6
à R. 6147-7 ;
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, notamment ses annexes 1 et 4 ;
Vu l'arrêté n° DG 2023–145 modifié fixant la liste d es membres élus à la commission médicale
d'établissement de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris ;
Considérant la vacance d'un siège de titulaire dans le collège des praticiens hospitaliers en médecine
de la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris ;

ARRÊTE :
Article 1
er :
Monsieur Sylvain CHOQUET, praticien hospitalier, es t nommée membre titulaire de la commission
médicale d'établissement en remplacement de Monsieur Christophe TRIVALLE dans le sous-collège 3.1
des représentants des praticiens hospitaliers en médecine au siège 31T4.
La composition modifiée de ce sous-collège est précisée en annexe.
La composition des autres collèges de la Commission médicale d'établissement demeure inchangée.
Article 2 :
Le mandat de Monsieur Sylvain CHOQUET débute le 1 er février 2025 et se terminera le 21 décembre
2027.
Article 3 :
Le Directeur des affaires médicales de l'AP-HP est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris, section des
actes nominatifs.

Paris, le 3 février 2025


Le Directeur général

SIGNÉ

Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-03-00012 - Arrêté n° DG 2025-02 portant modification de l'arrêté n° DG 2023-145
fixant la liste des membres élus à la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris 4
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE © DE PARIS

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MEMBRES ELUS DE LA CME – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU SOUS-COLLEGE 3.1


Collège 3 : Représentants des praticiens hospitaliers titulaires
Sous-collège 3.1 : Médecins
Siège
n° TITULAIRES Siège
n° SUPPLEANTS
31T1 Monsieur PATRICK PELLOUX 31S1 ***
31T2 Monsieur FRANCOIS SALACHAS 31S2 Madame CAROLINE STOREY -LONDON
31T3 Madame JULIETTE PAVIE 31S3 Madame MICHELE LEVY SOUSSAN
31T4 Monsieur SYLVAIN CHOQUET 31S4 Monsieur TRISTAN CUDENNEC
31T5 Madame DIANE BOUVRY 31S5 Madame ISABELLE BOYTCHEV
31T6 Madame VALERY TROSINI DESERT 31S6 Madame EMELINE MARLINGE
31T7 Monsieur VIANNEY MOURMAN 31S7 Monsieur RAFIK MASMOUDI
31T8 Monsieur OLIVIER MILLERON 31S8 Madame HAFIDA DAHDOUH
31T9 Monsieur CYRIL CHARRON 31S9 Madame NATALIA SHOR
31T10 Monsieur DAVID OSMAN 31S10 Madame ANDREA TOMA



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-03-00012 - Arrêté n° DG 2025-02 portant modification de l'arrêté n° DG 2023-145
fixant la liste des membres élus à la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-02-12-00001
Arrêté n°2025-011 - Autorisation de travaux avec
prescriptions - modification d'aspect extérieur -
déposée par la Fondation Mansart - 4 route du
Champ d'Entrainement - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-02-12-00001 - Arrêté n°2025-011 - Autorisation de travaux avec
prescriptions - modification d'aspect extérieur - déposée par la Fondation Mansart - 4 route du Champ d'Entrainement - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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EsPRÉFETDE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 011

Portant approbation assortis de prescriptions et d'observations à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 24 V0732,
déposée par la Fondation Mansart représenté par Monsieur Alberic de Montgolfier, visant les travaux suivants :
modification d'aspect extérieur, installation de clôture, changement de menuiseries (fenêtres), réfection de couverture
et autres travaux ne modifiant pas l'aspect extérieur d'une construction à R+2 sur 2 niveaux de sous-sol ;
sis 4 route du Champ d'Entrainement (à proximité du n°4) situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 24 V0732, déposée par la Fondation Mansart représenté par
Monsieur Albéric de Montgolfier, visant les travaux suivants : modification d'aspect extérieur, installation de clôture,
changement de menuiseries (fenêtres), réfection de couverture et autres travaux ne modifiant pas l'aspect extérieur
d'une construction à R+2 sur 2 niveaux de sous-sol ; sis 4 route du Champ d'Entrainement (à proximité du n°4) situés
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 24 V0732, visant les travaux suivants : modification d'aspect extérieur,
installation de clôture, changement de menuiseries (fenêtres), réfection de couverture et autres travaux ne modifiant
pas l'aspect extérieur d'une construction à R+2 sur 2 niveaux de sous-sol ; sis 4 route du Champ d'Entrainement (à
proximité du n°4) situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris par la Direction
de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 07/02/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 10/02/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 24 V0732, déposée par la Fondation Mansart représenté par Monsieur
Albéric de Montgolfier, visant les travaux suivants : modification d'aspect extérieur, installation de clôture,
changement de menuiseries (fenêtre), réfection de couverture et autres travaux ne modifiant pas l'aspect extérieur
d'une construction à R+2 sur 2 niveaux de sous-sol ; sis 4 route du Champ d'Entrainement (à proximité du n°4), situés
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de prescriptions et
d'observations.

ARTICLE 2 :
Prescriptions :
Les deux résidences Windsor et Amélia sont situées dans le site classé du Bois de Boulogne.
Le Bois de Boulogne est un site classé par arrêté du 23 septembre 1957 au titre de la loi de 1930, pour son caractère pittoresque.
C'est un espace public boisé, affecté à la promenade et à la détente, enchâssé dans le tissu urbain dense de la première couronne
parisienne, et doté d'un coeur forestier identifiable. Son plan de composition de la période
haussmannienne, ainsi que son caractère 'naturel' en font un site particulièrement remarquable qu'il convient de préserver à
l'occasion de rénovations ou de nouveaux aménagements
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-02-12-00001 - Arrêté n°2025-011 - Autorisation de travaux avec
prescriptions - modification d'aspect extérieur - déposée par la Fondation Mansart - 4 route du Champ d'Entrainement - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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Le projet de modification de la clôture sur le boulevard Richard Wallace doit donc respecter ce caractère particulier. Or, au lieu
d'un traitement spécifique respectueux du caractère du site classé, il reprend un vocabulaire urbain de clôture de jardins privatifs,
tels que ceux qui existent de l'autre côté du boulevard Richard Wallace: grilles sur mur bahut, avec plaques métalliques formant
pare-vues.

Il conviendra donc de prévoir la restauration de la grille en conservant ses caractéristiques actuelles :
- grille actuelle à restaurer (remplacement ponctuel à l'identique d'éléments dégradés, car la grille est spécifique et ne présente pas
le même dessin que les grilles des jardins de pieds d'immeubles du quartier voisin, par exemple), posée sans mur bahut (prévoir
longrine ou fondations ponctuelles).
- conservation de la transparence de la grille. Une occultation ponctuelle est acceptable au niveau des accès seulement.
Dans les parties courantes, le pare-vues doit être assuré par l'épaisseur de la végétation à renforcer par endroits si nécessaire avec
des essences choisies dans le cadre d'un projet paysager d'ensemble.
- un grillage peut être prévu en arrière de la grille ou au sein de l'épaisseur végétale en cas de besoin de renforcement de l'aspect
sécuritaire de la clôture. L'ensemble ne doit pas faire obstacle au passage des petits animaux.
Le traitement des deux extrémités de la grille doit être étudié (lien avec la clôture actuelle ou prévue côté rue du champ
d'entrainement à l'ouest et jonction avec la clôture de la concession voisine à l'Est).

ARTICLE 3 :
Observations :
Les documents présentés ne permettent pas d'apprécier l'ensemble des travaux projetés:
- La clôture projetée coté route du champ d'entrainement n'est pas précisée dans le dossier.
- Sur ces deux bâtiments exceptionnels, il est mentionné le remplacement des menuiseries extérieures, sans précisions de dessin ni
de leur état sanitaire. La Villa Amélia, en particulier, présente en sa façade sud sur les pièces du RDC, de remarquables menuiseries
d'origine de dimensions exceptionnelles.
- Le dossier manque également de précisions pour ce qui concerne les travaux de réfection des toitures et de ravalement des
différents bâtiments.
- La DP11 fait mention d'une éventuelle restitution des stores côté jardin de la villa Windsor.
Il y a lieu de préciser si ces travaux font partie de la présente déclaration préalable. Si tel est le cas, fournir les caractéristiques des
stores qui pourraient être mis en place.
- Cet ensemble étant situé au sein du site classé, le projet paysager concernant les extérieurs (et intégrant les clôtures) demande à
être précisé.

Les services de l'Etat en charge de la protection du site classé (Inspection des Sites et ABF) se tiennent à disposition pour échanger
sur site sur ces différents points et en particulier le projet paysager intégrant la clôture à prévoir côté boulevard Richard Wallace.

ARTICLE 4 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture
et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 12 février 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-02-12-00001 - Arrêté n°2025-011 - Autorisation de travaux avec
prescriptions - modification d'aspect extérieur - déposée par la Fondation Mansart - 4 route du Champ d'Entrainement - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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