PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 78 – 15/04/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 15/04/2025 et le 15/04/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 15/04/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
En
PREFET
DE LA MOSELLE
L'iberté
Égalité
Fraternité Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTE
n° 2025/DCL/4-433 du 15 N 2025
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise individuelle exploitée par Monsieur Jean-Claude LANTZ
sous le nom commercial « LANTZ PÈRE ET FILS »
17, rue des acacias - 57990 NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56 ;
VU l''arrêté n°2019/DCL/4-163 du 24 avril 2019 portant habilitation dans le domaine
funéraire de la micro-entreprise exploitée par Monsieur Jean-Claude LANTZ sous le
nom commercial "LANTZ PERE ET FILS", au 17, rue des acacias - 57990 NOUSSEVILLER-
SAINT-NABOR ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 04 novembre 2024 ;
VU l'arrêté DCL n°2024-A-43 du 18 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
de la Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et
que l'entreprise remplit les conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
ARTICLE 1er: L'entreprise individuelle de fossoyage exploitée par M. Jean-Claude LANTZ
sous le nom commercial « LANTZ PÈRE ET FILS » au 17, rue des acacias -
57990 NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR est habilitée à exercer sur I'ensemble
du territoire national, à partir de son établissement principal siège, la seule
activité principale suivante :
e — fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE2: le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs
funéraires (ROF) est le 25-57-0160.
ARTICLE 3: La présente habilitation est valable jusqu'au 24 avril 2030 (5 ans).
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant
la date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande
habilitation doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité
préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou
retirée, après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales, _ N
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles
elle a été délivrée, _
» Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le
retrait de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans
le délai de deux mois à compter de sa notification à I'intéressé ou, pour les
tiers, de sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée à
l'exploitant ainsi qu'au maire de Nousseviller-saint-Nabor.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
rem—————
Cathy Drouvroy

PREFET
DE LA MOSELLE Secrétariat général
Liberté Direction de la citoyenneté
Egalité ez
Fraternité et de la légalité
ARRETE
n° 2025/DCL/4- 140 du 4 5 AVR. 2025
modifiant l'arrêté n° 2021/DCL/4-34 du 20 janvier 2021
portant renouvellement de l'habilitation funéraire délivrée à l'entreprise dénommée
SARL« ETABLISSEMENTS PAQUIN-DAUPHIN » pour son établissement principal siège
situé 35, rue Maréchal Foch - 57250 MOYEUVRE-GRANDE
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56 ;
VU l'arrété n°2021/DCL/4-34 du 20 janvier 2021 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'entreprise dénommée SARL« ETABLISSEMENTS PAQUIN-DAUPHIN»
pour son établissement principal siège situé 35, rue Maréchal Foch - 57250 MOYEUVRE-
GRANDE ;
VU l'arrêté n° 2025/DCL/4-84 du 19 février 2025 autorisant la création d'une chambre
funéraire 2, rue Stéphane Hessel - 57250 MOYEUVRE-GRANDE ;
VU le contrat de délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la
nouvelle chambre funéraire communale de Moyeuvre-Grande située 2, rue Stéphane
Hessel établi le 03 janvier 2025 entre la commune de Moyeuvre-Grande, autorité
délégante et les établissements PAQUIN-DAUPHIN », le délégataire ;
VU l'arrété DCL n°2024-A-43 du 18 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
de la Moselle;
CONSIDÉRANT l'attestation de conformité de la chambre funéraire aux prescriptions
réglementaires délivrée par l'agence de Metz du bureau de contrôle APAVE suite à sa
visite effectuée sur place le 05 mars 2025 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
ARTICLE 1er: L'article 1° de l'arrêté du 20 janvier 2021 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
« La société dénommée SARL « ETABLISSEMENTS PAQUIN-DAUPHIN » dont
le siège social est situé 35, rue Maréchal Foch - 57250 MOYEUVRE-GRANDE,
représentée par Monsieur Laurent HEYSER, en qualité de gérant, est
habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, à partir de son
siège, les activités funéraires suivantes :
= transport de corps :
> avant mise en bière (CM-082-F/)
> après mise en bière (AW-605-DN)
= Organisation des obsèques
« fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs
et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
= gestion et utilisation de la chambre funéraire située 2, rue Stéphane
Hessel à Moyeuvre-Grande
= fourniture des corbillards et des voitures de deuil
= fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 janvier 2021 demeurent inchangées.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans
le délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée ou, pour les
tiers, de sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de
I'exécution du présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Moselle et dont une copie conforme
sera notifiée à I'exploitant ainsi qu'au maire de Moyeuvre-Grande.
Pour le Préfet,
La directrice,
Cathy Drouvroy

EZ Direction
PRÉFET départementale
ZEÆLA d des territoires
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-DDT/SERAF/USPAD-N°01
relatif aux opérations de fauchage et de broyage
sur les parcelles déclarées en jachère pour la campagne PAC 2025
Le préfet de la Moselle
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au
financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, et abrogeant les règlements (CEE)
n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005et (CE) n° 485/2008 du
Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement
(UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion
et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions
administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la
conditionnalité ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et
la conditionnalité ;
Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant
les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien
relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le
règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement
(UE)
n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs
en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et
modifiant l'annexe X dudit règlement ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L424-1 ;
Vu l'arrété du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous
terrains à usage agricole ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2023 nommant Monsieur Claude Souiller, directeur départemental
des territoires de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur
de M. Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Vu les consultations prévues par l'article 1°" de l'arrêté interministériel sus-visé ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle :
ARRETE
Article 1°: La période de 40 jours durant laquelle il ne peut pas étre procédé au broyage et au fauchage
des parcelles à usage agricole en jachère est fixée du 5 mai au 13 juin inclus pour la campagne 2025.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
délégué des services régionaux de I'Agence de Services et de Paiement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
Metz, le 14 avril 2025
Pour le préfet,
par délégar?on,
le directeur départemental des territoires
Délais et voies de recours
La présente décision peut étre contestée dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de
sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle par les recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé au directeur de la direction départementale des territoires (DDT —
SERAF - 5 Rue Hinzelin - Polygone — 57000 METZ) ;
« Un recours hiérarchique, adressé à Madame la ministre en charge de l'agriculture —- Hôtel de
Villeroy — 78 rue de Varenne - 75007 PARIS) ;
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue
de la Paix, BP1038F, 67070 STRASBOURG ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux
mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l9environnement,
de l9aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DREAL-EBP-0068
portant dérogation aux interdictions de capture
de spécimens d9espèces animales protégées
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LÉGION D9HONNEUR
OFFICIER DE L9ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DES ARTS ET DES LETTRES
VU le Code de l9Environnement, et notamment ses arti cles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-
1 à R 411-14 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décre t n° 97-1204 du 19 décembre 1997
relatifs à la déconcentration des décisions adminis tratives individuelles, notamment en
matière de capture d9espèces animales protégées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l9organisation,
et à l9action des services de l9État dans les régions et départements;
VU l9arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les co nditions de demande et d9instruction
des dérogations définies au 4° de l9article L. 411-2 du code de l9environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l9arrêté du 18 décembre 2014 fixant les condition s et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimen s d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opéra tions pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
VU l9arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste de s insectes protégés sur l9ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
VU l9arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l9ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;

VU l9arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste d es amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l9arrêté, en date du 28 octobre 2024, portan t délégation de signature à Monsieur Marc
Hoeltzel, directeur régional de l9environnement, de l9aménagement et du logement du Grand
Est ;
VU l9arrêté DREAL-SG-2024-51, en date du 5 novem bre 2024, portant subdélégation de
signature ;
VU la demande de dérogation au régime de capture avec relâchers d9espèces protégées
déposée en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l9environnement par la
Direction régionale Grand Est de l9Office français de la biodiversité (OFB), Chemin du
Longeau, Rozérieulles, 57160 Moulins-les -Metz ;
VU l9avis favorable sous condition de l9expert f aune du Conseil Scientifique Régional du
Patrimoine Naturel du Grand Est en date du 09 mars 2025 ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation porte sur des opérations de capture/relâcher
à des fins de:
- réalisation d9avis techniques dans le cadre de do ssiers en lien avec le code de
l9environnement afin d9observer la présence avant travaux d9espèces animales protégées ;
- contrôles de police judiciaire liés à des constat s d9infractions de travaux en cours d9eau ou
en milieux humides ainsi que de destruction d9espèces protégées ;
- missions de police de la nature préventive (surve illance des milieux et information des
propriétaires et exploitants des milieux de la prés ence des espèces dans le cadre de plans
nationaux ou régionaux d9actions), notamment sur le s réseaux de mares et les milieux
patrimoniaux à amphibiens connus du grand public ;
- suivi de travaux autorisés ou de mesures compensa toires liés aux espèces nommées par
l9arrêté ;
- missions diverses de connaissances, de police ou d9appui aux politiques de l9eau ;
CONSIDERANT l9intérêt de ces inventaires et de ces suivis pour la connaissance et la
protection de la faune sauvage ;
CONSIDERANT l9absence de solution technique alterna tive à la capture des espèces
concernées qui soit pertinente et satisfaisante ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation ne nuit pa s au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de
répartition naturelle ;
CONSIDERANT que les conditions d9octroi d9une dérogation aux interdictions de capture des
spécimens des espèces protégées concernées se trouvent ici réunies ;
SUR PROPOSITION du Directeur régional de l'Environn ement, de l'Aménagement et du
Logement du Grand Est,
ARRÊTE   :
Article 1
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la Direction régionale Grand Est de l9Office français de la
biodiversité (OFB), Chemin du Longeau, Rozérieulles, 57160 Moulins-les-Metz.
Article 2
Les agents désignés dans le dossier de demande sont autorisés à déroger :
- à l9interdiction de capture/relâcher immédiat sur le territoire du département de la Moselle de
spécimens des espèces listées ci-dessous :
Mollusques :
" Anisus vorticulus ;
" Bythinella viridis ;
" Moule perlière (Margaritifera margaritifera) ;
" Mulette épaisse (Unio crassus) ;
" Grande Mulette (Margaritifera auricularia).
Insectes :
" Gomphe à cercoïdes fourchus (Gomphus graslinii) ;
" Leucorrhine à front blanc (Leucorrhinia albifrons) ;
" Leucorrhine à large queue (Leucorrhinia caudalis) ;
" Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis) ;
" Gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia) ;
" Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii) ;
" Gomphe à pattes jaunes (Stylurus [Gomphus] flavipes) ;
" Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) ;
" Bolbelasme à une corne (Bolbelasmus unicornis) ;
" Carabe noduleux (Carabus variolosus) ;
" Grand capricorne (Cerambyx cerdo) ;
" Cucujus vermillon (Cucujus cinnaberinus) ;
" Barbot ou pique-prune (Osmoderma eremita) ;
" Rosalie des Alpes (Rosalia alpina) ;
" Carabe à reflets d'or (Carabus auronitens auronitens Fabricius, 1792) ;
" Mélibée (Coenonympha hero) ;
" Fadet des laîches ou oedipe (Coenonympha oedipus) ;
" Laineuse du prunellier (Eriogaster catax) ;
" Damier du frêne (Euphydryas [Hypodryas] maturna) ;
" Cuivré de la bistorte (Helleia [Lycaena] helle) ;
" Sphinx de l9argousier (Hyles hippophaes) ;
" Bacchante (Lopinga achine) ;
" Azuré du serpolet (Maculinea arion) ;
" Azuré des paluds (Maculinea nausithous) ;
" Azuré de la sanguisorbe (Maculinea telejus) ;
" Apollon (Parnassius apollo) ;
" Semi-apollon (Parnassius mnemosyne) ;
" Sphinx de l9épilobe (Proserpinus proserpina) ;
" Cuivré des marais (Thersamolycaena [Lycaena] dispar) ;
" Nacré de la canneberge (Boloria aquilonaris) ;
" Daphnis ou fadet des tourbières (Coenonympha tullia) ;
" Solitaire (Colias palaeno) ;
" Damier de la succise (Euphydryas [Eurodryas] aurinia) ;
" Protée ou azuré des mouillères (Maculinea alcon) ;
" Matrone ou écaille brune (Pericallia matronula) ;
" Nacré de la bistorte (Proclossiana eunomia).
- et à l9interdiction de capture/relâcher immédiat ainsi que de capture au moyen de nasses,
suivie de relâcher, sur le territoire du départemen t de la Moselle de spécimens des espèces
listées ci-dessous :
Amphibiens :
" Triton crêté (Triturus cristatus) ;
" Triton marbré (Triturus marmoratus) ;
" Triton de Blasius (Triturus x blasii) ;
" Triton palmé (Lissotriton helveticus) ;
" Triton ponctué (Lissotriton vulgaris) ;
" Triton alpestre (Ichtyosaura alpestris) ;
" Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) ;
" Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) ;
" Sonneur à ventre de feu (Bombina bombina) ;
" Crapaud accoucheur (Alytes obstetricans) ;
" Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus) ;
" Rainette verte (Hyla arborea) ;
" Crapaud calamite (Epidalea calamita) ;
" Crapaud commun (Bufo bufo) ;
" Grenouille agile (Rana dalmatina) ;
" Grenouille des champs (Rana arvalis) ;
" Grenouille rousse (Rana temporaria) ;
" Grenouilles vertes du complexe d9espèces Pelophylax.Pelophylax sp.
Article 3
La présente dérogation est délivrée avec mise en Su vre des mesures et protocoles décrits dans le
dossier de demande de dérogation et notamment les mesures suivantes :
- Les protocoles de désinfection devront se mettre en place pour les prélèvements et observation de
la malacofaune de la même manière que pour les amphibiens et insectes.
- Mise en Suvre des opérations :
Mollusques :
Les détections se font de façon visuelle à l9aide de bathyscopes (ou aquascopes) et les prélèvements
se font à la main ou à l9aide de telliniers (râteau x avec filet pour la capture de mollusques) lorsque la
profondeur est trop importante.
Amphibiens :
L
es captures sont réalisées selon l9opportunité à la main (adultes) ou à l9aide d9une épuisette (larve et
adultes), le matériel étant désinfecté entre chaque site prospecté.
Des nasses de fond type nasse à vairons ou nasse or tman à relever toutes les deux heures
maximum) et nasses de surface, type nasse à vairons avec flotteurs posée en début de nuit et relevée
en fin de nuit peuvent également être mises en Suvr e. Le matériel sera désinfecté entre chaque site
prospecté.
Insectes :
Les captures sont réalisées selon l9opportunité à l a main ou à l9aide d9un filet adapté (adultes) ou à
l9aide d9une épuisette (larve et adultes), cette dernière étant désinfectée entre chaque site prospecté.
Article 4
Un bilan des opérations sera transmis annuellement à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Grand Est, service eau biodiversité paysages, ainsi qu9au Conseil
Scientifique Régional du Patrimoine Naturel du Grand Est.
Article 5
La dérogation est accordée jusqu9au 31 décembre 2027.
Article 6
La mise en Suvre des dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut faire l9objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L415-3 du code
de l9environnement.
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l9article L415-3 du code de
l'environnement.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, auprès de la juridiction compétente.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Moselle.
Fait à Metz, le 7 avril 2025
Pour le préfet de département et par délégation
P/Le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement du Grand Est,
La Cheffe du Pôle Espèces et Expertise Naturaliste,
Sophie OUZET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l9objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou
notification. Ce recours peut être déposé sur le site wwwtelerecours.fr . Ce délai est prorogé si
un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux
mois à compter de sa publication et ou notification.

DECISION
Portant délégation de signature
Le directeur de l'EHPAD « Home des 4 Saisons » de PUTTELANGE AUX LACS,
Vu Le Code de la Santé Publique
vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment, les articles L.315-17 et D.315-67 à
D.315-70 relatif à la délégation de signature des directeurs de l'établissement public social ou médico-
social.
vu l'arrêté CNG du 28 novembre 2022, portant désignation, à compter du 1" décembre 2022 de
Monsieur François GASPARINA, en qualité de directeur de l'EHPAD « Home des 4 Saisons » de
Puttelange-aux-Lacs.
vu l'organigramme du personnel en vigueur à l'EHPAD « Home des 4 Saisons » de PUTTELANGE
AUX LACS au 1*" mars 2025,
DECIDE :
Article1— Madame Dorothée CZARNECKI, Directrice des Soins, dispose, en cas d'absence ou
d'empêchement du directeur, d'une délégation de signature générale concernant le
fonctionnement courant de 'EHPAD « HOME DES 4 SAISONS » de PUTTELANGE AUX
LACS.
Madame Dorothée CZARNECKI est habilitée, dans le cadre de cette délégation, à signer
toutes pièces comptables, documents, bordereaux, certificats et décisions de
paiement relevant des opérations d'engagement, de liquidation et de mandatement
des dépenses afférentes à la section d'investissement et à la section d'exploitation.
Cette délégation de signature vaut également pour toutes les opérations et documents
relatifs à la liquidation et à l'encaissement des recettes, dans le cade de l'exécution du
budget de l'EHPAD.
Article 2- En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur GASPARINA et de
Madame CZARNECKI, délégation de signature est donnée à Madame Anne SCHMITT,
Attachée d'administration, pour la signature de décisions, pièces, courriers, actes,
visés à l'article 1 de la présente décision.
Madame SCHMITT bénéficie d'une délégation de signature générale pour le
fonctionnement courant de I'EHPAD.
Madame SCHMITT est investie d'une responsabilité hiérarchique et d'encadrement de
l'ensemble des personnels administratifs de l'EHPAD.

-2-
Article 3 — Mesdames Dorothée CZARNECKI et Anne SCHMITT rendent compte de leur délégation
à chaque fois que nécessaire et sur demande du directeur.
Article 4 — Mesdames Dorothée CZARNECKI et Anne SCHMITT s'engagent à exécuter leur
délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur, dans la limite
des crédits de dépenses régulièrement autorisés et dans la limite des tarifs de
prestations officiels et des droits acquis à l'EHPAD « HOME DES 4 SAISONS »
lls rendent régulièrement compte de sa gestion au directeur.
Article 5 — Les signatures doivent être précédées de la mention « pour le directeur » et par
délégation ou « l'ordonnateur suppléant », selon les documents concernés.
Article 6 — La présente décision prend effet le 1° mars 2025 et toute décision antérieure de
délégation de signature concernant les mémes personnes et portant sur le même objet
est abrogée.
Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département de la Moselle et est
susceptible de recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
A PUTTELANGE AUX LACS,
le 1° mars 2025
LeDi ur,
Fran GASPARINA
Les délégataires :
La Directrice Adjointe . L'attachée d'administration,
( Dorothée CZARNECKI— Anne SCHMITT

ISSN 0768-7672
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