EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL DU MOIS D'OCTOBRE 2024
partie 2 (jusqu'au 31)
et
arrêté de levée des restrictions temporaires
des usages de l'eau du 4 novembre 2024
Publié le 4 novembre 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
du 4 novembre 2024
MOIS d'OCTOBRE 2024 – partie 2
et
arrêté de levée des restrictions temporaires
des usages de l'eau du 4 novembre 2024
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-SR-2024-288-005 du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral n° PREF-CAB-SR- 2024-085-014 du 25 mars 2024 portant attribution d'une subvention
à l'association « Prévention Routière » pour le financement d'une action inscrite au plan
départemental d'actions de sécurité routière 2024
Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-SR-2024-288-006 du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral n° PREF-CAB-SR-2024-085-013 du 25 mars 2024 portant attribution d'une subvention
à l'association « Prévention Routière » pour le financement d'une action inscrite au plan
départemental d'actions de sécurité routière 2024
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-292-005 en date du 18 octobre 2024 instituant la
commission départementale d'organisation des opérations électorales des membres de la
chambre d'agriculture du 31 janvier 2025
Arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-299-025 du 25 octobre 2024 fixant la
composition de la commission départementale de présence postale territoriale
Arrêté préfectoral nº SOUS-PREF-2024-303-001 en date du 29 octobre 2024 portant cessation de
jouissance et désaffectation au culte protestant du temple de la commune de Barre-des-Cévennes
Agence régionale de santé
Arrêté n° ARS48-2024-284-001 modifiant la composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du
département de la Lozère(48) et fixant la composition de ses sous-comités
Arrêté n° ARS48-2024-284-002 consolidé, portant composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du
département de la Lozère (48) et fixant la composition de ses sous-comités.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le
N° SAP932402803 – Garenneentretien - Monsieur GARENNE Baptiste
Arrêté n° DDETSPP48-SEC-2024-305-001 du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de la
qualité de société coopérative ouvrière de production à la Société « SAUCE CEVENNES »
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral nº DDT-SCREF-2024-275-0001 en date du 1er octobre 2024 portant application
du régime forestier à des terrains boisés appartenant à l'établissement public de santé hôpital
local Fanny Ramadier de Saint-Chély d'Apcher situés sur le territoire de la commune de Monts-
de-Randon
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-288-0001 du 14 octobre 2024 portant agrément du trésorier
de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'amicale des
pêcheurs à la ligne de Mende
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-296-0001 en date du 22 octobre 2024 mettant en demeure
Madame TESSANDIER Bernadette de régulariser la situation administrative des travaux réalisés
dans le cours d'eau situé à Pont Archat sur la commune de Rimeize
Arrêté préfectoral nº PREF-DDT-SAL-2024-297-0001 en date du 23 octobre 2024 portant
habilitation à réaliser les analyses d'impacts relatives à la procédure d'autorisation d'exploitation
commerciale
Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2024-297-0002 du 23 octobre 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale consultative des gens du voyage de la Lozère
Arrêté préfectoral nº PREF-DDT-2024-297-0003 en date du 23 octobre 2024 portant habilitation à
réaliser le certificat de conformité relatif à la procédure d'exploitation commerciale
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-302-0001 du 28 octobre 2024 fixant pour l'année 2024, les
dates extrêmes habituelles d'enlèvement des différentes récoltes relatives à l'indemnisation des
dégâts causés par le grand gibier aux cultures agricoles et le rendement annuel en foin par
typologie de prairies
arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-309-0002 du 4 novembre 2024 levant les restrictions
temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Lozère
Arrêté préfectoral n° PREF-DSDEN-SDJES-2024-292-001 du 18 octobre 2024 autorisant un
titulaire de diplômes reconnus pour exercer des fonctions d'animation à assurer provisoirement
les fonctions de direction
arrêté du 8 octobre 2024 relatif à la carte scolaire 2024 dans le premier degré
Autres :
Agence régionale de santé Occitanie
Arrêté ARS Occitanie / 2024-6124 du 18 octobre 2024 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'Établissement Public de Santé Mentale François Tosquelles à Saint
Alban sur Limagnole
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR-2024-288-005 DU 14 OCTOBRE 2024
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° PREF-CAB-SR- 2024-085-014 DU 25 MARS 2024
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION PRÉVENTION ROUTIÈRE
POUR LE FINANCEMENT D'UNE ACTION INSCRITE
AU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2024
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet de
la Lozère ;
VU l'arrêté N° PREF-BCPPAT-2024-031-003 du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Malcolm THEOLEYRE, directeur de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté N° PREF-CAB-SR-2024-085-014 du 25 mars 2024, portant attribution de subvention à
l'association prévention routière ;
VU la notification des crédits de l'action 2 du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2024
du Budget Opérationnel de Programme 207 (sécurité et circulation routières) du budget du
ministère de l'intérieur ;
VU le Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2024 de la Lozère ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Une subvention de 2 000 € est accordée à l'association Prévention Routière pour le
financement de l'action suivante, inscrite au plan départemental d'actions de sécurité routière
2024 :
Direction
du cabinet

 Lumière et vision : bien voir et bien être vu pour tous les usagers de la
route
ARTICLE 2 : Cette subvention, imputée sur le domaine fonctionnel 0207-02-02, associée à l'activité
20702020102 du BOP 207 du budget du ministè re de l'Intérieur p our l'exercice 2024, sera versée à
l'association Prévention Routière dès la signature de cet arrêté modificatif.
ARTICLE 3 : En cas de non réalisation de l'action ou de réalisation partielle ou d'utilisation des
crédits non conforme à l'objet de la subvention, les sommes seront reversées au Trésor.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire s'engage à transmettre le bilan accompagné des pièces justificatives
(factures, articles de presse, photographies…) dès l'achèvement de l'action.
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la subvention s'engage à valoriser auprès du public la participation
financière de la préfecture à son action. Pour toutes les subventions accordées, le bénéficiaire doit
obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient
éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou de l'action, notamment en faisant
apparaître les logos Marianne Préfecture et Sécurité Routière en vigueur.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet de la préfecture et le directeur régional des finances publiques
de l'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Malcolm THEOLEYRE
2/2

ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR-2024-288-006 DU 14 OCTOBRE 2024
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° PREF-CAB-SR-2024-085-013 DU 25 MARS 2024
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION PRÉVENTION ROUTIÈRE
POUR LE FINANCEMENT D'UNE ACTION INSCRITE
AU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2024
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet de
la Lozère ;
VU l'arrêté N° PREF-BCPPAT-2024-031-003 du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Malcolm THEOLEYRE, directeur de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté N° PREF-CAB-SR-2024-085-013 du 25 mars 2024, portant attribution de subvention à
l'association prévention routière ;
VU la notification des crédits de l'action 2 du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2024
du Budget Opérationnel de Programme 207 (sécurité et circulation routières) du budget du
ministère de l'intérieur ;
VU le Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2024 de la Lozère ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Une subvention de 1 500 € est accordée à l'association Prévention Routière pour le
financement de l'action suivante, inscrite au plan départemental d'actions de sécurité routière
2024 :
1/2
Direction
du cabinet

 Bien rentrer : sensibilisation aux risques liés à la consommation d'alcool
notamment aux moments des fêtes de fin d'année
ARTICLE 2 : Cette subvention, imputée sur le domaine fonctionnel 0207-02-02, associée à l'activité
20702020102 du BOP 207 du budget du ministè re de l'Intérieur p our l'exercice 2024, sera versée à
l'association Prévention Routière dès la signature de cet arrêté modificatif.
ARTICLE 3 : En cas de non réalisation de l'action ou de réalisation partielle ou d'utilisation des
crédits non conforme à l'objet de la subvention, les sommes seront reversées au Trésor.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire s'engage à transmettre le bilan accompagné des pièces justificatives
(factures, articles de presse, photographies…) dès l'achèvement de l'action.
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la subvention s'engage à valoriser auprès du public la participation
financière de la préfecture à son action. Pour toutes les subventions accordées, le bénéficiaire doit
obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient
éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou de l'action, notamment en faisant
apparaître les logos Marianne Préfecture et Sécurité Routière en vigueur.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet de la préfecture et le directeur régional des finances publiques
de l'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Malcolm THEOLEYRE
2/2

Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-292-005 en date du 18 octobre 2024
instituant la commission départementale d'organisation des opérations électorales des membres de la
chambre d'agriculture du 31 janvier 2025
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.511-16, R.511-17 et R.511-20 à
R.511 29 ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 09 mars 2022 portant
nomination de monsieur Philippe Castanet, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret ministériel n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation des élections des membres
des chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du Code rural et de la
pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté n° PREF-BCPPAT-2024-200-002 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à madame
Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU les désignations effectuées,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commission d'organisation des opérations électorales prévue à l'article 511-38 du Code
rural et de la pêche maritime est constituée comme suit :
Président :
- Monsieur le préfet de la Lozère ou son représentant
Membres :
- Madame Marie-Laure GALLAIS directrice départementale des finances publiques,
- Madame Clotilde MEYRONNEINC, désignée par la directrice de la direction départementale des
territoires, Xavier MEYRUEIX, suppléant,
- Monsieur Frédéric VALETTE, membre élu de la chambre d'agriculture de la Lozère désignée par la
présidente Christine VALENTIN ,
- Monsieur Jean-Paul SARTRE, représentant l'opérateur postal, madame Isabelle LAROCHE, suppléante.
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
ARTICLE 2 : un mandataire de chaque liste de candidats peut assister, avec voix consultative, aux
travaux de la commission.
ARTICLE
3 : la commission d'organisation des opérations électorales est compétente pour l'exercice
des missions définies aux articles R. 511-39 à R. 511-42, R. 511-48 et R. 511-49 du code rural et de la pêche
maritime.
ARTICLE
4 : le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture. Le siège de la
commission est fixé à la Préfecture, Faubourg Montbel à Mende.
ARTICLE 5 : la secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à chacun des membres
désignés à l'article 1er. Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
2/2
ExPRÉFET .DE LA LOZÈREL'z'bertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-299-025 DU 25 OCTOBRE 2024
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la
Poste et à France Télécom ;
VU le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
VU les désignations intervenues ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er - La commission départementale de présence postale territoriale est composée comme suit :
1- Représentants des communes
- Représentant des communes de moins de 2000 habitants :
Mme Jeanine CUBIZOLLES, maire déléguée du Bleymard, commune de Mont-Lozère et Goulet
- Représentant des communes de plus de 2000 habitants :
Mme Christine HUGON, maire de Saint Chély d'Apcher
- Représentant des groupements de communes :
M. Jean-Paul POURQUIER, vice-président de la communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn
- Représentant de la commune, chef-lieu de département :
Mme Patricia ROUSSON, conseillère municipale de la commune de Mende
2- Représentants du Conseil départemental
Mme Patricia BREMOND, conseillère départementale du canton de Marvejols
M. Didier COUDERC, conseiller départemental du canton de Saint-Étienne du Valdonnez
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/SG/ 1/2
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial

3- Représentants du Conseil régional
Mme Aurélie MAILLOLS, conseillère régionale Occitanie
M. Bernard BASTIDE, conseiller régional Occitanie
Assistent également aux réunions de la commission :
Le Préfet ou son représentant
Le représentant de La Poste en Lozère ou son représentant
Article 2 - La commission élit un président parmi ses membres.
Article 3 - Le secrétariat de la commission est assuré par les services du groupe La Poste.
Article 4 - Les membres de la commission sont désignés pour 3 ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 5 - Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur régional Haute Occitanie du réseau La
Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
membres de la commission départementale de la présence postale territoriale et inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
S igné
Laure TROTIN

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères 30000 NIMES –
dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
2/2
E NPREFET .DE LA LOZEREL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SOUS-PREF-2024-303-001 EN DATE DU 29 OCTOBRE 2024
PORTANT CESSATION DE JOUISSANCE ET DÉSAFFECTATION AU CULTE PROTESTANT
DU TEMPLE DE LA COMMUNE DE BARRE-DES-CÉVENNES
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l'Église et de l'État dans son article 13,
modifié par la loi n°98-546 du 2 juillet 1998 (article 94) et par l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet
2015 (article 13) ;
VU le décret n°70-220 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de désaffectation des
édifices cultuels;
VU la demande de cessation de jouissance et de désaffectation transmise au préfet par Monsieur Alain
Drôme-Allouis, président de l'association cultuelle de Barre-Molezon, et le compte-rendu de
l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 février 2024;
Vu le procès verbal d'un huissier de justice constatant l'inactivité dans le temple de Barre-des-Cévennes
depuis plus de 6 mois, en date du 14 février 2024 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination du Préfet de la
Lozère Monsieur Philippe CASTANET ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-BCPPAT-2024-113-001 du 22 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac ;
Considérant l'avis favorable du directeur régional des affaires culturelles, représenté dans ce dossier par
Monsieur Patrice Gintrand, architecte des bâtiments de France, en date du 22 octobre 2024;
Considérant que ni le temple ni les éléments examinés du mobilier ne sont susceptibles d'une
protection au titre des monuments historiques ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Florac;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : le temple du territoire de la commune de Barre-des-Cévennes, ainsi que son
mobilier, sis 186 rue principale, 48400 Barre des Cévennes, inscrit au plan cadastral sous le
numéro 12 de la section B, cessent d'être affectés à la pratique du culte protestant.
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Florac est chargée de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui
sera notifié au président de l'association cultuelle de Barre-Molezon et à la commune de
Barre-des-Cévennes.
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète de Florac
14 esplanade Marceau Farelle signé
48400 Florac Trois Rivières Valérie FUSCIEN
Tél. : 04 66 49 62 75
Mél. : sp-florac@lozere.gouv.fr
PREF/SPREF/ 1/1
Sous-préfecture
de Florac

Al@ } Agence Régionale de SantéOccitanie
ExnPREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité















Arrêté n°ARS48-2024-284-001 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS) du département
de la Lozère(48) et fixant la composition de ses sous-comités.



Le préfet de la Lozère, Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie,


Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6311-1 à L.6316-1, et R.6313-1 à R.6313-7-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R.133 -3 et R.133-15 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe CASTANET en qualité de préfet de la
Lozère ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE, directeur général de l'agence régionale
de santé d'Occitanie, prise dans sa version actualisée ;

Vu la décision n°2024-4139 du 13 juillet 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie
portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté consolidé n°ARS48 -2023-258-002 du 15 septembre 2023, portant composition du comité
départemental de l'a ide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) du département de la Lozère (48) et fixant la composition de ses sous -comités

Sur propositions et désignations des organismes et institutions mentionnées à l'artic le R.6313-1 du code de
la Santé Publique;









Page | 2



ARRÊTENT



ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté n°ARS48-2023-258-002 du 15 septembre 2023 susvisé est modifié comme
suit pour :

 La composition nominative du CODAMUPS-TS

Monsieur Laurent SUAU [Président du Conseil d'Administration du SDIS 48] est nommé membre titulaire du
comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de
la Lozère au sein du collège 2-c, en remplacement de Madame Sophie PANTEL [membre sortant].

Le Colonel Frédéric LHOMME [Directeur départemental du SDIS 48] est nommé membre titulaire du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la
Lozère au sein du collège 2-d.

Le Docteur Mathilde MINET [Représentante URPS des médecins Occitanie] quitte ses fonctions et de ce fait,
n'est plus membre du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Lozère au sein du collège 3-b.

Le Docteur Némo QUINSAC [Représentant URPS des médecins Occitanie] quitte ses fonctions et de ce fait,
n'est plus membre du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Lozère au sein du collège 3-b.


 La composition nominative du sous-comité médical du CODAMUPS-TS

Le Docteur Mathilde MINET [Représentante URPS des médecins Occitanie] quitte ses fonctions et de ce fait,
n'est plus membre du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Lozère au sein du collège 3-b.

Le Docteur Némo QUINSAC [Représentant URPS des médecins Occitanie] quitte ses fonctions et de ce fait,
n'est plus membre du comité départemental de l'aid e médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Lozère au sein du collège 3-b.


 La composition nominative du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS

Le Colonel Frédéric LHOMME [Directeur départemental du SD IS 48] est nommé membre titulaire du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la
Lozère au sein du collège 2-d.




ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°ARS48-2023-258-002 du 15 septembre 2023 susvisé restent
inchangées.



ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
de la Lozère. Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement com pétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.


S'ÿne'Signe
Page | 3

ARTICLE 4 : Le préfet et le directeur de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé du
département de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.





Fait à Mende, le 10 octobre 2024





Pour le directeur général, et par
délégation, le directeur de la Lozère,
Le Préfet,





Xavier MARETTE Philippe CASTANET









Al@ D Agence Régionale de SantéOccitanie PRÉFET .DE LA LOZÈREL'z'berte'EgalitéFraternité











Page | 1





Arrêté n°ARS48 -2024-284-002 consolidé, portant composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS) du
département de la Lozère (48) et fixant la composition de ses sous-comités.


Le préfet de la Lozère, Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie,

Vu l'arrêté ARS48 -2023-258-002 du 15 septembre 20 23 consolidé, portant composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) du département de la Lozère (48) et fixant la composition de ses sous -comités.

Vu l'arrêté ARS48 -2024-284-001 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS) du département de la
Lozère(48) et fixant la composition de ses sous-comités.


ARRËTENT


ARTICLE 1 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence de soins et des transports
sanitaires du département de la Lozère et ses sous -comités sont coprésidés par le préfet de département et
le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie.
Les présidents et les membres des collèges 1 et 2 peuvent se faire représenter conformément aux règles
prévues par le code des relations entre le public et l'administration susvisé.
Le mandat des membres du Comité est de trois ans. Tout memb re perdant la qualité au titre de laquelle il a
été désigné donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à accomplir.

ARTICLE 2 : La composition nominative du CODAMUPS-TS de la Lozère est arrêté comme suit :
Collège 1 : Représentants des collectivités territoriales :
a. Conseil Départemental :
Titulaires
1a Mme Patricia BREMOND
2ème Vice-Présidente du Conseil Départemental
b. Communes :
Titulaires
1b
M Jean-Sébastien SALENDRES
Maire de la commune de Cultures
Mme Audrey MALAVAL-FANTINI
Maire de la commune de Pourcharesses

Page | 2
Collège 2 : Partenaires de l'Aide Médicale Urgente
Titulaires
2a
Dr Mireille ATCHE
Responsable du SAMU de l' Hôpital Lozère
Dr Jean-Christophe LACROZE
Responsable du SMUR de l'Hôpital Lozère
2b Mme Marine CROGNIER
Directrice d'appui Hôpital Lozère
2c M Laurent SUAU
Président du Conseil d'Administration du SDIS 48
2d Colonel Frédéric LHOMME
Directeur Départemental du SDIS 48
2e Dr Erell RAYNAL
Médecin-Chef départemental du SDIS 48
2f Capitaine Olivier BARBUT
Officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations
Collège 3 : Organismes participants à l'organisation de la permanence des soins et aux
transports hospitaliers
Titulaires Suppléants
3a Dr Pierre MERLE
CDOM 48
Dr Lucie HERMET
CDOM 48
3b
Dr Daniel CAMILLERI
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
3c
M Florian CASANOVA
Président de la délégation départementale 48 de la
Croix-Rouge Française
Mme Mélanie DEBEC
Directrice de l'urgence de la délégation
départementale 48 de la Croix-Rouge
Française

A désigner
Praticien Hospitalier, Médecin urgentiste (SAMU,
Urgences de France)
A désigner
Praticien Hospitalier, Médecin urgentiste
(SAMU, Urgences de France)
3d
Dr Christophe SAYAD
Praticien Hospitalier, Médecin urgentiste, Hôpital
Lozère ( Association des médecins urgentistes de
France)
A désigner
Praticien Hospitalier, Médecin urgentiste
(Association des médecins urgentistes de
France)
3f
Dr Amélie PRUNIER
Co-présidente de l'Association Lozérienne des
Urgences Médicales et de la Permanence des Soins
(ALUMPS)
Dr Evelyne MERTZ
Co-présidente de l'Association Lozérienne
des Urgences Médicales et de la
Permanence des Soins (ALUMPS)
3g M Jean-Claude LUCENO
Directeur Hôpital Lozère FHF
Mme Céline ROBERT
Directrice des ressources humaines FHF
3i Mme Isabelle LADEVIE
Organisation professionnelle TS : FNMS
A désigner
[Titre : Organisation professionnelle TS]

Page | 3
M Arnaud CAVALIER
Organisation professionnelle TS : CNSA
A désigner
[Titre : Organisation professionnelle TS]
M Pierrick JEAN
Organisation professionnelle TS : CNSA
A désigner
[Titre : Organisation professionnelle TS]
A désigner
[Titre : Organisation professionnelle TS]
A désigner
[Titre : Organisation professionnelle TS]
3j
M Philippe MAURIN
Président Association TS d'Urgence de la Lozère
(ATSU 48)
A désigner
[Titre] Association [TS d'Urgence] du/de
XX
3k M Xavier SARRAZIN
Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens
Mme Geneviève ROUQUET
Conseil régional de l'Ordre des
Pharmaciens
3l M Arnaud EPINAT
URPS des Pharmaciens Occitanie
Mme Valérie GARNIER
URPS des Pharmaciens Occitanie
3m Mme Céline SARRAZIN
Organisation des pharmacies d'officines : FSPF 48
A désigner
[Titre : Organisation des pharmacies
d'officines]
3n
Dr Joël SAVAJOLS
Conseil départemental de l'Ordre des Chirurgiens-
Dentistes de la Lozère
Dr Jean-François LAFONT
Conseil départemental de l'Ordre des
Chirurgiens-dentistes de la Lozère
3o A désigner
URPS Chirurgiens-Dentistes Occitanie
A désigner
URPS Chirurgiens-Dentistes Occitanie

Collège 4 : Usagers du système de santé
Titulaire Suppléant
4 A désigner
[Président/Trésorier/…] Association XXXX
A désigner
[Président/Trésorier/…] Association XXXX



 La composition nominative du sous-comité médical du CODAMUPS-TS de la Lozère est en
conséquence fixée comme suit :

Titulaires Suppléants
2a
Dr Mireille ATCHE
Responsable du SAMU de l' Hôpital Lozère
Dr Jean-Christophe LACROZE
Responsable du SMUR de l'Hôpital Lozère
2e Dr Erell RAYNAL
Médecin-Chef départemental du SDIS 48
3a Dr Pierre MERLE
CDOM 48
Dr Lucie HERMET
CDOM 48
3b
Dr Daniel CAMILLERI
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie

Page | 4
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
3d
A désigner
Praticien Hospitalier, Médecin urgentiste (SAMU,
Urgences de France)
A désigner
Praticien Hospitalier, Médecin urgentiste
(SAMU, Urgences de France)
Dr Christophe SAYAD
Praticien Hospitalier, Médecin urgentiste, Hôpital
Lozère ( Association des médecins urgentistes de
France)
A désigner
Praticien Hospitalier, Médecin urgentiste
(Association des médecins urgentistes de
France)
3f
Dr Amélie PRUNIER
Co-présidente de l'Association Lozérienne des
Urgences Médicales et de la Permanence des Soins
(ALUMPS)
Dr Evelyne MERTZ
Co-présidente de l'Association Lozérienne
des Urgences Médicales et de la
Permanence des Soins (ALUMPS)

 La composition nominative du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS de
la Lozère est en conséquence fixée comme suit :

Titulaires Suppléants
1
Mme Patricia BREMOND
2ème Vice-Présidente du Conseil Départemental
Mme Audrey MALAVAL-FANTINI
Maire de la commune de Pourcharesses
2a Dr Mireille ATCHE
Responsable du SAMU de l' Hôpital Lozère
2b Mme Marine CROGNIER
Directrice d'appui Hôpital Lozère
2d Colonel Frédéric LHOMME
Directeur Départemental du SDIS 48
2e Dr Erell RAYNAL
Médecin-Chef départemental du SDIS 48
2f Capitaine Olivier BARBUT
Officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations
3a/b Dr Pierre MERLE
Médecin libéral
Dr Lucie HERMET
Médecin libéral
3i
Mme Isabelle LADEVIE
Organisation professionnelle TS : FNMS
A désigner
[Titre : Organisation professionnelle TS]
M Arnaud CAVALIER
Organisation professionnelle TS : CNSA
A désigner
[Titre : Organisation professionnelle TS]
M Pierrick JEAN
Organisation professionnelle TS : CNSA
A désigner
[Titre : Organisation professionnelle TS]
A désigner
[Titre : Organisation professionnelle TS]
A désigner
[Titre : Organisation professionnelle TS]
3j
M Philippe MAURIN
Président Association TS d'Urgence de la Lozère
(ATSU 48)
A désigner
[Titre] Association [TS d'Urgence] du/de
XX



ARTICLE 3 : Les présidents et les membres des collèges 1 et 2 peuvent se faire représenter conformément
aux règles prévues par le code des relations entre le public et l'administration susvisé.

S'ÿne'

Page | 5
ARTICLE 4 : Le mandat des membres du Comité est de trois ans à compter du 19 janvier 2023. Tout membre
perdant la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à remplacement pour la durée du mandat
restant à accomplir.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
de la Lozère. Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administr atif peut être saisi par l'application
informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6: L'arrêté ARS48-2023-258-002 du 15 septembre 2023 est abrogé.

ARTICLE 7: Le préfet et le directeur départemental de l'Agence Régionale de Santé du département de la
Lozère, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.





Fait à Mende, le 10 octobre 2024



Pour le directeur général, et par délégation, le
directeur de la Lozère,
Le préfet,







Xavier MARETTE






Philippe CASTANET



ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP932402803
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Garenneentretien ;
Vu le Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu le Décret du Président de la République en conseil des ministres du 9 mars 2022 portant no -
mination de Monsieur Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la Lozère,
Vu l'arrêté ministériel du 9 Avril 2024 portant nomination de Madame Audrey LAYMAND en
qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Lozère,
Vu l'Arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions départementales
interministérielles, de Monsieur Xavier MOINE en qualité de directeur départemental adjoint de
la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des popu -
lations de la Lozère,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-BCPPAT-2024-124-004 du 3 mai 2024 portant délégation de signature
à MADAME Audrey LAYMAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et
de la protection des populations de la Lozère.
Vu l'arrêté N°DDETSPP-DIR-2024-003 du 7 mai 2024 portant subdélégation de signature de Audrey
LAYMAND directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection
des populations de la Lozère à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du tra -
vail, des solidarités, et de la protection des populations de la Lozère,
1/3
DDETSPP
Cité Administrative 9 rue des Carmes
48000 MENDE
Direction départementale de
l'emploi, du travail,
des solidarités et
de la protection des populations
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départe -
mentale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère, le
11/09/2024 p our l 'organisme Garenneentretien, par Monsieur GARENNE Baptiste , en qualité de diri -
geant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situ é, 34 avenue saugues 48120 Saint alban
sur limagnole et enregistré sous le N° SAP932402803 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Qu'après examen du dossier, la demande de déclaration a été déclarée conforme,
Que la déclaration a été enregistrée sous le N°SAP932402803 Les activités déclarées sont les suivantes,
à l'exclusion de toute autre :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département·s d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Lozère Mende ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
2/3
DDETSPP
Cité Administrative 9 rue des Carmes
48000 MENDE
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Mende le 16/10/2024
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,
Le directeur adjoint,
Signé
Xavier MOINE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux, adressé à
Monsieur le Préfet de la Lozère, Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, Cité administrative, BP 129, 9 rue des Carmes, 48005 MENDE cedex, ou, d'un
recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands - Service du tourisme, du commerce, de
l'artisanat et des services, 61 Boulevard Vincent Auriol, Télédoc 171, 75703 PARIS Cedex 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli -
cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la déci -
sion initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
3/3
DDETSPP
Cité Administrative 9 rue des Carmes
48000 MENDE
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail,
des solidarités et
de la protection des populations
Arrêté n°DDETSPP48-SEC-2024-305-001 du 31 octobre 2024 portant
reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production
à la Société « SAUCE CEVENNES » 
 
- Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, et notamment son
article 25 ;
- Vu la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment ses articles 54 et 3 bis ;
- Vu la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
- Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- Vu le décret n°84-1027 du 23 novembre 1984, modifié par le décret n°88-245 du 10 mars 1988,
relatif à la mise en œuvre de la procédure de révision coopérative, et notamment son article 2 ;
- Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la procédure de sortie du statut coopératif ;
- Vu le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production ;
- Vu le Décret du Président de la République en conseil des ministres du 9 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la Lozère,
- Vu l'arrêté ministériel du 9 Avril 2024 portant nomination de Madame Audrey LAYMAND en
qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Lozère,
- Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-BCPPAT-2024-124-004 du 3 mai 2024 portant délégation de
signature à Madame Audrey LAYMAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités, et de la protection des populations de la Lozère,
- Vu la demande d'inscription sur la liste ministérielle des SCOP de la Société « SAUCE CEVENNES
», télétransmise le 25 sep tembre 2024 avec avis favorable de la Confédération Générale des
Scop ;
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrête :
1 /2
Article 1 er   :
La Société « SAUCE CEVENNES » sise Salièges-Bedoues – 48 000 BEDOUES-COCURES, est habilitée à
prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de
Travailleurs, à utiliser cette appellation ou les initiales «  S.C.O.P. » ainsi qu 'à prétendre au b énéfice
des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives
Ouvrières de Production.
Article 2   :
L'agrément, accordé en vertu du présent arrêté pour une durée d'un an, à la société visée à l'article
1er, est valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre
1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à
compter de la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production à la liste
établie par le ministère du travail et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les
articles 6 et 7 du même texte.
Article 3   :
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la sous-préfète de Florac et la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Lozère, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Mende, le 31 octobre 2024,

Pour le préfet de la Lozère et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Signé
Xavier MOINE
2 /2
E Direction departemçnïalePRÉFET . des territoiresDE LA LOZERE 'LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2DDT-SCREF-2024-275-0001 EN DATE DU 1* OCTOBRE 2024PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER À DES TERRAINS BOISÉSAPPARTENANT À L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ HOPITAL LOCAL FANNY RAMADIERDE SAINT-CHÉLY D'APCHERSITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON
Le préfet,chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code forestier, notamment les articles L. 211-1, L. 221-2 et L. 214-3 ainsi que les dispositions réglementairesdes articles R. 214-1 et R. 214-9;VU le décret n° 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère chargé de |'agriculture et de lapêche de l'article 2 (2°) du décret n°97-34 du 15 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET en qualité de Préfet de la Lozère ;VU la délibération du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Fanny Ramadier de Saint-Chély d'Apcher, endate du 30 mai 2023, sollicitant l'application du régime forestier aux parcelles cadastrales D 24, D 85, D 89, D 92, D97, D 117, D 120, D 198, D 199, D 201, D 202, D 246, D 248, D 261, D 309 et | 379, appartenant à l'établissementpublic de santé Hôpital Local Fanny Ramadier de Saint-Chély d'Apcher;VU l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale Lozère de l'office national des forêts en date du23 février 2023 ;VU l'avis favorable de la directrice départementale des territoires en date du 1% octobre 2024;VU le dossier du projetet le plan des lieux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Relèvent du régime forestier les parcelles cadastrales suivantes appartenant à l'établissement publicde santé Hôpital Local Fanny Ramadier de Saint-Chély d'Apcher :Commune de situation Section | Numéro — Surfacetotale | Surface relevant du régime forestierau titre du présent arrêté189 D 24 00 ha 84 a 00 ca - OO ha 84 a 00 ca189 D 85 01 ha 45 a 60 ca 01 ha 45 a 60 caMomtsceRancon | 189D 89 00 ha 50 à 30 ca ' 00 ha 50 a 30 ca(commune déléguée de Servières)189 D 92 02 ha 01 a 90 ca 02 ha 01 a 90 ca189 D 97 00 ha 99 a 00 ca 00 ha 99 a 00 ca189 D 117 01 ha 18a 40 ca ; 01 ha 18a 40 ca

Commune de %îtuation Section | Numéro — Surfacetotale _ Surface relevant du régime forestierau titre du présent arrêté189 D 120 00 ha 68a 80 ca 00 ha 68a 80 ca189 D 'x 198 02 ha 60a 40 ca 02 ha 60a 40 ca189 D 199 02 ha 51 a 00 ca | 02 ha 51 a 00 ca| Monts-de-Randon 189 D | 201 | 00ha31a90ca 00 ha 31 a 90 ca(commune déléguée de Servières) 189D | 202 02 ha 22 a 80 ca 02 ha 22 a 80 ca| 189D | 246 01 ha 42a 15 ca 01 ha 42a 15 ca! 189D 248 00 ha 29 a 00 ca ÔO ha 29 a 00 ca189 D 261 02 ha 81 a 00 ca 02 ha 81 a OO ca189 D 309 01 ha 54 a 70 ca 01 ha 54 a 70 caTotal 21 ha 40 a 95 ca
ARTICLE 2 : La surface de la forêt de l'établissement public de santé Hôpital Local Fanny Ramadier de Saint-Chélyd'Apcher (18 ha 42 a 28 ca) augmente de 21 ha 40 a 95 ca et s'élève dorénavant, en application du présent arrêté,à 39 ha 83 a 23 ca.
ARTICLE 3: Le directeur de l'Hôpital Local Fanny Ramadier de Saint-Chély d'Apcher procède à l'affichage duprésent arrêté dans son établissement et transmet ensuite à l'office national des forêts, agence territoriale Lozère,un certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité.
ARTICLE 4 : Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code dejustice administrative, et de l'articleL. 411-2 du code des relations entre le public et I'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans ledélai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère,- d'un recours hiérarchique adressé à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nimes (16, avenueFeuchères - 30000 Nîmes) :- soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai dedeux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,- soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois, à compter de la date de notification de laréponse obtenue de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter dela réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pourles avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3'500 habitants ainsi que pour les .organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par unecommune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la Préfecture de la Lozère, la directrice départementale des territoires, ladirectrice de l'agence territoriale Lozère de l'office national des forêts et le directeur de l'Hôpital Local FannyRamadier de Saint-Chély d'Apcher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Le préfet
Signé
Philippe Castanet

PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2024-288-0001 DU 14 OCTOBRE 2024
PORTANT AGRÉMENT DU TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA
PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'AMICALE DES PÊCHEURS À LA LIGNE DE MENDE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles R.434-27 et R.434-35 ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté ministériel du 25 août 2020 modifié fixant les conditions d'agrément et les statuts-types
des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-012-014 du 12 janvier 2022 portant agrément du trésorier
de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'amicale des
pêcheurs à la ligne de Mende ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT2024-073-0002 du 13 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Agnès DELSOL, directrice départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral nº DDT-DIR-2024-074-0001 du 5 avril 2024 de Madame Agnès DELSOL,
directrice départementale, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
VU le courrier de la fédération de Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique, en
date du 26 septembre 2024, transmettant le dossier d'agrément du trésorier de l'AAPPMA de
l'amicale des pêcheurs à la ligne de Mende ;
VU l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'AAPPMA de l'amicale des pêcheurs à la
ligne de Mende du 13 septembre 2024 mentionnant la nomination de M. Michel SANDON en
tant que trésorier suite au départ de M. Cédric DELCROS ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-012-0014 du 12 janvier 2022 portant agrément
du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'amicale
des pêcheurs à la ligne de Mende est abrogé.
ARTICLE 2 : M. Michel SANDON, domicilié à 5 rue Jules Ferry 48000 BADAROUX est agréé trésorier
de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de l'amicale
des pêcheurs à la ligne de Mende.
Direction départementale
des territoires
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires sont
chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.
Michel SANDON et dont une copie sera adressée au président de la fédération départementale des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Lozère.
Pour la directrice et par délégation,
le chef du service eau biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2024-296-0001 EN DATE DU 22 OCTOBRE
2024 METTANT EN DEMEURE MADAME TESSANDIER BERNADETTE DE
RÉGULARISER LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX RÉALISÉS
DANS LE COURS D'EAU SITUÉ À PONT ARCHAT SUR LA COMMUNE DE
RIMEIZE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe Castanet, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à autorisation ou
déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et
relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1 du
code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel
du 3 avril 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024-073-002 du 13 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la Lozère ;
VU le contrôle administratif en date du 20 avril 2024, réalisé par l'office français de la
biodiversité (OFB) portant sur des travaux réalisés dans le cours d'eau s'écoulant à Pont
Archat sur la parcelle ZN 175 de la commune de Rimeize ;
VU le rapport de manquement administratif rédigé par l'OFB en date du 29 juillet 2024 faisant
état de la réalisation de travaux réalisés dans le cours d'eau s'écoulant à Pont Archat sur la
parcelle ZN 175 de la commune de Rimeize sans avoir au préalable avoir déposé la demande
requise au titre du code de l'environnement ;
VU la procédure contradictoire et l'absence d'observation sur le rapport de manquement
administratif ;
VU la réunion qui s'est tenue le 5 septembre 2024 sur site, en présence de Madame Teissandier
Bernadette, du COPAGE, du parc naturel régional de l'Aubrac, de l'OFB et de la direction
départementale des territoires (DDT) ;
VU l'engagement, lors de la réunion du 5 septembre 2024, de Madame TESSANDIER à régulariser
la situation administrative des travaux réalisés ;
VU la procédure contradictoire et l'absence d'observation sur le projet d'arrêté préfectoral ;
Direction départementale
des territoires

CONSIDÉRANT que l'article L. 171-7-I du code de l'environnement précise qu' indépendamment
des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des installations ou ouvrages sont
exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activités ou
aménagements sont réalisés sans avoir fait l'objet de l'autorisation, de l'enregistrement, de
l'agrément, de l'homologation, de la certification ou de la déclaration requis en application du
présent code, ou sans avoir tenu compte d'une opposition à déclaration, l'autorité
administrative compétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai
qu'elle détermine, et qui ne peut excéder une durée d'un an.
CONSIDÉRANT que l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de
l'autorisation ou le déclarant est tenu de respecter les prescriptions dudit arrêté pour les travaux
de nature à détruire dans le lit mineur d'un cours d'eau les frayères, les zones de croissance et les
zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens.
CONSIDÉRANT que lors du contrôle effectué par l'OFB le 20 avril 2024, sur la parcelle ZN 175 de
la commune de Rimeize exploitée par Madame TESSANDIER Bernadette, il a été constaté des
travaux dans le cours d'eau s'écoulant à Pont Archat.
CONSIDÉRANT que ces travaux n'ont pas fait l'objet du dépôt préalable d'un dossier de
déclaration auprès de la DDT en application du code de l'environnement et que ces travaux ont
été réalisés sans respecter les prescriptions énoncées par l'arrêté ministériel du 30 septembre
2014 .
ARRÊTE :
Article 1 – mise en demeure
Madame TESSANDIER Bernadette est mise en demeure de régulariser sa situation vis-à-vis des
travaux réalisés dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté en
déposant auprès de la DDT un dossier de déclaration pour les travaux réalisés ou un dossier de
déclaration présentant un projet de remise en état du site.
Article 2 - mesure conservatoire
Une mise en défens sur la totalité du linéaire du cours d'eau traversant la parcelle doit être mis en
place lorsque les animaux pâturent sur la parcelle. Le dispositif de mise en défens doit être
positionné à environ 1 mètre de la berge du cours d'eau afin d'éviter que le piétinement des
animaux provoque un effondrement des berges.
Article 3 – sanctions
Elles sont précisées à l'article L.171-8 II du code de l'environnement « si, à l'expiration du délai
imparti, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, [...] l'autorité administrative compétente peut,
indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, arrêter une ou plusieurs des
sanctions administratives suivantes :
Article 4 - publication et information des tiers
En application de l'article R. 214-49 du code de l'environnement :
• l'arrêté pris en application de l'article L. 171-8 est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et mis à disposition sur son site internet
(www.lozere.gouv.fr).
Article 5 – voies et délais de recours
En application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la juridiction ne peut être
saisie que par voie de recours formée contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la
notification ou de la publication de la décision attaquée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés à l'article R. 421-1 du
code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » sur
le site internet www.telerecours .fr . Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les
communes de plus de 3500 habitants.
Article 6 – exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le Colonel
commandant le groupement de la gendarmerie de Lozère, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui est notifié à Madame TEISSANDIER Bernadette.
La directrice départementale des territoires
Signé
Agnès DELSOL
PRÉFET .DE LA LOZÈREL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DDT-SAL-2024-297-0001 EN DATE DU 23 OCTOBRE 2024
PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACTS RELATIVES À LA
PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-6 (III et IV), R752-3 à R752-6 et A752-1 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU l e décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU la demande d'habilitation déposée en préfecture de la Lozère, le 14 octobre 2024 , par M onsieur
Benjamin AYMES, directeur associé de la société par actions simplifiée SAD MARKETING, dont le siège
social est situé 26 rue Jacques Prévert, étage n°1 - 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ pour réaliser les analyses
d'impacts relatives à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département de la
Lozère ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L a société par actions simplifiée SAD MARKETING, dont le siège social est situé 26 rue
Jacques Prévert, étage n°1 - 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ est habilitée à réaliser les analyses d'impact
prévues par l'article L752-6-III du code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale relevant du département de la Lozère (sauf exceptions visées à l'article
R752-6-3-III du code de commerce).
ARTICLE 2 : Cette habilitation, dont le numéro correspond au numéro du présent arrêté devra figurer
sur les analyses d'impact réalisées au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse , est
accordée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.
ARTICLE 3 : Avant l'expiration de la durée mentionnée à l'article 2, le demandeur devra déposer un
nouveau dossier de demande s'il souhaite conserver une habilitation dans le département de la Lozère.
2, Rue de la Rovère – BP 130
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt-directeur@lozere.gouv.fr
DDT-SAL-2024-044 1/2

ARTICLE 4 : Les renseignements administratifs relatifs à l'entité juridique demandant l'habilitation et
les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation figurent ci-dessous.
Tout changement doit faire l'objet d'une modification de l'arrêté sur demande expresse.
Statut juridique Société par actions simplifiée
RCS Lille Métropole 320 624 943
Nom et adresse de l'organisme
SAD MARKETING
26 rue Jacques Prévert,
étage n°1
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
tel. : 03 20 81 58 20
Mél. : l.dandois@sad-marketing.com
Représentante légale Monsieur Benjamin AYNES
Directeur associé
Personne affectée à l'activité faisant l'objet
de la demande d'habilitation
Monsieur Benjamin AYNES
Monsieur Christophe NEPPEL
ARTICLE 5 : Cette habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non-respect des conditions auxquelles étaient soumises sa délivrance, définies en
application des articles R 752-6, R 752-6-1 et R 752-6-2 du code du commerce ;
• non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Lozère et dont copie sera adressée à la direction départementale des territoires.
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale,
Signé
Laure TROTIN
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois suivant sa réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux
mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Internet "Télérecours citroyens",
en suivant les instructions disponibles sur le site Internet [https://citoyens.telerecours.fr].
2/2
ExPRÉFET O.DE LA LOZEREL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SAL-2024-297-0002
DU 23 OCTOBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, en
particulier son article 1er IV ;
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifiant la loi n°2000-614
du 5 juillet 2000 ;
VU le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale consultative des gens du voyage ;
VU le décret n°2017-921 du 9 mai 2017 modifiant le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la
composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU l'arrêté n° DDT-SA-2017-319-0001 du 15 novembre 2017 portant renouvellement de la composition
de la commission départementale consultative des gens du voyage de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SAL-2024-045-0001 du 14 février 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la
Lozère ;
CONSIDÉRANT la demande du Président du Conseil Départemental en date du 23/09/2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°DDT-SAL-2024-045-0001 en date du 14 février 2024 est
modifié comme suit :
2 – Représentants du conseil départemental :
- Mme Régine BOURGADE, conseillère départementale ou son suppléant, M. François ROBIN
- Mme Christine HUGON, conseillère départementale ou sa suppléante Mme, Patricia BREMOND
- M. Jean-Paul POURQUIER, conseiller départemental ou son suppléant, M. Alain ASTRUC
- M. Patrice SAINT-LEGER, conseiller départemental ou sa suppléante, Mme Valérie FABRE
4 avenue de la Gare
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 09
Mél. : ddt48@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/SAL/HL 1/2
Direction départementale
des territoires
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté n°DDT-SAL-2024-045-0001 du 14 février 2024 sont sans
changement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des
membres de la commission et sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
2/2
PRÉFET .DE LA LOZÈREL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DDT-2024-297-0003 EN DATE DU 23 OCTOBRE 2024
PORTANT HABILITATION À RÉALISER LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RELATIF À LA
PROCÉDURE D'EXPLOITATION COMMERCIALE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-23, R752-6-1, R752-44-1 à R752-44-3 et A752-
3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU l e décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Philippe CASTANET , en qualité de préfet de la Lozère ;
VU la demande d'habilitation déposée en préfecture de la Lozère, le 14 octobre 2024, par Monsieur
Benjamin AYMES, directeur associé de la société par actions simplifiée SAD MARKETING, dont le siège
social est situé 26 rue Jacques Prévert, étage n°1 - 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ, pour réaliser les
certificats de conformité relatifs à la procédure d'exploitation commerciale dans le département de la
Lozère ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société par actions simplifiée SAD MARKETING, dont le siège social est situé 26 rue
Jacques Prévert, étage n°1 - 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ est habilitée à réaliser le certificat de
conformité mentionné à l'article L752-23 alinéa 1 et R752-44 et suivants du code de commerce pour les
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du département de la Lozère
(sauf exceptions visées à l'article R752-6-3-III du code de commerce).
ARTICLE 2 : Cette habilitation, dont le numéro correspond au numéro du présent arrêté devra figurer
sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat de
conformité, est accordée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.
2, Rue de la Rovère – BP 130
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt-directeur@lozere.gouv.fr
DDT-SAL-2024-045 1/2

ARTICLE 3 : Avant l'expiration de la durée mentionnée à l'article 2, le demandeur devra déposer un
nouveau dossier de demande s'il souhaite conserver une habilitation dans le département de la Lozère.
ARTICLE 4 : Les renseignements administratifs relatifs à l'entité juridique demandant l'habilitation et
les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation figurent ci-dessous.
Tout changement doit faire l'objet d'une modification de l'arrêté sur demande expresse.
Statut juridique Société par actions simplifiée
RCS Lille Métropole 320 624 943
Nom et adresse de l'organisme
SAD MARKETING
26 rue Jacques Prévert,
étage n°1
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
tel. : 03 20 81 58 20
Mél. : l.dandois@sad-marketing.com
Représentante légale Monsieur Benjamin AYNES
Directeur associé
Personnes affectées à l'activité faisant
l'objet de la demande d'habilitation
Monsieur Benjamin AYNES
Monsieur Christophe NEPPEL
ARTICLE 5 : Cette habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non-respect des conditions auxquelles étaient soumises sa délivrance, définies en
application des articles R 752-6, R 752-6-1 et R 752-6-2 du code du commerce ;
• non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Lozère et dont copie sera adressée à la direction départementale des territoires.
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois suivant sa réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux
mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Internet "Télérecours citoyens",
en suivant les instructions disponibles sur le site Internet [https://citoyens.telerecours.fr].
2/2
PRÉFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2024-302-0001 DU 28 OCTOBRE 2024
FIXANT POUR L'ANNÉE 2024, LES DATES EXTRÊMES HABITUELLES D'ENLÈVEMENT DES DIFFÉRENTES
RÉCOLTES RELATIVES À L'INDEMNISATION DES DÉGÂTS CAUSÉS PAR LE GRAND GIBIER AUX
CULTURES AGRICOLES ET LE RENDEMENT ANNUEL EN FOIN PAR TYPOLOGIE DE PRAIRIES
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L 426-1 à L 426-8 et R 426-1 à R 426-29 ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, préfet de Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024-073-0002 du 13 mars 2024 portant délégation de signature
à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2024-096-0001 en date du 05 avril 2024 de Mme Agnès DELSOL,
directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-319-0001 du 15 novembre 2022 portant composition de la
commission départementale de la chasse et la faune sauvage pour la période 2022/2025 ;
VU la proposition commune de la fédération départementale des chasseurs et de la chambre
d'agriculture relative au rendement moyen annuel en foin de chaque type de prairie ;
VU la proposition de la fédération départementale des chasseurs sur les dates extrêmes d'enlèvements
et sur le barème pour le foin et les alpages et parcours ;
VU les avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage recueillis
par voie électronique entre le 07 et le 21 octobre 2024 ;
SUR la proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Les dates extrêmes habituelles d'enlèvement des différentes récoltes sont les suivantes :
CULTURES DATES EXTRÊMES D'ENLÈVEMENT
Céréales 15/09/24
Maïs ensilage 30/10/24
Prairies 15/09/24
1/2
Direction départementale
des territoires

ARTICLE 2 : L es dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles au-delà des
dates visées à l'article 1 du présent arrêté ne seront indemnisés que pour des raisons de force majeure
se rapportant à des conditions météorologiques anormales ou à des situations individuelles
exceptionnelles.
ARTICLE 3 : Le rendement moyen annuel en foin de chaque type de prairie est le suivant :
Faible fertilité Moyenne fertilité Forte fertilité
> 1000 m. < 1000 m. > 1000 m. < 1000 m. > 1000 m. < 1000 m.
Prairies
temporaires
100%
légumineuses
10
quintaux
20
quintaux
30
quintaux
40
quintaux
50
quintaux
60
quintaux
Autres P T 10
quintaux
20
quintaux
30
quintaux
40
quintaux
50
quintaux
60
quintaux
Prairies naturelles
10
quintaux
20
quintaux
30
quintaux
40
quintaux
50
quintaux
60
quintaux
ARTICLE 4 : De la date du présent arrêté jusqu'à la date de l'adoption d'un nouveau barème prévu
pour la saison 2024-2025, les barèmes d'indemnisation agricoles de la perte de récolte en prairies suite à
des dégâts de gibier dans le département de la Lozère est le suivant :
Culture Prix départemental du quintal en €
Prairie naturelle
12,35 €/Q
Prairie temporaire
Culture Prix départemental à l'hectare en €
Pâturage 240,00
Le barème pour les pâturages comprend à la fois l'équivalent de la perte de récolte et de la remise en
état.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique , de l'énergie, du climat et de la prévention
des risques, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le
président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Pour la directrice départementale des territoires
et par délégation,
Le chef de service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
2/2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2024-309-0002 DU 4 NOVEMBRE 2024
LEVANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à
R.211-70 et R.216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Mons ieur Philippe CASTANET en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion de s eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion de s eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion de s eaux Rhône-Méditerranée approuvé par le
préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Ardèche approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° 2012- 242-0004 du 29 août 2012 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut Allier approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse
pour le sous-bassin du Tarn ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspens ion provisoire des usages de l'eau du sous-bassin d u
Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 1 8 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et
des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l'Allier en Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et
des activités en période de sécheresse sur les bass ins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons
et de l'Hérault en Lozère ;
1/3
Direction départementale
des territoires

VU l'arrêté n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 déf inissant le cadre de mise en œuvre des
mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2022 – 629 en date du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-255-0001 du 1 1 septembre 2024 fixant les niveaux de
gravité des zones d'alerte et instaurant des limita tions des usages de l'eau dans le département de
la Lozère ;
VU l'arrêté n° 2024-1628 du 26 septembre 2024 portant abrogation des mesures de limitation des
usages de l'eau dans le département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2024 – 470 en date du 2 octobre 2024 portant sur les niveaux
de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-10-21-00002 en dat e du 21 octobre 2024 abrogeant les
limitations des usages de l'eau sur tous les bassins versants du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-10-21-00002 du 21 octobre 2024 levant les mesures de
restrictions des usages et des prélèvements d'eau à partir du milieu naturel et du réseau d'eau
potable en période de sécheresse sur le département de l'Aveyron ;
CONSIDÉRANT le message électronique en date du 1
er octobre 2024 de la Dreal Centre-Val-de-
Loire, délégation de bassin Loire-Bretagne, qui con firme la levée des restrictions sur l'axe Loire-
Allier malgré la présence de lâchers ponctuels depuis Naussac ;
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s'éva lue principalement au travers
des écoulements superficiels des cours d'eau ;
CONSIDÉRANT les importantes précipitations de ces derniers jou rs qui ont fortement augmenté
l'ensemble des débits des cours d'eau du département de la Lozère ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de lever les mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
Article 1
– abrogation
L'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-255-0001 du 11 septembre 2024 est abrogé.
Article 2 – entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à c ompter du lendemain de sa date de publication
au recueil des actes administratifs des services de l'État en Lozère.
Article 3 – pouvoirs de police du maire
À tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la
situation localisée pour restreindre l'usage de l'eau, sur le fondement de la salubrité et de la
sécurité (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales).
Article 4 – affichage et publicité
Le présent arrêté fait l'objet d'une communication dans la presse locale. Il est affiché à la
préfecture, à la sous-préfecture et dans les mairie s. Il est publié au recueil des actes administratif s
des services de l'État en Lozère.
2/3
Le présent arrêté est consultable :
– sur le site des services de l'État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/
Eau/Secheresse ;
– sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr.
Article 5
– délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribun al administratif compétent. Le délai de recours
est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal admi nistratif compétent sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructio ns disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas néce ssité d'être produites, un
enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 6 – exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-pr éfète de l'arrondissement de Florac, la directrice
départementale des territoires, la Colonelle comman dant du groupement de gendarmerie, la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, le directeur départemental de la sécur ité publique, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours, le chef du servi ce départemental de l'office français de la
biodiversité, le directeur de l'agence départementa le de l'office national des forêts, le directeur du
parc national des Cévennes ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
3/3
PRE FET > Direction desDE LA LOZERE ServicesLiberté DépartementauxÉgalité de l'EducationFraternité Nationale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DSDEN-SDJES-2024-292-001 du 18 Octobre 2024AUTORISANT UN TITULAIRE DE DIPLOMES RECONNUS POUR EXERCER DESFONCTIONS D'ANIMATION À ASSURER PROVISOIREMENTLES FONCTIONS DE DIRECTION.
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 relative à l'aménagement et audéveloppement du territoire ;VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et a l'actiondes services et organismes publics de l'Etat dans les départements, et notammentson article 17-5;VU l'article R.227-14 du code de l'action sociale et des familles ;VU le décret du 9 mars 2022, portant sur la nomination de Monsieur CASTANET,préfet de la Lozère;Considérant le courrier du 15 octobre 2024 par lequel M. BRUGERON, maire de lacommune du Malzieu-Ville et organisateur de l'accueil de loisirs, sollicite que lesfonctions de direction de l'ALSH «la Ruche du Malzieu » puissent être exerceespar Mme Patricia DAUNIS ;Considérant que Mme Patricia DAUNIS, née le 13 mai 1972, est titulaire du Brevetd'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) obtenu le 6 décembre 1995 àMENDE.
- 1 -






_______________










Considérant l'expérience acquise depuis 2023 au sein de l'ALSH du Malzieu-villepar Mme Patricia DAUNIS qui fait également partie des effectifs d'agents publicsen tant qu'AESH à l'école publique du Malzieu-Ville ;ARRETEArticle 1 —- La commune du Malzieu-Ville est autorisée, pour pallier au manque depersonnel titulaire d'un diplôme permettant d'occuper des fonctions dedirection, à recruter pour la direction de l'ALSH « La Ruche du Malzieu » organiséégalement par la commune, Mme Patricia DAUNIS née le 13 mai 1972, titulaire duBAFA et du CAP Petite Enfance.Article 2 — Cette autorisation est valable du 21 au 31 octobre 2024.Article 3 — L'Inspecteur d'académie, Directeur Académique des Services del'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.Pour le Préfet et par délégation,Le chef du service départemental à laJeunesse, à l'Engagement et aux Sports. ,Franck HOURMAT
- 2 -



ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE MONTPELLIER dela LozèreLibertéEgalitéFraternité
7
g lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE OCCITANIE,RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
Vu les articles L-211-1 et D-211-9 du code de I'éducation ;Vu le décfet n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu la notification de Madame la Rectrice de l'académie de Montpellier du retrait de trois emplois pourla rentrée 2024 ;Vu le projet présenté aux membres du Comité Social d'Administration Spécial Départemental réuni le13 septembre 2024 ; 'Vu l'avis des membres du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale réuni le 3 octobre 2024.
ARRETEARTICLE 1 :
a) Est arrêtée, à compter de la rentrée scolaire 2024, la mesure portant attribution d'unposte hors classe :- Poste de conseiller pédagogique départemental « Education physique et sportive »ARTICLE 2 :
a) Est arrêtée, à compter de la rentrée scolaire 2024, la mesure portant retrait d'un postehors classe :- Poste de conseiller pédagogique départemental « Education musicale »
ARTICLE 3 : Est arrêté, en réserve dans la dotation départementale, 0,43 emploi pour l'annéescolaire 2024-2025.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux del'Education nationale de la Lozère est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mende, le 8 octobre 2024Pour la rectrice, et par délégation,L'inspecteur d'académie, Directeuracadémique des services de l'Éducationnationale de la Lozè
David Raymond1/1

ExREPUBLIQUE g rFRANCAISE) @ ) Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
_ CONSEIL NATIONAL0 Occitanie u D DE LA REFONDATIONOccitaniein| SANTE "S62s








Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


ARRETE ARS Occitanie / 2024-6124
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
De l'Etablissement Public de Santé Mentale François Tosquelles à Saint Alban sur Limagnole


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE



Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 2016 -1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région
Occitanie ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté modifié ARS LR / 2010-256 en date du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Saint Alban ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 2024 - 4139 en date du 13 juillet 2024 portant modification de la décision
ARS Occitanie n° 2024 - 0569 de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie ;.

Vu le courrier N°24-136 du Président du Conseil Départemental en date du 23 septembre 2024, désignant
suite à la délibération du 17 septembre 2024, Monsieur Laurent SUAU en qualité de Président du Conseil
Départemental en remplacement de Madame Sophie PANTEL au conseil de surveillance de l'établissement
public de santé mentale François Tosquelles à Saint Alban sur Limagnole ;







ARRETE



ARTICLE 1er :

L'article 1er de l'arrêté ARS LR/2010-256 du 3 juin 2010 modifié susvisé fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public de santé mentale François Tosquelles à Saint Alban sur
Limagnole est modifié comme suit :


I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Monsieur Laurent SUAU, Président du Conseil Départemental de la Lozè re, en remplacement de
Madame Sophie PANTEL ;



ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance de l'établissement public de santé mentale
François Tosquelles à Saint Alban sur Limagnole , établissement public de santé de ressort départemental
est arrêtée comme suit :


I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Monsieur Samuel SOULIER, Maire de Saint Alban sur Limagnole ;
• Monsieur Christophe GACHE et Madame Sandrine CONSTANT , représentants de la
communauté de commune « Terres d'Apcher Margeride Aubrac » ;
• Monsieur Laurent SUAU , Président du Conseil départemental de la Lozère et Monsieur Patrice
SAINT LEGER représentants le Conseil départemental de la Lozère ;

2° En qualité de représentants du personnel :
• Monsieur Patrice COMBES , représentant la commission des soins infirmiers, rééducation et
médico-techniques ;
• Monsieur le Docteur Pierre BAUDRAN et Monsieur le Docteur Laurent CERRATO ,
représentants la commission médicale d'établissement ;
• Monsieur Gérard NURIT et Monsieur Stéphane GRAVEJAT , représentant s désignés par les
organisations syndicales ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :
• Monsieur André VIALA et Monsieur Jean Paul BRINGER, personnalités qualifiées désignées par
le Directeur Général de l'ARS ;
• Madame Colette GERZAIN représentant l'UDAF de Lozère et Monsieur Christian BOUQUET ,
représentant l'UNAFAM en remplacement de Monsieur Roger AMOUROUX, en qualité de
représentants des usagers désignés par le Préfet de la Lozère ;
• Monsieur Jean BOURGADE , représentant l'ADAPEI de la Lozère, en qualité de personnalité
qualifiée désignée par le Préfet de la Lozère ;


NN





II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

• Le Vice-Président du directoire du Centre Hospitalier ;
• Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ou son représentant ;
• Le Directeur de la caisse d'assurance maladie de la Lozère;
• Le représentant des familles des personnes accueillies.



ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l'article 1er du présent arrêté est fixée
à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R 6143-13 du code
de la santé publique.


ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture d e la Lozère.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et l e Délégué Départemental d e la Lozère de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Lozère.



Fait à Montpellier, le 18/10/2024


P/le Directeur Général
Et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie


Julie SENGER