CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-235
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Service Hébergement Logement
17-2026-07-06-00007 - Arrêté du 6 juillet 2026 autorisant la création de
l'AAVA rattaché au CHRS Altéa-Cabestan (2 pages) Page 3
17-2026-07-06-00008 - Arrêté du 6 juillet 2026 portant fusion des places CHRS
de L'Escale dans un même établissement FINESS (2 pages) Page 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 26EB467 du 08 juillet
2026
portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de
la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et
des fleuves côtiers de Gironde (8 pages) Page 9
17-2026-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n°26EB454 du 08 juillet
2026
Limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce
pour le
remplissage des mares de tonne de chasse (2 pages) Page 18
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
des activités maritimes
17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des
pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes
clos le 31 décembre 2025 (52 pages) Page 21
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-07-08-00001 - Arrêté du 08 juillet 2026 portant interdiction temporaire
dans le département de la détention, du transport et de l'usage sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi
que de la détention, du transport et de l'utilisation de fusées et artifices de
toutes nature ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou
explosifs, du jeudi 9 juillet 2026 à 8 heures au vendredi 10 juillet 2026 à 8
heures. (4 pages) Page 74
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-07-06-00007
Arrêté du 6 juillet 2026 autorisant la création de
l'AAVA rattaché au CHRS Altéa-Cabestan
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-07-06-00007 - Arrêté du 6 juillet 2026 autorisant
la création de l'AAVA rattaché au CHRS Altéa-Cabestan 3
PREFET |DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALECHARENTE- DE L'EMPLOI, DU TRAVAILMARITIME ET DES SOLIDARITESÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° 2autorisant un atelier d'adaptation à la vie active (AAVA)rattaché au CHRS d'ALTEA-CABESTAN
Le Préfet de Charente-Maritime
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1 à L.313-8, L.313-18, L.345-1 à L.345-4, D.312-197 à 206, R.313-10-3 a 4, et R.345-1à R.345-7 ;VU les articles R.345- 3 et R.345-4 du code de l'action social des famillesVU le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant nomination deM.Michel PROSIC en qualité de Préfet de la Charente-MaritimeVU l'arrêté n° 17-1407 bis2 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'autorisation del'association « Altéa-Cabestan » sise a La Rochelle à gérer un Centre d'Hébergement etde Réinsertion Sociale de 126 places à La Rochelle et Rochefort (Insertion,Stabilisation, Urgence)CONSIDÉRANT le dossier de présentation de |' Atelier d'Adaptation à la Vie Active transmispar l'association Altéa-Cabestan ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités:
ARRÊTE
Article 1: L'article 1 de l'arrêté n° 17-1407bis2 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'autorisation de l'association « Altéa-Cabestan » est modifié comme suit :A compter du 1° janvier 2026, l'Atelier d'Adaptation à la Vie Active est adossé au CHRS de 178places.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-07-06-00007 - Arrêté du 6 juillet 2026 autorisant
la création de l'AAVA rattaché au CHRS Altéa-Cabestan 4
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté n° 17-1407bis2 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'autorisation de l'association « Altéa-Cabestan » est complété comme suit :Les caractéristiques de l'Atelier d'Adaptation à la Vie Active sont répertoriées au fichiernational des établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :Entité juridique de rattachement : « Association Altéa-Cabestan »N° FINESS : 17 079 218 8Statut : Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueEntité établissement : « Altéa-Cabestan »N° FINESS : 17 079 218 8Code catégorie : 214Code discipline d'équipement : 907Code mode de fonctionnement : 97Code clientèle principale : 899Capacité : 20Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 17-1407bis2 restent inchangées.Article 7 : Le préfet de la Charente-Maritime, le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs du département.
Fait à La Rochelle, le 0 6 JUIL. 2026Pour le Préfefet far délégationcrétgfre Général
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-07-06-00007 - Arrêté du 6 juillet 2026 autorisant
la création de l'AAVA rattaché au CHRS Altéa-Cabestan 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-07-06-00008
Arrêté du 6 juillet 2026 portant fusion des places
CHRS de L'Escale dans un même établissement
FINESS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-07-06-00008 - Arrêté du 6 juillet 2026 portant
fusion des places CHRS de L'Escale dans un même établissement FINESS 6
PREFET |DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALECHARENTE- DE L'EMPLOI, DU TRAVAILMARITIME ET DES SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° 2portant fusion des places d'hébergement du CHRS de L'Escaleau sein d'un même établissement FINESS
Le Préfet de Charente-Maritime
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-
VUVU
VU
VU
8, L.313-1 à L.313-8, L.313-18, L.345-1 à L.345-4, D.312-197 à 206, R.313-10-3 à 4, et R.345-1à R.345-7 ; ;les articles R.345- 3 et R.345-4 du code de l'action social des famillesle décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant nomination deM. Michel PROSIC en qualité de Préfet de la Charente-Maritimel'arrêté du 11 mai 2022 portant renouvellement d'autorisation de l'association«L'Escale» sise à La Rochelle à gérer un Centre d'Hébergement et de RéinsertionSociale de 118 places à La Rochelle et Rochefort (Insertion, Stabilisation)l'arrêté du 19 avril 2023 portant renouvellement d'autorisation de l'association«L'Escale» sise a La Rochelle à gérer un Centre d'Hébergement et de RéinsertionSociale de 118 places à La Rochelle et Rochefort (Urgence)CONSIDÉRANT la nécessité de fusionner les différents établissements sous un seulétablissement FINESS,SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités:
ARRÊTE
Article 1: L'article 2 de chacun des arrêtés du 11 mai 2022 et du 19 avril 2023 portantrenouvellement d'autorisations est modifié comme suit :A compter du 1° janvier 2027 lesétablissements gérés par L'Escale et répertoriées au fichier national des établissementssociaux et médico-sociaux (FINESS) sous les n° 170018444 (27 places d'urgence) et 170022230(15 places de stabilisation) sont supprimés dudit fichier national pour intégrer l'établissementn° 170781173.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-07-06-00008 - Arrêté du 6 juillet 2026 portant
fusion des places CHRS de L'Escale dans un même établissement FINESS 7
Article 2 : Les caractéristiques de l'établissement CHRS géré par L'Escale sont répertoriées aufichier national des établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :Entité juridique de rattachement : « Association L'Escale»N° FINESS : 17 079 123 0Statut : Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueEntité établissement : « L'Escale »N° FINESS : 170781173Code catégorie : 214Code discipline d'équipement : 957Code mode de fonctionnement : 18Code clientèle principale : 899Capacité : 103Code catégorie : 214Code discipline d'équipement : 958Code mode de fonctionnement : 11Code clientèle principale : 899Capacité : 15Code catégorie : 214Code discipline d'équipement : 959Code mode de fonctionnement : 18Code clientèle principale : 899Capacité : 27Article 3 : Les autres dispositions des arrêtés du 11 mai 2022 et 19 avril 2023 restentinchangées.Article 4 : Le préfet de la Charente-Maritime, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département.Fait à La Rochelle, le Q 6 JUIL. 2026{pr délégationGénéral'CAYRONPour le Pref
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-07-06-00008 - Arrêté du 6 juillet 2026 portant
fusion des places CHRS de L'Escale dans un même établissement FINESS 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-07-08-00003
Arrêté préfectoral n° 26EB467 du 08 juillet 2026
portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la
Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 26EB467 du 08 juillet 2026
portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 26EB467portant limitation provisoiredes usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritimesur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
A AFFICHERDES RECEPTION
Le Préfet de la Charente-Maritime
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 211-3 et R 211-66 à R 211-74 ;Vu le Code civil ;Vu le Code pénal ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services del'État dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestiondes situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne,portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesure correspondant ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures degestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement dela coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de laSeudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté du 07 mai 2024 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiersde Gironde ;Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du24 avril 2023 modifié le 7 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et desfleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du24 avril 2023 modifié les 7 mai 2024 et 20 mai 2025 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, dela Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu les dispositions proposées par le préfet de la Charente, préfet référent pour la zone d'alerte du Né ;Vu les propositions formulées par l'OUGC Saintonge ;Considérant l'obligation de résorber le déficit entre la ressource et les prélèvements dans le cadre de ladirective cadre européenne sur l'eau ;Considérant la nécessité de réglementer certains usages de l'eau pour limiter les effets liés à l'insuffisance dela ressource en eau dans le département ;Considérant le niveau des nappes et les débits des rivières observés aux points de référence prévus parl'arrêté ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 26EB467 du 08 juillet 2026
portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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Considérant qu'une sollicitation importante de la ressource en eau serait de nature a fragiliser les milieuxaquatiques et désirant en limiter les conséquences en mettant en place des actions préventives ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime;ARRETE
Article 1 : MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAUConformément a l'arrété cadre interdépartemental du 24 avril 2023 modifié, les mesures suivantes sontappliquées, selon le niveau de gravité en vigueur :- pour les prélèvements autres usages domestiques et secondaires hors réseau de distribution eaupotable : les mesures sont définies à l'annexe 1 du présent arrêté, suivant le niveau de gravité (1) mentionnéci-dessous pour chaque zone d'alerte.Les prélèvements issus du réseau eau potable ne sont pas concernés par ces restrictions.- pour les prélèvements à usage d'irrigation agricole: les mesures spécifiques sont précisées dans letableau ci-dessous (2). Sont concernés les prélèvements pour l'irrigation agricole réalisés à partir des eauxsouterraines et à partir des eaux superficielles à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappesd'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau non déconnectés du milieu, ou retenues rempliespartiellement ou totalement par pompage ou par les eaux de ruissellement pendant la période d'application duprésent arrêté.: . Mesures de restriction DateZone d'alerte i taenne vena n spécifiques aux prélèvements à usage | d'entrée eng agricole (2) vigueur. . Interdiction des prélevements pourAume-Couture Station du Moulin Crise l'irrigation 9 juillet 2026g excepte les dérogations accordéesCharente aval Station de Volume hebdomadaire limité à 7 % du .Bruant Chaniers Alerte volume restant à consommer au 1° juin 9 juillet 2026(volume estival)| | + mesures préventives _Boutonne supra | Station de moulin Alerte interdiction des prélèvements de 12 ha 9 juillet 2026de Chatres 18hVolume hebdomadaire limité a 7 % duvolume restant à consommer au 1* juin(volume estival). Station de + mesures préventives :us Chaniers + Alerte Interdiction d'irriguer tous les jours de | 9 juillet 2026échelles 11hà19h,du mercredi 8 juillet 11 h au jeudi 9 juillet19h,du samedi 11 h au dimanche 19hVolume hebdomadaire limité à 7 % duStation de volume restant à consommer au 1% juin. (volume estival)Chaniers + canal + mesures préventives :Marais Sud de | Charente Seudre +. na .Rochefort écluses de Alerte Interdiction c'que ve les jours de 9 juillet 2026Bellevue + Soi! Conséchelles du mercredi 8 juilet 14 h au jeudi 9 juilletdu samedi 11 h au dimanche 19hvolume hebdomadaire limité à 7 % duvolume restant à consommer au 1* juin: Piézomètre de (volume estival) Trpne Ballans Alerte + mesures préventives 2 juillet 2026interdiction des prélèvements de 12 h à18h. Piézomètre deGères-Devise | Bi La Réorte - - -
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 26EB467 du 08 juillet 2026
portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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. : Mesures de restriction DateZone d'alerte nesc g © Nivea 4) spécifiques aux prélèvements à usage | d'entrée eng agricole (2) vigueurPiézometre deAmngult Saint Agnant " : -; ; Mesures de communication et deSeugne co eat Vigilance sensibilisation de l'OUGC auprès des 18 juin 2026préleveurs concernésPiézomètre deMortagne surSeudre amont Gironde / Station - - -de Saint André deLidon Volume hebdomadaire limité à 7 % duvolume restant à consommer au 1° juinSeudre Station de Saint (volume estival) a(aval, moyenne) | André de Lidon Alege + mesures préventives 9 juillet 2026interdiction des prélevements de 12 ha18hFleuves côtiers Piézomètre dede Gironde Mortagne sur - - -GirondeA Station de Salles . Interdiction des prélèvements pourNé d'Angles Crise DCR l'irrigation 2 juillet 2026Spécificités des nappes captives : pour les bassins ci-dessous, seules des mesures de restrictions pour lesprélèvements à usage agricole (2) sont appliquées.. . Mesures de restriction DateZone d'alerte indieateur ae Net ee spécifiques aux prélèvements à usage | d'entrée en9 agricole (2) vigueurMesures de communication et deNappe semi- | Nifambeav | Vigilance | sensibilisation de l'OUGC auprès des | 9 juillet 2026: Le Joyaucaptive du préleveurs concernésTurono-conacien Neuillac _ _ _"Bourg Pz"Montpellier de. Médillan "Grand - - -Nappe captive Font Pz 1A"de I' Infra-cénomanien Gémozac"La Combe des - - -Brues"Port d'Envaux| "Ancienne Vigilance Mesures de communication et de 9 juillet 2026pe FeRiye Laiterie Pz" sensibilisation de l'OUGC auprès desSaint-Vaize Viai préleveurs concernés 9 iu;"Lambert Pz" igilance juillet 2026Article 2 : DURÉE D'APPLICATIONLes présentes dispositions mentionnées dans le tableau de l'article 1 sont applicables à compter du jeudi9 juillet 2026 à 08 heures et le restent tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront et que laprochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.La levée des présentes mesures de restriction ou la mise en place de nouvelles mesures plus contraignantesferont l'objet d'un nouvel arrêté.En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026 à 24 heures, date de fin de gestion estivaleprévue par l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 modifié.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 26EB467 du 08 juillet 2026
portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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Article 3 : ABROGATIONL'arrêté n°26EB465 du 07 juillet 2026 est abrogé à la date d'application du présent arrêté précisée al'article 2.Article 4 : SANCTIONSTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R 216-9du Code de l'environnement.Article 5 : DROITS DES TIERSLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagementquelconque en raison des mesures précédents ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage,l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de larépartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie desautorisations précédemment accordées.Article 6 : RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de la date de signature, d'un recoursgracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet "Télérecourscitoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www. telerecours.fr. Dans ce cas, descopies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délaid'acheminement.Article 7 : PUBLICATIONLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, sur le site internet des services de l'Etat dansE2 ae pariementiade la Charente-Maritimewww charente-maritime.gouv fr/Actions-de Etat Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eauet-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Gestion-etiage/Restrictions-usages-de-l-eauet sur le site internet national VigiEau :httos //vigieau goull est adressé aux maires des communes concertée pour information et affichage.Article 8 : EXECUTIONLe Secrétaire Général de la Préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le délégué inter-services de l'eau et de la nature, la cheffe du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, la directrice départementale de la sécurité publique, le directeur départemental desterritoires et de la mer, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Emmanuel CAYRON
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 26EB467 du 08 juillet 2026
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ANNEXE 1Mesures de gestion applicables aux prélevements d'eau hors irrigation, réseau d'eaupotable et réserves de récupération d'eaux de pluie,selon le niveau de gravitéUsages domestiques et secondaires :UsagesArrosage desjardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses,massifs fleuris,Jardins d'agrément,arrosage desespaces verts, golfsparticuliers (llots defraîcheurs ou jardinsremarquables géréspar des collectivités :une adaptationmoins stricte peut êtreintégrée dans lesarrêtés cadres sur labase des restrictionsapplicables aux jardinspotagers)Arrosage des terrainsde sport (y comprisairesd'évolutions équestres,centres équestres,hippodromes, circuitsmotocross, circuitsVTT)
Information viacommuniqué depresse Interditde 13h00 à 20h00 Interditde 8h00 à 20h00
Interditde 8h00 à 20h00
Interdiction totale(sauf cas particulier des plantations d'arbreset arbustes de moins de 3 ans - interdictionde 8h00 à 20h00 etarrosages limités à 2 fois par semaine de20h00 à 8h00, sous réserve de restrictionsplus strictes nécessairespour l'alimentation en eau potable)
Interditde 13h00 à 20h00Interditde 8h00 à 20h00et limité à 2 nuits parsemaine
Interdiction totalesauf pour terrains desport d'enjeu nationalOUinternational : Interditde 8h00 à 20h00 etlimité à 2 nuits parsemaineInterdiction totale encas de pénurie d'eaupotable
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 26EB467 du 08 juillet 2026
portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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Usages Interdiction d'arroserles terrains de golfà l'exception desInterdiction greens qu peuventInterdiction d'arroser les terrains entre nabOGret hood'arroser les terrains de golf 2. =sh ; sauf en cas de pénuriede golf a l'exception des d'eaude 8h00 a 20h00 greens et des+ départs . potableRéduction de la + + Réduction de aArrosage des golfs . ; : consommation, x consommation Réduction de la . ;(conformément a J ; . hebdomadaire d'eau; hebdomadaire d'eau; consommation , . ol'accord cadre golf et 5 ,; ; d'au moins 70 %. de 30% hebdomadaire d'eauenvironnement 2019- ode 60 % |2024) Un registre de Un registre deprélèvement devra Un registre de prelevement "e viaêtre rempli prélèvement devra hebdormadainementhebdomadairement être rempli endant la périodependant la période | hebdomadairement Pp d'étia Psd'étiage. pendant la période Be.d'étiage Les relevés de| compteurs doiventêtre envoyés toutesles semaines à laDDT(M)Interdit Interdiction totaleLavage de véhicules et sauf avec du matériel haute pression sauf impératif8e , Ou avec un système de recyclage de l'eau sanitaireengins nautiques ve ge ro . . .ar les professionnels (sauf impératif sanitaire) Affichage obligatoireP P Affichage obligatoire de l'arrêté de de l'arrêté derestriction en vigueur restriction en vigueurLavage de véhicules etengins nautiques Interdiction totaleprivés chez les sauf impératif sanitaireparticuliersNettoyage des façades,toitures, trottoirs, Interdiction interdiction totalevoiries et autres sauf impératif sanitaire, sécuritaire sauf impératifsurfaces ou lié à des travaux sanitaire et sécuritaireimperméabiliséesInterdiction totalesauf remise à niveau et premierremplissage si le chantier avait débuté Interdiction totaleavant les premières restrictions et aprèsconsultation du gestionnaire del'alimentation en eau potable
Remplissage de piscinesfamiliales
Remplissage de piscines Interdiction totaleble di sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARSVidange de piscines Interdiction totalecf article R.1331-2 du Code de la santé publique : "Il est interditd'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées des eauxde vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L.1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition queles caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement lepermettent et que les déversements soient sans influence sur laqualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent,en tant que de besoin, être accordées sous réserve deprétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 26EB467 du 08 juillet 2026
portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
15
UsagesAlimentation desfontaines publiques etprivées d'ornement encircuit ouvertFonctionnement desdouches de plages ettout autre dispositifanalogue
Interdiction totale
Interdiction totale
Usages ICPE :Usages
Exploitation desinstallations classéespour la protection del'environnement(ICPE)
Sensibiliser lesexploitants ICPE auxrègles de bon usaged'économie d'eauSe référer à leurarrêté d'autorisationou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opérationde nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à lasécurité publique.Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 26EB467 du 08 juillet 2026
portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
16
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 26EB467 du 08 juillet 2026
portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
17
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-07-08-00004
Arrêté préfectoral n°26EB454 du 08 juillet 2026
Limitant provisoirement les prélèvements d'eau
douce
pour le remplissage des mares de tonne de chasse
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n°26EB454 du 08 juillet 2026
Limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce
pour le remplissage des mares de tonne de chasse
18
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°26EB454Limitant provisoirement les prélèvements d'eau doucepour le remplissage des mares de tonne de chasseLe Préfet de la Charente-MaritimeVU le Code de l'environnement, et notamment l'article L 211-3 ;VU le Code civil ;VU le Code pénal ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 relatifs auxpouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L2215-1 relatif aux pouvoirs du représentantde l'État dans le département en matière de police ;VU l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de la région Bretagne Pays de Loire approuvant le Schéma Directeurd'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel demesures ,VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie approuvant le Schéma Directeur d'Aménagementet de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesures ;VU l'arrêté préfectoral cadre n°26EB241 du 5 mai 2026 délimitant les bassins de gestion et définissant lesmesures de restriction ou de suspension provisoires du remplissage des mares de tonne dans ledépartement de la Charente-Maritime entre le 15 avril et le 30 novembre ;CONSIDÉRANT que le remplissage des mares de tonne et leur maintien à niveau, nécessitant leurréalimentation pendant toute la période d'étiage, peut avoir une incidence sur le milieu ;CONSIDÉRANT l'arrêt des écoulements aux portes à la mer et le franchissement des seuils d'alerte au niveaudes piézomètres et des débits des cours d'eau ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRÊTE
Article 1 : REMPLISSAGE DES MARES DE TONNEConformément a l'article 5.1 de l'arrêté cadre n°26EB241 du 5 mai 2026, les règles de gestion pour leremplissage des mares de tonne en eau douce sont les suivantes :
1/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n°26EB454 du 08 juillet 2026
Limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce
pour le remplissage des mares de tonne de chasse
19
i BASSIN REGLES DE GESTIONCuré et Sèvre NiortaiseInterdiction de remplissage et de remise à niveauMignon interdiction de remplissage et de remise à niveauMarais de Rochefort Nord Interdiction de remplissage et de remise à niveauMarais de Rochefort Sud Interdiction de remplissage et de remise à niveauFleuve Charente Interdiction de remplissage et de remise à niveauBoutonne et affluentsInterdiction de remplissage et de remise à niveauAntenne et Rouzille Interdiction de remplissage et de remise à niveauSeudre Interdiction de remplissage et de remise à niveauSeugne Interdiction de remplissage et de remise à niveauMarais bord de Gironde Nord Remplissage sans limitationMarais bord de Gironde Sud Remplissage sans limitationIsle bassin aval Interdiction de remplissage et de remise à niveauDonne aval Interdiction de remplissage et de remise à niveauCes dispositions entrent en application à compter du 9 juillet 2026 à 8 heures.Article 2 : SANCTIONSTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R216-9 duCode de l'environnement.Article 3 : L'arrêté n°26EB445 du 26 juin 2026 est abrogé à la date d'application du présent arrêté précisée àl'article 1.Article 4 : RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification, d'un recoursgracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue deBlossac — CS 80541 — 86020 POITIERS CEDEX) ou en le déposant en ligne sur l'application « Télérecourscitoyens » htips //www telerecours fr. L'éventuel recours gracieux n'interrompt pas le délai de recourscontentieux.Article 5 : EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Jonzac, ROCHEFORT, SAINTES, ST JEAN-D'ANGELY, le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le directeur départementalde la sécurité publique, les Maires du département, le directeur départemental des territoires et de la mer deCharente-Maritime, la responsable départementale de l'Office français pour la biodiversité, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de la Charente-Maritime, affiché en mairies et adressé pour information aux préfets coordonnateursdes bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne.Faita La Rochelle, le 8 JU]. 299$
Emmanuel CAYRON2/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n°26EB454 du 08 juillet 2026
Limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce
pour le remplissage des mares de tonne de chasse
20
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-07-07-00006
Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026 portant
approbation d'une délibération du Comité
départemental des pêches maritimes et des élevages
marins relative à l'approbation des comptes clos le 31
décembre 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
21
| =PREFETDELACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
et de la mer
Arrêté préfectoral n°26-078
Portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des
élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2025
Le Préfet de la Charente-Maritime
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté n° 17-353 du 21 février 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité départemental des pêches
maritimes et des élevages marins (CDPMEM) ;
Vu l 'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation d e signature à Monsieur Xavier AERTS, Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;
Après consultation du conseil du CDPMEM de Charente-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1 :
La délibération n° 01-2026 du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de
Charente-Maritime du 29 juin 2026 relative à l'appro bation des comptes clos le 31 décembre 2025 est
approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Article 2
  :
Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le directeur départemental des territoires et de la
mer de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 7 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
38,rue Réaumur – CS 70000 – 17017 La Rochelle cedex 01
Tél. : 05.46.27.43.00 – Fax : 05.46.41.10.30
www.charente-maritime.gouv.fr
1/1
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portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
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CDPMEMCOMTE DÉPARTEMENTAL DES PÊCHES MARITIMESET DES ÉLEVAGES MARINSCHARENTE-MARITIME






DELIBERATION n° 1-2026


Relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2025


Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Charente Maritime,

VU Les articles L.911-1 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime et notamment les articles
L. 912-2, L.941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6,

VU les articles R.912-1 à R.912-17 et R.912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime

VU l'arrêté préfectoral n°2022/047 du 20 juin 2022 portant approbation du règlement intérieur
du CDPMEM de Charente-Maritime


Le conseil adopte les dispositions suivantes :

Article unique

Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2025
ainsi que l'affectation du résultat au poste « autres réserves » de :

+ 140 093,36 €


Bourcefranc, le 29 juin 2026

Le Président
Philippe Micheau



DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
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aaAGCLAAssociation de Gestion et de Comptabilitédu Littoral Atlantique
CDPMEM
ZA le Riveau
8 Rue Jules Courdavault
17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Exercice clos le : 31 décembre 2025
APE : 9412ZSIRET : 82923239600012
Tél :
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portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
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SOMMAIRELR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
COMPTES ANNUELS 3
4Présentation de l'entreprise
5Bilan Actif
6Bilan Passif
7Compte de résultat
9Information complémentaire
DETAIL DES COMPTES 10
11Bilan Actif détaillé
17Bilan Passif détaillé
18Compte de Résultat détaillé
ANNEXE COMPTABLE 22
23Sommaire annexe
ETATS DE GESTION 31
32Soldes intermédiaires de gestion
33Soldes intermédiaires de gestion détaillés
36Capacité d'autofinancement
37Analyse de la trésorerie
38Tableau de financement
39Liste des immobilisations
42Entrées de l'exercice
43Sorties de l'exercice
44Simul. des amorts sur 6 ans
45Etat des subventions
46Etat des emprunts
47Simulation de trésorerie 5 ans
48Liste contrats / engagements
ATTESTATION & RAPPORT 49
50Rapport
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
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comptes clos le 31 décembre 2025
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COMPTES ANNUELS
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comptes clos le 31 décembre 2025
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PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISELR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Identification de l'entreprise
Dénomination
CDPMEM
Adresse
ZA le Riveau
17560BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Téléphone
Fax
Régime juridique et fiscal
Forme juridique
AOP
N° S.I.R.E.T.
82923239600012
Régime fiscal
Autre
Exercice comptable du01/01/25
au31/12/25
durée12mois
Activités
Activité
Activités des organisations professionnelles
Code A.P.E.
9412Z
Activités accessoires
Nombre de salariés :
4
1ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 01/06/2026 Se référer au rapport du professionnel de l'expertise comptable
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comptes clos le 31 décembre 2025
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BILAN ACTIFLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Valeur au 31/12/2025
Valeur au
% de l'actif % de l'actif31/12/2024
nette
bruteamort. & dépréc.
Capital souscrit non appelé
(I)
Frais d'établissement
Immobilisations incorporelles
Frais de développement
Concessions, brevets, licences, .... 523,20523,20
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 4 723,004 723,00
Immob. incorp. en cours, av. acptes
Immobilisations corporelles 1,53 1,98
Terrains 14 400,176 523,137 877,04 7 877,04
Constructions 84 367,4284 367,42
Inst. techniques, matériel et outillages ... 257,95257,95
Autres immobilisations corporelles 40 499,0139 263,231 235,78 1 071,74
Immob. corp. en cours, av. acptes
Immobilisations financières 2,88 3,79
Participations
Créances rattachées à des particip.
Titres immobilisés de l'act. de portef.
Autres titres immobilisés 17 187,00 17 187,00 17 187,00
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ 161 957,75135 657,9326 299,824,4126 135,785,77
(II)
Stocks et en-cours
Mat. premières, autres approv.
En-cours de production
Produits finis
Marchandises
0,33
Avances et acomptes versés /cdes 1 489,31
Créances (2) 70,03 52,51
Créances Clients et comptes ratt. 187 816,0923 701,85164 114,24 169 309,48
Autres créances 253 264,46 253 264,46 68 545,94
Charges constatées d'avance 159,56 159,56 150,46
Capital souscrit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres titres
Instr. financiers à terme, jetons dét.
41,35
Disponibilités 152 185,57 152 185,5725,53187 314,74
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT(III)593 425,6823 701,85569 723,8395,59426 809,9394,23
(IV)
Frais d'émission des emprunts
(V)
Primes de remboursement emprunts
(VI)
Écarts de conversion diff. éval. - Actif
TOTAL GÉNÉRAL DE L'ACTIF
452 945,71
755 383,43159 359,78596 023,65100
100
(I + II + III + IV + V + VI)(2) Dont à moins d'un an 441 240,11
1ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 01/06/2026 Se référer au rapport du professionnel de l'expertise comptable
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comptes clos le 31 décembre 2025
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BILAN PASSIFLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Valeur au Valeur au
% du passif % du passif
31/12/2025 31/12/2024
(dont versé :0 )
Capital
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Écarts de réévaluation
Écart d'équivalence
Réserves 37,02 38,49
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 220 667,68 174 361,18
-14,12
Report à nouveau -63 947,12
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 140 093,3623,50110 253,6224,34
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES (I)360 761,0460,53220 667,6848,72
6,62
Provisions pour risques 30 000,005,0330 000,00
Provisions pour charges
TOTAL DES PROVISIONS (II) 30 000,005,0330 000,006,62
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Instruments financiers à terme
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 000,000,171 020,000,23
Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 35 914,526,0348 026,3010,60
3,79
Dettes fiscales et sociales 22 664,653,8017 160,63
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 3 694,880,6244 403,549,80
20,24
Produits constatés d'avance 141 988,5623,8291 667,56
TOTAL DES DETTES (1) (III)205 262,6134,44202 278,0344,66
(IV)
Ecarts de conversion et différences d'évaluation - Passif
TOTAL GÉNÉRAL DU PASSIF (I + II + III + IV)596 023,65100452 945,71100
(1) Dont à moins d'un an 204 179,96
1ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 01/06/2026 Se référer au rapport du professionnel de l'expertise comptable
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
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COMPTE DE RÉSULTATLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur au Valeur au
31/12/202531/12/2024
en valeuren %
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue 3 150,0053 700,00-50 550,00-94,13
Montant net du chiffre d'affaires 3 150,0053 700,00-50 550,00-94,13
Production stockée
Production immobilisée
Subventions 161 467,9764 641,3796 826,60149,79
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 8 346,342 495,435 850,91234,47
Produits des cessions d'immobilisations incorp. et corp.
Autres produits 372 847,47370 972,931 874,540,51
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I)545 811,78491 809,7354 002,0510,98
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Variation de stocks
Achats de matières premières et autres appro.
Variation de stocks
Autres achats et charges externes (1) 88 984,8078 311,7210 673,0813,63
Impôts, taxes et versements assimilés 2 596,212 395,79 200,428,37
Salaires 114 303,3778 829,5935 473,7845,00
Cotisations sociales 36 066,7232 780,073 286,6510,03
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
459,01 804,47 -345,46-42,94
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 16 382,288 118,038 264,25101,80
Dotations aux provisions
Valeur comptable des immobs. incorp. et corp. cédées
Autres charges 127 196,92126 366,77 830,150,66
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II)385 989,31327 606,4458 382,8717,82
(1) y compris : 9 004,69 8 000,65- Redevances de crédit-bail mobilier
1-RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II)159 822,47164 203,29-4 380,82-2,67
QP de résultat sur opérations faites en commun
(III)
Bénéfice attribué ou perte transférée
(IV)
Perte supportée ou bénéfice transféré 20 372,8024 672,70-4 299,90-17,43
Produits financiers
De participation
D'autres valeurs mobilière et créances actif immobilisé 846,69 767,98 78,7110,25
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Différences positives de change
Produits de cessions d'immobilisations financières
1ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 01/06/2026 Se référer au rapport du professionnel de l'expertise comptable
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
30
COMPTE DE RÉSULTATLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur au Valeur au
31/12/202531/12/2024
en valeuren %
Produits nets sur cessions de VMP, d'instruments de tréso.
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 846,69767,98 78,7110,25
Charges financières
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Valeur comptable des immobilisations financières cédées
Charges nettes sur cessions de VMP, d'instruments de tréso.
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI)
2-RÉSULTAT FINANCIER (V-VI) 846,69767,98 78,7110,25
3-RESULTAT COURANT avant impôts(I-II+III-IV+V-VI)140 296,36140 298,57 -2,21
(VII)
Produits exceptionnels 850,49 -850,49-100,00
(VIII)
Charges exceptionnelles 30 711,44-30 711,44-100,00
4-RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) -29 860,9529 860,95100,00
(IX)
Participation des salariés aux résultats
(X)
Impôts sur les bénéfices 203,00 184,00 19,0010,33
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII)546 658,47493 428,2053 230,2710,79
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X)406 565,11383 174,5823 390,536,10
BÉNÉFICE OU PERTE 140 093,36110 253,6229 839,7427,06
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INFORMATION COMPLÉMENTAIRELR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Passage à la modernisation des états financiers au 01 janvier 2025.
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DETAIL DES COMPTES
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BILAN ACTIF DÉTAILLÉLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur nette au Valeur nette au
31/12/202531/12/2024
en valeuren %
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, ....
2050000000 CONCES & DROIT SIMIL BREV LIC 523,20 523,20
2805000000 AMORT CONC&DROITS SIMIL BREV -523,20 -523,20
Autres immobilisations incorporelles
2080000000 AUTRES IMMOS INCORPORELLES 4 723,00 4 723,00
2808000000 AMORT AUT IMMO INCORPORELLES -4 723,00 -4 723,00
Immobilisations corporelles
Terrains 7 877,047 877,04
2111000000 TERRAINS NUS 7 877,04 7 877,04
2112000000 TERRAINS AMENAGES 6 523,13 6 523,13
2811200000 AMORT TERRAIN AMENAGES -6 523,13 -6 523,13
Constructions
2131000000 BATIMENTS 78 613,04 78 613,04
2135000000 INST. AGTS. AMEN. CONST 5 754,38 5 754,38
2813100000 AMORTI BATIM CONSTRUCTIONS -78 613,04 -78 613,04
2813500000 AMORT INST.AG.CONSTRUCTIONS -5 754,38 -5 754,38
Installations techniques, matériel et outillages industriels
2154000000 MATERIEL INDUSTRIEL 257,95 257,95
2815400000 AMORT MATERIEL INDUSTRIEL -257,95 -257,95
Autres immobilisations corporelles 1 235,781 071,74 164,0415,31
2181000000 INST GENE AGENC AMENAG DIVERS 11 833,56 11 833,56
2182000000 MATERIEL DE TRANSPORT 15 711,85 15 711,85
2183000000 MAT DE BUREAU & MAT INFORMATIQ 4 813,44 4 190,39 623,0514,87
2184000000 MOBILIER 8 140,16 8 140,16
2818100000 AMOR INST.GLE.AGT.AM -11 833,56 -11 833,56
2818200000 AMORT MATERIEL TRANSPORT -15 711,85 -15 711,85
2818300000 AMORT MAT BUREAU INFORMATIQUE -3 577,66 -3 118,65 -459,01-14,72
2818400000 AMORTISSEMENT MOBILIER -8 140,16 -8 140,16
Immobilisations financières (1)Immobilisations financières
Autres titres immobilisés 17 187,0017 187,00
2710000000 TITRES IMMOB (DRT PROPRIETE) 17 187,00 17 187,00
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ (II)26 299,8226 135,78164,040,63
Avances et acomptes versés sur commandes 1 489,31-1 489,31-100,00
4091000000 FRS AVANCES ACPTES / CDES 1 489,31 -1 489,31-100,00
Créances (2)
Créances Clients et comptes rattachés 164 114,24169 309,48-5 195,24-3,07
411AGORR AGORRETA 5 262,59 5 262,59
411ALICH ALIZIER CHARLES 235,23 -235,23-100,00
411ALICHA ALIZIER CHARLES 240,53 -240,53-100,00
411ANDLI ANDREZ LIONEL 935,11 349,88 585,23167,27
411ANDR AMDREMAR 11 150,41 2 416,62 8 733,79361,41
411APH APHRODITE 256,28 55,93 200,35358,22
411ARCBI ARCOGICOP LE BIENVENUE 3,28 -3,28-100,00
411ARCDI ARCHAMBEAU DIDIER 110,66 477,62 -366,96-76,83
411ARNJP ARNAUD JP 116,45 116,45
411AUBMA AUBRIERE MAXIME 966,35 937,07 29,283,12
411AUBRI AUBRIERE RICHARD 978,79 924,61 54,185,86
411AUSNI AUSSANT NICOLAS 388,94 582,52 -193,58-33,23
411AUTAD AUTRUSSEAU ADRIEN LE BATTANT 1 088,82 1 365,67 -276,85-20,27
411AUTAL AUTRUSSEAU ALAIN 22,43 171,04 -148,61-86,89
411BAHRE BAHEU REMY 179,32 179,32
411BAIPH BAILLY PHILIPPE 215,41 215,41
411BARBE BARBENCON BENJAMIN 408,37 449,75 -41,38-9,20
411BARHE BARRAU HERVE 419,67 745,19 -325,52-43,68
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BILAN ACTIF DÉTAILLÉLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur nette au Valeur nette au
31/12/202531/12/2024
en valeuren %
411BARJA BARON JAMES 236,52 -236,52-100,00
411BARLI BARRAU LIONEL 248,87 -248,87-100,00
411BARNI BARRE NICOLAS 492,27 -492,27-100,00
411BARYA BARON YANNIS 257,16 899,71 -642,55-71,42
411BAURO BAUDRIT ROMAIN 420,83 270,10 150,7355,81
411BAUST BAUSMAYER STEVE OLERON NAV 343,40 169,04 174,36103,15
411BELMA BELLE MARAIS 156,25 156,25
411BELOU LE BELOUGA 4 610,13 -4 610,13-100,00
411BEN BENETEAU CAP OCEAN 1 403,98 1 049,06 354,9233,83
411BERCL BERNARD CLAUDE 248,87 -248,87-100,00
411BERJE BERNARD JEREMY 1 170,56 928,00 242,5626,14
411BERSE BERBUDEAU SEBASTIEN 1 118,76 1 118,76
411BICPH BICHON PHILIPPE 167,30 -167,30-100,00
411BITCH BITARD CHRISTOPHE 264,33 -264,33-100,00
411BLAJP BLANCHARD JP 165,42 248,87 -83,45-33,53
411BLAPA BLANCHARD PASCAL 64,92 -64,92-100,00
411BOBOL BOBINET OLIVIER 381,87 -381,87-100,00
411BONBR BONITON BRICE 202,24 539,08 -336,84-62,48
411BONGR BONITON GREGORY 892,92 497,74 395,1879,39
411BONJE BONITON JEREMY 250,99 250,99
411BONJO BON JORIS 556,79 542,68 14,112,60
411BONLO BONITON LOIC 7,16 699,56 -692,40-98,98
411BONLU BONNET LUDOVIC 349,36 349,36
411BONNJ SPA SOURIRE DE L ILE 423,96 849,11 -425,15-50,07
411BOUPA BOULLE PATRICK 369,60 919,58 -549,98-59,81
411BOUST BOURAUD STANISLAS 278,22 491,52 -213,30-43,40
411BURSA BURAUD SAMUEL 264,33 -264,33-100,00
411CADPI CADENE PIERRE 240,53 851,70 -611,17-71,76
411CARND CARFIN 8 859,29 13 248,01 -4 388,72-33,13
411CHAAR CHARLOPIN ARNAUD 248,87 -248,87-100,00
411CHACH CHARRIT CHRISTOPHE 702,25 797,92 -95,67-11,99
411CHACY CHAILLOLEAU CYRIL 4,21 534,94 -530,73-99,21
411CHAER CHAGNOLEAU ERIC 371,48 371,48
411CHAJE CHAMPAGNE JEFFE 250,99 248,87 2,120,85
411CHAMI CHAIGNE MIKAEL 2 164,66 2 164,66
411CHAMO CHASSELOUP MORGAN 7,78 723,42 -715,64-98,92
411CHAPA CHAIGNE PATRICE 547,15 542,55 4,600,85
411CHARS CHARRIER STEPHANE 1 328,80 1 328,80
411CHAST CHARLEUX STEPHANE 53,48 492,27 -438,79-89,14
411CHATH CHARLOPIN THIBAULT 6,65 938,81 -932,16-99,29
411CHAVI CHAGNOLEAU VINCENT 52,74 52,74
411CHEJE CHEVRIER JEREMY 158,82 158,82
411CHEPI CHEMIN PIERRE 23,90 23,90
411CHOBR CHOUMIL BRICE 923,88 819,53 104,3512,73
411CHOKE CHOTARD KEVIN 475,84 723,84 -248,00-34,26
411CLADY CLAVEAU DYLAN 588,62 240,53 348,09144,72
411CLAPA CLAVEAU PASCAL 762,46 566,43 196,0334,61
411COIGE COIFFE GEOFFREY 515,30 1 658,90 -1 143,60-68,94
411COIGU COIFFE GUILLAUME 564,86 1 046,90 -482,04-46,04
411COIMA COINDET MAXIME 1 527,81 1 292,72 235,0918,19
411COMSE COMPERE SEBASTIEN 3,88 730,58 -726,70-99,47
411COUDA COUZINOU DAMIEN 10,35 10,35
411COUGE COUDIN GERALD 470,99 507,39 -36,40-7,17
411COUOL COUTIN OLIVIER 315,41 688,68 -373,27-54,20
411COURO COUTANCEAU ROMUALD 8,37 566,63 -558,26-98,52
411CROYO CROCHET YOANN 722,95 1 295,34 -572,39-44,19
411DANGA DANET GAETAN 426,25 -426,25-100,00
411DEFCE DEFFES CEDRIC 178,74 1 100,03 -921,29-83,75
411DELAL DELHUMEAU ALAIN 1 203,67 2 358,74 -1 155,07-48,97
411DELE ARMATEUR DELEAU PARAGE SARL 754,10 921,65 -167,55-18,18
411DEMJO DEMOUSTIER JOACHIM 316,35 237,93 78,4232,96
411DENHE DENIS HERVE 374,46 448,15 -73,69-16,44
411DEUER DEU ERIK 263,09 263,09
411DIE SARL DIEGO 512,35 512,35
411DOM DOMINGUEZ ARM 3 528,68 2 388,99 1 139,6947,71
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comptes clos le 31 décembre 2025
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BILAN ACTIF DÉTAILLÉLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur nette au Valeur nette au
31/12/202531/12/2024
en valeuren %
411DULJO DULER JORDAN 711,73 711,73
411DUMAU DUMON AURELIEN 495,81 655,16 -159,35-24,32
411DUMPH DUMON PHILIPPE 3,23 116,02 -112,79-97,22
411DUMYO DUMON YOANN 672,49 1 295,94 -623,45-48,11
411ESC ARMATEUR ESCUDERO NOÊL 34,26 34,26
411ESPOIR ESPOIR 812,72 1 029,49 -216,77-21,06
411FAINI FAISSEAU NICOLAS 118,68 118,68
411FELDA FEL DAVID 9,10 9,10
411FESCH FESSEAU CHRISTOPHE 21,15 902,82 -881,67-97,66
411FESFL FESSEAU FLORIAN 1 179,26 453,15 726,11160,24
411FESJA FESSEAU JACKI 7,59 7,59
411FESRO FESSEAU ROBERT 35,37 444,22 -408,85-92,04
411FESTE FESSEAU TEDDY 1 064,18 1 005,76 58,425,81
411FON FONTENEAU/ WERKHOVEN 140,64 140,64
411FORSE FORTUNA SEBASTIEN 354,17 354,17
411FOUAN FOURREAU ANTOINE 495,35 495,35
411FRATH FRADET THIERRY 753,20 753,20
411FRISBY ARMATEUR FRYSBY 522,38 522,38
411GAICH ULTIME EPREUVE GAILLOT 649,50 173,07 476,43275,28
411GAIHU GAILLARD HUGO 200,18 204,28 -4,10-2,01
411GAILA GAILLARD LAURENT 316,36 316,36
411GALJM GALERA JM 28,12 248,87 -220,75-88,70
411GIL GILLARDEAU 1 190,48 1 190,48
411GILBA GILLES BAPTISTE 569,11 569,11
411GLAPA GLAJEAN PASCAL 250,99 642,96 -391,97-60,96
411GOMAL GOMES ALLAN 944,19 1 438,85 -494,66-34,38
411GRAFA GRAS FABIEN 51,44 29,04 22,4077,13
411GRAMI GRASSET MICHEL 276,81 -276,81-100,00
411GREMA GRENON MAXIME 460,61 726,02 -265,41-36,56
411GRODA GROLIER DANIEL 376,19 -376,19-100,00
411GROHE GROLIER HERVE 250,99 323,53 -72,54-22,42
411GROTH GROLIER THOMAS 106,18 789,19 -683,01-86,55
411GUEMA GUERIT MATHIEU 1 508,90 751,61 757,29100,76
411GUERO GUERIT ROMUALD FRISBY 1 051,96 1 720,58 -668,62-38,86
411GUIFL GUITTON FLAVIEN 366,31 914,79 -548,48-59,96
411GUIJC GUILLAUD JC 169,01 246,53 -77,52-31,44
411GUIKE GUILLAUD KEVIN SWANNY 1 773,42 1 182,80 590,6249,93
411GUITI GUILLET TIMOTHEE 14,30 754,01 -739,71-98,10
411GUYDA GUYARD DANY 3 000,00 3 000,00
411HELSY HELLEUX SYLVAIN 288,92 248,87 40,0516,09
411HENPA HENAF PASCAL 20,56 20,56
411HILGA HILARION GAEL 580,00 580,00
411HILSA HILARION SABINE 580,00 580,00
411HUR HURTAUD 23,90 23,90
411HUTVA HUTIN VALENTIN 341,44 341,44
411INS ARMATEUR SARL L'INSOLITE 1 159,03 1 100,25 58,785,34
411JACEM JACOB EMMANUEL 220,00 -220,00-100,00
411JOUAN JOURDAIN ANTOINE 248,63 405,82 -157,19-38,73
411JUILO JUILLET LOGAN 506,94 497,75 9,191,85
411KERLI KEROUANTON LIONEL 264,33 -264,33-100,00
411LABFR LABEILLE FRANCIS 520,97 -520,97-100,00
411LALTO LALOUE 134,17 99,58 34,5934,74
411LAMTH LAMOTTE THIERRY 123,93 594,17 -470,24-79,14
411LAPGR LAPEYRE GREGORY 731,28 -731,28-100,00
411LAUJJ LAURENT JEAN JACQUES 556,57 1 457,18 -900,61-61,80
411LAUJO LAURENT JOHANN 176,30 176,30
411LAVBE LAVAUD BENOIT 365,49 707,16 -341,67-48,32
411LAVDI LAVAUD DIDIER 291,33 -291,33-100,00
411LAVMI LAVAUD MIKAEL 26,73 -26,73-100,00
411LEBPI LE BOT PIERRE 1 386,19 1 175,77 210,4217,90
411LECDA COMPTE 411LECDA 59,29 59,29
411LEFPA LE FLOCH PATRICK 426,45 924,22 -497,77-53,86
411LEHJE LE HYARIC JEAN 1 326,27 -1 326,27-100,00
411LESP ARMATEUR LE SPHINX 926,14 1 344,65 -418,51-31,12
411LEVWI LEVAREC WILLY 248,40 565,26 -316,86-56,06
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comptes clos le 31 décembre 2025
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BILAN ACTIF DÉTAILLÉLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur nette au Valeur nette au
31/12/202531/12/2024
en valeuren %
411LICA LICA 234,23 234,23
411LORJO LORENTE JOEL 990,94 -990,94-100,00
411LUNRI LUNEAU RICHARD 1 035,76 574,80 460,9680,19
411LUNTE LUNEAU TEDDY 479,81 332,38 147,4344,36
411LYSSE LYS SEBASTIEN 250,99 464,51 -213,52-45,97
411LYSST LYS STEPHEN 242,56 475,76 -233,20-49,02
411MAIJE MAINGUENEAUD JESSY 930,41 1 275,76 -345,35-27,07
411MAIJP ARMATEUR MAINGUENEAU JEAN PAUL 506,38 1 632,67 -1 126,29-68,98
411MAJ MAJOUB SPA - ANDREZ LIONEL 317,88 -317,88-100,00
411MAL MALIS 51,84 51,84
411MANJE MANCEAU JEROME 395,91 309,71 86,2027,83
411MAR MARCHAIS 97,27 97,27
411MARSY MARE PESCA SYLVANNA 3 411,28 2 385,22 1 026,0643,02
411MASAL MASSE ALAIN 108,05 173,10 -65,05-37,58
411MASCH MASSE CHRISTOPHE 219,56 219,56
411MASKI MASSON KYLIAN 668,53 60,00 608,53
411MASRO MASSE ROMUALD 248,53 748,94 -500,41-66,82
411MASYO MASSE YOANN 3,42 248,87 -245,45-98,63
411MAUJF MAULINI JF 680,83 -680,83-100,00
411MEMAY MEMAIN AYMERIC 1 574,26 3 506,26 -1 932,00-55,10
411MEMDI MEMAIN DIMITRI 231,80 871,03 -639,23-73,39
411MEMP ARMATEUR EURL MEMPHIS 391,54 317,83 73,7123,19
411MENFL MENARD FLORIAN 1 122,50 997,38 125,1212,54
411MERKE MERIGNANT KEVIN 4,42 552,82 -548,40-99,20
411MERTH MERIGNANT THIERRY 51,73 -51,73-100,00
411MESDY MESNARD DYLAN 4,06 93,64 -89,58-95,66
411METFR METEAU FRANCK 12,25 195,23 -182,98-93,73
411METPA METEAU PAUL 640,40 -640,40-100,00
411MIEJE MIET JEROME 371,48 371,48
411MILRA MILLET RAYMOND 98,69 1 474,65 -1 375,96-93,31
411MOICH MOINIER CHRISTOPHE 64,59 734,65 -670,06-91,21
411MOICY MOINE CYRIL 592,27 1 059,65 -467,38-44,11
411MONTIL MONTIL 428,17 428,17
411MOQJM MOQUAY JM 82,33 82,33
411MORBE MOREAU BENJAMIN 1 333,62 2 101,15 -767,53-36,53
411MORDI MOREAU DIDIER 11,86 5,00 6,86137,20
411MORFA MOREAU FABIEN 219,42 219,42
411MORGA MOREAU GAEL 535,52 859,15 -323,63-37,67
411MORJP MORLON JP 947,95 248,87 699,08280,90
411MORMI MORIN MICHEL 86,51 86,51
411MORPA MOREAU PASCAL 176,12 337,64 -161,52-47,84
411MORRA MOREAU RAPHAEL 1 908,90 1 119,31 789,5970,54
411MORTR MOREAU CHRISTIAN LAMBADA 1 106,93 1 353,82 -246,89-18,24
411MORWI MORGAT WILLY 14,98 14,98
411MOUBR MOUHE BRUNO 212,76 222,60 -9,84-4,42
411MOURI MOUHE RICHARD 216,85 -216,85-100,00
411MTG MTG ATLANTIQUE GUERIT MATTHIEU 52,42 -52,42-100,00
411MTGAT MTG ATLANTIQUE 357,03 -357,03-100,00
411NANTE NANTES UNIVERSIT 9 432,61 9 432,61
411NEAET NEAU ETIENNE 730,76 1 007,73 -276,97-27,48
411NEP NEPTUNE 61,86 -61,86-100,00
411NORAL NORMANDIN ALLAN 334,96 334,96
411NOSTR NO STRESS SPA 7,44 458,41 -450,97-98,38
411PAIAN PAILLE ANTHONY 5,86 599,86 -594,00-99,02
411PAIMA PAILLE MATHIEU 484,54 281,54 203,0072,10
411PAISE PAILLE SEBASTIEN 1 389,30 709,68 679,6295,76
411PARLE PARRENO LEO 13,92 1 950,57 -1 936,65-99,29
411PAUNI PAULE NICOLAS 162,39 215,14 -52,75-24,52
411PAURO PAULE ROMAIN 394,00 204,28 189,7292,87
411PEP ARMATEUR PEPONNET LUDOVIC 4,05 4,05
411PEPLU PEPONNET LUDOVIC 750,84 1 115,42 -364,58-32,69
411PEPPA PEPONNET PETRICK 731,34 731,34
411PERST PERAUDEAU STEPHANE AUSTRAL 1 188,06 1 188,06
411PETBR PETIT BRUNO 123,68 123,68
411PEZCH PEZAC CHRISTIAN 130,17 130,17
4ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 01/06/2026 Se référer au rapport du professionnel de l'expertise comptable
14/50
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
37
BILAN ACTIF DÉTAILLÉLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur nette au Valeur nette au
31/12/202531/12/2024
en valeuren %
411PINEM PINEAU EMMANUEL 100,93 618,68 -517,75-83,69
411PINPH PINEAU PHILIPPE 793,43 648,01 145,4222,44
411PINSE PINEAU SEBASTIEN 485,59 264,33 221,2683,71
411PLAJO PLANCHUT JOACHIM 469,32 894,80 -425,48-47,55
411PONCA PON COUDIN CAROLINE 721,08 200,44 520,64259,75
411PORAL PORSAIN ALAIN 13,84 13,84
411POTGU POTEVIN GUILLAUME 226,75 -226,75-100,00
411PRISE PRIVAT SERGE 65,04 65,04
411QUA QUALYSE 3 000,40 540,94 2 459,46454,66
411RACJM RACAUD JM 175,66 -175,66-100,00
411RAFDO RAFFIN DOMINIQUE 1 000,00 1 000,00
411RAG ARMATEUR RAGNAROK 677,35 -677,35-100,00
411RAOOL RAOULX OLIVIER 352,03 715,55 -363,52-50,80
411RATTI RATTIER YOHAN 1 262,35 -1 262,35-100,00
411RATYO RATTIER YOHAN 945,37 945,37
411RAUJO RAUTUREAU JOHAN 95,33 -95,33-100,00
411RAUXA RAUTURAU XAVIER 5,65 602,14 -596,49-99,06
411REDER REDON ERIC 151,28 151,28
411REGCE REGNIER CEDRIC 224,72 156,24 68,4843,83
411RENDA RENOU DAMIEN 125,84 204,28 -78,44-38,40
411RICER RICHARD ERIC 1 007,08 536,64 470,4487,66
411RICJC RICOU JC 475,76 -475,76-100,00
411RIOPH RIOU PHIMIPPE 636,22 636,22
411RIVAL RIVIERE ALEXANDRE 661,33 341,99 319,3493,38
411ROBVI ROBIER VINCENT 659,99 -659,99-100,00
411ROCED ROCHE EDDY 19,94 1 551,11 -1 531,17-98,71
411ROTCH ROTILY CHRISTOPHE 540,70 255,01 285,69112,03
411ROURO ROUSSEAU ROMAIN 279,71 -279,71-100,00
411ROUTE ROUTE PECH ARTISANALE 256,82 -256,82-100,00
411ROYJP ROYER J P 30,83 278,07 -247,24-88,91
411RUP ARMATEUR RUPELLA - SARL ARCOGI 82,03 82,03
411RUSVI RUSSO VINCENT 679,93 679,93
411SIMSE SIMON SEBASTIEN 476,87 926,92 -450,05-48,55
411SIMST SIMON STANISLAS ALADDIN 865,29 460,09 405,2088,07
411SMA S M A C 564,17 553,90 10,271,85
411SOALY SOAN LYLA 1 714,04 3 628,15 -1 914,11-52,76
411SOPFR SOPENA FREDERIC 3,25 414,79 -411,54-99,22
411SPA SOCIETE PECH ART 949,79 2 380,48 -1 430,69-60,10
411SUBCE SUBLARD CEDRIC 349,35 349,35
411SWA SWANNY 90,44 -90,44-100,00
411TAP ARMATEUR TAPIOKA 802,79 1 097,02 -294,23-26,82
411TARFR TARDY FRANCOIS 250,99 279,83 -28,84-10,31
411THIPH THIECHART PHILIPPE 129,10 129,10
411THOFR THOMAS FREDERIC 5,40 5,40
411THOLU THOMAS LUDOVIC 439,01 -439,01-100,00
411THOMA THOMAS MANU 1 162,80 -1 162,80-100,00
411TRAVE TRANS VERT 38,66 38,66
411ULRST ULRICH STEPHANE 250,99 492,27 -241,28-49,01
411ULT ULTIME EPREUVE 465,28 465,28
411VACJA VACELIER JANNICK 100,00 926,92 -826,92-89,21
411VEL VELAY PECH 7 291,73 3 503,67 3 788,06108,12
411VIDJE VIDEAU JEROME 5,59 1 750,73 -1 745,14-99,68
411VIRIA VIRIATO ET FILS 2 183,42 -2 183,42-100,00
411VRIATO VRIATO 26,03 26,03
411WOLFR WOLF FRANCK 526,69 495,35 31,346,33
411ZELFR ZELIE FREDERIC 558,32 558,32
4160000000 CLIENTS DOUTEUX OU LITIGIEUX 20 550,37 -20 550,37-100,00
4180000000 CLIENTS PROD. NON ENCORE FACT. 720,00 -720,00-100,00
4181000000 CLTS FACT A ETABLIR 35 880,00 35 880,00
4910000000 DEPRECIATIONS COMPTES CLIENTS -23 701,85 -15 665,91 -8 035,94-51,30
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
38
BILAN ACTIF DÉTAILLÉLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur nette au Valeur nette au
31/12/202531/12/2024
en valeuren %
Autres créances 253 264,4668 545,94184 718,52
4098000000 RRR A OBTENIR/AVOIRS NON RECUS 230,40 -230,40
4372000000 MUTUELLES 1 819,12 389,25 1 429,87
4670000000 AUTR CPTES DEBIT. OU CREDIT. 5 704,70 -5 704,70
4673360000 MASCOET 1 508,80 1 508,80
4673390000 OBSERVATOIRE VALPENA 2 000,00 6 500,00 -4 500,00
4673400000 POURSUITE PROJET RECIFS 2 190,00 2 612,00 -422,00
4673500000 EOLIEN EN MER 22 000,00 42 000,00 -20 000,00
4673700000 EPEEC 120 418,36 120 418,36
4687000000 DIVERS - PRODUITS A RECEVOIR 103 328,18 9 600,79 93 727,39
269,48
Charges constatées d'avance 159,56 150,46 9,106,05
4860000000 CHARGES CONSTATEES AVANCE 159,56 150,46 9,106,05
Disponibilités 152 185,57187 314,74-35 129,17-18,75
5121200000 BANQUE POPULAIRE 55 603,80147 029,98 -91 426,18-62,18
5121300000 BANQUE POPULAIRE 96 566,57 40 269,56 56 297,01139,80
5300000000 CAISSE BOURCEFRANC 15,20 15,20
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT (III)569 723,83426 809,93142 913,9033,48
TOTAL GÉNÉRAL DE L'ACTIF (I + II + III + IV + V + VI)596 023,65452 945,71143 077,9431,59
(2) Dont à moins d'un an 441 240,11
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
39
BILAN PASSIF DÉTAILLÉLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur auValeur au
31/12/2025
31/12/2024en valeuren %
Réserves
Autres réserves 220 667,68174 361,1846 306,5026,56
1068000000 AUTRES RESERVES 220 667,68174 361,18 46 306,5026,56
Report à nouveau -63 947,1263 947,12100,00
1190000000 REPORT A NOUVEAU SOLDE DEBIT -63 947,12 63 947,12100,00
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 140 093,36110 253,6229 839,7427,06
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES (I)360 761,04220 667,68140 093,3663,49
Provisions pour risques 30 000,0030 000,00
1510000000 PROVISIONS POUR RISQUES 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES PROVISIONS (II)30 000,0030 000,00
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 000,001 020,00 -20,00-1,96
4191000000 CLTS AVANCES ACPTE / CDES 1 000,00 1 020,00 -20,00-1,96
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 35 914,5248 026,30-12 111,78-25,22
4010000000 FOURNISSEURS CENTRALISATEUR 21 622,68 721,18 20 901,50
401AGC AGCLA 1 524,00 1 488,00 36,002,42
401AMA AMAZONIS 22,80 22,80
401CAP CAPENA 12 960,00 -12 960,00-100,00
401CAZ CAZAJOUS 140,00 -140,00-100,00
401DEP DEPLACEMENT 211,99 -211,99-100,00
401EDF EDF 308,07 339,71 -31,64-9,31
401GLE GLEMO 58,44 160,66 -102,22-63,63
401MAR MARENNES NETTOYAGE 59,22 -59,22-100,00
401POR PORT CHEF DE BAIE 234,26 234,26
401SAM SAMSIC ( ENT LOCAUX) 54,67 104,14 -49,47-47,50
4081000000 FRS FACTURES NON PARVENUES 12 089,60 31 841,40 -19 751,80-62,03
Dettes fiscales et sociales 22 664,6517 160,635 504,0232,07
4210000000 PERSONNEL-REMUNERAT DUES 5 219,38 -5 219,38-100,00
4282000000 DETTES POUR CONGES PAYES 3 034,63 2 489,21 545,4221,91
4310000000 URSSAF 8 592,68 6 477,00 2 115,6832,66
4372100000 RETRAITE 2 516,94 1 641,26 875,6853,35
4382000000 CHARGES SOC / CONGES PAYES 8 125,75 912,30 7 213,45790,69
4421000000 PRELEVEMENT A LA SOURCE 82,65 82,48 0,170,21
4440000000 ETAT IMPOT/BENEFICES 203,00 184,00 19,0010,33
4481200000 CHARGES A PAYER 109,00 109,00
4486000000 *ETAT CHARGES A PAYER 155,00 -155,00-100,00
Autres dettes 3 694,8844 403,54-40 708,66-91,68
4110000000 CLIENTS CENTRALISATEUR 169,07 726,72 -557,65-76,74
411BERVI BERNARD VINCENT 100,00 -100,00-100,00
411CPO CPO 209,28 -209,28-100,00
411MAUJF MAULINI JF 92,80 92,80
411ULLA ARMATEUR PÊCHERIE ULLA 333,01 367,54 -34,53-9,39
4198000000 RRR A ACCORDER /AVOIRS A ETABL 3 100,00 3 100,00
4671000000 AVANCE TRESO CNPMEM 2024 43 000,00 -43 000,00-100,00
Produits constatés d'avance 141 988,5691 667,5650 321,0054,90
4870140000 SEMIS CSJ PCA 27 600,00 35 880,00 -8 280,00-23,08
4877800000 PCA MASCOET 2 668,93 2 668,93
4879000000 PCA EOLIEN EN MER 19 544,12 53 118,63 -33 574,51-63,21
4879100000 PCA EPEEC 92 175,51 92 175,51
TOTAL DES DETTES (1) (III)205 262,61202 278,032 984,581,48
TOTAL GÉNÉRAL DU PASSIF (I + II + III + IV)596 023,65452 945,71143 077,9431,59
(1) Dont à moins d'un an 204 179,96
1ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 01/06/2026 Se référer au rapport du professionnel de l'expertise comptable
17/50
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
40
COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur au Valeur au
31/12/202531/12/2024
en valeuren %
Produits d'exploitation
Production vendue 3 150,0053 700,00-50 550,00-94,13
7060000000 PRESTATIONS SERVICES 3 150,00 3 500,00 -350,00-10,00
7060010000 PRESTATION PARC NATIONAL MARIN 20 240,00 -20 240,00-100,00
7060020000 REFACTURATION PERSONNEL 10 400,00 -10 400,00-100,00
7060040000 PRESTATIONS RTE 19 560,00 -19 560,00-100,00
Montant net du chiffre d'affaires 3 150,0053 700,00-50 550,00-94,13
Subventions 161 467,9764 641,3796 826,60149,79
7409100000 COP VALPENA 9 432,61 9 432,61
7409400000 ANALYSE RISQUE PECHE NATIONAL 7 800,00 7 800,00
7409500000 OBSERVATOIRE VALPENA 10 000,00 13 000,00 -3 000,00-23,08
7409600000 EOLIEN EN MER 33 574,51 6 881,37 26 693,14387,90
7409700000 MARCHE LIFE / RISQUES CAPTURES 28 080,00 28 080,00
7462000000 SUIVI GISEMENTS COQ ET PAP 42 148,00 42 148,00
7493000000 EPEEC /EXPLOITATIO ETOILES MER 28 242,85 28 242,85
7496000000 PROJET RECIFS 2 190,00 2 612,00 -422,00-16,16
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 8 346,342 495,435 850,91234,47
7817400000 PROV /CREANCES 8 346,34 2 306,20 6 040,14261,91
7910000000 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOIT 189,23 -189,23-100,00
Autres produits 372 847,47370 972,931 874,540,51
7511300000 LICENCES PÉTONCLES 3 080,00 3 080,00
7511400000 LICENCES CSJ 840,00 1 020,00 -180,00-17,65
7511410000 LICENCES CSJ CDPMEM 25 140,00 39 300,00 -14 160,00-36,03
7511411000 LICENCE CSJ LS 13 140,00 14 880,00 -1 740,00-11,69
7511500000 LICENCES CMEA CHTE 5 800,00 6 400,00 -600,00-9,38
7511512000 LICENCE CMEA BX 3 300,00 3 400,00 -100,00-2,94
7511560000 LICENCE CMEA VENDÉE (LR) 2 400,00 2 700,00 -300,00-11,11
7511600000 LICENCES FILETS 11 300,00 11 600,00 -300,00-2,59
7511610000 LICENCES FILETS (LS) 2 300,00 2 200,00 100,004,55
7511800000 LICENCES CRUSTACÉS 2 340,00 4 660,00 -2 320,00-49,79
7511900000 LICENCES HUÎTRES PLATES 660,00 960,00 -300,00-31,25
7511920000 TIMBRES PALOURDES 6 400,00 6 800,00 -400,00-5,88
7511940000 TIMBRES HUÎTRES 1 500,00 2 000,00 -500,00-25,00
7511950000 TIMBRES ENGINS 1 800,00 2 700,00 -900,00-33,33
7511960000 TIMBRES APPÂTS 200,00 200,00
7511970000 TIMBRES GASTÉROPODES 50,00 100,00 -50,00-50,00
7512000000 CPO ARMATEURS 194 396,39194 375,99 20,400,01
7512010000 CPO EXERCICE ANTERIEUR 45 118,42 24 412,06 20 706,3684,82
7512200000 CPO COMPLÉMENTAIRE ARMATEURS 5 643,42 6 931,51 -1 288,09-18,58
7513000000 CPO PÊCHEURS À PIED 9 240,00 12 040,00 -2 800,00-23,26
7514000000 ETIQUETTES SANITAIRES 29,50 29,50
7580000000 PROD DIVERS DE GEST COURANTE 1 023,54 7,46 1 016,08
7581000000 REMBT FRAIS CNPMEM+CRPMEM 8 174,91 2 991,71 5 183,20173,25
7582010000 ANALYSES 14 478,24 8 969,16 5 509,0861,42
7583000000 PDT / BAGUE LANGOUSTE 1 483,05 1 505,04 -21,99-1,46
7584000000 QUOTE PART CPO ELEVEURS 2 880,00 3 510,00 -630,00-17,95
7585000000 QUOTE PART BAR 4 700,00 11 020,00 -6 320,00-57,35
7585500000 DROIT DOCCUPATION MOUILLAGE SE 5 280,00 6 080,00 -800,00-13,16
7587000000 QUOTE PART CEPHALOPODE 150,00 210,00 -60,00-28,57
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I)545 811,78491 809,7354 002,0510,98
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes (1) 88 984,8078 311,7210 673,0813,63
6060000000 EDF BCF 1 638,74 1 952,61 -313,87-16,07
6060100000 CARBURANT 2 007,57 2 132,76 -125,19-5,87
6061000000 EDF LR 464,19 466,95 -2,76-0,59
6061100000 EAU 224,27 188,63 35,6418,89
6063000000 FOUR PT EQUIP. OUTILLAGE 463,54 405,22 58,3214,39
6064000000 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 656,44 1 114,89 -458,45-41,12
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
41
COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur au Valeur au
31/12/202531/12/2024
en valeuren %
6122000000 CREDIT BAIL MOBILIER 9 004,69 8 000,65 1 004,0412,55
6132000000 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 863,84 1 805,00 58,843,26
6151000000 ENTRETIEN MATERIEL DE TRANSPOR 1 586,15 80,62 1 505,53
6152100000 ENTRETIEN DES AGENCEMENTS / JA 280,00 490,00 -210,00-42,86
6155000000 ENTRET REPAR. /BIENS MOBILIERS 1 016,90 369,83 647,07174,96
6156000000 MAINTENANCE 2 138,32 2 496,60 -358,28-14,35
6156100000 MAINTENANCE LR 656,04 624,84 31,204,99
6157100000 MAINTENANCE LOGICIEL 1 422,75 1 119,14 303,6127,13
6160000000 PRIMES D'ASSURANCE 1 616,18 1 371,61 244,5717,83
6181000000 DOCUMENTATION GENERALE 386,71 276,48 110,2339,87
6226200000 HONORAIRES COMPTABLES 18 288,00 17 796,00 492,002,76
6226400000 AUTRES HONORAIRES 14 292,00 8 496,60 5 795,4068,21
6231000000 ANNONCES & INSERTIONS 1 424,15 72,00 1 352,15
6234000000 CADEAUX A LA CLIENTELE 290,00 334,00 -44,00-13,17
6251000000 FRAIS DEPLACEMENT PRESIDENT 381,96 1 226,70 -844,74-68,86
6251100000 BILLETS SNCF 2 832,30 2 074,80 757,5036,51
6251200000 PARKING 58,30 306,90 -248,60-81,00
6251300000 PÉAGE 510,90 325,95 184,9556,74
6252000000 FRAIS DEPLACEMENT SALARIES 3 860,86 4 001,51 -140,65-3,51
6257000000 RECEPTIONS 675,22 1 094,83 -419,61-38,33
6258000000 RESTAURANTS 4 895,59 4 750,25 145,343,06
6259000000 HÔTELS 3 204,23 3 031,76 172,475,69
6261000000 AFFRANCHISSEMENTS 1 351,00 2 222,70 -871,70-39,22
6262000000 ORANGE BOX 4 017,60 4 017,60
6262100000 TÉLÉPHONE PC 688,87 635,88 52,998,33
6265000000 PORTABLE 119,88 71,85 48,0366,85
6275000000 FRAIS BANCAIRES 352,65 220,44 132,2159,98
6278000000 FRAIS DE GESTION CPO 6 314,96 4 730,72 1 584,2433,49
6278100000 FRAIS GESTION CPO EX. ANT. 5,40 -5,40-100,00
Impôts, taxes et versements assimilés 2 596,212 395,79 200,428,37
6333000000 PARTIC DES EMPLOY A FORMA CONT 942,37 751,31 191,0625,43
6351200000 TAXES FONCIERES 1 298,00 1 253,00 45,003,59
6351300000 AUTRES IMPOTS LOCAUX 246,84 236,48 10,364,38
6370000000 AUTRES IMPOTS TAXES VERS ASSIM 109,00 155,00 -46,00-29,68
Salaires 114 303,3778 829,5935 473,7845,00
6411000000 SALAIRES APPOINTEMENTS 108 919,47 97 381,09 11 538,3811,85
6412000000 CONGES PAYES 5 636,54 -4 697,40 10 333,94219,99
6414000000 INDEMNITE LICENCIEMENT -0,10 0,10100,00
6480000000 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL -13 854,00 13 854,00100,00
6491000000 RBST CHG DE PERSONNEL-SALAIRE -252,64 -252,64
Cotisations sociales 36 066,7232 780,073 286,6510,03
6451000000 COTISATIONS A L' URSSAF 24 518,82 24 924,80 -405,98-1,63
6452000000 COTISATIONS MUTUELLES 2 170,80 2 068,31 102,494,96
6453000000 COT CAISSES RETRAITES ET PREV 6 981,17 7 365,76 -384,59-5,22
6458100000 PROV CH SOC CONGES A PAYER 2 122,33 -1 784,00 3 906,33218,96
6475000000 MEDECINE TRAVAIL PHARMACIE 273,60 205,20 68,4033,33
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
459,01 804,47 -345,46-42,94
6811200000 DOT AMORT S/IMMO CORPORELLES
459,01 804,47 -345,46-42,94
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 16 382,288 118,038 264,25101,80
6817400000 DOT DEPREC CREANCES 16 382,28 8 118,03 8 264,25101,80
Autres charges 127 196,92126 366,77 830,150,66
6530000000 INDEMNITES PRESIDENT 18 000,00 12 500,00 5 500,0044,00
6531000000 INDEMNITÉS MEMBRES 589,00 794,90 -205,90-25,90
6543000000 PERTES / CREANCES 3 194,55 3 420,00 -225,45-6,59
6544000000 CREANCES DES EXO ANTERIEURS 1 917,16 -1 917,16-100,00
6580000000 CHAR DIV-GESTION COURANTE 212,63 182,80 29,8316,32
6581010000 VISITES SANITAIRES PAP 12 631,78 7 769,16 4 862,6262,59
6585500000 MOUILLAGE SEUDRE 4 842,00 4 846,00 -4,00-0,08
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
42
COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur au Valeur au
31/12/202531/12/2024
en valeuren %
6586900000 OBSERVATION VALPENA 2 386,38 2 386,38
6587010000 SEMIS CSJ - PECTINIDÉS 34 718,25 52 758,75 -18 040,50-34,19
6587270000 GIS VALPENA/ UNIVERSITES NANTE 3 000,00 3 000,00
6587280000 CAPENA 1 000,00 1 000,00
6587290000 APROMER 170,00 170,00
6587300000 ARA 100,00 100,00
6587400000 SUIVI DES GISEMENTS 36 612,00 36 768,00 -156,00-0,42
6587940000 ARP NATIONAL 1 197,60 1 197,60
6587960000 RECIFS 130,00 130,00
6587970000 REVERSEMENT GIS VALPENA/RTE 960,00 -960,00-100,00
6587980000 PROGRAMME EPEEC 8 362,73 8 362,73
6588500000 COTISATIONS SIAC 50,00 50,00
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II)385 989,31327 606,4458 382,8717,82
(1) y compris : 9 004,69 8 000,65- Redevances de crédit-bail mobilier
1-RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II)159 822,47164 203,29-4 380,82-2,67
QP de résultat sur opérations faites en commun
(IV)
Perte supportée ou bénéfice transféré 20 372,8024 672,70-4 299,90-17,43
6550000000 QUOTE PART TMBRES 1 870,00 2 360,00 -490,00-20,76
6553000000 QP CPO PÊCHE À PIED 4 209,80 5 929,70 -1 719,90-29,00
6555000000 QUOTE PART / PETONCLE 840,00 840,00
6555010000 QUOTE PART CMEA 8 675,00 9 300,00 -625,00-6,72
6556000000 QUOTE PART CSJ 1 138,00 1 423,00 -285,00-20,03
6556010000 QUOTE PART / FILET 480,00 480,00
6557000000 QUOTE PART HUÎTRES PLATES 440,00 640,00 -200,00-31,25
6558000000 QUOTE PART CRUSTACÉS 2 300,00 -2 300,00-100,00
6559000000 QUOTE PART FILETS PERTUIS CHAR 2 720,00 2 720,00
Produits financiers
D'autres valeurs mobilière et créances actif immobilisé 846,69 767,98 78,7110,25
7640000000 REVENUS DES VAL MOB DE PLACEM 846,69 767,98 78,7110,25
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 846,69767,98 78,7110,25
Charges financières
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI)
2-RÉSULTAT FINANCIER (V-VI) 846,69767,98 78,7110,25
3-RESULTAT COURANT avant impôts(I-II+III-IV+V-VI)140 296,36140 298,57 -2,21
(VII)
Produits exceptionnels 850,49 -850,49-100,00
7701000000 ETIQUETTES SANITAIRES 35,00 -35,00-100,00
7710000000 PROD EXCEPT SUR OPERAT DE GEST 815,49 -815,49-100,00
(VIII)
Charges exceptionnelles 30 711,44-30 711,44-100,00
6710000000 CHARGES EXCEP SUR OPER DE GEST 711,44 -711,44-100,00
6875000000 DOT.PROV.RISQUES CHARGES EXCEP 30 000,00 -30 000,00-100,00
4-RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) -29 860,9529 860,95100,00
(X)
Impôts sur les bénéfices 203,00 184,00 19,0010,33
6950000000 IMPOTS SUR LES BENEFICES 203,00 184,00 19,0010,33
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII)546 658,47493 428,2053 230,2710,79
3ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 01/06/2026 Se référer au rapport du professionnel de l'expertise comptable
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portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
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COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur au Valeur au
31/12/202531/12/2024
en valeuren %
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X)406 565,11383 174,5823 390,536,10
BÉNÉFICE OU PERTE 140 093,36110 253,6229 839,7427,06
4ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 01/06/2026 Se référer au rapport du professionnel de l'expertise comptable
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
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ANNEXE COMPTABLE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
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SOMMAIRE ANNEXELR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Choix
Produite
Faits caractéristiques
Produite
Règles et méthodes comptables (831-1, 831-2, 831-3, 831-4)
Non significative
Tableau des immobilisations (832-1, 832-2)
Produite
Tableau des amortissements (832-1, 832-2)
Non applicable
Crédits-bail (836-3, 836-4)
Produite
Etat des échéances des créances (832-9)
Produite
Etat des provisions (832-13, 832-14)
Produite
Etat des échéances des dettes (832-15)
Non applicable
Engagements (836-1)
Non applicable
Autres informations (838-1 à 838-17)
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RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat clos le 31/12/2025 est de 596 023,65 Euros. Le compte de résultat de l'exercice dégage un bénéfice de 140 093,36 Euros.
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : comparabilité et continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
INTRODUCTION
Les comptes annuels au 31/12/2025 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022, modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.Pour l'application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.
CRÉANCES - DETTES
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS
Traitement des amortissements L'entité n'est pas concernée (option non prise).
SUBVENTIONS
Traitement des subventionsLes subventions sont comptabilisées en produits.
PROVISIONS RÈGLEMENTÉES
Traitement des amortissements Les provisions réglementées correspondent à la différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements pour dépréciation calculés suivant le mode linéaire.
COMPLÉMENTS RÈGLES ET MÉTHODES
Changement de méthodes:Passage à la modernisation des états financiers au 01 janvier 2025.
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ETAT DES AMORTISSEMENTSLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS
Durée util., taux d'amort., fourchette
Amort. cumulés début exercice Amort. cumulés fin exerciceDotation de l'exerciceDiminution de l'exerciceMode d'amort.
Immobilisations incorporelles
Autres immobs incorporelles 5 246,20 5 246,20
TOTAL 5 246,20 5 246,20
Immobilisations corporelles
Terrains 6 523,13 6 523,13
Constructions sur sol propre 78 613,04 78 613,04
Const. inst. géné., agencts 5 754,38 5 754,38
Inst. tech., mat. et out. industriels 257,95 257,95
Inst. générales, agencts divers 11 833,56 11 833,56
Matériel de transport 15 711,85 15 711,85
Matériel de bureau, informatique 11 258,81459,01 11 717,82
TOTAL 129 952,72459,01 130 411,73
TOTAL GENERAL 135 198,92459,01 135 657,93
Ventilation
Dotationde l'exercice
réévaluationmode linéaireautre modedotation except.
Immobilisations corporelles
Matériel de bureau, informatique & mobilier 459,01
TOTAL 459,01
TOTAL GENERAL 459,01
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ETAT DES AMORTISSEMENTSLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Ventilation
Diminutionde l'exercice
transf. à l'actif circéléments cédésmise hors service
TOTAL GENERAL
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ETAT DES CRÉANCESLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
Montant brutA 1 an au plusA plus d'un an
Actif circulant
Autres créances clients 187 816,09187 816,09
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 819,121 819,12
Débiteurs divers 251 445,34251 445,34
Charges constatées d'avance 159,56 159,56
TOTAL 441 240,11441 240,11
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| IN EL 1]
ETAT DES PROVISIONSLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Augmentationdotation de l'exerciceDiminutionreprise de l'exerciceMontant au début de l'exercice Montant à la fin de l'exercice
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges 30 000,00 30 000,00
TOTAL 30 000,00 30 000,00
Provisions pour dépréciations
Sur comptes clients 15 665,9116 382,288 346,3423 701,85
TOTAL 15 665,9116 382,288 346,3423 701,85
TOTAL GÉNÉRAL 45 665,9116 382,288 346,3453 701,85
Dont dotations & reprises d'exploitation 16 382,288 346,34
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ETAT DES PROVISIONSLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
TABLEAU DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Montant au début de l'exercice Montant à la fin de l'exerciceReprise de l'exerciceDotation de l'exerciceUtiliséeNon utilisée
Provisions pour litiges 30 000,00 30 000,00
TOTAL 30 000,00 30 000,00
Dont dotations & reprises d'exploitation 16 382,288 346,34
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ETAT DES ÉCHÉANCES DES DETTESLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
A plus d'1 an et 5 ans au plusMontant brutA 1 an au plus A plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés 35 914,5235 914,52
Personnel et comptes rattachés 3 034,633 034,63
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 19 235,3719 235,37
Impôts sur les bénéfices 203,00 203,00
Autres impôts et taxes assimilées 109,00 109,00
Autres dettes 3 694,883 694,88
Produits constatés d'avance 141 988,56141 988,56
TOTAL 204 179,96204 179,96
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ETATS DE GESTION
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SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION LR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur au Valeur au
En % En %
31/12/2025 31/12/2024
en valeuren %
CHIFFRE D'AFFAIRES 3 150,00100 53 700,00100 -50 550,00-94,13
Ventes de marchandises
- Coût d'achat des marchandises vendues
MARGE COMMERCIALE
Production vendue (biens et services) * 3 150,00100,0053 700,00100,00-50 550,00-94,13
+ / - Production stockée *
+ Production immobilisée *
PRODUCTION DE L'EXERCICE * 3 150,00100,0053 700,00100,00-50 550,00-94,13
CHIFFRE D'ACTIVITÉ 3 150,00100,0053 700,00100,00-50 550,00-94,13
- Matières premières *
- Sous-traitance (directe) *
MARGE DE PRODUCTION * 3 150,00100,0053 700,00100,00-50 550,00-94,13
MARGE BRUTE TOTALE 3 150,00100,0053 700,00100,00-50 550,00-94,13
- Autres achats 5 454,75173,176 261,0611,66-806,31-12,88
- Charges externes 83 530,05 72 050,66134,1711 479,3915,93
VALEUR AJOUTÉE PRODUITE -85 834,80 -24 611,72-45,83-61 223,08-248,76
Subventions 161 467,97 64 641,37120,3796 826,60149,79
- Impôts, taxes et versements assimilés 2 596,2182,422 395,794,46200,428,37
- Salaires 114 303,37 78 829,59146,8035 473,7845,00
- Cotisations sociales 36 066,72 32 780,0761,043 286,6510,03
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION -77 333,13 -73 975,80-137,76-3 357,33-4,54
Reprises sur dépréciation, provisions, amorts. 8 346,34264,962 495,434,655 850,91234,47
Quote-part des subv. d'invest. versées au res.
+ Produits de cessions d'immobs incorp. et corp.
+ Autres produits d'exploitation 372 847,47 370 972,93690,821 874,540,51
- Dotations amorts. et dépréciations 16 841,29534,648 922,5016,627 918,7988,75
- Val. compt. des immobs incorp. et corp. cédées
- Autres charges d'exploitation 127 196,92 126 366,77235,32830,150,66
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 159 822,47 164 203,29305,78-4 380,82-2,67
Opération en commun -20 372,80-646,76-24 672,70-45,954 299,9017,43
+ Produits financiers 846,6926,88767,981,4378,7110,25
- Charges financières
RÉSULTAT COURANT 140 296,36 140 298,57261,26-2,21
+ Produits exceptionnels 850,491,58-850,49-100,00
- Charges exceptionnelles 30 711,4457,19-30 711,44-100,00
- Participation des salariés
- Impôt sur les bénéfices (IS) 203,006,44184,000,3419,0010,33
RÉSULTAT EXERCICE 140 093,36 110 253,62205,3129 839,7427,06
* La colonne en % correspond à la variation par rapport à la production de l'exercice
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SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION DÉTAILLÉSLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur au Valeur au
En % En %
31/12/2025 31/12/2024
en valeuren %
CHIFFRE D'AFFAIRES 3 150,00100 53 700,00100 -50 550,00-94,13
MARGE COMMERCIALE
Production vendue (biens et services) * 3 150,00100,0053 700,00100,00-50 550,00-94,13
7060000000 PRESTATIONS SERVICES 3 150,00100,003 500,006,52 -350,00-10,00
7060010000 PRESTATION PARC NATIONAL MARIN 20 240,0037,69-20 240,00-100,00
7060020000 REFACTURATION PERSONNEL 10 400,0019,37-10 400,00-100,00
7060040000 PRESTATIONS RTE 19 560,0036,42-19 560,00-100,00
PRODUCTION DE L'EXERCICE * 3 150,00100,0053 700,00100,00-50 550,00-94,13
CHIFFRE D'ACTIVITÉ 3 150,00100,0053 700,00100,00-50 550,00-94,13
MARGE DE PRODUCTION * 3 150,00100,0053 700,00100,00-50 550,00-94,13
MARGE BRUTE TOTALE 3 150,00100,0053 700,00100,00-50 550,00-94,13
- Autres achats 5 454,75173,176 261,0611,66-806,31-12,88
6060000000 EDF BCF 1 638,7452,021 952,613,64 -313,87-16,07
6060100000 CARBURANT 2 007,5763,732 132,763,97 -125,19-5,87
6061000000 EDF LR 464,1914,74 466,950,87 -2,76-0,59
6061100000 EAU 224,277,12 188,630,35 35,6418,89
6063000000 FOUR PT EQUIP. OUTILLAGE 463,5414,72 405,220,75 58,3214,39
6064000000 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 656,4420,841 114,892,08 -458,45-41,12
- Charges externes 83 530,05 72 050,66134,1711 479,3915,93
6122000000 CREDIT BAIL MOBILIER 9 004,69285,868 000,6514,901 004,0412,55
6132000000 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 863,8459,171 805,003,36 58,843,26
6151000000 ENTRETIEN MATERIEL DE TRANSPOR 1 586,1550,35 80,620,151 505,53
6152100000 ENTRETIEN DES AGENCEMENTS / JA 280,008,89 490,000,91 -210,00-42,86
6155000000 ENTRET REPAR. /BIENS MOBILIERS 1 016,9032,28 369,830,69 647,07174,96
6156000000 MAINTENANCE 2 138,3267,882 496,604,65 -358,28-14,35
6156100000 MAINTENANCE LR 656,0420,83 624,841,16 31,204,99
6157100000 MAINTENANCE LOGICIEL 1 422,7545,171 119,142,08 303,6127,13
6160000000 PRIMES D'ASSURANCE 1 616,1851,311 371,612,55 244,5717,83
6181000000 DOCUMENTATION GENERALE 386,7112,28 276,480,51 110,2339,87
6226200000 HONORAIRES COMPTABLES 18 288,00580,5717 796,0033,14 492,002,76
6226400000 AUTRES HONORAIRES 14 292,00453,718 496,6015,825 795,4068,21
6231000000 ANNONCES & INSERTIONS 1 424,1545,21 72,000,131 352,15
6234000000 CADEAUX A LA CLIENTELE 290,009,21 334,000,62 -44,00-13,17
6251000000 FRAIS DEPLACEMENT PRESIDENT 381,9612,131 226,702,28 -844,74-68,86
6251100000 BILLETS SNCF 2 832,3089,912 074,803,86 757,5036,51
6251200000 PARKING 58,301,85 306,900,57 -248,60-81,00
6251300000 PÉAGE 510,9016,22 325,950,61 184,9556,74
6252000000 FRAIS DEPLACEMENT SALARIES 3 860,86122,574 001,517,45 -140,65-3,51
6257000000 RECEPTIONS 675,2221,441 094,832,04 -419,61-38,33
6258000000 RESTAURANTS 4 895,59155,424 750,258,85 145,343,06
6259000000 HÔTELS 3 204,23101,723 031,765,65 172,475,69
6261000000 AFFRANCHISSEMENTS 1 351,0042,892 222,704,14 -871,70-39,22
6262000000 ORANGE BOX 4 017,60127,544 017,607,48
6262100000 TÉLÉPHONE PC 688,8721,87 635,881,18 52,998,33
6265000000 PORTABLE 119,883,81 71,850,13 48,0366,85
6275000000 FRAIS BANCAIRES 352,6511,20 220,440,41 132,2159,98
6278000000 FRAIS DE GESTION CPO 6 314,96200,474 730,728,811 584,2433,49
6278100000 FRAIS GESTION CPO EX. ANT. 5,400,01 -5,40-100,00
VALEUR AJOUTÉE PRODUITE -85 834,80 -24 611,72-45,83-61 223,08-248,76
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
56
SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION DÉTAILLÉSLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur au Valeur au
En % En %
31/12/2025 31/12/2024
en valeuren %
Subventions 161 467,97 64 641,37120,3796 826,60149,79
7409100000 COP VALPENA 9 432,61299,45 9 432,61
7409400000 ANALYSE RISQUE PECHE NATIONAL 7 800,00247,62 7 800,00
7409500000 OBSERVATOIRE VALPENA 10 000,00317,4613 000,0024,21-3 000,00-23,08
7409600000 EOLIEN EN MER 33 574,51 6 881,3712,8126 693,14387,90
7409700000 MARCHE LIFE / RISQUES CAPTURES 28 080,00891,43 28 080,00
7462000000 SUIVI GISEMENTS COQ ET PAP 42 148,00 42 148,0078,49
7493000000 EPEEC /EXPLOITATIO ETOILES MER 28 242,85896,60 28 242,85
7496000000 PROJET RECIFS 2 190,0069,522 612,004,86 -422,00-16,16
- Impôts, taxes et versements assimilés 2 596,2182,422 395,794,46200,428,37
6333000000 PARTIC DES EMPLOY A FORMA CONT 942,3729,92 751,311,40 191,0625,43
6351200000 TAXES FONCIERES 1 298,0041,211 253,002,33 45,003,59
6351300000 AUTRES IMPOTS LOCAUX 246,847,84 236,480,44 10,364,38
6370000000 AUTRES IMPOTS TAXES VERS ASSIM 109,003,46 155,000,29 -46,00-29,68
- Salaires 114 303,37 78 829,59146,8035 473,7845,00
6411000000 SALAIRES APPOINTEMENTS 108 919,47 97 381,09181,3411 538,3811,85
6412000000 CONGES PAYES 5 636,54178,94-4 697,40-8,7510 333,94219,99
6414000000 INDEMNITE LICENCIEMENT -0,10 0,10100,00
6480000000 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL -13 854,00-25,8013 854,00100,00
6491000000 RBST CHG DE PERSONNEL-SALAIRE -252,64-8,02 -252,64
- Cotisations sociales 36 066,72 32 780,0761,043 286,6510,03
6451000000 COTISATIONS A L' URSSAF 24 518,82778,3824 924,8046,41 -405,98-1,63
6452000000 COTISATIONS MUTUELLES 2 170,8068,912 068,313,85 102,494,96
6453000000 COT CAISSES RETRAITES ET PREV 6 981,17221,627 365,7613,72 -384,59-5,22
6458100000 PROV CH SOC CONGES A PAYER 2 122,3367,38-1 784,00-3,323 906,33218,96
6475000000 MEDECINE TRAVAIL PHARMACIE 273,608,69 205,200,38 68,4033,33
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION -77 333,13 -73 975,80-137,76-3 357,33-4,54
Reprises sur dépréciation, provisions, amorts. 8 346,34264,962 495,434,655 850,91234,47
7817400000 PROV /CREANCES 8 346,34264,962 306,204,296 040,14261,91
7910000000 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOIT 189,230,35 -189,23-100,00
+ Autres produits d'exploitation 372 847,47 370 972,93690,821 874,540,51
7511300000 LICENCES PÉTONCLES 3 080,0097,78 3 080,00
7511400000 LICENCES CSJ 840,0026,671 020,001,90 -180,00-17,65
7511410000 LICENCES CSJ CDPMEM 25 140,00798,1039 300,0073,18-14 160,00-36,03
7511411000 LICENCE CSJ LS 13 140,00417,1414 880,0027,71-1 740,00-11,69
7511500000 LICENCES CMEA CHTE 5 800,00184,136 400,0011,92 -600,00-9,38
7511512000 LICENCE CMEA BX 3 300,00104,763 400,006,33 -100,00-2,94
7511560000 LICENCE CMEA VENDÉE (LR) 2 400,0076,192 700,005,03 -300,00-11,11
7511600000 LICENCES FILETS 11 300,00358,7311 600,0021,60 -300,00-2,59
7511610000 LICENCES FILETS (LS) 2 300,0073,022 200,004,10 100,004,55
7511800000 LICENCES CRUSTACÉS 2 340,0074,294 660,008,68-2 320,00-49,79
7511900000 LICENCES HUÎTRES PLATES 660,0020,95 960,001,79 -300,00-31,25
7511920000 TIMBRES PALOURDES 6 400,00203,176 800,0012,66 -400,00-5,88
7511940000 TIMBRES HUÎTRES 1 500,0047,622 000,003,72 -500,00-25,00
7511950000 TIMBRES ENGINS 1 800,0057,142 700,005,03 -900,00-33,33
7511960000 TIMBRES APPÂTS 200,006,35 200,000,37
7511970000 TIMBRES GASTÉROPODES 50,001,59 100,000,19 -50,00-50,00
7512000000 CPO ARMATEURS 194 396,39 194 375,99361,97 20,400,01
7512010000 CPO EXERCICE ANTERIEUR 45 118,42 24 412,0645,4620 706,3684,82
7512200000 CPO COMPLÉMENTAIRE ARMATEURS 5 643,42179,166 931,5112,91-1 288,09-18,58
7513000000 CPO PÊCHEURS À PIED 9 240,00293,3312 040,0022,42-2 800,00-23,26
7514000000 ETIQUETTES SANITAIRES 29,500,94 29,50
7580000000 PROD DIVERS DE GEST COURANTE 1 023,5432,49 7,460,011 016,08
7581000000 REMBT FRAIS CNPMEM+CRPMEM 8 174,91259,522 991,715,575 183,20173,25
7582010000 ANALYSES 14 478,24459,638 969,1616,705 509,0861,42
7583000000 PDT / BAGUE LANGOUSTE 1 483,0547,081 505,042,80 -21,99-1,46
7584000000 QUOTE PART CPO ELEVEURS 2 880,0091,433 510,006,54 -630,00-17,95
7585000000 QUOTE PART BAR 4 700,00149,2111 020,0020,52-6 320,00-57,35
7585500000 DROIT DOCCUPATION MOUILLAGE SE 5 280,00167,626 080,0011,32 -800,00-13,16
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comptes clos le 31 décembre 2025
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SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION DÉTAILLÉSLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Variation
Valeur au Valeur au
En % En %
31/12/2025 31/12/2024
en valeuren %
7587000000 QUOTE PART CEPHALOPODE 150,004,76 210,000,39 -60,00-28,57
- Dotations amorts. et dépréciations 16 841,29534,648 922,5016,627 918,7988,75
6811200000 DOT AMORT S/IMMO CORPORELLES 459,0114,57 804,471,50 -345,46-42,94
6817400000 DOT DEPREC CREANCES 16 382,28520,078 118,0315,128 264,25101,80
- Autres charges d'exploitation 127 196,92 126 366,77235,32830,150,66
6530000000 INDEMNITES PRESIDENT 18 000,00571,4312 500,0023,285 500,0044,00
6531000000 INDEMNITÉS MEMBRES 589,0018,70 794,901,48 -205,90-25,90
6543000000 PERTES / CREANCES 3 194,55101,413 420,006,37 -225,45-6,59
6544000000 CREANCES DES EXO ANTERIEURS 1 917,163,57-1 917,16-100,00
6580000000 CHAR DIV-GESTION COURANTE 212,636,75 182,800,34 29,8316,32
6581010000 VISITES SANITAIRES PAP 12 631,78401,017 769,1614,474 862,6262,59
6585500000 MOUILLAGE SEUDRE 4 842,00153,714 846,009,02 -4,00-0,08
6586900000 OBSERVATION VALPENA 2 386,3875,76 2 386,38
6587010000 SEMIS CSJ - PECTINIDÉS 34 718,25 52 758,7598,25-18 040,50-34,19
6587270000 GIS VALPENA/ UNIVERSITES NANTE 3 000,0095,243 000,005,59
6587280000 CAPENA 1 000,0031,751 000,001,86
6587290000 APROMER 170,005,40 170,000,32
6587300000 ARA 100,003,17 100,000,19
6587400000 SUIVI DES GISEMENTS 36 612,00 36 768,0068,47 -156,00-0,42
6587940000 ARP NATIONAL 1 197,6038,02 1 197,60
6587960000 RECIFS 130,004,13 130,000,24
6587970000 REVERSEMENT GIS VALPENA/RTE 960,001,79 -960,00-100,00
6587980000 PROGRAMME EPEEC 8 362,73265,48 8 362,73
6588500000 COTISATIONS SIAC 50,001,59 50,000,09
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 159 822,47 164 203,29305,78-4 380,82-2,67
Opération en commun -20 372,80-646,76-24 672,70-45,954 299,9017,43
6550000000 QUOTE PART TMBRES -1 870,00-59,37-2 360,00-4,39 490,0020,76
6553000000 QP CPO PÊCHE À PIED -4 209,80-133,64-5 929,70-11,041 719,9029,00
6555000000 QUOTE PART / PETONCLE -840,00-26,67 -840,00
6555010000 QUOTE PART CMEA -8 675,00-275,40-9 300,00-17,32 625,006,72
6556000000 QUOTE PART CSJ -1 138,00-36,13-1 423,00-2,65 285,0020,03
6556010000 QUOTE PART / FILET -480,00-15,24 -480,00
6557000000 QUOTE PART HUÎTRES PLATES -440,00-13,97-640,00-1,19 200,0031,25
6558000000 QUOTE PART CRUSTACÉS -2 300,00-4,282 300,00100,00
6559000000 QUOTE PART FILETS PERTUIS CHAR -2 720,00-86,35-2 720,00-5,07
+ Produits financiers 846,6926,88767,981,4378,7110,25
7640000000 REVENUS DES VAL MOB DE PLACEM 846,6926,88 767,981,43 78,7110,25
RÉSULTAT COURANT 140 296,36 140 298,57261,26-2,21
+ Produits exceptionnels 850,491,58-850,49-100,00
7701000000 ETIQUETTES SANITAIRES 35,000,07 -35,00-100,00
7710000000 PROD EXCEPT SUR OPERAT DE GEST 815,491,52 -815,49-100,00
- Charges exceptionnelles 30 711,4457,19-30 711,44-100,00
6710000000 CHARGES EXCEP SUR OPER DE GEST 711,441,32 -711,44-100,00
6875000000 DOT.PROV.RISQUES CHARGES EXCEP 30 000,0055,87-30 000,00-100,00
- Impôt sur les bénéfices (IS) 203,006,44184,000,3419,0010,33
6950000000 IMPOTS SUR LES BENEFICES 203,006,44 184,000,34 19,0010,33
RÉSULTAT EXERCICE 140 093,36 110 253,62205,3129 839,7427,06
* La colonne en % correspond à la variation par rapport à la production de l'exercice
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comptes clos le 31 décembre 2025
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CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENTLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Exercice NExercice N-1
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 140 093,36110 253,62
+ Dotations aux amortissements 16 841,2938 922,50
+ Dotations aux provisions (hors exploitation)
+ Valeur comptable des éléments d'actif cédés
- Quote-part de subventions virée au résultat
- Reprises sur amortissements et provisions 8 346,342 306,20
- Produits de cession d'immobilisations
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT 148 588,31146 869,92
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ANALYSE DE LA TRÉSORERIELR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
n L'EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION EST DE -77 333,13
Compte tenu des variations d'inventaire :
- des stocks de produits, en-cours -
- des stocks d'approvisionnement +
- des stocks de marchandises +
Compte tenu des autres produits et charges de gestion courantes +225 277,75
n L'APPORT D'ARGENT DE L'EXPLOITATION A ÉTÉ DE 147 944,62100,00%
(Ventes - achats d'exploitation)
FLUX FINANCIERS
Sortie Entrée
Produits financiers, Agios, Intérêts C.T. 846,69
Intérêts des emprunts
Remboursement capital
-0,57%TOTAL ANNUITÉS ET AGIOS 846,69846,69
Achats d'immobilisations
- Incorporelles
- Corporelles 623,05
- Financières
Cessions d'immobilisations
Emprunts nouveaux
Subventions d'investissement
0,42%TOTAL INVESTISSEMENTS - FINANCEMENTS 623,05 -623,05
%CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS
-0,14%IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS ET PARTICIPATIONS 203,00 203,00
Dividendes versés aux actionnaires
Intérêts des comptes courants
Prélèvements /apports des associés
Apport en capital
TOTAL APPORTS/PRÉLÈVEMENTS NET DES ASSOCIÉS %
Variation de trésorerie
TOTAL GÉNÉRAL 826,05148 791,31
nette globale
147 965,26
Cette variation de trésorerie nette globale se traduit par :
Une diminution des disponibilités de 35 129,17
Une augmentation des créances de 186 079,01
Une augmentation des dettes fournisseurs et dettes à court terme de 2 984,58
Une constatation des charges à répartir de :
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comptes clos le 31 décembre 2025
60
11nil
TABLEAU DE FINANCEMENTLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Distributions mises en paiement au cours de l'exercice CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT 148 588,31
Acquisitions d'immobilisations 623,05Cessions ou réductions d'immobilisations
Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 623,05Immobilisations corporelles
Immobilisations financières Immobilisations financières
Frais d'émissions des emprunts
Comptes courants d'associés
Remboursement des comptes courants Apports comptes courants
Capitaux propres Capitaux propres
Diminutions des capitaux propres Augmentations des capitaux propres
Diminution subventions d'investissements Augmentation subventions d'investissements
Emprunts remboursés Emprunts réalisés
TOTAL EMPLOIS 623,05TOTAL RESSOURCES 148 588,31
LE FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL
différence entre les capitaux permanents et les actifs immobilisés
a augmenté de147 965,26
Stocks matières 1 et marchandises Stocks matières 1 et marchandises
Stocks En-cours de prod. et produits finis Stocks En-cours de prod. et produits finis
Avances et acptes versés sur commandes Avances et acptes versés sur commandes 1 489,31
Créances clients 2 840,70Créances clients
Autres créances 184 727,62Autres créances
Avances et acptes reçus sur commandes 20,00Avances et acptes reçus sur commandes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 111,78Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes 40 708,66Autres dettes 55 825,02
TOTAL 240 408,76TOTAL 57 314,33
LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
différence entre l'actif renouvelé souvent et les dettes non financières
a augmenté de183 094,43
Disponibilités Disponibilités 35 129,17
VMP et autres titres VMP et autres titres
Concours bancaires et solde créditeurs de la banque Concours bancaires et solde créditeurs de la banque
TOTAL TOTAL 35 129,17
LA TRÉSORERIE
(= fonds de roulement - besoin en fonds de roulement)
a diminué de 35 129,17
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comptes clos le 31 décembre 2025
61
LISTE DES IMMOBILISATIONSLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Calcul des amortissements à date du31/12/2025 Transfert des amortissements à date du31/12/2025
Duréeamort. /Dt cession AmortissementDateacquisitionValeuracquisition Valeur nettefin d'exerciceN°Désignation tauxmodeantérieurde l'exercicecumulé
2050000000CONCES & DROIT SIMIL BREV LIC
1AGIRIS ISAGRI 12/04/19523,201100,00Lin 523,20E E 523,20E
Cumul du compte20500000 523,20 523,20E E 523,20E
(hors cessions) 523,20 523,20E E 523,20E
2080000000AUTRES IMMOS INCORPORELLES
1SITE INTERNET12/09/124 723,001100,00Lin4 723,00E E 4 723,00E
Cumul du compte20800000 4 723,00 4 723,00E E 4 723,00E
(hors cessions) 4 723,00 4 723,00E E 4 723,00E
2111000000TERRAINS NUS
1TERRAIN 21/02/957 877,04 NaE E E 7 877,04
Cumul du compte21110000 7 877,04 E E E 7 877,04
(hors cessions) 7 877,04 E E E 7 877,04
2112000000TERRAINS AMENAGES
1PARKING 30/01/966 523,131010,00Lin6 523,13E E 6 523,13E
Cumul du compte21120000 6 523,13 6 523,13E E 6 523,13E
(hors cessions) 6 523,13 6 523,13E E 6 523,13E
2131000000BATIMENTS
1CONSTRUCTION20/12/9565 199,97205,00Lin65 199,97E E 65 199,97E
2HONORAIRES RIVAUD Y20/12/956 084,46205,00Lin6 084,46E E 6 084,46E
3COMPL CONSTRUCTION S01/01/966 591,52205,00Lin6 591,52E E 6 591,52E
4TAXE LOCALE EQUIPEME01/01/97737,09205,00Lin 737,09E E 737,09E
Cumul du compte2131000078 613,04 78 613,04E E 78 613,04E
(hors cessions) 78 613,04 78 613,04E E 78 613,04E
2135000000INSTAL GENE AGENC AMEN CONST
1PLACARD SEGUINEAU20/12/95154,441010,00Lin 154,44E E 154,44E
2PLACARD BURO CONCEP16/10/96912,74520,00Lin 912,74E E 912,74E
3FENETRE 2 VANTAUX12/11/142 412,001010,00Lin2 412,00E E 2 412,00E
4VOLET ROULANT MONOB12/11/142 275,201010,00Lin2 275,20E E 2 275,20E
Cumul du compte21350000 5 754,38 5 754,38E E 5 754,38E
(hors cessions) 5 754,38 5 754,38E E 5 754,38E
2154000000MATERIEL
1EXTINCTEURS31/12/95257,95520,00Lin 257,95E E 257,95E
1ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 01/06/2026 Se référer au rapport du professionnel de l'expertise comptable
39/50
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
62
LISTE DES IMMOBILISATIONSLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Duréeamort. /Dt cession AmortissementDateacquisitionValeuracquisition Valeur nettefin d'exerciceN°Désignation tauxmodeantérieurde l'exercicecumulé
2154000000MATERIEL
Cumul du compte21540000 257,95 257,95E E 257,95E
(hors cessions) 257,95 257,95E E 257,95E
2181000000INSTALLATIONS GENERALES
1ENTOURAGE TERRAIN13/04/98694,97520,00Lin 694,97E E 694,97E
2DALLES 60*60 PLAFOND12/07/011 735,801010,00Lin1 735,80E E 1 735,80E
3TRAVAUX ELECTRIQUES E30/07/011 724,831010,00Lin1 724,83E E 1 724,83E
4EVIER + POSE RAGUIDE06/08/01561,571010,00Lin 561,57E E 561,57E
5TRAV EXT + EST DOM21/08/016 552,901010,00Lin6 552,90E E 6 552,90E
6TRAV INT DOM PEINT21/08/01563,491010,00Lin 563,49E E 563,49E
Cumul du compte2181000011 833,56 11 833,56E E 11 833,56E
(hors cessions) 11 833,56 11 833,56E E 11 833,56E
2182000000MATERIEL DE TRANSPORT
1PEUGEOT 308 STYLE08/08/1315 711,85520,00Lin15 711,85E E 15 711,85E
Cumul du compte2182000015 711,85 15 711,85E E 15 711,85E
(hors cessions) 15 711,85 15 711,85E E 15 711,85E
2183000000MATERIEL DE BUREAU ET INFORMAT
1HP 07/06/24841,36333,33Lin 159,82E 280,45E 440,27E 401,09
2BOULANGER TABLETTE07/05/24449,00520,00Lin 58,80E 89,80E 148,60E 300,40
3EASY R SY HD30/06/16276,97520,00Lin 276,97E E 276,97E
4ORDINATEUR 16/08/161 640,00333,33Lin1 640,00E E 1 640,00E
56 TEL PORTABLE ACER22/07/21983,06333,33Lin 983,06E E 983,06E
66 TEM ORDINATEUR POR29/07/25623,05333,33LinE 88,76E 88,76E 534,29
Cumul du compte21830000 4 813,44 3 118,65E 459,01E 3 577,66E 1 235,78
(hors cessions) 4 813,44 3 118,65E 459,01E 3 577,66E 1 235,78
2184000000MOBILIER
1CLASSEUR A RIDEAU01/01/83 7,661100,00Lin 7,66E E 7,66E
2MOBILIER ACCUEIL REU01/01/964 999,16812,50Lin4 999,16E E 4 999,16E
3BUREAU RIEUX24/11/97742,77520,00Lin 742,77E E 742,77E
4BANQUE ACCUEIL01/08/011 377,311010,00Lin1 377,31E E 1 377,31E
52 FAUTEUILS VALRAS01/08/01408,961010,00Lin 408,96E E 408,96E
62 FAUTEUILS SCOOP18/12/15604,30520,00Lin 604,30E E 604,30E
Cumul du compte21840000 8 140,16 8 140,16E E 8 140,16E
(hors cessions) 8 140,16 8 140,16E E 8 140,16E
2710000000TITRES DE PARTICIPATIONS
1PART A 09/02/189 000,00 NaE E E 9 000,00
2PARTS B 09/02/085 000,00 NaE E E 5 000,00
3PARTS SOCIALES02/09/20187,00 NaE E E 187,00
2ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 01/06/2026 Se référer au rapport du professionnel de l'expertise comptable
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63
Je ee eSSRE
LISTE DES IMMOBILISATIONSLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Duréeamort. /Dt cession AmortissementDateacquisitionValeuracquisition Valeur nettefin d'exerciceN°Désignation tauxmodeantérieurde l'exercicecumulé
2710000000TITRES DE PARTICIPATIONS
4PARTS SOCIALES01/01/203 000,00 NaE E E 3 000,00
Cumul du compte2710000017 187,00 E E E 17 187,00
(hors cessions) 17 187,00 E E E 17 187,00
Valeuracquisition Valeur nettefin d'exerciceAmortissementCumul tous comptes antérieurde l'exercicecumulé
161 957,75 135 198,92E 459,01E 135 657,93E 26 299,82D D D (hors cessions) 161 957,75 135 198,92E 459,01E 135 657,93E 26 299,82D D D
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portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
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64
ES eei So.ee
ENTRÉES DE L'EXERCICELR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Calcul des amortissements à date du31/12/2025 Transfert des amortissements à date du31/12/2025
Acquisition Amortissement
N° Désignation
dateétatmodemontantqtédatemodeduréetauxmontant
2183000000MATERIEL DE BUREAU ET INFORMAT
66 TEM ORDINATEUR PORTABLE ACER ASPIRE29/07/25Achat623,0529/07/25Linéaire333,33623,05
Cumul du compte 623,05 623,05
Cumul tous comptes Acquisition Valeur à amortir
Total des entrées 623,05 623,05
1ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 01/06/2026 Se référer au rapport du professionnel de l'expertise comptable
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portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
65
—2e
SORTIES DE L'EXERCICELR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Calcul des amortissements à date du 31/12/2025 Transfert des amortissements à date du 31/12/2025
Désignation Date sortieAmt Eco cumulPV comptaPV fiscale CTPV fiscale LT
Motif de Amt Déro cumulMV comptaMV fiscale CTMV fiscale LT
N° Date acq. Mode acq. V. Acquis. V. Amortir sortieVal. sortieV.résiduelle cpt
Solde DéducEc
PV Exonérée
Date sortiAmt Eco cumulPV comptaPV fiscale CTPV fiscale LT
Cumul tous comptes
Amt Déro cumulMV comptaMV fiscale CTMV fiscale LT
V. AcquisV. Amortir Val. sortieV.résiduelle cpt
Solde DéducEC
PV Exonérée
Sorties
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portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
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66
SS Es nc te—— = =| be ee ee rEReee ee LL || | || | | |
SIMUL. DES AMORTS SUR 6 ANSLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Calcul des amortissements à date du 31/12/2025Transfert des amortissements à date du 31/12/2025
Désignation
ExerciceVal. à amort.
N°
V.N.C.débutDate à amortirTauxDurée 202620272028202920302025
2183000000 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMAT
2183000000
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMAT
1
HP 841,36E 280,45E280,45E120,64
07/06/2433,33333Linéaire681,54
2
BOULANGER TABLETTE 449,00E 89,80E89,80E89,80E89,80E31,00
07/05/24 205Linéaire390,20
6
6 TEM ORDINATEUR PORTABLE ACER ASPIRE623,05E 88,76E207,68E207,68E118,93
29/07/2533,33333Linéaire623,05
Cumul du compte 1 913,41E459,01E577,93E418,12E208,73E31,00
1 694,79
Val. à amortir Exercices
Cumul tous comptes
V.N.C.début 202520262027202820292030E459,01E577,93E418,12E208,73E31,001 913,411 694,79
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
67
_§ ©
a ————Ee
ETAT DES SUBVENTIONSLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Désignation Date amortiss. VNC déb. exo.
Amortissementsantérieurs Amortissement de l'exercice Amortissement cumulés
Valeur nettefin d'exo N°
Mode acq Quantité (un.)Date acq. Val. acq. Durée TauxVal. à amortir Acquisi. exo.
Valeurà amortir Amortiss.antérieurs VNC déb. exoAcquisi. exo.Amortiss. del'exercice Amortiss.cumulés Valeur nettefin d'exo CUMUL TOUS COMPTES Valeur d'acquisition
E E E D D D X X X (hors cessions) E E E D D D X X X Cumul linéaire : Cumul dégressif : dont dérogatoire : Cumul except. :
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
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ETAT DES EMPRUNTSLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
01/06/2026(1) K : à 1 an maximum à l'origine01/06/2026(2) K : à plus de 1 an maximum à l'origine
Courus
Compte Désignation Catégorie
Per. Remboursement
(1) (1) (1)
1 à 5 ans - 1an + 5ans intérêts
Duréeantérieur en retard (2) (2) (2)
N° empruntDt DébutDt FinMt Emprunt K restant
assurances
K K Cumul tous comptes
K
I
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comptes clos le 31 décembre 2025
69
ees "6S——COCO—OOO O—|
oe |
SIMULATION DE TRÉSORERIE 5 ANSLR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Désignation Exercice
Rembours. antérieurEchéances en retard Exercices suivantsN°
12/202512/202612/2027Dt réalisat.Capital
12/202812/2029
Cumul tous comptes K
I
A
V
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portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
70
= SSS IL ]es—
LISTE CONTRATS / ENGAGEMENTS LR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Dotation aux amortissements Loyers, assurances et prestationsEchéances loyers, assurances et prest.
Total àpayerValeur de rachat Compte Valeur d'origine Valeur résiduelle
AntérieurDe la période Total AntérieurDe la périodeà - 1 an de 1 à 5 ans + de 5 ans
Dot. aux amortissements Loyers, assurances et prestationsEchéances loyers, assurances et prest
Total àpayerValeur de rachatCumul tous comptes Valeur d'origine Valeur résiduelle
antérieurde la période total antérieurde la périodeà - 1 an de 1 à 5 ans + de 5 ans
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portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
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ATTESTATION & RAPPORT
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
72
Signed withUniversign
RAPPORT LR00124 - CDPMEMDu 01/01/2025 au 31/12/2025
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels qui nous a été confiée pour le compte de :CDPMEMPour l'exercice du 01/01/2025 au 31/12/2025Et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil National de l'Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes.Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu, ils sont paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, ils se caractérisent par les données suivantes :
Total du bilan 596 023,65€
Chiffre d'affaires
3 150,00€
Résultat net comptable
140 093,36€
Fait à La Tremblade,Le 29/05/2026.Monsieur Majou Jean-Maurice,Expert-comptable.
1ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 01/06/2026 Se référer au rapport du professionnel de l'expertise comptable
50/50
Signé par Jean Maurice Majou
Le 1 juil. 2026
tx_q6r2l4WYz8PJ
doc_43z
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n°26-078 du 07 juillet 2026
portant approbation d'une délibération du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des
comptes clos le 31 décembre 2025
73
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-07-08-00001
Arrêté du 08 juillet 2026 portant interdiction
temporaire dans le département de la détention, du
transport et de l'usage sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme par destination,
ainsi que de la détention, du transport et de
l'utilisation de fusées et artifices de toutes nature
ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs, du jeudi 9 juillet 2026 à 8
heures au vendredi 10 juillet 2026 à 8 heures.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-08-00001 - Arrêté du 08 juillet 2026 portant interdiction temporaire dans le
département de la détention, du transport et de l'usage sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi
que de la détention, du transport et de l'utilisation de fusées et artifices de toutes nature ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs, du jeudi 9 juillet 2026 à 8 heures au vendredi 10 juillet 2026 à 8 heures.
74
PREFET Direction des sécuritésDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant interdiction temporaire dans le département,de la détention, du transport et de l'usage sans motif légitimed'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination,ainsi que de la détention, du transport et de l'utilisation de fusées et artifices de toute natureainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs,du jeudi 9 juillet 2026 à 8 heures au vendredi 10 juillet 2026 à 8 heures.
Le Préfet de la Charente-Maritime
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu le Code de la défense;Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles R. 557-6-1 et suivants;Vu le Code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1;Vu le Code de la sécurité intérieure;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, notamment l'article 34 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;Vu le décret n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques;Vu le décret du président de la République en date du 27 mai 2026 portant nomination de MonsieurMichel PROSIC, préfet de la Charente-Maritime;Vu le décret du président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaël FARGES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime;
38,rue Réaumur — CS 700017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-08-00001 - Arrêté du 08 juillet 2026 portant interdiction temporaire dans le
département de la détention, du transport et de l'usage sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi
que de la détention, du transport et de l'utilisation de fusées et artifices de toutes nature ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs, du jeudi 9 juillet 2026 à 8 heures au vendredi 10 juillet 2026 à 8 heures.
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VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES,Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre;Vu l'arrêté du 1 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement;Considérant que, depuis le 22 juin 2026, le niveau Vigipirate a été abaissé à « vigilance renforcée » et estapplicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure néanmoins élevée enFrance ;Considérant que le contexte international et national peut entraîner une recrudescence d'actesmalveillants, voire de violence, visant des rassemblements populaires;Considérant que les rencontres de la Coupe du Monde de football de la FIFA donnent lieu à de nombreuxrassemblements festifs et populaires spontanés sur l'ensemble du territoire national; qu'en périodeestivale, dans le département de la Charente-Maritime, l'affiche du quart de finale de cette Coupe duMonde entre la France et le Maroc est susceptible de rassembler un public varié, notamment familial,dans des sites dédiés ou sur la voie publique; qu'au surplus du risque terroriste, les rassemblementsgénérés par cette rencontre internationale de football peuvent inciter une délinquance d'opportunité àcommettre des actes délictueux visant les personnes et les biens, éventuellement aggravée par uneconsommation excessive d'alcool ou illicite de stupéfiants;Considérant que ces rencontres de football en phase d'élimination directe accroissent le risque dedébordements entre supporters des différentes équipes et qu'il est nécessaire et impératif d'entravertoutes violences urbaines, contre les personnes et les biens, notamment en fin de soirée ; que dans cesconditions, il existe un risque accru de détournement des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques pour commettre des violences, notamment contre les forces de sécurité intérieure, desdégradations contre les bâtiments publics et d'habitation, les véhicules et le mobilier urbain ;Considérant qu'au cours des dernières années, en Charente-Maritime, les forces de sécurité intérieure ontété confrontées à des utilisations malveillantes d'articles pyrotechniques dans le cadre de violencesurbaines, notamment à l'issue de rencontres sportives; que l'emploi inconsidéré d'artifices dedivertissement sur la voie publique constituent un trouble grave à la tranquillité et portent gravementatteinte à la sécurité des personnes et des biens; qu'à titre d'exemple, ont été constatés sur le territoireles incidents suivants :- des débordements dans la nuit du 31 décembre 2022 au 1° janvier 2023 à la Rochelle, notamment dansles quartiers de Mireuil et de Villeneuve les Salines, avec la présence d'individus affichant descomportements hostiles envers les forces de l'ordre; que malgré l'interdiction temporaire d'utilisation decertains articles pyrotechniques, une trentaine de tirs de mortiers et/ou de chandelles romaines et de jetsde projectiles (pierre, pétards...) ont été dirigés vers les bâtiments ainsi que vers les effectifs des forces del'ordre présents nécessitant l'usage proportionné de la force;- des débordements à La Rochelle, dans le quartier de Villeneuve les Salines, dans la nuit du 29 au 30 juin2023, au cours desquels les policiers ont fait l'objet de projectiles de la part d'une cinquantained'individus engendrant des dégradations sur 6 véhicules de service; qu'à cette occasion, des tirs demortiers ont été effectués par les émeutiers; qu'à cette même date, à Rochefort, plusieurs individus ontété interpellés pour des dégradations dont l'un en possession de mortiers;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-08-00001 - Arrêté du 08 juillet 2026 portant interdiction temporaire dans le
département de la détention, du transport et de l'usage sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi
que de la détention, du transport et de l'utilisation de fusées et artifices de toutes nature ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs, du jeudi 9 juillet 2026 à 8 heures au vendredi 10 juillet 2026 à 8 heures.
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- les 31 mai 2025 et 30 mai 2026, a l'issue de la victoire en coupe d'Europe du club de football du ParisSaint-Germain, plusieurs heurts et faits de violences commis a Saintes par des individus ayant agi a visagedissimulé. Une vingtaine de tirs tendus d'artifices et de mortiers, ainsi que des jets de pierres, ont ciblé lesforces de sécurité intérieure.- le 15 juin 2025, à l'issue de la rencontre locale de football amateur entre les équipes de Saintes etd'Angouléme, des incidents sur la plaine de Bellevue a Saintes où plus d'une quarantaine de jeunesindividus ont festoyé autour de barbecues en tirant des feux d'artifice puis en les utilisant à l'encontre deséquipages de police rendus sur place pour faire cesser les troubles à l'ordre public;- le 13 juin 2026, dans le quartier de Mireuil à La Rochelle, un tir de feu d'artifice sauvage a été suivi deplusieurs tirs de mortiers d'artifice sur les équipages de police venus y mettre fin ;- le 16 juin 2026, à Rochefort dans le quartier du petit Marseille, les policiers, requis pour un différend surla voie publique, ont été pris à partie par plusieurs individus et ont fait l'objet de plusieurs tirs tendus demortiers;Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement (hors catégorie F1), de produits inflammables ouexplosifs, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement impose desprécautions particulières; qu'une mauvaise manipulation ou l'utilisation détournée d'articlespyrotechniques peut être source d'accidents entraînant des dommages corporels importants, voire létauxet des atteintes graves aux biens; que l'interdiction du port, du transport et de l'utilisation des artificesde catégorie F2 à F4 et des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, à l'exception des personnesdûment autorisées, constitue une mesure nécessaire pour satisfaire les objectifs de préservation de lasécurité publique et de la santé publique;Considérant que l'afflux potentiel de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articlespyrotechniques, est propice à un regain d'activité pour les services d'urgences et est susceptible degréver l'accès aux soins des populations concernées ; que dès lors il convient de limiter le risque desaturation des services hospitaliers ainsi que le risque de perturbations des missions de protection desforces de sécurité et de secours; qu'au surplus, au regard des températures élevées relevées en France, ledépartement de la Charente-Maritime est placé en vigilance orange pour un risque canicule, depuis le 6juillet dernier, et en risque feux de forêt très sévère sur deux secteurs du territoire, ce qui engendrenécessairement un regain d'activité et une tension sur les services de secours et de lutte contre lesincendies;Considérant que cette affiche de quart de finale de la Coupe du Monde de football entre la France et leMaroc, événement sportif et festif d'ampleur, pourrait rassembler sur la voie publique plusieurs milliers depersonnes en vue de la célébration de la victoire, notamment dans les grandes agglomérations dudépartement; que l'utilisation d'articles pyrotechniques non maîtrisée ou détournée pourraitoccasionner un risque de panique ; que les nuisances sonores créées à cette occasion pourraient êtresusceptibles de couvrir des détonations d'armes a feu et de masquer une attaque réelle ; que de fait,l'utilisation inconsidérée ou malintentionnée d'articles pyrotechniques est susceptible de provoquer desrisques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant la nécessité d'assurer la tranquillité publique et de prévenir ces désordres par des mesurescoordonnées à l'échelon du département ; que les mesures prises sont limitées à la durée strictementnécessaire à la prévention de troubles à l'ordre public et à la sécurité;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;ArrêteArticle 1: Sur le territoire de la Charente-Maritime, du jeudi 9 juillet 2026 à 8 heures au vendredi 10 juillet2026 à 8 heures sont interdits : 3/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-08-00001 - Arrêté du 08 juillet 2026 portant interdiction temporaire dans le
département de la détention, du transport et de l'usage sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi
que de la détention, du transport et de l'utilisation de fusées et artifices de toutes nature ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs, du jeudi 9 juillet 2026 à 8 heures au vendredi 10 juillet 2026 à 8 heures.
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* la détention, le transport et l'utilisation sans motif légitime et a l'exception des personneshabilitées dans l'exercice de leur mission, d'armes de toutes catégories confondues, de munitionset d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal;+ la détention, le transport et l'utilisation sur la voie publique d'artifices de divertissement descatégories F2, F3, cités dans l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et mentionnés dans le tableauci-dessous, F4 ainsi que les articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sauf par des personnestitulaires du certificat de qualification prévu par le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010.Type d'articie pyrotechnique destiné au divertissement Catégorie(s) concernée(s)Pétard à mèche F3Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien F2etF3Pétard à composition flash F3Fusée F2etF3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2etF3
+ la détention et le transport de combustibles, carburants ou de gaz, dans tout récipienttransportable, par des particuliers, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tantque besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationale.+ la détention et le transport de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques,inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier: acidechlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants) ainsi quede peinture conditionnée en aérosol, à l'exception des professionnels des métiers du bâtiment, oude l'artisanat ou aux personnes disposant d'un motif légitime de transport.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et consultable sur le siteInternet des services de l'État en Charente-Maritime.Article 3: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du Préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur (direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxdéposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitiers cedex ; oude manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel, commandant legroupement de la gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale de la police nationale de laCharente-Maritime et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtédont un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République de La Rochelle et de Saintes.À la Rochelle, le08 JUIL. 2026Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-pr rec de cabinet
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-08-00001 - Arrêté du 08 juillet 2026 portant interdiction temporaire dans le
département de la détention, du transport et de l'usage sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi
que de la détention, du transport et de l'utilisation de fusées et artifices de toutes nature ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs, du jeudi 9 juillet 2026 à 8 heures au vendredi 10 juillet 2026 à 8 heures.
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