AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-595
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Agriculture
et Développement Rural
12-2026-09-03-00005 - Arrêté fixant le ban des vendanges pour l'AOP
MARCILLAC - récolte 2026 (2 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-09-03-00005
Arrêté fixant le ban des vendanges pour l'AOP
MARCILLAC - récolte 2026
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-03-00005 - Arrêté fixant le ban des vendanges pour l'AOP
MARCILLAC - récolte 2026 3
es
PREFETE
DE L'AVEYRON
« taire
Service agriculture et
développement rural
Arrêté du 03 Septembre 2026
Objet : Ban des vendanges AOC MARCILLAC - Récolte 2026
___________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article D645-6 du code rural et de la pêche maritime relatif à la fixation du ban des vendanges,
VU le cahier des charges de l'AOC Marcillac homologué par décret du 24 octobre 2011 modifié,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 relatif à la délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué,
VU l'avis en date du 2 septembre 2026 de la déléguée territoriale de l'Institut national de l'origine et de
la qualité (INAO) Occitanie,
Sur proposition de la déléguée territoriale de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
ARRÊTE
Article 1   : Dans le département de l'Aveyron, la date de début des vendanges pour la récolte 2026,
dans l'appellation AOC MARCILLAC, est fixée au jeudi 3 septembre 2026.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-03-00005 - Arrêté fixant le ban des vendanges pour l'AOP
MARCILLAC - récolte 2026 4
Article 2   : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes viticoles concernées du
département.
Article 3  : La secrétaire générale de la préfecture, la Directrice Départementale des Territoires, la
déléguée territoriale de l'institut national de l'origine et de la qualité, les maires des communes
viticoles, le chef du service viticulture de la direction des douanes, les inspecteurs et agents du service
de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 3 septembre 2026
La Préfète,
Pour la préfète par délégation
La directrice départementale
des territoires de l'Aveyron
Signé
Elisabeth BIGET-BREDIF
2/2
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-03-00005 - Arrêté fixant le ban des vendanges pour l'AOP
MARCILLAC - récolte 2026 5