CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-169
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2025-09-04-00004 - Décision n° DD16/POS/2025/09-32 du 4
septembre 2025 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires "HARMONIE AMBULANCE" (2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Charente
16-2025-08-04-00003 - Subdélégation Ord Sec MM Personnel DDETSPP
04082025 (4 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Direction
16-2025-09-01-00003 - Arrete donnant subdelegation de signature a des
cadres et agents de la direction departementale de la Charente (4 pages) Page 11
16-2025-09-01-00004 - Arrete donnant subdelegation de signature pour
lordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de
lEtat (4 pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2025-09-03-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250903 (16 pages) Page 21
16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 (24
pages) Page 38
Direction Départementale des Territoires de la Charente / SUHL
16-2025-09-01-00002 - Arrêté désignation des agents chargés des
contrôles sur place (1 page) Page 63
16-2025-09-01-00001 - Subdélégation de signature Anah (4 pages) Page 65
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-07-18-00052 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour le CGR EPERON - SARL RAYCHAMOND à
ANGOULEME (4 pages) Page 70
16-2025-07-18-00053 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour les Galeries Lafayette ANGOULEME (3 pages) Page 75
2
Agence régionale de la santé
16-2025-09-04-00004
Décision n° DD16/POS/2025/09-32 du 4
septembre 2025 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports
sanitaires "HARMONIE AMBULANCE"
Agence régionale de la santé - 16-2025-09-04-00004 - Décision n° DD16/POS/2025/09-32 du 4 septembre 2025 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "HARMONIE AMBULANCE" 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr


Décision n° DD16/POS/2025/09-32 du 4
septembre 2025 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
« HARMONIE AMBULANCE»






Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine







VU les articles L. 6312-2, R. 6312-1 à R. 6312-43 et R. 6313-7 du code de la santé publique relatifs à l'agrément
des transports sanitaires et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;

VU la loi n° 2015 -29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Official de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine (DGARS) ;

VU le décret 2012-1007 en date du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 23 août 1996 modifié portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires
Charentes Ambulances à Saint-Yrieix sur Charente ;

VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur Général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en
date du 11 juillet 2025 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 15 juillet
2025 (n° R75-2025-133) ;

VU la demande du 25 mars 2025, complétée par le courrier de M. SUIRE DURON, représentant légal de
l'entreprise de transports sanitaires HARMONIE AMBULANCE en date du 9 juillet 2025 et le dossier réceptionné
le 3 septembre 2025, sollicitant la validation du changement de dénomination sociale et de la charte graphique
de l'entreprise « HARMONIE AMBULANCE » pour devenir « VYV AMBULANCE » ;

Considérant que les modifications apportées relatives à la charte graphique et au changement de dénomination
sociale ne changent en rien la structure juridique et l'activité de transports sanitaires de l'entreprise ;



Agence régionale de la santé - 16-2025-09-04-00004 - Décision n° DD16/POS/2025/09-32 du 4 septembre 2025 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "HARMONIE AMBULANCE" 4



DECIDE


ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté en date du 23 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er
septembre 2025 :



Dénomination de la société


Adresse


Directeur général


« VYV AMBULANCE »

Forme juridique :

SAS


81 Route des Sources
16660 RUELLE-SUR-TOUVRE
Numéro agrément :
016115001



M. Jean-Charles SUIRE-DURON

Cette société possède 17 véhicules :

- 4 ambulances de catégorie A type B,
- 3 ambulances de catégorie C type A,
- 10 véhicules sanitaires légers.

ARTICLE 2 : L'entreprise « VYV AMBULANCE » s'engage à transmettre dans un délai de deux mois l'extrait Kbis
actualisé.

ARTICLE 3 : Le responsable de l'entreprise est tenu de porter à la connaissance de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, toutes modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier.

ARTICLE 4 : Les autres dispositions relatives à l'agrément demeurent inchangées.

ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins,
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être saisi par
requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à M. SUIRE-DURON, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, au
SAMU et à l'ATSU de la Charente et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.


P/le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine,
Par délégation,
Le Directeur de la délégation départementale,







Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2025-09-04-00004 - Décision n° DD16/POS/2025/09-32 du 4 septembre 2025 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "HARMONIE AMBULANCE" 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-08-04-00003
Subdélégation Ord Sec MM Personnel DDETSPP
04082025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-04-00003 - Subdélégation Ord Sec MM Personnel DDETSPP 04082025 6
E XN nl ;PRÉFET .Dlrectlon.departerpeni.:alleDE LA de I'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE | et de la protection des populationspl 'FgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°Portant subdélégation de signature en matiére d'ordonnancement secondairede Mme Marilyne MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Charente, en faveur des" personnels de sa direction.Le Préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu |le Code de la commande publique ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, lesdépartements, les communes et les établissements publics ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ; 'Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales deI'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;VU l'arrété ministériel du 29 mars 2024 portant nomination Mme Marilyne MARTINEZ, directrice de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Charente ; ' ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2021-03-30-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCharente ; _
Cité administrative - Batiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 0516.16.62.00 - www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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Vu |'arrété préfectoral n° 16-2024-08-20-00007 du 20 août 2024 donnant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Mme Marilyne MARTINEZ, directrice départementale de ladirection départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Charente ;Vu l'arrété du 19 août 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la Charente ;VU la décision préfectorale du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Bertil BERNADOTTE en qualitéde directeur du secrétariat général commun départemental de la Charente à compter du 1% juillet2023;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente:ARRÊTEArticle 1*": Conformément aux termes de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-20-00007du 20 août 2024, délégation de signature en matière d''ordonnancement secondaire est donnée àMadame Marilyne MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Charente, selon le modèle de signature suivant :
Mme Marilyne MARTINEZDirectrice départementale
Article 2 : Conformément aux termes de l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-20-00007du 20 août 2024, susvisé, Mme Marilyne. MARTINEZ subdélègue sa signature en matièred'ordonnancement secondaire, aux cadres dûment désignés ci-après :
M. Nicolas BORDENAVE //////"'"_——\'\Directeur départemental adjoint / ]M. François POUSSETDirecteur départemental adjoint
Mme Pascale BLONDYResponsable de service « inclusion et emploi »
Mme Catherine MARINResponsable de service adjoint « inclusion et emploi »
M. Pascal PERROTResponsable de service adjoint « inclusion et emploi »
Mme Claire VILLEDARYResponsable de service « santé et protection animales,environnement »
2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-04-00003 - Subdélégation Ord Sec MM Personnel DDETSPP 04082025 8
Les agents précités ainsi que ceux figurant dans le tableau ci-dessous sont également habilités à validerdes actes comptables dans le cadre des outils CHORUS, CHORUS Formulaires, ESCALE et CHORUS DT.
Responsable de l'unité hébergement,accès et maintien dans le logementLaurent LINKE | :Chargé de mission hébergement, -acces et maintien dans le logement 'Mme Cécile LEDUC )Adjointe à la responsable du service santé etprotection animales, environnement
" Mme Hélène LAHILLE ZWI M
Mme Florence FERCOQGestionnaire administrativeMme Virginie LEFAUX slGestionnaire administrative ("W{æ
Article 3: L'arrêté préfectoral n° 16-2024-05-27-00001 du 27 mai 2024 portant subdélégation designature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Marilyne MARTINEZ, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCharente, en faveur des personnels de la direction est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 4: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Charente, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne et le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera transmis au préfetde la Charente et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 04/08/2025Pour le préfét et par délégation
Marilyne MÂRïFlNEZ___
3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-04-00003 - Subdélégation Ord Sec MM Personnel DDETSPP 04082025 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-04-00003 - Subdélégation Ord Sec MM Personnel DDETSPP 04082025 10
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-09-01-00003
Arrete donnant subdelegation de signature a des
cadres et agents de la direction departementale
de la Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-01-00003 - Arrete donnant subdelegation de signature a des
cadres et agents de la direction departementale de la Charente 11
Ex es ;PRÉFET Direction départementaleDE LA T des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ ;donnant subdélégation de signature à des cadres et agentsde la direction départementale des territoires de la CharenteLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements;Vu le decret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de ladmlnlstratlonterritoriale de l'État;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles; . 'Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jerome HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Hervé Servat directeur départemental des .territoires de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant organisation des services de la directiondépartementale des territoires de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé Servat,directeur départemental des territoires de la Charente ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1 : Subdélégation est donnée aux chefs de service nommés ci-dessous afin de signer tous acteset décisions listés à l'article 2 de l'arrêté de délégation de signature du 19 août 2024, dans le cadre deleurs attributions respectives :— Mme Carmina Wehrbach, cheffe du service urbanisme, habitat, logement (SUHL), titres IV, V et VIII;— M. Thomas Loury, chef du service eau, environnement, risques (SEER), titres Il (E), III (a l'exclusion desdécisions en application des arrêtés cadre fixant les zones d'alerte) et VII;— M. Jean-Sébastien Schaal, chef du service économie agricole et rurale (Safen), titres VII (forêt etmilieux naturels) et IX ; |— M. Gaëtan Le Dorze, chef du service analyse et aménagement du territoire (STEMAT), titres Il (A, B, Cet D) et VI ;
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 1/3
Acte n°16-2025-09-01-00003
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-01-00003 - Arrete donnant subdelegation de signature a des
cadres et agents de la direction departementale de la Charente 12
— M. Renaud Wittebroodt, chef du service territorial et gestion de crise (STGC), titres V (A) et titre VII(Paysage).Article 2 : Les adjoints des chefs de service et chefs d'unité nommés ci-dessous disposent de la mémesubdélégation de signature que leurs chefs de service et suppléent leurs absences ou empéchement;— Mme Anne-Claire Bernadotte, responsable de l'unité Habitat, chargee par intérim des fonctionsd'adjointeà la cheffe du SUHL;— M. Olivier Jalabert, adjoint au chef du SAFEN ;— Mme Viviane Proux, adjointe au chef du SEER;— M. Eric Villate, adjoint au chef du STEMAT, responsable de l'unité connaissance et animationterritoriale. 'Article 3 : Les chefs d'unités ou chefs de mission nommés ci-dessous disposent, dans le cadre de leurscompétences respectives, des subdélégations de signature données à leurs chefs de service :— Direction— M. Vincent Pradeau, responsable de la mission appui et accompagnement des territoires ;— SUHL |— Mme Sylvie Bouleux, responsable de l'unité application du droit des sols ;— Mme Sylvie Girard, responsable de l'unité planification— SEER ' |— Mme Jessica Fournier, responsable de l'unité protection des milieux aquatiques;— M. Xavier Triouillier, responsable de l'unité prévention des risques naturels et technologlques— Mme Héloïse Marie, responsable de l'unité eau et agriculture, chasse et pêche— SAFEN— Mme Elise Le Bihan, responsable de l'unité politique agricole commune ;— Mme Stéphanie Pannetier, responsable de l'unité forét, foncier et accompagnement conjoncturel;— Mme |sabelle Blicq, responsable de l'unité biodiversité et preservatlon des espaces naturels etagricoles;— STEMAT ;— Mme Vanessa Bodin, responsable de l'unité bâtiments durables et accessibilité ;— M. Franck Grosz, responsable de l'unité transports exceptionnels — sécurité routière ;— Mme Muriel Carpaye, responsable du bureau de l'éducation routière, déléguée au permis deconduire et à la sécurité routière (DPCSR);— STGC— M. Pascal Touron, responsable de l'unité territoriale Sud-Ouest.Article 4: Subdélégation est donnée aux chefs de service, adjoints et responsables d'unité, nommésaux articles 1, 2 et 3 à l'effet de signer les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisationsd'absence des agents placés sous leur autorité. -Article 5: En cas d'absence ou d'empéchementdes chefs d'unité, les agents nommés ci-dessousdisposent, dans le cadre de leurs attributions respectives, des subdélégations de signature données àleurs chefs d'unité— SUHL— Mme Béatrice Rocton adjointe à la responsable de l'unité Habitat ;— STEMAT— Mme Nathalie Muller, adjointe à la déléguée à l'éducation routière.Article 6: Subdélégation est donnée aux instructeurs ADS ci-dessous, à l'effet de signer les lettres deconsultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés : David Herbreteau, IsabelleForçain, Marina Malpeyre, Benoît Maréchal, Jean Vanmassenhove et Carole Versaveau.Article 7 : En cas de décision d'intérim prise par le directeur départemental des territoires, l'intérimairedispose, pendant toute la durée d'application de cette décision, de la subdélégation de signature liée àl'exercice de cet intérim.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-01-00003 - Arrete donnant subdelegation de signature a des
cadres et agents de la direction departementale de la Charente 13
Article 8 : Les chefs de service et leurs adjoints, nommés aux articles 1 et 2, disposent, lorsqu'ils sontplacés en astreinte de direction, d'une subdélégation sur tous actes et décisions visés à |'arrété du 23août 2022.Article 9 : L'arrêté de subdélégation du 18 juin 2025 est abrogé.Article 10: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Angoulême;te- " | SEP. 2025oûr le préfet et\par délégation,Le directeur,
DI
H(eT(éSÀîVAT >
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr ; 3/3
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-09-01-00004
Arrete donnant subdelegation de signature pour
lordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses du budget de lEtat
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-01-00004 - Arrete donnant subdelegation de signature pour
lordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de lEtat 16
ExN N ;PRÉFET Direction départementaleDE LA | des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEdonnant subdélégation de signature pour I'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses du budget de I'Etat| Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu la loi o.rganique n° 2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;Vu la loi n° 2007-1822 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des departements etdes régions modifiée;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ; 'Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; '-Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Hervé Servat directeur départemental desterritoires de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant organlsatlon des services de la directiondépartementale des territoires de la Charente;Vu l'arrété préfectoral du 20 août 2024 donnant délégation de signature à M. Hervé Servat pourl''ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de I'Etat ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°: Subdélégation de signature est donnée aux chefs de services et, en cas dabsence oud'empéchement des chefs de services ou leurs adjoints, les responsables d'unités ou leurs adjoints ausein de leur service, désignés dans le tableau ci-dessous, à l'effet de signer :— toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de représentants dupouvoir adjudicateur selon I'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral du 5 mars2024 tant pour les dépenses (propositions d'affectation et d'engagement, demande de subvention,service fait, ordre de payer pour cartes achat et factures, constatations des services fait et tableau« ordre à payer ») que pour les recettes (constatation des droits d'émission des titres) ;— tous actes relatifs aux conventions et accord-cadre dans la limite de 90 000 €HT, imputés sur lesbudgets opérationnels de programme (BOP) selon le tableau ci-après.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr , 1/3
Acte n°16-2025-09-01-00004
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-01-00004 - Arrete donnant subdelegation de signature pour
lordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de lEtat 17
Chefs de service .subdélégataireN° Programme Adjoint ou responsables d'unité du serviceen cas d'absence ou d'empêchement dusubdélégataire113 - Thomas LourySous-action 707 Chef du service eau,environnement risquesViviane Proux, adjointe au chef de serviceJessica Fournier,responsable de l'unité protection des milieux
Chef du service transitionénergétique mobilités etanalyse du territoireaction 01-01 Bruit
aquatiques135 Gaëtan Le Dorze Eric Villate(ville et territoires | Chef du service transition Adjoint, responsable de l'unité connaissance,durables) énergétique mobilités et énergies et mobilitésanalyse du territoire135 Carmina Wehrbach Anne Claire BernadotteCheffe du service adjointe, responsable de l'unité habitaturbanisme, habitat, Béatrice Roctonlogement adjointe à la responsable de |'unité habitat149 Jean-Sébastien Schaal Olivier Jalabert, adjoint au chef de serviceChef du service agriculture Elise Le Bihan, responsable de |'unité PAC-forêt espaces naturels Stéphanie Pannetier, responsable de l'unité Forêt,: Foncier et accompagnement conjoncturel181 Thomas Loury Viviane Proux, adjointe au chef de serviceChef du service eau, Xavier Triouillierenvironnement risques responsable de |'unité prévention des risquesnaturels et technologiques181 Gaëtan Le Dorze Eric VillateAdjoint, responsable de l'unité connaissance,énergies et mobilités
Chef du service transitionénergétique mobilités etanalyse du territoire
203 Gaétan Le Dorze Eric VillateChef du service transition Adjoint, responsable de l'unité connaissance,énergétique mobilités et énergies et mobilitésanalyse du territoire -207 Gaétan Le Dorze - Eric VillateChef du service transition Adjoint, responsable de l'unité connaissance,énergétique mobilités et ' énergies et mobilitésanalyse du territoire Muriel Carpayedéléguée à I'éducation routière348 Gaétan Le Dorze Eric VillateChef du service transition Adjoint, responsable de l'unité connaissance,énergétique mobilités et énergies et mobilitésanalyse du territoire '362 Jean-Sébastien Schaal Olivier Jalabert, AdjointChef du service agriculture, Elise Le Bihan, responsable de l'unité PACforêt et espaces naturels Stéphanie Pannetier, responsable de l'unité Forêt,Foncier et accompagnement conjoncturel723 Gaétan Le Dorze Eric VillateAdjoint, responsable de l'unité connaissance,énergies et mobilités
Article 2 : L'arrété de subdélégation du 18 juin 2025 est abrogé.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. ; 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-01-00004 - Arrete donnant subdelegation de signature pour
lordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de lEtat 18
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture. - Î SEP. 2025Angouléme;, \\ s , ePour lepréfet et par délégation,LirectquC
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-01-00004 - Arrete donnant subdelegation de signature pour
lordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de lEtat 19
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-01-00004 - Arrete donnant subdelegation de signature pour
lordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de lEtat 20
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-09-03-00001
AP Restrictions BvCharente 1620250903
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ExPRÉFETDE LACHARENTEL}iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ
de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eau
et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 à
L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de
sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux
pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des
fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-03-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250903 22
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,
directeur départemental des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant subdélégation de signature à
des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres
de suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la
préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations,
des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Considérant le bien-fondé de cette demande au regard de l'état actuel des milieux aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E
Article 1 : Application des plans d'alerte
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dans
le département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les
niveaux de gravité suivant :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.
Article 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricole
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableaux
suivants, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Périmètre de gestion de l'OUGC Karst :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
KARST DE LA
ROCHEFOUCAULD
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
TOUVRE Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE-AVAL Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Crise
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
12/08/2025
TARDOIRE Station de Montbron Alerte
Renforcée
Vol. hebdomadaire restreint à
5 % 04/09/2025
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Valette
Alerte
Renforcée
Vol. hebdomadaire restreint à
5 % 04/09/2025
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Alerte Vol. hebdomadaire restreint à
7 % 07/08/2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-03-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250903 23
Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente
de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte Volume libre 04/09/2025
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval
d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Vigilance
Mesure préventive :
Vol. hebdomadaire restreint à
5 %
04/09/25
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac
Alerte
Renforcée
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
04/09/25
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Vigilance
Mesures préventives :
Vol. hebdomadaire restreint à
5 %
04/09/2025
AUGE Piézo de Montigné Crise
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
12/08/25
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Alerte
Renforcée
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
21/08/2025
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Alerte Vol. hebdomadaire restreint à
7 % 31/07/25
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Crise Interdiction totale d'irriguer 12/08/2025
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Crise
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
19/08/25
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges
Alerte
Renforcée
Vol. hebdomadaire restreint à
5 % 21/08/2025
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix
Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
Mesure préventive :
Vol. hebdomadaire restreint à
10 %
31/07/2025
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Vigilance
Mesure préventive :
Vol. hebdomadaire restreint à
7 %
04/09/2025
Périmètre de gestion de l'OUGC Saintonge :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de restriction
Date
d'entrée en
application
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Crise
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
28/08/2025
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Vigilance Volume libre 04/09/2025
Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque période
hebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5 000 m³ par exploitation. La période
hebdomadaire débute chaque jeudi à 8h00.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-03-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250903 24
Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous les
préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'État
après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC).
Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200 m³/ha/semaine et sont consultables en
Annexe 3 de cet arrêté.
Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ou
privés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableau
suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte 04/09/2025
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Vigilance 04/09/2025
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Alerte Renforcée 04/09/2025
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Vigilance 04/09/2025
AUGE Piézo de Montigné Crise 12/08/2025
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Alerte Renforcée 07/08/2025
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Alerte 31/07/2025
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Crise 12/08/2025
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Crise 19/08/2025
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Alerte Renforcée 21/08/2025
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Vigilance 04/09/2025
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Crise 12/08/2025
BONNIEURE-AVAL
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
TARDOIRE Station de Montbron Alerte Renforcée 04/09/2025
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Valette Alerte Renforcée 04/09/25
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Alerte 07/08/2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-03-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250903 25
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date
d'entrée en
application
TOUVRE
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Crise 28/08/2025
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Vigilance 04/09/2025
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entraînent la mise en œuvre des mesures définies à
l'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.
Article 4 : Application et validité
Les mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, à
compter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire, le 31 octobre 2025 à minuit, date de
fin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Le précédent arrêté du 27 août 2025 réglementant les prélèvements d'eau dans les communes sur les
zones d'alertes concernés est abrogé à compter du 4 septembre 2025 à 8 heures.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions
de la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).
Article 6 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse
des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 7 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la
forêt, de la mer et de la pêche ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, et
adressé aux maires des communes pour information et affichage.
L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du département
de la Charente, et sur le site VigiEau :
• https://vigieau.gouv.fr/
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Angoulême, le 3 septembre 2025Po/ le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires
• https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-
eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-
prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental
des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la police nationale,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
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ExPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Gestion de l'étiage 2025Etat de la ressource superficielle
DirectionDépartementale desTerritoires
Situation au 04 septembre 2025
E@ Rochefoucauld@i]"Añgoulême17,
Barbezieux,St-Hilaire
AuzonneClain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence14) 12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne14 | Tude 45 | Auge\ 15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture16 | Le Voultron 47 | BiefD Département 17 | Bandiat 48 | Charente-Amonti 18 | Bonnieure 49 | Charente-MoyenneZones d'alertes 19 | Bonnieure_Aval 50 | Né[] Sans 20 | Échelle-Lèche 51 | Nouère[ Vigilance 21 | Tardoire 52 | Péruse[ Alerte 22 | Touvre 53 | Son-SonnetteAntenne-Rouzille54Sud-Angoumois
s_alerte(Zones alerte etiage)carte_zone:etiage_gestion&project=W_disable&dbname=ddt16&schema
[ Alerte renforcée 28. 32 | Vienne-Amont 55 | SeugneB CRISE niveau 1B CRISE niveau 2Sources de données : Sandre - IGN (BdTOPO) - DDT16Fonds cartographiques : IGN (BdTOPO) 0 10 20 km| Édition du 02-09-2025Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
Réf : postgresql:\\sarah.aubert@10.16.18.10:5432?ssImode
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-03-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250903 28
PREFETDE LACHARENTEL'z'berte'EgalitéFraternité
ANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerte
CHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX
ARGENTOR-IZONNE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-03-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250903 29
SON-SONNETTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
AUME-COUTURE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGE
MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE
ARGENCE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-03-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250903 30
NOUÈRE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
CHARENTE-MOYENNE :
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉ
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
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KARST
AGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNIN
BOUEX JAULDES NIEUIL SERS
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUX
CELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCE
CHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON
EYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZAN
FEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON YVRAC-ET-MALLEYRAND
GARAT MOUTON SAINT-MARY
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURE
CELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX
BONNIEURE-AVAL
MOUTON PUYRÉAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
TARDOIRE
AGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
BRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENT
ECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON
EYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAINT-SORNIN
BANDIAT
AGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES
BOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNAC
CHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MOULINS-SUR-TARDOIRE VOUTHON
CHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN
ÉCHELLE-LÈCHE
BOUEX GARAT MORNAC TOUVRE
DIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN
DIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
TOUVRE
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ANGOULÊME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUX
BRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRE
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE
ANTENNE-ROUZILLE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
BREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNE
CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLAC
COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGE
COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLE
HOULETTE MESNAC
SEUGNE
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERAC
BARRET CONDEON MONTMERAC
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ËZPRÉFETDE LACHARENTEL,z'berte'EgalitéFraternité
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eau
hors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiage
Usages domestiques et secondaires :
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres
non-agricoles)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts, golfs
particuliers
Ilots de fraîcheurs
ou jardins
remarquables gérés
par des
collectivités : une
adaptation
moins stricte peut
être intégrée dans
les arrêtés cadres
sur la base des
restrictions
applicables aux
jardins potagers
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 8h00 à 20h00
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et
arbustes de moins de 3 ans - interdiction de
8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00
à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits motocross,
circuits VTT)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale
sauf pour terrains de
sport d'enjeu national
ou
international : Interdit
de 8h00 à 20h00 et
limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale en
cas de pénurie d'eau
potable
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 13/16
Direction départementale
des territoires
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Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Information via
communiqué de
presse
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 30 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 60 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent être
arrosés
entre 20h00 et 8h00
sauf en cas de pénurie
d'eau potable
+ Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Les relevés de
compteurs doivent être
envoyés toutes les
semaines à la DDT(M)
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par les
professionnels
Information via
communiqué de
presse
Interdit
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire
de l'arrêté de
restriction en vigueur
Lavage de véhicules
et engins nautiques
privés chez les
particuliers
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
Information via
communiqué de
presse
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
et sécuritaire
Remplissage de
piscines familiales
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction totale
Remplissage de
piscines accueillant
du public
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Vidange de piscines
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
cf article R.1331-2 du Code de la santé publique :
" Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées
des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10
peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent
et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu
récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,
être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les
systèmes de collecte."
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Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Fonctionnement
des douches de
plages et tout autre
dispositif analogue
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Usages ICPE
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur
arrêté d'autorisation
ou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
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ANNEXE 3 : Jours d'arrêt et tours d'eau
Dérogations accordées :
Zone d'alerte Code Police de l'eau Raison Sociale Culture dérog. Volume hebdo.
Autorisé (m³)
BONNIEURE
OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS Pépinière 1 200
OUV-16-SU-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES Pépinière 600
AUGE
OUV-16-SU-AG-006 SARL LE LOGIS DE MORTIER Maraîchage 2 380
OUV-16-SU-AG-009 GUEDON Philippe Vergers 250
OUV-16-SU-AG-012 SCEA MARRY Broches de vignes 600
OUV-16-SU-AG-003 DOUBLET Jean-Marie Jeunes plants (chênes) 600
AUME-
COUTURE
OUV-16-SU-AC-001 ASL LES PETITES OUCHES Broches de vignes ;
élevage 2 624
OUV-16-SU-AC-024 SCEA DU PRE DE LANDONNE Broches de vignes 1 700
OUV-16-SU-AC-007 EARL DU CHENE ROUVRE élevage 1 014
OUV-16-SU-AC-005 EARL LES JARDINS DE L'OSME maraîchage 1 800
OUV-16-SU-AC-014 GAEC DE CHANTEREINE maraîchage 200
OUV-16-SU-AC-043 SCEA DU DOMAINE DE
L'ANGLEE Maraîchage ; vergers 252
OUV-16-SU-AC-021 EARL DU CHAMPS GINIOUX élevage 233
OUV-16-SU-AC-048 EARL O VIVIER vergers 250
OUV-16-SU-AC-036 GAEC LEROUX élevage 1 127
OUV-16-SU-AC-039 GAEC DU GOYAUD élevage 3 650
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-08-25-00009
Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 38
REPUBLIQUE Direction départementaleFRANCAISE - des territoires de la VienneLiberté Direction départementalets des territoires de la CharenteFraternité Direction départementaledes territoires des Deux-Sèvres
ARRÊTÉ Interdépartemental N°2025_DDT_375Bassin du ClainPortant homologation du plan annuel de répartition modificatif n°2 2025 pourl'irrigation agricole à I'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dansles départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la CharenteLe préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,Le préfet de la Charente, Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du mérite, Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de l'Environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 7 ; .Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96102 du 2 février 1996 fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement; 'Vu l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (2022 - 2027) et arrêtant le programme de mesures ;Vu l'arrêté du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux(SAGE du bassin du CLAIN);Vu l'arrêté N°2010/DDT/SEB/974 en date du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Viennela liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux (Z.R.E.) modifié par l'arrêtén°2011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2011 ;Vu l'ensemble des autorisations de prélèvements pré-existantes ;Vu l'arrété préfectoral en date du 19 décembre 2013 portant désignation de la Chambre d'Agriculturede la Vienne en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective pour le bassin du Clain ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ /5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 39
Vu l'arrêté interdépartemental 2017_DDT_590 portant autorisation unique pluriannueile deprélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Clain ;Vu le projet de Plan Annuel de Répartition (PAR) 2025 de prélèvements d'eau pour lirrigation del''OUGC Clain, présenté par l'OUGC Clain le 17janvier 2025;Vu les versions actualisées du projet de PAR 2025 de prélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGCClain, présentées par l'OUGC Clain le 4 février 2025 et le 11 mars 2025 ;Vu la demande de modification du PAR 2025 de prélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Clain,présenté par l'OUGC le 14 mai 2025 ;Vu l'arrêté interdépartemental n°2025_DDT_214 du 23 juin 2025 portant homologation du pian annuelde répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective dubassin Clain dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;Vu les demandes de modifications du PAR 2025 de prélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGCClain, présentées par l'OUGC les S, 6 et 8 août 2025 ;Considérant que « l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activité » faisant l'objet de la demande estsoumise à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Considérant que la Chambre d'Agriculture de la Vienne exerce la mission d'organisme unique degestion collective sur son périmètre d'intervention ;Considérant que le PAR 2025 de l'OUGC Clain est compatible avec ies dispositions du schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas denature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eaucomprises sur le périmètre de gestion collective ;Considérant que le plan annuel de répartition 2025 est conforme au règlement du SAGE Clain ;Considérant que la modification du PAR 2025 ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation dessites Natura 2000;Considérant que la modification pour I'EARL LA BOUCHARDIERE concerne l'octroi d''un volumesupplémentaire de 12 000 m° sur le point de prélèvement n°009714 de façon à sécuriser la productionfourragère;Considérant que la modification pour le GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME concerne l'octroid'un volume supplémentaire de 5 000 m° sur le point de prélèvement n°088060 pour assurer la find'irrigation des mais semences et des cultures maraîchères ;Considérant que les modifications pour la SCEA DE LIOUX et M. MATHIEU LAMBERT concernent letransfert de 15 000 m? de la SCEA DE LIOUX (point n°011506) vers M. MATHIEU LAMBERT (point n°011507);Considérant que la modification pour la SCEA DES CHAMPS concerne l'octroi d'un volumesupplémentaire de 5 000 m° sur le point n° 011508 pour permettre une irrigation suffisante sur les maïssemences;Considérant que la modification pour I'EARL MARAICHERES ROY concerne l'octroi d'un volumesupplémentaire de 1 200 m° sur les points n° 099013 et 900227 pour conserver une irrigation suffisantesur les cultures maraîchères ;Considérant que les modifications pour le GAEC DU BOIS DE LA GACHE concernent l'octroi devolumes supplémentaires de 11 340 m? sur le point n°003901 et de 17 830 m° sur le point n° 003912 enraison d'une erreur de l'OUGC dans le calcul d'attribution des volumes initiaux ;Considérant que ces modifications sont cohérentes avec les modalités de gestion définies au VIII del'article R.214-31-3 du code de l'environnement mentionnant la possibilité de « modifier ies attributionsde volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d'irrigantset les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumes notifiés » ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://wwwwvienne.gouv.fr/ . 2/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 40
Considérant que les modifications du plan annuel de répartition 2025 proposées par l'OUGC sontconformes à larrété interdépartemental 2017_DDT_SEB_N°590, portant Autorisation UniquePluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation attribuée à l'Organisme Unique de GestionColiective Clain ;Considérant que l'article R.214-31-3 précise que lorsque l'autorisation unique de prélèvement concerneplusieurs départements, le préfet de département chargé de conduire la procédure d'instruction de lademande d'autorisation unique de prélèvement conformément à l'article R181-2 est compétent pourapprouver le plan annuel de répartition sur l'ensemble du périmètre de celui-ci ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres ; ARRÊTENT
Article 1* - Homologation du plan annuel de répartitionLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté Interdépartemental n°2025_DDT_214 portanthomologation du plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à I'OrganismeUnique de Gestion Collective du bassin Clain dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres etde la CharenteLe présent arrêté a pour objet l'attribution, pour la campagne d'irrigation 2025, d'un volume parexploitation à partir de prélèvements d'eaux souterraines ou superficielles, sur le bassin du Clain dansles départements de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres.Le pétitionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Clain), représenté par MonsieurPhilippe TABARIN, président de la Chambre d'Agriculture de la Vienne, sur le bassin du Clain, estbénéficiaire de l''homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3du Code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, etdénommé ci-après « le bénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement pourla campagne d'irrigation 2025 sont détaillées dans les annexes suivantes :« Annexe1 : Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basseseaux (du 1" avril au 31 octobre 2025).+ Annexe 2 : Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements en période hors basseseaux pour le remplissage des plans d'eau à usage d'irrigation (du 1* novembre 2025 au 31 mars2026).» Annexe 3: Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements en période hors basseseaux à usage d'irrigation (du 1" novembre 2025 au 31 mars 2026).L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes.
Article 2 - Durée de l'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025 est accordée jusqu'au31 mars 2026 selon la décomposition suivante : .» Période de basses eaux (printemps/été) : du 1 avril au 31 octobre 2025
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00httos://wwwvienne.gouv.fri 3/S
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 41
« Période hors basses éaux (automne/hiver) : du 1" novembre 2025 au 31 mars 2026Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demandedu bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article 7 de l'arrêté d'autorisation unique plunannuelle2019_DDT_SEB_S90, et de l'article R.214-18 du Code de l'environnement.Article 3 - Articulation gestion structurelle et gestion conjoncturelleLes bénéficiaires de volumes autorisés doivent également respecter les règles de gestion conjoncturellefixées par l'arrêté cadre sécheresse du bassin concerné et les arrêtés de limitation des prélèvementsd'eau en période de sécheresse.Article 4 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif :* par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que la mise en œuvre del'autorisation présente pour les intéréts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code del'environnement, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces décisions ;* _ par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1" et 2* de l'articleR.181-50 du Code de l'environnement.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
Article 5 - Publication et information des tiersEn application de l'article R.214-31-3 du Code de l'environnement :- Le présent arrêté sera publié sur les sites internet des services de l'État dans les départements de laVienne, de la Charente et des Deux-Sèvres, pendant une durée d'au moins six mois ;« Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique degestion collective ;« L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment lesvolumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélévement, par point et en débit parpériodes ;« Le préfet transmet le plan pour information aux conseils départementaux de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques ;- Le plan annuel de répartition homologué est mis à la disposition du public en mairie de Mignaloux-Beauvoir, siège de l'OUGC, pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;+ Le plan annuel de répartition homologué est transmis pour information au président de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin du Clain ;
Article 6- ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les sous-préfets de Châtellerault, Montmorillon, Bressuire, Parthenay et Confolens,
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 4/5
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Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les chefs des services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Vienne, de laCharente et des Deux-Sèvres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le 2 5 AOUT 2025Pour le préfet de la Vienne et par délégation,Coordinateur du sous-bassindu Clain,
Benoit PREVOST REVOL
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https:/iwwwvienne.gouv.frf 5/5
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Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 1 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³)
900174 86 ASA DU CLAIN MOYEN Danlot VIVONNE 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
079293 79 ASL DE ROM La Vergnauderie ROM 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
900073 86 Domaine De Malaguet MIGNE AUXANCES 8 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
079358 79 BARRAULT THIERRY La BaƟe ROM 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079557 79 BARRAULT THIERRY La Gravelle ROM 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
29307 86 BERTHOMME BENOIT Chavagne VIVONNE 120 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
1002 86 BEYLIER BENOIT Pigeroles ASLONNES 35 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
1009 86 BEYLIER BENOIT CaroƩe ASLONNES 79 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
11509 86 BOISDEAU VANESSA Louneuil JAUNAY MARIGNY 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
32 86 CHARGELEGUE SYLVAIN Pres Dandot ASLONNES 70 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
6005 86 CHARGELEGUE SYLVAIN La Gaudenaliere ASLONNES 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
14808 86 CHARGELEGUE SYLVAIN La Jabrouille MARNAY 43 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
10203 86 CHAUVET YOHANN Les Jarries FROZES 65 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
900275 86 CIAP CHAMPS DU PARTAGE LES COUDREAUX SMARVES 3 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
2050 86 COMMUNAUTE DE SALVERT SALVERT MIGNE AUXANCES 8 Riviere AUXANCE QUINCAY
900256 86 COMMUNAUTE DE SALVERT SALVERT MIGNE AUXANCES 16 Riviere AUXANCE QUINCAY
9702 86 COURTOIS DIMITRI Airoux LA FERRIERE AIROUX 100 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
14102 86 COURTOIS DIMITRI La BruneƩerie MAGNE 78 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
5314 86 CUMA AGRI-STOCK Les Alleux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE -
5331 86 CUMA AGRI-STOCK La FruiƟere CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65 Nappe libre PALLU PUZE
6007 86 CUMA AGRI-STOCK La Selle ST MARTIN LA PALLU 40 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7604 86 CUMA AGRI-STOCK Les Quatres Vaux CISSE 120 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7610 86 CUMA AGRI-STOCK Le Chaignaud CISSE 75 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7614 86 CUMA AGRI-STOCK Le Haut Du Chaigneau CISSE 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
7616 86 CUMA AGRI-STOCK Les 4 Veaux CISSE 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29203 86 CUMA AGRI-STOCK Bois Du Defent VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29204 86 CUMA AGRI-STOCK Le Bornais VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29205 86 CUMA AGRI-STOCK Massigny VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29206 86 CUMA AGRI-STOCK Les Terres Noires VILLIERS 35 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29207 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup 2 VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29208 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup 1 VILLIERS 15 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29209 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29218 86 CUMA AGRI-STOCK Le Peux VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29219 86 CUMA AGRI-STOCK Defent VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29220 86 CUMA AGRI-STOCK Haut De Massigny VILLIERS 65 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29401 86 CUMA AGRI-STOCK Champlet VOUILLE 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29402 86 CUMA AGRI-STOCK Quatre Vaux CISSE 80 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
30002 86 CUMA AGRI-STOCK Chante Caille YVERSAY 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
30003 86 CUMA AGRI-STOCK La Poitevine YVERSAY 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
3903 86 CUMA DE BRUX La Peranche BRUX 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
5004 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 50 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
5006 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 40 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
5008 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
50003 86 CUMA DE L EAU DE VIE Le Bas Nueil CHALANDRAY 5 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
20803 86 CUMA DE LA LAULINE La Lauline CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 230 Nappe libre PALLU PUZE
20809 86 CUMA DE LA LAULINE La ChaigneroƩe CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
88 800
89 900
ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET 18 000
68 700
68 700
65 900
17 400
92 700
17 900
24 600
72 500
32 000
20 200
5 000
3 000
3 000
20 000
47 400
98 200
72 000
72 900
113 800
104 600
45 000
115 500
81 000
96 900
113 700
82 400
96 700
77 200
66 800
73 100
187 600
44 200
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Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 2 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
3001 86 CUMA DE L'OASIS La Pierre St MarƟn ST MARTIN LA PALLU 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
4801 86 CUMA DE L'OASIS La Cosse CHABOURNAY 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
37 86 CUMA DE TOUCHARD Le Gue De L'Ile ROCHES PREMARIE ANDILLE 100 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
24 86 CUMA DES ROUMETTES Font-Marc ASLONNES 230 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
2110 86 CUMA DES SOUCHES La Grange Des Souches BOIVRE LA VALLEE 180 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
14803 86 DELPORTE BAPTISTE Bouchaud MARNAY 20 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
12402 86 DESHOULIERES FREDERIC Le Pre A L'Eau LAVOUX 110 Nappe libre SARZEC SARZEC
900295 86 DUMIOT DAVID LES TROIS MAISONS SEVRES ANXAUMONT 2 Nappe libre CLAIN AVAL SARZEC
900257 86 DURIVAULT ANTOINE LA BERGE SOMMIERES DU CLAIN 0 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
079075 79 EARL ARNAULT Puits De Samanor ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079135 79 EARL ARNAULT Le Breuil MESSE 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079259 79 EARL AUBOUIN Le Princhand CAUNAY 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
20001 86 EARL BENELO GRANDONT Le Ribourgeon PRESSAC 18 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
11605 86 EARL BERCIER CHRISTIAN Les Funeries JAZENEUIL 72 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
9713 86 EARL BILLAULT Chez Les Pres LA FERRIERE AIROUX 85 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
14107 86 EARL BILLAULT Les Courbes MAGNE 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
6105 86 EARL BIO VALLEE Chez Dinet CHARROUX 35 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
25602 86 EARL BOIS LAMY Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC
25611 86 EARL BOIS LAMY Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 50 Nappe libre SARZEC SARZEC
75250 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT Paplais VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL -
89005 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT La Geffe VOULON 90 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER
5315 86 EARL BRANGER Russon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
20802 86 EARL BRANGER Cougnon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80 Nappe libre PALLU PUZE
5409 86 EARL CABRILUZ Jeambouyer CHAMPNIERS 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
21 86 EARL CAILLE Les Bachees VIVONNE 64 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
20906 86 EARL CHARGELEGUE OLIVIER Raboue ROCHES PREMARIE ANDILLE 73 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP
079494 79 EARL COLLON Les Hauts De La Roche ROM 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079815 79 EARL COLLON Le Coudre du Theil ROM 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
1005 86 EARL D'ABLET Les Forts ASLONNES 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
20902 86 EARL D'ABLET Ablet ROCHES PREMARIE ANDILLE 45 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP
20912 86 EARL D'ABLET La Fricaudiere ROCHES PREMARIE ANDILLE 40 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
26302 86 EARL D'ABLET Champs Des Roches SMARVES 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
95007 86 EARL D'ABLET Risquetout SMARVES 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
1006 86 EARL DAVID La Sarmandiere ASLONNES 60 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
97004 86 EARL DE BAPTRESSE Asnieres CHATEAU LARCHER 56 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
23404 86 EARL DE BARS Les Bars ST MARTIN L ARS 65 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
97001 86 EARL DE BEAULIEU Les Varennes VOULON 75 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER
29408 86 EARL DE BEAUREGARD Les Sablieres VOUILLE 40 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
10302 86 EARL DE BELLEVUE La Liardiere GENCAY 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24819 86 EARL DE BELLEVUE Bellevue ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
6814 86 EARL DE BENA Bena CHAUNAY 100 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
15212 86 EARL DE CHEZ GATINEAU Chez GaƟneau MAUPREVOIR 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
6501 86 EARL DE CHEZ ROUCHER Ecrouzille CHATEAU LARCHER 70 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
5516 86 EARL DE CHEZ VAILLER La Piece De Duquerroy LA CHAPELLE BATON 35 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
25610 86 EARL DE FONTAINE Fontaine SAVIGNY LEVESCAULT 60 Nappe libre SARZEC SARZEC
5312 86 EARL DE FONTENAILLE Les Rochelles CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
30 300
31 800
100 700
131 800
162 400
33 500
96 600
6 000
4 800
65 000
84 600
24 000
20 400
53 500
77 600
48 400
28 400
81 500
12 200
72 700
9 000
35 200
56 200
24 000
107 900
136 800
66 500
79 700
51 300
64 800
86 600
40 800
46 400
42 500
25 600
69 900
48 100
26 400
29 200
97 200
35 200
54 100
46 900
63 900
64 400
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 46
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 3 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
6003 86 EARL DE FONTENAILLE ColƟere ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE
6008 86 EARL DE FONTENAILLE La ColƟere ST MARTIN LA PALLU 55 Nappe libre PALLU PUZE -
3807 86 EARL DE LA BAUMIERE La Baumiere BRION 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24815 86 EARL DE LA COUDRE La Coudre ST SECONDIN 90 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3802 86 EARL DE LA CROISETTE Le Chene BouƟn BRION 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
22203 86 EARL DE LA DUCHANDERIE La Duchanderie ST GEORGES LES BAILLARGEAUX 42 Nappe libre SARZEC SARZEC
14103 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Chez Les Nauds MAGNE 150 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
24803 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE La Tremblaye ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24812 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Loup Mort ST SECONDIN 130 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
2103 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2109 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 100 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2114 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE -
8301 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Grande Mare COULOMBIERS 240 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
12309 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Grande Piece BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
15210 86 EARL DE LA GUILLONNIERE La Guillonniere MAUPREVOIR 28 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
75334 86 EARL DE LA GUILLONNIERE Le Maury MAUPREVOIR 80 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
26404 86 EARL DE LA MORINIERE La Moriniere SOMMIERES DU CLAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
26406 86 EARL DE LA MORINIERE Champs Du Bout Du Pont SOMMIERES DU CLAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
9707 86 EARL DE LA PETITE FA La Fa LA FERRIERE AIROUX 75 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
900120 86 EARL DE LA ROUSSILLE Le Moulin Girault ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28405 86 EARL DE LA SICOTIERE La SicoƟere VERNON 80 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
24413 86 EARL DE LA THEILLEE La Teillee ST SAUVANT 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
27617 86 EARL DE LA TINELIERE La Tineliere USSON DU POITOU 105 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
8305 86 EARL DE LA VITRERIE La Vitrerie COULOMBIERS 55 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
28109 86 EARL DE L'AUBONNIERE L'Aubonniere ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28119 86 EARL DE L'AUBONNIERE La Greve ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
20808 86 EARL DE L'ETANG Chiron Bourde CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
29210 86 EARL DE L'ETANG Champs Dore VILLIERS 50 Nappe libre PALLU PUZE
6807 86 EARL DE PAITRE Antrige CHAUNAY 30 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
6810 86 EARL DE PAITRE Antrige CHAUNAY 30 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
6827 86 EARL DE PAITRE Les PeƟtes Boisnes CHAUNAY 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
26409 86 EARL DE ROCHELAS Rochelas SOMMIERES DU CLAIN 90 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
15 86 EARL DE SAINT AMANT St Amant MARCAY 30 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
87071 86 EARL DE SAINT AMANT Les BonneƟeres MARCAY 61 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
88039 86 EARL DE SAIS Racault VIVONNE 90 Riviere VONNE CLOUE
88040 86 EARL DE SAIS Bapaume VIVONNE 60 Riviere VONNE CLOUE
6107 86 EARL DE TORCILLAC Torcillac CHARROUX 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
9502 86 EARL DE VILLEVERT Villevert DISSAY 20 Nappe libre SARZEC SARZEC
9703 86 EARL DES CHAMPS BLANCS Chateau Ringuet LA FERRIERE AIROUX 60 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
21111 86 EARL DES CHAMPS BLANCS La Feolle Mauny ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
21114 86 EARL DES CHAMPS BLANCS La Feolle Mauny ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
9501 86 EARL DES LAURIERS Forpuits DISSAY 145 Nappe libre SARZEC SARZEC
18802 86 EARL DES MARAIS Les Fontaines VALENCE EN POITOU 25 Nappe cap Ɵve BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA
75245 86 EARL DES MARAIS Vauguibert VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
4309 86 EARL DES MARES La PijaƟere VALENCE EN POITOU 25 Nappe cap Ɵve BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA
5405 86 EARL DES NOYERS La Vigne Aux Roux CHAMPNIERS 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
31 700
26 800
67 400
47 700
32 000
83 400
59 000
119 400
36 200
19 800
111 100
35 300
2 200
4 000
90 200
39 200
70 600
3 200
65 200
65 700
63 800
63 900
23 300
20 500
55 500
55 500
32 900
61 500
10 700
10 700
49 400
10 100
20 000
36 200
36 200
95 200
27 500
24 000
12 300
40 600
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 47
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 4 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
24806 86 EARL DES NOYERS La Baudiniere ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24811 86 EARL DES NOYERS La Lionniere ST SECONDIN 98 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
10407 86 EARL DES RECHERS Les PeƟts Champs GENOUILLE 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
5515 86 EARL DES VAUGELAIS Vaugelais LA CHAPELLE BATON 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
5309 86 EARL DU BAIGNE CHAT Le Pain CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
5310 86 EARL DU BAIGNE CHAT Vauchemier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80 Nappe libre PALLU PUZE
26408 86 EARL DU BE Archambault SOMMIERES DU CLAIN 40 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
14106 86 EARL DU BOISSEAU Le Boisseau MAGNE 60 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
6812 86 EARL DU CHAGNOU Le Chagnou CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6826 86 EARL DU CHAGNOU Le Chagnou CHAUNAY 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
1702 86 EARL DU CHAMP DE DEVANT Pidaillas AYRON 70 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
28107 86 EARL DU CHATEAU Le Berlan ST MARTIN LA PALLU 180 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
15703 86 EARL DU CHENE VERT Les Rosiers MIGNALOUX BEAUVOIR 100 Nappe libre SARZEC SARZEC
19402 86 EARL DU CHENE VERT Le Haut Bois POITIERS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC
3010 86 EARL DU DOLMEN DES FONTAINES Les Fontaines ST MARTIN LA PALLU 65 Nappe libre PALLU PUZE
079874 79 EARL DU GUEMARD Le Guemard LA FERRIERE EN PARTHENAY 15 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
5408 86 EARL DU PETIT BENITIER Champniers CHAMPNIERS 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
21105 86 EARL DU PETIT BENITIER Chanteranne ROMAGNE 45 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
104 86 EARL DU PETIT PARC Le Parc LUSIGNAN 30 Riviere VONNE CLOUE
5313 86 EARL DU POIRIER Le Poirier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120 Nappe libre PALLU PUZE
5317 86 EARL DU POIRIER Les Cosses CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
29216 86 EARL DU POIRIER Gauche VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
21107 86 EARL DU POIRIER NOIR LamberƟere ROMAGNE 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
102 86 EARL DU PONT DES PARS Chez Grelet MAUPREVOIR 35 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER -
15201 86 EARL DU PONT DES PARS Chez Grelet MAUPREVOIR 30 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES -
88028 86 EARL DU PONT DES PARS La Piniere MAUPREVOIR 50 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
20904 86 EARL DU PRE MERCIER La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
20905 86 EARL DU PRE MERCIER Bois De La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 70 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
96013 86 EARL DU PRE MERCIER Le Pre Mercier ITEUIL 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
15806 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Les Faugerioux MIGNE AUXANCES 40 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15817 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Le Puits De Limbre MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
88026 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Trebassy JAZENEUIL 60 Riviere VONNE CLOUE
96009 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Le Paradis Bas JAZENEUIL 50 Riviere VONNE CLOUE
079143 79 EARL DU SAULE Vallee De Cache Poux ROM 94 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
079310 79 EARL DU SAULE Plaine Du Merlet ROM 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
21106 86 EARL DU TILLEUL La Renaudiere ROMAGNE 65 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
26403 86 EARL DU TILLEUL La Blanchardiere SOMMIERES DU CLAIN 76 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
84120 86 EARL DUFOUR Les Iles ChaƟllon VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
5509 86 EARL DUVERGER L'Etang LA CHAPELLE BATON 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5512 86 EARL DUVERGER Le Chene LA CHAPELLE BATON 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5513 86 EARL DUVERGER Le Hangar LA CHAPELLE BATON 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5514 86 EARL DUVERGER Tremble LA CHAPELLE BATON 10 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
18 86 EARL ERIC DION Chatelachere ASLONNES 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
19 86 EARL ERIC DION Pres Dandauts ASLONNES 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
7609 86 EARL FOUQUET La Liziere CISSE 110 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
27608 86 EARL GARDENIA Les Claitres USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
36 000
12 000
18 200
49 700
42 500
57 600
28 500
52 000
45 500
80 200
77 900
55 700
43 600
43 000
17 500
52 900
40 800
20 300
58 700
58 700
59 300
62 300
23 000
35 100
42 100
22 200
4 600
98 600
19 300
19 300
57 500
62 000
84 000
24 000
35 600
35 600
35 600
35 600
39 000
40 500
130 800
25 400
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 48
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 5 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
27619 86 EARL GARDENIA Les Claitres USSON DU POITOU 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
25601 86 EARL GIRET Les Bobelinieres SAVIGNY LEVESCAULT 65 Nappe libre SARZEC SARZEC
25606 86 EARL GIRET Les ReƟeres SAVIGNY LEVESCAULT 65 Nappe libre SARZEC SARZEC -
25607 86 EARL GIRET Le Bail SAVIGNY LEVESCAULT 70 Nappe libre SARZEC SARZEC -
25609 86 EARL GIRET La Touche SAVIGNY LEVESCAULT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC -
21104 86 EARL GUE DE LA CLIE Cotes De Bois Vert ROMAGNE 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
21110 86 EARL GUE DE LA CLIE Le Bois Vert ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24213 86 EARL GUE DE LA CLIE Le Gue De La Clie ST ROMAIN 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24816 86 EARL GUYON Haut Plan ST SECONDIN 66 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3809 86 EARL HAUTE BELLE Le Bourg BRION 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14109 86 EARL HAUTE BELLE Clos De Bellevue MAGNE 50 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
14110 86 EARL HAUTE BELLE La Farderie MAGNE 130 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27614 86 EARL HAY FRANCK La PeƟte Vau USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
17801 86 EARL HERVOCHE Les Theils NIEUIL L ESPOIR 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
17804 86 EARL HERVOCHE La Javigne NIEUIL L ESPOIR 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
17806 86 EARL HERVOCHE Les Theils NIEUIL L ESPOIR 15 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU -
9714 86 EARL LA BOUCHARDIERE La Bouchardiere LA FERRIERE AIROUX 55 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
079082 79 EARL LA PROMENELLE St Sybard CLUSSAIS LA POMMERAIE 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
29602 86 EARL LAURIN La Vallee De L'Epice VOULON 30 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
079240 79 EARL LE MERICHARD Le Merichard MESSE 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
306 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Les Grands Patureaux ANCHE 45 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
87010 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Les Grands Patureaux ANCHE 95 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
87027 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Le Pont Marothon ANCHE 65 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER -
87035 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE La Planche ANCHE 55 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
98008 86 EARL LE POUILLOUX Moulin Garnier MARCAY 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
84096 86 EARL LEBEAU Le PaƟs CELLE LEVESCAULT 125 Riviere VONNE CLOUE
079835 79 EARL LES DEUX NOYERS La Chaussee - Les Quatre Boiss ROM 240 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
900331 86 EARL LES JARDINS DE PURNAUD Purnaud SAINT MARTIN LA PALLU 0 Riviere PALLU VENDEUVRE
900252 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
900253 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
1704 86 EARL LEVEQUE La Chaintre Large AYRON 65 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
4010 86 EARL L'HORTILIO Vignes Mignaud, La Riviere ST MARTIN LA PALLU 9 Riviere PALLU VENDEUVRE
PP86281039 86 EARL L'HORTILIO LES TOURS MIRANDES ST MARTIN LA PALLU 40 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
8001 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINSLes Vallendreaux CLOUE 63 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
8306 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Liberiere COULOMBIERS 20 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
87100 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Vieux Moulin CLOUE 45 Riviere VONNE CLOUE
24209 86 EARL LUCAS La Brousse ST ROMAIN 65 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES -
24212 86 EARL LUCAS La Brousse ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
99013 86 EARL MARAICHERES ROY ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE
900227 86 EARL MARAICHERES ROY ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE
19405 86 EARL MICHEL Le Champ Poupier POITIERS 50 Nappe libre SARZEC SARZEC -
26102 86 EARL MICHEL La PeƟte Vallee SEVRES ANXAUMONT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC
72134 86 EARL MOINE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 90 Riviere VONNE CLOUE
88050 86 EARL MOINE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 60 Riviere VONNE CLOUE
21901 86 La Maingue Ʃerie BEAUMONT ST CYR 40 Nappe libre SARZEC SARZEC
25 400
23 500
20 700
199 400
8 000
63 600
21 200
19 200
22 800
28 200
42 400
22 600
36 000
26 200
14 300
128 800
47 200
29 700
28 000
42 000
21 500
201 400
10 000
3 100
46 800
1 400
3 100
49 700
12 300
20 000
148 700
3 600
3 600
84 800
56 700
56 700
EARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT 31 300
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 49
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 6 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
21904 86 La Caneterie BEAUMONT ST CYR 45 Nappe libre SARZEC SARZEC
5505 86 EARL PETREAU Chez Les Geais LA CHAPELLE BATON 65 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
17701 86 EARL PIERRE Le BeƟn NEUVILLE DE POITOU 50 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
17702 86 EARL PIERRE La Rue NEUVILLE DE POITOU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
21108 86 EARL ROUHAULT La Rochemairant ROMAGNE 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24211 86 EARL ROUHAULT Les Groies ST ROMAIN 50 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
99002 86 EARL SAPIN La Ronciere VALENCE EN POITOU 115 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
6803 86 EARL SAUVAITRE FRERES Massais CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6804 86 EARL SAUVAITRE FRERES Massay CHAUNAY 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6817 86 EARL SAUVAITRE FRERES Tassay CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
97026 86 EARL SOLERA PerƟlloux SAINT-MARTIN-LA-PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE
9710 86 EARL TABARIN Le Vieil Ayroux LA FERRIERE AIROUX 80 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
26605 86 EARL TEXEREAU Pieces De La Faye SURIN 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
26607 86 EARL TEXEREAU Pieces De La Faye - F2 SURIN 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES -
12311 86 EARL TRIBOIRE La Touche BOIVRE LA VALLEE 40 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
16603 86 EARL TRIBOIRE Le Bois BOIVRE LA VALLEE 60 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
079165 79 EARL VAUCOULEUR Le Fouilloux ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
27624 86 EARL VIGNES Beaulieu USSON DU POITOU 84 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3002 86 EARL VILLAIN Les Achenaux ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU PUZE
5301 86 EARL VILLAIN Vigne Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
5326 86 EARL VILLAIN Les Peux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
4 86 FAITY XAVIER Preuille VALENCE EN POITOU 40 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
9101 86 FILLON GILLES Le Grand Pre Du Gue BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
11601 86 FILLON GILLES Jazeneuil JAZENEUIL 40 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
11604 86 FILLON GILLES La Sagrie JAZENEUIL 80 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
15812 86 FOUQUET BERTRAND 19 rue de Verneuil MIGNE AUXANCES 220 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES -
15815 86 FOUQUET BERTRAND Les Carrieres MIGNE AUXANCES 39 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES -
22610 86 FOURETIER JEROME Puygiron ST JULIEN L ARS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC
22611 86 FOURETIER JEROME Puygiron ST JULIEN L ARS 100 Nappe libre SARZEC SARZEC
5601 86 FRADET DOMINIQUE La Collinerie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
079461 79 FRUCHARD VALENTIN Les Groies ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
21112 86 GAEC BIBAULT ET FILS Chez Chenu ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
079079 79 GAEC BOURG GAILLARD Les RousseƟeres ST GERMIER 100 Riviere VONNE CLOUE
6820 86 GAEC CHEZ DORANGE Le Parc CHAUNAY 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6822 86 GAEC CHEZ DORANGE Les Grandes Boisnes CHAUNAY 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
9503 86 GAEC CYR Nouzieres DISSAY 140 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
18001 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE La Charbonniere NOUAILLE MAUPERTUIS 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
18005 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
23402 86 GAEC DE LA CHACLOUE Combe ST MARTIN L ARS 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
23403 86 GAEC DE LA CHACLOUE Combe ST MARTIN L ARS 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
900211 86 GAEC DE LA CHARPENTERIE 0 BOIVRE LA VALLEE 0 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
1008 86 GAEC DE LA GASSOTTE Le Bourg ASLONNES 25 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
1010 86 GAEC DE LA GASSOTTE La GassoƩe ASLONNES 90 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
20914 86 GAEC DE LA GASSOTTE Les Touches ROCHES PREMARIE ANDILLE 75 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP
4502 86 GAEC DE LA GUIREE Pizais CELLE LEVESCAULT 57 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
6701 86 GAEC DE LA JOUETTERIE ChaƟllon VALENCE EN POITOU 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
EARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT 61 800
41 900
21 300
30 700
66 800
38 000
59 000
44 800
44 800
44 800
14 000
37 400
34 300
2 300
2 300
117 400
50 000
43 200
44 200
53 900
18 900
38 400
12 700
29 600
11 900
11 900
78 800
62 300
51 600
59 700
59 700
142 800
54 500
54 500
45 000
40 000
69 000
69 000
29 200
45 000
27 400
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 50
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 7 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
76060 86 GAEC DE LA JOUETTERIE Les EmoƟs VALENCE EN POITOU 65 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
5506 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Le Verger LA CHAPELLE BATON 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5504 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Les Vaugelais LA CHAPELLE BATON 80 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
13602 86 GAEC DE LA RENARDE La Renarde LIZANT 70 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
1703 86 GAEC DE LA VENDELOGNE Chanteloup AYRON 80 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
11503 86 GAEC DE TRAIN Train JAUNAY MARIGNY 160 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
11510 86 GAEC DE TRAIN Train JAUNAY MARIGNY 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
11511 86 GAEC DE TRAIN Bel Air JAUNAY MARIGNY 62 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
14605 86 GAEC DE TRAIN Le Panier JAUNAY MARIGNY 90 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
16001 86 GAEC DE TRAIN LA PLAINE MIREBEAU 25 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28123 86 GAEC DE TRAIN La Font ST MARTIN LA PALLU 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
6404 86 GAEC DE VIEVILLE Pre De ChaƟllon CHATEAU GARNIER 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24203 86 GAEC DE VIEVILLE Vieville ST ROMAIN 62 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24206 86 GAEC DE VIEVILLE Vieiville ST ROMAIN 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
89035 86 GAEC DE VIEVILLE ChaƟllon SOMMIERES DU CLAIN 57 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER -
5407 86 GAEC DEBENEST Entrebrault CHAMPNIERS 55 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
7004 86 GAEC DEMARBRE La Verdoisiere ROUILLE 100 Riviere VONNE CLOUE
6402 86 GAEC DES 5 CHEMINS Le Bois Renaud CHATEAU GARNIER 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
6101 86 GAEC DES BOURSAULTS Les Boursaults CHARROUX 40 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
2104 86 GAEC DES CHARMILLES Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2108 86 GAEC DES CHARMILLES Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 120 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
9104 86 GAEC DES CHARMILLES Le Margat BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
14104 86 GAEC DES CHERCHES Les Cherches MAGNE 28 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14112 86 GAEC DES CHERCHES Les Cherches MAGNE 25 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
6104 86 GAEC DES ETANGS Chez Montaud CHARROUX 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
15204 86 GAEC DES FONTAINES Les Brandes De La Gannerie MAUPREVOIR 30 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
4307 86 GAEC DES HOUILLERES Les Pres Du Pont De Ceaux VALENCE EN POITOU 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
87101 86 GAEC DES MIMOSAS La Royaute CELLE LEVESCAULT 60 Riviere VONNE CLOUE
89028 86 GAEC DES MIMOSAS Les Champs Du Rivaud CELLE LEVESCAULT 30 Riviere VONNE CLOUE -
3901 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Les Champs De Beaussais BRUX 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
3912 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Le Grand Vron BRUX 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
26108 86 GAEC DU BOIS SOLEIL PeƟt Medoc SEVRES ANXAUMONT 60 Nappe libre SARZEC SARZEC
5606 86 GAEC DU BOISSEAU Le Boisseau BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
26606 86 GAEC DU CEDRE La Vigne SURIN 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
6401 86 GAEC DU CHENE LE ROI Toussac CHATEAU GARNIER 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27629 86 GAEC DU CHENE LE ROI Bellevue USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
5002 86 GAEC DU GROS CHENE Le Gros Chene CHALANDRAY 115 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
128 86 GAEC DU MARRONNIER La Voie Sur MorenƟn ITEUIL 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
27622 86 GAEC DU ROCHER Le Rocher USSON DU POITOU 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
87102 86 GAEC GUERIN Les Jons CELLE LEVESCAULT 100 Riviere VONNE CLOUE
3910 86 SCEA DE L'AGE Les Rameaux BRUX 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6702 86 SCEA DE L'AGE Le Plessis VALENCE EN POITOU 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079154 79 SCEA DE L'AGE La Peretonnerie ROM 90 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
98021 86 GAEC LA VALLEE Cere ST SECONDIN 53 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
079917 79 GAEC LA VENDELOGNE La Gondiniere LA FERRIERE EN PARTHENAY 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
079942 79 GAEC LA VENDELOGNE La Rousseliere VASLES 30 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
27 000
67 700
8 800
79 000
95 700
36 400
36 400
36 400
36 400
18 800
36 400
15 200
61 900
30 700
21 500
18 600
48 000
50 500
51 500
32 900
24 100
81 000
22 600
135 100
21 500
39 640
58 530
67 300
28 400
58 100
89 200
22 100
111 500
24 000
24 000
55 500
154 500
77 700
54 800
44 100
23 900
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 51
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 8 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
900246 86 GAEC LES TAUPINS D ABORD 0 ST MARTIN LA PALLU 3 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
20002 86 GAEC OCTAVE L'Eclopchain PRESSAC 30 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
20003 86 GAEC OCTAVE L'Eclopchain PRESSAC 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
18003 86 GAEC PROUST GIRARDIN La Malfosse NOUAILLE MAUPERTUIS 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
88060 86 Tenue De Chaume CHAMPAGNE ST HILAIRE 56 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
079261 79 GAEC ROGEON Le Sablon ROM 125 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079199 79 GAEC VIVIER La Gautrandiere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
900323 86 GEMMIER GABRIEL LA FERRAUDIERE CHAMPAGNE ST HILAIRE 8 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
5402 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Les Groies CHAMPNIERS 80 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5413 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Les Groies CHAMPNIERS 25 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
900263 86 GIRARD BENOIT PREUILLE VALENCE EN POITOU 0 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
12304 86 GOICHON MAUD La PeƟte Juzie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
24205 86 GROLLIER PIERRE Laleu-La PeƟte Garenne ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24208 86 GROLLIER PIERRE Beaulieu ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
23501 86 GUICHARD ANAIS La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 56 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
23505 86 GUICHARD ANAIS La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 35 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
27602 86 IRIBARREN EVELINE Maudebert USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27632 86 IRIBARREN EVELINE Maudebert USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
29910 86 JALLET ERIC La Vallee Du Baigne VOUZAILLES 145 Nappe libre PALLU PUZE
302 86 LAMBERT MATHIEU Purnaud ST MARTIN LA PALLU 25 Riviere PALLU VENDEUVRE -
11507 86 LAMBERT MATHIEU Louneuil JAUNAY MARIGNY 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28118 86 LIERE BRUNO La Garenne ST MARTIN LA PALLU 69 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
9715 86 LOCHON CEDRIC Le Mas LA FERRIERE AIROUX 45 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
900288 86 GAEC GAIETE FRUITEE Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 0 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
12302 86 MACOUIN SEBASTIEN La Chatre BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
21113 86 MARCHAND ERIC La Renaudiere ROMAGNE 83 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
079830 79 MARTINEAU BENOIT Le Buisson ROM 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
24809 86 MASSARD SYLVAIN Bussy ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
24813 86 MASSARD SYLVAIN Fondurant ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
19403 86 EARL FERME DES TAILLES Champ Du Meunier POITIERS 75 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
14804 86 MEMAULT JULIEN La Grange A Trancard MARNAY 15 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14806 86 MEMAULT JULIEN La Grange A Trancard MARNAY 40 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
2101 86 MERCERON JEAN-NOEL La Tournerie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
5001 86 MERCERON JEAN-NOEL L'Ausigiere CHALANDRAY 60 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
2106 86 METAIS MICKAEL La Grange Brulee BOIVRE LA VALLEE 180 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2115 86 METAIS MICKAEL La Feverie BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
31 86 METAYER BENOIT Danlot ASLONNES 190 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
5503 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 10 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5508 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 30 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
5510 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 75 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
24801 86 MONTOUX SEBASTIEN La Brousse ST SECONDIN 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24818 86 MONTOUX SEBASTIEN La Brousse ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
9711 86 MORILLE PASCAL Le Sorbier LA FERRIERE AIROUX 90 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
11901 86 SCEA DES JANILLES Froux JOUSSE 45 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
23405 86 PAILLOUX FRANCK Clouere ST MARTIN L ARS 7 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
18002 86 PICARD LOUIS Les Vieilles Vignes NOUAILLE MAUPERTUIS 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
6 000
19 300
19 300
25 600
GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME 76 800
99 600
26 300
3 500
79 800
3 100
85 500
46 900
46 900
29 400
6 600
23 100
44 400
96 000
24 000
27 200
6 000
2 800
46 400
26 000
24 000
78 000
22 900
29 900
55 400
38 700
28 000
88 000
117 900
91 900
23 700
23 700
70 000
49 400
2 700
31 400
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 52
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 9 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
9708 86 PICAUD CHRISTOPHE Chez Guingamp LA FERRIERE AIROUX 45 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
26407 86 PICAUD JULIEN Vioche SOMMIERES DU CLAIN 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
3804 86 PICAUD OLIVIER La Bardiniere BRION 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14101 86 PLU ADRIEN La Garniere MAGNE 180 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
13302 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13305 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 40 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13306 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 38 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13307 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 32 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
75238 86 RAFFIN CATHERINE (VALLEAU) La Naliere BERUGES 55 Riviere BOIVRE VOUNEUIL-SOUS-BIARD
6403 86 RESSEGAND MARTIAL Chaleroux CHATEAU GARNIER 150 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
26402 86 RESSEGAND MARTIAL L'Espinasse SOMMIERES DU CLAIN 145 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES -
8307 86 RIVAULT MAXIME La Verrie COULOMBIERS 56 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
86134 86 ROGEON DANY La Douce ASLONNES 58 Riviere CLOUERE LA DOUCE
99014 86 ROY JEAN-PIERRE Devant La Greve ST MARTIN LA PALLU 10 Riviere PALLU VENDEUVRE
16301 86 SANGELY ROBERT La GuillemoƩe MONTAMISE 5 Nappe libre SARZEC SARZEC
34 86 SARL GUERIN FMG La Ferme Du Pont DISSAY 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
99011 86 SARL GUERIN FMG Dessus Les Marais de Parigny JAUNAY MARIGNY 45 Riviere PALLU VENDEUVRE
4303 86 SARL HARAS DU BERLAIS Les PeƟts VALENCE EN POITOU 65 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
38 86 SARL LA GOURMANDISE DU POITOU Moussais VOUNEUIL SUR VIENNE 40 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
13501 86 SAS DES TIFFALIERES Les Tiffalieres LINIERS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC
7007 86 SAS GIRARD - VITRE Chevaufeu BOIVRE LA VALLEE 8 Riviere BOIVRE VOUNEUIL-SOUS-BIARD
9704 86 SCEA ABONNEAU Le Telegraphe LA FERRIERE AIROUX 40 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
3902 86 SCEA AGRI CULTURA Villiers BRUX 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
29912 86 SCEA AGUILLON La Vallee VOUZAILLES 50 Nappe libre PALLU PUZE
29917 86 SCEA AGUILLON Le Bourg VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE
24207 86 SCEA AIGRON Chez Brisson ST ROMAIN 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
3905 86 SCEA ARNAULT EMMANUEL La Raffiniere BRUX 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
26 86 SCEA BAILLE BARRELLE Le Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 80 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
28 86 SCEA BAILLE BARRELLE Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 10 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
42 86 SCEA BAILLE BARRELLE Pre Poiron SMARVES 40 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
44 86 SCEA BAILLE BARRELLE La Voie Sur MorenƟn ITEUIL 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
900239 86 SCEA BAILLE BARRELLE La Voie sur MorenƟn ROCHES PREMARIE ANDILLE 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
88066 86 SCEA BIBAULT Le Foyand MARCAY 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
28108 86 SCEA BIO PLAINE Purnaud ST MARTIN LA PALLU 60 Riviere PALLU VENDEUVRE
1701 86 SCEA CRTA Preneau AYRON 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
1708 86 SCEA CRTA Chavenay AYRON 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
14206 86 SCEA DADU MERE ET FILS Les Couesses MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
16002 86 SCEA DE BEAUSSAIS le breuil MIREBEAU 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
24820 86 SCEA DE BREUVILLE Villiers ST SECONDIN 85 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3801 86 SCEA DE CANTILLOUX CanƟlloux BRION 170 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
10301 86 SCEA DE CANTILLOUX Verneuil GENCAY 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
10303 86 SCEA DE CANTILLOUX La Grande Borne GENCAY 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24805 86 SCEA DE CANTILLOUX Mousseau Bois ST SECONDIN 170 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24814 86 SCEA DE CANTILLOUX Mousseau Cere ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
20404 86 SCEA DE CHAMBON Les BrejoƩes QUINCAY 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
20403 86 SCEA DE GUISSABEAU Guissabeau QUINCAY 75 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
24 400
40 400
53 800
56 100
69 900
38 600
36 700
17 500
24 000
29 400
24 000
45 000
7 900
4 300
20 400
20 900
50 000
36 100
2 400
34 000
38 100
15 800
26 300
57 100
60 200
25 000
25 000
11 800
11 800
17 200
42 100
60 100
80 800
24 000
24 000
41 400
149 300
46 200
28 600
68 900
66 900
55 200
64 600
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 53
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 10 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
5318 86 SCEA DE L EPINE Puze CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
5330 86 SCEA DE L EPINE Le Moulin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 35 Nappe libre PALLU PUZE -
20801 86 SCEA DE L EPINE Queue Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
12101 86 SCEA DE LA CHEZE La Vallee De L'Enfer LATILLE 65 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
12104 86 SCEA DE LA CHEZE La Cheze LATILLE 45 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
24210 86 SCEA DE LA CROIX BLANCHE Rabois ST ROMAIN 75 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
7611 86 SCEA DE LA DAISON Le Querouet CISSE 50 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
7613 86 SCEA DE LA DAISON Le Querouet CISSE 60 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
2102 86 SCEA DE LA GATINE Le Coin Du Bois BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
791027 79 SCEA DE LA GUILLOTIERE La GuilloƟere VASLES 40 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
28106 86 SCEA DE LA PLAINE Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 72 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28117 86 SCEA DE LA PLAINE Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 30 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
29 86 SCEA DE LA TERCERIE Praillon ITEUIL 150 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
6801 86 SCEA DE LA VILAIGRE Le Champ De Devant CHAUNAY 85 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6824 86 SCEA DE LA VILAIGRE La Richardiere CHAUNAY 90 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
3810 86 SCEA DE L'ABBEE CanƟlloux Bois BRION 100 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27610 86 SCEA DE L'ESPERANCE Le Cornu - Le LaƩe USSON DU POITOU 105 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27621 86 SCEA DE L'ESPERANCE Bois Bineau USSON DU POITOU 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27626 86 SCEA DE L'ESPERANCE Brandes De Bagne USSON DU POITOU 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27627 86 SCEA DE L'ESPERANCE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 83 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27628 86 SCEA DE L'ESPERANCE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27630 86 SCEA DE L'ESPERANCE La Carte De Bagne USSON DU POITOU 128 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
11506 86 SCEA DE LIOUX Lioux JAUNAY MARIGNY 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
27601 86 SCEA DE PENILLOU Bois Cendroux USSON DU POITOU 140 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27606 86 SCEA DE PENILLOU Chanteloup USSON DU POITOU 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27612 86 SCEA DE PENILLOU Busseroux USSON DU POITOU 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
35 86 SCEA DE PORT SEGUIN Port Seguin SMARVES 100 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
4503 86 SCEA DE PORT SEGUIN La Livraie CELLE LEVESCAULT 70 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
079142 86 SCEA DE PORT SEGUIN La Livraie CELLE LEVESCAULT 40 Riviere VONNE CLOUE
17706 86 SCEA DE VIRGINIE Bas Coute NEUVILLE DE POITOU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
17721 86 SCEA DE VIRGINIE La Fricassee NEUVILLE DE POITOU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28115 86 SCEA DE VIRGINIE Vallee De Belfois ST MARTIN LA PALLU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
5327 86 SCEA DES AUBIERS Les Aubiers CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65 Nappe libre PALLU PUZE
11508 86 SCEA DES CHAMPS Bel Air JAUNAY MARIGNY 85 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
079245 79 SCEA DES DOLINES La Broissiere ROM 85 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
079338 79 SCEA DES DOLINES La Foret Sud ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079654 79 SCEA DES DOLINES Vallee de Sardet ROM 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079131 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Les Renardieres ROM 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079320 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Le Robinet ROM 130 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079370 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Bois De La Billaudrie ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079655 79 SCEA DES GRANDS VALLONS La Billaudrie ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6406 86 SCEA DES JANILLES Grand Chabanne CHATEAU GARNIER 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
11902 86 SCEA DES JANILLES Le Cerisier JOUSSE 100 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5507 86 SCEA DES LILAS La Bazanne LA CHAPELLE BATON 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
2701 86 SCEA DES NOYERS La Cadoue BIARD 60 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
29702 86 SCEA DES NOYERS Beauvoir VOUNEUIL SOUS BIARD 20 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
70 700
69 800
62 300
62 300
38 800
12 000
12 000
18 500
24 000
54 400
54 400
148 400
15 400
25 700
65 500
74 000
98 800
17 700
125 800
19 500
69 400
72 800
90 200
25 000
50 000
51 700
49 500
10 800
77 100
23 100
23 100
49 700
90 300
161 500
22 300
22 600
77 000
49 800
49 800
21 800
47 800
16 400
35 300
78 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 54
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 11 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
29703 86 SCEA DES NOYERS Les Cizelles VOUNEUIL SOUS BIARD 250 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
24802 86 SCEA DES PEUPLIERS Les Gaillardieres ST SECONDIN 65 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
7605 86 SCEA DES PORCHES Vertagereau CISSE 75 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
39 86 SCEA DES ROCS Peuchault VIVONNE 200 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
14702 86 SCEA DES ROCS Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 36 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
14703 86 SCEA DES ROCS Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 100 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
14705 86 SCEA DES ROCS Belle Fontaine-Gue Bregeon MARIGNY CHEMEREAU 50 Nappe capƟve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
29301 86 SCEA DES ROCS Peuchault VIVONNE 100 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
74216 86 SCEA DES ROCS Prechard MARIGNY CHEMEREAU 85 Riviere VONNE CLOUE
3906 86 SCEA DES SERINETTES Brux BRUX 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6802 86 SCEA DES SERINETTES Chaunay CHAUNAY 45 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
5303 86 SCEA DES TAXUS Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
5324 86 SCEA DES TAXUS Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
3008 86 SCEA DES TROIS ETANGS La Mauviniere ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU PUZE
84178 86 SCEA DES TROIS ETANGS Vallee De Moiron ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU PUZE
10501 86 SCEA DES VILLENIERES Gizay GIZAY 35 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
11303 86 SCEA DESHOULLIERES Le Gros Buisson ITEUIL 80 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13301 86 SCEA DESHOULLIERES La Halle LIGUGE 55 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13303 86 SCEA DESHOULLIERES L'Herbiere LIGUGE 18 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
1007 86 SCEA DU BOIS DE L ETANG Benest ASLONNES 70 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
5406 86 SCEA DU BREUIL Le Doussineau CHAMPNIERS 160 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24202 86 SCEA DU BREUIL Pouzioux ST ROMAIN 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
079218 79 SCEA DU BRIMBAZIN La Chemeraudiere ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
14201 86 SCEA DU CHAFFAUD Le Champ De L'Homme Mort MAILLE 160 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
27 86 SCEA DU DOLMEN Le Clain- Auchard ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
127 86 SCEA DU DOLMEN Les Pruneaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
20901 86 SCEA DU DOLMEN Champ Pinot ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
87029 86 SCEA DU DOLMEN Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
87030 86 SCEA DU DOLMEN Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
20804 86 SCEA DU DOLMEN La MalgaƩe CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 75 Nappe libre PALLU PUZE
20811 86 SCEA DU DOLMEN La Pierre Levee CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 30 Nappe libre PALLU PUZE
29901 86 SCEA DU DOLMEN Le Viel Angenais VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE
29913 86 SCEA DU DOLMEN Le PeƟt Cordon VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE
29916 86 SCEA DU DOLMEN Les Moulins VOUZAILLES 86 Nappe libre PALLU PUZE
079379 79 SCEA DU DOMAINE DE ROUILLY La Daudiniere VASLES 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
20405 86 SCEA DU LOGIS Ringere QUINCAY 20 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
15805 86 SCEA DU MARTOURET Surcelle MIGNE AUXANCES 25 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15814 86 SCEA DU MARTOURET Sur-Celle MIGNE AUXANCES 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
9701 86 SCEA DU MINERET Le Mineret LA FERRIERE AIROUX 65 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
301 86 SCEA DU MINERET Champ La Dame ANCHE 12 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC -
304 86 SCEA DU MINERET Le Champ La Dame ANCHE 65 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
22 86 SCEA DU PEU DE THAY Chavagne VIVONNE 48 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
40 86 SCEA DU PEU DE THAY La Groie VIVONNE 294 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
29302 86 SCEA DU PEU DE THAY La Groie VIVONNE 30 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC -
29306 86 SCEA DU PEU DE THAY Le Peu De Thay VIVONNE 70 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
29406 86 SCEA DU PLANTY Charbonneau VOUILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
84 000
28 700
24 000
27 400
26 700
26 700
26 700
26 700
20 000
121 800
38 000
63 200
63 200
33 000
22 100
32 800
43 300
50 500
18 500
71 300
95 000
54 400
19 100
124 100
58 900
44 700
84 900
10 200
84 900
84 900
84 900
24 800
12 000
33 400
33 400
16 900
25 800
29 600
26 400
61 700
24 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 55
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 12 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
6110 86 SCEA DU SAUDOUR La Maison D'Argent CHARROUX 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
5404 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTELes Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 120 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5411 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTELes Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
5412 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTE Verrieres CHAMPNIERS 130 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
3005 86 SCEA EURO-GRAINS La PeƟte Riviere ST MARTIN LA PALLU 80 Nappe libre PALLU PUZE
3011 86 SCEA EURO-GRAINS La Pallu ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU PUZE
7601 86 SCEA EURO-LAND La Gannerie CISSE 100 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
7606 86 SCEA EURO-LAND Les Etreilles CISSE 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15810 86 SCEA EURO-LAND Le Parc MIGNE AUXANCES 98 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15811 86 SCEA EURO-LAND Chou Grene MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
29202 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Bois Du Defent VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29212 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Coteaux De La Chapelle VILLIERS 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29215 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Les Chirons VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29217 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Bois Du Defent VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29404 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Plaisance VOUILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29405 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Plaisance VOUILLE 64 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
30004 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Chante Caille YVERSAY 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
11608 86 SCEA FRUCHARD La Bernadiere JAZENEUIL 70 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
3803 86 SCEA KASTRIOTIS Les Blourdeaux BRION 86 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
26101 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Paufichet SEVRES ANXAUMONT 0 Nappe libre SARZEC SARZEC
26103 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Lavault SEVRES ANXAUMONT 100 Nappe libre SARZEC SARZEC
5005 86 SCEA LA BOURRIE Lanvault CHALANDRAY 30 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
079222 79 SCEA LA BOURRIE La CourƟere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
079344 79 SCEA LA BOURRIE La CourƟere LA FERRIERE EN PARTHENAY 30 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
27605 86 SCEA LA CHAISE La Chaise USSON DU POITOU 110 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27613 86 SCEA LA CHAISE La Chaise USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
079368 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Issais ROM 79 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079552 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Issais ROM 65 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
3907 86 La Vallee Du Puits BRUX 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
1602 86 SCEA LA FUIE La Levee AVANTON 64 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28102 86 SCEA LA FUIE Bataille ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28103 86 SCEA LA FUIE La Michelle ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
2107 86 SCEA LA GRANDE GUYSIE La Grande Guyzie BOIVRE LA VALLEE 80 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
11603 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES Les Chatres JAZENEUIL 35 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE -
11606 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES La Plaine JAZENEUIL 60 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
20903 86 SCEA LA PORCHALIERE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 90 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
20910 86 SCEA LA PORCHALIERE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 36 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
9706 86 SCEA LA SOURCE Le Passelipot LA FERRIERE AIROUX 65 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
8303 86 SCEA LANEBOIRE La PeƟte Gaucherie COULOMBIERS 75 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
8304 86 SCEA LANEBOIRE La Verrie COULOMBIERS 45 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
3904 86 SCEA LE BOUQUET Le Bouquet BRUX 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
27609 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Artron USSON DU POITOU 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27625 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Artron USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
7401 86 SCEA LES BASSES VENDES Les Basses Vendes CHIRE EN MONTREUIL 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
14202 86 SCEA LES FORGES Les Forges MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
14203 86 SCEA LES FORGES Bas De Maille MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
80 000
104 800
169 400
34 500
46 500
80 200
57 600
64 800
58 900
80 800
75 100
80 800
80 800
75 100
75 100
80 800
26 700
24 000
69 000
103 400
29 200
27 100
27 100
11 700
16 500
90 800
90 800
SCEA LA FERME DES PETITES BOISNES 86 900
70 000
51 200
8 200
101 000
45 600
36 100
36 100
57 700
22 200
34 500
64 900
62 400
62 400
40 800
91 800
67 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 56
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
AP_DDT_375 13 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
079465 79 SCEA LES SAPINETTES Merichard ROM 95 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079702 79 SCEA LES SAPINETTES �M richard ROM 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
7612 86 SCEA M2A Chausseroy CISSE 35 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29407 86 SCEA M2A Vouille VOUILLE 79 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7602 86 SCEA METAY Le Bas De Grand Roche CISSE 40 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
28101 86 SCEA PAULIANE PeƟt Cloitre ST MARTIN LA PALLU 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
14503 86 SCEA QUINTARD Buffe Ageasse MARCAY 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
76429 86 SCEA QUINTARD Le Bourg MARCAY 25 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
5305 86 SCEA REAU La Vouge CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 40 Nappe libre PALLU PUZE
5306 86 SCEA REAU Les Bolaives CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
5307 86 SCEA REAU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
5319 86 SCEA REAU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 45 Nappe libre PALLU PUZE
17807 86 SCEA RP JUMP Les Theils NIEUIL L ESPOIR 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
24817 86 SCEA SECHERE Secherre ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3003 86 SCEA SEED CROP La Fontaine ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE
3006 86 SCEA SEED CROP La MoƩe ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE
5325 86 SCEA VALLEE DE PUZE Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120 Nappe libre PALLU PUZE
5329 86 SCEA VALLEE DE PUZE Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 15 Nappe libre PALLU PUZE
6009 86 SCEA VALLEE DE PUZE Fief De Brault ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU PUZE
15802 86 SOURISSEAU MAXIME La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 35 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15808 86 SOURISSEAU MAXIME La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
14108 86 THOMAZEAU THIERRY La Plaine Des Terriers MAGNE 80 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
900238 86 TRITTEN ALEXANDRE Les Bordes SEVRES ANXAUMONT 8 Nappe libre SARZEC SARZEC
85120 86 UVETEAU ALEC Moulin De Trancard MARNAY 100 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
66 500
66 500
77 700
24 000
24 000
27 700
12 800
46 200
46 200
37 700
37 700
20 300
27 100
34 700
50 200
105 800
1 400
47 000
50 200
50 200
25 300
3 800
34 100
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 57
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassin
118 86 Retenue collinaire de Baptresse 2,3 Irrigaon CHA TEAU-LARCHER BAYTRE Clouère
119 86 Retenue collinaire de Busseroux 3,0 Irrigaon USS ON-DU-POITOU PIECES DE BUSSEROUX Clouère
124 86 Retenue collinaire de Fontauban 2,3 Irrigaon SAN XAY FANBAUBAN Vonne
125 86 Retenue collinaire de Purbezin 2,3 Irrigaon SANX AY LA PERCHERIE Vonne
128 86 Retenue collinaire de la Verdoisière 1,7 Irriga on + loisirs ROUILLE PRE DE LA VERDOISIERE Vonne
129 86 Etang de Purbezin 2,5 Irrigaon SANXAY LE GRAND PR E Vonne
130 86 Retenue collinaire de la Cadoue 0,3 Irrigaon MAR CAY LE BRULETE Clain aval
141 86 Retenue collinaire de Grand Villars 1,4 Irrigao n PRESSAC LE GRAND-VILLARS Clain amont
144 86 Retenue collinaire de l'Epine 4,2 Irrigaon MAUPR EVOIR L'EPINE Clain amont
147 86 Plan d'eau de la Gaudenalière 0,9 Irrigaon ASLON NES / Clain aval
151 86 Retenue collinaire de la Reynière 1,0 Irrigaon L IGUGE / Clain aval
152 86 Retenue collinaire du Parc 2,5 Irrigaon LIGUGE / C lain aval
153 86 Plan d'eaudu Moulin de la Reinière 1,0 Irrigaon LIGUGE / Clain aval
158 86 Plan d'eau des Jardonnières 0,5 Irrigaon MAUPREV OIR LA FONTAINE DE LAMBERTIERE Clain amont
159 86 Retenue collinaire de Boisseau 2,4 Irrigaon MAUP REVOIR PRE DU GUE CHARBONNIER Clain amont
160 86 Retenue collinaire du Peu 0,3 Irrigaon ASLONNES / Clain aval
162 86 Retenue collinaire de Chez Grelet 3,7 Irrigaon M AUPREVOIR PLAINE DES MARCHAIS Clain amont
198 86 Etang du Pré de la Noue 3,8 Irrigaon VOUNEUIL-SO US-BIARD PRE DE LA NOUE Boivre
298 86 Plan d'eau du Côteau 2,0 Irrigaon CLOUE LES COTEA UX Vonne
493 86 PLAN D'EAU DES PATUREAUX 0,8 - Irrigaon + loisirs PAYROUX COTEAU Clain amont
517 86 Les Brandes du Roi 2,5 Irrigaon USSON-DU-POITOU B RANDES DU ROI Clouère
543 86 Plan d'eau de MONS 2,8 Irrigaon + loisirs CLOUE M ONS Vonne
552 86 Etang de Piloué 1 0,9 - Irrigaon + Pisciculture CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU Auxances
553 86 Etang de Piloué 2 1,5 - Irrigaon + Pisciculture CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU Auxances
620 86 Le Bouchaud 1,4 Irrigaon MARNAY LE BOUCHAUD Clouèr e
629 86 Port-Seguin 1,5 Irrigaon SMARVES PORT Clain aval
639 86 PORT SEGUIN 0,8 Irrigaon + loisirs SMARVES PORT Cl ain aval
748 86 Les Rivaux 2,6 Irrigaon USSON-DU-POITOU LES RIVAU X Clouère
752 86 les gelinots 3,0 Irrigaon MARNAY BRANDES DU MARCH AIS DREAULT Clouère
771 86 Etang de Chez Moutaud 3,0 Irrigaon MAUPREVOIR ETA NG DE CHEZ-MOUTAUD Clain amont
778 86 Etang de la Buissonne 5,0 Irrigaon ITEUIL LA FONT AINE Clain aval
780 86 Etang de la Guillonnière 2,6 Irrigaon MAUPREVOIR LA GUILLONNIERE Clain amont
841 86 ETANG DE LA PERCERIE 0,8 Irrigaon AYRON / Auxances
898 86 Plan d'eau "Les Vaugelais" 2,7 Irrigaon LA CHAPE LLE-BATON LES PLANTES Clain amont
924 86 L'ETANG DE CIVRAY 1,0 Irrigaon CHIRE-EN-MONTREUI L L'ETANG Auxances
943 86 ETANG DE FOIX 0,3 Irrigaon SMARVES FOIX Clain aval
Iden!fiant
de la retenue
77 000
98 000
73 000
65 000
54 000
45 000
3 300
16 300
84 000
57 000
75 000
60 000
20 000
15 000
14 000
6 800
82 871
84 000
45 000
25 000
125 000
50 000
15 000
12 000
81 659
78 000
33 000
85 000
80 000
25 000
76 000
10 000
5 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 58
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant
de la retenue
965 86 RESERVE DE LA ROUSSELIERE 0,0 Irrigaon LA CHAPEL LE-BATON LA ROUSSSELIERE Clain amont
971 86 PLAN D'EAU DU CHAMP LA DAME 0,2 500 Irrigaon ANCHE LE CHAMP DE LA DAME Clain amont
975 86 <1000 0,0 Irrigaon SMARVES LA CHATIERE Clain aval
989 86 Les Vaugenots 0,5 Irrigaon + loisirs ROCHES-PREM ARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval
990 86 Plan d'eau des Vaugenots 0,2 Irrigaon + loisirs ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval
1018 86 La Verdoisière 0,1 Irrigaon + loisirs ROUILLE PR E DE LA VERDOISIERE Vonne
1071 86 Etang de la Clielle 0,0 Irrigaon ROCHES-PREMARI E-ANDILLE LA FORGETTRIE Clain aval
1072 86 Etang du Poriot 0,2 Irrigaon + loisirs ROCHES-P REMARIE-ANDILLE LE BRULETE Clain aval
1073 86 Etang de la Porchalière 0,4 Irrigaon ROCHES-PRE MARIE-ANDILLE LES GRANDES VIGNES Clain aval
1075 86 Etang d'Auchard 0,0 Irrigaon ROCHES-PREMARIE-AN DILLE / Clain aval
1077 86 Etang des Vaugenaut 0,0 100 Irrigaon ROCHES-PREMARIE-ANDILLE CHAMP Clain aval
1080 86 Plan d'eau de la Fricaudière 0,2 Irrigaon ROCHE S-PREMARIE-ANDILLE / Clain aval
1084 86 Plan d'eau de la Pete Lisière 0,7 Irrigaon VIV ONNE / Clain aval
1086 86 Plan d'eau des Theils 1,0 Irrigaon NIEUIL-L'ESP OIR VILLAGE Clain aval
1126 86 Fanbauban 3,4 Irrigaon SANXAY FANBAUBAN Vonne
1127 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,2 Irrigaon SAN XAY CHAMP DE LA FONTAINE Vonne
1128 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,3 Irrigaon SAN XAY LE PRE SEC Vonne
1133 86 Retenue collinaire des Mansardières 1,3 Irriga on VIVONNE LE NORMANDOUX Clain aval
1178 86 Etang de Thorigné 6,5 Irrigaon PRESSAC THORIGNE C lain amont
1182 86 Les Fournières 1,2 Irrigaon CLOUE LES FOURNIERES Vonne
1224 86 LesGoupillères 1,2 Irrigaon CENON-SUR-VIENNE LE VIROU Clain aval
1244 86 Le Bouchaud 2,3 Irrigaon MARNAY LE BOUCHAUD Clouè re
1246 86 Etang de Souvole 0,9 Irrigaon + loisirs MARCAY C hamps de la Fontaine Clain aval
1280 86 Retenue Collinaire du Grand Champ 0,2 Irrigaon CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE LA GARENNE Clain amont
1298 86 Etang du Ribourgeon 9,0 Irrigaon PRESSAC CHEZ-RI BOURGEON Clain amont
1304 86 Plan d'eau de La Boussarderie 3,5 Irrigaon PRES SAC LE PRE DU FOUR A CHAUX Clain amont
1310 86 Plan d'eau de la Rossignolerie(2) 4,5 Irrigaon + loisirs PRESSAC LA ROSSIGNOLLERIE Clain amont
1315 86 Plan d'eau du Gué de l'Omme 0,6
Irrigaon + Pisciculture NOUAILLE-MAUPERTUIS L'ANCIEN CHEMIN DES HEROLLES Clai n aval
1329 86 Plan d'Eau "Clavières" 2,8 Irrigaon MARCAY Pet Bois de Clavière Clain aval
1332 86 Plan d'Eau " Chez Vailler" 0,0 500 Irrigaon LA CHAPELLE-BATON LA PIECE A DUQUERR OY Clain amont
1335 86 Plan d'Eau " Bois de la Pierre Brune" 0,1 Irrig aon PAYRE LA GRANDE PIECE Dive Bouleu
1336 86 Plan d'eau les vents 4,0 Irrigaon + loisirs MAU PREVOIR CHEZ MESRINE Clain amont
1340 86 Plan d'eau " Le Fouilloux" 7,6 Irrigaon PRESSAC LE FOUILLOU Clain amont
1346 86 Plan d'eau le Mineret 1,2 Irrigaon LA FERRIERE- AIROUX LE MINERET Clouère
1347 86 Plan d'eau " Chez Benest" 0,2 Irrigaon SAVIGNE / Clain amont
1348 86 Plan d'eau " Les Borneaux" 0,2 Irrigaon PRESSAC LA FONT-DU-SAC Clouère
12 000
3 600
10 000
2 000
57 600
11 250
2 775
7 500
17 600
7 500
10 000
18 000
11 000
10 000
25 000
35 000
127 000
65 000
8 000
60 000
12 000
28 000
180 000
61 950
63 000
5 500
80 000
4 200
100 000
176 000
35 000
13 000
2 400
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Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant
de la retenue
1349 86 Plan d'eau "La Font du Sac" 0,0 Irrigaon PRESSA C LA FONT-DU-SAC Clouère
1910 86 reserve du puits de limbre 1,0 - Irrigaon MIGNE-AUXANCES LE BOUCHAUD Auxanc es
2048 86 La Robinière 0,1 Irrigaon + loisirs MARNAY LA RO BINIERE Clouère
2054 86 Etang des Vieilles Vignes 6,4 Irrigaon NIEUIL-L 'ESPOIR / Clain aval
2810 86 purbezin 0,4 Irrigaon SANXAY CHAMP DE LA FONTAIN E Vonne
2811 86 Purbezin 0,3 - Irriga on SANXAY PURBEZIN Vonne
2916 86 retenue irrigaon 1,3 - Irrigaon SMARVES PORT Clain aval
2919 86 Le Gros Buisson 3,0 Irrigaon ITEUIL / Clain aval
3307 86 La GassoFe 0,4 - Irrig aon ASLONNES / Clain aval
3307 86 La GassoFe 0,4 - Irrig aon ASLONNES / Clain aval
3313 86 les greles 3,5 Irrigaon ASLONNES LA MONDIE Clouèr e
3599 86 Tire-Bouc 1,3 Irrigaon MARIGNY-BRIZAY LA FONTAIN E A MOREAU Pallu
3709 86 La Jabrouille 0,2 - Ir rigaon MARNAY PATURAL DE MAISON Clouère
3713 86 la grange à trancard 1,8 Irrigaon MARNAY LA GRAN GE A TRANCART Clouère
3994 86 LE PETIT MALTARD 2,0 Irrigaon + loisirs PRESSAC LE PETIT-MALTARD Clain amont
4249 86 ? 6,8 Irrigaon USSON-DU-POITOU RANDES DES ETANGS DE BEAUREGAR Clouère
4282 86 retenue collinaire Les Claitres 1,5 Irrigaon US SON-DU-POITOU LES CLAITRES Clouère
4294 86 Fondu-Rond 2,9 Irrigaon SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clouère
4295 86 Fondu-Rond 2,0 Irrigaon SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clouère
4348 86 Les Etangs 1,1 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE LES ETANG S Clain amont
4349 86 Le Pontreau (Monts) 1,1 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE / Clain amont
4395 86 ? 0,4 Irrigaon PAYROUX LE MARCHAIS DE L'ABBAYE Cl ouère
4407 86 Artron 2,0 Irrigaon USSON-DU-POITOU ARTRON Clouèr e
4521 86 Bois vert 0,2 Irrigaon ROMAGNE LES COTES DE BOIS VERT Clain amont
4560 86 Le bois nouveau 4,9 Irrigaon SAINT-MARTIN-L'ARS LES RIVAILLES Clain amont
6001 86 site n° 1 5,0 Irrigaon MARNAY CHAMPS DES BUISSON S Clouère
6002 86 site n° 2 2,5 Irrigaon MARNAY LES CHAMPS DES CHA ILS Clouère
6003 86 site n° 3 3,0 Irrigaon CHATEAU-LARCHER CHAMPS Clo uère
6006 86 Les Gordinières 3,6 Irrigaon VIVONNE LES GORDINI ERES Clain aval
6009 86 Le Pet Breuil 2,9 Irrigaon ROUILLE LES GRANDS CHAMPS Clouère
6030 86 Le Chilloc 0,6 Irrigaon MARIGNY-BRIZAY / Pallu
6122 86 Le Grand Poizac 1,0 Irrigaon FONTAINE-LE-COMTE / Clain aval
3509 86 Plan d'eau des gaillardières Irrigaon SAINT SECONDIN Les Gaillardières Clouère
791078 79 "La Garde" 1,5 Irrigaon VAUSSEROUX La Garde Von ne
160003431 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont
160003413 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont
21 600
10 000
154 000
10 000
58 000
75 000
13 000
65 000
30 000
106 000
52 120
50 000
36 000
20 000
24 000
10 000
40 000
4 500
144 000
327 600
130 200
91 600
223 110
200 000
18 300
36 800
14 000
30 000
16 000
44 000
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Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant
de la retenue
87021 86 Irrigaon VALENCE EN POITOU Les étangs Clain amont
16SUCL001 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont
86 Irrigaon NOUAILLE-MAUPERTUIS Les Bouilleaux Clain ava l
79 L'ANDRAUDIERE Irrigaon VASLES L'ANDRAUDIERE Auxances
86 2,3 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE Le Berlais Dive Bouleu
25 700
130 000
260 000
81 400
125 600
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Annexe 3 : Plan annuel de réparon 2025 concernant les prélèvements à usage d'irrigaon hivernale en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Exploitaon Cultures Surface (ha)
AUXANCE ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 6,5
AUXANCE COMMUNAUTE DE SALVERT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
CHOUE BROSSAC EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE CULTURES ARBORICOLES 18,8
CLAIN AMONT DURIVAULT ANTOINE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 4,1
CLAIN AMONT EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE CULTURES ARBORICOLES 18
CLAIN AMONT GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1 ,3 650
CLAIN AVAL CIAP CHAMPS DU PARTAGE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1 500
CLAIN AVAL EARL LES JARDINS DU MARAIS CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 600
CLAIN AVAL LOMONT AMELIE CULTURES ARBORICOLES 2,7
CLAIN AVAL SCEA BAILLE BARRELLE CULTURES ARBORICOLES 16
CLAIN AVAL SCEA BAILLE BARRELLE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 0,4 200
CLOUERE EARL VIGNES CULTURES ARBORICOLES 22
CLOUERE GEMMIER GABRIEL CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES D E PLEIN CHAMP 2
CLOUERE PAILLOUX FRANCK CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1, 7 850
CLOUERE SCEA DE PENILLOU CULTURES ARBORICOLES 4
DIVE DE COUHE GIRARD BENOIT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 0,7 350
LA PREILLE MACOUIN SEBASTIEN CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,7 850
LA RAUDIERE EARL DU CHAMP DE DEVANT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 22
PALLU EARL DE FONTENAILLE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU EARL DE L'AUBONNIERE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 29,5
PALLU EARL DU BAIGNE CHAT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 26
PALLU EARL LES JARDINS DE PURNAUD CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU EARL PIERRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 7,5
PALLU EARL VILLAIN CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 10,3
PALLU GAEC LES TAUPINS D ABORD CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU JALLET ERIC CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU ROY JEAN-PIERRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU SCEA DE LA PLAINE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 4,5
PALLU SCEA DE LIOUX CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 4
PALLU SCEA DE VIRGINIE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 32,4
PALLU SCEA LA FUIE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 20,1
PALLU SCEA SEED CROP CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 15
PALLU SCEA VALLEE DE PUZE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 8
SARZEC DUMIOT DAVID CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 6 00
SARZEC SANGELY ROBERT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 2
SARZEC TRITTEN ALEXANDRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 600
Unité de geson
Besoin en eau esmé pour la
période hivernale
500m3/ha
3 250
2 500
9 400
2 050
9 000
1 350
8 000
11 000
1 000
2 000
11 000
2 500
14 750
13 000
2 500
3 750
5 150
2 500
2 500
2 500
2 250
2 000
16 200
10 050
7 500
4 000
1 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-25-00009 - Clain-AiP-PAR2025 modificatif 2 1620250825 62
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-09-01-00002
Arrêté désignation des agents chargés des
contrôles sur place
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-01-00002 - Arrêté désignation des agents chargés des contrôles
sur place 63
Délégation locale de la CharenteAgencenationale Anahdel'habitat
Décision n°2 |portant désignation des agents chargés du contrôle sur placedans le cadre des demandes de subventions et de conventionnement Anah
Vu les articles L.321-1, L.321-4, L.321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et del'habitation ;Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
Le délégué de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans le département de la Charente
DECIDE :
Article 1°"Dans le départemeht de la Charente,- Madame Anne-Claire BERNADOTTE, cheffe de l'unité Habitat,- Madame Béatrice ROCTON, adjointe à la cheffe de l'unité Habitat,- Madame Sandrine SABELLE, responsable du pôle parc privé Anah,- Monsieur Jean-Pierre RULEAU, instructeur,- Monsieur Bertrand DEBIT, instructeur, |- Monsieur Sacha COISNE, instructeur,sont désignés pour contrôler sur place tout élément lié à une demande de subvention ou deconventionnement de logements.
Fait âAngoulême, le " 1 SEP. 2025ke"Hervé SERVAT7
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-01-00002 - Arrêté désignation des agents chargés des contrôles
sur place 64
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-09-01-00001
Subdélégation de signature Anah
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-01-00001 - Subdélégation de signature Anah 65
Agencenationale Aklde I'habitatDécision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence
Monsieur Hervé SERVAT, délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Charente envertu de la décision de délégation de signature du 20 août 2024.DECIDEArticle 1°":Délégation permanente est donnée à :- Madame Nathalie LARRAUX, directrice départementale adjointe,- Madame Carmina WEHRBACH, cheffe du service Urbanisme, Habitat, Logement,aux fins de signer :tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes desubvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, àl'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux IIl del'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation desstructures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépensesengagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de cessubventions;tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiairesmentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et del'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidationainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence auxtermes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres descollectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la constructionet de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et laliquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôlessur place ; 'tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet,relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR', et.documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, àl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et lecas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et |lde l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite descompétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-01-00001 - Subdélégation de signature Anah 66
- la notification des décisions ;- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation desrecettes constatées relatives à l'attribution des subventions ;Article 2 :Délégation est donnée à :- Madame Anne-Claire BERNADOTTE, cheffe de l'unité Habitat,- Madame 'Béatrice ROCTON, adjointe à la cheffe de l'unité Habitat,- Madame Sandrine SABELLE, responsable du pôle parc privé — Anah,aux fins de signer :- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes desubvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, àl'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux lll del'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation desstructures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépensesengagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de cessubventions ; '- 'la notification des décisions ;- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation desrecettes constatées relatives à l'attribution des subventions.
Article 3 :Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 ducode de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à :- Madame Nathalie LARRAUX, directrice départementale adjointe,- Madame Carmina WEHRBACH cheffe du service Urbanisme, Habitat, Logement,- Madame Anne-Claire BERNADOTTE, cheffe de l'unité Habitat,- Madame Béatrice ROCTON, adjointe à la cheffe de l'unité Habitat,-Madame Sandrine SABELLE, responsable du pôle parc privé — Anah,aux fins de signer : ' |- toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoiresconcernés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant égalementl'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leurprorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans lesmêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant. La résiliation desconventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention del'Anah ; '- tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable àleur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprèsdes bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du codede la construction et de l'habitation ;- tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisantpas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation ;- de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues àl'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-01-00001 - Subdélégation de signature Anah 67
d''information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice ducontrôle de l'Agence. 'Cette délégation permanente est également donnée à Mme Sandrine SABELLE aux fins designer, de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues àl'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle etd'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôlede l'Agence. |Article 4 :Délégation est donnée à : ;- Monsieur Sacha COISNE, instructeur,- Monsieur Bertrand DEBIT, instructeur,- Monsieur Jean-Pierre RULEAU, instructeur,aux fins de signer :- les récépissés de dépôt de demandes de subventions ;- les lettres d'information aux propriétaires suite à un versement de la subvention par ladirection des affaires financières et comptables.
'Article 5 :La présente décision prendra effet à la date de sa signature.
Article 6 : 'Ampliation de la présente décision sera adressée aux personnes suivantes :- Monsieur le directeur départemental ;- Madame la directrice départementale adjointe ;- Madame la directrice générale de l'Anah (a l'attention de Monsieur le directeur généraladjoint en charge des fonctions support) ;- Monsieur le directeur des affaires financières et comptables de l'Anah ;- intéressé(e)s
Article 7 :La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département. : '
Fait à Angouléme, le "'"Î SEP. 2025Le directeur départemental des territoiresDéfégué adjoint de l'Agence dans le département,
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-01-00001 - Subdélégation de signature Anah 68
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-01-00001 - Subdélégation de signature Anah 69
Préfecture de la Charente
16-2025-07-18-00052
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour le CGR EPERON - SARL
RAYCHAMOND à ANGOULEME
Préfecture de la Charente - 16-2025-07-18-00052 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour le CGR
EPERON - SARL RAYCHAMOND à ANGOULEME 70
ExPRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 15 septembré 2020 portant autorisation d'un système de vidéoprotectionpour LA SARL RAYCHAMOND - CGR - 30 rue Saint-Roch - 16000 ANGOULEME ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour LA SARL RAYCHAMOND -CGR à ANGOULEME, déposée par le délégué à la protection des données ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 2 juillet 2025 ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 11 juillet 2025 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-07-18-00052 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéo protection pour le CGR
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Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; 'ARRÊTEArticle 1°: Le délégué à la protection des données dela SARL RAYCHAMOND - CGR à ANGOULEMEest autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées auprésent arrêté, un système de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous lenuméro 2025-0197. 'Ce système composé de 4 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement citéà l'article 1" et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer aupres du responsablesOreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction desimages et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra étre accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal,...). |Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;e d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 9 : L'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 est abrogé.
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Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Une copie sera transmise au pétitionnaire et aumaire de la commune pour information.1 8 JUIL, 2025Angoulême, leP/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M"HOUMADI
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Préfecture de la Charente
16-2025-07-18-00053
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéo protection pour les Galeries Lafayette
ANGOULEME
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& 2PRÉFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre.national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 2511 àR. 253-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmatlon pour la performance de lasécurité intérieure-et nomment le chapitre III ;VU le décret n° 2004 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à Iactiondes services de I'Etat dans les régions et départements;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatifà lavidéosurveillance;VU l'arrêté ministériel du-5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrété préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission departementale devidéoprotection du 17 novembre 2023;VU le décret du 3 JUI"et 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous- préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente; : :, VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrété préfectoral du 27 mars 2014 portant autorisation d'un système de wdeoprotectlon pour lesGaleries Lafayette - 10 rue Goscmny - 16000 ANGOULEME;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour les Galeries Lafayette àANGOULEME, déposée par la directrice;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 21 mai 2025;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 11 juillet 2025;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 1/3
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Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques'susmentionnés ; ARRÊTEArticle 1": La directrice des Galeries Lafayette à ANGOULEME est autorisée, pour une durée de cinqans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, un système devidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2024-0157.Ce système composé de 12 caméras intérieures et d'1 caméra visionnant la voie publique doit êtreconforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas étre destiné àalimenter un fichier nominatif. 'Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1"" et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesOreté. ''Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure .ainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. 'Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal,...). -Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;. d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr. 'Article 9 : L'arrêté préfectoral du 24 juin 2020 est abrogé.
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Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental de la police nationale de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire et aumaire de la commune pour information. 18 1N 2025Angoulême, leP/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
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