PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2025-01-02-00001 - Arrêté portant désignation du commissaire du
gouvernement au sein du groupement d'intérêt public
développement social et urbain du Lamentin. (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-01-02-00001
Arrêté portant désignation du commissaire du
gouvernement au sein du groupement d'intérêt
public développement social et urbain du
Lamentin.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-02-00001 - Arrêté portant
désignation du commissaire du gouvernement au sein du groupement d'intérêt public développement social et urbain du Lamentin. 3
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrétéportant désignation du commissaire du gouvernementau sein du groupement d'intérêt publicdéveloppement social et urbain du Lamentin
LE PREFET
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de laqualité du droit, notamment son chapitre I ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 modifié, relatif aux groupements d'intérêtpublic;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique;Vu le décret du Président de la République en date du 17 mai 2023 portantnomination de Mme Sophie CHAUVEAU, sous-préfète, sous-préfète chargée demission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, secrétairegénérale adjointe de la préfecture de la Martinique;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant M.Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet deFort-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 08-02575 du 29 juillet 2008 approuvant la conventionconstitutive du groupement d'intérét public développement social et urbain « GIPDSU » du Lamentin,
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de laMartinique, sous-préfet de Fort-de-France est désigné commissaire du gouvernementau sein du groupement d'intérêt public développement social et urbain du Lamentin .
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-02-00001 - Arrêté portant
désignation du commissaire du gouvernement au sein du groupement d'intérêt public développement social et urbain du Lamentin. 4
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMartinique et transmis au président du GIP.
Fort-de-France, le -2 JAN 2075
Jean-Chrigtophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-02-00001 - Arrêté portant
désignation du commissaire du gouvernement au sein du groupement d'intérêt public développement social et urbain du Lamentin. 5