PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-120
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
64-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral de fermeture bretelles de sortie
n°8 (Orthez) de l'A64 le 20/05/2024. (4 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-17-00002
Arrêté préfectoral de fermeture bretelles de
sortie n°8 (Orthez) de l'A64 le 20/05/2024.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-17-00002 - Arrêté préfectoral de fermeture bretelles de sortie n°8 (Orthez) de l'A64
le 20/05/2024. 3
En
PREFETDES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Literté Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
'galité
Fraternité
Arrêté préfectoral sur l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »
Fermeture des bretelles de sorties du diffuseur n°8 d'Orthez aux poids lourds dans le
cadre d'un convoi du relais de la flamme Olympique
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU l'Instruction ministérielle sur la signalisatioh routière (livre |-8e partie signalisation temporaire)
approuvée par arrété interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU |a note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant réglementation de
police sur l'autoroute A64 La Pyrénéenne,
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Julien Charles, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 portant délégation de signature de M.
le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
VU la décision n° 64-2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 de subdélégation de signature hors
fonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU l'avis de la sous direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 26 avril 2024,
VU l'avis de l'escadron départemental de sécurité routière des Pyrénées-atlantiques en date du 27 avril
2024,
VU l'avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 17 mai 2024,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
véhicules du convoi du relais de la flamme Olympique,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 —- 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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Article 1: Dans le cadre du relais de la flamme Olympique qui a lieu sur la commune d'Orthez le lundi
20 mai 2024, il est nécessaire d'interdire la sortie aux poids lourds, du diffuseur n°8 d'Orthez dans les
deux sens de circulation sur l'A64 de 13h00 à 17h00.
Article 2 : Durant la période définie à l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre
comme suit :
e lundi 20 mai 2024 de 13h00 à 17h00 :
— Interdiction de sortir par affichage aux poids lourds des bretelles de sorties dans les deux sens
de circulation du diffuseur n°8 d'Orthez sur l'A64,
Les poids lourds arrivant de Bayonne et souhaitant sortir de l'A64 au diffuseur n°8 d'Orthez seront
amenés à sortir au diffuseur précédent n°7 de Salies-de-Béarn et à suivre la déviation par la RD430 et la
RD817.
Les poids lourds arrivant de Toulouse et souhaitant sortir de l'A64 au diffuseur n°8 d'Orthez seront
amenés à sortir au diffuseur précédent n°9 d'Artix et à suivre la déviation par la RD817.
Article 3 : L'interdiction de sortie au diffuseur n°8 d'Orthez pour les poids lourds sera assurée par les
forces de l'ordre positionnées sur le giratoire de la sortie n°8 afin de rediriger les poids lourds sur I'A64.
Article 4 : Cette interdiction de sortie au niveau du diffuseur n°8 d'Orthez dans les deux sens de
circulation ne s'applique pas aux véhicules du convoi du relais de la flamme Olympique.
Article 5 : une information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variables se
trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
L'information sera également diffusée par voie de presse et par le biais de la radio autoroutière.
Article 6 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société
des ASF.
Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
- Monsieur le commandant de I'escadron départemental de sécurité routière de la
gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse —- CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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- Monsieur le président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le responsable du SAMU,
- Monsieur le maire d'Orthez, d'Artix et Salies-de-béarn,
- Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
- Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P, e 1 7 MAI 2024
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Pouy le Pr
Le syps-prefet,
Æ BERNARD-LAFOUCRIERE
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 —- 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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