ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-391
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service Droit
au Logement
07-2025-12-09-00011 - Arrêté portant renouvellement agrément à
ALVR pour l' ILGLS 2025 (2 pages) Page 4
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service
Santé et Protections Animales et Environnement
07-2025-12-09-00010 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes
habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
ou susceptibles de l'être (4 pages) Page 7
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-12-05-00002 - 20251203 AP CHARDES ST-ALBAN-AURIOLLES
remboursement (2 pages) Page 12
07-2025-12-05-00001 - AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU (2 pages) Page 15
07-2025-12-11-00002 - AP destruction Sangliers
SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-DAURELLE (2 pages) Page 18
07-2025-12-11-00003 - AP destruction Sangliers VALS-LES-BAINS (2 pages) Page 21
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la
représentation de l'Etat et de la communication interministerielle
07-2025-12-11-00001 - arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
janvier 2026 (2 pages) Page 24
07-2025-12-08-00005 - arrêté accordant la médaille du travail promo
janvier 2026 (15 pages) Page 27
07-2025-12-05-00007 - arrêté médaille R D C promo janvier 2026 (15
pages) Page 43
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général
aux Affaires Départementales
07-2025-12-10-00008 - societe PMG Ap complémentaire
ReexamenIED-10-12-25 (10 pages) Page 59
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de
la Drome /
07-2025-11-20-00010 - 2025 614 Arrete tarification LVALeSerre (2 pages) Page 70
63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central /
07-2025-12-08-00006 - Arrêté n° 2025-DIRMC-044 portant
subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur
interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses
collaborateurs (4 pages) Page 73
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
07-2025-12-10-00007 - 20251210 Projet AP Duranton - Pilon (6 pages) Page 78
3
07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-12-09-00011
Arrêté portant renouvellement agrément à ALVR
pour l' ILGLS 2025
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-12-09-00011 - Arrêté portant renouvellement agrément à ALVR pour l' ILGLS 2025 4
=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement d'agrément à l'Association Logement Vallée du Rhône (ALVR)
pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale (ILGLS)
mentionnées au a) de l'article R365-1-3 du code de la construction et de l'habitation
Le Préfet de l'Ardèche,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-4 et l'article R365-1-3
dans sa rédaction issue du décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 – art.1 ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux
mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît T RÉVISANI,
préfet de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2025-08-25-00020 du 25 août 2025 portant délégation de signature à
Mme Salia RABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche (DDETS-PP) ;
Considérant le dossier transmis par l'ALVR le 23 septembre 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l'Ardèche qui a examiné les capacités de l'organisme à mener
de telles activités conformément à l'article R365-1-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Considérant l'avis favorable de la direction départementale des territoires l'Ardèche qui a examiné
les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365-1-2 du code
de la construction et de l'habitation ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-12-09-00011 - Arrêté portant renouvellement agrément à ALVR pour l' ILGLS 2025 5
ARRÊTE
Article 1 :
L'organisme à gestion désintéressée, Association Logement Vallée du Rhône (ALVR),
association de loi 1901, 78 rue Kléber, 07400 LE TEIL est agréé pour les activités d' intermédiation
locative et de gestion locative sociale (ILGLS) mentionnées au a) de l'article R365-1-3 du code de la
construction et de l'habitation.
Article 2 :
L'agrément est délivré à compter du 26 novembre 2025 pour une durée de 5 ans renouvelable.
L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme
ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement
grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs
observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle
que définie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 5 :
Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations est en charge de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Privas, le 09 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale
« signé »
Salia RABHI
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-12-09-00011 - Arrêté portant renouvellement agrément à ALVR pour l' ILGLS 2025 6
07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-12-09-00010
Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes
habilitées à dispenser la formation des maîtres
de chiens dangereux ou susceptibles de l'être
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-12-09-00010 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux ou susceptibles de l'être
7
=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté préfectoral
fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux ou susceptibles de l'être
Le Préfet de l'Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le livre II, titre I du code rural et de la pêche maritime relatif à la garde et la circulation des ani -
maux ;
Vu les articles L. 211-11 à L. 211-19 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n°2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et
pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TRÉVISANI, préfet
de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'ob -
tention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil
requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1
du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la circulaire n°DGER/C2009-2008 du 23 juin 2009 sur l'agrément des personnes habilitées à dis -
penser la formation des maîtres de chiens dangereux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-11-04-00005 du 4 novembre 2025 portant délégation de signature
à M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
Préfecture de l'Ardèche – 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-12-09-00010 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux ou susceptibles de l'être
8
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-11-13-00002 du 13 novembre 2025 fixant la liste des personnes ha -
bilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : liste des formateurs habilités
La liste départementale des personnes habilitées à dispenser en Ardèche la formation des maîtres
de chiens dangereux ou susceptibles de l'être est arrêtée comme suit :
NOM
Prénom
Adresse
professionnelle
Code postal
Commune
Coordonnées
téléphoniques
Diplôme, titre ou
qualification
Date de la 1ère
habilitation
FEREIRE
Alain
Sport Canin Ardé-
chois
Les Combots
07370
ARRAS 06 24 82 68 49 Certificat de ca-
pacité
26/05/15
renouvelée le
06/06/25
SOUVIGNET
Denis
Sport Canin Ardé-
chois
Les Combots
07370
ARRAS 06 71 27 99 12 Certificat de ca-
pacité
26/05/15
renouvelée le
06/06/25
ROUSSIN
David 780 rue Lamartine 07340
CHAMPAGNE 06 84 48 17 11 Certificat de ca-
pacité 06/06/25
CHERIFI
Alexia 85 rue des Sources 07440
CHAMPIS 06 64 48 24 76
Brevet profes-
sionnel éduca-
teur canin
09/05/18
renouvelée le
02/05/23
BARDON
Rémi
S.A.S. Consultant
techniques et cyno-
philes
501 chemin de Gadis
07700
GRAS 06 74 64 13 77 Certificat de ca-
pacité 09/11/25
GUILLOT
Isabelle
1245 chemin du
Rieublanquet
07230
LABLACHERE 06 70 73 86 28 ACACED** 10/01/22
TERRISSE
Lolita 44 ter rue des Ecoles 07380 LALEVADE
D'ARDECHE 06 17 08 04 79
Certificat de ca-
pacité
CESCCAM*
24/06/25
MARSOT
Frank
2 impasse des Jar-
dins
07250
LE POUZIN 06 81 19 78 96 Certificat de ca-
pacité 24/03/22
CAPITAINE
Lucie
Société « Truffes,
moustaches et com-
pagnie »
850 route de
Gourde
Le Treuil
07290
PREAUX 06 32 53 51 02
Brevet profes-
sionnel éduca-
teur canin
08/06/20
renouvelée le
06/06/25
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-12-09-00010 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux ou susceptibles de l'être
9
NOM
Prénom
Adresse
professionnelle
Code postal
Commune
Coordonnées
téléphoniques
Diplôme, titre ou
qualification
Date de la 1ère
habilitation
BOIRON
Virginie 5 chemin de Planche
07800
SAINT-LAURENT-
DU-PAPE
06 59 35 15 09
Certificat de ca-
pacité
CESCCAM*
14/06/18
renouvelée le
14/06/23
MEYRAND
Patrick
Centre canin Les
Crocs du Vivarais
760 rue du Platou
07100
SAINT-MARCEL-
LES-ANNONAY
06 79 89 91 28
Certificat de ca-
pacité
CESCCAM*
08/10/09
renouvelée le
10/07/25
VEILLARD
Françoise
Campus canin
1790 quartier Ver-
chaus
07200
VIVIERS 06 81 01 45 69 Certificat de ca-
pacité 14/06/21
MATHIS
Elise
155 route de Châ-
teauneuf
26290 DONZERE 06 62 68 02 95 Certificat de ca-
pacité 15/05/24
COURRIOUX
Cyril 83 rue des Vignes 30580 BELVEZET 06 95 15 39 08
Certificat de ca-
pacité
CESCCAM*
21/01/22
*CESCCAM (Certificat d'Études pour les Sapiteurs au Comportement Canin et Accompagnement
des Maîtres)
**ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques)
Article 2 : durée de l'habilitation
L'habilitation est valable pour une durée de 5 ans, à partir de la date de sa signature par le préfet,
précisée dans la colonne prévue à cet effet sur le tableau ci-dessus.
Article 3 : abrogation
L'arrêté préfectoral n°07-2025-11-13-00002 du 13 novembre 2025 est abrogé.
Article 4 : voies et délais de recours
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hié-
rarchique auprès du ministre en charge de l'agriculture.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle
que définie par l'article L. 213-1 du code de la justice administrative.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-12-09-00010 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux ou susceptibles de l'être
10
Article 5 : exécution

Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône, le
sous-préfet de l'arrondissement de Largentière, la directrice départementale de la police nationale,
le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche, la directrice départementale de
l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations, les maires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 9 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
John BENMUSSA
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-12-09-00010 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux ou susceptibles de l'être
11
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-12-05-00002
20251203 AP CHARDES ST-ALBAN-AURIOLLES
remboursement
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-12-05-00002 - 20251203 AP CHARDES
ST-ALBAN-AURIOLLES remboursement 12
=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-
relatif au retrait de l'autorisation de défrichement délivré à M. CHARDÈS Alain sur la
commune de SAINT-ALBAN-AURIOLLES
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants ;
VU le code forestier, notamment ses articles R.341-1 et suivants ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 n° 07-2025-09-29-00008 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 n° 07-2025-09-29-00009 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale adjointe des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 n° 07-2025-10-23-00001 portant subdélégation de
signature ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-07-25-00001 du 25 juillet 2024 autorisant Monsieur CHARDÈS Alain
à défricher 0,3057 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Privat (Ardèche), parcelle
n°540 section 21C ;
CONSIDÉRANT le courriel recu en date du 20/11/2025 par lequel Madame HAMZAOUI Clémence, sa
petite fille informe que Monsieur CHARDÈS Alain est décédé en décembre 2024 et qu'il a fait
donation avant son décès des terrains ;
CONSIDÉRANT le courriel recu en date du 02/12/2025 par lequel Monsieur COMBE Dorian fournit
l'acte de donation désigant la parcelle n°540 section 21C et demande le retrait de l'autorisation de
défrichement délivrée ;
1/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-12-05-00002 - 20251203 AP CHARDES
ST-ALBAN-AURIOLLES remboursement 13
CONSIDÉRANT que le projet de construction de la maison d'habitation est définitivement
abandonné ;
CONSIDÉRANT que Monsieur COMBE Dorian déclare que le défrichement n'a pas été réalisé.
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Retrait
L'arrêté préfectoral n°07-2024-07-25-00001 du 25 juillet 2024 autorisant à défricher 0,3057 ha de bois
situés sur la parcelle section 21C numéro 540 de la commune de Saint-Alban-Auriolles est retiré.
ARTICLE 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche. Il sera
notifié au demandeur.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal
administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette
décision.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Exécution
La directrice départementale des territoires de l'Ardèche et le maire de la commune de situation des
travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Privas, le 05/12/2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires,
Le chef de l'unité forêt
Signé
Antoine GUILLOTEAU
2/2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-12-05-00002 - 20251203 AP CHARDES
ST-ALBAN-AURIOLLES remboursement 14
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-12-05-00001
AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-12-05-00001 - AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU 15
+.PRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. AUZAS Mathieu de détruire
les sangliers sur le territoire communal de LAVILLEDIEU
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er
mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 n° 07-2025-09-29-00008 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 n° 07-2025-10-23-00001 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA signalant des dégâts et des nuisances
causés par les sangliers à proximité des habitations, sur la commune de LAVILLEDIEU ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de LAVILLEDIEU ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-12-05-00001 - AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU 16
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1 er
: M. AUZAS Mathieu , lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de LAVILLEDIEU.
Ces opérations auront lieu du 5 décembre 2025 au 5 janvier 2026.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
 
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M.AUZAS Mathieu,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de LAVILLEDIEU et au président de l' ACCA de LAVILLEDIEU.
Privas, le 5 décembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
La cheffe du service environnement,
Signé
Solène JUNGER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-12-05-00001 - AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU 17
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-12-11-00002
AP destruction Sangliers
SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-DAURELLE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-12-11-00002 - AP destruction Sangliers
SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-DAURELLE 18
+.PRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. CLAUZIER Gilles de détruire
les sangliers sur le territoire communal de SAINT-LAURENT-LES-BAIN-LAVAL-
D'AURELLE
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er
mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 n° 07-2025-09-29-00008 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 n° 07-2025-10-23-00001 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par
les sangliers sur la commune de SAINT-LAURENT-LES-BAIN-LAVAL-D'AURELLE ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche sur les deux territoires de chasse (LAVAL D'AURELLE et SAINT LAURENT LES
BAINS) ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de SAINT-LAURENT-LES-BAIN-LAVAL-D'AURELLE ; que cette
situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des
dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder
la sécurité publique ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-12-11-00002 - AP destruction Sangliers
SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-DAURELLE 19
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1 er
: M. CLAUZIER Gilles , lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de SAINT-LAURENT-LES-BAIN-LAVAL-D'AURELLE.
Ces opérations auront lieu du 11 décembre 2025 au 12 janvier 2026.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
 
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M.CLAUZIER Gilles,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de SAINT-LAURENT-LES-BAIN-LAVAL-D'AURELLE et au président de l' ACCA de SAINT-
LAURENT-LES-BAIN-LAVAL-D'AURELLE.
Privas, le 11 décembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Le chef de l'unité patrimoine naturel
Signé
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-12-11-00002 - AP destruction Sangliers
SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-DAURELLE 20
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-12-11-00003
AP destruction Sangliers VALS-LES-BAINS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-12-11-00003 - AP destruction Sangliers VALS-LES-BAINS 21
+.PRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. STREFF Pascal de détruire
les sangliers sur le territoire communal de VALS-LES-BAINS
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er
mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 n° 07-2025-09-29-00008 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 n° 07-2025-10-23-00001 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA signalant des dégâts et des nuisances
causés par les sangliers en milieu urbanisé (Lieu-dit Autuche et Rouchaud), sur la commune de
VALS-LES-BAINS ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de VALS-LES-BAINS ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-12-11-00003 - AP destruction Sangliers VALS-LES-BAINS 22
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1 er
: M.STREFF Pascal, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est chargé
de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire
communal de VALS-LES-BAINS.
Ces opérations auront lieu du 11 décembre 2025 au 12 janvier 2026.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
 
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M.STREFF Pascal,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de VALS-LES-BAINS et au président de l' ACCA de VALS-LES-BAINS.
Privas, le 11 décembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Le chef de l'unité patrimoine naturel
Signé
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-12-11-00003 - AP destruction Sangliers VALS-LES-BAINS 23
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-12-11-00001
arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
janvier 2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-11-00001 - arrêté accordant la médaille d'honneur agricole janvier 2026 24
PREFET DE L'ARDECHE
ARRETE N°Accordant la médaille d'honneur agricoleA l'occasion de la promotion du ler janvier 2026
Le préfet,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;A l'occasion de la promotion du ler janvier 2026 ;Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Madame GAUNARD ChantalVérificatrice technique, MSA ARDECHE DROME LOIRE, VALENCE
- Madame GOURDOL-MARTIN AurelieEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUDRHONE ALPES, GRENOBLE
- Madame LIOTARD-EXBRAYAT MarionConseillère en développement des territoires, MSA ARDECHE DROME LOIRE, PRIVASdemeurant à Prades- Madame LOUQAIS ASMAEAssistante de gestion technique, MSA ARDECHE DROME LOIRE, VALENCE
- Madame PENZ NathalieEmployèe de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUDRHONE ALPES, GRENOBLE
- Madame PHILIPPOT CécileConseiller commercial agence Groupama, GROUPAMA MEDITERRANEE,MONTPELLIER
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Monsieur HELARY FrédèricEmployé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES,GRENOBLE
PREFECTURE DE L'ARDECHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-11-00001 - arrêté accordant la médaille d'honneur agricole janvier 2026 25
- Madame MILER PeggyConseillére en gestion de patrimoine, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL SUD RHONE ALPES, GRENOBLE
- Madame SAUZE ChristineChargée d'affaire agricoles, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUDRHONE ALPES, GRENOBLE
- Madame SOUSSI KatiaDirectrice agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONEALPES, GRENOBLE
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Monsieur BERNARD GillesGestionnaire de Créances Service Recoiuvrement Amiable, MSA ARDECHE DROMELOIRE, PRIVAS
- Monsieur LEVRAULT LaurentCharge assurance entreprise, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST,CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR
- Madame SERROUL BernadetteConseillére Commerciale Agence, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
- Monsieur VIALLE SergeTechnicien santé sécurité au travail, OFFICE NATIONAL DES FORETS, LYONdemeurant à Mézilhac
Le Préfet,
TRÉVISANI
Article 5: Le secrétaire général et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon,dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-11-00001 - arrêté accordant la médaille d'honneur agricole janvier 2026 26
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-12-08-00005
arrêté accordant la médaille du travail promo
janvier 2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-08-00005 - arrêté accordant la médaille du travail promo janvier 2026 27
Arrété n°
CabinetSection du Suivi Politique, des Interventionset des Distinctions honorifiques
duaccordant la médaille d'honneur du travailA l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
VU le code du travail ;
Le Préfet de l'Ardèche
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travailmodifié ;VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail,modifié ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,ARRÊTEArticle 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:- Monsieur Christophe ACCASSATResponsable d'équipe- Monsieur Jean-Pierre ALAGAMAOuvrier de chantier- Monsieur Christophe ALCALAComptable- Madame Anne AMATORédactrice juridique- Monsieur Michael ARNAUDChauffeur livreur- Madame Veronique AUBERTComptable
- Madame Séverine AUDIBERTComptable- Madame Deiphine AVENEAUGestionnaire R.H- Monsieur Sébastien BAILLOUDCommercial agence- Monsieur Sébastien BARGETONEmployé commercial espace culturel- Madame Karine BARTHOLONAide soignante- Madame Julie BECQUETCheffe d'équipe intégration et validationlogiciel
PREFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-08-00005 - arrêté accordant la médaille du travail promo janvier 2026 28
- Madame Sylvie BERAUDAuxilliaire de puériculture- Madame Aude BERGERManager de proximité- Madame Anne-Sophie BERNARDAssistant bureau d'étude- Monsieur Laurent BERTRANDTechnicien métrologie- Monsieur Saada BESSAResponsable de ligne- Monsieur Nicolas BEYNETAcheteur n°2- Monsieur Thierry BIBARDChef de projet informatique- Monsieur Eddy BLANCHARDTrieur- Monsieur Patrick BLANLEILSoudeur- Monsieur Stephane BLASSENAC-DELALEUFTechnicien de maintenance- Monsieur Frédéric BONGRANDConseiller emploi- Madame Sandrine BONNEFOYOuvriére- Madame Virginie BONNEFOYTechnicien de prestations- Madame Florence BOURDONOuvriere- Monsieur Stéphane BOUVIERTechnicien- Monsieur Romain BRIFFAULTOpérateur de fabrication- Monsieur Yannick BRIOUDETuyauteur Soudeur- Madame Emilie BRONZYChargée de gestion des suites contentieuseICF PREFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721
- Madame Adeline BROSSETravailleur en ESAT- Madame Sandy BRUNAuxiliaire de vie- Monsieur Cédric CAMAROTTOConducteur Fenco service process- Monsieur Damien CARIACTechnicien de production- Madame Cécile CATALY RICARDChargée du pré contentieux- Monsieur Yann CAUBERTPlieur polyvalent- Monsieur Thomas CELBERTInsepecteur commercial général- Monsieur Frédèric CHABERTChef de chantier- Monsieur Honoré CHAMBERTTechnicien SAV Itinérant- Madame Audrey CHAMBEUAssistante qualité production- Monsieur Laurent CHANALResponsable d'agence- Monsieur Raphaël CHANUTMécanicien moteur industriel- Monsieur Philippe CHAPOUTIERPlombier chauffagiste- Monsieur Jahide CHAREFResponsable flot- Monsieur Jean-Michel CHAREYREGestionnaire conseil assurance maladie- Monsieur Rémy CHARMASSONDirecteur développement patrimoine- Monsieur Eric CHARZATTechnicien process- Madame Diane CHATELASSalarié
07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-08-00005 - arrêté accordant la médaille du travail promo janvier 2026 29
- Monsieur Karl CLARYCap chaudronnier BEPstructures metalliques- Madame Chantal COIGNATAgent de service- Madame Carine COMBESAssistante projets et vente- Madame Céline COMBETTEResponsable d'unité GAPP- Madame Odile CROSCaissiére- Madame Lydie CRUMIEREResponsable pôle distribution agences- Monsieur Olivier DARDALHONResponsable du service finance- Monsieur Jérôme DECORMEAgent de maîtrise- Madame Carine DELAVISResponsable clientèle- Madame Ludivine DELPORTEAssistante de service social- Madame Delphine DESBOSAide soignante- Monsieur julien DIDIERFrigoriste- Madame Martine DIDIERAuxiliaire de vie sociale- Madame Fanny DONJERKOVICRédacteur technique- Monsieur Patrick DONNOTResponsable Technique- Madame Lucile DUCHAMP SITARZContrêleur de gestion- Madame Francine DUMASPlongeuse- Madame Karine DURANDResponsable de secteur
- Monsieur Christian EYMASEmployé commercial confirmé- Madame Valérie EYNARDAuxiliaire de vie sociale- Monsieur Mickael FAUREPrésident directeur général- Monsieur Mickael FAYARDOpérateur régleur sur machine outil- Madame Céline FAYEResponsable des caisses- Monsieur Emmanuel FESCHETInfirmier D.E- Monsieur Mickael FLEURYDirecteur d'agence- Madame Elise FOUBERTConseillère patrimoniale- Madame Virginie FOURNEAUDirectrice SHEQ- Monsieur Bernard FRACHISSEMonteur- Madame Isabelle FRAISSEOpérateur réappairage- Monsieur Stany GAILLARDOpérateur dégrappage sertissage- Madame Aurélie GARAYT MARIJONContrôleuse qualité- Madame Emilie GARRIGUESResponsable EHS- Monsieur Jérôme GAUTHIEROpérateur de production Niveau 2- Monsieur Michaël GERETTraiteur d'Eaux Magasinier Cariste- Madame Corinne GILResponsable commerciale- Monsieur Sébastien GILIBERTOuvrier
PREFECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-08-00005 - arrêté accordant la médaille du travail promo janvier 2026 30
- Madame Dominique GILLESAssistante relations clients- Monsieur Frédéric GIRAUDTechnicien usineur monteur expert- Madame Carole GOMEZResponsable de la commande publique- Madame Marie Claire GONTIERCadre de secteur- Monsieur Matthieu HARMELIngénieur- Monsieur Julien HENRYIngénieur- Monsieur Yannick JANUELResponsable qualité environnement- Madame Catherine JINBACHIANResponsable ressources humaines- Madame Séverine JOANNYAgente a domicile- Madame Héléne JULESAssistante administrative- Madame Mélanie KRUMMELChargee de clientele particuliers- Monsieur Jérôme LAFFONTElectricien instrumentiste- Madame Emilie LAGASSYTechnicien supérieur- Monsieur Franck LAMBERTCoordinateur d'enseigne- Madame Monique LANDREINAgente à domicile- Monsieur Maxime LASSONEconome de flux- Madame Aurélie LAVILLEAssistante commerciale- Monsieur Gregory LAVISOuvrier polyvalent
- Madame Audrey LEPRAManager vente approvisionnement- Monsieur Gaétan LOPEZOpérateur de production - coordinateur- Monsieur Dejan LUKICOuvrier- Madame Christel LUQUETAuxiliaire de vie- Madame Monique MAIRETAgente a domicile- Madame Giséle MARTELOpérateur de production- Madame Nathalie MARTINResponsable d'agence- Monsieur Thierry MASSEAssistant des ventes- Madame Elyse MATHONHôtesse de caisse- Madame Audrey MEILLIEREmployée à domicile- Monsieur Stanislas MERCOYROLTechnicien commercial- Madame Céline MESLIER EFFANTINOuvrière- Monsieur Claudio MIAZZODirecteur adjoint- Madame Sylvie MICHELEmployee a domicile- Monsieur David MICHIELSENSResponsable d'agence- Monsieur Erwan MILONOuvrier en ESAT- Monsieur Moulay-ldris MOKRANIAnimateur magasinier- Monsieur Guy MONTEILOpérateur
PREFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-08-00005 - arrêté accordant la médaille du travail promo janvier 2026 31
- Monsieur Michaél MOUNIERMécanicien agricole- Monsieur Claude MOURIERResponsable contrôle qualité- Monsieur Ahmida NAILIRetraité- Madame Marjorie NAVETAuditrice interne- Monsieur Bruno NEYConducteur- Madame Vu NGUYENEmployé- Madame Nadine NOHERIEOpératrice de production- Madame Nacera NURY BELHAD)]Chargée d'affaires des professionnels del'immobilier- Monsieur Nicolas PALUSINSKIIngénieur- Madame Sylvia PASCALAssistante de direction- Madame Audrey PERDRIOLLEChargée de clientèle- Monsieur Aymeric PERRINPréparateur de commandes- Madame Audrey PETITServeuse- Monsieur Claude PETTINATOIngénieur informaticien- Madame Rachel PEYRACHEConductrice de lignes- Madame Mathilde POLLETAnimatrice d'équipe- Monsieur Jérome PONÇONDirecteur administratif et juridique- Monsieur Thomas PORCEILLONResponsable service retail
- Monsieur Benjamin PORTALPâtissier- Monsieur Samuel QUEIJODirecteur technique- Madame Béatrice RACAMIERConseillère en formation- Monsieur Franck REGAZZONILeader ingenierie après vente- Madame Amandine RENARDIngénieur électronique et informatiqueindustrielle- Monsieur Jean-Jacques RESSAYRETechnico-commercial itinérant- Monsieur Philippe REUNGOATEmployé commercial espace technique- Madame Nathalie REYNAUDAuxiliaire de vie sociale- Monsieur Jean-Christophe REYSSETFrigoriste- Monsieur Eurico RODRIGUES DE JESUSTolier confirmé- Monsieur David ROMESTANTAgent de service logistique- Monsieur Florian ROUCHIERMenuisier- Madame Valerie ROUSSELComptable- Monsieur Olivier ROYER-MANOHACommercial- Monsieur Benjamin RUGGIERIOuvrier- Madame Stéphanie SARMIENTOConseillere commerciale agricole- Monsieur Jean-Luc SARROIngénieur chercheur- Monsieur Nicolas SARTREAttaché commercialPREFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-08-00005 - arrêté accordant la médaille du travail promo janvier 2026 32
- Monsieur Rémy SASSOLATMaintenance- Madame Audrey SCHOENERInspecteur du recouvrement- Monsieur Gwenael SEGARDIngenieur d'affaires MTECH- Madame Ludivine SEIGNOBOSCTechnicienne laboratoire Niv 3- Madame Océane SEUXTechnicienne de laboratoire- Madame Nelly SIMPLETTechnicien de prestations- Monsieur Alban SOUBEYRATMécanicien moniteur- Madame Alzira TEIXEIRA GOMES PINTOOuvrière agricole- Monsieur Pierre-Olivier TERRASAdjoint directeur de terminal- Monsieur Patrick TESTONChauffeur- Madame Sandrine TESTONSecrétaire accueil
- Monsieur Jean Manuel TESTUTMachiniste- Madame Morgan THOMASEmployée a domicile- Monsieur Eric TRAINANTTechnico-commercial itinérant- Monsieur Pierre VALLET GARNIERTechnicien méthodes et amélioration- Madame Laetitia VELLYComptable- Madame Céline VENTURAIngénieur- Madame Amandine VERDIERConseillére clientéle privé- Madame Ingrid VEUXDirectrice adjointe d'agence- Madame Delphine VIALLETechnicienne ordonnance- Madame Mélanie VITTOZResponsable de service- Madame Natacha WIESEAuxiliaire de vie sociale
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée a:- Monsieur Driss AKCHAOuvrier paysagiste- Madame Christine ALBERT -BRUNETConseillére clientéle- Monsieur Nicolas ALEXISChargé d'affaires- Madame Valerie ANDREAgent a domicile- Madame Séverine AUDIBERTComptable- Monsieur Frédéric AUNAVEConducteur Machine Enduction
- Madame Magali BARROCHE-BOUCHETChargée de clientèle- Madame Sylvie BAUJARDEmployée de banque- Monsieur Eric BEAUCariste magasinier- Monsieur Ahmed BENZOUACHETechnicien chimique- Monsieur Christophe BERTRANDConducteur Machine Enduction- Monsieur Christophe BESACIERTechnicien d'atelier
PREFECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
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- Monsieur Nicolas BILLONOpérateur mécanicien déformationNiveau 2- Madame Marielle BLACHEREmployée Commerciale Rayon Textile- Madame Christelle BBACHONSecrétaire- Madame Pierrette BOISOpérateur en métiers d'art- Madame Albane BONINGUESChargée d'affaires entreprises- Madame Corinne BOUCHETEmployée commerciale- Monsieur Jean Philippe BOURGOuvrier de production- Monsieur Stéphane BRUNETSuperviseur Chef d'Equipe- Monsieur Christian CARDINALAgent de maintenance batiments- Monsieur David CARDINALOuvrier qualifié- Monsieur Frédéric CHABERTChef de chantier- Monsieur Jérôme CHANALOpérateur en métiers d'art- Monsieur Dominique CHANUTConducteur d'engins- Monsieur David CHARAYOuvrier des services logistiques concierge- Monsieur Jahide CHAREFResponsable îlot- Monsieur Jean-Michel CHAREYREGestionnaire conseil assurance maladie- Monsieur Stéphane CHARRIERTechnicien mecanique R&D niv 2- Madame Odile CHAUSSYEmployée à domicile
- Madame Nathalie CHAZOTResponsable de gestion locative- Monsieur Serge CLAVEYROLESTechnico-commercial itinérant- Madame Nathalie CLEMENTComptable- Monsieur Sylvain CLEUXResponsable technique d'affaire- Monsieur Olivier CLOTResponsable technique d'atelier- Monsieur Yann COGNETConseiller technique industriel- Madame Fabienne COSTETCustomer service manager- Madame Laure COULIBALYConseillère emploi- Monsieur Thierry DELAYGUERegleur niv 2- Monsieur Laurent DE MATTEISTechnicien- Monsieur Sébastien DESGACHESTisseur grilles- Madame Marie-Noelle DEVISSCHERHôtesse relation clients- Monsieur Toufique DIFALLAHGestionnaire ordonnancement- Monsieur Eric DIGONNETEmployé polyvalent- Monsieur Patrick DOCQUOISOpérateur- Madame Sandrine DUCROSAssistante administration des ventes- Monsieur Laurent DUFAUDPapetier- Madame Nathalie ECKConseillère développement relation clients
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- Monsieur Thierry EVRARDResponsable camionnage- Monsieur Sullivan FAURETechnicien de maintenance- Monsieur Martial FAYARDCariste production- Monsieur Ghislain FELIXElectromécanicien- Monsieur Marie-Chantal FRACHISSETisseuse- Monsieur Jérôme FRANCImprimeur- Madame Christelle FRANCKResponsable conditionnement- Monsieur Pascal FRAYSSEConducteur Carde- Monsieur Eric FREZALCadre- Madame Christine GARNIERAgente a domicile- Monsieur Pascal GAVILANTechnicien méthodes- Monsieur Ouali GHERSAAssurreur qualité produit process- Madame Caroline GIRONPsychologue clinicienne- Monsieur David GOUYETTechnicien methodes niveau 2- Monsieur Henri GRACAgent qualifié de production- Madame Anne Marie GRAZIOLIAgente a domicile- Monsieur Jérome GUIBERTTechnicien approvisionnements- Madame Salina HEMIEDTechnicien cuiseur
- Madame Béatrice HILAIRECadre administrative en charge de laformation et des archives- Madame Mathilde HOUDAYERAssistante de direction- Monsieur Franck HUBERAgent d'exploitation- Madame Carole IMBERTChargée d'affaires entreprise- Monsieur Yannick JALLATApprovisionneur- Monsieur Anthony JULIATErgonome- Monsieur Thierry LACROIXPlieur programmeur référent- Madame Emilie LAGASSYTechnicien supérieur- Monsieur David LAGETElectrotechnicien- Monsieur David LOPEZOpérateur découpe- Monsieur Rui MACHADO VALENTEChef de poste grilles- Madame Nathalie MARTINResponsable d'agence- Madame Sabine MAURYAide-soignante- Monsieur Damien MAZELOuvrier- Monsieur Stanislas MERCOYROLTechnicien commercial- Madame Nadine MICHELASResponsable parcours ressources humaines- Madame Sylvie MILLETFormateur coach- Monsieur José MIRANDAResponsable méthodesPREFECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
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- Madame Nathalie MOULINResponsable qualité- Madame Annick MOUNIEREmployée administrative- Madame Sophie MUNOZTechnicien- Monsieur Christophe MUSEOFormateur- Madame Sylvie MUSEOResponsable planificationet ordonnancement- Monsieur Bruno NEYConducteur- Monsieur Fabrice PALAYERAuditeur production- Monsieur Christophe PANAYEOuvrier- Monsieur Christophe PARATAssembleur Faisseaux- Monsieur Pascal PELLICERTechnicien de maintenance- Monsieur Didier PERGEOutilleur- Monsieur Anthony PERRIERResponsable achats- Monsieur Claude PETTINATOIngénieur informaticien- Madame Laurence PIERSONAgent polyvalent ASH- Madame Danielle PLANETTechnicienne approvisionnement- Madame Karine POINTAide médico psychologique- Monsieur Jerôme PONSARDAgent de production- Monsieur Fabrice POPELARDMagasinier
- Monsieur Daniel PORTALLIERAgent expedition- Monsieur Lionel PROTIEREAide soignant- Madame Béatrice RACAMIERConseillère en formation- Monsieur Mickael RANCOpérateur de production- Madame Agnès RAVINELSecrétaire medicale- Monsieur Patrick RECHAide responsable surgelés- Monsieur Franck REGAZZONILeader ingenierie apres vente- Monsieur Jean-Jacques RESSAYRETechnico-commercial itinérant- Monsieur Gilbert RIAILLONOuvrier cuisson- Madame Astrid RICHARDInfirmiére psychiatrique- Monsieur Anthony RIFFARDContrôleur Qualité Coloris- Madame Lydia RIGOBERTAssistante logistique- Madame Betty RISSONAssistante magager- Madame Laurence ROBINEAUMonitrice éducatrice- Monsieur Patrick ROCHEBLOINEConducteur Machine Finition- Monsieur Antonio RODRIGUEZMécanicien robinetier- Madame Vanessa ROMEOAgent de Fabrication- Monsieur Jerome ROQUEPLANMachiniste verrier
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- Monsieur Frederic ROSTAINDChef de projet conception- Madame Valérie ROULETTEAssistante de direction- Madame Bénédicte RUCHONDéléguée assurance maladie- Madame Natacha SANCHOResponsable relation famille- Monsieur Laurent SANIALTourneur- Monsieur Jean-Luc SARROIngénieur chercheur- Monsieur Christian SEAUVEOuvrier- Monsieur Didier SEIVEService qualité- Monsieur Stéphane SEKSAFGestionnaire de stock- Monsieur Stéphane SOUCHONTisseur MX- Madame Nadine SOULAGEAgente à domicile- Madame Maria SPROVIERIAgent polyvalent ASH- Monsieur Stéphane TAPIKAgent de sécurité
- Monsieur Pierre-Olivier TERRASAdjoint directeur de terminal- Monsieur Patrick TESTONChauffeur- Madame Sandrine TESTONSecrétaire accueil- Monsieur Jean Manuel TESTUTMachiniste- Monsieur David TRACOLResponsable de production- Monsieur Eric TRAINANTTechnico-commercial itinérant- Madame Christel TRUWANTRédacteur n°1- Monsieur Hervé VACHERTechnicien atelier- Monsieur Maxence VALLIERVerrier- Monsieur Ludovic VALLONAgent de maitrise- Madame Séverine VERNETGestionnaire des expéditions- Madame Chantal VEYRADIEROuvrière- Monsieur Jean Renaud VEYRARDEmployé de banque
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Monsieur Jean-Marc AGIERAgent technique polyvalent- Madame Agnès ALEXISTechnicienne R & D- Madame Joëlle ALGOUDConseillère france travail- Madame Cécile ANDRETechnicien
- Monsieur Karim ASSOUANEChef d'Atelier- Monsieur Thierry AUDIGIERIngenieur- Monsieur Thierry BACONNIERGestionnaire des réseaux- Madame Véronique BACONNIERConseillère clientèlePREFECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
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- Monsieur Laurent BANCELAgent de production- Monsieur Pierre-Yves BASSETAdministrateur des ventes- Monsieur Eric BEAUCariste magasinier- Madame Marielle BEAUTHEACConseillére clientéle professionnelle- Madame Isabelle BELLINOpérateur de production niveau 3- Madame Nathalie BERNESecrétaire Technique- Monsieur Didier BERTHIAUDChef chantier- Madame Valérie BESSETOuvriére qualifiée- Madame Caroline BLANCHARDOpératrice de production- Monsieur Jean-Paul BLANCConducteur Extrudeuse- Madame Joelle BLANCConductrice de lignes- Monsieur Jean-Pierre BONNEFOIConducteur d'engins- Monsieur FRANCK BONNETGarnisseur de Ligne- Madame Geraldine BOSSANTechnicien gestion santé prévoyance- Monsieur Francois BOURACHOTConseiller emploi- Madame Christine BOURRETHôtesse de caisse- Madame Nathalie BRUYÈREOpératrice de production- Madame Nathalie BUISSONChargée d affaires prescription immobilière
- Madame Virginie CAMPANERChargée administration des ventesinterco export- Monsieur Dominique CARROTContrôleur machine à papier- Madame Pascale CHAMPELAgent de fabrication principal- Monsieur Laurent CHAMPETIERChargé d'affaires- Monsieur Patrick CHANOZOpérateur de production- Monsieur Jean-Michel CHAREYREGestionnaire conseil assurance maladie- Monsieur Alain CHARRIERResponsable de cour- Monsieur Michel CHAUSSINANDChef d'équipe La Gare- Monsieur Bernard CINIAssureur qualité produits process- Madame Christiane CLEMENTGestionnaire de paies- Madame Nathalie CLEMENTComptable- Monsieur Stéphane CLOTSalarié- Monsieur Franck COEFFETEAUChaudronnier- Monsieur Didier COMBETTEGarnisseur retouch référent- Monsieur René COMBOROURECharcutier- Madame Maria COSTASecrétaire / appro- Monsieur Bruno COSTECHAREYRETechnicien bureau d'étude- Monsieur Philippe COSTEResponsable maintenancePRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex
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- Madame Christelle COTTEConductrice de lignes- Monsieur Philippe CROSAgent de production- Madame Laurence CRUMIEREDélèguèe de l'assurance maladie- Monsieur Dominique DEBAYLERéférent technique comptabilité- Monsieur Laurent DE MATTEISTechnicien- Monsieur Gilles DEVESDirecteur d'usine- Madame Christine DUCHAMPConductrice de ligne de conditionnement- Madame Dominique ESTRADAOuvriére- Madame Myriam FARGEAssistante pdle flux- Monsieur David FAYTechnicien chassis- Monsieur Pascal FERRANDResponsable de site- Monsieur Jérôme FLORENSONCommercial sédentaire- Madame Sabine FOULLIERPréparatrice en pharmacie- Monsieur Hervé FRACHISSERégleur thermoformage- Monsieur Pascal FRAISSEOuvrier textile- Monsieur Laurent GANDITDirecteur Clientéle commerciale- Monsieur Jean-Francois GANNEContremaitre de production- Monsieur Pascal GAVILANTechnicien méthodes
- Madame Christele GERYResponsable planning- Madame Catherine GOURGEONEmployée Commerciale Rayon Textile- Monsieur Didier HILAIREOuvrier textile- Monsieur Tahar HOUASSENTerrassier infrastructure maçon- Monsieur Franck HUBERAgent d'exploitation- Monsieur Nicolas HUOTConducteur de machine cn- Monsieur Pierre-Marie JAHIERTechnicien de laboratoire- Monsieur Franck JALLATOpérateur en métiers d'art- Monsieur Laurent JAUBERTOuvrier en ESAT- Monsieur Patrick LABORIEEmployé commercial rayon DPH- Monsieur Stéphane LAFONTAnimateur- Madame Martine LAMAOpératrice production réparation- Madame Laurence LEDUCAcheteuse scraps- Madame Geneviéve LEFEBVRETechnicienne GMAO- Monsieur Patrick LOPEZChef de chantier confirmé- Madame Isabelle LOUISOuvriére- Monsieur Laurent MALIKChef atelier életrique- Monsieur Gérald MALOSSANNEChef des ventes régional
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- Monsieur Pascal MALSERTResponsable de ligne- Madame Sylvie MARSEILLEConductrice de ligne Conditionnement- Monsieur Hervé MARTINEssayeur vehicule niveau 2- Monsieur Stéphane MERABETAnalyste de gestion- Monsieur Stanislas MERCOYROLTechnicien commercial- Madame Véronique MILLETEmployée d'accueil- Madame Martine MOULINDirectrice établissement d'hebergementpersonnes agées dépendantes- Monsieur Norbert MOULINCariste logistique- Monsieur Christophe MOUNIERCableur- Monsieur Christophe MOURETResponsable équipe maintenance- Monsieur Bruno NEYConducteur- Monsieur Luc NIVONManager- Monsieur Adao NOGUEIRAOpérateur de production polyvalent- Monsieur Armand PATRIZIOuvrier- Monsieur Cyril PELLETAutomaticien- Madame Marie-Noelle PERNEYAssistante de direction- Monsieur Laurent PERRIEROpérateur- Monsieur Claude PETTINATOIngénieur informaticien
- Madame Marie-Agnès PIROCHEPsychologue clinicienne- Monsieur Jean-Christophe PLANFormateur- Madame Edwige PLENETNoueur- Monsieur Richard POIDEVINChef d'équipe- Madame Isabelle PONSERREChargée Adminsitrative des Ventes- Madame Nathalie RANCAgent logistique- Monsieur Michel RENARDOpérateur de production- Monsieur Jean-Jacques RESSAYRETechnico-commercial itinérant- Madame Valerie RICHARDResponsable appro- Monsieur Christophe RIFFARDIngénieur- Monsieur Jean-Paul RIJOResponsable vente interne- Madame Betty RISSONAssistante magager- Madame Catherine ROBINRéfèrente technique- Monsieur David ROCCOEmployé Commercial Rayon Bazar- Madame Florence SABATIERResponsable paye- Monsieur Jean-Luc SARROIngénieur chercheur- Monsieur Philippe SARTRETechnicien laser- Monsieur Guy SERILLONOuvrier
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- Monsieur Charles SERNASuperviseur bain mixing- Madame Maria SPROVIERIAgent polyvalent ash- Monsieur Joaquim TEIXEIRAOpérateur Mécanicien Déformation Niv 3- Monsieur Jean-Marc TELUOBTechnicien supérieur en électrotechnique- Monsieur Jean Manuel TESTUTMachiniste- Monsieur Fabien THOUEZOuvrier Bobineur Finition- Monsieur Christophe THUILLIERGestionnaire d'approvisionnement- Madame Sophie TOLFOResponsable qualité et offre de services auxlocataires- Monsieur Eric TRAINANTTechnico-commercial itinérant
- Madame Valérie TURQUOISConseille qualite- Madame Michele VALERYGestionaire conseil allocataires- Monsieur Patrick VALETTEDirecteur de production- Madame Claudine VALLONAgent de production- Monsieur Didier VALLONTechnicien d'atelier- Monsieur Didier VIGNALConducteur poudreuse- Monsieur FRANCK VIGNEOpérateur sur CN- Monsieur Guy VIVIERChargé d'affaires techniques
Article 4: Le Préfet de l'Ardèche, le Secrétaire général de la préfecture et leDirecteur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Privas, le 8 décembre 2025Le Préfet
Article 5 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon,dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 6 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-12-05-00007
arrêté médaille R D C promo janvier 2026
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ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le Préfet de l' Ardèche
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernée à :- Monsieur ALEXIS JulienTechnicien principal première classe, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES,demeurant à Soyons.- Madame AMRANE Amandine née DERRADJIRédactrice principale de 1ère classe, RHONE CRUSSOL, demeurant à Charmes-sur-Rhône.- Monsieur ANJOUY YannickAgent de maitrise, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES, demeurant àGuilherand-Granges.- Madame ARNAUD DelphineRédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES,demeurant à Saint-Péray.- Monsieur ARNAUD MaximeAgent de maîtrise, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES, demeurant à Charmes-sur-Rhône.
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- Madame AUDIGIER IsabelleGestionnaire Ressources Humaines, CC BERG ET COIRON, demeurant aVILLENEUVE-DE-BERG.- Madame AUDRY Julie née COTTIERDirectrice Générale des Services, COMMUNE DE CHOMERAC, demeurant 4 CRUAS.- Monsieur BARACAND OlivierTechnicien principal lére classe, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant aGuilherand-Granges.- Madame BARBE Nadeige née GUERINCoordonnatrice allocations, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à Charmes-sur-Rhône.- Monsieur BARDET HuguesGestion et exploitant des données, ARDECHE HABITAT, demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT.- Madame BAROU Catherine née BERTHOLDATSEM leére classe, COMMUNE DE SAINT CLAIR, demeurant à FELINES.- Monsieur BAZIN AnthonyCharge de mission ou projet, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant a Privas.- Monsieur BENEDETTI AlainAssitant enseignement artistique principal 1ère classe, CA ARCHE AGGLO, demeurant aGLUN.- Monsieur BENHALILOU BESMAAccueil et secrétariat, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.- Madame BERTRAND Christine née SAPETRédacteur, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES, demeurant à Saint-Jean-de-Muzols.- Monsieur BICKEL PascalChargé d'inspection des établissements ou services médico-sociaux, DEPARTEMENT DELA DROME, demeurant à Saint-Laurent-du-Pape.- Madame BIDOT VéroniqueConseillère de prévention, CA ARCHE AGGLO, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.- Madame BILAND DelphineRédacteur principal lere classe, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES, demeuranta Guilherand-Granges.
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- Monsieur BLANCHARD PascalAgent territorial, MAIRIE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY, demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY.- Madame BLANDAMOUR Annie née ROUVEYROLAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER VALENCE, demeurant à Guilherand-Granges.- Monsieur BONALDI Jean JacquesAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES,demeurant à Guilherand-Granges.- Madame BONNIN CorinneOuvrière professionnelle 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE TOURNON,demeurant à Tournon-sur-Rhône.- Madame BOSC CorinneAuxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE GUILHERANDGRANGES, demeurant à Guilherand-Granges.- Monsieur BOUTEMY ThierryCo-responsable pôle développement, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant àAlissas.- Monsieur BRUNEL MickaelAgent de maitrise principal, RHONE CRUSSOL, demeurant à Toulaud.- Monsieur BRUNET JérômeIngenieur, CA VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à La Voulte-sur-Rhône.A Madame BRUN ValérieEducateur territorial de jeunes enfants, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONSOCIALE ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à Vernosc-lés-Annonay.- Monsieur BUFFAT FrédéricAdjoint technique principal 1 cl, CA VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant àToulaud.- Madame CELETTE Muriel née CLEMENTAdjoint technique 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CLAIR, demeurant à SAINT-CLAIR.- Monsieur CHAMBERT JérémieAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES, demeurant àSaint-Péray.- Madame CHAPEL RaymondeAgent entretien linge et logistique crèche, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant àLACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
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- Madame CHEBANCE Isabelle née SAUZEAssistante maternelle, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALEANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à Annonay.- Monsieur CHOSSON BenjaminAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES,demeurant à Boffres.- Madame CLOT Nancy née PERROUDRédacteur, COMMUNE D ANNONAY, demeurant à Annonay.- Monsieur COLOMBIER DominiqueAdjoint technique principal 2nde classe, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES,demeurant à Guilherand-Granges.- Madame COULOMB Marie-Josée née LHERMETA.T.S.E.M principale de 1ère classe, COMMUNE DE JOYEUSE, demeurant à Joyeuse.- Madame CROS France née MATHONSecrétaire du maire, COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE, demeurant à Saint-Péray.- Madame DAMIENS Christine née DESSAINTAdjoint chef d'équipe exploitation, CA ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant àAnnonay.- Madame DESBOS AnnabellePuéricultrice cat a gr.3, CENTRE HOSPITALIER VALENCE, demeurant à Rompon.- Monsieur DEVISE FranckConseiller principal des activités physiques et sportives, COMMUNE DE GUILHERANDGRANGES, demeurant à Guilherand-Granges.- Monsieur DUPRE AndréAdjoint technique 1ère classe, COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL, demeurant àBOURG-SAINT-ANDEOL.- Monsieur DURAND MarcAgent de maîtrise, CA ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à Villevocance.- Monsieur ESPINOSA AndréBrigadier chef principal, COMMUNE DE LA ROCHE DE GLUN, demeurant àCHARMES-SUR-RHONE.- Madame ESPINOSA Maryline née TORRESAdjointe au maire, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES, demeurant à Charmes-sur-Rhône.- Monsieur EVESQUE BernardAgent de Maîtrise, COMMUNE DE LAGORCE, demeurant à LAGORCE.
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- Monsieur FAUGERON BrunoBrigadier- chef principal, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES, demeurant aGuilherand-Granges.- Monsieur FAURIEL DenisAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT, demeurant aGLUIRAS.- Monsieur FIGUIERE FabriceChargé de mission, SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE,demeurant a Burzet.- Madame FLATTOT Véronique née RICHARDAide-soignant de classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONSOCIALE ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant a Davézieux.- Madame FRAYSSE Delphine née MARIONAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PERAY,demeurant à Guilherand-Granges.- Madame GIAUQUE Marjorie née SALVATEducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, COMMUNE DEGUILHERAND GRANGES, demeurant à Saint-Laurent-du-Pape.- Madame GONON Florence née ESSERTELAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à Saint-Désirat.- Madame GUILLAUME NathalieAdjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CLAIR, demeurant aSAINT-CLAIR.- Monsieur GULON MichaelOpérateur des A.P.S, CA ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à Vernosc-lès-Annonay.- Madame ISSARTEL NathaliePuéricultrice, CENTRE HOSPITALIER VALENCE, demeurant à La Voulte-sur-Rhone.- Monsieur JAURES CorneilConseiller emploi insertion, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant a Cornas.- Madame JUNIQUE EvaAssistant d'enseignement artistique principal de lére classe, CA ARCHE AGGLO,demeurant à ECLASSAN.- Monsieur JUNIQUE OlivierPremier adjoint au maire, COMMUNE DE BOZAS, demeurant à BOZAS.- Monsieur LAMBERT LoïcPolicier municipal, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à LABEGUDE.
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- Monsieur LARRIEU BruceDirecteur enfance santé famille, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant aVilleneuve-de-Berg.- Madame LAVERNE Patricia née CEVOZAdjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES,demeurant a Saint-Péray.- Madame LECAUCHE SabrinaRédactrice principale 2ème classe, RHONE CRUSSOL, demeurant à Alissas.- Madame LEFRONT Caroline née CORDIERAdjoint technique territorial principale 2ème classe, COMMUNE DE ROSIERES,demeurant à ROSIERES.- Madame LOPEZ PilarAnimateur, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à SAINT-PRIVAT.- Madame LOUDOT Nathalie née CHOMELAttachée principale, COMMUNE D ANNONAY, demeurant à Annonay.- Madame LUGUIN NathalieAdjointe technique principal 1ère classe, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES,demeurant à Guilherand-Granges.- Monsieur MATHON StéphaneAgent de maîtrise principal, CA ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à Saint-Marcel-lès-Annonay.- Madame MELIS Christelle née ENAUXCadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT,demeurant à Saint-Marcel-d' Ardèche.- Madame MERCIER Aurelie née CRESSONRédacteur, COMMUNE D ANNONAY, demeurant à Annonay.- Monsieur MICHEL Jean-MarcMaire, COMMUNE DES VANS, demeurant à Les Vans.- Monsieur MICHEL LionelAgent de maitrise, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES, demeurant àGuilherand-Granges.- Madame MILLON Catherine née CHABANNESAgente territorialle spécialisée des écoles maternelles principale 1ère classe, COMMUNEDE GUILHERAND GRANGES, demeurant à Soyons.- Monsieur MONTREDON LudovicTechnicien bureau d'études, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE,demeurant à CHASSIERS.
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- Madame MOREL VIGIER Ghislaine née VIGIERCadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT,demeurant a Saint-Martin-d' Ardéche.- Madame MORERA LaurenceAssistante de Direction, CA ARCHE AGGLO, demeurant a TOURNON-SUR-RHONE.- Madame MOUNIER AurélieEmployée, CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS, demeurant a Eclassan.- Monsieur MOUSSAOUI HakimResponsable de stade, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant a AUBENAS.- Madame MOUSSIERE Christine née CHAUSSENDEAnimatrice, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant 4 VESSEAUX.- Madame MOYA PRADIER Angéla née MOYAAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL, demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE.- Monsieur OZIOULS XavierBrigadier chef principal, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES, demeurant aGuilherand-Granges.- Madame PAILHARET Valérie née GERLANDAttaché, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES, demeurant à Saint-Péray.- Madame PONCET EvelyneRédactrice principale 1ère classe, CA ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant àAnnonay.- Madame RANC NathalieAdjointe technique principal lère classe, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES,demeurant a Saint-Péray.- Madame REGAL SandrineContrôleuse des Transports, CA ARCHE AGGLO, demeurant à LE CRESTET.- Monsieur REY DavidAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES, demeurant àGuilherand-Granges.- Monsieur RIBES Jean-LucJuriste, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à Privas.- Monsieur RIFFARD AlainAgent entretien territorial, COMMUNE DE MARIAC, demeurant à LE CHEYLARD.
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- Monsieur RIOU DidierAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES,demeurant a Saint-Péray.- Madame ROLLAND LaetitiaSecrétaire, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à Alba-la-Romaine.- Madame ROUABAH FatihaAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE D ANNONAY, demeurantà Annonay.- Madame ROUDIER LydieDirectrice Générale Adjointe des Services, CA ARCHE AGGLO, demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.- Madame ROUSSET Aurélie née ARNAUDAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE GUILHERANDGRANGES, demeurant a Cornas.- Madame ROYER GéraldineAmbassadrice de prévention des déchets et sensibilisation au tri, CA ANNONAYRHONE AGGLO, demeurant a Roiffieux.- Madame SABATIE Catherine née GUEGANAssistante administrative, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant a Privas.- Madame SCIAUX EstelleChef de service carrière et rémunération, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant àSaint-Péray.- Monsieur SERT FrédéricAdjoint d'animation territorial, COMMUNE DE LA BAUME D HOSTUN, demeurant aGUILHERAND-GRANGES.- Madame SIMOES Sandrine née FUSTINONIRédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX,demeurant a Saint-Montan.- Monsieur SOBOZYNSKI PhilippeAgent de maitrise principal, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES, demeurant aChampis.- Madame SOUCHE Sandrine née DESCOURSAgente administrative responsable accueil urbanisme, MAIRIE DU POUZIN, demeuranta LE POUZIN.- Madame SUZAC Violaine née GACHETDirectrice adjointe responsable de service, SM DU PARC NATUREL REGIONAL DESMONTS D'ARDECHE, demeurant a Vesseaux.
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- Madame TEYSSONNIERE Anne-GaélleResponsable Adjointe R.H et Paie, ARDECHE HABITAT, demeurant à CHOMERAC.- Monsieur THEVENIAUD VincentAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES,demeurant à Saint-Péray.- Monsieur VALETTE DominiqueAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES, demeurant àGuilherand-Granges.- Madame VALLA Anne-Lise née HUBERAdjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES,demeurant à Guilherand-Granges.- Monsieur VALLIER ChristopheSecrétaire comptable, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à SAINT-SERNIN.- Monsieur VERON FrédéricAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à Rochemaure.- Monsieur VEROT ErickAgent de maitrise, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES, demeurant à Saint-Péray.- Monsieur VIALATTE DidierAttaché principal, SAINT-ETIENNE METROPOLE, demeurant à Vernosc-lès-Annonay.- Madame VIGNAL JuliaAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CHOMERAC, demeurantà CHOMERAC.- Monsieur VIVIER BriceAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES,demeurant à Guilherand-Granges.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernée à :- Madame ARGENSON RégineAssistante de la conservation, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à Rosières.- Monsieur BEAUD LaurentAdjoint technique princpal de lére classe territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant à Lespéron.- Madame BLACHE Fabienne née CHAREYRONInfirmière, CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS, demeurant à Saint-Péray.
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- Monsieur BOIS FrédéricResponsable des gymnases municipaux, MAIRIE DU POUZIN, demeurant a LEPOUZIN.- Monsieur BOUZEKAR JimmyChef de service, COMMUNE DU TEIL, demeurant a LE TEIL.- Monsieur CAILLEUX PhilippeChargé d'accueil spécialisé, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à Cornas.- Madame CALMEJANE ClaudineAssistante administrative, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à Veyras.- Madame CAMPESE Anne CleliaDirectrice territoriale action sociale sud-est, DEPARTEMENT DE L ARDECHE,demeurant à Le Teil.- Monsieur CHANEGUIER SébastienAgent de maitrise principal, COMMUNE D ANNONAY, demeurant à Annonay.- Madame CHEBANCE Elisabeth née PERRETAgente sociale principale 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONSOCIALE ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à Annonay.- Monsieur CONSTANT BrunoAgent polyvalent -Service des sports, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant àLAVILLEDIEU.- Monsieur COURTINE EricAgent de collecte ripeur, Communauté de communes du bassin d'Aubenas, demeurant àAUBENAS.- Monsieur DELAGORDERY SébastienAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE,demeurant a Saint-Jean-de-Muzols.- Madame ESCHALIER Catherine née BASTIDEPremière adjointe au maire, COMMUNE DES VANS, demeurant à Les Vans.- Madame ESTEOULLE Isabelle née VALETTEChargée de gestion administrative, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant aPrivas.- Madame FANGET FabienneChargée d'accueil relation client, ARDECHE HABITAT, demeurant à VILLEVOCANCE.- Monsieur FAURIEL DenisAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT, demeurant àGLUIRAS.
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- Madame FAY AgnésRédactrice principale, CA VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant a Cornas.- Madame FAYOLLE NadineChargée de mission ou projet, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant a Saint-Symphorien-sous-Chomérac.- Madame GASSENG IsabelleBibliothécaire, CA ARCHE AGGLO, demeurant à SAINT-PERAY.- Monsieur GISCLON PhilippeContrôleur de travaux, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à Saint-Jean-de-Muzols.- Madame GRANCIER Charlotte née PRADEILLESConseillère municipale, COMMUNE DE PAYZAC, demeurant à Payzac.- Madame LAPIERRE Marie-JeanneMaire déléguée, COMMUNE DES VANS, demeurant à Les Vans.- Monsieur LINOSSIER JEANMaire, COMMUNE DE LESPERON, demeurant à LESPERON.- Madame LUBAC Carole née BOULAYAttaché territorial, COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE VALS, demeurant àTournon-sur-Rhône.- Monsieur MANIOULOUX MickaëlAdjoint technique territorial principal 2ème classe, CA ARCHE AGGLO, demeurant àSAINT-FELICIEN.- Madame MARGARIT Monique née BASTINSecrétaire action sociale, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à Saint-Désirat.- Madame PASCAL ValérieAgent des services hospitaliers qualifiée classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DETOURNON, demeurant à Saint-Jean-de-Muzols.- Madame PAYET ValérieAuxiliaire de puériculture principal, CA ARCHE AGGLO, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.- Monsieur PERRIN JeanAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES, demeurant aGuilherand-Granges.- Madame PONTON RachelAdjointe administrative principale 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNALD'ACTION SOCIALE ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à Ardoix.
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- Madame QUERIAT GhislaineAgent de bibliothèque, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à Aubenas.- Monsieur REYNE DanielAdjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE SILHAC, demeurant àSILHAC.- Monsieur ROSSETTI BernardConseiller municipal, COMMUNE DE SAINT BAUZILE, demeurant à Saint-Bauzile.- Monsieur SANAHUJA VincentResponsable des bâtiments, CC PAYS DES VANS EN CEVENNES, demeurant àMALBOSC.- Madame SANIEL JeanninePuéricultrice HCL, COMMUNE DE VALENCE, demeurant à Soyons.- Madame SENCIER Sylviane née SCHIANO DI COLARédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL,demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.- Madame TETE Valérie née ANTOYERédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE D ANNONAY, demeurant à Vernosc-lès-Annonay.- Monsieur THIBON HubertMaire délégué, COMMUNE DES VANS, demeurant à Les Vans.- Madame TRACOL-ARBUES Marie-Claire née ARBUESAdjoint technique principal 2ème classe, CA ARCHE AGGLO, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.- Monsieur TRACOL StéphanePremier adjoint au maire, COMMUNE D ECLASSAN, demeurant a Eclassan.- Madame VALETTE Claire née LAREALChargée des études pré-opérationnelles, ARDECHE HABITAT, demeurant à LAVOULTE-SUR-RHONE.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Monsieur AUGIER Jean-PaulConseiller municipal, COMMUNE DE SAINT BAUZILE, demeurant à Saint-Bauzile.- Monsieur AYMARD PatrickAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à Soyons.
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- Madame BARBARY Anne née JAMGOTCHIANInfirmière cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DETOURNON, demeurant à Tournon-sur-Rhône.- Monsieur BEURTON RichardTechnicien, COMMUNE DE VALENCE, demeurant à Saint-Laurent-du-Pape.- Monsieur BUTTON Jean-MarcAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VALS LES BAINS,demeurant à Vals-les-Bains.- Monsieur CLAIR FranckChef de service police municipale principal 1ère classe, COMMUNE DE TAIN LHERMITAGE, demeurant à Tournon-sur-Rhône.- Madame CORTESE Nathalie née CHAMBONNETRédacteur, COMMUNE DU TEIL, demeurant à LE TEIL.- Monsieur DUROY EricResponsable des services techniques, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.- Monsieur GAILLAND AlainAgent de maîtrise principal, COMMUNE DU TEIL, demeurant à LE TEIL.- Monsieur GARCEAU ThierryGestionnaire des résidences, ARDECHE HABITAT, demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.- Madame GIRES Marie Noelle née MAGNANSecrétaire, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à Cruas.- Madame GUILHOT Patricia née BOVERTechnicien principal, CA VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à Saint-Georges-les-Bains.- Monsieur GUIRONNET MartialAdjoint polyvalent du service technique, COMMUNE DE SARRAS, demeurant àSARRAS.- Madame JACQUET Véronique née DARUATSEM principale 1ère classe, COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE, demeurant àSaint-Jean-de-Muzols.- Madame KAELBERER Annie née PEREZAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL, demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.- Madame LE GALL DominiqueAdjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL, demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.
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- Monsieur LEVASSEUR SébastienPolicier Municipal, MAIRIE DE DAVEZIEUX, demeurant à DAVEZIEUX.- Madame NOUIDJEM AtikaTravailleuse sociale, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à Saint-Péray.- Monsieur PAWLAK FrançoisChef de service, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à Soyons.- Madame PERRIER AnneContrôleur et tarificateur, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à Privas.- Madame RIOU ChristineChargée de mission ressources, ARDECHE HABITAT, demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.- Madame ROCHE MoniqueAdjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à UCEL.- Monsieur ROCHETTE PascalCuisinier, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à Guilherand-Granges.- Monsieur SANAHUJA VincentResponsable des bâtiments, CC PAYS DES VANS EN CEVENNES, demeurant àMALBOSC.- Madame SIN RONIA EmmaDirectrice du pôle citoyenneté, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.- Monsieur SOUBEYRAND RolandAttaché, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à SAINT-SERNIN.- Monsieur SOULIER RenéOuvrier espaces verts, ARDECHE HABITAT, demeurant à PRIVAS.- Madame VAREILLE Beatrice née HUBERInfirmière D.E, CENTRE HOSPITALIER VALENCE, demeurant à Champis.- Monsieur VIALATOUX ChristopheAttaché, RHONE CRUSSOL, demeurant à Guilherand-Granges.- Monsieur VINCENT JérômeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU TEIL, demeurant à VIVIERS.
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Privas, le 05/12/2025
énoît TREVISANI
Article 4 : Le présent arrété fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon,dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-12-10-00008
societe PMG Ap complémentaire
ReexamenIED-10-12-25
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-10-00008 - societe PMG Ap complémentaire ReexamenIED-10-12-25 59
PREFET |DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaire nº 07-2025-
portant les prescriptions liées au réexamen IED et l'autorisation de prélèvement d'eau
de la société PMG Ardèche à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN (07)
Le Préfet de l'Ardèche
VU le titre 1er
du livre V du code de l'environnement, notamment ses articles L.181-14, R.181-45, et R. 515-
58 à 84 ;
VU la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ;
VU la décision d'exécution (UE) 2020/2009 de la commission du 22 juin 2020 (publiée au JOUE du 9
décembre 2020) établissant les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive
2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le traitement
de surface à l'aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits
dérivés du bois au moyen de produits chimiques ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié, relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau
ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement
soumises à autorisation, notamment l'article 65 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 février 2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables
à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques
relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge
polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023 fixant des mesures de préservation
de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du département de
l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2018-11-29-024 du 29 novembre 2018 autorisant la société PMG Ardèche à
exploiter un établissement de production de fils techniques destiné à l'industrie du caoutchouc sur la
commune de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° 07-2022-09-23-0003 relatif à la mise à jour des prescriptions
des rejets atmosphériques du site exploité par PMG Ardèche ;
VU le dossier de réexamen IED n° 22E0111 du 28 mars 2022 fourni par la société PMG Ardèche ;
VU l'avenant au dossier de réexamen IED du 22 août 2022 fourni par la société PMG Ardèche ;
VU le rapport de base n° A-2305-R-TA-1a du 21 juillet 2023 fourni par la société PMG Ardèche ;
3 avenue des Langories
26000 VALENCE
Tél. 04 75 82 46 46
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/
1/10
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne Rhône Alpes
Unité interdépartementale Drôme-Ardèche
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VU le porter à connaissance d'août 2022 transmis par la société PMG Ardèche concernant une hausse
d'activité sur le site de ladite société ;
VU le courriel du 12 décembre 2023 transmis par la société PMG Ardèche concernant une adaptation
du seuil de prélèvement d'eau ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 3 novembre 2025 ;
VU le courrier transmis à l'exploitant le 5 novembre 2025 pour lui permettre de formuler ses
observations sur le projet d'arrêté préfectoral complémentaire ;
VU la réponse de l'exploitant en date du 28 novembre 2025 ;
VU le décret NOR : INTP2520377D du 16 JUILLET 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI en qualité de préfet de l'Ardèche ;
VU le décret NOR : IOMA2420244D du 2 août 2024 portant nomination de M John BENMUSSA,
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfet de Privas  ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-11-04-00005 du 4 novembre 2025 portant délégation de signature à M.
John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT que l'article R.515-58 du code de l'environnement dispose que  : «  Sans préjudice des
dispositions de la section 1 du chapitre II du présent titre, notamment du dernier alinéa de l'article
L.181-1, les dispositions de la présente section sont applicables aux installations relevant des rubriques
3000 à 3999 dans la colonne A du tableau annexé à l'article R.511-9 constituant la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi qu'aux installations ou équipements
s'y rapportant directement, exploités sur le même site, liés techniquement à ces installations et
susceptibles d'avoir des incidences sur les émissions et la pollution » ;
CONSIDÉRANT que les installations exploitées par la société PMG Ardèche sont soumises au régime de
l'autorisation au titre de la rubrique 3670-2 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'article R.515-70 du code de l'environnement dispose que les prescriptions dont
sont assortis les arrêtés d'autorisation des installations ou équipements visés à l'article R.515-58, sont
réexaminées au regard des meilleures techniques disponibles, et en tenant compte, le cas échéant, des
arrêtés pris en application de l'article L.512-5, et qu'elles sont, au besoin, actualisées pour assurer
notamment leur conformité aux articles R.515-67 et R.515-68 ;
CONSIDÉRANT que la situation administrative du site doit être mise à jour compte tenu des évolutions
de l'activité ;
CONSIDÉRANT que le seuil de prélèvement doit être adapté compte tenu des évolutions de l'activité
du site ;
CONSIDÉRANT que les meilleures techniques disponibles dictées par le BREF STS imposent une mise à
jour des valeurs limites des émissions atmosphériques ;
CONSIDÉRANT que la nature des substances et mélanges sur sites présentent un risque pour les
intérêts protégés mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'une surveillance des eaux souterraines et du sol doit être mise en place
conformément au f de l'article R. 515-60 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient pour cela d'imposer des prescriptions complémentaires à l'arrêté
préfectoral n° 07-2018-11-29-024 du 29 novembre 2018 ;
CONSIDÉRANT que les conditions rendant obligatoire une consultation du CODERST (prévues à
l'article R.181-45 du code de l'environnement) ne sont pas remplies, et que dès lors une telle
consultation n'a pas été menée ;
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-10-00008 - societe PMG Ap complémentaire ReexamenIED-10-12-25 61
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE
TITRE 1 - Portée de l'autorisation et modifications des prescriptions
Article 1. Exploitant titulaire
La société PMG Ardèche, dont le siège social est situé au 240 RD 1085, 38  300 ECLOSE-BADINIERES, est
autorisée, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, à exploiter sur son site sis 752
avenue Victor Barrès, La Barnaude, 07  000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN, les installations détaillées
dans les articles suivants.
Article 2. Modification des prescriptions antérieures
Les prescriptions suivantes sont modifiées par le présent arrêté :
Références des arrêtés
préfectoraux antérieurs
Références des articles dont
les prescriptions sont
modifiées ou supprimées
Nature des modifications (modification,
ajout, suppression) et référence aux articles
correspondants du présent arrêté
Arrêté préfectoral
n° 07-2018-11-29-024 du
29 novembre 2018
Article 1.2.1, tableau des
rubriques
Abrogé et remplacé par le tableau des
rubriques de l'article 3 du présent arrêté.
Arrêté préfectoral
n° 07-2018-11-29-024 du
29 novembre 2018
Article 3.1.5 : Émissions diffuses
et envols de poussières
Abrogé et remplacé par l'article 4 du
présent arrêté.
Arrêté préfectoral
n° 07-2018-11-29-024 du
29 novembre 2018
Article 4.1.1 : Origine des
approvisionnements en eau
Abrogé et remplacé par l'article 6 du
présent arrêté.
Arrêté préfectoral
n° 07-2022-09-23-00003
du 23 septembre 2022
Annexe 1 – Valeurs limites des
rejets atmosphériques
Abrogé et remplacé par le tableau de
l'article 5 du présent arrêté.
TITRE 2 - Situation administrative
Article 3. Nature des installations
Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations
classées :
Rubrique Régime(*) Libellé de la rubrique (activité) Seuil du
critère Volume autorisé
3670-2 A
Traitement de surface de matières, d'objets ou
de produits à l'aide de solvants organiques,
notamment pour les opérations d'apprêt,
d'impression, de couchage, de dégraissage,
d'imperméabilisation, de collage, de peinture,
de nettoyage ou d'imprégnation, avec une
capacité de consommation de solvant
organique supérieure à 200 tonnes par an pour
les autres installations que celles classées au
titre du 1
Quantité de
solvants
supérieure à
200 t/an
530 t/an
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Rubrique Régime(*) Libellé de la rubrique (activité) Seuil du
critère Volume autorisé
2915-1-a A
Procédés de chauffage utilisant comme fluide
caloporteur des corps organiques combustibles,
lorsque la température d'utilisation est égale ou
supérieure au point éclair des fluides si la
quantité totale de fluides présente dans
l'installation (mesurée à 25  °C) est supérieure à
1 000 l.
Volume d'huile
supérieur à
1 000 l
2 000 l
2940-2-a A
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.
(application, cuisson, séchage de) sur support
quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier,
textile…) à l'exclusion :
– des activités de traitement ou d'emploi de
goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières
bitumineuses, couvertes par la rubrique 4801
-- des activités couvertes par les rubriques 2445
et 2450
-- des activités de revêtement sur véhicules et
engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930
-- ou de toute autre activité couverte
explicitement par une autre rubrique. Lorsque
l'application est faite par tout procédé autre
que le « trempé » (pulvérisation, enduction).
Si la quantité maximale de produits susceptible
d'être mise en œuvre est supérieure à 100 kg/j.
Quantité
supérieure à
100 kg/j
Procédé
d'enduction
2 600 kg/j (en Ceq)
2910-A.2 DC
Combustion à l'exclusion des activités visées par
les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des
installations classées au titre de la rubrique 3110
ou au titre d'autres rubriques de la
nomenclature pour lesquelles la combustion
participe à la fusion, la cuisson ou au traitement,
en mélange avec les gaz de combustion, des
matières entrantes lorsque sont consommés
exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz
naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du
biométhane, du fioul domestique, du charbon,
des fiouls lourds, de la biomasse, des produits
connexes de scierie et des chutes du travail
mécanique de bois brut, de la biomasse issue de
déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code
de l'environnement, ou du biogaz provenant
d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si
la puissance thermique nominale est supérieure
ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW
1 MW
≤ P <
20 MW
Puissance totale
9,3 MW (chaudière
et fours à gaz)
4718-2.b DC
Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y
compris GPL) et gaz naturel.
La quantité totale susceptible d'être présente
dans les installations étant, pour les autres
installations, supérieure ou égale à 6  t mais
inférieure à 50 t
6 t < Q < 50 t Cuve
21 t
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Rubrique Régime(*) Libellé de la rubrique (activité) Seuil du
critère Volume autorisé
2321 D
Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles
de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes
et ficelles. La puissance maximum de l'ensemble
des machines pouvant concourir simultanément
au fonctionnement de l'installation étant
supérieure à 40 kW.
40 kW < P
Puissance
retordage
700 kW
2663-2.b D
Stockage de pneumatiques et produits dont
50 % au moins de la masse totale unitaire est
composée de polymères, à l'exception des
installations classées au titre de la rubrique 1510,
le volume susceptible d'être stocké étant
supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à
10 000 m³
1 000 m³
≤ V <
10 000 m³
Stock matières
premières et
produits finis en
bobines
3 000 m³
4130-2.b D
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies
d'exposition par inhalation.
Substances et mélanges liquides.
La quantité totale susceptible d'être présente
dans l'installation étant supérieure ou égale à
1 t, mais inférieure à 10 t
1t ≤ Q < 10 t
Formol à 30 %
2,64 t
(3 × 880 kg)
1978-8 D
Solvants organiques (installations et activités
mentionnées à l'annexe VII de la directive
2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux
émissions industrielles (prévention et réduction
intégrées de la pollution) utilisant des).
Autres revêtements, y compris le revêtement de
métaux, de plastiques, de textiles, de feuilles et
de papier, lorsque la consommation de solvant
est supérieure à 5 t/an
5 t/an < Q 530 t/an
(*) A = Autorisation, DC = Déclaration avec contrôle, D = Déclaration.
TITRE 3 - Rejets atmosphériques
Article 4. Émissions diffuses et envols de poussières
Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés) et les
installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf
impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration
permettant de réduire les envols de poussières.
Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une installation de dépoussiérage en
vue de respecter les dispositions du présent arrêté. Les équipements et aménagements
correspondants satisfont par ailleurs à la prévention des risques d'incendie et d'explosion.
Le flux annuel des émissions diffuses de l'ensemble de l'établissement ne doit pas dépasser
10 % de la quantité de solvants utilisables.
Article 5. Valeurs limites des rejets atmosphériques
Le tableau situé en ANNEXE I indique les valeurs limites des rejets atmosphériques.
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TITRE 4 - Prélèvements d'eau
Article 6. Origine des approvisionnements en eau
Les prélèvements d'eau sur le réseau d'eau publique, qui ne s'avèrent pas liés à la lutte contre
un incendie ou aux services de secours, sont limités aux quantités suivantes :
Origine de la ressource Consommation maximale annuelle en m³
Réseau public 3400
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TITRE 5 - Surveillance des eaux souterraines
Article 7 . Substances à surveiller
Compte tenu de l'activité de l'installation, l'exploitant détermine les principales substances
susceptibles de polluer la nappe.
Article 8. Mise en place d'un réseau piézométrique
À partir des conclusions d'une étude hydrogéologique, l'exploitant définit le nombre de puits,
au moins trois au total dont un en amont et deux en aval, et leur implantation sur site.
Article 9. Relevés et prélèvements
Le niveau piézométrique est relevé et des prélèvements sont effectués dès la mise en place du
réseau piézométrique au cours de l'année N.
Article 10. Mesures
L'eau prélevée fait l'objet de mesures des substances définies à l'article 1. Les résultats de
mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. Toute anomalie lui
est signalée dans les meilleurs délais.
Article 11. Cas de pollution
Si les résultats de mesures mettent en évidence une pollution des eaux souterraines,
l'exploitant s'assure par tous les moyens utiles que ses activités ne sont pas à l'origine de la
pollution constatée. Il informe le préfet du résultat de ses investigations et, le cas échéant, des
mesures prises ou envisagées.
Les prescriptions des articles 3 et 4 ci-dessus sont renouvelées au cours de l'année N+1.
Article 12. Absence de pollution
Si les résultats de mesures mettent en évidence une absence de pollution des eaux
souterraines, les prescriptions des articles 3 et 4 ci-dessus sont renouvelées au cours de l'année
N+5.
TITRE 6 - Surveillance des sols
Article 13. Surveillance des sols
S'agissant des substances ou mélanges visés au 3° du I de l'article R.515-59, une surveillance du
sol est réalisée au moins tous les dix ans, à moins que cette surveillance ne soit fondée sur une
évaluation systématique du risque de pollution.
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TITRE 7 - Délais et voies de recours – Publicité – Exécution
Article 14. Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-après, relatifs au
contentieux.
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée auprès
du tribunal administratif de LYON par courrier (184, rue Duguesclin 69  433 Lyon cedex 3) ou via le site
internet https:// www.telerecours.fr.
Elle peut être déférée auprès du tribunal administratif :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
la décision leur a été notifiée.
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés
à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le
voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté
autorisant l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas
recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle
que définie par l'article L. 213-1 du code de justice administrative, auprès du tribunal administratif de
LYON.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à
peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette
notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de
quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).
Article 15. Publicité
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement, un extrait du présent
arrêté mentionnant qu'une copie du texte intégral est déposée aux archives de la mairie et mise à la
disposition de toute personne intéressée, sera affiché en mairie de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
pendant une durée minimum d'un mois.
Le maire de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN fera connaître par procès verbal, adressé à la préfecture de
l'ARDÈCHE, l'accomplissement de cette formalité.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre
mois.
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Article 16. Exécution – Notification
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes et le maire de SAINT-JULIEN-EN-SAINT-
ALBAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
représentant légal de l'exploitation.
Fait à Privas, le 10 décembre 2025
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
signé
John BENMUSSA
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ANNEXE I   : Valeurs limites des rejets atmosphériques
Débit en
Nm³/h
Hauteur
cheminée
en m
Poussières en
mg/Nm³
Oxydes de
soufre en
SO2 en
mgSO2/Nm³
Oxydes
d'azote
en NO2 en
mg/Nm³
COV non
méthaniques
en mg/Nm³
COV
annexe III
en
mg/Nm³
COV à
mention de
danger
H340, H350,
H350i,
H360D ou
H360F en
mg/Nm³
CO en
mg/Nm³
NH3 en
mg/Nm³ MDI
Concentration
d'odeurs(1)
en
uo/Nm³
Incinérateur OTR1 - KBA 25000 10 10 3 100 20 1 1 100 / 0,2 1180
Incinérateur OTR2 - ITAS 32000 10 10 3 100 20 1 1 100 / 0,2 360
Rame 2 8000 9 20 / 500 50 3 2 / / / 1050
Rame 3 8000 9 20 / 500 50 3 2 / / / 1050
Rame 4, four 1, 2, 3 et 4 aqueux 8000 7 20 / / 50 3 2 / / / 560
Rame 6 (rejets aqueux four 1) 5000
5
9 20 / 500 50 3 2 / / / 84
Rame 6 (rejets aqueux four 2) 5000 9 20 / 500 50 3 2 / / / 560
Match 2 3000 7 20 / 500 60 3 2 / 25 / 1172
Match 3 3000 7 20 / 500 60 3 2 / 25 / 1043
Rame 1 (Zell 2) 14000 9 20 / 500 20 3 2 / 25 / 660
Moulin 1 2000 15 20 / 500 30 3 2 / 25 / 410
Moulin 2 2000 15 20 / 500 30 3 2 / 25 / 624
Moulin 3 2000 15 20 / 500 30 3 2 / 25 / 145
Moulin Carbone 2000 15 20 / 500 30 3 2 / 25 / 103
CHR4 chaudière thermique 5000 9 / / 200 / / / / / / /
/ : non concerné
(1)
selon la norme NF EN 13725
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-10-00008 - societe PMG Ap complémentaire ReexamenIED-10-12-25 69
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
07-2025-11-20-00010
2025 614 Arrete tarification LVALeSerre
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2025-11-20-00010 - 2025 614 Arrete
tarification LVALeSerre 70
FE D Ardèche?TERRANCATE LE DEPARTEMENT






PREFECTURE DE L'ARDECHE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE


ARRETE CONJOINT N° 2025- 614 PORTANT FIXATION DU FORFAIT JOURNALIER DU LIEU DE
VIE ET D'ACCUEIL « LE SERRE » SITUE LAMASTRE



Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-1, L. 313-1-
1, L. 313 -3 à L. 313 -8, L. 314 -1, L. 314 -6 à L. 314 -8, relatifs à l'autorisation, la gestion
budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de
tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I
de l'article L. 312.1 du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu le Code de la Justice Pénale des Mineurs ;

Vu la loi n° 86 -17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux
transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;

Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

Vu la loi n° n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;

Vu la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;

Vu l'arrêté conjoint n° 2025 -80 portant prorogation de l'autorisation de
fonctionnement du lieu de vie et d'accueil « Le Serre» situé à Lamastre ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 formulées par le lieu de vie et
d'accueil « Le Serre» le 29 janvier 2025 ;

Sur proposition conjointe de Madame la Directrice territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Drôme -Ardèche et de M adame la Directrice générale des
services départementaux.




26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2025-11-20-00010 - 2025 614 Arrete
tarification LVALeSerre 71

ARRETENT



ARTICLE 1 : Le prix de journée applicable aux mineurs placés par décision
administrative ou judiciaire au Lieu de Vie « Le Serre » est fixé à 14,5 fois la valeur
horaire du salaire minimum de croissance par enfant et par jour.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R. 316 -7 du code de l'action sociale et des
familles, le prix de journée et les forfaits journaliers complémentaires éventuels sont
fixés, à compter de sa notification, pour l'année civile en cours et pour les deux
exercices suivants et sont indexés sur la valeur du salaire minimum de croissance.

ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :

 d'un recours administr atif gracieux devant le Préfet du département et/ou le
Président du Conseil départemental de l'Ardèche, autorités signataires de cet arrêté ;

 d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif
territorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur
le site www.telerecours.fr. En cas de recours administratif, le délai de recours
contentieux est prorogé.

ARTICLE 4 : La Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Drôme-
Ardèche, la Directrice générale des services du Département de l'Ardèche, sont
chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et sur le site
internet du département d'Ardèche : www.ardeche.fr.


Fait à Privas, le 20 novembre 2025



Le Président du Conseil départemental Le préfet de l'Ardèche
de l'Ardèche Signé
Signé Benoit TREVISANI
Olivier AMRANE

26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2025-11-20-00010 - 2025 614 Arrete
tarification LVALeSerre 72
63_Direction Interrégionale des Routes Massif
Central
07-2025-12-08-00006
Arrêté n° 2025-DIRMC-044 portant
subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY
directeur interdépartemental des routes Massif
Central à certains de ses collaborateurs
63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2025-12-08-00006 - Arrêté n° 2025-DIRMC-044 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs 73
ExPRÉFET .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-DIRMC-044portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZYdirecteur interdépartemental des routes Massif Centralà certains de ses collaborateurs(routes -— circulation routière)le préfet de l'Ardèche
VUle Code des relations entre le public et l'administrationle Code dejustice administrativele Code général de la propriété des personnes publiquesle Code de la voirie routiérele Code de la routela loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative a la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publiquelocale, dite « Loi 3DS » et notamment l'article 40 modifié par la loi n° 2024-250 du 22mars 2024 visant a faciliter la mise a disposition aux régions du réseau routier nationalnon concédéla décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des autoroutes, routes et portions devoies qui sont transférées ou mises a disposition en application des articles 38 et 40 dela loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative a la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publiquelocale (article 2) |le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départementsle décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dansles régions et départements |le décret n° 2025-724 du 30juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu aupréfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements
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63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2025-12-08-00006 - Arrêté n° 2025-DIRMC-044 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs 74
¢ le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directionsinterdépartementales des routes¢ le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet del'Ardèche (M. TREVISANI Benoit)+ l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales desroutes° |'arrété du 26 mai 2006 (rectificatif) NOR EQURO601152Z+ l'arrêté n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur desitinéraires routiers Massif Central portant organisation de la DIRMC+ l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Massif Central (Olivier JAUTZY)+ __ l'arrêté préfectoral n° 07-2025-08-25-00035 du 25 août 2025 du préfet de l'Ardècheportant délégation de signature à M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental desroutes du Massif Central* la convention cadre signée en date du 24 janvier 2024 et la convention complémentaireà la convention cadre signée en date du 26 novembre 2024 relatives à la mise àdisposition à titre expérimental par l'État à la Région Auvergne-Rhône-Alpes d'unepartie du réseau routier national
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTEArticle 1 :En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de signaturesuivantes sont données aux personnes désignées ci-dessous, à l'effet de signer pour le comptede l'État au titre de la réglementation relative aux RGC (Routes à Grandes Circulation), pourtous les arrêtés de police temporaire de la circulation qui auront été préparés par ce serviceroutier de l'État au nom du conseil régional, dans le cadre de la mise à dispositionexpérimentale et temporaire d'une partie du réseau routier national auprès de la collectivitérégionale, à :
- M. Olivier TIGNOL, chef du district Centre,- M. Emmanuel GEORGES, adjoint au chef du district Centre,- M. Eric COSTE, responsable territorial Ardèche/ Haute-Loire,- M. Régis ISSARTEL, chef du CEI de Labégude,- M. David LEMORE, chef du CEI de Langogne,
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63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2025-12-08-00006 - Arrêté n° 2025-DIRMC-044 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs 75
Article 2:L'arrêté n° 2025-DIRMC-033 du 15 septembre 2025 est abrogé.Article 3:M. le Secrétaire général, MM. les chefs de district et adjoint, M. le responsable territorial, MM.les chefs de CEI sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et notifié à tousles subdélégataires.Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à Mme la directricedépartementale des territoires de l'Ardèche.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur interdépartemental des routesMassif Central{ ed >»À D ursd| ° oreZh livier JAUTZY
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63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2025-12-08-00006 - Arrêté n° 2025-DIRMC-044 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs 76
63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2025-12-08-00006 - Arrêté n° 2025-DIRMC-044 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs 77
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2025-12-10-00007
20251210 Projet AP Duranton - Pilon
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-12-10-00007 - 20251210 Projet AP Duranton - Pilon 78
PREFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité






ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Modifiant l'arrêté préfectoral n°2012062-0001
Autorisant Mr Duranton Laurent et Mme Pilon Sandra
à utiliser l'eau prélevée dans le milieu naturel
en vue de la consommation humaine
au lieu-dit Chenevières sur la commune de ST PIERRE SUR DOUX

-----

Le préfet de l'Ardèche


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321 -4, L.1321 -7, R.1321-1 à R.1321 -12, R.
1321-15 à R. 1321-23, R.1321-48 à R 1321-61 ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 214-1 à L. 214-3, L.211-3-1 et R. 214-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 -2, L. 2224-9, L. 2224-12
et R. 2224-22 ;
VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine, notamment ses annexes 1 et 2 ;
VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses
du contrôle sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses
du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une
distribution publique ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoit Trévisani, préfet de l'Ardèche ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°07 -2025-11-04-00005 du 4 novembre 2025 portant délégation de signature à
M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
VU le mail de l'ARS en date du 25 septembre, informant M onsieur Duranton et Madame Pilon que
l'arrêté du 2 mars 2012 doit être modifié et mis à jour ;
VU la visite de l'ARS du 7 octobre 2025 inspectant le captage et les réservoirs ;
VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés actant la dissolution
de la SARL BOIS ENVIRONNEMENT GOURDAN à compter du 30 septembre 2021 ;
VU le courrier de la commune de ST PIERRE SUR DOUX du 24 novembre 2025, attestant que le réseau
privé du pétitionnaire ne peut être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable ;
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VU le rapport de Monsieur CUCHE, hydrogéologue agréé, en date du 31 octobre 2011 ;
VU l'avis du 14 novembre 2025 de la direction départementale des territoires de l'Ardèche , service
environnement ;
VU l'acte notarié du 7 septembre 2021 fixant les servitudes et droits de passage depuis la source ainsi
que les responsabilités de M onsieur Laurent Duranton et de M adame Sandra Pilon pour l'entretien de
leurs réseaux d'eau respectifs ;
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de
l'Ardèche en sa séance du 2 février 2012 ;
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n° 2012062-0001 autorisant la SARL Bois Environnement
Gourdan à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine pour la distribution par un réseau privé
lieu-dit Chenevieres à St Pierre sur Doux, doit être modifié compte-tenu de la dissolution de la SARL le
30 septembre 2021, et que l'eau de ce captage est utilisée pour des gîtes et une fromagerie ;
CONSIDERANT que les gîtes de Monsieur Duranton et la fromagerie de M adame Pilon ne peuvent pas
être raccordés au réseau public de distribution de l'eau potable ;
CONSIDERANT que le changement du titulaire, sans modification des conditions d'exploitation, fait
l'objet d'une déclaration au préfet qui modifie l'arrêté d'autorisation existant ;

CONSIDERANT qu'il convient de regrouper pour une meilleure lisibilité les prescriptions dans un
arrêté unique.


SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,

ARRÊTE

Article 1 : AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
Monsieur DURANTON et Madame PILON sont autorisés à prélever l'eau du captage CHENEVIERES pour
les gîtes de Chènevières et la fromagerie « La brebis heureuse ».
1.1- Localisation de la source
Commune ST PIERRE SUR DOUX
Nom du prélèvement Captage CHENEVIERES
Références cadastrales de l'ouvrage de
captage
A 77
Coordonnées Lambert 93 : X = 814199 ; Y = 6 449 199 ; Z = 985 m NGF
Code BSS BSS004JUES
1.2- Débits de prélèvement autorisés
Le prélèvement d'eau depuis le captage CHENEVIERES ne doit en aucun cas excéder 1000 m3 par an.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-12-10-00007 - 20251210 Projet AP Duranton - Pilon 80

1.3- Restitution au milieu naturel hydraulique superficiel
Le dispositif de trop-plein doit permettre la restitution du débit de la source non utilisé au milieu
hydraulique superficiel au droit de la source.
1.4- Dispositifs de comptage et de suivi des volumes prélevés
L'ouvrage de captage doit être équipé d'un compteur volumétrique, sans dispositif de remise à zéro.
Monsieur Duranton et Madame Pilon doivent tenir à jour un registre spécialement ouvert à cet effet
sur lequel sont consignés avec un historique d'au moins 3 ans :
un relevé mensuel de l'index du compteur permettant de connaitre les volumes prélevés ;
les opérations d'entretien, de contrôle et le cas échéant de remplacement du compteur.
Les agents du service chargé de la police de l'eau, les agents de l'office français de la biodiversité (OFB)
ainsi que les fonctionnaires et agents habilités pour constater les infractions en matière de police de
l'eau, ont en permanence libre accès à l'ouvrage. La présentation du registre peut être exigée lors des
contrôles de l'installation.
Article 2 : RESPECT DE ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU
Le pétitionnaire est tenu de respecter les arrêtés préfectoraux limitant les usages de l'eau en
application de l'article L.211-3-1 du code de l'environnement.
Article 3 : MISE EN CONFORMITÉ DES ZONES DE PROTECTION, DU CAPTAGE ET DES RÉSERVOIRS
3.1- Zone de protection
L'aménagement suivant est réalisé dans un délai de deux ans à compter de la notification du présent
arrêté :
Une zone de protection immédiate entre 3 et 5m autour de l'ouvrage de captage est matérialisée par
une clôture empêchant l'accès aux animaux.

La végétation arbustive et les broussailles sont éliminées. Cette zone de protection est fauchée deux
fois par an et la matière végétale et arbustive est évacuée.

Monsieur Duranton et Madame Pilon exerce nt une vigilance particulière sur toutes les activités
humaines susceptibles d'altérer la qualité de l'eau à l'amont immédiat du captage.
3.2- Ouvrage de captage, réservoirs et matériaux au contact
L'ouvrage de captage est constitué des éléments suivants :
Une buse circulaire enfoncée dans un massif filtrant de graviers à quelques mètres d'un petit ruisseau,
l'eau arrive par-dessous. Cette buse dépasse le sol de quelques centimètres ;
Deux tuyaux de départ équipés de crépine , l'un partant vers le réservoir du gîte et l'autre partant vers
le réservoir de la fromagerie ;
Une tôle inox posée au-dessus de la buse fermant l'ouvrage.

Un moellon de terre empêche les eaux provenant du ruisseau de pénétrer dans l'ouvrage par-dessus.

Les travaux suivants sont réalisés dans un délai de deux ans à compter de la notification du présent
arrêté :
Un couvercle étanche et aéré est installé, empêchant l'accès d'insectes et petits animaux ;
Les eaux pluviales sont détournées pour ne pas pénétrer dans l'ouvrage ;
Les sorties des trop -plein des réservoirs sont équipés d'un clapet ou d'un grillage à mailles fines
empêchant l'intrusion d'insectes et petits animaux.
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Les réseaux de la fromagerie et des gîtes sont distincts, ils relèvent de la responsabilité de chaque
utilisateur. Chaque réseau dispose d'un réservoir.

Les travaux suivants sont réalisés dans un délai de deux ans à compter de la notification du présent
arrêté :
Les eaux superficielles sont détournées pour ne pas pouvoir pénétrer à l'intérieur ;
Les couvercles sont étanches et munis d'une aération.

Les ouvrages sont maintenus consta mment propre (curage, nettoyage et désinfection en tant que de
besoin et au minimum une fois par an ). Ces opérations sont consi gnées dans un fichier sanitaire, avec
un historique d'au moins trois ans.

Les matériaux au contact de l'eau respectent les dispositions de l'article R.1321 -48 du code de la santé
publique.
Article 4 : TRAITEMENT- DISTRIBUTION
Monsieur Laurent Duranton et M adame Sandra Pilon sont autorisés à utiliser l'eau prélevée dans le
captage Chenevières pour alimenter les gîtes ainsi que la fromagerie « La Brebis heureuse ».

Pour chacun des réseaux, la filière de traitement se compose en permanence des modules suivants :
Une filtration à cartouche,
Une désinfection par lampe UV.

Ces traitements sont installé s en amont de toute distribution, dans des locaux propres, hors -gel,
ventilés et fermé s à clef. L'entretien et la maintenance de ces dispositifs sont effectués
conformément aux notices techniques de chaque appareil.
Article 5 : SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DES EAUX PRÉLEVÉES ET DISTRIBUÉES
Monsieur Duranton et Madame Pilon sont tenus de surveiller en permanence la qualité des eaux
prélevées et distribuées, dans les conditions prévues à l'article R. 1321-23 du code de la santé publique.

Monsieur Duranton et Madame Pilon tiennent à jour un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des
informations relatives aux mesures prises pour la protection de la ressource, l'entretien et le bon
fonctionnement des installations. Ce fichier sanitaire est tenu à la disposition du préfet de l'Ardèche.

Monsieur Duranton et Madame Pilon portent à la connaissance du préfet de l'Ardèche tout incident
pouvant entraîner des conséquences pour la santé publique.

Tout dépassement des normes de qualité fait l'objet d'une enquête menée par Monsieur Duranton et
Madame Pilon pour en rechercher l'origine et être suivi de mesures correctives. L'usage de l'eau p eut
être immédiatement suspendu, sous leur initiative ou à la diligence du préfet de l'Ardèche, jusqu'à ce
qu'une nouvelle analyse révèle le respect des exigences de qualité. En cas de persistance de ces
dépassements, l'autorisation peut être retirée ou un système de traitement peut être imposé par le
préfet de l'Ardèche.

Le contrôle sanitaire réglementaire incombe au préfet de l'Ardèche. La qualité de l'eau est contrôlée
selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d'analyses et de
prélèvements, y compris les prélèvements complémentaires et de recontrôle, sont à la charge de
Monsieur Duranton et Madame Pilon selon les tarifs et modalités fixés par la réglementation en vigueur.


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L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire et les
synthèses commentées que peut établir l'ARS sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une
période déterminée sont portés à la connaissance du public selon les dispositions de la réglementation
en vigueur.
Article 6 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que l e captage reste en exploitation
dans les conditions fixées par celui-ci.
Article 7 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRÉSENT ARRETE
Monsieur Duranton et Madame Pilon sont tenus de respecter les dispositions du présent arrêté.
Article 8 : DÉLAIS DE RECOURS ET DROITS DES TIERS
Un recours gracieux peut être présenté auprès d u préfet de l'Ardèche dans un délai de deux mois .
L'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite.

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, par courrier ou par l'application « Télérecours
citoyen » sur le site internet www.telerecours.fr, par toute personne ayant intérêt pour agir, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Le recours gracieux prolonge le délai du recours contentieux.
Article 9 : DÉCLARATIONS DE MODIFICATIONS
Conformément à l'article R. 1321 -11 du code de la santé publique , Monsieur Duranton et Madame
Pilon doivent déclarer au préfet de l'Ardèche tout projet de modification des installations et des
conditions d'exploitation mentionnées dans le présent arrêté et lui transmettre tous les éléments
utiles pour l'appréciation du projet, préalablement à son exécution.

Le préfet de l'Ardèche statue sur cette déclaration dans un délai de deux mois, soit en prenant un
arrêté modificatif, soit en invitant Monsieur Duranton et Madame Pilon – le c as échéant après
consultation d'un hydrogéologue agréé – à solliciter une révision du présent arrêté. A défaut de
décision dans ce délai, le projet de modification sera réputé accepté.
Article 10 : SANCTIONS PÉNALES
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article L.1324 -3 du code de la santé
publique) le fait :
d'offrir au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine sans s'être assuré que cette eau est propre
à la consommation ou à l'usage qui en est fait ;
d'utiliser de l'eau impropre à la consommation pour la préparation et la conservation de toutes
denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine ;
de refuser de prendre toute mesure prévue au II de l'article L. 1321 -4 pour faire cesser un risqu e grave
pour la santé publique.
Article 11 : EXÉCUTION ET AMPLIATION
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la directrice générale de l' agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de
la protection des populations de l'Ardèche, la directrice départementale des territoires de l'Ardèche,
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le maire de St Pierre sur Doux , Monsieur Duranton et Madame Pilon sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mentionné au recueil des actes administratifs du
département de l'Ardèche, et dont une ampliation sera adressée :

à Monsieur Laurent Duranton ;
à Madame Sandra Pilon ;
au maire de St Pierre sur Doux ;
à la directrice générale de l' agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes – délégation
départementale de l'Ardèche ;
à la directrice départementale des territoires de l'Ardèche – service environnement ;
à la directrice départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la p rotection des
populations de l'Ardèche – service sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation.


Fait à Privas, le 10 décembre 2025
P/Le Préfet de l'Ardèche,
Le Secrétaire Général
« Signé »
John BENMUSSA


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