PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-103
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-04-28-00011 - Arrêté fixant la composition du conseil médical
formation plénière pour le conseil régional de la Somme (4 pages) Page 5
80-2026-04-21-00007 - Récépissé de déclaration SAP Anne-Laure
MASSON - LES PLUMEAUX D'ANNE-LAURE (2 pages) Page 10
80-2026-04-28-00009 - Récépissé de déclaration SAP Clara
GRESSIER (2 pages) Page 13
80-2026-04-28-00010 - Récépissé de déclaration SAP Laura ALLART
- POPOTE AND CHILL (2 pages) Page 16
80-2026-04-20-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - M. Laurent SINOQUET - LE PETIT
BRICOLEUR (2 pages) Page 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-04-30-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à
la carpe de nuit (4 pages) Page 22
Préfecture de la Somme /
80-2026-04-24-00003 - Arrêté portant honorariat de maire - Colette
MICHAUX (1 page) Page 27
80-2026-04-24-00004 - Arrêté portant honorariat de maire - Gilles
DELATTRE (1 page) Page 29
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-04-27-00004 - AP 2026 198 Modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de POULAINVILLE (2
pages) Page 31
80-2026-04-27-00005 - AP 2026 215 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de GAPENNES (2 pages) Page 34
80-2026-04-27-00006 - AP 2026 221 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de CHILLY (2 pages) Page 37
80-2026-04-27-00007 - AP 2026 222 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de DANCOURT
POPINCOURT (2 pages) Page 40
80-2026-04-27-00008 - AP 2026 225 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de CHEPY (2 pages) Page 43
80-2026-04-27-00009 - AP 2026 226 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de BROUCHY (2
pages) Page 46
2
80-2026-04-27-00010 - AP 2026 227 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de MAUCOURT (2 pages) Page 49
80-2026-04-27-00011 - AP 2026 228 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de FERRIERES (2 pages) Page 52
80-2026-04-27-00012 - AP 2026 229 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de NEUVILLETTE (2 pages) Page 55
80-2026-04-27-00013 - AP 2026 230 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de LIOMER (2 pages) Page 58
80-2026-04-27-00014 - AP 2026 231 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de EMBREVILLE (2 pages) Page 61
80-2026-04-27-00015 - AP 2026 232 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de MAILLY MAILLET (2 pages) Page 64
80-2026-04-27-00016 - AP 2026 233 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de LUCHEUX (2 pages) Page 67
80-2026-04-27-00017 - AP 2026 235 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de ENNEMAIN (2 pages) Page 70
80-2026-04-27-00018 - AP 2026 236 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de FRIVILLE ESCARBOTIN (2
pages) Page 73
80-2026-04-27-00019 - AP 2026 237 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de BEAUVAL (2 pages) Page 76
80-2026-04-27-00020 - AP 2026 248 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de HAMELET (2
pages) Page 79
80-2026-04-28-00001 - AP 2026 256 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de HERLEVILLE (2 pages) Page 82
80-2026-04-28-00002 - AP 2026 257 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de HARBONNIERES
(2 pages) Page 85
80-2026-04-28-00003 - AP 2026 258 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de SAINT VAAST EN
CHAUSSÉE (2 pages) Page 88
80-2026-04-28-00004 - AP 2026 259 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de ROLLOT (2 pages) Page 91
80-2026-04-28-00005 - AP 2026 260 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de CROIXRAULT (2
pages) Page 94
80-2026-04-28-00006 - AP 2026 261 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de MENESLIES (2 pages) Page 97
80-2026-04-28-00007 - AP 2026 262 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de BRAY SUR SOMME
(2 pages) Page 100
3
80-2026-04-28-00008 - AP 2026 263 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de CONTY (2 pages) Page 103
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2026-04-27-00002 - Liste des candidats admis à l'issue d'un
examen
du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) du 19/04/2026 - Session 1 (1 page) Page 106
80-2026-04-27-00003 - Liste des candidats admis à l'issue d'un
examen
du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) du 19/04/2026 - Session 2 (1 page) Page 108
80-2026-04-27-00024 - Liste des candidats admis à l'issue d'un
examen du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
du 12/04/2026 (1 page) Page 110
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-04-27-00022 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de la commune de DOULLENS (2 pages) Page 112
80-2026-04-27-00021 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL
« POMPES FUNÈBRES BOCQUILLON » - sis 27, rue du Cimetière
à DOULLENS (80600) (2 pages) Page 115
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques
Interministérielles / Service de Coordination des Politiques
Interministérielles
80-2026-04-27-00026 - Arrêté portant modification de l'habilitation de
la société LINEA MENTA en vue d'établir les certificats de
conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour la Somme (2 pages) Page 118
80-2026-04-27-00025 - Arrêté portant modification de l'habilitation de
la société LINEA MENTA en vue de réaliser les analyses d'impact des
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour la Somme (2
pages) Page 121
80-2026-04-27-00028 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société BERENICE en vue d'établir les certificats de
conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour la Somme (2 pages) Page 124
80-2026-04-27-00027 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société BERENICE en vue de réaliser les analyses d'impact des
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour la Somme (2
pages) Page 127
4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-28-00011
Arrêté fixant la composition du conseil médical
formation plénière pour le conseil régional de la
Somme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-28-00011 - Arrêté fixant
la composition du conseil médical formation plénière pour le conseil régional de la Somme 5
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE LA SOMME du Travail et des Solidarités de la SommeLibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de la Somme,
Arrêté fixant la composition du Conseil Médical en formation plénière pour la collectivitéConseil Régional de la Somme
Vu le Code Général de la Fonction Publique;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n°87-602 du 30juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriaux, modifié par le décret n°2022-350 du 11 mars 2022;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2025-723du 30juillet 2025 ;Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu l'arreté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale de M. EmmanuelMOULARD secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives auxcompétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publiqueterritoriale et de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2022 fixant la composition du conseil médical départementaldans sa formation restreinte ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2022 nommant Mme Lætitia CRETON, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-28-00011 - Arrêté fixant
la composition du conseil médical formation plénière pour le conseil régional de la Somme 6
Vu l'arrêté du 18 juin 2025 nommant Mme Véronique LIEVEN directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Mme Lætitia CRETON ;Vu la subdélégation de signature en date du 23 juillet 2025, de la Directrice Départementale del'Emploi et des Solidarités de la Somme , Madame Lætitia CRETON à Madame Véronique LIEVENDirectrice Départementales Adjointe en charge de l'Emploi et des Solidarités;
Vu la délibération du 31 janvier 2023 du Conseil Régional des Hauts de France d'adhésion au soclecommun du CDGS9;Vu le schéma régional de coordination, de coopération, de mutualisation et de spécialisation descentres de gestion de la fonction publique territoriale des Hauts de France en date du 13 juin 2022 ;Vu la délibération du 5 juillet 2023 du CDG80 approuvant la convention relative à l'exercice desmissions par les Centres de Gestion des Hauts de France au profit de la Région des Hauts deFrance ;Vu la désignation faite par les syndicats suite aux élections des CAP du 8 décembre 2022,Vu la désignation faite par le syndicat CGT le 10 novembre 2025 demandant une modification deleurs représentants ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
- ARRETE -
Article 1er. - Le conseil médical en formation plénière compétente à l'égard du personnel employépar la collectivité Région des Hauts de France comprend :- Trois praticiens de médecine générale, membres du conseil médical restreint- Représentants de la collectivitéTitulaires SuppléantsMadame Patricia POUPART Monsieur Yves BUTELMadame Brigitte LHOMME- 2 Représentants du personnelCatégorie ATitulaires SuppléantsMadame Aurélie GOSSELIN FRANCOMME Monsieur Thierry DAVELUMadame Cécilia LE QUANG DOUCHETMadame Lucile CHAMIGNON Monsieur DEMEULEMEESTERMonsieur Christian LAMPINCatégorie BTitulaires Suppléants
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-28-00011 - Arrêté fixant
la composition du conseil médical formation plénière pour le conseil régional de la Somme 7
Madame Fatiha LANGELEZ Monsieur Thierry LAGNYMadame Sophie VANNOOTEMonsieur Eric BOULINGUEZ Madame Valérie TOURSELMonsieur Mickaël VIVIENCatégorie CTitulaires SuppléantsMonsieur Sylvain GRIMAUX Monsieur Francis PESANTMadame Valérie LECOMTEMonsieur Christian ANDRE Monsieur Frédéric DESSEAUXMonsieur Michaël LACHANTArticle 2.- Le secrétariat du conseil médical en formation pléniére pour les dossiers concernant lesagents employés dans la Somme par la collectivité Région Hauts de France est assuré par le Centrede Gestion de la Somme en application de l'article L.452-38 du Code général de la fonctionpublique.Article 3.- Le siège et le secrétariat du conseil médical en formation plénière pour les collectivités etétablissements relevant de la loi du 26 janvier 1984 sont fixés au centre de Gestion de la FonctionPublique Territoriale du département de la Somme, 32 rue Lavalard - CS12604 -80026 AMIENSCedex1Article 4.- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme et la Directrice Départementale del'emploi, et des solidarités de la Somme et le Président du Centre de gestion sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Somme. Amiens, le 28 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La Directrice adjointe,Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-28-00011 - Arrêté fixant
la composition du conseil médical formation plénière pour le conseil régional de la Somme 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-28-00011 - Arrêté fixant
la composition du conseil médical formation plénière pour le conseil régional de la Somme 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-21-00007
Récépissé de déclaration SAP Anne-Laure
MASSON - LES PLUMEAUX D'ANNE-LAURE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-21-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Anne-Laure MASSON - LES PLUMEAUX D'ANNE-LAURE 10
LECINE Direction départementale de l'emploi,Libett du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP102572617
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 20/04/2026 par madame Anne-Laure MASSON, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LES PLUMEAUX D'ANNE-LAURE dont l'établissement principal estsitué 46 rue de cornehotte - 80 570 DARGNIES et enregistré sous le N°SAP102572617 pour I(es)activité(s) suivante(s) :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-21-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Anne-Laure MASSON - LES PLUMEAUX D'ANNE-LAURE 11
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/04/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL , bonnetET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,: la directrice départementale adjointe40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 HUVéronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-21-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Anne-Laure MASSON - LES PLUMEAUX D'ANNE-LAURE 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-28-00009
Récépissé de déclaration SAP Clara GRESSIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-28-00009 - Récépissé de
déclaration SAP Clara GRESSIER 13
DC LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP103459970Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 27/04/2026 par madame Clara GRESSIER, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 154 rue Robinson — 80 120 FORT-MAHON-PLAGE et enregistré sous le N°SAP103459970 pour I(es) activité(s) suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.aouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-28-00009 - Récépissé de
déclaration SAP Clara GRESSIER 14
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 28/04/2026
Pour le préfet et par délégation,DIRECTION DEPARTEMENTALE la directrice départementale adjointeET nee ater DU TRAVAIL de la DDETS de la SommeOLIDARITES DE LA SOMME40, rue de la Vallée Tu80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-28-00009 - Récépissé de
déclaration SAP Clara GRESSIER 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-28-00010
Récépissé de déclaration SAP Laura ALLART -
POPOTE AND CHILL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-28-00010 - Récépissé de
déclaration SAP Laura ALLART - POPOTE AND CHILL 16
A LR LOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFratcrnitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP921118501
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 28/04/2026 par madame Laura ALLART, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme POPOTE AND CHILL dont l'établissement principal est situé 1 rue de Gentelles(apt B103) - 80 440 BOVES et enregistré sous le N°SAP921118501 pour I(es) activité(s) suivante(s) :+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-28-00010 - Récépissé de
déclaration SAP Laura ALLART - POPOTE AND CHILL 17
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 28/04/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE Pour le préfet et par délégation,DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL la directrice départementale adjointeET DES SOLIDARITES DE LA SOMME de la DDETS de la Somme40, rue de la Vallée80000 AMIENS THÉ |tel : 03 64 26 88 00 | A RÉ piVéronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-28-00010 - Récépissé de
déclaration SAP Laura ALLART - POPOTE AND CHILL 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-20-00003
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - M. Laurent
SINOQUET - LE PETIT BRICOLEUR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-20-00003 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - M. Laurent SINOQUET - LE PETIT BRICOLEUR 19
SDSGONE Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999740582
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 16/04/2026 par monsieur Laurent SINOQUET, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LE PETIT BRICOLEUR dont l'établissement principal est situé 7 rued'Amiens — 80 260 BERTANGLES et enregistré sous le N°SAP999740582 pour I(es) activité(s)suivante(s) :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mise a disposition, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise a disposition, Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-20-00003 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - M. Laurent SINOQUET - LE PETIT BRICOLEUR 20
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 20/04/2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale adjointede la DDETS de la Somme
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-20-00003 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - M. Laurent SINOQUET - LE PETIT BRICOLEUR 21
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-04-30-00001
Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la
carpe de nuit
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-30-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 22
PREFET | Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merLiberté de la SommeEgalitéFraternité
ARRÊTÉComplémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuitLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, livre IV, titre Ill relatif à la pêche en eau douce et notamment sonarticle R 436-14;Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à partir du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 23 mars 2026;Vu la demande des bénéficiaires;La fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique consultée ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - La pêche à la carpe de nuit est autorisée toute l'année 2026 (sauf précision de périodesprécises dans le tableau ci-dessous) sur les lots suivants :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-30-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 23
LOTS DESIGNES POUR LA PÊCHE ANOM DU BENEFICIAIRE LA CARPE DE NUIT COMMUNEPropriétés communales et privéesMadame Anne-Marie CAZE Parcelle n° 178 chemin du marais Ailly-sur-SommeAAPPMA - AssociationsExceptionnellement :AAPPMA Albert du 14 au 17 mai 2026 - Plan d'eau Albertparcelle AB 0011Exceptionnellement :AAPPMA Ailly-sur-Somme Marais communal :; Ailly-sur-Somme« EL'TINCH D'AILLY » - du 8 au 10 mai 2026- du 5 au 7juin 2026- du 17 au 19juillet 2026
Article 2. - Le bénéficiaire tient à jour un carnet de pêche comportant des informations techniquesaux fins de gestion, selon le modèle joint au présent arrêté et l'adresse, en fin d'exercice, au service del'environnement et du littoral (direction départementale des territoires et de la mer de la Somme).Article 3. - Les poissons déversés en vue du repeuplement proviennent d'un établissement piscicoleagréé et présentant des garanties sanitaires.Article 4. - Le bénéficiaire assure l'information des pêcheurs au moyen de panneaux indicateurs.Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpecapturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.Article 5. - Cette autorisation de pêche à la carpe de nuit est valable jusqu'au 31 décembre 2026 (saufpériodes plus courtes mentionnées dans le tableau ci-dessus). Pour obtenir l'autorisation de pêche à lacarpe de nuit pour l'année suivante, le détenteur d'un droit de pêche en fait la demande avant le 15octobre de l'année en cours auprès de la Fédération de la Somme pour la pêche et la protection dumilieu aquatique, qui se charge de les transmettre à l'administration ou directement à l'administration(Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme - Service environnement et littoral— 35 rue de la Vallée - 80000 Amiens).Article 6. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunaladministratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-30-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 24
Article 8. - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le président de lafédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le directeur du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le commandant de gendarmerie de la Sommesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.Amiens, le 3 0 AVR. 2026
Le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer,Le responsable du bureau nature,
Pierre BENOIT"
aa
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-30-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 25
Nom 3
Fiche de péche(à remplir même s'il n'y a pas de captures)Département : SommePour chaque nuit de pêche de la Carpe ef pour chaque pêcheur, indiquer :Prénom :Lien :
En tin de saison, renvoyer cette fiche de péche accompagnée d'un état réDirection Départementale des Territoires et de Ja Mer de ln Somme
| ' . Destination ;Heure de | Mode de péche Poids du ttn & 86 Durée totale de laDate capture | (maïs howillettes,..) oisson (remets & l'eau, urtie de pêcheWE an | , ss, poms: erm porté,..) P SSI
— — ee | ———— nee.
a _ a
ae a SS NE
L. _—
Service Environnement ef LittoralBureau Nature35 rue de la Vallée$0000 AMIENS
capilulatif de récrnpoissonnement à :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-30-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 26
Préfecture de la Somme
80-2026-04-24-00003
Arrêté portant honorariat de maire - Colette
MICHAUX
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-24-00003 - Arrêté portant honorariat de maire - Colette MICHAUX 27
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant honorariat de maireLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifiée par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990,concernant l'honorariat des anciens maires et adjoints ;Vu la loi n° 82-213 modifiée, du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° - Madame Colette MICHAUX, ancien maire de la commune de Liomer, est nommée mairehonoraire.Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 24 avril 2026
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-24-00003 - Arrêté portant honorariat de maire - Colette MICHAUX 28
Préfecture de la Somme
80-2026-04-24-00004
Arrêté portant honorariat de maire - Gilles
DELATTRE
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-24-00004 - Arrêté portant honorariat de maire - Gilles DELATTRE 29
PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFratcrnité
ARRÊTÉportant honorariat de maireLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifiée par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990,concernant l'honorariat des anciens maires et adjoints ;Vu la loi n° 82-213 modifiée, du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° - Monsieur Gilles DELATTRE, ancien maire de la commune de Saint-Sauveur, est nommémaire honoraire.Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 24 avril 2026
Le Préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-24-00004 - Arrêté portant honorariat de maire - Gilles DELATTRE 30
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00004
AP 2026 198 Modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de POULAINVILLE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00004 - AP 2026 198 Modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de POULAINVILLE 31
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-198DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure;Vu les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant àcertains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023/355 du 30/06/2023 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Poulainville en date du 15 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de POULAINVILLE(80260) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Poulainville, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le | 5 AVR. 20264Pour le préfet et par délég
"
Alexi "TONNES€DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerscours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00004 - AP 2026 198 Modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de POULAINVILLE 32
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Jean-Bernard PARDOUX, maire,- Monsieur Gauthier MANGOT, adjoint,- Monsieur Michel BIOT, adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00004 - AP 2026 198 Modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de POULAINVILLE 33
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00005
AP 2026 215 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de GAPENNES
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00005 - AP 2026 215 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de GAPENNES 34
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-215DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 13/10/2021 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Gapennes en date du 15 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de GAPENNES(80150) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Gapennes, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 7 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le chef du bureaude la séCurité-itérieure,CP Lo : v x a
aves
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans Un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerscours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00005 - AP 2026 215 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de GAPENNES 35
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Pascal DECLERCQ, maire,- Monsieur Jérôme TONDELLIER, 1° adjoint,- Madame Clotilde TONDELLIER , 2°" adjointe.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00005 - AP 2026 215 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de GAPENNES 36
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00006
AP 2026 221 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de CHILLY
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00006 - AP 2026 221 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de CHILLY 37
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-221DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 15/12/2021 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Chilly en date du 20 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de CHILLY (80170)est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Chilly, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 7 AVR. 2UZ6Pour le préfet et p GE gation,le chef du bureau de | té fntérieure,on LEACELA A
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00006 - AP 2026 221 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de CHILLY 38
LISTE ANNEXEE- Monsieur Denis PECHON, maire,- Madame Guylaine FRETON, adjointe,- Monsieur Loic GERMAIN, conseiller municipal.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00006 - AP 2026 221 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de CHILLY 39
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00007
AP 2026 222 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de DANCOURT POPINCOURT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00007 - AP 2026 222 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de DANCOURT POPINCOURT 40
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-222DE LA SOMMELibertéEgalitéFratcrnité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/928 du 13/12/2024 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Dancourt-Popincourt en date du 14 avril 2026, à la suite des élections municipales demars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de DANCOURT-POPINCOURT (80700) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Dancourt-Popincourt, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
a Alexis TONNEA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site vawrwtelerscours. fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00007 - AP 2026 222 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de DANCOURT POPINCOURT 41
LISTE ANNEXEE
- Madame Martine VANSTEENKISTE, maire,- Monsieur Eric VAN LAERE, conseiller municipal.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00007 - AP 2026 222 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de DANCOURT POPINCOURT 42
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00008
AP 2026 225 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de CHEPY
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00008 - AP 2026 225 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de CHEPY 43
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-225DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 :Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral 14/03/2022 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Chepy en date du 16 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de CHEPY (80210)est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Chepy, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
le chef du bureau-de la sécurité
po
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerscours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00008 - AP 2026 225 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de CHEPY 44
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Denis VANDENBULCKE, maire,- Madame Annie HOCHEDE, 1°*° adjointe,- Monsieur Thierry HORVILLE, 2°" adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00008 - AP 2026 225 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de CHEPY 45
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00009
AP 2026 226 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de BROUCHY
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00009 - AP 2026 226 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de BROUCHY 46
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-226DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°22/569 du 04/10/2022 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Brouchy en date du 16 mars 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de BROUCHY(80400) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Brouchy, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
a
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr,Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00009 - AP 2026 226 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de BROUCHY 47
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Claude WATBOT, maire,- Madame Sandrine STEENKESTE, 1° adjointe,- Monsieur Claude FAGART, 2®TM€ adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00009 - AP 2026 226 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de BROUCHY 48
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00010
AP 2026 227 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de MAUCOURT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00010 - AP 2026 227 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MAUCOURT 49
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-227DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2024/139 du 16/02/2024 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Maucourt en date du 16 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme:ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de MAUCOURT(80170) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Maucourt, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
le chef du-bureau de las rite at "eure,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.teleracours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00010 - AP 2026 227 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MAUCOURT 50
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Fabrice MASSIAS, maire,- Monsieur Antoine POIDEVIN, 1° adjoint,- Madame Sandrine CITERNE, 2°" adjointe.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00010 - AP 2026 227 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MAUCOURT 51
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00011
AP 2026 228 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de FERRIERES
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00011 - AP 2026 228 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de FERRIERES 52
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-228DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°25/260 du 16/05/2025 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Ferrières en date du 16 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de FERRIÈRES(80470) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Ferrières, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le ?Pour le préfet et par dété ;le chef du bureau de la sé¢ intérieure,
Alexis TONN—-~
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens où par voie électronique par le site wwmwteleracoursfr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux où hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00011 - AP 2026 228 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de FERRIERES 53
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Daniel DEMARET, maire.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00011 - AP 2026 228 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de FERRIERES 54
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00012
AP 2026 229 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de NEUVILLETTE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00012 - AP 2026 229 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de NEUVILLETTE 55
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-229DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°23/180 du 17/04/2023 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Neuvillette en date du 16 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de NEUVILLETTE(80600) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Neuvillette, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00012 - AP 2026 229 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de NEUVILLETTE 56
LISTE ANNEXEE
- Monsieur José DOAL, maire,- Monsieur Florent PECOURT, 1° adjoint,- Madame Sandra DELPOUVE, 2°" adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00012 - AP 2026 229 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de NEUVILLETTE 57
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00013
AP 2026 230 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de LIOMER
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00013 - AP 2026 230 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de LIOMER 58
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-230DE LA SOMMELiibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°52/527 du 11/08/2025 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Liomer en date du 16 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de LIOMER (80430)est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Liomer, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
Amiens, le? 7 AVR 2026Pour le préfet et par délégle chef du bureau de la uri
_--Aléxis TONNEAUote
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de Votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par Voie électronique par le site wwwtelerscours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00013 - AP 2026 230 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de LIOMER 59
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Laurent TORIS, maire,- Monsieur Jean-Marc MAGNIER, 1° adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00013 - AP 2026 230 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de LIOMER 60
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00014
AP 2026 231 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de EMBREVILLE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00014 - AP 2026 231 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de EMBREVILLE 61
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-231DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 17/10/2023 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune d'Embreville en date du 16 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune d'Embreville (80570)est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire d'Embreville, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 2 Î AVR. 2026Pour le préfet et par délle chef du bureau de la séc
em,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00014 - AP 2026 231 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de EMBREVILLE 62
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Daniel CAVE, maire,- Monsieur Pierre MONCHAUX, 1° adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00014 - AP 2026 231 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de EMBREVILLE 63
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00015
AP 2026 232 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de MAILLY MAILLET
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00015 - AP 2026 232 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MAILLY MAILLET 64
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-232DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEPortant modification de la liste des personnes autorisées a accéder aux imagesLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 30/06/2023 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Mailly-Maillet en date du 16 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars2026;Sur proposition de Madame la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Somme:ARRETEArticle 1: La liste des personnes autorisées a accéder aux images de la commune de MAILLY-MAILLET(80560) est actualisée conformément a la liste annexée au présent arrété.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Mailly-Maillet, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 / AVR. 2026Pour le préfet et par délég
pce
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecoursfr,Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00015 - AP 2026 232 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MAILLY MAILLET 65
LISTE ANNEXEE- Monsieur Eric LOBEL, maire,- Madame Sandra LEBRUN, 1° adjointe,- Monsieur Benoît SAUCOURT, 2°" adjoint,- Madame Émilie CELERSE, 3°" adjointe.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00015 - AP 2026 232 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MAILLY MAILLET 66
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00016
AP 2026 233 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de LUCHEUX
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00016 - AP 2026 233 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de LUCHEUX 67
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-233DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 14/03/2022 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Lucheux en date du 16 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de LUCHEUX(80600) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Lucheux, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www telerscoursfr,Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00016 - AP 2026 233 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de LUCHEUX 68
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Michel DUHAUTOY, maire,- Monsieur Denis REMONT, 1° adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00016 - AP 2026 233 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de LUCHEUX 69
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00017
AP 2026 235 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de ENNEMAIN
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00017 - AP 2026 235 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de ENNEMAIN 70
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-235DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°24/139 du 16/02/2024 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune d'Ennemain en date du 16 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune d'ENNEMAIN(80200) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire d'Ennemain, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 7 AVR. 2026Pour le préfet et par délégatiLE] \
Cas1)ZT Alexis TONNEA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerscours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00017 - AP 2026 235 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de ENNEMAIN 71
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Patrice GRIMAUX, maire,- Madame Francine BELLEGUEULE, 1° adjointe.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00017 - AP 2026 235 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de ENNEMAIN 72
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00018
AP 2026 236 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de FRIVILLE ESCARBOTIN
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00018 - AP 2026 236 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de FRIVILLE ESCARBOTIN 73
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-236DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 17/04/2023 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Friville-Escarbotin en date du 16 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Friville-Escarbotin, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
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Alexis TONNEAU
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwteleracours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00018 - AP 2026 236 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de FRIVILLE ESCARBOTIN 74
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Allan DEPOILLY, maire,- Monsieur Alexandre SEVELIN, 1° adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00018 - AP 2026 236 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de FRIVILLE ESCARBOTIN 75
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00019
AP 2026 237 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de BEAUVAL
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00019 - AP 2026 237 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de BEAUVAL 76
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-237DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°23/568 du 17/10/2023 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Beauval en date du 16 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de BEAUVAL(80630) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Beauval, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 7Pour le préfet et par déléle chef du bureau de se sila 4
~_ Alexis TONNEA
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwiw.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00019 - AP 2026 237 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de BEAUVAL 77
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Anthony ROUCOU, maire,- Monsieur Cédric MALLART, adjoint au maire,- Monsieur Sylvain POCLET, conseiller municipal.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00019 - AP 2026 237 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de BEAUVAL 78
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00020
AP 2026 248 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de HAMELET
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00020 - AP 2026 248 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de HAMELET 79
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-248DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°24/139 du 16/02/2024 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées a accéder aux images pour lacommune de Hamelet en date du 16 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme:ARRETEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune du HAMELET(80800) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire du Hamelet, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En I'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00020 - AP 2026 248 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de HAMELET 80
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Alexandre LEFEBVRE, maire,- Monsieur David CRAMPON, 1° adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00020 - AP 2026 248 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de HAMELET 81
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-28-00001
AP 2026 256 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de HERLEVILLE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00001 - AP 2026 256 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de HERLEVILLE 82
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-256DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 17/04/2023 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune d'Herleville en date du 24 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune d'HERLEVILLE(80340) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire d'Herleville, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme. Amiens, le? 8 AVR. 2026
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens- 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwteleracours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00001 - AP 2026 256 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de HERLEVILLE 83
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Vincent VANNEUFVILLE, maire,- Monsieur Louis LEBRUN, 1° adjoint,- Madame Camille DELAVENNE, 2°" adjointe,- Monsieur Sébastien DESCAMPS, 3°" adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00001 - AP 2026 256 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de HERLEVILLE 84
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-28-00002
AP 2026 257 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de HARBONNIERES
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00002 - AP 2026 257 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de HARBONNIERES 85
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-257DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°24/743 du 11/10/2024 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune d'Harbonniéres en date du 24 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune d'HARBONNIÈRES(80131) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire d'Harbonniéres, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques- sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sant dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwteleracours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00002 - AP 2026 257 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de HARBONNIERES 86
LISTE ANNEXEE
- Madame Georgette SCIASCIA, maire,- Madame Sophie CORNOTE, 1° adjointe,- Monsieur Rudy MERLIER, 2°" adjoint,- Madame Sandrine MERLIER, 3°" adjointe,- Monsieur Christian DELETTRE, 4°" adjoint,- Madame Magali POTIN, 5°" adjointe,- Madame Élodie DONNE, conseillère municipale.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00002 - AP 2026 257 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de HARBONNIERES 87
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-28-00003
AP 2026 258 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de SAINT VAAST EN CHAUSSÉE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00003 - AP 2026 258 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de SAINT VAAST EN CHAUSSÉE 88
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-258DE LA SOMMELtbertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature a Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 15/12/2021 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Saint-Vaast-en-Chaussée en date du 24 avril 2026, à la suite des élections municipalesde mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Saint-Vaast-en-Chaussée (80310) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Saint-Vaast-en-Chaussée, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, lePour le préfet et par Bel AVR. 2026le chef du bureau de la sécurité ireaea —a
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecoursfr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00003 - AP 2026 258 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de SAINT VAAST EN CHAUSSÉE 89
LISTE ANNEXEE- Monsieur Bruno COURTIN, maire,- Madame Valérie ANNEBICQUE, 1° adjointe au maire.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00003 - AP 2026 258 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de SAINT VAAST EN CHAUSSÉE 90
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-28-00004
AP 2026 259 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de ROLLOT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00004 - AP 2026 259 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de ROLLOT 91
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-259DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°24/929 du 24/12/2024 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Rollot en date du 24 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de ROLLOT (80500)est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Rollot, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 8 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le chef du bureau de la S86 témtérieure,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois a compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtalerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00004 - AP 2026 259 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de ROLLOT 92
LISTE ANNEXEE- Madame Marynes PILLON, maire,- Monsieur Richard HARRISSART, 1* adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00004 - AP 2026 259 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de ROLLOT 93
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-28-00005
AP 2026 260 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de CROIXRAULT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00005 - AP 2026 260 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de CROIXRAULT 94
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-260DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°24/139 du 16/02/2024 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Croixrault en date du 23 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de CROIXRAULT(80290) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Croixrault, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme. 2 8 AVR. 2026Amiens, lePour le préfet et par délégation,le chef du bureau de la sécurité intérieure,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerscours fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00005 - AP 2026 260 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de CROIXRAULT 95
LISTE ANNEXEE- Monsieur Didier DARSIN, maire,- Monsieur François CARVILLE, 1° adjoint,- Madame Armelle BASSERY, 2°"* adjointe,- Monsieur Emmanuel VAILLANT, 3°" adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00005 - AP 2026 260 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de CROIXRAULT 96
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-28-00006
AP 2026 261 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de MENESLIES
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00006 - AP 2026 261 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MENESLIES 97
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-261DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature a Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°24/928 du 13/12/2024 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Meneslies en date du 23 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de MENESLIES(80520) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Meneslies, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme. 2 8 AVR. 20/0Amiens, le
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00006 - AP 2026 261 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MENESLIES 98
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Christophe RICHE, maire,- Monsieur Sébastien GRANDSERT, 1° adjoint,- Madame Brigitte THERON, 2°" adjointe,- Monsieur Christian DAUVERGNE, 3°" adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00006 - AP 2026 261 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MENESLIES 99
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-28-00007
AP 2026 262 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de BRAY SUR SOMME
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00007 - AP 2026 262 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de BRAY SUR SOMME 100
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-262DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025/846 du 07/01/2026 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Bray-sur-Somme en date du 23 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de BRAY-SUR-SOMME (80340) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Bray-sur-Somme, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 8 AVR 2026Pour le préfet et par délégation,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives —- bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00007 - AP 2026 262 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de BRAY SUR SOMME 101
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Ludovic GOBLET, maire,- Monsieur François LAINE, 1° adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00007 - AP 2026 262 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de BRAY SUR SOMME 102
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-28-00008
AP 2026 263 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de CONTY
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00008 - AP 2026 263 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de CONTY 103
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-258DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 17/10/2023 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Conty en date du 22 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de CONTY (80160)est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Conty, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme. Amiens, le 2 8 js 2026
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwteleracours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00008 - AP 2026 263 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de CONTY 104
LISTE ANNEXEE- Madame Cécile GREVIN, maire,- Madame Héloïse BOULANGER, 1° adjointe,- Monsieur Martin HENNEBICQUE, 2°" adjoint,- Madame Sabine GAVOIS, 3°" adjointe,- Monsieur Romain ESTIENNE, 4" adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-28-00008 - AP 2026 263 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de CONTY 105
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00002
Liste des candidats admis à l'issue d'un examen
du brevet national sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) du 19/04/2026 - Session 1
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00002 - Liste des candidats admis à l'issue d'un examen
du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) du 19/04/2026 - Session 1 106
EsPREFETDE LA SOMMELiibertéEgalitéFraternité
Liste des candidats admis à l'issue d'un examendu brevet national sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)publiée par le préfet au Recueil des actes administratifsConformément à l'article 10 bis de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique
Organisme de la session d'examen : FF SS - Comité Départemental de la SommeDate : 19/04/2026Lieu : Amiens 80 000Numéro de Formation : F-2026-67064Nom Prénom Date de naissanceCAPRANI Jules 21/03/08DOVERGNE Maxime 21/05/08GONZALEZ TESSIER Lorenzo 10/12/07ODELOT Périnne 04/06/08PERDEREAU Tom 20/11/08RAMELET Célia 09/12/06RAMIREZ SANCHEZ MOLERA Théo 20/08/05TEFFAHI Yaniss 02/01/08ZAVYALOV Vadim 18/12/08
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00002 - Liste des candidats admis à l'issue d'un examen
du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) du 19/04/2026 - Session 1 107
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00003
Liste des candidats admis à l'issue d'un examen
du brevet national sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) du 19/04/2026 - Session 2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00003 - Liste des candidats admis à l'issue d'un examen
du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) du 19/04/2026 - Session 2 108
EsPREFETDE LA SOMMELiibertéEgalitéFraternité
Liste des candidats admis à l'issue d'un examendu brevet national sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)publiée par le préfet au Recueil des actes administratifsConformément à l'article 10 bis de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique
Organisme de la session d'examen : FF SS - Comité Départemental de la SommeDate : 19/04/2026Lieu : Amiens 80 000Numéro de Formation : F-2026-67065Nom Prénom Date de naissanceHALLADE Thomas 02/09/02
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00003 - Liste des candidats admis à l'issue d'un examen
du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) du 19/04/2026 - Session 2 109
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-27-00024
Liste des candidats admis à l'issue d'un examen
du brevet national sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) du 12/04/2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00024 - Liste des candidats admis à l'issue d'un examen du brevet national sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA) du 12/04/2026 110
EsPREFETDE LA SOMMELiibertéEgalitéFraternité
Liste des candidats admis à l'issue d'un examendu brevet national sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)publiée par le préfet au Recueil des actes administratifsConformément à l'article 10 bis de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique
Organisme de la session d'examen : FF SS - Comité Départemental de la SommeDate : 12/04/2026Lieu : Amiens 80 000Numéro de Formation : F-2026-65387Nom Prénom Date de naissanceAKNAZZAY Majid 09/02/09AMIARD Erine 06/12/07BAUDUIN Paul 20/05/02DEVILLERS-TARTARE Barnabe 14/08/08FALSARELLA Jules 30/09/08MAGNIEZ Charlotte 01/01/09VANZWAELMEN Eva 24/12/08
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-27-00024 - Liste des candidats admis à l'issue d'un examen du brevet national sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA) du 12/04/2026 111
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-04-27-00022
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la commune de DOULLENS
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-27-00022 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de la commune de DOULLENS 112
Es _ | Secrétariat généraleras Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMME IPS ; le la lég:Liberté | Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l'habilitation funérairede la commune de DOULLENSLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif a la durée de l'habilitation dans le secteur.funéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 1° avril 2021 portant renouvellement de l'habilitation funérairen°21-80-139 pour la ville de DOULLENS ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU la demande transmise le 1° avril 2026 par laquelle Monsieur Claude MAQUET, maire deDOULLENS, sollicite le renouvellement de l'habilitation funéraire de sa commune;VU les pièces complémentaires parvenues le 15 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que la commune de DOULLENS remplit les conditions pour obtenir lerenouvellement de l'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRETEArticle 1°: La commune de DOULLENS est habilitée pour exercer l'activité funéraire suivante :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-27-00022 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de la commune de DOULLENS 113
Article 2 : Le numéro de l'habilitation funéraire est 26-80-0052.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans à compter du 1°' avril 2026.Article 4: L'habilitation peut étre renouvelée a la demande de la commune. Cette demande,accompagnée des piéces requises, doit parvenir a la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 etL. 2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8: Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internetwww.telerecours.fr. .Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àMonsieur Claude MAQUET. Faità Amiens, le 9 7 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
CiEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-27-00022 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de la commune de DOULLENS 114
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-04-27-00021
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement principal de la SARL
« POMPES FUNÈBRES BOCQUILLON » - sis 27,
rue du Cimetière à DOULLENS (80600)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-27-00021 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNÈBRES BOCQUILLON » - sis 27, rue du Cimetière à
DOULLENS (80600)
115
E & = Secrétariat généralPREFET | Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMME à ' ' ; Pag"Bureau des élections et de la réglementation généraleoot therte, fue fiesPratcvenie
ARRETEPortant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNEBRES BOCQUILLON » - sis 27, ruedu Cimetière à DOULLENS (80600)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE.
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire; |VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2000 portant création, pour les Établissements PATTE et Fils,d'une chambre funéraire à DOULLENS : rue du Cimetière ;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2010 portant création, pour les pompes funèbres PETIT, d'unechambre funéraire à BERNAVILLE : 12, route nationale;VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2021 portant renouvellement, jusqu'au 11 février 2026, del'habilitation funéraire n°21-80-219 pour l'entreprise POMPES FUNÈBRES BOCQUILLON sise 27, ruedu Cimetière à DOULLENS ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU la demande transmise le 23 janvier 2026 par laquelle M. Jérôme BOCQUILLON, gérant, sollicite lerenouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement principal;VU les pièces complémentaires parvenues les 5 et 23 février et les 7, 10 et 20 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNEBRES BOCQUILLON » - sis27 rue du Cimetière à DOULLENS remplit les conditions pour obtenir le renouvellement del'habilitation funéraire;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-27-00021 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNÈBRES BOCQUILLON » - sis 27, rue du Cimetière à
DOULLENS (80600)
116
ARRETEArticle 1°: L'établissement principal de la SARL « POMPES FUNEBRES BOCQUILLON» - sis 27, ruedu Cimetière a DOULLENS et exploité par M. Jérome BOCQUILLON, gérant, est habilité pourexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :~ transport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé DC-952-SW) ;- transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé ET-840-WP) ;— organisation des obsèques ;— soins de conservation, prestations réalisées en 'sous-traitance par l'entreprise individuelleDARNAULT Stéphanie (Pas-de-Calais) et habilitée sous le n°21-62-0378 jusqu'au 23 juin 2026;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ; |— fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations : |- gestion d'une chambre funéraire à DOULLENS, sise 27, rue du Cimetière (4 salons);- gestion d'une chambre funéraire a BERNAVILLE, sise 12 route nationale (2 salons).Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0129.Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 11 février 2026.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5: Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales. |Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. Jérôme BOCQUILLON.
Fait à Amiens, le | 2 7 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
pl,Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-27-00021 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNÈBRES BOCQUILLON » - sis 27, rue du Cimetière à
DOULLENS (80600)
117
Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2026-04-27-00026
Arrêté portant modification de l'habilitation de
la société LINEA MENTA en vue d'établir les
certificats de conformité attestant du respect
des autorisations d'exploitation commerciale
pour la Somme
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-04-27-00026 - Arrêté portant
modification de l'habilitation de la société LINEA MENTA en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour la Somme
118
PREFET Arrêté n° HCC/80/2025/06-M1DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉportant modification de l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2025/06 du 16 juin 2025portant habilitation de la société LINEA MENTA en vue d'établirles certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitationcommerciale pour le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-23 et R. 752-44 à R. 756-44-6 ;la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme;l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2025/06 du 16 juin 2025 portant habilitation de la sociétéLINEA MENTA en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect desautorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme ;l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
1 sur2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-04-27-00026 - Arrêté portant
modification de l'habilitation de la société LINEA MENTA en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour la Somme
119
VU le dossier de demande de modification de I'habilitation n° HCC/80/2025/06 de la société LINEAMENTA en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisationsd'exploitation commerciale pour le département de la Somme déposé par courriel le25 février 2026 ;
Considérant que le siège social de la société a été modifié et qu'il convient d'acter ce changement parun arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2025/06 du 16 juin 2025 habilitation dela société LINEA MENTA en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect desautorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°'. - ObjetL'article 1° de l'arrêté n° HCC/80/2025/06 du 16 juin 2025 portant habilitation de la sociétéLINEA MENTA en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisationsd'exploitation commerciale pour le département de la Somme est modifié comme suit :« L'habilitation n° HCC/80/2025/06 de la société LINEA MENTA,dont le siège social est situé 15 Avenue desPrès de la Garonne à VILLENAVE D'ORNON (33140), représentée par Mme Marion LACOMBE en sa qualitéde gérante, en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisationsd'exploitation commerciale pour le département de la Somme est accordée à compter de la date duprésent arrêté. »Le reste sans changement.Article 2. - Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
VR. 2026Amiens, le 27 AvPour le préfet, et par délégation,le secrétairé général,
aEmmanuel MOULARD
2 sur2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-04-27-00026 - Arrêté portant
modification de l'habilitation de la société LINEA MENTA en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour la Somme
120
Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2026-04-27-00025
Arrêté portant modification de l'habilitation de
la société LINEA MENTA en vue de réaliser les
analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour la Somme
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-04-27-00025 - Arrêté portant
modification de l'habilitation de la société LINEA MENTA en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour la Somme
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PREFET Arrêté n° HAI/80/2025/09-M01DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
VUVU
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ARRÊTÉportant modification de l'arrêté préfectoral n° HAI/80/2025/09 du 16 juin 2025portant habilitation de la société LINEA MENTA en vue de réaliserles analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-6 et R. 752-6 à R. 756-3 ;la loi n°20181021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme;l'arrêté préfectoral n° HAI/80/2025/09 du 16 juin 2025 portant habilitation de la sociétéLINEA MENTA en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisationd'exploitation commerciale pour le département de la Somme;l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
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modification de l'habilitation de la société LINEA MENTA en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour la Somme
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VU le dossier de demande de modification de I'habilitation n° HAI/80/2025/09 de la société LINEAMENTA en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département de la Somme déposé par courriel le 26 février 2026 ;Considérant que le siège social de la société a été modifié et qu'il convient d'acter ce changement parun arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° HAI/80/2025/09 du 16 juin 2025 portanthabilitation de la société LINEA MENTA en vue de réaliser les analyses d'impact des demandesd'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Somme;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme;
ARRÊTE
Article 1". - Modification du siège socialL'article 1° de l'arrêté n° HAI/80/2025/09 du 16 juin 2025 portant habilitation de la sociétéLINEA MENTA en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département de la Somme précité est modifié comme suit :« L'habilitation n° HAI/80/2025/09 de la société LINEA MENTA, dont le siège social est situé 15 Avenue desPrès de Garonne à VILLENAVE-D'ORON (33140), représentée par Mme Marion LACOMBE, en sa qualité degérante, en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Somme est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté. »Le reste sans changement.Article 2. - Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
1 AUS nfAmiens, | 2 7 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
[Emmanuel MOULARD
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Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-04-27-00025 - Arrêté portant
modification de l'habilitation de la société LINEA MENTA en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour la Somme
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Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2026-04-27-00028
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société BERENICE en vue d'établir les
certificats de conformité attestant du respect
des autorisations d'exploitation commerciale
pour la Somme
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-04-27-00028 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société BERENICE en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour la Somme
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PREFET Arrété n° HCC/80/2026/02DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'habilitation de la société BERENICE en vue d'établirles certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitationcommerciale pour le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-23 et R. 752-443R. 756-44-6 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'Etat du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme :VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 ducode de commerce;VU l'arrêté préfectoral n° 2020/10 du 22juillet 2020 portant habilitation de la société BERENICE envue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Somme du 22 juillet 2020 au 22juillet 2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
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Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-04-27-00028 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société BERENICE en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour la Somme
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VU Wu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé le 25 mars 2026 par lasociété BERENICE, dont le siége social est situé 5 rue Chalgrin & PARIS (75116), représentée parM. Rémy ANGELO en sa qualité de président, en vue d'établir les certificats de conformitéattestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de laSomme;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme;
ARRETE
Article 1°. - ObjetL'habilitation n° HAI/80/2026/02 de la société BERENICE, dont le siège social est situé 5 rue Chalgrin aPARIS (75116), représentée par M. Rémy ANGELO en sa qualité de président, en vue d'établir lescertificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour ledépartement de la Somme est accordée à compter de la date du présent arrêté.Article 2 — ValiditéLa présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée decing ans, sans renouvellement tacite.Article 3. - Désignation des personnes habilitéesLes personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :* Mme Stéphanie DELALANDE ;° M. Victorien VINCENT ;° M. Pierre-Jean LEMONNIER;° M. Cyril BERNABE-LUX.Article 4. - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifd'AMIENS, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 5. - Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 ? AVR, 2026Pour le préfet, et par délégation,le secrétaire général,
AIEmmanuel MOULARD
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Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-04-27-00028 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société BERENICE en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour la Somme
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Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2026-04-27-00027
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société BERENICE en vue de réaliser les
analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour la Somme
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-04-27-00027 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société BERENICE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour la Somme
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PREFET Arrêté n° HAI/80/2026/01DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
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ARRÊTÉportant renouvellement de l'habilitation de la société BERENICE en vue de réaliserles analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-6 et R. 752-6 à R. 756-3 :la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements;le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'Etat du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme;l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 ducode de commerce;l'arrêté préfectoral n° 2020/12 du 8 janvier 2020 portant habilitation de la société BERENICE envue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Somme du 8 janvier 2020 au 8 janvier 2025 ;l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
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Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-04-27-00027 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société BERENICE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour la Somme
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VU Vu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé le 25 mars 2026 par lasociété BERENICE, dont le siège social est situé 5 rue Chalgrin à PARIS (75116), représentée parM. Rémy ANGELO en sa qualité de président, en vue de réaliser les analyses d'impact desdemandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme;
ARRETE
Article 1°. - ObjetL'habilitation n° HAI/80/2026/01 de la société BERENICE, dont le siège social est situé 5 rue Chalgrin aPARIS (75116), représentée par M. Rémy ANGELO en sa qualité de président, en vue de réaliser lesanalyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de laSomme est accordée a compter de la date de signature du présent arrété.Article 2. - ValiditéLa présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée decing ans, sans renouvellement tacite.Article 3. - Désignation des personnes habilitéesLes personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :* Mme Stéphanie DELALANDE ;° TMM. Victorien VINCENT ;° M. Pierre-Jean LEMONNIER;M. Cyril BERNABE-LUX.Article 4. - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'AMIENS,14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5. — Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le è 7 AVR, 2028Pour le préfet, ét par délégation,le secrétaire général,
{Emmanuel MOULARD
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Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-04-27-00027 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société BERENICE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour la Somme
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