Projet de recueil
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2024-187
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Clamecy /
58-2024-01-24-00006 - 2024.01-Délégation de signature gestion
administrative technique logistique et hôtelière (4 pages) Page 3
58-2024-05-27-00005 - 2024.17 - Délégation de signature pôle
activités hospitalières et médico sociales (2 pages) Page 8
58-2024-06-24-00003 - Délégation de signature - CH CLAMECY - 24 06
2024 (6 pages) Page 11
DDETSPP /
58-2024-08-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP927823948 (2 pages) Page 18
DDT-Nièvre /
58-2024-07-30-00005 - ARRÊTÉ
portant réglementation de la
circulation
à l'occasion d'une manifestation intitulée

«Championnat du monde SUPERBIKE»
du vendredi 6 au dimanche 8
septembre 2024 (8 pages) Page 21
58-2024-08-05-00001 - Avenant n°1 au programme d'action 2024 (1 page) Page 30
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2024-08-01-00001 - Arrêté fixant les secteurs dans lesquels la
présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée ou
les secteurs en phase de colonisation dans le département de la Nièvre
pour la campagne cynégétique 2024-2025 (6 pages) Page 32
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2024-08-01-00002 - Délégations de signature contrôleurs à
compter du 01/08/24 - PRS (2 pages) Page 39
58-2024-08-01-00003 - Délégations de signature inspectrice à
compter du 01/08/24 - PRS (1 page) Page 42
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2024-08-02-00002 - arrêté de consultation publique PPI ANTARGAZ
(2 pages) Page 44
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL
58-2024-08-06-00001 - AP-adhésion OUAGNE au SIAEP de la Bourgogne
Nivernaise (2 pages) Page 47
58-2024-08-07-00003 - AP-prise de compétence assainissement collectif
au SMAEPA de la Région de Premery (2 pages) Page 50
2
Projet de recueil
Centre Hospitalier de Clamecy
58-2024-01-24-00006
2024.01-Délégation de signature gestion
administrative technique logistique et hôtelière
{signataire}
Centre Hospitalier de Clamecy - 58-2024-01-24-00006 - 2024.01-Délégation de signature gestion administrative technique logistique et
hôtelière 3
Projet de recueil
GROUPEMENTHOSPITALIER
onCH DE CLAMECY
CENTRE HOSPITALIER DE CLAMECY 9 14 route de Beaugy 58503 CLAMECY CEDEX 03*. 0386276000 E 03 86 27 6104 direction@ch-clamecy.fr & www.ght.unyon.fr FINESS : 580780070
Centre Hospitalier de Clamecy - 58-2024-01-24-00006 - 2024.01-Délégation de signature gestion administrative technique logistique et
hôtelière 4
Projet de recueil
Centre Hospitalier de Clamecy - 58-2024-01-24-00006 - 2024.01-Délégation de signature gestion administrative technique logistique et
hôtelière 5
Projet de recueil
Le tableau de suivi des recotirs aiix AéléAAtiNNe Aa cimnmtiira At rAAlAnnnnt 4i~ e
Centre Hospitalier de Clamecy - 58-2024-01-24-00006 - 2024.01-Délégation de signature gestion administrative technique logistique et
hôtelière 6
Projet de recueil
ULTd'Auxerr
LIiIUO0oT SUPVOIITS UIS
Centre Hospitalier de Clamecy - 58-2024-01-24-00006 - 2024.01-Délégation de signature gestion administrative technique logistique et
hôtelière 7
Projet de recueil
Centre Hospitalier de Clamecy
58-2024-05-27-00005
2024.17 - Délégation de signature pôle activités
hospitalières et médico sociales
{signataire}
Centre Hospitalier de Clamecy - 58-2024-05-27-00005 - 2024.17 - Délégation de signature pôle activités hospitalières et médico
sociales 8
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GROUPEMENTHOSPITALIERINVOn
CENTRE HOSPITALIER DE CLAMECY @ 16 route de Beaugy 58503 CLAMECY CEDEX 03*. 038627 6000 E 03 86 27 61 04 direction@ch-clamecy.fr & www.ght.unyon.fr FINESS : 580780070
Centre Hospitalier de Clamecy - 58-2024-05-27-00005 - 2024.17 - Délégation de signature pôle activités hospitalières et médico
sociales 9
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JLT; 'l'Auxerre
Centre Hospitalier de Clamecy - 58-2024-05-27-00005 - 2024.17 - Délégation de signature pôle activités hospitalières et médico
sociales 10
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Centre Hospitalier de Clamecy
58-2024-06-24-00003
Délégation de signature - CH CLAMECY - 24 06
2024
{signataire}
Centre Hospitalier de Clamecy - 58-2024-06-24-00003 - Délégation de signature - CH CLAMECY - 24 06 2024 11
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GROUPEMENTHASDITAIIED
Centre Hospitalier de Clamecy - 58-2024-06-24-00003 - Délégation de signature - CH CLAMECY - 24 06 2024 12
Projet de recueil
Centre Hospitalier de Clamecy - 58-2024-06-24-00003 - Délégation de signature - CH CLAMECY - 24 06 2024 13
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documents devront étre disponibles dans des délais compatibles avec les exigences defonctionnament et réalementaires
Centre Hospitalier de Clamecy - 58-2024-06-24-00003 - Délégation de signature - CH CLAMECY - 24 06 2024 14
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e A A A A A e A e d e e e d i R I L u eh d pc m e et R R o aatid st R
Centre Hospitalier de Clamecy - 58-2024-06-24-00003 - Délégation de signature - CH CLAMECY - 24 06 2024 15
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medicaux, gaz médicaux et stérilisation, dans le respect des prescriptions de la conventionconstitutive diu Grauinemaent Hoenitalier de Tarritaire |INYON at Aane la pradre Nac
Centre Hospitalier de Clamecy - 58-2024-06-24-00003 - Délégation de signature - CH CLAMECY - 24 06 2024 16
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Centre Hospitalier de Clamecy - 58-2024-06-24-00003 - Délégation de signature - CH CLAMECY - 24 06 2024 17
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DDETSPP
58-2024-08-08-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°SAP927823948
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-08-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP927823948 18
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Direction départementale
DDETSPP de la Nièvre— SITE GASPARDDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52http://www.nievre.gouv.fr
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DDETSPP - 58-2024-08-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP927823948 19
Projet de recueil
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DDETSPP de la Nièvre — SITE GASPARDDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52; http://www.nievre.gouv.fr '
DDETSPP - 58-2024-08-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP927823948 20
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DDT-Nièvre
58-2024-07-30-00005
ARRÊTÉ
portant réglementation de la circulation
à l'occasion d'une manifestation intitulée
«Championnat du monde SUPERBIKE»
du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-07-30-00005 - ARRÊTÉ
portant réglementation de la circulation
à l'occasion d'une manifestation intitulée
«Championnat du monde SUPERBIKE»
du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024
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Projet de recueil
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre pref.gouv.frSite internet : hîtp://www.nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2024-07-30-00005 - ARRÊTÉ
portant réglementation de la circulation
à l'occasion d'une manifestation intitulée
«Championnat du monde SUPERBIKE»
du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024
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Considérant que l'intérêt de la sécurité publique nécessite l'adoption de mesures spéciales pourréglementer la circulation générale sur les voies publiques desservant le circuit de NEVERS-MAGNY-
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DDT-Nièvre - 58-2024-07-30-00005 - ARRÊTÉ
portant réglementation de la circulation
à l'occasion d'une manifestation intitulée
«Championnat du monde SUPERBIKE»
du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024
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Conséquences sur l'axe A77-RN7 :« La bretelle de sortie de l'échangeur 38 de l'A77-RN7. dans le sens 2 PROVINCE-PARIS. sera"sur- 38
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DDT-Nièvre - 58-2024-07-30-00005 - ARRÊTÉ
portant réglementation de la circulation
à l'occasion d'une manifestation intitulée
«Championnat du monde SUPERBIKE»
du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024
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- pour ceux qui veulent partir vers le Sud [fléchage Moulins-Bourges] : par RD 58 vers I'Est, puisRD 133 direction Moiry puis RD 907 pour rejoindre I'échangeur n° 39 de Saint Pierre le MoutierfrfracéÉ vort cur la nlan annava )
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DDT-Nièvre - 58-2024-07-30-00005 - ARRÊTÉ
portant réglementation de la circulation
à l'occasion d'une manifestation intitulée
«Championnat du monde SUPERBIKE»
du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024
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Article6 :
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DDT-Nièvre - 58-2024-07-30-00005 - ARRÊTÉ
portant réglementation de la circulation
à l'occasion d'une manifestation intitulée
«Championnat du monde SUPERBIKE»
du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024
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Championnat du monde SUPERBIKE - Circuit de Nevers Magny-Cours - 6-8 septembre 2024PREFET _ " . _DE LA NIÈVRE ANNEXE 1 - Plan des voiries interdites au stationnementLibertéÉealits
DDT-Nièvre - 58-2024-07-30-00005 - ARRÊTÉ
portant réglementation de la circulation
à l'occasion d'une manifestation intitulée
«Championnat du monde SUPERBIKE»
du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024
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PRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉcalité
Championnat du monde SUPERBIKE - Circuit de Nevers Magny-Cours - 6-8 septembre 2024ANNEXE 2 - Plan des départs parkings Sudd—
DDT-Nièvre - 58-2024-07-30-00005 - ARRÊTÉ
portant réglementation de la circulation
à l'occasion d'une manifestation intitulée
«Championnat du monde SUPERBIKE»
du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024
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DDT-Nièvre - 58-2024-07-30-00005 - ARRÊTÉ
portant réglementation de la circulation
à l'occasion d'une manifestation intitulée
«Championnat du monde SUPERBIKE»
du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2024
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Projet de recueil
DDT-Nièvre
58-2024-08-05-00001
Avenant n°1 au programme d'action 2024
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-08-05-00001 - Avenant n°1 au programme d'action 2024 30
Projet de recueil
mentaldes TerritoirePierre PAPADOPOULOS
DDT-Nièvre - 58-2024-08-05-00001 - Avenant n°1 au programme d'action 2024 31
Projet de recueil
DDT-Nièvre
58-2024-08-01-00001
Arrêté fixant les secteurs dans lesquels la
présence de la loutre d'Europe et du castor
d'Eurasie est avérée ou les secteurs en phase de
colonisation dans le département de la Nièvre
pour la campagne cynégétique 2024-2025
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-08-01-00001 - Arrêté fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est
avérée ou les secteurs en phase de colonisation dans le département de la Nièvre pour la campagne cynégétique 2024-2025 32
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Ex | Direction départementalePRÉFET des territoiresME 1 A NIE\/DE
(
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXHoraires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00(hors de ces horaires prendre rendez-vous)
58-2024-08-01-00001
DDT-Nièvre - 58-2024-08-01-00001 - Arrêté fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est
avérée ou les secteurs en phase de colonisation dans le département de la Nièvre pour la campagne cynégétique 2024-2025 33
Projet de recueil
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DDT-Nièvre - 58-2024-08-01-00001 - Arrêté fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est
avérée ou les secteurs en phase de colonisation dans le département de la Nièvre pour la campagne cynégétique 2024-2025 34
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ANNEXE 1Liste des communes du département de la Niévre où la loutre d'Europeet le castor d'Eurasie sont présents ou en phase de colonisation
DDT-Nièvre - 58-2024-08-01-00001 - Arrêté fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est
avérée ou les secteurs en phase de colonisation dans le département de la Nièvre pour la campagne cynégétique 2024-2025 35
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Moussy Saint-André-en-Morvan Sardy-lès-ÉpiryMoux-en-Morvan Saint-Aubin-des-Chaumes Sauvigny-les-Bois
DDT-Nièvre - 58-2024-08-01-00001 - Arrêté fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est
avérée ou les secteurs en phase de colonisation dans le département de la Nièvre pour la campagne cynégétique 2024-2025 36
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ŸZ3X3NN
DDT-Nièvre - 58-2024-08-01-00001 - Arrêté fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est
avérée ou les secteurs en phase de colonisation dans le département de la Nièvre pour la campagne cynégétique 2024-2025 37
Projet de recueil
DDT-Nièvre - 58-2024-08-01-00001 - Arrêté fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est
avérée ou les secteurs en phase de colonisation dans le département de la Nièvre pour la campagne cynégétique 2024-2025 38
Projet de recueil
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2024-08-01-00002
Délégations de signature contrôleurs à compter
du 01/08/24 - PRS
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-08-01-00002 - Délégations de signature contrôleurs à compter
du 01/08/24 - PRS 39
Projet de recueil
2RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité Arrêté portant délégation de' signature
>xe
des
nces
ment
svre ;de la
de la
le la
te de
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-08-01-00002 - Délégations de signature contrôleurs à compter
du 01/08/24 - PRS 40
Projet de recueil
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses-sans limitationde montant ; '
mois .
actes
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-08-01-00002 - Délégations de signature contrôleurs à compter
du 01/08/24 - PRS 41
Projet de recueil
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2024-08-01-00003
Délégations de signature inspectrice à compter
du 01/08/24 - PRS
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-08-01-00003 - Délégations de signature inspectrice à
compter du 01/08/24 - PRS 42
Projet de recueil
4% o <¢ rrrc -A Vgt 11 en é' ' _ -
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Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-08-01-00003 - Délégations de signature inspectrice à
compter du 01/08/24 - PRS 43
Projet de recueil
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-08-02-00002
arrêté de consultation publique PPI ANTARGAZ
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-02-00002 - arrêté de consultation publique PPI ANTARGAZ 44
Projet de recueil
E | CABINET DU PREFET- Service des sécuritésEIËE.F.ET.._. — SIDPC
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Article 4 : À l'issue de la consultation, les registres portant les observations du public seront adressés au préfetdans un délai qui ne doit pas excéder cinq jours ouvrables après la date de clôture de la consultation.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-02-00002 - arrêté de consultation publique PPI ANTARGAZ 45
Projet de recueil
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rued'Accac RP A1 R18 21 016 DHON Cedex ou nar télénrocédure. sur l'annlication « Télérecours citovens » accessible
et Challuydes actes
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-02-00002 - arrêté de consultation publique PPI ANTARGAZ 46
Projet de recueil
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-08-06-00001
AP-adhésion OUAGNE au SIAEP de la Bourgogne
Nivernaise
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-06-00001 - AP-adhésion OUAGNE au SIAEP de la Bourgogne Nivernaise 47
Projet de recueil
BIEEIFPE-.II-\HEVRE Direction de la réglementationet des collectivités localesT 'Enuat
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Préfecture de la NièvreTéi. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pref gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-06-00001 - AP-adhésion OUAGNE au SIAEP de la Bourgogne Nivernaise 48
Projet de recueil
Vu la délibération défavorable de la commune de Bulcy, irtin-
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Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel courrier@nievre pref gouv fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-06-00001 - AP-adhésion OUAGNE au SIAEP de la Bourgogne Nivernaise 49
Projet de recueil
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-08-07-00003
AP-prise de compétence assainissement collectif
au SMAEPA de la Région de Premery
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-07-00003 - AP-prise de compétence assainissement collectif au SMAEPA de la Région de
Premery 50
Projet de recueil
ËIÈE{ËLŒVRE birection de la réglementationet des collectivités localesT short3
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Préfecture de la NièvreTél 02 88 AN 70 80Courriel courrier@nievre pref gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-07-00003 - AP-prise de compétence assainissement collectif au SMAEPA de la Région de
Premery 51
Projet de recueil
Préfecture de la NièvreTél 0238F 6C 70 20.Courriel : courrier@nievre.pref gouv.fr
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Jois,urg,
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-08-07-00003 - AP-prise de compétence assainissement collectif au SMAEPA de la Région de
Premery 52
Projet de recueil