PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-094
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2025-06-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2025 portant
renouvellement d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière (ECOLE DE CONDUITE
HARECHE GUIPAVAS) (2 pages) Page 3
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2025-06-11-00002 - Arrêté DU 11 juin 2025 portant agrément de
l'ETA ROCUET pour réaliser des travaux de vidange, de transport et
d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif (3 pages) Page 5
29-2025-06-13-00011 - Arrêté du 13 juin 2025 portant agrément de M.
TANGUY Frédéric pour réaliser des travaux de vidange, de transport
et d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif (3 pages) Page 8
2
L 1427412EgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 17 juin 2025 portant renouvellement d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articlesR123-3 et R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-0526-01 du 26 mai 2020 portant agrément d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile.

VU la demande de renouvellement d'agrément et le dossier technique présentés par Monsieur
Fayçel HARECHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 10, rue
du Pont-Neuf - 29490 GUIPAVAS;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Fayçel HARECHE est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
- Dénommé : ECOLE DE CONDUITE HARECHE
- Sis : 10, rue du Pont-Neuf – 29490 GUIPAVAS
- Agréé sous le N° E 20 029 0011 0 pour une durée de 5 ans à compter du 17 juin 2025.
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées par la
réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration du délai précité.
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser
les formations aux catégories de permis sur route : B/B1, AAC et Post permis.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-06-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2025 portant renouvellement d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (ECOLE DE
CONDUITE HARECHE GUIPAVAS) 3
ARTICLE 3 : L'exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme de formation et
le présent arrêté.
ARTICLE 4 : L'exploitant de l'établissement demeure personnellement responsable de la sécurité
de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans cet
établissement y compris l'enseignant ne devra en aucun cas excéder 20 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 5 ans précité devra faire l'objet d'une
demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle réglementation générale – Section
associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Colonel Commandant le Groupement
de Gendarmerie du Finistère, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM),
Monsieur le Maire de GUIPAVAS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Fayçel HARECHE.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-06-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2025 portant renouvellement d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (ECOLE DE
CONDUITE HARECHE GUIPAVAS) 4
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-06-11-00002 - Arrêté DU 11 juin 2025 portant agrément
de l'ETA ROCUET pour réaliser des travaux de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif 5
ARRETEARTICLE 1: L'ETA ROCUET , représentée par Monsieur David ROCUET, gérant de |'ETA, dont le siègeest sis au lieu-dit "Kerouannec", 29910 Trégunc est agréée pour réaliser des travaux de vidange, detransport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;ARTICLE 2: l'agrément est délivré pour une période de 10 ans (dix ans) à compter de la date designature du présent arrêté.A l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une durée maximale de 10 ans (dixans), sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément devra êtretransmise au service en charge de la police de l'eau au moins 6 mois (six mois) avant la date limite de finde validité de l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensembledes pièces mentionnées à l'article | de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.ARTICLE 3 : La quantité maximale annuelle de matières de vidange collectées est fixée à 5000 m?/an.Lagestion des matières collectées est la suivante ;- 2000 m? sont destinées à l'épandage sur les terres du prêteur de terres EARL DE KEROUANNEC dontle siège d'exploitation se situe au lieu-dit "Kerouannec", 29910 Trégunc,- 3000 m° sont éliminées dans la station d'épuration gérée par l'EPCI Concarneau CornouailleAgglomération, 1 Rue Victor Schoelcher, 29900 Concarneau.ARTICLE 4: Les matières collectées sont destinées à l'épandage et à élimination dans une installation deméthanisation.ARTICLE 5: Le titulaire de l'agrément tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux desuivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et deses services. La durée de conservation de ce registre par le titulaire de l'agrément est de 10 ans (dix ans).ARTICLE 6: Un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure est adressé par la personne agréée aupréfet (direction départementale des territoires et de la mer) avant le 1° avril de l'année suivant celle del'exercice de son activité.Ce bilan comporte a minima:- les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totalesde matiéres correspondantes ;- les quantités de matières dirigées vers les différentes filières d'élimination ;- un état des moyens de vidange dont dispose le titulaire de l'agrément et les évolutions envisagées.Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de la personne agréée pendant 10 ans (dix ans) ;ARTICLE 7: Le titulaire de l'agrément fait connaître dès que possible au préfet toute modification ouprojet de modification affectant un des éléments de la demande définis aux points 4°) et 5°) del'annexe | de l'arrété du 7 septembre 2009, en particulier lorsque cette modification concerne sa filièred'élimination des matières de vidange;ARTICLE 8: L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet, après mise en demeure restéesans effet et sur avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST), dans les cas suivants :- en cas de faute professionnelle ou de manquement à la moralité professionnelle ;- en cas de manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier, en casd'élimination de matières de vidange hors des filières prévues à l'article 4 du présent arrêté.Le préfet peut suspendre l'agrément ou restreindre son champ de validité pour une durée n'excédantpas deux mois lorsque :- la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la quantitémaximale pour laquelle la personne a été agréée ;- en cas de manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier, en casd'élimination de matières de vidange hors des filières prévues à l'article 4 du présent arrêté.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-06-11-00002 - Arrêté DU 11 juin 2025 portant agrément
de l'ETA ROCUET pour réaliser des travaux de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif 6
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activitésmentionnées à l'article | du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pourveiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de leséliminer conformément à la réglementation.Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les 6 mois (sixmois) à compter de la notification de retrait ;
ARTICLE 9: La présente décision peut faire l'objet :soit d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification, cerecours prolongeant de deux mois à compter de la réponse explicite ou implicite le délai ouvert pourintroduire un recours contentieux ;soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois àcompter de la date de sa notification.La juridiction administrative peut être saisie par voie postale ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site Internet ;ARTICLE 10: Le Secrétaire Général de la préfecture du préfet du Finistère, le Directeur départementaldes territoires et de la mer, le Maire de Querrien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département duFinistère.
Le Préfet,signéLouis LE FRANC
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-06-11-00002 - Arrêté DU 11 juin 2025 portant agrément
de l'ETA ROCUET pour réaliser des travaux de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif 7
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-06-13-00011 - Arrêté du 13 juin 2025 portant agrément
de M. TANGUY Frédéric pour réaliser des travaux de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif 8
ARRETE
ARTICLE 1% : Monsieur TANGUY Frédéric (numéro siret : 48479640400016), entrepreneur individuel,dont le siége social est sis Kerinoret 29710 PEUMERIT est agréé pour réaliser des travaux de vidange, detransport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;Le numéro départemental d'agrément est le n° 20240911- 001 - vARTICLE 2: L'agrément est délivré pour une période de 10 ans (dix ans) à compter de la date designature du présent arrêté.A l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une durée maximale de 10 ans (dixans), sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément devra êtretransmise au service en charge de la police de l'eau au moins 6 mois (six mois) avant la date limite de finde validité de l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensembledes pièces mentionnées à l'article | de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.ARTICLE 3 : La quantité maximale annuelle de matières de vidange collectées est fixée à 300 m'/an.ARTICLE 4 : Les matières collectées sont stockées dans les anciennes fosses à lisier présentant unvolume disponible de 400 m? puis éliminées par valorisation agricole sur les parcelles désignées au pland'épandage déclaré au titre de la rubrique 2.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du codede l'environnement.ARTICLE 5: Le titulaire de l'agrément tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux desuivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et deses services. La durée de conservation de ce registre par le titulaire de l'agrément est de 10 ans (dixans).ARTICLE 6: Un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure est adressé par la personne agréée aupréfet (direction départementale des territoires et de la mer) avant le 1° avril de l'année suivant celle del'exercice de son activité.Ce bilan comporte à minima :- les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totalesde matières correspondantes ;- les quantités de matières dirigées vers les différentes filières d'élimination ;- Un état des moyens de vidange dont dispose le titulaire de l'agrément et les évolutions envisagées.Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de la personne agréée pendant 10 ans (dix ans).ARTICLE 7: Le titulaire de l'agrément fait connaître dès que possible au préfet toute modification ouprojet de modification affectant un des éléments de la demande définis aux points 4°) et 5°) del'annexe | de l'arrêté du 7 septembre 2009, en particulier lorsque cette modification concerne sa filièred'élimination des matières de vidange.ARTICLE 8 : L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet, après mise en demeure restéesans effet et sur avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST), dans les cas suivants :- en cas de faute professionnelle ou de manquement à la moralité professionnelle ;- en cas de manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier, en casd'élimination de matières de vidange hors des filières prévues à l'article 4 du présent arrêté.Le préfet peut suspendre l'agrément ou restreindre son champ de validité pour une durée n'excédantpas deux mois lorsque :- la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la quantitémaximale pour laquelle la personne a été agréée ;
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-06-13-00011 - Arrêté du 13 juin 2025 portant agrément
de M. TANGUY Frédéric pour réaliser des travaux de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif 9
- en cas de manquement de la personne aux obligations du présent arrété, en particulier, en casd'élimination de matières de vidange hors des filières prévues à l'article 4 du présent arrêté.En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activitésmentionnées à l'article | du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pourveiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de leséliminer conformément à la réglementation.Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les 6 mois (sixmois) à compter de la notification de retrait.ARTICLE 9 : La présente décision peut faire l'objet :soit d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification, cerecours prolongeant de deux mois à compter de la réponse explicite ou implicite le délai ouvert pourintroduire un recours contentieux ;soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois àcompter de la date de sa notification.La juridiction administrative peut être saisie par voie postale ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site InternetARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Finistère, le Directeur départemental desterritoires et de la mer, le Maire de PEUMERIT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département duFinistère.
Le Préfet,signéLouis LE FRANC
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-06-13-00011 - Arrêté du 13 juin 2025 portant agrément
de M. TANGUY Frédéric pour réaliser des travaux de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations
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