PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-107
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier
Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil
95-2025-07-29-00002 - Décision 2025-210-01- Délégation signature E
(2 pages) Page 3
95-2025-07-29-00003 - Décision 2025-210-02- Délégation signature M
(2 pages) Page 5
95-2025-07-29-00004 - Décision 2025-210-03- Délégation signature S
(3 pages) Page 7
95-2025-07-29-00005 - Décision 2025-210-04 - Liste personnes
autorisées pour interrogation registre national refus PMOT (1 page) Page 10
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SIMONE VEILCROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCY
\'Z HÔPITALN DECISION — DG — 2025 — 210 - 01Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de l'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil — groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, l'arrêté du centre national de gestion portant affectation de Monsieur Eric CLAPIER, enqualité de directeur adjoint à I'hépital Simone Veil — Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency, à compter du 1" août 2025,Vu, la note de service DG-2025-006 informant de la prise de fonction à l'hôpital Simone Veil,groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Eric CLAPIER en qualité dedirecteur délégué aux personnes âgées,Vu, l'organigramme de direction de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,La Directrice de l''hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,
DECIDE :Article 1 : de donner délégation de signature à Monsieur Eric CLAPIER, directeur adjointdélégué aux personnes âgées de l'hôpital Simone Veil pour signer tous les actes quirelèvent de son domaine de compétence, à savoir :- les conventions (hors domaine entrant dans le périmètre du Code des marchés publics),- les avances de frais de régie (hors contrats et marchés publics),- les formulaires d'attestation relatifs au mobilier des résidents,- les demandes de mise sous protection,- les devis pour validation avant transmission aux directions fonctionnelles
Décision 2025-210-01- Délégation signature E- 2025-107 3
- les réponses aux diverses enquétes,- les fiches d'admissions,- les contrats de séjour,- Les contrats d'accompagnement d''intervention auprés de personnes âgées à domiciledans le cadre du centre de ressources territorial,- les règlements de fonctionnement des EHPAD/USLD,- les ordres de mission autorisant le personnel à accompagner les résidents des EHPAD del'hôpital Simone Veil,- les courriers aux tutelles,- les engagements de payer,- les autorisations de transport de corps avant mise en bière suite au décès d'un résident,- les feuilles d'évaluation des personnels,- les feuilles de congés des personnels.Article 2 : Madame Mikerline FABIUS, attachée d'administration hospitalière, adjointe dudirecteur délégué aux personnes âgées de l'hôpital Simone Veil dispose d'une délégation designature permanente pour signer certains actes et en cas d'absence ou d'empêchement deMonsieur Eric CLAPIER pour certains autres, dont les modalités sont exposées dans ladécision n° DG-2025-210-02.Article 3: en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CLAPIER, de MadameFABIUS et du chef d'établissement, la délégation de signature est donnée à :e Madame Séverine CARON, directrice des soins.e Madame Valérie CHAPELLE, directrice adjointe chargée des ressourceshumaines et des affaires médicales.e Monsieur Julien LAFOND, directeur adjoint chargé des équipements, des achatset de la logistique.Article 4: la présente décision prend effet à compter du 1 août 2025. Elle seracommuniquée au comptable de l'établissement et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.
Décision 2025-210-01- Délégation signature E- 2025-107 4
ä— HÔPITAL\ SIMONE VEILGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCY
DECISION — DG — 2025 — 210 — 02
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de l'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil — groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, l'arrêté du centre national de gestion portant affectation de Monsieur Eric CLAPIER, enqualité de directeur adjoint à l'hôpital Simone Veil —- Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency, à compter du 1" août 2025,Vu, la note de service DG-2025-006 informant de la prise de fonction à l'hôpital Simone Veil,groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Eric CLAPIER en qualité dedirecteur délégué aux personnes âgées,Vu, la note de service informant de la prise de fonction à l'hôpital Simone Veil, groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency de Madame Mikerline FABIUS en qualité d'attachéed'administration hospitalière, adjointe à la direction déléguée aux personnes âgées del''hôpital Simone Veil,Vu, I'organigramme de direction de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,La Directrice de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,
DECIDE :De modifier la décision DG-2024-135-02 de la manière suivante :Article 1: Madame Mikerline FABIUS, attachée d'administration hospitalière, adjointe audirecteur délégué aux personnes âgées de l'hôpital Simone Veil, dispose d'une délégationpermanente pour signer les contrats d'accompagnement d'intervention auprès de personnesâgées à domicile dans le cadre du centre de ressources territorial et les ordres de missionsautorisant certains personnels à accompagner les résidents des EHPAD/ USLD de l'hôpitalSimone Veil.
Décision 2025-210-02- Délégation signature M- 2025-107 5
Article 2 : Madame FABIUS reçoit délégation en cas d'absence ou d''empêchement deMonsieur Eric CLAPIER, directeur délégué aux personnes âgées de l'hôpital Simone Veilpour signer les fiches d'admissions, les contrats de séjour, les règlements defonctionnement des EHPAD et de 'USLD et les formulaires d'attestation relatifs au mobilierdes résidents.Article 3: La présente décision prend effet à compter du 1° août 2025. Elle seracommuniquée au comptable de l'établissement et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Eaubonne, le 29 juillet 2025
Décision 2025-210-02- Délégation signature M- 2025-107 6
HOPITALSIMONE VEILCGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCYADECISION DG — 2025 — 210 - 03Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à I'organisation et à la transformation dusystème de santé,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les articles R1241-1 à 1241-3 du Code de la santé publique relatifs aux prélèvementsd'organes à des fins thérapeutiques,Vu les articles R1242-1 à R1242-7 du Code de la santé publique relatifs aux établissementsautorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonctionpublique et statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé pris en application de l'article du code de lasanté publique susvisé,Vu, l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation deMadame Nathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil — groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu la décision 2022-3390 du 18 août 2022 renouvelant l'autorisation de l'hôpital Simone Veild'exercer l'activité de prélèvement d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques sur unepersonne décédée assistée par ventilation mécanique et conservant une fonctionhémodynamique sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque,Vu la délégation de signature à effet d'interroger le registre national des refus en vue deprélèvements à but thérapeutique (organes tissus), à but scientifique (recherche) ou afin derechercher les causes de la mort (autopsie médicale) consentie aux infirmières et infirmierscoordonnateurs de prélèvements d'organes et de tissus de l'hôpital Simone Veil,La Directrice de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,
DECIDEArticle 1: Dans le cas de prélèvements de cornées, d'autoriser Madame SimonaPRESENTE, Praticien Hospitalier coordonnatrice de prélèvements d'organes et de tissus àsigner les attestations administratives d'absence d'opposition aux prélèvements d'organeset/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques destinées à l'agence debiomédecine.
Article 2 : Madame Simone PRESENTE devra informer le directeur de garde à chaque foisqu'elle signera une attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements
Décision 2025-210-03- Délégation signature S- 2025-107 7
d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques en lui transmettant sursa boîte mail, l'attestation (cf pièce jointe) complétée et signée.
Article 3 : La liste des directeurs de garde sera transmise à Madame Simona PRESENTE.
Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 1% août 2025. Elle fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Eaubonne, le 29 juillet 2025
Décision 2025-210-03- Délégation signature S- 2025-107 8
ATTESTATION ADMINISTRATIVE D' ABSENCED'OPPOSITION AUX PRELEVEMENTS DE CORNEES
Des prélèvements de cornées devant étre effectués sur le corps de
Né(e) le .... dn Vn et décédé(e) le ...../ ..... /...Madame Nathalie SANCHEZ, Directrice de l'hôpital (ou son représentant)
1) certifie que le constat de la mort a été effectué conformément aux dispositions del'article R 1231-1 du Code de la santé publique[_] certificat de décès conforme[] procès-verbal de constat de la mort avant prélèvement à des fins thérapeutiquesou scientifiques (art. R671-7-3 du Code de la santé publique)2) - atteste que le registre des refus ne mentionne pas d'opposition au prélèvement[] atteste que chacun des titulaires de l'autorité parentale a consentiexpressément par écrit au prélèvement (prélèvement sur un mineur) saufdérogation.[] atteste que le représentant légal a consenti expressément par écrit auprélèvement (prélèvement sur un majeur protégé).
Cachet :
Décision 2025-210-03- Délégation signature S- 2025-107 9
\': HÔPITAL\ SIMONE VEILGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCY
Eaubonne, le 1° août 2025
DESIGNATION DES PERSONNES HABILITEES À SOLLICITERL'INTERROGATION DU REGISTRE NATIONAL AUTOMATIQUEDES REFUS DE PRELEVEMENT A BUT THERAPEUTIQUE, SCIENTIFIQUE OU POUREFFECTUER UNE AUTOPSIE MEDICALEJe soussignée Nathalie SANCHEZ, directrice de l'hôpital Simone Veil, Groupement HospitalierEaubonne-Montmorency, donne délégation à l'effet d'interroger le registre national des refus en vuede prélèvements à but thérapeutique (organes, tissus), à but scientifique (recherche) ou afin derechercher les causes de la mort (autopsie médicale) à :HÔPITAL SIMONE VEIL :e Mme Carole BILCIK-DORNA, directrice des soins, coordinatrice générale des instituts.M. Tony BRANDO, directeur adjoint,Mme Séverine CARON, directrice de la gestion des risques, de la qualité et des soins,Mme Valérie CHAPELLE, directeur adjoint,M. Eric CLAPIER, directeur adjoint,M. Julien LAFOND, directeur adjoint,Mme Marie TALEC, directrice adjointe,Mme Sandrine TALLEC, directeur adjoint.e Mme Héléne CORDIER, cadre de santé en réanimation.Mme Delphine BERNARD, infirmière coordonnatrice de prélèvements d'organes et de tissus,Mme Pamela NUNES, infirmiére coordonnatrice de prélèvements d'organes et de tissus,Mme Lydie SCHORNO, infirmiére coordonnatrice de prélèvements d'organes et de tissus.e Dr Simona PRESENTE, praticien hospitalier coordonnateur.HÔPITAL DE PONTOISE :e Dr Jean-Louis DUBOST, praticien hospitalier coordonnateurMme Christelle BIJAQUI, infirmière coordonnatrice de prélèvements d'organes et de tissus,Mme Caroline LUCAS, infirmière coordonnatrice de prélèvements d'organes et de tissus,Mme Claude SUDRIE, infirmiére coordonnatrice de prélèvements d'organes et de tissus,
Décision 2025-210-04 - Liste personnes autorisées pour interrogation registre national refus PMOT- 2025-107 10